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Vers une convergence pancanadienne des politiques educatives? Une analyse des agents et des mecanismes a l'oeuvre.

Cet article analyse la convergence pancanadienne des politiques observee depuis quelques annees dans le champ de l'education de base (M-12). Pour la periode de 2000 a 2005, nous avons identifie les principaux agents de cette convergence, les mecanismes de convergence mobilises par ces derniers et les principales thematiques qui se degagent de leurs discours et de leurs actions. La multiplicite des agents, l'ampleur des mecanismes de convergence et l'eventail des thematiques soutiennent l'hypothese de l'institutionnalisation d'un << regime >> pancanadien dans les politiques d'education de base (M-12).

Mots cles: politiques educatives, convergence, agents, mecanismes, influence

This paper analyses the recently observed pan-Canadian convergence in K-12 educational policy. We identified, for the period from 2000 to 2005, the principal agents of this convergence, the mechanisms they used, and the principle themes emerging from their discourse and actions. The number of agents, the breadth of the convergence mechanisms and the range of shared themes support the hypothesis that a pan-Canadian approach in K-12 educational policy is being institutionalized.

Key words: educative policies, convergence, agents, mechanisms, influence

INTRODUCTION

Notre etude s'est interessee a l'analyse d'une convergence pancanadienne des politiques educatives. A cet effet, elle entendait identifier les principaux agents qui participent a cette convergence, les mecanismes qu'ils mobilisent, ainsi que les themes qui se degagent des discours et des actions de ces agents. Pour des raisons pragmatiques (temps, ressources), elle s'est concentree sur la periode recente allant de 2000 a 2005. Il s'agit pour l'essentiel d'un premier coup de sonde portant sur une question peu etudiee, donc relativement meconnue. Il nous a semble neanmoins important de proceder a cet inventaire et a ce debut d'analyse, au moment oU plus d'un s'interrogent sur la mondialisation de l'education et sur des possibles convergences internationales en matiere de politiques educatives. Peut-etre serons-nous mieux a meme d'etudier cette convergence internationale lorsque nous comprendrons mieux les agents, les mecanismes et les objets de convergence a l'interieur de differents pays. A cet egard, la situation d'un pays aussi diversifie et decentralise que le Canada est interessante.

De notre point de vue, dans un pays aussi decentralise que le Canada, la convergence ne requiert pas necessairement de chef d'orchestre ou de coercition. Elle peut emerger d'une multitude d'actions qui contribuent a la structuration d'un agenda educatif commun et << national >>.

1. PROBLEMATIQUE

Dans le cadre de leur analyse de la gouvernance de l'education au Canada, Lessard et Brassard (2006) posent l'hypothese qu'une des principales tendances dans l'evolution de cette gouvernance pourrait etre l'emergence d'un quatrieme << palier >> de pouvoir et d'une << strategie >> pancanadienne de base axee sur l'obligation de resultats et l'imputabilite. Pour les auteurs, ce quatrieme palier s'ajoute aux trois autres historiquement reconnus : << l'autorite provinciale, l'instance intermediaire appelee la commission scolaire ou district scolaire [...] et l'etablissement >> (Lessard et Brassard, 2006 : 185). Afin de soutenir leur propos, ces derniers soulignent (a) l'existence depuis 1967 du Conseil des ministres de l'education du Canada (CMEC) et la priorite qu'accorde cette organisation aux resultats scolaires, (b) la presence de divers consortiums provinciaux en matiere de curriculum, (c) la participation canadienne au programme PISA (Programme for International Student Assessment) et (d) la mise sur pied, par le gouvernement federal, du Conseil canadien pour l'apprentissage (CCA). Or, selon Lessard et Brassard, ces developpements << contribuent sans conteste a une relative convergence pancanadienne des politiques educatives des provinces et des territoires, notamment en matiere de curriculum et d'evaluation >> (p.188).

De son cote, Levin (2005) procede a une analyse sommaire des reformes recentes dans les systemes educatifs a travers le Canada qui tend a supporter cette vision d'une relative convergence pancanadienne des politiques educatives. En effet, l'auteur note de fortes ressemblances dans l'evolution actuelle des politiques educatives des differentes provinces et territoires, et ce, dans plusieurs domaines comme la gouvernance, le controle du financement, les evaluations standardisees des apprentissages, le resserrement des curriculums et le statut des enseignants. De meme, Chan, Fisher et Rubenson (2007) relevent l'emergence de nombreux themes << pancanadiens >> (i.e. les politiques fiscales et le financement, l'accountability, le curriculum, la gouvernance, les relations de travail, le libre choix de l'ecole, l'education des autochtones, l'equite sociale, la professionnalisation et la deprofessionnalisation de l'enseignement).

Par ailleurs, d'autres elements que ceux proposes par Lessard et Brassard (2006) pourraient egalement etre souleves comme contribuant a cette << convergence >> pancanadienne des politiques educatives. Parmi eux se trouvent, notamment :

* la presence de deux associations generalistes << nationales >> en education, l'Association canadienne d'education (ACE) et l'Association canadienne d'education de langue francaise (ACELF);

* la presence de nombreuses organisations agissant comme << porteparole nationaux>> de differentes <<parties prenantes>> (gestionnaires, enseignants, utilisateurs, etc.) du milieu de l'education;

* l'emergence de nombreux think tanks tant conservateurs que progressistes, qui tentent d'influencer, a travers les etudes et argumentaires qu'ils produisent et diffusent a l'echelle nationale, l'elaboration des politiques publiques en education;

* la presence accrue, depuis la fin de la deuxieme guerre mondiale, du gouvernement federal autour et dans le champ de l'education a travers une multitude d'initiatives dont les mandats et le financement sont en grande partie determines par certaines agences ou ministeres du gouvernement federal.

Dans le contexte federatif canadien oU, tel que stipule par l'article 93 de la << Loi constitutionnelle canadienne >>, l'education est un champ de competence provincial, comment s'explique la << relative >> convergence pancanadienne des politiques educatives soulevee par ces observateurs ? Il s'agit la du questionnement general qui a guide notre etude. L'utilisation de l'adjectif << relative >>, empruntee a Lessard et Brassard (2006), temoigne du fait que nous sommes conscients que la convergence des politiques educatives est, pour des raisons constitutionnelles et historiques, beaucoup moins forte au Canada que dans d'autres federations et, qu'a ce jour, malgre les nombreuses observations soulevees a cet effet, elle n'a toujours pas ete empiriquement << mesuree >>. Le but de cette etude etait donc d'analyser plus en profondeur le phenomene, en s'attardant plus particulierement aux differents agents qui y contribuent, aux mecanismes qu'ils mobilisent et aux themes qu'ils privilegient. Ainsi, dans une perspective volontairement centree sur les acteurs, l'objet de l'etude n'est ni le << pourquoi >>, ni le << pour quoi >> de cette convergence, mais plutot le << comment >>.

1.1 Convergence des politiques: quelques elements theoriques

Notre etude s'est interessee a un phenomene qui a ete observe et conceptualise dans plusieurs champs d'etudes differents (analyse des politiques, etude comparee des politiques publiques, relations internationales, etude des organisations), soit celui de la << convergence des politiques >>. L'interet pour ce phenomene est apparu au debut des annees 1960 et, au cours des annees 1990, il a pris beaucoup d'ampleur dans le contexte de la mondialisation, ainsi qu'en temoignent plusieurs recensions d'ecrits sur le sujet (Bennet, 1991; Drezner, 2001; Knill, 2005; Seeliger, 1996). Knill (2005) definit la convergence des politiques dans les termes suivants :

Tout accroissement dans la similarite entre une ou plusieurs caracteristiques d'une certaine politique (i.e. objectifs, instruments, encadrements) a travers un ensemble donne de juridictions politiques (institutions supranationales, Etats, regions, autorites locales) sur une periode de temps (2005:768, trad. libre).

Bien que les phenomenes de << diffusion >> et d' << emprunt >> de politiques educatives aient fait l'objet de travaux empiriques et theoriques en education comparee (Levin, 1998; Ball, 1998; Phillips & Ochs, 2003, 2004; Ochs & Phillips, 2003), il demeure que la convergence des politiques, tel que conceptualisee en science politique, a ete peu exploree a ce jour dans le champ de l'education, et plus particulierement dans l'education de base (M-12), comme le revele la recension effectuee par Heichel, Pape et Sommerer (2005).

1.1.1 Mecanismes de convergence

Les recherches sur la convergence des politiques mettent en lumiere differents mecanismes a la base de ce phenomene. Holzinger et Knill (2005) en enumerent cinq: l'imposition, l'harmonisation internationale, la competition regulatrice, les communications transnationales, qui regroupent un ensemble de sous-mecanismes (prise de lecons, resolution transnationale de probleme, emulation, promotion internationale de politiques), et la resolution independante de problemes (tableau 1).

L'IMPOSITION

L'imposition survient << lorsqu'un acteur politique externe force un gouvernement a adopter une certaine politique >> (Holzinger & Knill, 2005 : 781, trad. libre). Ce mecanisme suppose une asymetrie de pouvoir et, souvent, il y a echange de ressources economiques. On mentionne deux types d'imposition: l'imposition unilaterale et l'imposition conditionnelle.

L'HARMONISATION INTERNATIONALE

L'harmonisation internationale mene a une convergence transnationale si les pays impliques se conforment a des obligations legales definies dans une loi internationale ou supranationale. Ainsi, l'harmonisation presuppose l'existence d'interdependances ou d'externalites qui poussent les gouvernements a resoudre des problemes communs a travers la cooperation au sein d'institutions internationales, sacrifiant ainsi leur independance pour le bien de la communaute.

LA COMPETITION REGULATRICE

Alors que l'harmonisation est associee a une conformite a des obligations legales, la competition regulatrice mene a une convergence transnationale dans la mesure oU les pays faisant face a des pressions competitives ajustent mutuellement leurs politiques. Holzinger et Knill (2005) mentionnent l'exemple des pressions subies par les Etats nations afin de revoir la reglementation de leur marche en vue d'eviter un far deau reglementaire qui restreindrait la competitivite de leurs industries locales.

Dans le champ des politiques educatives, des indicateurs internationaux, relatifs aux processus (depenses, personnels, effectifs, etc.) ou a la performance (resultats des eleves), facilitent les comparaisons internationales. Cette competition amene de plus en plus de pays cherchant a maintenir ou a ameliorer leur << position >> face a leurs vis-a-vis a apporter des ajustements a leurs politiques.

LES COMMUNICATIONS TRANSNATIONALES

Sous le chapeau des << communications transnationales >>, Holzinger et Knill integrent differents mecanismes, parfois interrelies, qui comprennent (1) la << prise de lecons >>, (2) la resolution transnationale de problemes, (3) l'emulation et (4) la promotion transnationale de modeles politiques. Ces mecanismes ont pour point commun de reposer uniquement sur la communication entre les pays.

La << prise de lecons >> refere a des transferts de politiques grace auxquels des gouvernements utilisent rationnellement des experiences etrangeres afin de resoudre des problemes domestiques. La resolution transnationale de problemes repose egalement sur un processus d'apprentissage rationnel. Cependant, dans ce cas-ci, la convergence n'est pas le resultat d'un transfert bilateral. Elle est plutot poussee par << le developpement conjoint de perceptions et de solutions communes a l'egard de problemes domestiques similaires et leur adoption subsequente au plan domestique >> (Holzinger et Knill, 2005:784, trad. libre). L'emulation est poussee par le desir de conformite plutot que par la recherche de solutions efficaces aux problemes donnes. Elle est fonction du nombre de pays qui ont deja adopte certaines politiques. Elle s'appuie sur le desir d'accroitre sa legitimite sociale en embrassant des formes valorisees au sein d'un environnement social et institutionnel plus large, et sur le desir des acteurs de ne pas etre laisses-pour-compte. Elle apparait frequemment en contexte d'urgence, oU l'imitation de solutions sans analyses et investigations prolongees est favorisee. Finalement, dans la promotion internationale de politiques, la convergence des politiques est poussee, selon Holzinger et Hill, << par le role actif d'institutions internationales qui font la promotion de la diffusion d'approches politiques precises, qu'elles considerent comme particulierement prometteuses >> (2005 : 785, trad. libre). Les institutions internationales (Organisation de cooperation et de developpement economiques (OCDE), Union europeenne (UE), Banque mondiale (BM)), les organisations non gouvernementales (ONG) et les organisations transnationales d'interets jouent un role tres actif dans ce processus.

LA RESOLUTION INDEPENDANTE DE PROBLEMES

Finalement, la convergence des politiques peut egalement etre le resultat de reponses similaires mais independantes d'acteurs politiques a des pressions issues de problemes paralleles. Selon Holzinger et Knill (2005), ces reponses similaires ne doivent pas etre confondues avec le << transfert >> ou la << diffusion >> de politiques ; les acteurs n'agissant pas ici en reaction les uns aux autres. La resolution independante de problemes suppose qu'il n'y a pas de communication entre les pays. Holzinger et Knill (2005) rappellent d'ailleurs que les analystes de la convergence des politiques doivent eviter le piege d'inferer, a partir d'une similarite transnationale des politiques publiques, qu'un mecanisme transnational est a l'oeuvre.

1.1.2 Facteurs facilitants

Au-dela de ces mecanismes de convergence, Knill (2005) mentionne egalement l'existence d'un certain nombre de << facteurs facilitants >>. Un premier groupe de facteurs est associe aux similarites entre les pays : la convergence de politiques a plus de chances d'apparaitre entre des pays qui presentent des similarites institutionnelles, culturelles et socioeconomiques. Un deuxieme groupe de facteurs est associe aux caracteristiques des politiques elles-memes. A titre d'exemple, l'auteur mentionne que les politiques qui entrainent d'importants conflits de redistribution entre les coalitions domestiques d'acteurs vont moins avoir tendance a converger que les politiques qui comportent des consequences mineures de redistribution. De meme, les politiques qui entrainent des changements dans l'ordre ideationnel auront, selon Knill, moins tendance a converger que les politiques qui n'affectent que les instruments ou les environnements.

1.2 Objectifs de recherche

En regard de ces elements et du questionnement general pose d'entree de jeu, notre etude poursuit les objectifs suivants :

1. Identifier les principales organisations susceptibles d'etre des << agents >> de la convergence pancanadienne des politiques educatives, en s'attardant a leur nature, a leur mission et a leurs moyens d'intervention;

2. Identifier, a travers une analyse de la nature, de la mission et des moyens d'interventions de ces organisations, les principaux mecanismes de convergence des politiques educatives qu'elles mobilisent;

3. Identifier, a travers une analyse thematique du discours et des actions de ces organisations, les principaux themes privilegies, et les comparer avec les thematiques oU une convergence pancanadienne a ete observee dans la litterature.

2. DEMARCHE

Les organisations selectionnees ont ete identifiees a partir du repertoire Canadian education on the web de l'Ontario Institute for the Study of Education (OISE) (1) ou du repertoire KI-ES-KI de l'ACE (2005). Les think tanks ont ete identifies a partir du repertoire de think tanks canadien du site Web de l'organisation Policy jobs (2). La section << Education/Enseignement ,>> de l'index du gouvernement du Canada (3) a egalement servi afin d'identifier diverses organisations publiques, para et peripubliques, tirant leurs mandats et leur financement de divers ministeres federaux.

A travers ces repertoires, une premiere selection a ete effectuee a partir des trois criteres de base suivants :

* les organisations devaient etre a portee extraprovinciale;

* elles devaient s'interesser a l'education de base (M-12);

* elles devaient avoir un discours ou des actions a portee generale sur l'education de base.

Une deuxieme selection a ete effectuee a la suite d'une analyse preliminaire des differentes organisations identifiees, et ce, afin de ne conserver que les organisations dont la portee du discours et des actions en justifiait l'analyse. Ainsi, les organisations sur lesquelles l'information et les publications disponibles etaient trop limitees ou inexistantes pour la periode observee ont ete ecartees. Une fiche a ete preparee pour chacune, consignant des informations a propos des coordonnees, de la mission, des valeurs, des objectifs, des moyens d'intervention, des themes privilegies, de la structure et de la gouvernance, du financement et des principales publications de ces organisations.

A partir de cette information, une analyse portant sur la nature, la mission, les objectifs et les moyens d'intervention des organisations retenues a ete effectuee afin d'identifier, le cas echeant, les mecanismes de convergence des politiques mobilises par ces dernieres.

Afin de degager les themes privilegies par ces organisations, une analyse de contenu des principaux documents produits par ces dernieres a ete completee. Comme ces organisations presentent des modes diversifies d'intervention et de communication, un eventail assez large de documents a ete considere : sites Web, editoriaux et articles (format papier ou electronique) de bulletins, magazines ou journaux, rapports annuels, communiques de presse, plans d'action et rapports, memoires ou etudes.

Trois facteurs limitent l'analyse. D'abord, il y a la disponibilite de l'information et de la documentation. En effet, comme la collecte de l'information s'est effectuee presque exclusivement a partir des sites Web des organisations, il se pourrait que des documents importants n'aient pas ete consideres. Qui plus est, l'analyse a uniquement porte sur le contenu manifeste de la documentation disponible. Or, une analyse du contenu latent aurait pu permettre de degager d'autres elements pertinents. Enfin, pour des raisons pragmatiques de temps et de ressources, la periode couverte a ete restreinte aux annees 2000 a 2005.

3. RESULTATS

3.1 Presentation generale des organisations retenues

Les 20 organisations retenues, en plus du gouvernement federal du Canada, ont ete classees en quatre categories. La premiere est composee des deux associations generalistes en education au Canada. La deuxieme est composee de huit associations ou federations d'organisations de parties prenantes (cadres scolaires, directeurs, enseignants, parents, commissions ou districts scolaires, etc.). Les differentes associations de provinces et consortiums en education, au nombre de quatre, forment la troisieme categorie. La quatrieme est composee quant a elle de six think tanks d'envergure nationale, certains a portee generale, et d'autres specialises dans le domaine de l'education. Le gouvernement federal, dont plusieurs agences et ministeres ont des responsabilites ou des initiatives dans le champ de l'education de base, forme a lui seul une cinquieme et derniere categorie.

Le tableau 2 presente ces organisations ainsi que leur repartition ou implantation geographique (sauf pour le gouvernement federal qui, evidemment, couvre l'ensemble du territoire). On y constate que plusieurs d'entre elles couvrent l'ensemble du territoire canadien et que leur administration est souvent centralisee en Ontario, a Ottawa ou a Toronto. Une analyse plus fine permet de mettre a jour certains clivages. Ainsi, on constate un clivage linguistique, notamment parmi les associations/federations de parties prenantes, exclusivement anglophones ou francophones, on note egalement un clivage regional, notamment parmi les associations de provinces et consortiums, l'ouest et l'est du pays ayant leur association respective, ainsi que parmi les think tanks, solidement implantes au centre et a l'ouest du pays. Enfin, l'absence du Quebec, et plus particulierement du Quebec francophone, dans plusieurs de ces organisations est egalement notable.

3.2 Analyse des mecanismes de convergence mobilises

Plusieurs mecanismes de convergence sont mobilises par ces organisations (tableau 3). Cependant, ce sont ceux reposant sur les communications interprovinciales qui sont les plus utilises. Ainsi, toutes les organisations y ont recours, particulierement la promotion de politiques, mecanisme privilegie par 17 des 20 organisations. Les autres mecanismes de convergence associes a ces communications (prise de lecons, emulation, resolution interprovinciale de problemes) ont ete mobilises par les associations generalistes et par certaines associations de provinces. De leur cote, les mecanismes de competition et d'harmonisation sont le fait des associations de provinces/consortiums, qui ont developpe des indicateurs pancanadiens, outils favorisant la competition entre les provinces, et qui ont travaille a l'harmonisation de leurs politiques, notamment a travers le developpement de curriculums communs. Par ailleurs, certains think tanks ont developpe, a partir d'indicateurs existants, des outils leur permettant de placer les ecoles, voire les regions ou provinces, en competition les unes contre les autres. C'est notamment le cas du bulletin de l'Institut Fraser et de l'indice d'apprentissage du CCA. L'imposition n'est pas un mecanisme de convergence mobilise par les organisations retenues. Finalement, le gouvernement federal mobilise egalement certains mecanismes de convergence. En effet, la promotion de modeles de politiques a travers le financement de certaines initiatives et la competition regulatrice par son appui au developpement d'indicateurs << pancanadiens >> sont les deux mecanismes mobilises par ce dernier.

3.3 Analyse thematique

Aucune des thematiques degagees ne fait l'unanimite parmi les organisations (tableau 4). Ainsi, les thematiques les plus frequentes ont retenu l'attention d'environ la moitie des organisations (10 ou 11 organisations). Il s'agit des thematiques << integration, inclusion et droits >>, << education des autochtones >>, << evaluation >> et << regulation de la profession enseignante >>. Onze thematiques ont ete privilegiees par plus du quart des organisations (entre cinq et neuf organisations). Les plus frequentes sont les thematiques << technologies de l'information et de la communication (TIC) >>, << reussite, << bonnes ecoles>> >>, << ecole, famille, communaute et partenariats >>, << education a la citoyennete/paix public-prive, libre choix, commercialisation >>. Les themes << accountability/responsabilisation >>, << gouvernance >>, << francophones minoritaires >>, << litteratie alphabetisation >>, << financement >>, << violence >> se sont averes un peu moins frequents. On retrouve une dizaine de themes moins frequents (attirant l'attention de moins de cinq organisations). La rarete de certaines thematiques etonne, considerant la place qu'elles occupent dans l'espace mediatique actuel. Les thematiques << mondialisation >>, << curriculums >>, << indicateurs >> et << competences >> en sont de bons exemples.

Parmi les thematiques degagees, sept trouvent un echo dans les themes des interventions du gouvernement federal. Parmi celles-ci, deux sont plus frequentes (<< education des autochtones >>, << evaluation >>), trois sont frequentes (<< TIC >>, << public-prive, libre choix, commercialisation >>, << francophones minoritaires >> et deux sont moins frequentes (<< mondialisation >>, << indicateurs >>).

On note aussi que dix des thematiques degagees se refletent dans les thematiques de convergence pancanadienne identifiees par Chan, Fisher et Rubenson (2007). Fait a noter, plus les thematiques degagees sont frequentes, plus elles semblent etre en lien avec les thematiques de convergence observees par ces auteurs. C'est le cas des quatre thematiques ayant attire l'attention d'au moins 50% des organisations (<< integration, inclusion et droits >>, << education des autochtones >>, << evaluation >> et << regulation de la profession enseignante >>) et de plusieurs des thematiques ayant attire l'attention d'au moins 25% des organisations (<< ecole, famille, communaute et partenariats >>, << public-prive, libre choix, commercialisation >>, << accountability/responsabilisation >>, << gouvernance >> et << financement >>). Par ailleurs, on remarque aussi que plusieurs des thematiques privilegiees par les organisations n'apparaissent pas dans les thematiques de convergence pancanadienne observee par Chan, Fisher et Rubenson (2007). Les principales sont << TIC >>, << reussite, bonnes ecoles >>, << education a la citoyennete / paix >>, << francophones minoritaires >>. A contrario, le theme << curriculums >>, identifie par Chan, Fisher et Rubenson (de meme que par Lessard et Brassard (2006) et par Levin (2005)) comme etant un element de convergence << pancanadienne >> dans les politiques educatives a, de maniere generale, attire peu l'attention des organisations.

Finalement, la majorite des organisations retenues ont couvert, a travers leur discours et leurs actions, plusieurs des thematiques degagees. Certaines de ces organisations se sont meme interessees a un tres grand eventail de thematiques. On compte parmi ces organisations l'ACE et l'ACELF, les deux associations generalistes, la Canadian association of principals (CAP) et la Federation canadienne des enseignantes et des enseignants (FCEE), deux associations/federations de parties prenantes, le CMEC, une association de provinces et, finalement, le Canadian Centre for Policy Alternatives (CPPA) et la Society for the Advancement of Excellence in Education (SAEE), deux think tanks. Toutes ces organisations se sont penchees sur au moins dix des 25 thematiques degagees. A l'oppose, seules quelques organisations se sont concentrees sur des thematiques plus specifiques: par exemple, l'Assemblee des Premieres Nations (APN), principalement interessee au theme << education des autochtones >>, ainsi que la Commission nationale des parents francophones (CNPF) et la Federation nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF), principalement interessees a la thematique << francophones minoritaires >>. Cette realite est peu surprenante etant donne la nature et le membership de ces trois organisations. Ces derniers constats sont fort probablement associes a la nature des organisations retenues dans le cadre de notre etude, qui devaient avoir un discours ou des actions a portee generale sur l'education de base.

4. DISCUSSION

A la lumiere des objectifs de recherche formules, trois constats se degagent des resultats de cette etude :

(1) il existe au Canada de nombreuses organisations visant a influencer les politiques educatives, et ce, a une echelle pancanadienne;

(2) ces organisations mobilisent differents mecanismes qui favorisent le phenomene de convergence pancanadienne des politiques educatives;

(3) ces organisations partagent un eventail de thematiques, dont les plus populaires sont fortement en lien avec les themes ou une convergence pancanadienne a ete observee dans les politiques educatives des provinces et territoires.

Ces trois constats temoignent du fait que la convergence pancanadienne observee dans les politiques educatives n'est pas le simple fruit de reponses similaires mais independantes des differentes provinces et territoires a des pressions issues de problemes paralleles. En fait, ces constats tendent plutot a renforcer l'hypothese selon laquelle il y aurait bel et bien une << conversation >> interprovinciale en matiere d'education. Ainsi, sans parler d'un quatrieme palier de << pouvoir >> dans la gouvernance de l'education au Canada, notre etude temoigne tout de meme de l'emergence, dans le contexte federatif canadien, d'un << regime >>, c'est-adire d'un ensemble de << principes, normes, regles, procedures de prise de decisions implicites ou explicites autour desquels les attentes des acteurs converge dans un champ donne [...] >> (Krasner, 1983:2, cite dans Bennet, 1991 : 226, trad. libre). On pourrait egalement y voir l'emergence d'une << regulation >> interprovinciale, en analogie a la regulation << transnationale >> que Barroso (2005 : 153) definit comme etant l'<< ensemble des normes, discours et instruments (procedures, techniques, materiaux divers, etc.) produits et circulant dans les forums internationaux de decision et de consultation en matiere d'education, et que les hommes [sic] politiques, les fonctionnaires ou specialistes nationaux invoquent comme une << obligation >> ou une << legitimation >> pour proposer des decisions au niveau du fonctionnement du systeme educatif >>. C'est a travers ce regime et cette regulation que differents agents, aux preoccupations multiples mais souvent partagees, mobilisent divers mecanismes favorisant, a l'echelle pancanadienne, la convergence des politiques educatives.

4.1 L'ACE et l'ACELF, des fora favorisant les communications interprovinciales

Ces deux associations generalistes rassemblent un spectre elargi d'intervenants autour d'un ensemble diversifie de thematiques, dont plusieurs sont en lien avec des convergences << pancanadiennes >> observees dans les politiques educatives. Ces dernieres forment donc de veritables aires de communications interprovinciales, a l'interieur desquelles peuvent operer l'ensemble des sous-mecanismes de convergence associes a ces communications (prise de lecon, emulation, resolution interprovinciale de problemes, promotion pancanadienne de politiques). Par ailleurs, etant donne la nature non gouvernementale de ces organisations (bien que des representants gouvernementaux y participent), leur influence sur la convergence des politiques ne s'exerce qu'a travers ces mecanismes de communication interprovinciale. Ainsi, contrairement aux associations de provinces, dont les membres ont un statut << gouvernemental >>, celles-ci ne peuvent exercer une influence a travers des mecanismes plus << coercitifs >>, comme l'harmonisation par exemple.

4.2 Le role des associations et federations de parties prenantes

Notre etude a permis d'identifier un nombre important d'associations/federations pancanadiennes de parties prenantes. Toutes ces organisations font la promotion, a l'echelle pancanadienne, de politiques qui repondent aux problematiques, besoins et aspirations de leurs membres. Qui plus est, a travers leurs actions et leur discours, ces organisations couvrent un eventail elargi de thematiques, dont plusieurs sont en lien avec des convergences pancanadiennes observees dans les politiques educatives des provinces et territoires. Par ailleurs, hormis la FCEE qui beneficie de ressources et d'une influence largement superieures aux autres organisations composant cette categorie, les ressources et moyens d'intervention limites de plusieurs de ces organisations en reduisent considerablement la capacite d'influence. Ces agents sont donc souvent consideres comme ayant un role plutot mineur dans le phenomene de convergence des politiques educatives. Cette realite a deja ete soulevee par Young et Levin: << Aucune de ces organisations, par ailleurs, ne joue un role tres important dans l'elaboration des politiques provinciales ou nationales en education >> (2002 : 57, trad. libre).

Il arrive cependant que certaines de ces associations/federations profitent d'une conjoncture favorable afin de tirer leur epingle du jeu. C'est le cas, depuis quelques annees, des organisations representant les francophones minoritaires qui s'appuient sur l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertes. En collaboration avec d'autres types d'organisations, elles ont pu inflechir les politiques educatives des provinces en leur faveur. Il arrive egalement que ces organisations tentent d'augmenter leur pouvoir d'influence en collaborant les unes avec les autres, voire avec d'autres types d'organisations. D'ailleurs, la collaboration avec les autres organisations nationales de parties prenantes fait partie du mandat de plusieurs de ces organisations.

4.3 Des think tanks diversifies qui font la promotion de politiques

Selon Stone (2000), les think tanks peuvent etre de puissants moteurs dans le processus de transfert des politiques (et donc dans la convergence des politiques). Ce potentiel est fortement associe a leur capacite a diffuser leurs idees. Notre etude tend a confirmer les propos de l'auteure. En effet, plusieurs think tanks canadiens interviennent dans les debats sur les politiques educatives. A travers la diffusion de recherches et d'argumentaires, ces think tanks participent activement a la promotion pancanadienne de modeles de politiques educatives.

Toujours a propos des think tanks, Stone (2000) souligne que ceux-ci varient considerablement au plan de la taille, de la structure, de la portee et de l'importance politique. Elle rappelle egalement que certaines de ces organisations se disent non partisanes ou non ideologiques. Celles-ci adoptent alors une perspective scientifique ou technique au regard de problemes economiques et sociaux. D'autres prennent des perspectives ouvertement partisanes ou ideologiques. Cette diversite se retrouve dans les think tanks identifies dans le cadre de la presente etude. De fait, certains des think tanks identifies s'interessent aux politiques publiques en general et aux politiques educatives de maniere subsidiaire, tels que l'Institut C.D. Howe, l'Institut Fraser, le Conference Board of Canada, et le CCPA, alors que d'autres s'interessent specifiquement au champ de l'education, tels que la SAEE et le CCA. Or, on remarque que les premiers ont davantage tendance a prendre une perspective plus ideologique (c'est particulierement le cas de l'Institut Fraser et le CCPA), et les deuxiemes, une perspective plus scientifique.

Qu'ils soient ideologiques ou scientifiques, ces think tanks font tous de la promotion pancanadienne de modeles de politiques, dont ils appuient la legitimite a travers la production ou la diffusion de recherches, plus particulierement des etudes de cas qui mettent en valeur les << bonnes pratiques >>. A l'instar des associations/federations de parties prenantes, les think tanks couvrent un eventail elargi de thematiques, dont plusieurs sont en lien avec des convergences pancanadiennes observees dans les politiques educatives des provinces et territoires. Comme ceux-ci ne promeuvent pas tous les memes modeles, selon l'ideologie qu'ils privilegient ou les themes qui les preoccupent, ces organisations doivent s'assurer de disposer de mecanismes efficaces de diffusion.

Par ailleurs, certains de ces think tanks ont developpe des instruments utilisant differents indicateurs permettant de mesurer la << performance >> d'une ecole, voire d'une region ou d'une province. C'est le cas du bulletin des ecoles de l'Institut Fraser et de l'indice d'apprentissage du CCA. Ces instruments ont pour effet de creer une competition entre ces dernieres, ce qui peut egalement agir sur la convergence des pratiques et des politiques educatives a travers un mecanisme de competition regulatrice. Par ailleurs, a l'instar des associations generalistes et des associations/federations de parties prenantes, etant donne la nature non gouvernementale de ces organisations, leur influence sur la convergence des politiques s'exerce uniquement a travers des mecanismes non coercitifs.

4.4 Les associations de provinces : de la resolution interprovinciale de problemes a l'harmonisation ... en passant par la competition

Notre etude a permis d'identifier plusieurs associations de provinces, certaines etant a portee pancanadienne, tel le CMEC, et d'autres a portee plus regionale, tels le Conseil atlantique des ministres de l'Education et de la Formation (CAMEF) et le Western and Northern Canadian Protocol for Collaboration in Basic Education (WNCP). Nees d'ententes intergouvernementales, ces organisations visent a permettre aux provinces et territoires de travailler conjointement a la recherche de solutions a des problemes communs. Ces organisations favorisent donc la convergence des politiques educatives par la resolution interprovinciale de problemes. Qui plus est, quelques-unes de ces initiatives conjointes ont mene a la mise en place d'une certaine harmonisation interprovinciale, particulierement notable dans le cas des programmes d'etudes. De son cote, le Conseil des statistiques canadiennes de l'education (CSCE), consortium forme entre le CMEC et Statistiques Canada, par son programme des indicateurs pancanadiens de l'education qui fournit des donnees permettant de comparer la performance des provinces et territoires, favorise une competition regulatrice entre ces dernieres. Il en est de meme pour les programmes d'evaluation des resultats des eleves, tels que PISA et le Programme pancanadien d'evaluation (PPCE), qui sont geres, en partie, par le CMEC. Traitant de nombreuses thematiques, dont plusieurs sont en lien avec les convergences observees dans les politiques educatives des provinces et territoires, mobilisant plusieurs mecanismes dont certains vont au-dela des communications interprovinciales (competition et harmonisation), ces organisations sont probablement les agents les plus importants de la convergence des politiques educatives canadiennes.

Le statut << international >> particulier du CMEC

En plus d'etre un agent d'une certaine convergence pancanadienne des politiques educatives, le CMEC agit egalement comme courroie de transmission et participe a l'evolution des idees qui circulent au sein des organisations internationales qui se penchent sur l'education, telles que l'OCDE et l'Organisation des Nations Unis pour l'education, la science et la culture (UNESCO). En participant a des mecanismes de convergence des politiques educatives operant a l'echelle planetaire, cet organisme est un agent de la << globalisation des reformes educatives >>, pour utiliser l'expression de Van Zanten et Ball (2000), voire de l'emergence du << systeme educatif mondial >> decrit par Schriewer (2000).

4.5 Et le gouvernement federal ?

La participation du gouvernement federal dans l'education est fortement limitee par la constitution du pays. Cela n'empeche pas ce dernier d'y intervenir, non sans ambiguites, tel que le soulignent Young et Levin : << l'activite du federal en education, bien qu'elle existe, survient presque subrepticement >> (2002 : 49, trad. libre).

Bien que l'effort du gouvernement federal se fasse surtout sentir par un appui financier a l'education postsecondaire et dans la formation de la main-d'oeuvre, celui-ci intervient egalement dans l'education de base. D'abord, une partie des transferts de paiements federaux est en principe destine a celle-ci. L'education des autochtones vivant sur les reserves, du personnel des forces armees et de la garde cotiere (et de leur famille) et des personnes incarcerees dans le systeme penitencier federal est egalement sous sa responsabilite. Le gouvernement federal intervient aussi, en vertu de la Loi sur les langues officielles, par un financement considerable de l'enseignement des langues officielles, par l'entremise des programmes de langues officielles de Patrimoine canadien. Aussi, par le programme RESCOL (Industrie Canada), qui a ete aboli depuis, il a finance et cherche a favoriser le developpement et l'utilisation des TIC dans les ecoles. Finalement, a travers les actions des Relations academiques internationales du Ministere des Affaires etrangeres et du Commerce international, le gouvernement federal favorise l'internationalisation, de meme que la promotion et la commercialisation a l'etranger de l'education canadienne.

Cette ambiguite du role du gouvernement federal en education se fait egalement ressentir au plan de l'influence que celui-ci peut avoir sur la convergence des politiques. En effet, l'intervention du gouvernement federal s'articule surtout a travers le financement qu'il apporte a diverses initiatives. Ce financement pourrait etre un puissant moteur de convergence dans la mesure ou celui-ci engendrerait une << imposition conditionnelle >>. Cependant, a ce jour, peu de conditions ont ete posees, et les provinces, a travers diverses ententes, ont reussi a maintenir une grande autonomie dans l'utilisation qu'elles font des fonds federaux destines a l'education de base.

Il est difficile de cacher l'interet du gouvernement federal pour les indicateurs. En effet, a travers la participation de Ressources humaines et Developpement des competences Canada et de Statistique Canada dans la gestion du programme PISA, et a travers la participation de Statistique Canada au sein du CSCE, le gouvernement federal collabore activement au developpement de donnees pancanadiennes permettant de comparer la performance des provinces et territoires en matiere d'education de base, favorisant ainsi une competition regulatrice entre ces dernieres. Dans un contexte de desequilibre fiscal, ou le gouvernement federal pourrait etre appele a jouer un role de plus en plus important dans le financement des systemes educatifs des provinces, cet interet pour les indicateurs n'est pas sans arriere-pensee, puisque l'atteinte de << cibles >> predeterminees est souvent a la base des mecanismes de financement conditionnel.

4.6 Role fondamental des indicateurs et de la recherche

Les mecanismes de convergence deployes par les differents agents identifies sont rarement de nature coercitive. En effet, la tres grande majorite des organisations identifiees ne mobilisent que certains mecanismes de communication interprovinciale, particulierement la promotion pancanadienne de modeles de politiques et la resolution << interprovinciale >> de problemes. Or, ces mecanismes de convergence reposent essentiellement sur des processus de legitimation et d'apprentissage organisationnel. Dans cette perspective, les indicateurs (que ce soit des indicateurs de svsteme ou des indicateurs de performance) et la recherche (plus particulierement la recherche evaluative et les etudes des pratiques et modeles juges exemplaires, les best practices), deviennent, avec les outils de diffusion, des elements indispensables de cette convergence. Cette realite n'est pas etrangere au fait que la plupart des organisations identifiees produisent, ou du moins diffusent, des resultats de recherche afin d'appuyer leurs discours et leurs interventions; que certaines d'entreelles ont developpe leurs propres indicateurs; et qu'a l'echelle pancanadienne, le developpement et le controle des principaux indicateurs (resultats des apprentissages et indicateurs de systeme) est un enjeu de negociation important entre le gouvernement federal et les provinces, comme en temoigne la mise en place des consortiums federal-CMEC que sont PISA et le CSCE.

4.7 Importance des liens entre les organisations

Il arrive frequemment que pour augmenter leur influence ou pour partager des ressources, diverses organisations s'associent. Il arrive egalement que plusieurs organisations se rassemblent pour apporter des solutions a un probleme criant. Ainsi, il existe des liens tres clairs entre la FCEE et le CCPA, qui est un think tank ouvertement appuye par les syndicats. Ces deux organisations partagent des collaborateurs et leurs preoccupations sont fort similaires. De meme, la SAEE a des liens avec d'autres think tanks, dont l'Institut C.D. Howe, avec lequel elle partage des collaborateurs. De plus, il existe un lien entre le CCA et le gouvernement federal, qui en est le principal bailleur de fonds. Dans le dossier de l'education des autochtones, on note egalement une etroite collaboration entre l'APN et le gouvernement federal, a travers son Ministere des Affaires indiennes et du Nord canadien. Dans le dossier de l'education des francophones minoritaires, on constate ces dernieres annees l'emergence d'une << communaute epistemique >> composee des membres de plusieurs organisations dont le CNPF, la FNCSF, la FCEE, l'ACELF, le CMEC et le gouvernement federal a travers l'intervention de Patrimoine canadien. Finalement, on note egalement plusieurs collaborations entre le CMEC et le gouvernement federal (notamment avec Statistique Canada, Ressources humaines et Developpement des competences Canada). Le reseautage entre les organisations, voire la mise sur pied et l'integration de reseaux d'elites ou de communautes epistemiques, apparait donc comme un puissant levier de convergence.

4.8 Une ou des convergences?

Doit-on parler d'une ou de convergences pancanadiennes? Nous avons remarque, dans la presentation generale des organisations identifiees, l'existence de clivages regionaux, linguistiques, voire ethniques. Ainsi, la presence d'associations de provinces dans l'est et dans l'ouest du pays, celle de plusieurs organisations representant uniquement les anglophones, les francophones minoritaires ou les autochtones, favorisent des convergences plus poussees a l'interieur de ces sous-ensembles. Cette realite n'est guere surprenante, puisque les similarites institutionnelles, culturelles et socioeconomiques facilitent la convergence des politiques. Par ailleurs, ces facteurs pourraient-ils expliquer la faible representation du Quebec, et plus particulierement du Quebec francophone, dans les differentes organisations identifiees et, par consequent, dans la convergence pancanadienne des politiques educatives?

CONCLUSION

Notre etude a cherche a analyser la convergence pancanadienne identifiee par certains observateurs des politiques educatives canadiennes. L'objectif etait de decrire et d'analyser cette convergence en tenant compte du contexte federatif canadien, ou l'education est de competence provinciale. En identifiant de nombreuses organisations dont le discours et les actions ne sont pas etrangers a cette convergence, les resultats de cette etude temoignent de l'institutionnalisation d'un << regime >> pancanadien a l'interieur duquel divers mecanismes de convergence des politiques educatives canadiennes sont mobilises. Parmi ceux-ci, on retrouve surtout des mecanismes de communication interprovinciale, dont la promotion pancanadienne de politiques et la resolution interprovinciale de problemes. On trouve egalement, mais dans une moindre mesure, des mecanismes de competition et d'harmonisation. Ainsi, la convergence pancanadienne des politiques educatives repose beaucoup plus sur des processus de legitimation de politiques et sur des processus d'apprentissage organisationnel que sur des processus de coercition.

Ce regime et les mecanismes de convergence sur lesquels il s'est constitue revelent une forme de metaregulation pancanadienne dans le domaine de l'education de base. Dans ce phenomene, il n'y a pas de macroacteur (comme le gouvernement federal, par exemple) qui, comme le souligne Barroso (2005 : 165), << decide et controle tout dans le cadre d'un processus rationnel, lineaire, hierarchise et a sens unique >>. On y trouve plutot un << systeme complexe de coordinations (et de co coordinations), ou plusieurs niveaux, finalites, processus et acteurs interagissent entre eux, de facons parfois imprevisibles, selon des rationalites, des logiques et des interets distincts >>. Il s'agit la d'une sorte de loose-coupling (Orton et Weick, 1990) ou les differentes provinces et territoires sont sensibles aux multiples pressions et exigences posees par cet environnement pancanadien fragmente, mais conservent tout de meme des traces d'identite distinctive.

Reste a savoir combien de temps avant qu'il n'y ait un resserrement de cette regulation, a l'instar de la situation vecue aux Etats-Unis ou, au cours des dernieres annees, l'influence de certaines organisations nationales et du gouvernement federal dans l'elaboration des politiques educatives s'est faite de plus en plus ressentir (Fusarelli, 2002). Dans le cas americain, cela s'est traduit par de multiples initiatives legislatives federales de plus en plus directives depuis la fin des annees 50, dont la derniere en liste est le No Child Left Behind Act adopte en janvier 2002 (Jenning, 2005). A cet effet, le Canada n'a toujours pas vecu, a ce jour, d'evenement choc, a l'instar de ce qu'a ete pour les Americains, le lancement, par les sovietiques, du Sputnik en 1957 ou le depot du rapport A Nation At Risk au debut des annees 1980. Ces evenements chocs ont eu un impact considerable sur la psyche collective americaine et ont permis de pleinement legitimer l'intervention du gouvernement federal dans le champ de l'education. Dans le present contexte, les gouvernements des provinces canadiennes seront-ils prets a laisser le gouvernement federal avoir une plus grande influence sur l'orientation des politiques educatives, en echange d'un financement accru de leur systeme d'education de base (imposition conditionnelle)? En attendant la reponse a cette question, le gouvernement federal devra continuer a developper des moyens indirects d'influencer celles-ci, la creation et le financement du CCA en etant le dernier exemple.

Cette etude a permis de brosser a grand trait un portrait general des agents qui contribuent a la convergence pancanadienne des politiques educatives, des mecanismes de convergence qu'ils mobilisent (et ceux qu'ils ne mobilisent pas!) et des thematiques qui les preoccupent. Par ailleurs, des analyses plus fines du travail effectue par certaines de ces organisations ou categories d'organisations permettront de voir plus precisement comment celles-ci s'y prennent pour mobiliser ces differents mecanismes de convergence. De plus, ces analyses plus fines devront porter sur des thematiques particulieres (la gouvernance, le financement, l'evaluation, les curriculums et la regulation de la profession enseignante) s'interessant a des politiques precises, voire d'elements de politiques (objectifs, instruments, resultats), afin que l'on puisse constater l'impact des mecanismes de convergence mobilises, de meme que le type et le degre de convergence qu'ils entrainent. Qui plus est, le travail d'autres agents pourrait egalement etre considere. A cet effet, puisque la plupart des mecanismes de convergence observes sont associes a des communications interprovinciales, il pourrait etre interessant d'analyser le role des medias a portee pancanadienne dans ce phenomene. De plus, cette analyse s'est surtout interessee aux organisations qui ont un discours general sur l'education de base. Or, il existe egalement plusieurs organisations educatives a portee pancanadienne qui ont des mandats relatifs a des champs specifiques, comme les associations de specialistes de disciplines scolaires particulieres ou de champs d'intervention specifiques (i.e. adaptation scolaire, carrierologie, etc.), par exemple. Les ecrits sur la convergence des politiques offrent de nombreux outils afin d'analyser et de mieux comprendre le phenomene, il ne reste plus qu'a les utiliser a bon escient.

REMERCIEMENTS

Cette etude a ete realisee dans le cadre du programme de recherche Evolution actuelle du personnel de l'enseignenzent prinzaire et secondaire au Canada (www.teachcan.ca), finance par le CRSH dans le cadre de son programme Grands travaux de recherche concertes, 2002-2006. Le rapport est disponible sur le serveur web de la collection erudit : https://depot.erudit.org/id/002055dd.

REFERENCES

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Notices biographiques

David D'Arrisso est candidat au doctorat en administration de leducation au Departement d'administration et fondements de l'education de l'Universite de Montreal. Il est egalement etudiant-chercheur au Centre de Recherche Interuniversitaire sur la Formation et la Profession enseignante (CRIFPE) et membre du Conseil Superieur de l'education du Quebec.

Claude Lessard est professeur titulaire au Departement d'administration et fondements de l'education de l'Universite de Montreal. Il est egalement un des membres fondateurs du Centre de Recherche Interuniversitaire sur la Formation et la Profession Enseignante (CRIFPE)

David D'Arrisso & Claude Lessard

Departement d'administration et de fondements de l'education

Universite de Montreal

(1) Voir http://www.oise.utoronto.ca/index.html

(2) Voir http://www.policyjobs.net/Canadian_Think_Tanks/

(3) Voir http://canada.gc.ca/azind/eindex-fra.html#edu

(4) Tel qu'observe par Chan, Fisher et Rubenson (2007).

(5) Pourcentage des organisations ayant privilegie le theme.

(6) Entre parentheses, apparait le nombre total d'organisations ayant privilegie un ou des themes relatifs a cette categorie thematique.
Tableau 1
Mecanismes de convergence des politiques

Mecanismes         Stimulus                 Reponse

Imposition         Demande ou pression      Soumission
                   politique

Harmonisation      Obligation legale a      Conformite
internationale     travers des lois
                   internationales

Competition        Pression competitive     Ajustement mutuel
regulatrice

Communication
transnationale:

Prise de lecons    Pression issue d'un      Transfert d'un modele
                   probleme                 en provenance
                                            d'ailleurs

Resolution         Pression issue d'un      Adoption d'un modele
transnationale     probleme parallele       communement developpe
de problemes

Emulation          Desir de conformite      Copie d'un modele
                                            largement utilise

Promotion          Pression de legitimite   Adoption du modele
internationale                              recommande
de politiques

Resolution         Pression issue d'un      Reponse independante
independante       probleme parallele       similaire
de problemes

Adapte de Holzinger et Knill (2005 : 780, trad. libre)

Tableau 2
Representation territoriale des organisations retenues

Organisations
(sauf gouverne-
ment federal)                           CB     AB     SAS    MAN

1                 Association           **     **     **     **
                  canadienne
                  d'education
                  (ACE)

                  Association           **     **     **     **
                  canadienne
                  d'education de
                  langue
                  francaise
                  (ACELF)

2                 Canadian              **     **            **
                  Association of
                  School
                  Administrators
                  (CASA)

                  Canadian              **     **     **
                  School Boards
                  Association
                  (CSBA)

                  Canadian              **     **     **     **
                  Association of
                  Principals
                  (CAP)

                  Commission            F **   F **   F **   F **
                  nationale des
                  parents
                  francophones
                  (CNPF)

                  Federation            **     **     **     **
                  canadienne
                  des enseignantes
                  et des
                  enseignants
                  (FCEE)

                  Canadian              **     **     **     **
                  Home and
                  School Federation
                  (CHSF)

                  Assemblee des         **     **     **     **
                  premieres
                  nations (APN)

                  Federation            F **   F **   F **   F **
                  nationale des
                  conseils scolaires
                  francophones
                  (FNCSF)

3                 Conseil atlantique
                  des ministres
                  de l'Education
                  et de la Formation
                  (CAMEF)

                  Conseil des           **     **     **     **
                  ministres de
                  l'education
                  (Canada)
                  (CMEC)

                  Conseil des           **     **     **     **
                  statistiques
                  canadiennes
                  de l'education
                  (CSCE)

                  Western and           **     **     **     **
                  Northern Canadian
                  Protocol
                  for Collaboration
                  in Basic Education
                  (WNCP)

4                 Canadian Centre       **            **     **
                  for Policy
                  Alternatives
                  (CCPA)

                  Conference
                  Board of Canada
                  (CBC)

                  Conseil canadien      **
                  sur l'apprentissage
                  (CCA)

                  Fraser Institute      *      **

                  C.D. Hocve
                  Institute

                  Society for the       *
                  Advancement
                  of Excellence
                  in Education
                  (SAEE)

Organisations
(sauf gouverne-
ment federal)                           ONT   QC     NB     NE

1                 Association           *     **     **     **
                  canadienne
                  d'education
                  (ACE)

                  Association           **    *      **     **
                  canadienne
                  d'education de
                  langue
                  francaise
                  (ACELF)

2                 Canadian              *     A **   **     **
                  Association of
                  School
                  Administrators
                  (CASA)

                  Canadian              *     A **
                  School Boards
                  Association
                  (CSBA)

                  Canadian              *     A **   **     **
                  Association of
                  Principals
                  (CAP)

                  Commission            F *          F **   F **
                  nationale des
                  parents
                  francophones
                  (CNPF)

                  Federation            *     A      **     **
                  canadienne
                  des enseignantes
                  et des
                  enseignants
                  (FCEE)

                  Canadian              *     A      **     **
                  Home and
                  School Federation
                  (CHSF)

                  Assemblee des         *     **     **     **
                  premieres
                  nations (APN)

                  Federation            F *          F **   F **
                  nationale des
                  conseils scolaires
                  francophones
                  (FNCSF)

3                 Conseil atlantique                 *      **
                  des ministres
                  de l'Education
                  et de la Formation
                  (CAMEF)

                  Conseil des           **    **     *      **
                  ministres de
                  l'education
                  (Canada)
                  (CMEC)

                  Conseil des           *
                  statistiques
                  canadiennes
                  de l'education
                  (CSCE)

                  Western and
                  Northern Canadian
                  Protocol
                  for Collaboration
                  in Basic Education
                  (WNCP)

4                 Canadian Centre       *                   **
                  for Policy
                  Alternatives
                  (CCPA)

                  Conference            *
                  Board of Canada
                  (CBC)

                  Conseil canadien      *
                  sur l'apprentissage
                  (CCA)

                  Fraser Institute      **

                  C.D. Hocve            *
                  Institute

                  Society for the
                  Advancement
                  of Excellence
                  in Education
                  (SAEE)

Organisations
(sauf gouverne-
ment federal)                           IPE    TNL     YU    TNO

1                 Association           **     **     **     **
                  canadienne
                  d'education
                  (ACE)

                  Association           **     **     **     **
                  canadienne
                  d'education de
                  langue
                  francaise
                  (ACELF)

2                 Canadian              **     **
                  Association of
                  School
                  Administrators
                  (CASA)

                  Canadian              **     **
                  School Boards
                  Association
                  (CSBA)

                  Canadian              **     **     **     **
                  Association of
                  Principals
                  (CAP)

                  Commission            F **   F **   F **   F **
                  nationale des
                  parents
                  francophones
                  (CNPF)

                  Federation            **     **     **     **
                  canadienne
                  des enseignantes
                  et des
                  enseignants
                  (FCEE)

                  Canadian              **     **
                  Home and
                  School Federation
                  (CHSF)

                  Assemblee des         **     **     **     **
                  premieres
                  nations (APN)

                  Federation            F **   F **   F **   F **
                  nationale des
                  conseils scolaires
                  francophones
                  (FNCSF)

3                 Conseil atlantique    **     **
                  des ministres
                  de l'Education
                  et de la Formation
                  (CAMEF)

                  Conseil des           **     **     **     **
                  ministres de
                  l'education
                  (Canada)
                  (CMEC)

                  Conseil des                         **     **
                  statistiques
                  canadiennes
                  de l'education
                  (CSCE)

                  Western and                         **     **
                  Northern Canadian
                  Protocol
                  for Collaboration
                  in Basic Education
                  (WNCP)

4                 Canadian Centre
                  for Policy
                  Alternatives
                  (CCPA)

                  Conference
                  Board of Canada
                  (CBC)

                  Conseil canadien
                  sur l'apprentissage
                  (CCA)

                  Fraser Institute

                  C.D. Hocve
                  Institute

                  Society for the
                  Advancement
                  of Excellence
                  in Education
                  (SAEE)

Organisations
(sauf gouverne-
ment federal)                           NUN

1                 Association           **
                  canadienne
                  d'education
                  (ACE)

                  Association           **
                  canadienne
                  d'education de
                  langue
                  francaise
                  (ACELF)

2                 Canadian
                  Association of
                  School
                  Administrators
                  (CASA)

                  Canadian
                  School Boards
                  Association
                  (CSBA)

                  Canadian              **
                  Association of
                  Principals
                  (CAP)

                  Commission            F **
                  nationale des
                  parents
                  francophones
                  (CNPF)

                  Federation            **
                  canadienne
                  des enseignantes
                  et des
                  enseignants
                  (FCEE)

                  Canadian
                  Home and
                  School Federation
                  (CHSF)

                  Assemblee des         **
                  premieres
                  nations (APN)

                  Federation            F **
                  nationale des
                  conseils scolaires
                  francophones
                  (FNCSF)

3                 Conseil atlantique
                  des ministres
                  de l'Education
                  et de la Formation
                  (CAMEF)

                  Conseil des           **
                  ministres de
                  l'education
                  (Canada)
                  (CMEC)

                  Conseil des           **
                  statistiques
                  canadiennes
                  de l'education
                  (CSCE)

                  Western and           **
                  Northern Canadian
                  Protocol
                  for Collaboration
                  in Basic Education
                  (WNCP)

4                 Canadian Centre
                  for Policy
                  Alternatives
                  (CCPA)

                  Conference
                  Board of Canada
                  (CBC)

                  Conseil canadien
                  sur l'apprentissage
                  (CCA)

                  Fraser Institute

                  C.D. Hocve
                  Institute

                  Society for the
                  Advancement
                  of Excellence
                  in Education
                  (SAEE)

Legende

1    Associations generalistes   2   Associations/federations
     en education                    de parties prenantes

3    Consortiums de provinces    4   Think tanks
     en education

A    Anglophones                 F   Francophones

**   Membres presents/Bureau     *   Siege social

Tableau 3
Mecanisines de convergenees mobilises par les organisations

                                    Organisations retenues

                                    Generalistes

Mecanismes mobilises                ACE     ACEIF    Total

Communications interprovinciales
Lecons (3)                          X       X        2
Emulation (3)                       X       X        2
Resolution (6)                      X       X        2
Promotion (17)                      X       X        2
Competition (4)                                      0
Harmonisation (4)                                    0
Imposition (0)                                       0
Total                               4       4

                                    Organisations retenues

                                    Parties prenantes

Mecanismes mobilises                APN    CAP    CASA    CSBA   CHSF

Communications interprovinciales
Lecons (3)
Emulation (3)
Resolution (6)
Promotion (17)                      X      X      X       X      X
Competition (4)
Harmonisation (4)
Imposition (0)
Total                               1      1      1       1      1

                                    Organisations retenues

                                    Parties prenantes

Mecanismes mobilises                CNPF    FCEE     FNCSF   Total

Communications interprovinciales
Lecons (3)                                                      0
Emulation (3)                                                   0
Resolution (6)                                                  0
Promotion (17)                      X       X        X          8
Competition (4)                                                 0
Harmonisation (4)                                               0
Imposition (0)                                                  0
Total                               1       1        1

                                    Provinces et
                                    consortiums

Mecanismes mobilises                CAMEF   CMEC   CSCE   WNCP   Total

Communications interprovinciales
Lecons (3)                                  X                    1
Emulation (3)                               X                    1
Resolution (6)                      X       X      X      X      4
Promotion (17)                              X                    1
Competition (4)                             X      X             2
Harmonisation (4)                   X       X      X      X      4
Imposition (0)                                                   0
Total                               2       6      3      2

                                    Think Tanks

Mecanismes mobilises                Howe    Fraser   CBC    CCPA   SAEE

Communications interprovinciales
Lecons (3)
Emulation (3)                               X                      X
Resolution (6)
Promotion (17)                      X       X        X      X      X
Competition (4)                             X
Harmonisation (4)
Imposition (0)
Total                                       2        1      1      2

                                    Think Tanks

                                                     Gouv.
Mecanismes mobilises                CCA     Total    Federal

Communications interprovinciales
Lecons (3)                                  0
Emulation (3)                       X       0
Resolution (6)                              0
Promotion (17)                      X       6        X
Competition (4)                     X       2        X
Harmonisation (4)                           0
Imposition (0)                              0
Total                               3                2

Tableau 4--Thematiques degagees selon leer frequence

Categories thematiques                            Generalistes

                                                  ACE     ACELF   Total

50 a < 75% (5)   Integration, inclusion et        X       X       2
                 droits (l1) (6)

                 Education des autochtones (11)                   0

                 Evaluation (10)                                  0

                 Regulation de la profession      X       X       2
                 enseignante (10)

25 a <50%        TIC (9)                          X               1

                 Reussite, << bonne ecoles >>     X       X       2
                 (8)

                 Ecole, famille, communaute et    X       X       2
                 artenariats (7)

                 Education a la                   X       X       2
                 citoyennete/paix (7)

                 Public-prive, libre choix,       X               1
                 commercialisation (7)

                 Accountability/                                  0
                 responsabilisation(6)

                 Gouvernance (6)                  X       X       2

                 Francophones minoritaires (6)            X       1

                 << Litteratie >>--Al             X               1
                 habetisation (6)

                 Financement (5)                                  0

                 Violence (5)                             X       1

10 a <25%        Mondialisation (4)               X               1

                 Droits d'auteur (4)                              0

                 Indicateurs (3)                                  0

                 Curriculums (3)                          X       1

                 Education et sante (3)                           0

                 Petite enfance (3)               X       X       2

                 A rentissa e (3)                 X       X       2

                 Reconnaissance des acquis et                     0
                 des diplomes (2)

                 Competences (2)                                  0

                 Taille des classes (2)                           0

Categories thematiques                            Parties prenantes

                                                  APN     CAP      CASA

50 a < 75% (5)   Integration, inclusion et                X        X
                 droits (l1) (6)

                 Education des autochtones (11)   X       X        X

                 Evaluation (10)                          X

                 Regulation de la profession              X
                 enseignante (10)

25 a <50%        TIC (9)                                  X

                 Reussite, << bonne ecoles >>             X
                 (8)

                 Ecole, famille, communaute et            X
                 artenariats (7)

                 Education a la                           X
                 citoyennete/paix (7)

                 Public-prive, libre choix,               X
                 commercialisation (7)

                 Accountability/                          X
                 responsabilisation(6)

                 Gouvernance (6)                          X

                 Francophones minoritaires (6)

                 << Litteratie >>--Al                              X
                 habetisation (6)

                 Financement (5)

                 Violence (5)                             X

10 a <25%        Mondialisation (4)

                 Droits d'auteur (4)

                 Indicateurs (3)

                 Curriculums (3)

                 Education et sante (3)                   X

                 Petite enfance (3)

                 A rentissa e (3)

                 Reconnaissance des acquis et
                 des diplomes (2)

                 Competences (2)

                 Taille des classes (2)

Categories thematiques                            Parties prenantes

                                                  CSBA    CHEF     CNPF

50 a < 75% (5)   Integration, inclusion et        X
                 droits (l1) (6)

                 Education des autochtones (11)

                 Evaluation (10)                          X

                 Regulation de la profession
                 enseignante (10)

25 a <50%        TIC (9)

                 Reussite, << bonne ecoles >>
                 (8)

                 Ecole, famille, communaute et    X       X
                 artenariats (7)

                 Education a la                           X
                 citoyennete/paix (7)

                 Public-prive, libre choix,
                 commercialisation (7)

                 Accountability/                  X       X
                 responsabilisation(6)

                 Gouvernance (6)

                 Francophones minoritaires (6)                     X

                 << Litteratie >>--Al                     X
                 habetisation (6)

                 Financement (5)                  X

                 Violence (5)                     X       X

10 a <25%        Mondialisation (4)

                 Droits d'auteur (4)              X       X

                 Indicateurs (3)

                 Curriculums (3)

                 Education et sante (3)           X

                 Petite enfance (3)                                X

                 A rentissa e (3)

                 Reconnaissance des acquis et
                 des diplomes (2)

                 Competences (2)

                 Taille des classes (2)

Categories thematiques                            Parties prenantes

                                                  FCEE    FNCF    Total

50 a < 75% (5)   Integration, inclusion et        X               4
                 droits (l1) (6)

                 Education des autochtones (11)   X               4

                 Evaluation (10)                  X               3

                 Regulation de la profession      X               2
                 enseignante (10)

25 a <50%        TIC (9)                          X               2

                 Reussite, << bonne ecoles >>                     1
                 (8)

                 Ecole, famille, communaute et                    3
                 artenariats (7)

                 Education a la                   X               3
                 citoyennete/paix (7)

                 Public-prive, libre choix,       X               2
                 commercialisation (7)

                 Accountability/                  X               4
                 responsabilisation(6)

                 Gouvernance (6)                  X               2

                 Francophones minoritaires (6)    X       X       3

                 << Litteratie >>--Al                             2
                 habetisation (6)

                 Financement (5)                  X               2

                 Violence (5)                     X               4

10 a <25%        Mondialisation (4)               X               1

                 Droits d'auteur (4)              X               3

                 Indicateurs (3)                                  0

                 Curriculums (3)                                  0

                 Education et sante (3)                           2

                 Petite enfance (3)                               1

                 A rentissa e (3)                                 0

                 Reconnaissance des acquis et                     0
                 des diplomes (2)

                 Competences (2)                                  0

                 Taille des classes (2)                           0

                                                  Provinces et
Categories thematiques                            consortiums

                                                  CAMEF   CMEC     CSCE

50 a < 75% (5)   Integration, inclusion et                X        X
                 droits (l1) (6)

                 Education des autochtones (11)           X

                 Evaluation (10)                          X        X

                 Regulation de la profession      X       X        X
                 enseignante (10)

25 a <50%        TIC (9)                                  X        X

                 Reussite, << bonne ecoles >>             X
                 (8)

                 Ecole, famille, communaute et
                 artenariats (7)

                 Education a la                           X
                 citoyennete/paix (7)

                 Public-prive, libre choix,               X
                 commercialisation (7)

                 Accountability/
                 responsabilisation(6)

                 Gouvernance (6)

                 Francophones minoritaires (6)    X       X

                 << Litteratie >>--Al             X       X
                 habetisation (6)

                 Financement (5)

                 Violence (5)

10 a <25%        Mondialisation (4)                       X

                 Droits d'auteur (4)                      X

                 Indicateurs (3)                          X        X

                 Curriculums (3)                  X

                 Education et sante (3)                   X

                 Petite enfance (3)

                 A rentissa e (3)

                 Reconnaissance des acquis et             X
                 des diplomes (2)

                 Competences (2)

                 Taille des classes (2)

                                                  Provinces et
Categories thematiques                            consortiums

                                                  CAMEF   CMEC     CSCE

50 a < 75% (5)   Integration, inclusion et                X        X
                 droits (l1) (6)

                 Education des autochtones (11)           X

                 Evaluation (10)                          X        X

                 Regulation de la profession      X       X        X
                 enseignante (10)

25 a <50%        TIC (9)                                  X        X

                 Reussite, << bonne ecoles >>             X
                 (8)

                 Ecole, famille, communaute et
                 artenariats (7)

                 Education a la                           X
                 citoyennete/paix (7)

                 Public-prive, libre choix,               X
                 commercialisation (7)

                 Accountability/
                 responsabilisation(6)

                 Gouvernance (6)

                 Francophones minoritaires (6)    X       X

                 << Litteratie >>--Al             X       X
                 habetisation (6)

                 Financement (5)

                 Violence (5)

10 a <25%        Mondialisation (4)                       X

                 Droits d'auteur (4)                      X

                 Indicateurs (3)                          X        X

                 Curriculums (3)                  X

                 Education et sante (3)                   X

                 Petite enfance (3)

                 A rentissa e (3)

                 Reconnaissance des acquis et             X
                 des diplomes (2)

                 Competences (2)

                 Taille des classes (2)

                                                  Provinces et
Categories thematiques                            consortiums

                                                  WNCP    Total

50 a < 75% (5)   Integration, inclusion et        X       3
                 droits (l1) (6)

                 Education des autochtones (11)   X       2

                 Evaluation (10)                  X       3

                 Regulation de la profession      X       4
                 enseignante (10)

25 a <50%        TIC (9)                          X       3

                 Reussite, << bonne ecoles >>             1
                 (8)

                 Ecole, famille, communaute et            0
                 artenariats (7)

                 Education a la                           1
                 citoyennete/paix (7)

                 Public-prive, libre choix,               1
                 commercialisation (7)

                 Accountability/                          0
                 responsabilisation(6)

                 Gouvernance (6)                          0

                 Francophones minoritaires (6)            2

                 << Litteratie >>--Al                     2
                 habetisation (6)

                 Financement (5)                          0

                 Violence (5)                             0

10 a <25%        Mondialisation (4)                       1

                 Droits d'auteur (4)                      1

                 Indicateurs (3)                          2

                 Curriculums (3)                  X       3

                 Education et sante (3)                   1

                 Petite enfance (3)                       0

                 A rentissa e (3)                         0

                 Reconnaissance des acquis et             1
                 des diplomes (2)

                 Competences (2)                          0

                 Taille des classes (2)                   0

Categories thematiques                            Think Tanks

                                                  Howe    Fraser   CBC

50 a < 75% (5)   Integration, inclusion et                X
                 droits (l1) (6)

                 Education des autochtones (11)   X       X

                 Evaluation (10)                  X

                 Regulation de la profession              X
                 enseignante (10)

25 a <50%        TIC (9)                                           X

                 Reussite, << bonne ecoles >>     X       X
                 (8)

                 Ecole, famille, communaute et                     X
                 artenariats (7)

                 Education a la
                 citoyennete/paix (7)

                 Public-prive, libre choix,               X
                 commercialisation (7)

                 Accountability/                          X
                 responsabilisation(6)

                 Gouvernance (6)

                 Francophones minoritaires (6)

                 << Litteratie >>--Al
                 habetisation (6)

                 Financement (5)                  X       X

                 Violence (5)

10 a <25%        Mondialisation (4)

                 Droits d'auteur (4)

                 Indicateurs (3)

                 Curriculums (3)

                 Education et sante (3)

                 Petite enfance (3)

                 A rentissa e (3)

                 Reconnaissance des acquis et
                 des diplomes (2)

                 Competences (2)                                   X

                 Taille des classes (2)           X

Categories thematiques                            Think Tanks

                                                  CCPA    SAFE     CCA

50 a < 75% (5)   Integration, inclusion et                X
                 droits (l1) (6)

                 Education des autochtones (11)   X       X        X

                 Evaluation (10)                  X       X        X

                 Regulation de la profession              X
                 enseignante (10)

25 a <50%        TIC (9)                          X       X

                 Reussite, << bonne ecoles >>             X        X
                 (8)

                 Ecole, famille, communaute et            X
                 artenariats (7)

                 Education a la                   X
                 citoyennete/paix (7)

                 Public-prive, libre choix,       X       X
                 commercialisation (7)

                 Accountability/                  X
                 responsabilisation(6)

                 Gouvernance (6)                  X       X

                 Francophones minoritaires (6)

                 << Litteratie >>--Al                     X
                 habetisation (6)

                 Financement (5)                  X

                 Violence (5)

10 a <25%        Mondialisation (4)               X

                 Droits d'auteur (4)

                 Indicateurs (3)                  X

                 Curriculums (3)

                 Education et sante (3)

                 Petite enfance (3)

                 A rentissa e (3)                 X

                 Reconnaissance des acquis et                      X
                 des diplomes (2)

                 Competences (2)                                   X

                 Taille des classes (2)                            X

                                                  Think Tanks
Categories thematiques
                                                                Gouv.
                                                  Total         Federal

50 a < 75% (5)   Integration, inclusion et        2
                 droits (l1) (6)

                 Education des autochtones (11)   5             X

                 Evaluation (10)                  4             X

                 Regulation de la profession      2
                 enseignante (10)

25 a <50%        TIC (9)                          3             X

                 Reussite, << bonne ecoles >>     4
                 (8)

                 Ecole, famille, communaute et    2
                 artenariats (7)

                 Education a la                   1
                 citoyennete/paix (7)

                 Public-prive, libre choix,       3             X
                 commercialisation (7)

                 Accountability/                  2
                 responsabilisation(6)

                 Gouvernance (6)                  2

                 Francophones minoritaires (6)    0             X

                 << Litteratie >>--Al             1
                 habetisation (6)

                 Financement (5)                  3

                 Violence (5)                     0

10 a <25%        Mondialisation (4)               1             X

                 Droits d'auteur (4)              0

                 Indicateurs (3)                  1             X

                 Curriculums (3)                  0

                 Education et sante (3)           0

                 Petite enfance (3)               0

                 A rentissa e (3)                 1

                 Reconnaissance des acquis et     1
                 des diplomes (2)

                 Competences (2)                  2

                 Taille des classes (2)           2

                                                  Convergence
Categories thematiques                            dans les
                                                  politiques
                                                  provinciales (4)

50 a < 75% (5)   Integration, inclusion et        X
                 droits (l1) (6)

                 Education des autochtones (11)   X

                 Evaluation (10)                  X

                 Regulation de la profession      X
                 enseignante (10)

25 a <50%        TIC (9)

                 Reussite, << bonne ecoles >>
                 (8)

                 Ecole, famille, communaute et    X
                 artenariats (7)

                 Education a la
                 citoyennete/paix (7)

                 Public-prive, libre choix,       X
                 commercialisation (7)

                 Accountability/                  X
                 responsabilisation(6)

                 Gouvernance (6)                  X

                 Francophones minoritaires (6)

                 << Litteratie >>--Al
                 habetisation (6)

                 Financement (5)                  X

                 Violence (5)

10 a <25%        Mondialisation (4)

                 Droits d'auteur (4)

                 Indicateurs (3)

                 Curriculums (3)                  X

                 Education et sante (3)

                 Petite enfance (3)

                 A rentissa e (3)

                 Reconnaissance des acquis et
                 des diplomes (2)

                 Competences (2)

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Author:D'Arrisso, David; Lessard, Claude
Publication:Canadian Journal of Education
Article Type:Report
Geographic Code:1CANA
Date:Jul 1, 2009
Words:10357
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