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Une tradition de vigilance : le role du lieutenant-gouverneur de l'Alberta.

Actuellement, au Canada, une fausse idee circule voulant que le gouverneur general et les lieutenants-gouverneurs soient impuissants d'un point de vue politique. En realite, ils possedent des pouvoirs considerables, tant de nature juridique que politique. En utilisant la province de l'Alberta comme exemple, l'auteur aborde les facons dont divers lieutenants-gouverneurs ont exerce les pouvoirs qui leur ont ete accordes en vertu des lois et des conventions.

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Le lieutenant-gouverneur etait cense jouer un double role, c'est-a-dire celui de representant du monarque, mais plus precisement d'agent federal sous les ordres du Cabinet federal. Peter J.T. O'Hearn se souvient que cette charge etait loin d'etre ceremonielle.
   Dans les premiers temps, certains gouverneurs, notamment
   dans les nouvelles provinces, s'occupaient en fait de
   l'administration. Il y avait des affrontements excitants au
   Quebec et en Colombie-Britannique entre des gouverneurs
   resolus et leurs ministeres, ce qui a entraine la dissolution de
   cinq cabinets. Au cours des 50 premieres annees de la
   Confederation, les gouverneurs ont refuse de sanctionner 26
   projets de loi et ils en ont reserve 64 en vue de leur traitement a
   Ottawa (1).


Les frustrations eprouvees par les provinces les ont amenees a contester les arguments selon lesquels les lieutenants-gouverneurs possedaient des pouvoirs limites. A partir de 1867, Oliver Mowat, le premier ministre de l'Ontario, a tente de modifier la notion de subordination du lieutenant-gouverneur (et, par consequent, des provinces egalement).
   Le lieutenant-gouverneur constituait le pivot de l'ingerence
   federale. Nomme et renvoye par le gouvernement federal, a
   peine considere comme un agent federal par les gouvernements
   imperial et federal, surtout utile pour harmoniser les politiques
   provinciales et celles du gouvernement central, le
   lieutenant-gouverneur devait ressembler a un << cheval de Troie
   >> au sein de la forteresse provinciale aux yeux de Mowat (2).


Dans l'arret Liquidators of Maritime Bank v. Receiver-General of New Brunswick (1892), le Comite judiciaire du Conseil prive a effectivement annule environ 25 ans de pratique et de droit constitutionnels. Jusqu'alors, le lieutenant-gouverneur etait surtout considere comme un representant du gouvernement federal. Toutefois, apres la faillite de la Maritime Bank, le gouvernement du Nouveau-Brunswick, impatient de retrouver ses fonds, a soutenu que le lieutenant-gouverneur representait le monarque et qu'il possedait toutes les prerogatives de la Couronne. Cela signifiait que le gouvernement du Nouveau-Brunswick pouvait recourir a ces prerogatives comme fondement de sa revendication de priorite sur les autres creanciers qui tentaient de se faire rembourser par les liquidateurs de la Maritime Bank. Le tribunal a accepte cet argument. L'importance historique de cette affaire repose sur le fait que, legalement parlant, le lieutenant-gouverneur ne serait plus vu comme un agent federal ni comme un subordonne du gouvernement central.

Le lieutenant-gouverneur de l'Alberta

L'Alberta a vu defiler bon nombre de lieutenants-gouverneurs interventionnistes depuis les annees du Credit Social et de William Aberhart. La periode du Credit Social en Alberta, particulierement de 1936 a 1938, a donne lieu a des interventions considerables du lieutenant-gouverneur et du gouverneur general. A cette epoque, plusieurs precedents ont ete etablis quant au role et a l'autorite de ces derniers.

Au debut du mandat d'Aberhar't, le lieutenant-gouverneur exprimait deja ses inquietudes concernant certaines lois. Le 31 mars 1936, dans une lettre adressee au premier ministre, Walsh a indique qu'il s'opposait vivement au principe d'adopter les lois par decret plutot que par voie legislative (3). Il a continue d'emettre des reserves en soutenant que, selon lui, de telles lois ne devraient etre adoptees qu'apres une discussion exhaustive entre les personnes elues a cette fin dans l'enceinte de l'Assemblee legislative plutot qu'a la suite d'echanges entre quelques-unes d'entre elles dans la salle du conseil executif (4). Le lieutenant-gouverneur Walsh a donne un ultimatum a Aberhart : il devait modifier les dispositions de la loi ou fournir un avis juridique sur le caractere ultra vires ou non du texte.

Plusieurs mois plus tard, Walsh a encore menace d'intervenir. Le 31 aout 1936, il a ecrit a Aberhart, parce qu'un projet de loi sur la reduction et l'acquittement des dettes l'avait fortement trouble. Dans sa lettre, Walsh exprimait sa sympathie pour les difficultes pesant sur le gouvernement Aberhart, mais soulignait clairement son opposition. Il affirmait qu'il ne saurait trop condamner la maniere impitoyable avec laquelle la loi proposait de traiter les droits des creanciers, car ceux-ci possedaient certainement des droits au meme titre que les debiteurs dans ce pays (5). Walsh a prevenu Aberhart qu'une telle loi nuirait davantage a la reputation financiere malmenee de l'Alberta et qu'elle pourrait etre consideree ultra vires puisqu'elle empieterait sur la competence exclusive du gouvernement federal dans le domaine bancaire. Il etait donc possible que l'administration federale desavoue la loi.

Par consequent, Walsh a donne trois possibilites a Aberhart. Premierement, retarder l'adoption du projet de loi jusqu'a la fin de la session suivante. Deuxiemement, envoyer le projet de loi a la Cour supreme de l'Alberta pour qu'il soit examine ou, troisiemement, ne rien faire. En ce qui a trait a cette derniere possibilite, Walsh a mentionne en passant qu'il avait le pouvoir, aux termes de l'article 55 de l'Acte de l'Amerique du Nord britannique, de reserver ce projet de loi pour la signification du bon plaisir du gouverneur general (6). Il a indique que, s'il jugeait pouvoir agir de la sorte de facon constitutionnelle, il se sentirait tout a fait justifie de reserver le projet de loi (7). Finalement, Walsh a choisi de ne pas refuser la sanction royale. La Cour supreme de l'Alberta a examine ce texte, renomme Reduction and Settlement of Debts Act. Il est probable que Walsh, ancien juge en chef de l'Alberta et vif opposant a la loi, ait joue un certain role en avertissant les tribunaux.

En fevrier 1937, le juge A.F. Ewing de la Cour supreme de l'Alberta a juge le Reduction and Settlement of Debts Act inconstitutionnel. En juin de la meme annee, l'appel du gouvernement provincial a finalement ete rejete. Le 25 octobre 1938, la cour d'appel a refuse d'entendre le second appel du gouvernement Aberhart. En 1937, la regularite de l'adoption de projets de loi anticonstitutionnels par l'Assemblee legislative de l'Alberta a rendu necessaire un mode d'intervention independant des revisions judiciaires couteuses en temps : une intervention vice-royale du lieutenant-gouverneur de l'Alberta et du gouverneur general du Canada.

Desaveu et reserve

John Campbell Bowen est le lieutenant-gouverneur de l'Alberta aux plus longs etats de service. La duree de son mandat prouve l'efficacite du lieutenant-gouverneur en matiere de protection des libertes civiles et d'assurance de la constitutionnalite de la legislation provinciale. Cependant, les contemporains de Bowen n'ont pas immediatement reconnu sa perspicacite ni ses qualites de protecteur. En effet, Bowen a ete vertement critique pendant la Crise constitutionnelle de 1937-1938 pour avoir demontre une faiblesse inconvenante pour un lieutenant-gouverneur. Le 1er fevrier 1938, Mackenzie King a note dans son journal qu'il avait eu une conversation avec le lieutenant-gouverneur Bowen de l'Alberta, qui lui avait donne l'impression d'etre de nature tres delicate et de ne pas etre fait pour ce poste. Neanmoins, Bowen a ete tout a fait en mesure de surmonter ce trait de personnalite.

Lorsque William Aberhart a assume les fonctions de premier ministre de l'Alberta en 1935, il a demande de beneficier d'une periode de 18 mois pour etablir un nouvel ordre qui devait delivrer les Albertains des maux economiques associes a la Grande Crise. En 1938, il etait evident que ses mesures avaient echoue. Entre-temps, Aberhart avait provoque de vives inquietudes avec ses politiques et ses lois. Le 16 aout 1937, Arthur Meighen a ecrit au senateur William Griesbach et avait laisse presager l'intervention du gouvernement federal et du lieutenant-gouverneur. Il avait indique qu'il ne fallait pas oublier que les Albertains sont des citoyens du Canada et qu'ils ont toujours droit aux protections garanties par la Constitution. Il avait ajoute que, si les lois provinciales etaient toujours adoptees a moins que les tribunaux ne les revoquent, alors l'ancre de veille de la Confederation n'existait plus (8).

En aout 1937, le gouvernement Aberhart, impatient de mettre en application une economie fidele aux principes de Douglas et du Credit Social, a adopte le Credit of Alberta Regulation Act, le Bank Employees Civil Rights Act et le Judicature Act Amendment Act. Dans une lettre anterieure en date du 11 aout, le premier ministre Mackenzie King avait demande que William Aberhart envoie d'abord ces lois a la Cour supreme du Canada pour qu'elle juge de leur constitutionnalite. Comme elles avaient deja recu la sanction royale du lieutenant-gouverneur la veille, Aberhart a refuse.

Les lois avaient suscite d'importantes preoccupations constitutionnelles, au point meme oo le lieutenant-gouverneur n'aurait pas du accorder la sanction royale. Par exemple, dans le Credit of Regulation Act, l'article 7 stipulait que les banquiers, meme non brevetes, pouvaient entamer ou poursuivre toute action concernant une revendication juridiquement valide ou reposant sur des principes d'equite (9). Le Judicature Act Amendment Act proposait, de facon absurde, un changement equivalant a une modification constitutionnelle unilaterale en precisant qu'aucune mesure ou procedure de quelque nature que ce soit concernant la validite constitutionnelle d'un texte de loi de l'Assemblee legislative de la province ne devait etre entreprise, accueillie, poursuivie ou defendue a moins que le lieutenant-gouverneur en conseil n'ait d'abord accorde sa permission. Le Bank Employees Civil Rights Act niait essentiellement les droits civils des employes non brevetes des banques a charte. La decision de Bowen de ne pas reserver les trois lois a ete contestee. Par exemple, William Walsh aurait-il accorde la sanction royale a ces trois projets de loi? Le refus de Bowen d'intervenir demontrait une certaine faiblesse, mais le desaveu federal qui s'ensuivit l'a certainement incite a se faire le protecteur de la Constitution canadienne. A la suite de cet incident, Bowen a fait preuve d'une grande prudence en accordant la sanction royale et il s'est prevalu de conseils juridiques independants.

Cela ne signifie pas que Bowen ne se sentait pas concerne par les lois d'aout 1937. En fait, le 6 aout, dernier jour de la session, il a convoque le premier ministre William Aberhart et le procureur general John Hugill pour discuter de la validite constitutionnelle des lois proposees. Quelque chose d'assez bizarre s'est produit a ce moment-la : Hugill a deconseille d'accorder la sanction royale. Il a ensuite explique sa position dans une lettre adressee a Aberhart en disant que, le vendredi 6 aout 1937 en apres-midi, peu avant la prorogation de la session extraordinaire, il avait participe avec lui a une audience du lieutenant-gouverneur dans le bureau de ce dernier et a sa demande. Hugill declare alors avoir eu l'audace de donner une opinion differente de celle d'Aberhart concernant la competence de l'Assemblee legislative provinciale pour ce qui est d'adopter certains projets de loi qui attendaient l'approbation de Son Honneur et sur lesquels ce dernier voulait obtenir des conseils (10). Aberhart, abasourdi, avait tente de refuter l'opinion de Hugill devant Bowen malgre son manque d'experience ou de competence juridique. Apres etre sorti des appartements du lieutenant-gouverneur, Aberhart a soudainement congedie son procureur general. Fait encore plus surprenant, Bowen a accorde la sanction royale au Credit of Alberta Regulation Act, au Bank Employees Civil Rights Act et au Judicature Act Amendment Act, malgre les inquietudes du procureur general.

Comme l'avait prevu Walsh plus tot la meme annee, les lois qui violaient la repartition constitutionnelle des pouvoirs federaux et provinciaux allaient etre desavouees par le gouverneur general en conseil, ce qui s'est rapidement produit le 17 aout 1937. L'annee suivante, le ministre federal de la Justice, Ernest Lapointe, a declare a la Chambre des communes : << Les lois albertaines en cause constituent une invasion manifeste du domaine legislatif ainsi reserve au Parlement. Elles viennent en conflit avec les lois du Dominion et supplantent de fait les institutions federales par lesquelles le Parlement veut rendre plus facile le commerce, exterieur et interieur, de tout le Canada (11). >> Comme Aberhart refusait de s'acquitter de son obligation de publier le desaveu dans l'Alberta Gazette, le gouvernement federal l'a publie dans la Gazette du Canada.

En reaction au desaveu, James Mackinnon, depute federal d'Edmonton-Ouest et seul depute liberal de l'Alberta, a propose un plan d'action au lieutenant-gouverneur en septembre 1937. Si Aberhart presentait de nouveau les projets de loi a l'Assemblee legislative a la session d'automne, le lieutenant-gouverneur devrait refuser de leur accorder la sanction royale. Si Aberhart demandait la dissolution de l'Assemblee afin de faire du desaveu federal un enjeu electoral, le lieutenant-gouverneur devrait rejeter la demande et nommer le chef liberal de l'Alberta, E.L. Gray, comme premier ministre. Le lieutenant-gouverneur Bowen a fait part de ce plan au gouvernement federal, comme l'a indique Mackenzie King dans son journal le 28 septembre 1937 : Bowen avait ecrit a Lapointe qu'il rejetterait peut-etre une eventuelle demande de dissolution et pourrait former un nouveau gouvernement. Il s'agissait d'un projet insense, selon King.

Ernest Lapointe avait prevenu le lieutenant-gouverneur Bowen qu'Aberhart pourrait vouloir deposer de nouveau les projets de loi revoques. D'ailleurs, certains elements ont ete integres a de nouveaux textes de loi et presentes a l'Assemblee legislative a la session d'automne. Comme il fallait peut-etre s'y attendre, les nouveaux projets de loi comportaient d'autres dispositions inconstitutionnelles, evidentes dans le Bank Taxation Act, an Act to amend the Credit of Alberta Regulation Act et l'Act to ensure the publication of accurate news and information. Le Bank Taxation Act visait a permettre a la province de percevoir des taxes d'un demi pour cent par an sur tout le capital verse des banques et d'un pour cent par an sur leurs fonds de reserve et leurs profits non repartis (12). Le Credit of Alberta Regulation Act, revoque depuis peu, a ete reecrit de maniere a effacer toute mention des banques et a parler plutot d'<< etablissements de credit >>, lesquels etablissements devaient des lors relever du Social Credit Board (13). David Raymond Elliot decrit en ces termes l'Accurate News and Information Act :
   L 'Accurate News and Information Act obligeait l'ensemble des
   journaux de l'Alberta a publier toute declaration fournie par le
   president du Credit Social pour corriger ou etoffer une
   affirmation concernant une politique ou une activite du
   gouvernement provincial. Le projet de loi stipulait egalement
   que les journaux pouvaient etre sommes de reveler par ecrit
   leurs sources d'information, avec noms et adresses [, et de
   nommer] les auteurs des editoriaux, des articles ou des
   nouvelles qu'ils publiaient. Le refus de se conformer a ces
   dispositions aurait entraine l'interdiction de publier le journal
   vise, les ecrits du redacteur fautif et toute information emanant
   d'une personne ou d'une source contrevenante (14).


Le nouveau projet de loi a aggrave l'angoisse et l'inquietude tant a Ottawa qu'en Alberta. Cependant, les membres du Cabinet federal ne s'entendaient pas sur les mesures a prendre. Certains liberaux pensaient qu'il fallait laisser le projet de loi etre adopte plutot que de le desavouer, et attendre que les banques le contestent ensuite devant les tribunaux. King leur a toutefois fait remarquer qu'en tant que liberaux, ils devaient faire respecter la Constitution. Ils se sont finalement ranges a l'avis de Lapointe, selon lequel le lieutenant-gouverneur devait reserver une telle loi (15). Ce dernier etait d'ailleurs manifestement d'accord.

Le 1er octobre 1937, Bowen a ecrit a Aberhart au sujet du projet de loi An Act to Amend and Consolidate the Credit of Alberta Regulation Act, lui soulignant que : << Comme vous etes procureur general et peu verse en matiere de droit, vous pourriez difficilement esperer me conseiller sur le plan juridique et, par consequent, je vous saurais gre de bien vouloir designer un avocat independant qui puisse examiner le projet de loi afin de m'en rendre compte. Je vous suggere a cet egard d'inviter M. Sidney B. Woods a le faire pour moi (16).>> Le 6 octobre 1937, le lieutenant-gouverneur a annonce qu'il reservait le Bank Taxation Act, An Act to amend the Credit of Alberta Regulation Act et l'Act to ensure the publication of accurate news and information pour l'approbation du gouverneur general en conseil, qui les a soumis a la Cour supreme du Canada a des fins de controle. Le printemps suivant, la Cour a statue que les trois projets de loi etaient, de fait, inconstitutionnels.

Ce cas de reserve est tout a fait caracteristique des influences legislative et vice-royale federales. Le 9 octobre 1937, Mackenzie King a rencontre le gouverneur general, lord Tweedsmuir. Apres avoir echange des ragots sur l'abdication scandaleuse du roi Edouard VIII, ils se sont penches sur l'affaire de la legislation en Alberta et, comme l'a indique Mackenzie King dans son journal :

Il m'a demande si j'avais conseille Bowen, en Alberta, concernant la reserve des projets de loi. Je lui ai parle de ce que Bowen avait ecrit a Lapointe et de la ligne d'action que j'avais conseillee a ce dernier, afin qu'il dissuade le lieutenant-gouverneur de concretiser son malheureux projet [de destitution d'Aberhart] [...] [Bowen avait] propose qu'on le laisse choisir a son gre de refuser ou d'accepter les projets de loi.

De toute evidence, ce plan d'action convenait au gouverneur general. Le gouvernement King appuyait Bowen et ne l'obligeait pas a reserver les projets de loi. Bowen les a reserves bien volontiers, allant meme jusqu'a proposer de destituer Aberhart s'il le fallait, perspective qui embarrassait terriblement le premier ministre du Canada.

Le gouvernement Aberhart a egalement conteste le pouvoir de desaveu du gouverneur general en conseil et le pouvoir du lieutenant-gouverneur de reserver un projet de loi. Le 30 septembre, Aberhart a renvoye la question du desaveu a la Cour supreme du Canada. Le 2 octobre, le gouvernement federal a accepte le renvoi. Le 4 mars 1938, la Cour supreme a statue que les pouvoirs de reserver et de desavouer n'etaient assujettis a aucune limite ou restriction (17).

En Alberta, Aberhart, profondement vexe par le geste du lieutenant-gouverneur, a jure publiquement de se venger. La hargne et la rancune manifestees par le premier ministre ont presque provoque une autre crise constitutionnelle. Bowen et Aberhart se sont a nouveau affrontes au printemps de 1938, au sujet, cette fois, de la fermeture de Government House, residence officielle du lieutenant-gouverneur. L'idee etait en fait nee d'un mouvement populaire creditiste. En effet, les membres du Credit Social, piques au vif par << l'ingerence >> du lieutenant-gouverneur, avaient reclame la demission de Bowen. Comme celui-ci refusait de demissionner, le Credit Social a decide de mettre le verrou a la residence vice-royale.

En mars 1938, le Comite des subsides de l'Assemblee legislative de l'Alberta, agissant avec fermete, a elimine, en date du 31 mars 1938, toutes les subventions affectees a l'entretien de Government House. La presse a claironne qu'on allait fermer la residence. Malheureusement, personne n'a pense en informer Bowen. Celui-ci a continue d'habiter Government House, forcant ainsi le gouvernement a financer la residence pour le mois d'avril au moyen d'un mandat special signe par le lieutenant-gouverneur lui-meme. A la fin d'avril, le ton a monte. Le lieutenant-gouverneur a appris, tard dans la journee du samedi 29 avril, qu'il devait quitter les lieux avant le 3 mai. Il a toutefois refuse de partir a moins d'un decret, alors qu'Aberhart, de son cote, soutenait qu'un decret n'etait pas necessaire. Pour se sortir de l'impasse, Aberhart a coupe les services publics qui desservaient la residence et congedie le personnel. Des manifestants ont assiege Government House, tandis que des citoyens inquiets et des partisans d'Aberhart ont ecrit des lettres au lieutenant-gouverneur pour le vilipender. Bowen a fini par capituler et, ayant signe le decret le 6 mai, a quitte Government House le 9 mai.

Humilie publiquement, Bowen s'est neanmoins assure d'avoir le dernier mot. Comme l'ecrit Norman Ward :
   En public, Bowen n'a pas conteste le droit du gouvernement de
   l'evincer, il a seulement affirme que tout devait se faire dans les
   regles. Mais, en prive, la colere l'a mis dans un etat tel qu'il a
   du s'aliter, tout en ruminant des plans d'action possibles.
   Depourvu meme d'une secretaire, il a pris toute la mesure de
   l'humiliation dont il etait victime. Comme il l'a ecrit a James
   [Mackinnon], le 14 mai, un fidele correspondant (et
   organisateur liberal) : << Bowen estime que le representant du
   roi a essuye un affront tel qu'il pourrait y avoir de graves
   consequences si rien n'est fait (18).


Tourmente par la fermeture de Government House et le refus d'Aberhart d'offrir un soutien administratif ou autre, le lieutenant-gouvemeur a commence a mettre en oeuvre une version acceleree du plan propose par Mackinnon en septembre 1937. Il s'est adresse a E.L. Gray, qui a ecrit par la suite :
   Lorsqu'il m'a d'abord pressenti, j'etais contre l'idee.
   Toutefois, la situation est si grave que je suis porte a croire
   qu'il est de mon devoir d'intervenir. Je sens qu'a defaut d'un geste
   draconien, les partisans creditistes pourraient tres bientot
   obtenir de solides appuis dans l'Ouest (19).


La destitution d'Aberhart et la fin du Credit Social semblaient imminentes. Le lieutenant-gouverneur allait demettre de force de ses fonctions le premier ministre.

Cependant, le premier ministre Mackenzie King a eu vent du projet grace aux liberaux provinciaux, notamment E.L. Gray, chef liberal de l'Alberta, qui a demande conseil a King a ce sujet. Le 19 mai 1938, King a ecrit dans son journal :
   MM. Gardiner et Mackinnon sont venus au bureau pour parler
   de la situation en Alberta avant de se rendre au conseil. Le
   lieutenant-gouverneur actuel veut dissoudre le gouvernement
   de l'Alberta et il a demande a Gray de former un nouveau
   gouvernement compose des differents partis politiques de la
   province. C'est de la folie pure. Une action de ce genre aurait
   presque certainement des repercussions en Saskatchewan, ce
   qui pourrait couter les elections provinciales aux liberaux et
   causer une sorte de guerre civile en Alberta. J'ai demande a
   Gardiner d'appeler Gray, et Mackinnon a appele le
   gouverneur.


La destitution d'Aberhart a ete evitee, car Mackenzie King a persuade Bowen d'envisager une autre option. Selon Norman Ward, la quasi-destitution de William Aberhart n'etait pas le fait d'une partisanerie de la part d'un representant du monarque sans vergogne qui aurait souhaite se debarrasser d'un premier ministre dont les opinions lui semblaient dangereuses. Ce n'etait pas non plus vraiment le resultat d'une impasse constitutionnelle qui necessitait le recours a une soupape de surete rarement utilisee (20). Aberhart a risque la destitution pour avoir ferme Government House, la residence du lieutenant-gouverneur, et non en raison d'une impasse constitutionnelle.

Les atteintes aux fonctions ceremonielles du lieutenant-gouverneur--justifiees ou non--peuvent avoir de graves repercussions politiques, car les politiciens risquent d'oublier qu'ils n'exercent aucun pouvoir, qu'ils conseillent simplement le representant de Sa Majeste. L'exemple de Bowen montre clairement qu'on ne saurait exclure du pouvoir un lieutenant-gouverneur. Il illustre egalement le formidable pouvoir que ce dernier pourrait exercer. Certains soutiendront que l'incident en cause temoigne d'un abus de pouvoir de la part de Bowen. L'auteur de ces lignes n'est pas d'accord. Toutefois, meme en admettant qu'il y ait eu abus, les actions de Bowen n'ont pas enfreint le droit ecrit constitutionnel. Si Bowen avait renvoye Aberhart, ce dernier n'aurait eu aucun recours. Cependant, Bowen aurait peut-etre ete lui-meme demis de ses fonctions par le gouverneur general, sur la recommandation du premier ministre Mackenzie King. Ce demier croyait que toute intervention nuirait aux chances des liberaux provinciaux lors des elections de 1938 en Saskatchewan, mais il n'etait pas bien dispose a l'egard d'Aberhart, comme il l'a indique dans son journal le 1er octobre 1935 : << J'estime qu'Aberhart devrait etre pendu pour subornation et corruption >>.

La tradition de vigilance etablie par Bowen ne constitue pas un simple anachronisme depourvu d'interet. Elle fait partie integrante du bagage politique de l'Alberta et de l'heritage perpetue par les lieutenants-gouverneurs Ralph Steinhauer, Gordon Towers, Bud Olsen, Lois Hole et, plus recemment, Norman Kwong.

Ralph Steinhauer fait ses preuves

Tout au long de son mandat, Ralph Steinhauer, premier lieutenant-gouverneur autochtone de l'Alberta, a defendu les droits des Autochtones de la province, s'opposant aux politiques du premier ministre Peter Lougheed. L'un des premiers exemples de sa determination est survenu en octobre 1976. Ce mois-la, Steinhauer a prononce un discours controverse a l'Universite de Calgary, oo il a enumere les injustices dont etaient victimes les Premieres Nations, autant passees que presentes, et a meme evoque la possibilite de refuser de sanctionner des lois pouvant porter prejudice aux droits et interets des Autochtones. Steinhauer a aussi decrit la frustration qu'il vivait en tant que lieutenant-gouverneur autochtone, disant que les questions autochtones etaient d'une actualite politique brillante, mais que, dans son role officiel, il etait reduit au silence a ce sujet, meme s'il avait parfois l'impression qu'il allait exploser (21). Neanmoins, Steinhauer s'est senti tenu de deroger a la neutralite politique traditionnelle (22). Il semblait aussi savoir que son franc-parler risquait de lui couter son poste : << Si je suscite trop de controverse, j'imagine qu'ils se chercheront un autre lieutenant-gouverneur (23). >>

En juillet 1976, plusieurs chefs autochtones de l'Alberta se sont joints a Steinhauer lors des ceremonies tenues par la reine au palais de Buckingham pour commemorer la signature des traites nos 6 et 7. Steinhauer avait convaincu Peter Lougheed d'appuyer et de financer le voyage et il a obtenu la permission du gouverneur general en lui expliquant que les peuples autochtones souhaitaient qu'une delegation representative de chefs se rende au Royaume-Uni (24). Bien qu'une visite royale ait ete prevue au Canada pour l'annee suivante, Steinhauer a soutenu que les Indiens de l'Alberta attachaient beaucoup d'importance au fait d'aller visiter la reine chez elle (25). Cependant, la permission du gouverneur general etait conditionnelle. Il voulait, comme le gouvernement federal, avoir l'assurance que la visite en Angleterre ne constituerait pas un evenement politique visant a attirer l'attention sur les problemes que vivaient les peuples autochtones du Canada (26). Steinhauer a promis de garantir la neutralite politique de l'evenement. Toutefois, lorsqu'il a ete presente a Sa Majeste, il a aussitot aborde les problemes des Autochtones.

A son retour a Edmonton, le compte rendu qu'a fait Steinhauer de l'episode de Londres a ete publie dans un article favorable redige par Jim Davies de l'Edmonton Journal :
   Je ne faisais qu'enoncer les faits. Aux termes de la Loi sur les
   Indiens, ne sommes-nous pas les pupilles du gouvernement?
   N'est-ce pas la un fait? Vous devriez lire la Loi. A peu pres
   toutes les dispositions commencent avec les mots << avec
   l'approbation du gouverneur en conseil, les Indiens
   devront ... >> (27).


Steinhauer ne voyait aucune incongruite entre le role de lieutenant-gouverneur et ses commentaires politiques. Selon lui, la reine avait le droit de parler franchement et, s'il etait le representant de la reine en Alberta, il disposait du meme privilege (28). Steinhauer a egalement precise sa philosophie concernant le role du lieutenant-gouverneur. Il ne regrettait aucunement ses commentaires a Londres et il n'avait pas l'intention de presenter d'excuses, car, affirmait-il, la verite devait etre divulguee et, lorsqu'on enonce des faits, certains ne plairont pas au gouvernement (29).

Reflexion sur le refus de sanctionner

Les modifications apportees au Land Titles Act ont exacerbe la controverse entourant les preoccupations des Premieres Nations. Comme l'a rapporte le Calgary Albertan le 18 avril 1977, les modifications visaient a :
   empecher les Indiens albertains de revendiquer un droit sur les
   terres dans le nord de la province, y compris les sables
   bitumineux d'Athabasca. Cependant, en 1975, certaines
   bandes indiennes ont depose une opposition et revendique un
   droit sur les terres, et une audience judiciaire devait avoir lieu.
   Le gouvernement provincial, effraye par certains
   commentaires formules quand la Cour supreme du Canada a
   tranche recemment une affaire similaire, s'est empresse
   d'adopter des modifications afin d'eliminer les echappatoires
   susceptibles de favoriser les Autochtones (30).


La decision rendue par la Cour supreme se rapportait a l'affaire Paulette, dans les Territoires du Nord-Ouest. Elle preoccupait le gouvernement de l'Alberta dans la mesure oo le procureur general de la province avait prie la Cour d'intervenir, mais avait ete deboute.

Le projet de loi 29, Land Title Amendment Act, visait a limiter le depot d'oppositions a l'egard de terres de la Couronne, mesure a laquelle avaient souvent recours des groupes autochtones pour regler les revendications territoriales. Ces groupes esperaient ainsi empecher l'enregistrement de cessionnaires ou l'utilisation d'instruments a l'egard d'un domaine ou d'un droit de propriete (31). En effet, ils pouvaient deposer une opposition pour empecher l'amenagement ou la vente de terres jusqu'a ce que leur revendication territoriale soit reglee. Selon le gouvernement provincial, l'opposition la plus deconcertante a ete celle de Whitehead, qui concernait Syncrude et menacait de retarder l'exploitation des sables bitumineux et de faire ceder aux Autochtones les terres de la Couronne, y compris les droits miniers et de surface garantis par traite. Le lieutenant-gouverneur Steinhauer s'est eleve contre le projet de loi et a laisse entendre qu'il songeait a refuser d'y accorder la sanction royale, acquiescant ainsi aux voeux exprimes par des chefs autochtones, dont l'eminent chef de la Metis Association of Alberta, Stan Daniels, qui, dans son communique de presse du 2 mai 1977, affirmait ceci :

A notre avis, ce projet de loi est dirige contre les Premieres Nations et empiete sur le droit du gouvernement federal de legiferer dans le domaine des affaires autochtones. En nous refusant le droit de deposer une opposition, le gouvernement provincial nie les droits ancestraux des Autochtones. Ces droits ont pourtant ete reconnus dans les traites et les ententes conclus ces 100 dernieres annees avec les Autochtones inscrits et non inscrits (32).

L'Alberta Human Rights and Civil Liberties Association a saisi le lieutenant-gouverneur de ses objections le 5 mai 1977 et a recommande que le procureur general de l'Alberta renvoie le projet de loi a la Cour supreme de l'Alberta pour qu'elle determine s'il etait contraire a l'Alberta Bill of Rights. L'Association a ajoute a l'intention du lieutenant-gouverneur que plusieurs groupes autochtones estimaient qu'il prefererait peut-etre demissionner plutot que d'accorder la sanction royale au projet de loi (33).

Steinhauer a refuse de demissionner, affirmant par la suite qu'il sanctionnerait le texte legislatif. Si le projet de loi etait constitutionnel, il n'avait pas le choix, il devait signer, selon les verifications qu'il avait effectuees (34). En fait, le lieutenant-gouverneur n'avait pas ete tres bien conseille. Meme si les modifications apportees au Land Titles Act ne portaient pas carrement atteinte a une quelconque disposition de l'Acte de l'Amerique du Nord britannique de 1867, le projet de loi contrevenait a l'esprit, c'est-a-dire a la convention, de la Constitution. Il empechait les Premieres Nations d'invoquer les droits garantis en vertu d'autres documents constitutionnels, soit les traites. La Couronne n'avait donc pas respecte ses obligations aux termes des traites nos 6, 7 et 8, dont l'obligation de fournir des terres de reserve.

Cependant, Steinhauer a finalement conclu que le projet de loi 29 n'avait pas pour effet de museler les revendications territoriales autochtones. Il s'est dit d'avis que le texte ne supprimait pas entierement le droit des peuples autochtones de negocier des revendications, car il y avait moyen de contourner les modifications. Apres tout, selon le lieutenant-gouverneur, un avis d'opposition ne vaut pas grand-chose et constitue surtout un moyen de gagner du temps (35).

Peu apres, certains ont allegue que le premier ministre Lougheed avait demande au premier ministre Pierre Trudeau de tenir en bride le lieutenant-gouverneur Ralph Steinhauer. A l'Assemblee legislative albertaine, Grant Notley, chef du Nouveau Parti democratique provincial, a demande si Peter Lougheed etait intervenu : << A la lumiere des declarations attribuees a Son Honneur le lieutenant-gouverneur concernant le fait que le gouvernement federal l'avait prie de nuancer ses propos, particulierement en ce qui a trait aux questions autochtones, est-ce que le premier ministre peut assurer a l'Assemblee legislative qu'a aucun moment la province ne s'est plainte au federal des declarations faites par Son Honneur? (36) >> Lougheed a refuse de repondre sous pretexte que la question portait atteinte aux privileges de la Chambre.

Steinhauer a admis plus tard s'etre retrouve sur la sellette, ce qui a pousse Ottawa (et non Edmonton) a lui intimer de moderer ses paroles (37). Decrivant l'etendue de son franc-parler, Steinhauer a declare qu'en tant que lieutenant-gouverneur, on peut exprimer son opinion, a condition de ne pas trop condamner (38).

S'il avait choisi de refuser d'accorder la sanction royale, est-ce que Steinhauer aurait eu raison? La question est importante. Les politiciens canadiens avaient-ils repondu adequatement aux preoccupations des Autochtones? Le 6 novembre 1981, Eugene Steinhauer, president de l'Indian Association of Alberta et frere de l'ancien lieutenant-gouverneur, a ecrit au premier ministre Peter Lougheed pour lui dire que le gouvernement provincial avait ratifie la Constitution, qui liait les groupes autochtones, sans consulter ces derniers :
   Il parait que Dick Johnston, qui travaille pour votre bureau,
   s'est rendu en Angleterre afin d'y parler de nos droits. Dans ce
   cas, nous devons vous informer que le gouvernement de
   l'Alberta n'a pas competence legale ou constitutionnelle pour
   parler en notre nom en Angleterre (39).


Les droits des minorites doivent etre proteges, et le lieutenant-gouverneur, a titre de protecteur de la Constitution, est tenu de les defendre. Un lieutenant-gouverneur tres respectueux des droits des Autochtones aurait peut-etre assure a ces derniers un recours, en plus d'eviter d'omettre les Premieres Nations du Canada lors des negociations constitutionnelles de 1978 a 1982. Il est peu probable que Lougheed aurait pu agir comme il l'a fait si Steinhauer avait toujours ete lieutenant-gouverneur.

Rejet de decrets

Keith Brownsey a compare le nombre de projets de loi adoptes par l'Assemblee legislative de l'Alberta et le nombre de decrets signes par le lieutenant-gouverneur. En 2004, il y a eu 591 decrets, mais seulement 35 projets de loi. Alors que l'adoption d'un projet de loi suppose un debat, il n'en va pas de meme pour les decrets. Pourtant, certains decrets pris par le gouvernement Klein avaient une vaste portee et comprenaient des dispositions reglementaires sur la production, la vente et la transmission d'electricite et la creation de districts regionaux de sante, ainsi que des lois de retour au travail des enseignants (40). Bon nombre de ces decrets auraient du etre presentes comme projets de loi et etre soumis a l'examen du public.

Le contournement de l'Assemblee legislative fait partie des lacunes que presente le processus parlementaire de l'Alberta. Un long cortege de gouvernements fortement majoritaires a donne lieu a une pratique etablie de depenses publiques effectuees au moyen de decrets dont l'adoption est laissee a la discretion du lieutenant-gouverneur. Certains lieutenants-gouverneurs de l'Alberta se sont d'ailleurs sentis obliges de rappeler a l'executif qu'un tel procede corrompt et contourne le processus democratique. Deux d'entre eux, qui ont servi dans les annees 1990, ont d'ailleurs fait part de leurs preoccupations concernant l'utilisation de decrets par le gouvernement.

En fevrier 1993, le lieutenant-gouverneur Gordon Towers, passant outre aux conseils d'un des ministres albertains, a refuse de signer un decret qu'il jugeait inapproprie. Le decret visait une subvention de 1,5 million de dollars proposee par le ministre du Developpement economique Ken Kowalski. Gordon Towers a declare que s'il n'avait pas reussi a faire corriger la situation par le ministere, les ministres et le Cabinet, il se serait rendu jusqu'au premier ministre de l'Alberta (41). Il a insiste sur le fait qu'un lieutenant-gouverneur ne se contente pas d'enteriner betement les decisions (42).

Au moins un ministre albertain a juge etonnante l'intervention du lieutenant-gouverneur Towers. Comme l'a explique Ernie Isley, auteur du decret en question : << Ce n'est pas qu'il soit investi du pouvoir d'intervenir qui m'a surpris, mais bien le fait qu'il l'exerce. Je me souviens de l'avoir entendu en parler et de la discussion qui a eu lieu par la suite. Il avait le droit de vouloir se sentir rassure avant de signer le decret (43). >> A l'epoque, Mike Percy, porte-parole liberal en matiere de Tresor public, avait fait remarquer que Towers, par ses gestes, avait demontre l'integrite du lieutenant-gouverneur et que c'etait une bonne chose a faire (44). Meme si le lieutenant-gouverneur Towers et son successeur Bud Olson appartenaient a differents partis politiques, ils partageaient les memes inquietudes concernant le recours aux mandats speciaux et aux decrets. Le lieutenant-gouverneur Olson a fait part de l'inquietude que lui causait le fait que, par le passe, le gouvernement s'est arrange pour payer ses factures sans subir d'examen minutieux de l'Assemblee legislative, procede qu'il jugeait condamnable. A moins qu'il y ait eu une situation d'urgence, il aurait vu d'un mauvais oeil tout mandat special qui lui aurait ete presente et il a clairement avoir laisse entendre qu'il pourrait refuser de le signer : << Il serait extremement tentant de dire : presentez-le d'abord aux deputes a l'Assemblee legislative et voyez ce qu'ils en pensent. Voila ce que je serais tente de dire et je crois qu'il serait de mon devoir constitutionnel de le faire (45). >>

Recents exemples d'intervention

Il suffit de se reporter aux deux plus recents titulaires du poste, soit Lois Hole et Norman Kwong, pour trouver des exemples d'intervention de la part de lieutenants-gouverneurs de l'Alberta.

Au debut de son mandat, Lois Hole a provoque un vif debat politique au sujet du role du lieutenant-gouverneur lorsqu'elle a formule des observations au sujet du projet de loi 11, qui aurait permis la privatisation de certains services de soins de sante. Son Honneur a prononce ses commentaires le 15 mars 2000, lors d'une activite de bienfaisance tenue a Red Deer. Elle a reconnu que sa famille ne lui parlait habituellement pas de politique, mais que, cette fois, son fils lui avait demande ce qu'elle comptait faire au sujet du projet de loi sur la sante (46).

Il est clair que la remarque n'avait pas pour but de menacer le premier ministre de lui refuser la sanction royale. Comme l'a souligne Ken Munro : << Ce commentaire innocent a ete amplifie hors de toutes proportions par des journalistes malicieux qui ont laisse entendre que la lieutenante-gouverneure avait l'intention de rejeter le projet de loi 11 s'il venait a franchir les diverses etapes du processus legislatif (47). >>

Nancy Macbeth, chef liberale, a fait remarquer que les commentaires de Hole, meme s'ils etaient inhabituels de la part d'un lieutenant-gouverneur, avaient neanmoins une certaine validite : << Elle est proche des citoyens et les ecoute, ce que ne fait pas le gouvernement (48). >> Quelles qu'aient ete les intentions de Lois Hole, un debat a eu lieu sur le droit du lieutenant-gouverneur d'exprimer une opinion personnelle.

A l'epoque, certains constitutionnalistes comme Allan Tupper avaient commente le droit du lieutenant-gouverneur de ne pas suivre l'avis du premier ministre concernant l'octroi de la sanction royale. Selon Tupper, << il serait inconstitutionnel de la part d'un lieutenant-gouverneur de refuser de sanctionner un projet de loi adopte par un gouvernement majoritaire; j'irais meme jusqu'a dire qu'un tel refus ne s'inscrit plus dans le dispositif de la Constitution canadienne >> (49). Cependant, les dispositions legislatives ne deviennent pas inoperantes du simple fait qu'elles ne sont pas utilisees; elles doivent etre modifiees ou abrogees. Toutefois, la population semblait etre en desaccord. Comme l'a indique un editorial de l'Edmonton Journal, il est du devoir de la lieutenante-gouverneure--voire sa responsabilite premiere--de demeurer a l'ecart des debats politiques qui peuvent, a l'occasion, diviser les deputes a l'Assemblee legislative ainsi que les personnes qui les ont choisis de facon democratique lors d'elections (50). Toutefois, la description de travail du lieutenant-gouverneur etablie dans la Loi constitutionnelle de 1867 est en porte-a-faux avec cette idee. Par ses observations, Hole signifiait au public qu'en tant que lieutenante-gouverneure, elle veillerait a ce que le premier ministre prenne conscience de la controverse et de l'opposition generalisee suscitees par le projet de loi. Elle garantissait ainsi que le premier ministre agisse dans l'interet de la population albertaine.

Un autre journaliste de l'Edmonton Journal a fait valoir que les commentaires de Lois Hole au sujet du projet de loi 11 rompaient avec la tradition (51). Toutefois, d'oo vient cette pretendue tradition? Les reactions des observateurs politiques semblaient plutot singulieres etant donne que l'Alberta, depuis qu'elle est devenue une province, a toujours compte des lieutenants-gouverneurs interventionnistes.

Le 21 janvier 2005, lors de la ceremonie d'installation a Government House, le nouveau lieutenant-gouverneur de l'Alberta, Norman Kwong, a suscite une controverse par ses commentaires sur le projet d'interdiction du tabac en Alberta. Il a exprime ouvertement son desaccord avec le premier ministre Klein, qui jugeait injuste une interdiction de fumer dans tous les lieux publics et les milieux de travail de l'Alberta. Le premier ministre recommandait de ne pas depasser les bornes (52) et estimait que les personnes travaillant dans un environnement de fumeurs n'avaient qu'a se trouver un emploi ailleurs si la fumee les derangeait. Le nouveau lieutenant-gouverneur esperait, par ses observations, encourager les jeunes a ne pas prendre cette habitude nocive : << Je deteste m'immiscer dans la vie des gens, mais si on me demande mon avis, je pense que je devrais me prononcer en faveur de l'interdiction (53). >> Ces observations etaient certes contraires a la position du premier ministre, mais elles allaient dans le sens des positions de plusieurs ministeres et organismes gouvernementaux qui etaient d'avis que l'interdiction de fumer ameliorerait la sante generale des Albertains. C'est d'ailleurs Iris Evans, ministre de la Sante de Klein, qui avait propose l'interdiction de la cigarette. Parmi les partisans de l'interdiction se trouvait aussi l'AADAC (Alberta Alcohol and Drug Abuse Commission), dont le dirigeant en matiere de reduction du tabagisme, Lloyd Carr, a soutenu que si on augmente le nombre d'endroits oo la cigarette est interdite, les gens multiplieront leurs tentatives pour arreter de fumer (54). Le medecin-chef de la Capital Health Region souscrivait aussi a l'interdiction : << Il est important d'interdire de fumer si l'on veut prevenir l'exposition a la fumee de tabac ambiante (fumee secondaire), en particulier chez les personnes qui travaillent dans des endroits comme les bars (55). >>

Face a tant de pressions, Klein a ete force d'admettre qu'il etait en position minoritaire et, plutot que de rejeter l'interdiction de fumer en opposant un veto, il a promis de consulter son caucus, disant que les comites permanents charges des politiques discuteraient du projet de maniere transparente, et qu'ensuite la question serait debattue a l'Assemblee legislative (56). Souhaitant eviter le tabagisme chez les enfants, Kwong a ouvertement offert son soutien a une majorite de personnes favorables a l'interdiction, afin de garantir une resolution plus democratique du probleme. Et, meme si des specialistes embauches par la province se sont prononces sur la question a l'encontre de la position du premier ministre, les commentaires du lieutenant-gouverneur ont, pour une raison ou pour une autre, ete juges inappropries. Le Regina Leader Post a rapporte que : << Le lieutenant-gouverneur nouvellement nomme de l'Alberta, Norman Kwong, faisant fi du protocole royal, est intervenu dans le litigieux debat sur le tabac jeudi et s'est prononce publiquement en desaccord avec le premier ministre Ralph Klein, qui s'opposait a une interdiction de fumer dans tous les lieux publics et les milieux de travail de la province (57). >> Larry Johnrude et Bill Mah de l'Edmonton Journal ont repris presque mot pour mot la critique du Leader Post. Manifestement, les journalistes jugeaient tout a fait inacceptable qu'un lieutenant-gouverneur se derobe au protocole royal, mais etaient beaucoup moins severes a l'endroit d'un premier ministre qui tentait d'esquiver un debat democratique. Les membres du grand public se sont fait l'echo des condamnations, meme celle formulee par un certain Thomas Koch de Spring Lake, en Alberta, qui blamait le lieutenant-gouverneur :
   Dans une democratie constitutionnelle, le role du monarque et
   de ses representants est principalement ceremoniel et suppose
   une activite politique uniquement pour dissoudre l'Assemblee
   legislative et assermenter les representants elus
   democratiquement. [...] Kwong ferait mieux de se contenter de
   couper quelques rubans, de recevoir pour le the et de laisser les
   questions politiques aux electeurs et a leurs representants
   elus (58).


Thomas Koch avait passe sous silence que la majorite democratique etait en faveur de l'interdiction de fumer, un fait qui a ete souligne par la suite lorsque l'interdiction a ete adoptee par l'Assemblee legislative. Toute cette controverse a peut-etre ete exageree, mais, si l'on considere la democratie comme etant la volonte du peuple, le lieutenant-gouverneur n' a pas agi a l'encontre du processus democratique, mais l'a plutot appuye.

Notes

(1.) Peter J. T.O'Hearn, Peace, Order and Good Government: A New Constitution for Canada, Toronto, The Macmillan Company of Canada, 1964, p. 100.

(2.) J.M. Beck, dir., The Shaping of Canadian Federalism: Central Authority, or Provincial Right?, Toronto, Copp Clark Publishing, 1971, p. 70.

(3.) Lettre du lieutenant-gouverneur William Walsh a William Aberhart. Archives provinciales de l'Alberta, microfiche PAA 69.281 1038.

(4.) Ibidem.

(5.) Lettre du lieutenant-gouverneur William Walsh au premier ministre William Aberhart, 31 aout 1936, p. 2. Archives provinciales de l'Alberta, microfiche PAA 69.289 1038.

(6.) Ibidem.

(7.) Ibidem.

(8.) Lettre d'Arthur Meighen a William Griesbach, 16 aofit 1937. Edmonton Archives MS 209 F 284

(9.) Credit of Regulation Act, article 7.

(10.) Ernest Watkins, The Golden Province: Political Alberta, Calgary, Sandstone Publishing, 1980, p. 126

(11.) Canada, Chambre des communes, Debats, 1938, p. 178.

(12.) David Raymond Elliot et Iris Millet, Bible Bill: A Biography of William Aberhart, Edmonton, Reidmore Books, 1987, p. 272-273.

(13.) Ibidem.

(14.) Ibidem.

(15.) Journal de Mackenzie King. Le mardi 28 septembre 1937.

(16.) Lettre du lieutenant-gouverneur Bowen au premier ministre William Aberhart, 1er octobre 1937. Archives provinciales de l'Alberta, microfiche PAA 68.289.

(17.) [1938] R.C.S. 71, 2 D.L.R. 8

(18.) Norman Ward, << William Aberhart in the Year of the Tiger >>, The Dalhousie Review, vol. 54, no 3, p. 477.

(19.) Ibidem.

(20.) Ibidem, p. 475.

(21.) Jim Davies, Edmonton Journal, 12 juillet 1976 (consulte a la bibliotheque de l'Assemblee legislative de l'Alberta, microfiche--Lieutenant Governor 1976).

(22.) Ibidem.

(23.) Ibidem.

(24.) Lettre de Ralph Steinhauer au gouverneur general Jules Leger, 27 novembre 1975. Archives provinciales de l'Alberta, PAA 87.265 J-2.

(25.) Ibidem.

(26.) David E. Smith, The Invisible Crown: The First Principle of Canadian Government, Toronto, University of Toronto Press, 1995, p. 55.

(27.) Jim Davies, op. cit.

(28.) Ibidem.

(29.) Ibidem.

(30.) << Steinhauer refuses to resign >>, Calgary Albertan, 18 avril 1977 (consulte a la bibliotheque de l'Assemblee legislative de l'Alberta, microfiche--Lieutenant Governor 1977).

(31.) Alberta Status Indian Land Claims. Archives provinciales de l'Alberta. PAA 85.401.

(32.) Communique de presse de la Metis Association of Alberta, 2 mai 1977. Archives publiques de l'Alberta. PAA 79.338, boite 9 L-9.

(33.) Lettre de l'Alberta Human Rights and Civil Liberties Association au lieutenant-gouverneur Ralph Steinhauer, 5 mai 1977. Archives publiques de l'Alberta. PAA 79.338, boite 9 L-9.

(34.) << Steinhauer caught in controversy >>, Calgary Herald, 18 avril 1977 (consulte a la bibliotheque de l'Assemblee legislative de l'Alberta, microfiche--Lieutenant Governor 1977).

(35.) Guy Demarino, << Lieutenant-governor walking a tightrope >>, Edmonton Journal, 16 avril 1977 (consulte a la bibliotheque de l'Assemblee legislative de l'Alberta, microfiche--Lieutenant Governor 1977).

(36.) Province de l'Alberta, Alberta Hansard, 18e legislature, 3e session, 21 avril 1977, p. 876.

(37.) Guy Demarino, op. cit.

(38.) Ibidem.

(39.) Lettre d'Eugene Steinhauer au premier ministre Peter Lougheed, 18 novembre 1981. Archives provinciales de l'Alberta, PAA 85.401 903

(40.) Keith Brownsey, << Ralph Klein and the Hollowing of Alberta >>, dans Trevor W. Harrison, The Return of the Trojan Horse: Alberta and the New World (Dis)Order, Montreal, Black Rose Books, 2005, p. 33.

(41.) Joan Crockatt, << Lt.-Gov. wouldn't OK grant from Kowalski >>, Edmonton Journal, Edmonton, 23 decembre 1994, p. A1 (derniere edition).

(42.) << Alberta lieutenant-governor blocked iffy grant >>, The Gazette, Montreal, 24 decembre 1994, p E3 (derniere edition).

(43.) Ibidem.

(44.) Ibidem.

(45.) Ashley Geddes, << "I expect to be in trouble all the rest of my life"; Bud Olson, le lieutenant-gouverneur de l'Alberta, ancien ministre liberal, pragmatique impenitent, a toujours dit ce qu'il pensait. Meme si cela lui causait des ennuis. >>, Edmonton Journal, Edmonton, 15 decembre 1996, p. F3 (derniere edition).

(46.) << Hole Hints and involvement >>, Calgary Herald, Calgary, 17 mars 2000, p. A6.

(47.) Ken Munro, The Maple Crown in Alberta: The Office of Lieutenant Governor 1905-2005, Victoria, Trafford, 2005, p. 107.

(48.) Ashley Geddes, << Lt.Gov. won't block passage of health bill >>, Edmonton Journal, Edmonton, 18 mars 2000, p. A1.

(49.) Jeff Holubitsky, << Experts doubt Hole would kill bill >>, Edmonton Journal, Edmonton, 17 mars 2000, p. A18.

(50.) << Lois Hole made an error >>, Edmonton Journal, Edmonton, 18 mars 2000, p. Al8.

(51.) Ashley Geddes, op. cit.

(52.) Larry Johnsrude et Bill Mah. << Kwong comes down on side of smoking ban >>, Edmonton Journal, Edmonton, 21 janvier 2005, p. A3 (derniere edition).

(53.) Ibidem.

(54.) Ibidem.

(55.) Ibidem.

(56.) Graham Thomson, << Ralph left gasping >>, Leader-Post, Regina, 25 janvier 2005, p. B7.

(57.) << Kwong enters smoking debate >>, Leader-Post, Regina, 21 janvier 2005, p. F5.

(58.) Thomas Koch, << A Matter of opinion: Lt.-Gov. Kwong overstepped his bounds >>, Edmonton Journal, Edmonton, 23 janvier 2005, p. A13.

Alfred Thomas Neitsch est un recent diplome du Departement de sciences politiques de l 'Universite de l'Alberta. L'article repose sur une these de maitrise qu'il a presentee en 2006 a la Faculte des etudes superieures de la meme universite et qui s'intitule In Loco Regis--The Contemporary role of the Governor General and Lieutenant Governor in Canada.
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Author:Neitsch, Alfred Thomas
Publication:Revue parlementaire canadienne
Geographic Code:1CALB
Date:Dec 22, 2007
Words:8766
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