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Un projet de loi pour moins de reticence chez les cadres du public.

Quinze deputes de l'Assemblee des representants du peuple ont depose, jeudi, au bureau du parlement, une initiative legislative consistant en un projet de loi organique sur la reconciliation relative aux fonctionnaires publics pour des faits de corruption et detournement de fonds publics.

Dans une declaration a l'agence TAP, le depute Khemaies Ksila a indique que cette initiative a pour objectif de "redonner confiance aux cadres de l'Etat et de faire sortir l'administration tunisienne de sa lethargie".

Les fonctionnaires refusent d'assumer leurs responsabilites et de signer les documents administratifs en raison de leur crainte d'etre poursuivis en justice, a-t-il dit.

La raison principale derriere la proposition de cette initiative, a explique Khemaies Ksila, ce sont les jugements emis, recemment, a l'encontre de certains hauts responsables de l'Etat sous l'ancien regime. Jugements qu'il a qualifies de "repressifs".

Selon lui, 7000 cadres de l'administration tunisienne ont "peur de prendre des decisions". Il faut leur fournir les garanties necessaires pour qu'ils puissent travailler dans un climat de confiance et de transparence, a-t-il dit.

De son cote, le depute Tarek Ftiti a indique que cette initiative est differente de la loi sur la reconciliation economique et financiere proposee par la presidence de la Republique. Cette derniere ne concerne pas uniquement les fonctionnaires, mais egalement les hommes d'affaires impliques dans l'extorsion de fonds publics, a-t-il precise.

Dans les experiences comparees et le droit international, les cas de malversations financiere et administrative sont traites de maniere differente, a-t-il dit. Le legislateur tend plutot vers la reconciliation et le recouvrement des fonds extorques, et non pour les peines d'emprisonnement.

La Tunisie a, grandement, besoin d'une loi pareille afin de pouvoir recuperer l'argent et l'exploiter au service de l'interet general, a-t-il estime.

Les deputes ayant propose cette initiative sont : Khemaies Ksila, Abdelaziz Kotti, Taoufik Jomli, Tarek Ftiti, Mohamed Lamine Kahloul, Olfa Jouini, Noureddine Mrabti, Faouzia Ben Fodha, Kamel Hrari, Leila Hamrouni, Bochra Belhaj Hmida, Dorra Yaacoubi, Abdelkader Ben Dhifallah, Naceur Chouikh et Issam Mattoussi.

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Publication:African Manager (French)
Date:Mar 10, 2017
Words:386
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