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Tunisie-LF 2018 : L'assiette et la fourchette. La curee fiscale !

Une evidence partagee par tous: l'Etat ratisse large en imposant mal et toujours plus les contribuables comme le suggerent les premieres informations distillees sur le projet de la loi des finances 2018 oo, partout, le terme augmentation revient comme un fil rouge placant la Tunisie tres au-dessus du seuil de la fameuse courbe de Laffer, au-dela duquel [beaucoup moins que] trop d'impot tue l'impot[beaucoup plus grand que]. Immanquablement, les rentrees fiscales en patissent car, a partir d'un certain moment, les prelevements obligatoires communement appeles impots, incitent ceux qui s'en acquittent, soit a reduire leur activite, soit a frauder, sans parler des milliers et milliers d'affides de l'economie informelle et de la contrebande qui se sont mis deliberement et effrontement au ban de tout ce qui se rapporte de pres ou de loin au fisc.

Il est vrai que l'Etat, dos au mur, n'a theoriquement d'autre choix que d'imposer, taxer et prelever autant de contributions que de besoin. Et dans cet exercice, il a toujours la main leste, decretant des mesures dont il sait mieux que quiconque qu'elles font mal aux menages mais aussi aux entreprises. Il est vrai aussi que ce gisement fiscal, l'impot, peut non seulement servir a financer les biens et les services publics, mais egalement a mieux redistribuer les richesses et corriger les inegalites, en reclamant proportionnellement plus aux uns et moins aux autres. Dans les faits, ce n'est pas toujours le cas avec le curseur continuellement place sur les salaries et les createurs de richesses, l'appareil de production.

Sous la coupole, l'inculture fiscale

Bien sur, une loi des finances ne peut en etre une que si elle est votee par le Parlement, consacrant quelque part le principe de [beaucoup moins que] pas de taxation sans representation [beaucoup plus grand que], cense y associer le peuple, lequel, cependant, ne saura ce qu'il a a payer qu'une fois les jeux sont faits. Cette pratique qui frise l'avanie, ne date pas d'aujourd'hui, les Tunisiens la subissent sans relache depuis l'aube de l'Independance avec une [beaucoup moins que]Representation nationale[beaucoup plus grand que] d'une docilite [beaucoup moins que]sans faille[beaucoup plus grand que] a laquelle s'ajoute l'inculture fiscale ambiante de l'ecrasante majorite de ses elus, tous regimes confondus. Et ce ne sont pas les joutes enflammees et tonitruantes de ses membres actuels qui peuvent la diluer, alors que, dans le meme temps, des voix fougueuses s'elevent pour demolir methodiquement les dispositions fiscales qui visent des portefeuilles, surtout corporatistes, a l'exception d'autres.

En tenant de la sorte a l'ecart le contribuable, le gouvernement, de connivence avec l'Assemblee des representants du peuple, serait mal avise d'exiger du contribuable ce que les fiscalistes appellent le consentement a l'impot, deja[beaucoup moins que]d'autant plus odieux qu'il s'execute avec les solennites de la loi[beaucoup plus grand que], comme le disait le penseur et depute sous la Restauration Benjamin Constant. Si bien que pour confectionner la loi des finances, les pouvoirs publics s'exceptent rarement de tours de passe-passe pour trouver le moyen de faire payer soit un nouvel impot, soit augmenter celui qui existe deja, ce qui ajoute a la brutalite de la mesure fiscale une dimension morale vexatoire.

Chape de plomb

Taper au portefeuille du contribuable, c'est connu, est pour l'Etat, le biais le plus elementaire et le plus commode pour se procurer de l'argent. Sauf que, en chargeant a si belles dents l'assujetti, il fait eperdument fausse route au simple motif que le contribuable en a ras la casquette de l'impot sous toutes ses declinaisons, direct et indirect, taxe, contribution sociale generalisee, au point que la pression fiscale est devenue une chape de plomb que tout le monde abhorre, singulierement les menages, car ce sont toujours eux qui subissent les prelevements, notamment les taxes sur la consommation ou la production qui sont acquittees par les entreprises mais payees in fine par les consommateurs.

Eca fait pschitt dans les chaumieres

Il est difficile de se convaincre que le gouvernement n'a pas pese les effets de cette curee fiscale, mais en y mettant tout ce zele et une telle dose d'imagination pour [beaucoup moins que]equilibrer[beaucoup plus grand que] ses finances, il fait le lit d'une effervescence sociale d'autant moins gerable qu'il n'a pas les moyens de la contenir. Au demeurant, il se met en porte-a-faux vis-a-vis de sa vocation fondamentale qui est d'etre le garant de la cohesion sociale et de la solidarite des revenus. S'y joint mecaniquement la neutralite de l'impot solennellement portee par les projets de loi de finances mais a l'arrivee, sinon pulverisee du moins edulcoree sous la coupole de l'ARP, s'agissant singulierement de la sempiternelle levee de boucliers dans les chaumieres de certaines professions liberales promptes a crier au loup fiscal mais toujours en etat de l'etouffer.

Admirons le caractere derogatoire de ce recurrent episode vieux de plusieurs lustres, avec la rupture dont il entache cette regle de droit de l'egalite de tous devant les charges publiques. On aura tout loisir a perorer sur la question tant que l'Etat ne s'engage pas resolument a revetir le devoir fiscal du sceau de la justice non en imposant a tout berzingue, mais en elargissant l'assiette fiscale en y incluant un plus vaste eventail de biens de services ou de revenus, ce qui allege considerablement le fardeau de l'impot, essentiellement pour les salaries. Et comme le dit un proverbe africain, [beaucoup moins que] un grand fleuve se nourrit de ses affluents[beaucoup plus grand que].

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Publication:African Manager (French)
Date:Sep 27, 2017
Words:1006
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