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Tunis : La loi antiterroriste est finalement passeeAa non sans encombre.

Le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent a ete definitivement adopte par l'Assemblee des representant du peuple a une large majorite de 174 voix pour, 10 voix contre et aucune abstention.

C'est de samedi a l'aube que le texte a ete approuve dans sa totalite au terme de trois jours de debats parfois houleux mais empreints de la volonte de l'annoncer au peuple a l'occasion de la celebration de la Fete de la Republique.

Le president de l'ARP, Mohamed Ennaceur, dans une allocution de cloture, a affirme que la lutte contre le terrorisme ne se limite pas a l'adoption de la loi, pour faire partie integrante de la strategie du gouvernement dans sa lutte contre ce fleau, laquelle comporte des volets juridiques et securitaires, ajoutant que la nouvelle legislation a vocation a rassurer les citoyens.

Il a qualifie l'adoption de la nouvelle legislation de [beaucoup moins que]realisation grandiose[beaucoup plus grand que], repondant aux attentes des Tunisiens.

Le Chef du gouvernement Habib Essid, qui a rejoint les deputes a l'ARP, dans la soiree du 24 juillet 2015, a affirme, dans une declaration a la presse, que l'adoption de la loi antiterroriste et de lutte contre le blanchiment d'argent, est un [beaucoup moins que] moment historique [beaucoup plus grand que], eu egard a son importance dans la lutte contre le fleau du terrorisme, selon ses dires.

Il a souligne que cette loi contribuera enormement a faciliter le travail des unites securitaires et militaires, ainsi que celui de la justice.

La loi adoptee sera soumise a l'Instance de controle de la constitutionnalite des lois avant sa promulgation par le president de la Republique.

Force est de constater que le processus de discussion et de passage de la loi n'a pas ete de tout repos. L'un des ultimes accrocs auxquels il s'est heurte avait trait a l'article 88 qui definit le crime de blanchiment d'argent. Le differend autour de cette disposition portait sur la definition des crimes initiaux dont decoulent les crimes subsequents de blanchiment d'argent.

Les propositions formulees insistent sur la necessite d'associer le crime de blanchiment d'argent, uniquement, aux crimes de terrorisme enonces dans le projet de loi de lutte antiterroriste, et d'exclure les crimes fiscaux et la fraude fiscale du crime de blanchiment d'argent. Le ministere de la Justice qui s'y s'oppose, soutient qu'il est impossible d'annuler le crime de blanchiment du systeme juridique puisqu'il ne concerne pas uniquement le financement du terrorisme. Au demeurant, il a attire l'attention sur l'existence de conventions internationales dans ce sens et qu'il est impossible d'annuler les crimes deja definis par ces conventions.

Une legislation contestee

Les ONG, qui esperaient que la nouvelle legislation serait plus respectueuse de l'etat de droit, ont exprime leur deception et de vives critiques. Ainsi, la peine de mort, absente du texte de 2003, a ete introduite pour une serie de crimes "terroristes". La peine capitale existait deja dans le code penal, mais la Tunisie observe un moratoire sur les executions depuis 1991.

Le rideau est donc tombe sur cette legislation antiterroriste dont la maturation a dure plus que necessaire alors que le pays est aux prises avec la deferlante terroriste et que les critiques fusaient de toutes parts et surtout des organisations des droits de l'homme qui reprochaient au texte sa vocation liberticide au nom de la lutte contre le terrorisme.

Outre la peine capitale et les restrictions aux libertes publiques, ces organisations denoncent le delai de garde-a-vue fixe a quinze jours pendant lesquels le suspect ne peut consulter un avocat, ou encore le recours facilite aux ecoutes telephoniques.

"Cette loi represente un danger reel pour les droits et les libertes en Tunisie, de nombreuses entorses aux normes internationales des droits de l'Homme ont ete incorporees dans ce texte et elles representent un recul par rapport a la loi de 2003", regrette par exemple Human Rights Watch a Tunis.

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Publication:African Manager (French)
Date:Jul 25, 2015
Words:715
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