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Trois territoires entrent dans la liste noire des paradis fiscaux de l'UE. D'autres en sortent.

Les ministres europeens des Finances ont ajoute les Bahamas, les iles Vierges americaines et Saint-Kitts-et-Nevis a la liste noire des paradis fiscaux et adopte des mesures contre la "planification fiscale agressive" des conseillers fiscaux.

Dans le meme temps, ils ont retire de leur liste noire Bahrein, les iles Marshall et Sainte-Lucie, confirmant des informations donnees la semaine derniere par Reuters.

Cette liste noire comprend desormais neuf territoires, les Samoa americaines, l'ile de Guam, la Namibie, Palau, les Samoa et Trinidad-et-Tobago la completant.

Les ministres europeens ont parallelement integre Anguilla, les iles Vierges britanniques, la Dominique et Antigua-et-Barbuda a leur "liste grise" des territoires qui ne respectent pas les normes edictees par l'Union europeenne en matiere de lutte contre l'evasion fiscale mais qui se sont engages a modifier leurs pratiques.

Les ministres ont par ailleurs adopte une proposition de la Commission europeenne prevoyant que les conseillers fiscaux devront informer les autorites des "mecanismes de planification fiscale potentiellement agressive" qu'ils proposent a leurs clients.

Selon la definition en vigueur dans les institutions europeennes, la "planification fiscale agressive consiste a tirer parti des subtilites d'un systeme fiscal ou des incoherences entre deux ou plusieurs systemes fiscaux afin de reduire l'impot a payer".

Ces pratiques ont ete mises en lumiere par les revelations de lanceurs d'alerte.

Les mesures adoptees mardi par les ministres des Finances prevoient que ces intermediaires en fiscalite s'exposeront a des amendes proportionnelles aux resultats de leurs pratiques.

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Publication:African Manager (French)
Date:Mar 13, 2018
Words:281
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