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The Criminalization of Migration: Context and Consequences.

The Criminalization of Migration: Context and Consequences

Dirige par Idil Atak et James C. Simeon

Montreal et Kingston: McGill-Queen's University Press, 2018,423 pp.

Le discours populiste et anti-immigrant du president americain et la crise politique de l'Union Europeenne presentee comme une crise des refugies--ont generalise pour le grand public l'idee que nous vivons une periode de securisation et de criminalisation de l'immigration et du refuge. A la veille des elections federales canadiennes de 2019, le gouvernement liberal--qui avait pourtant opere un changement de cap important en matiere de discours sur la migration--semble maintenant vouloir satisfaire un electorat conservateur en resserrant l'Accord sur les tiers pays surs, une forme claire de <<neo refoulement>> (Hyndman et Mountz 2008). Apres une decennie active de politiques repressives du precedent gouvernement conservateur, il semble donc que la tendance coercitive de fond continue aussi au Canada.

Il ne fait ainsi aucun doute que le moment actuel est marque par une criminalisation de l'immigration. D'ailleurs, comme le soulignent James C. Simeon et Idil Atak en conclusion de l'ouvrage, on note dans plusieurs pays un recours de plus en plus frequent au droit criminel pour punir des strategies migratoires, ainsi que l'imposition de sanctions migratoires comme consequences d'un dossier criminel. Pourtant, malgre ce que le populaire neologisme <<crimmigration>> peut laisser supposer, les intersections entre le droit penal et le droit de l'immigration sont multiformes, et la notion de criminalisation est elle-meme polysemique. Comme l'indiquait deja Weber en 2002, le terme peut faire reference a une criminalisation formelle (c'est a dire l'interdiction de certaines pratiques migratoires par le droit penal), une quasi-criminalisation ou criminalisation procedurale (comme dans le cas de la detention administrative), et une criminalisation rhetorique (qui est souvent, mais pas toujours, articulee conjointement aux deux autres formes). Puis, si la situation politique globale actuelle laisse plusieurs analystes pessimistes, la criminalisation actuelle n'est pas nouvelle, mais s'inscrit dans le long tournant restrictionniste des 20 a 30 dernieres annees.

L'heure est donc aux bilans et ce livre offre, en ce sens, une contribution edifiante. Au premier regard, plusieurs elements attirent l'attention sur cet ouvrage collectif. Le titre, d'abord, qui promet un survol exhaustif de la question, mais surtout la liste impressionnante des auteurs dont l'experience et l'expertise ne font aucun doute. Par exemple, le fait que collectivement les auteurs aient contribue--a titre d'avocats ou de conseillers juridiques--a plusieurs des cas emblematiques recents entendus a la Cour supreme du Canada et qui ont marque la jurisprudence sur des questions liees a la criminalisation de l'immigration et du refuge: Appulonappa et B010 (Grant), Tran (Shazadi Meighen) et Ezokola (Waldman). Joseph Rikhof--un pionnier des travaux sur ce sujet--y a aussi un chapitre, et Francois Crepeau--l'ancien Rapporteur des Nations Unies sur les droits de l'homme des migrants (2011-2017)--signe la preface. D'autres auteurs ont aussi ete actifs a la Commission de l'immigration et du statut de refugie du Canada ou son equivalent britannique (Gleeson, Simeon, Weisman).

Idil Atak et James C. Simeon--qui ont en commun d'avoir siege sur l'executif de l'Association canadienne d'etudes sur les refugies et la migration forcee, dont un colloque a mene au projet de livre--ont ainsi rassemble les contributions de 16 chercheurs reconnus. Si la plupart des auteurs sont juristes et plusieurs des chapitres offrent des commentaires sur le droit, on retrouve aussi des texte plus philosophiques, criminologiques, sociologiques et historiques que nous avons beaucoup apprecies (Ben-Arieh, Horner, Godspeed, Hannan et Bauder, Hudson, Moinar). En particulier, les chapitres bases sur des entretiens ou sur un travail en archives ajoutent une richesse empirique qui rend la lecture tres agreable tout en permettant d'offrir une grille de lecture novatrice et de degager des tendances que l'analyse des politiques officielles tend a perdre de vue.

L'ouvrage collectif rassemble donc divers chapitres sous le theme tres general de criminalisation de l'immigration, offrant ainsi un genre de << reader >> qui est le bienvenu. Les etudiants en droit de l'immigration et leurs enseignants, les personnes qui veulent mieux connaitre les formes que prend la criminalisation de l'immigration et du refuge au Canada (objet de la majorite des chapitres), ainsi que les chercheurs qui travaillent sur l'exclusion de la protection en vertu de l'alinea iF de la Convention de 1951 et de l'arret Ezokola (traitee par le tiers des chapitres) trouveront dans ce livre un survol exhaustif des enjeux importants ainsi que des cles de lecture pour saisir les implications juridiques et politiques de ces developpements.

En effet, les textes apportent tous une perspective originale et sont de bonne facture. Il n'y a pas, a notre avis, de chapitre dont la qualite contrasterait avec l'ensemble. La repartition inegale des approches, enjeux, et situations geographiques donne cependant l'impression que les chapitres sont inegalement integres, et les themes qui englobent chacune des sections semblent parfois un peu aleatoires. En effet, mise a part la Section 2 sur Ezokola et l'exclusion des refugies qui est tres bien integree thematiquement, il est difficile d'identifier le fil conducteur qui unit les contributions dans chacune des sections. De meme, comme la plupart des chapitres portent sur des cas canadiens, les textes qui divergent de cette tendance pour s'interesser a la Turquie, a l'Union Europeenne, ou aux Etats-Unis--tous tres interessant en eux-memes--se retrouvent tout de meme un peu isoles. Par ailleurs, si Graham fait un travail franchement remarquable de problematisation des notions de << crimmigration >> et de criminalisation et questionne la pertinence de l'analogie comme strategie pour contrer les violences causees par le controle de l'immigration, et si Simeon et Atak offrent en conclusion une discussion de ces notions, plusieurs des auteurs ne definissent pas vraiment ce qu'ils entendent par criminalisation, crimmigration ou securisation, et les concepts semblent parfois interchangeables et vagues.

Cela dit, c'est le defi que rencontrent tous les ouvrages collectifs : il faut choisir entre une collection tres integree mais un peu pointue, et un ouvrage de plus grande amplitude mais plus diversifie. Le choix des directeurs de ce livre d'opter pour la deuxieme option--malgre les limites inherentes au genre --a clairement porte fruit. Ce premier titre de la nouvelle serie McGill-Queen's Refugee and Forced Migration Studies est un choix parfait pour lancer cette collection et devrait nous inciter a suivre avec interet le futur de la serie. Un livre pertinent qui tombe a point et represente une contribution importante aux debats contemporains.

REFERENCES CITEES

Hyndman, Jennifer, et Alison Mountz. 2008. << Another Brick in the Wall? Neo-Refoulement and the Externalization of Asylum by Australia and Europe>>. Government and Opposition 43(2): 249-69.

Weber, Leanne. 2002. <<The Detention of Asylum Seekers: 20 Reasons Why Criminologists Should Care >>. Current Issues in Criminal Justice 14(1) : 9-30.

David Moffette est professeur adjoint au Departement de criminologie de l'Universite d'Ottawa. Martha Vargas Aguirre est doctorante au Departement de criminologie de l'Universite d'Ottawa. On peut joindre les auteurs a david.moffette@uottawa.ca.
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Author:Moffette, David
Publication:Refuge
Article Type:Book review
Date:Sep 22, 2019
Words:1126
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