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Services aux personnes et innovations.

Personal services, such as childcare or elderly care, are among the main fields of development for new activities and jobs in the next decades. There is a dominant tendency in different countries, i.e. the commodification of these services. Cet article est consacre a une autre perspective: le development d'innovations associatives. Celles-ci sont presentees dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, en France, en montrant le role attribue a la participation des parents puis des salaries This article takes another perspective: the development of innovations in the associative sector. This innovative way is illustrated by participative childcare in France. This national path is promoted by new territorial public policies providing opportunities for local systems of services.

<< Services aux personnes et innovations. >> Les services aux personnes sont parmi les champs d'activite les plus porteurs de nouveaux emplois et de nouvelles activites pour les prochaines decennies. Il existe une forte tendance a la marchandisation de ces services liee a leur essor. Cet article est consacre a une autre perspective: le developpement d'innovations associatives. Celles-ci sont presentees dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, en France, en montrant le role attribue a la participation des parents puis des salaries. Enfin, le soutien apporte a ces demarches par une politique publique territoriale est aborde pour expliciter lien entre innovations et territoires.

Introduction

Historiquement, les soins apportes aux enfants, personnes agees, ou malades relevent d'un travail << entrepris par affection ou par sens des responsabilites envers autrui, sans en attendre de retribution financiere immediate >> (Folbre 1997 : 139). A titre principal, ce travail a ete accompli par les femmes, il etait suppose relever de leur responsabilite au sein de la sphere privee, ce qui avait pour contrepartie de restreindre leur participation a la sphere publique et leur acces a la citoyennete (Pateman 1988). Les << Trente Glorieuses >> modifient largement la situation dans ce domaine. Avec la constitution de l'Etat-providence, ces taches ne sont plus seulement deleguees aux femmes dans la sphere privee, mais font l'objet d'une reconnaissance lente et progressive. Definies comme des services sociaux, ces activites de soin a autrui sont en partie externalisees : en faisant l'objet de politiques et financements publics, ils deviennent une responsabilite collective et ne sont plus du ressort de la seule famille.

Mais les services aux personnes, ainsi consideres jusque dans les annees 1960 comme des services sociaux, changent de statut a partir de la decennie 1970. C'est l'apparition de la thematique des services de proximite. A cela trois raisons principales.

La premiere est sociodemographique. Qu'il s'agisse du vieillissement de la population ou de la progression de l'activite feminine, des tendances de fond remettent en cause le mode de vie qui s'etait impose pendant la periode d'apresguerre. Par exemple, en depit d'inegalites persistantes entre hommes et femmes, l'expansion du travail feminin (1) a bouscule un peu partout en Europe la facon de consommer et de vivre en famille. De meme l'augmentation de la proportion des menages a une personne, (2) l'accroissement du nombre de familles monoparentales (3) et la place nouvelle du troisieme age (4) ont des impacts directs en matiere de services. Les demandes s'intensifient pour les services de << soins >> et se diversifient a travers une nouvelle vague d'externalisation concernant des services exerces au domicile des personnes (menage, repassage, preparation ou livraison de repas, maintenance, petit entretien, jardinage...).

La deuxieme raison est sociopolitique. Elle tient a ce qui a ete designe comme << crise de l'Etat-providence >> (Rosanvallon 1981). Cette << crise >> se nourrit d'insatisfactions multiples engendrees par le deficit d'implication pour les usagers et la standardisation des services jugee excessive dans les annees 1970. Se fait jour une exigence nouvelle : celle d'une plus grande << qualite >> de vie. Il s'agit de prendre en compte les volontes de participation dans les differentes spheres de la vie sociale, de se soucier davantage des rapports entre les sexes et les ages. Cette crise de legitimite se double d'une crise financiere qui affecte l'Etat-providence avec le vieillissement socio-demographique, la montee du chomage et de l'exclusion. Cette seconde crise a une incidence forte sur la raison suivante.

La troisieme raison est socioeconomique. Ces services peuvent etre createurs d'emplois. Avec la montee du chomage, elle va prendre une importance grandissante a tel point qu'elle va faire oublier la precedente. En effet, devant l'ampleur des << besoins non satisfaits >> et malgre les difficultes d'estimation, nombre d'etudes convergent pour reconnaitre l'existence d'un gisement potentiel d'emplois dans les services aux personnes. A titre d'illustration, il a ete estime qu'une extension des offres de service a une fraction supplementaire de 10% des jeunes enfants au sein de l'Union europeenne se traduirait par la creation de 415 000 emplois, voire meme 625 000 si l'on inclut les emplois annexes (Moss 1990). Dans un cadre de sous-emploi structurel, l'interet porte a ces services par les pouvoirs publics est des lors croissant. La terminologie de services de proximite se repand dans les annees 1980 est d'ailleurs souvent confondue avec les emplois de proximite. Mais a partir de cette decennie, la regulation publique mobilise ces services principalement sur le registre de la creation d'emploi. Avec l'instauration de quasi-marches et l'entree des entreprises dans les divers champs des services aux personnes, la France connait une evolution dans ce sens convergente avec celle constatee dans d'autres pays europeens (Laville et Nyssens 2001).

Cependant, dans un contexte national ou le soutien public aux services est indexe sur la creation d'emplois, certaines associations mobilisent explicitement d'autres registres de justification. Dans la garde d'enfants, c'est le cas des initiatives A participation parentale qui se sont diffusees depuis les annees 1960 et gardent une capacite de questionnement sur la nature des services rendus. A partir de cet exemple, ce qui est developpe dans la premiere partie de ce texte est la mise en evidence d'innovations associatives qui sont prioritairement axees sur la qualite des services. L'existence de telles innovations a favorise la mise en place de systemes territorialises de service qui se distinguent de la vision dominante au niveau national. Des collectivites territoriales cherchent a compenser des orientations nationales dont elles se demarquent pour aller dans la direction de regulations territorialisees qui favorisent l'equivalent dans les services des districts industriels ; autrement dit, elles soutiennent la constitution d'un tissu dense d'initiatives locales fortement reliees entre elles mais limitant leur taille pour garder une relation de proximite avec les usagers. La politique adoptee dans le Nord-Pas de Calais est presentee dans la seconde partie du texte a titre d'illustration d'une telle prise en compte des innovations soucieuse de qualite des services.

Innovations associatives et conventions de qualite : le cas des lieux d'accueil a participation parentale

La salarisation progressive des femmes pose avec acuite la question de l'accueil des enfants. Les places des creches demeurent insuffisantes. Si les activites a temps partiel se repandent, elles s'accordent souvent tres mal avec les horaires astreignants des creches traditionnelles. Ceci explique, independamment de l'interet qu'elles presentent pour les femmes ayant ou non une activite A temps partiel, le succes des haltes-garderies accueillant l'enfant quelques heures ou quelques jours dans la semaine.

A la meme epoque, la socialisation de l'enfant devient une donnee importante pour une grande partie des parents. C'est dans ce contexte qu'apparaissent les creches sauvages. Nees avec 1968, celles-ci mettent en avant la responsabilisation des parents et l'eveil du jeune enfant alliant demarche autogestionnaire et << pedagogique >>. Elles se constituent en forte opposition a l'ideologie biomedicale qui domine. Les creches sauvages veulent reagir contre l'hygienisme qui regne dans les ecrits collectifs officiels. Aussi, leurs initiateurs restent volontairement a l'ecart des pouvoirs publics qui se mefient de ces nouvelles structures. A travers les creches sauvages se lit la volonte de faire du mode de garde un << lieu de vie >>. Entre les parents et les professionnels comme entre les enfants et les parents ne doivent plus etre etablis de separations et clivages. Les parents prennent en charge l'accueil collectif des enfants et privilegient les activites d'eveil. Cette volonte nouvelle s'oppose au cloisonnement et a la specialisation des modes collectifs traditionnels de garde de la petite enfance.

Dans la seconde moitie des annees 1970, a l'hostilite entre creches sauvages et pouvoirs publics succede des premieres manifestations d'interet reciproque. Un decret est envisage et en 1979 une premiere creche est reconnue. A partir de 1980, on constate une double evolution, consequence de la crise economique et sociale. Les creches sauvages cherchent a stabiliser leur fonctionnement et leur structure par l'obtention de subventions pour alleger le cout d'investissement et de fonctionnement, et financer l'emploi d'un salarie. Les pouvoirs publics s'interessent a la modicite du cout et a la demarche de socialisation des creches sauvages. Le 2 juillet 1980, le Conseil des ministres decide d'encourager les << nouveaux modes de garde >>. En aout, un groupe de travail est reuni sur le theme : << l'innovation dans l'accueil de la petite enfance >> au Ministere de la sante. De leur cote, les creches parisiennes ont entre elles des contacts ffequents et une forte solidarite vis-a-vis des pouvoirs publics s'etablit. La decision collective de creer, une federation associative est prevue en decembre afin de mieux faire face aux sollicitudes des pouvoirs publics et de developper les echanges d'experiences entre creches. L'elaboration d'un projet de decret sur les creches parentales sans la consultation des creches renforce cette decision. L'ACEP (Association des collectifs enfants-parents) est creee en fevrier 1981, Ses objectifs sont la representativite aupres des pouvoirs publics, la constitution d'un reseau, la promotion des nouvelles initiatives, la recherche et experimentation au sein des collectifs, (5) Grace a ce rapprochement, en depit de l'hostilite de professionnels de la petite enfance, considerant que le << personnel >> des creches sauvages est insuffisamment forme, ou de l'opposition de certains syndicats pour qui les creches sauvages sont des << creches pour privilegies >>, le 21 aout 1981, les creches sauvages, desormais qualifiees de << parentales >> sont agreees. Le texte d'agrement a ete un compromis qui ne satisfait pas l'ensemble des demandes formulees par les groupes enfants-parents. Neanmoins il temoigne de changements importants par rapport aux reglementations anterieures. Certes, il pose l'obligation d'un responsable technique pour faciliter les relations avec les administrations et ne reprend pas a son compte le principe de la responsabilite collective, cher aux premieres creches parentales. Par contre, la definition des qualifications des permanents (responsable technique et adjoint) est extremement large. Le combat contre l'approche sanitaire a donc debouche sur l'ouverture a des professionnels qui se definissent par la competence relationnelle et non par le savoir medical. Cette disposition qui contraste avec l'exigence de qualifications paramedicales pour diriger les creches collectives a ouvert des perspectives tant aux educateurs de jeunes enfants (EJE) qu'aux assistantes maternelles. Dans les structures collectives traditionnelles, les EJE n'ont pas acces aux postes de responsabilite de par l'absence de la dimension medicale dans leur formation. Par ailleurs, le nombre de postes est tres limite. C'est pourquoi les E JE sans profil de carriere vont etre par la suite souvent a l'origine d'un projet de creche parentale afin de creer leur propre emploi et d'occuper le poste de responsable. Les assistantes maternelles, dont l'acces aux postes a responsabilite dans les structures traditionnelles d'accueil est interdit, peuvent egalement acceder au poste de responsable de creche parentale. Ce faisant elles cessent d'etre considerees comme de simples nourrices. Ces professions trouvent donc dans les creches parentales la possibilite d'une reconnaissance qui leur etait precedemment refusee.

Cette caracteristique explique la premiere tendance forte d'evolution qui est l'elargissement des categories d'initiateurs de creches parentales. Avec le temps l'initiative de professionnels qui veulent creer leur emploi prend de l'importance. D'ailleurs l'ACEP a transforme au debut des annees 1990 son sigle en celui d'ACEPP, pour adjoindre le terme de professiorinels a celui de parents. Il convenait en effet d'associer les professionnels au reseau vu l'importance qu'ils ont pris dans son essor. En meme temps, afin de permettre aux professionnels des structures parentales de reflechir a leur pratique specifique et dans le but d'eviter la <<perversion>> du modele qui reduirait la participation parentale a son minimum, l'ACEPP a mis au point un systeme de formations a l'usage des professionnels mais aussi des parents pour les aider a mieux concevoir et gerer l'equilibre des roles respectifs.

La seconde tendance est l'elargissement du public concerne qui induit un elargissement des formes d'accueil. A l'origine, urbain et meme parisien, a une ou deux exceptions pres, tres rapidement le mouvement des creches parentales s'est repandu assez generalement. La creche parentale s'est diversifiee (accueil a temps complet mais aussi a temps partiel--halte-garderie--ou mixte). Plus que de creche parentale, il convient de parler pour la decennie 1990 de lieux d'accueil a participation parentale pouvant prendre statut de creches, haltes-garderies, de multi-accueil voire de formules experimentales comme les relais d'assistantes maternelles ou les lieux d'accueil mere enfant. Ne necessitant pas de locaux specifiques, ni de mises de fonds exorbitantes au demarrage, les lieux d'accueil parentaux ont pu s'implanter un peu partout, meme et surtout oU il n'existait aucune forme d'accueil collectif dans les zones peripheriques des villes, dans les petites villes et dans les villages. Representant souvent le seul mode d'accueil collectif, ils ont draine des usagers qui y ont eu recours sans pour autant etre au prealable des partisans convaincus de la participation educative. De consommateurs de service, les usagers se sont habitues a etre egalement producteurs, a adopter une demarche de partenariat avec les professionnels mais aussi les institutions alentour.

Au total, selon un profil type defini par Leprince (1985), les parents prennent en charge 50% du cout de fonctionnement. L'autre moitie est prise en charge par:

* des prestations publiques nationales ; l'adoption a partir de i989 d'une reforme des prestations payees par la CNAF a permis d'aligner les prestations journalieres versees par enfant aux lieux d'accueil parentaux sur celles accordees aux autres structures collectives ce qui a represente une amelioration importante ;

* les aides des collectivites locales viennent completer les prestations nationales ; si elles sont necessaires aux equilibres de gestion elles rendent aussi les lieux d'accueil dependants des orientations de celles-ci, ce qui n'est pas toujours simple parce que de nombreux responsables locaux meconnaissent encore ce mode d'organisation.

D'autres difficultes continuent a se poser. Malgre quelques avancees comme le fonds ministeriel de soutien aux structures a l'initiative parentale intervenant pour les depenses d'investissement, la lenteur des procedures de financement et la complexite des montages hypothequent encore bien des projets. Enfin les permanences des parents ne sont pas evidentes a organiser. Il reste encore tres ardu pour certaines categories professionnelles de degager le temps necessaire a une participation effective au sein du lieu d'accueil qui correspond en moyenne a 6 a 8 heures hebdomadaires.

Malgre tout ces lieux d'accueil oU les parents interviennent sur le fonctionnement et la gestion, participant aux assemblees generales et y designant des membres au conseil d'administration, se sont grandement developpes. Pour ce qui est des creches parentales, entre 1981 et 1984 leur nombre double presque chaque annee. En janvier 1989, on compte 566 creches parentales contre 30 en janvier 1982. Les creches parentales representent 3% des places en creches. L'extension est geographique : en 1989, il existe 102 creches parentales dans les grandes agglomerations, 138 en milieu rural et 326 dans les petites et moyennes agglomerations ; sociale : les milieux sociaux des parents s'elargissent. Au depart, cantonnes au sein des classes moyennes, les lieux d'accueil se sont progressivement ouverts sous l'impulsion de mediateurs qui ont percu l'interet de la demarche en termes de socialisation et l'ont promu pour des familles de classe populaire.

Au 1er janvier 1994 (Ministere de la Sante publique et de l'assurance maladie, 1995), on denombre 720 creches parentales ayant une capacite d'accueil de 10 800 enfants, 477 de ces structures realisent une offre de 7 300 places en <<multi-accueil>> combinant creches collectives et haltes-garderies pour un nombre d'emplois correspondant approximativement a 3 000 equivalents temps plein.

Par ailleurs la dynamique des initiatives a participation parentale, relayee par des professionnels, a genere d'autres formes de lieux d'accueil egalement bases sur un souci de prevention : lieux d'accueil enfants-parents dont une partie est implantee dans des quartiers pour donner la priorite a la socialisation de populations <<en difficulte>> et lieux d'accueil pour l'exercice du droit de visite, aussi denommes points de rencontre destines a prendre en compte de nouveaux <<risques familiaux>> et a faciliter l'integration sociale de familles dissociees ou conflictuelles (Bastard et al 1996). Progressivement ce sont des formes de gouvernance locale multilaterale mixant dimensions publique et associative qui se multiplient(6) et de ce point de vue, les innovations associatives ont fait preuve d'une continuite dans la volonte de maintenir un debat sur le choix des parents en matiere de modes d'accueil.

Neanmoins, ces innovations se sont heurtees a une politique nationale focalisee sur le nombre de creation d'emplois qui a neglige les questions de l'accessibilite. Pour l'ACEPP, l'objectif de creation d'emplois a amene l'Etat a prendre des mesures non applicables pour l'accueil collectif <<creant ainsi une situation de concurrence faussee par des aides publiques inegalitaires en faveur de l'accueil individuel au detriment de l'accueil collectif>> (ACEPP 1996). Les deductions d'impots pour l'emploi d'une personne gardant les enfants a domicile de l'employeur ne sont pas accessibles aux familles passant par des modes d'accueil collectifs. Les mesures adoptees n'ont pas permis de resoudre des contradictions generees par le developpement des modes d'accueil de la petite enfance : contradiction entre la volonte de prevention et de recherche de l'egalisation des chances et la volonte de developper les modes de garde les moins couteux pour la collectivite. Contradiction entre la volonte affirmee d'une socialisation de plus en plus precoce de l'enfant et le report de garde sur le milieu familial. Contradiction entre le role educatif et preventif confere aux creches collectives et les categories socio-professionnelles des parents qui les frequentent, explique Leprince (1985).

Devant cette derive, l'ACEPP a propose : une harmonisation de la politique de la petite enfance qui permette aux familles un choix reel du mode d'accueil de leurs enfants sur des criteres qualitatifs et non financiers ; la reconnaissance du role et de la specificite des associations gestionnaires d'une structure d'accueil collectif a travers la prise en compte du benevolat valorise dans le prix de revient afin d'adapter le niveau des aides publiques a ces initiatives parentales et l'attribution d'une prestation de service majoree pour leur permettre d'accueillir des familles en situation d'exclusion ou a faible revenu ; la revalorisation des reductions d'impots pour frais de garde limites dans le cadre de l'accueil collectif. Ces deductions d'impots atteindraient ainsi un plafond identique a celui accorde pour les emplois familiaux. Selon l'ACEPP, ces propositions ne visent pas a avantager les lieux d'accueil collectif mais a offrir des possibilites de choix du mode de garde ou d'accueil des enfants sur des criteres qualitatifs et non financiers.

Une creation institutionnelle territorialisee

Alors que la politique nationale est dediee a la creation massive d'emplois a travers une industrialisation des services preconisee pour le plan de developpement des services a la personne (Debonneuil 2007 : 108-120), les collectivites locales peuvent s'en distancier en considerant que la standardisation ne convient pas a ces activites et que leur developpement releve plus d'une demarche de reseaux territorialises de services. Influencee par les innovations, une telle demarche choisit plutot de <<privilegier les effets de reseaux, de synergie, les actions collectives, les partenariats ; privilegier dans ces reseaux et les projets soutenus, des objectifs d'emplois durables>> (Gadrey 1997 : 85).

Dans cette optique qui prefere une rationalisation servicielle (du Tertre 1999 ; Haddad 2007) a une rationalisation industrielle, la dynamique du marche peut etre associee a celle de la societe civile organisee et de l'Etat comme dans les formes de gouvernance locale qui se repandent pour repondre a la demande de garde d'enfants. Les autorites regionales et locales, par l'intermediaire de leurs politiques economiques peuvent egalement favoriser la prise en compte des principes d'equite et de qualite de la vie sociale.

L'inscription de l'economie sociale et solidaire dans les schemas regionaux de six regions (Fraisse et Berger 2007; Fraisse 2007) a contribue a une evolution dans ce sens depuis 2006. Elle reste en attente d'evaluation mais a defaut, il est possible d'expliciter une experience pionniere, celle de la region Nord-Pas de Calais. Celle-ci s'explique par une situation politique particuliere. Suite a un accord avec la gauche au milieu des annees 1990 commence lapremiere presidence de region pour le parti ecologiste. Ses elus lancent alors une demarche de democratie participative afin d'elaborer des projets susceptibles d'endiguer la desindustrialisation. L'un des axes de redeploiement economique concerne les services de proximite. La politique adoptee en 1996 par le Conseil regional s'attache <<a la professionnalisation des emplois comme a l'ancrage de ces nouvelles activites dans la realite de la vie sociale>> pour <<favoriser l'emergence d'activites viables dans un cadre perenne et accessible a tous>>(7) L'objectif prioritaire est de transformer le systeme politico-administratif local en veritable systeme d'encouragement aux initiatives, l'espace regional paraissant pertinent pour renforcer une economie territorialisee. Le principal moyen utilise est d'associer les reseaux d'acteurs a la definition et a la mise en oeuvre de la politique.(8)

Dans ce cadre, il est affirme que les services de proximite peuvent prendre la forme : de services marchands pour des services s'adressant a des clienteles solvables identifiees, acquises a l'interet du recours payant a ces services, et disposant d'informations fiables sur leur qualite ; de services publics, qui sont du domaine de l'interet general ; ne pouvant etre finances par des ressources marchandes, ils doivent etre organises dans le cadre du service public ou de nouveaux services au public appelant une negociation entre collectivites et institutions publiques ou parapubliques ; de services associatifs comportant une dimension d'utilite sociale qui peuvent trouver des equilibres de gestion durables par la combinaison entre ressources marchandes (vente aux usagers solvables), ressources non marchandes (conventionnements avec partenaires publics pour garantir l'accessibilite des services) et ressources non monetaires (engagements volontaires mobilises grace a la dynamique locale).

La politique se decline en trois volets : reconnaissance d'un droit a l'initiative, renforcement et developpement de l'offre existante, adaptation des fnancements.

La reconnaissance d'un droit a l'initiative veut remedier a l'inegalite qui regne lorsque des appuis institutionnels sont reserves aux seuls entrepreneurs disposant de moyens financiers ou de relations notabiliaires. Pour ce faire, les pouvoirs publics s'engagent dans le financement de l'investissement immateriel des projets qui ont pour objectifs de creer des emplois professionnels durables beneficiant de contrats de droit commun d'une part, et de contribuer au renforcement de la cohesion sociale d'autre part ; a condition que les porteurs de projet acceptent de travailler avec une structure de conseil qui soit en capacite de les aider dans la formalisation de leur projet. Cette prise en compte de l'investissement immateriel ne peut cependant suffire si les porteurs de projet sont condamnes a un benevolat subi qui opere une selection de fait entre les differents promoteurs. C'est pourquoi le Conseil regional s'attache a resoudre le probleme du statut des promoteurs en organisant des formations remunerees pour les porteurs de projet ayant deja realise une formalisation de leur projet, afin que ceux- ci puissent disposer d'un temps de travail pour animer l'ensemble des activites liees a la conception des activites. Pour completer cette aide a l'ingenierie de projet et a la formation, le demarrage est aussi accompagne ; en effet l'une des difficultes persistantes tient au financement, pendant les trois premieres annees de fonctionnement, des emplois de direction et d'encadrement a cause de la duree de la montee en charge de l'activite (necessite de creer la confiance avec les partenaires et clients) et de la diversite des ressources a mobiliser (negociations avec divers partenaires). Afin d'eviter le recours a divers expedients, une aide au demarrage est attribuee sous deux modalites : une aide degressive sur trois ans a la creation des emplois de direction et d'encadrement ou une aide a la constitution du fonds de roulement.

Complementaire de la reconnaissance d'un droit a l'initiative, le renforcement et le developpement de l'offre existante passe par le soutien a la professionnalisation des emplois. Les pouvoirs publics s'engagent a soutenir les actions de professionnalisation des emplois dans les reseaux volontaires a condition que ces actions incluent un dispositif d'evaluation favorisant la connaissance des fonctionnements des structures existantes. Les constats effectues lors de diagnostics et valides par un comite d'evaluation doivent permettre de definir avec les services concernes de nouvelles formes d'ingenierie et de nouvelles modalites de formation-action adaptees a la resolution des problemes reperes. En meme temps que les emplois sont consolides, l'engagement volontaire est encourage par le financement d'actions de developpement et de structuration du benevolat favorisant la reconnaissance de la place des usagers et l'accroissement de leur role dans la construction des projets ou la diversification des activites. A l'inverse d'un benevolat qui se substituerait a de vrais emplois en raison d'une penurie de moyens, l'equilibre recherche repose sur la repartition des roles entre professionnels remuneres et volontaires responsabilises.

Enfin, pour ce qui est de l'adaptation des financements et de la solvabilisation de la demande et face a l'ampleur de ces taches, le Conseil regional entend delimiter son domaine d'intervention. Selon lui, la legitimite de l'action publique en matiere de solvabilisation ne peut etre assuree que si cette action vise a favoriser l'acces des services a toutes les categories sociales; Il refuse donc de participer a des formes de solvabilisation qui pourraient concourir a de nouvelles segmentations dans la demande et a l'accentuation des inegalites face aux services. Par contre, il s'engage a aider les experiences qui ont pour but de veiller a l'accessibilite des services a partir de mecanismes de solidarite et de mutualisation.

Conclusion

Le systeme territorialise de service mentionne dans cette contribution a titre d'exemple permet de <<denaturaliser>> l'assimilation qui est faite au niveau national entre developpement des services et marchandisation. En cela, il facilite l'emergence d'un debat sur la pluralite des solutions envisageables dans ce domaine. Le souci de l'emploi qui est devenu le plus pregnant dans les services de proximite ne saurait occutter d'autres questions soulevees par ces services. Des choix implicites ou explicites sont en jeu.

* faut-il consacrer les moyens que la collectivite publique affecte a des services <<de confort>>, destines a des clienteles aux revenus eleves suivant le principe selon lequel <<la dispersion des revenus favorise l'emploi>>,(9) ou convient-il de favoriser plutot des services de <<base>> largement accessibles ? Dans la premiere option, les services de proximite peuvent etre a la source de nouvelles inegalites, dans la seconde option, ils peuvent etre un levier pour diminuer les inegalites et renforcer le lien social : pour simplifier; c'est toute la difference entre la priorite donnee au financement des emplois pour des menages aises et celle accordee a des services collectifs admettant les enfants de familles defavorisees ;

* faut-il considerer ces services qui interferent avec la sphere privee des usagers comme des services s'exercant par nature au domicile des consommateurs ou envisager plusieurs modes de conception et de fonctionnement, y compris ceux qui integrent l'usager comme veritable partie prenante du service en tant que citoyen ? Une strategie consumeriste peut de ce point de vue contraster avec une strategie qui convertit ces services en une opportunite pour developper de nouvelles formes de participation et d'expression citoyenne liees ala resolution de problemes de la vie quotidienne ;

* faut-il creer des emplois dans ces services en constituant insensiblement, sous pretexte d'insertion, un second marche du travail fait d'emplois precaires a temps partiel, aux statuts devalorises et peu proteges ou admettre que l'avenement d'un secteur economique passe par la reconnaissance d'emplois de droit commun durables et professionnalises ? C'est l'enjeu, au-dela du volume d'emplois, de leur nature et de leur statut, auquel les syndicalistes sont, a juste titre tout specialement sensibles. Sans compter que la plus ou moins grande legitimite des emplois n'est pas sans effet sur la division sexuelle des taches dans le couple, faisant de ces activites soit des taches relevant de qualites feminines <<naturelles>> ou <<innees>> soit des taches pouvant faire l'objet d'apprentissages professionnels, et en cela plus valorisees socialement.

Les services aux personnes ne peuvent donc etre evalues sur le seul critere de la creation d'emplois. Leur devenir appelle une reflexion plus large incluant les themes de l'egalite devant les services, du lien social, de la repartition entre espaces prive et public et de la professionnalisation.

References bibliographiques

ACEPP. 1996. Manifeste de l'Association des collectifs-enfants-parents-- professionnels. Paris : ACEPP.

Bastard, B., L. Cardia-Voneche, B. Eme et G. Neyrand. 1996. Reconstruire les liens familiaux. Nouvelles pratiques sociales. Paris : Syros.

Combes, J. 1989. Les creches parentales, lieux d'ancrage de reseaux de solidarite. Departement recherches-actions. Paris: ACEPP.

Debonneuil, M. 2007. L'espoir economique. Vers la revolution quaternaire. Paris : Bourin editeur.

Du Tertre, C. 1999. <<Les services aux personnes : vers une regulation conventionnee et territorialisee ?>>, L'annee de la regulation. Paris : La Decouverte--Recherches, no 1:213-237.

Folbre, N. 1997. De la difference des sexes en economie politique. Paris : Des Femmes.

Fraisse, L. 2007. Les politiques publiques d'economie solidaire, un enjeu d'avenir pour les initiatives locales. Lille : Reseau des Territoires de l'Economie Solidaire (RTES).

Fraisse, L. et J. Berger. 2007. <<Avec les regions, l'economie sociale et solidaire en mouvement>>, dans L. Fraisse et J. Berger (eds.) Regards et implications des acteurs et reseaux dans la construction des politiques regionales d'economie sociale et solidaire. Etude realisee par le Mouvement pour l'Economie Solidaire (MES) avec le soutien du Reseau des Territoires de l'Economie Solidaire (RTES), la Fondation de France et la Delegation interministerielle a l'innovation, a l'experimentation sociale et a l'economie sociale (DIIESES).

Fraisse, L., V. Lhuillier et F. Petrella. 2008. <<L'acceuil des jeunes enfants en Europe : vers des formes de gouvernance multilaterale et integree ?>>, dans Revue francaise de socio-economie, <<Le care : entre transactions familiales et economie des services>>. Paris : La Decouverte, second semestre : 141-160.

Gadrey, J. 1997. <<Croissance ou partage ? Deux logiques a reconcilier>>, dans Collectif. Appel des economistes contre la pensee unique. Pour un nouveau plein emploi. Paris : Syros.

Gardin, L., J.-L. Laville et E. Roussel. 2005. <<L'economie sociale et solidaire dans la region Nord-Pas de Calais>>, dans J.-L. Laville, J.P. Magnen, G.C. de Franca Filho et A. Medeiros. Action publique et economie solidaire. Ramonville : Eres, 259-295.

Haddad, P. 2007. <<Quel modele economique pour un developpement durable des services a la personnes ?>>, dans E. Heurgon et J. Landrieu. L'economie des services pour un developpement durable. Nouvelle richesses, nouvelles solidarites. Paris: L'Harmattan : 61-70.

Laville, J.L. et L. Gardin. 1997. Bilan economique et social d'initiatives locales de developpement et d'emploi en Europe. Paris : Crida-Lsci, realise pour la Commission des Communautes Europeennes.

Laville, J.-L. et M. Nyssens. 2001. Les services sociaux entre associations, Etat et marche. Paris : La Decouverte.

Leprince, F. 1985. Accueillir les jeunes enfants, CNAF. Espace et familles, resume de these.

Ministere de la Sante publique et de l'assurance maladie. 1995. SES, Info rapides, 63.

Moss, P. 1990. Garde d'enfants dans la Communaute Europeenne. Bruxelles: Reseau europeen des modes de garde d'enfants de la Commission europeenne.

Passaris, S. 1984. La participation parentale dans les modes de garde de la petite enfance. 4 tomes. Paris : CIRED, Ecole des hautes etudes en sciences sociales.

Pateman, C. 1988. <<The Patriarchal Welfare State>>, in A. Gutmann (ed.). Democracy and the Welfare State. Princeton : University Press.

Rosanvallon, P. 1981. La crise de l'Etat-providence. Paris : Seuil.

Sauviat, C. 1996. L'accueil ou la garde d'enfants : des marches de services faconnes par les contextes nationaux, Suede, Etats-Unis, France. Document de travail No. 96/03. Paris : IRES.

(1.) Si la Suede se situe au premier rang des pays europeens avec un taux d'activite feminine de plus de 75% pour les femmes agees de 16 a 64 ans, ce taux a atteint, en Europe, une moyenne de 44% en 1992 contre 22% en 1960 et 30% en 1980. En France, ce taux est de 78,7% en 1998 pour. les femmes de 25 a 49 ans.

(2.) 24% en 1991 contre 16% en 1971 pour la France.

(3.) Entre 1981 et 1991, la part de ces familles dans le total des familles ayant des enfants de moins de 15 ans est passee de 9,4% A 15,4% en Allemagne, de 8,3% a 10,3% en France et de 13,7% a 19% au Royaume-Uni (Sauviat 1996).

(4.) En Europe, on compte en 1993 19,7% personnes agees de plus de 60 ans et 12 millions d'entre elles ont plus de 80 ans (Laville et Gardin 1997).

(5.) Sur l'experience descreches parenta[es et I'ACEPP, pour une presentation plus complete voir Combes (1989) et Passaris (1984).

(6.) Cette evolution vers <<un regime dominant de gouvernance multilaterale dans le secteur de la petite enfance a ete constatee au niveau europeen dans Fraisse et al (2007).

(7.) Extraits du rapport de G. Hascoet, Vice-President du Conseil Regional Nord-Pas de Calais, <<Propositions pour la mise en place d'une politique regionale des services de proximite>> approuve et vote par le Conseil regional le 8 juillet 1996.

(8.) A partir d'une demarche de democratie participative, les Assises regionales pour l'emploi et le travail, des hypotheses d'intervention publique sont definies et soumises aux acteurs dans 54 rencontres afin qu'ils les valident, ajustent ou modifient, cf. Gardin et al (2005).

(9.) Ce qu'exprime clairement le dossier sur l'emploi du ministere de l'Economie et des Finances remis a la Commission des comptes de la nation en juillet 1991 : <<les services aux menages constituent un tres important gisement d'emplois. Mais les effectifs ne peuvent y etre multiplies que si les salaires sont suffisamment bas pour maintenir des prix attractifs ... Cela signifie une dispersion des revenus importante et croissante comme aux Etats-Unis ou meme au Japon>>.

Jean-Louis Laville

Laboratoire de sociologie et du

changement des institutions

59-61, rue Pouchet

75849 Paris Cedex 17

FRANCE
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Title Annotation:childcare in France
Author:Laville, Jean-Louis
Publication:Canadian Journal of Regional Science
Article Type:Critical essay
Geographic Code:4EUFR
Date:Mar 22, 2009
Words:5550
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