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Saskatchewan.

La session legislative de l'automne dernier a pris fin le 4 decembre 2008. Au cours des 25 jours qu'elle a dure, l'accent a ete mis sur le depot de projets de loi et l'adoption d'un budget supplementaire des depenses. L'Assemblee a etudie pres de 40 nouveaux projets de loi ministeriels, un projet de loi de la session precedente qui avait ete retabli et quatre projets de loi d'initiative parlementaire d'interet public. Elle commencera sa session du printemps le 2 mars.

Mesures legislatives

Quelques-uns des nouveaux projets de loi presentes revetent un interet particulier. Le projet de loi no 60, The Senate Nominee Election Act, ne pourrait tomber plus a propos compte tenu de ce qui se passe actuellement sur la scene federale, mais il avait ete presente des 2006 par le gouvernement (alors dans l'opposition). Il propose d'elire des candidats designes pour doter les sieges senatoriaux de la Saskatchewan des qu'ils deviendront vacants. L'opposition, qui favorise l'abolition de la Chambre haute, a deja commence a formuler ses objections a cette idee, et l'on s'attend a ce qu'elle revienne a la charge au cours de la session du printemps.

Toujours sur le theme des elections, le projet de loi no 59, The Election Amendment Act, 2008, vise a limiter la publicite que les ministeres et les organismes gouvernementaux peuvent diffuser au cours de la periode precedant les elections. Une loi sur la tenue des elections a date fixe a ete adoptee en avril 2008. Le nouveau projet de loi vise a eliminer tout avantage, possible ou percu, que le gouvernement pourrait avoir a intensifier sa publicite avant l'emission des brefs electoraux.

Afin de definir le travail des artistes professionnels, de proteger leur propriete intellectuelle et de garantir l'application des contrats ecrits conclus entre eux et ceux qui les embauchent, le gouvernement a presente le projet de loi no 68, The Arts Professions Act. Comme un projet de loi similaire presente par le gouvernement precedent en 2006-2007 avait fait l'objet de deux. semaines d'audiences publiques et d'un rapport de fond avant d'expirer au Feuilleton, il sera interessant de voir le sort que connaitra cette nouvelle mesure.

Le projet de loi no 9, The Superannuation (Supplementary Provisions) Amendment Act, 2008, a eu l'honneur d'etre la premiere mesure legislative a etre retablie d'une session precedente. En vertu des nouvelles dispositions du Reglement qui ont ete adoptees en 2007, le gouvernement peut retablir un projet de loi presente au cours d'une session dans les cinq premiers jours de la session suivante. Le projet de loi no 9 a ete retabli a l'etape a laquelle il avait expire au Feuilleton, et le temps qui y avait deja ete consacre a aussi ete pris en compte.

L'Assemblee legislative de la Saskatchewan a adopte deux projets de loi d'initiative parlementaire signalant le travail des membres des Forces canadiennes qui sont originaires de la Saskatchewan. Le projet de loi no 601, The Air, Army, Sea and Navy League Cadets Recognition Dav Act, et le projet de loi no 602, The National Peacekeepers Recognition Day Act, etablissent chacun une journee au cours de laquelle la province commemorera officiellement la contribution des cadets et des Casques bleus de la Saskatchewan et leurs sacrifices. Les deux projets de loi ont ete adoptes a toutes les etapes en une journee, avec le consentement de l'Assemblee.

Reunions des comites

Au cours de l'intersession, les comites permanents de l'Assemblee ont poursuivi leurs travaux. Le Comite des societes d'Etat et des organismes centraux a siege le 19 janvier pour discuter des recommandations formulees par le verificateur provincial a de nombreuses societes d'Etat saskatchewanaises. Des representants du bureau du verificateur et des societes d'Etat visees ont comparu pour repondre aux questions des membres du Comite. Le lendemain, le Comite des comptes publics a siege et entendu un expose tres interessant de la Fondation canadienne pour la verification integree (CCAF-FCVI Inc.) sur la surveillance parlementaire. Apres l'expose, le Comite a examine et adopte le Plan d'activites et financier du verificateur provincial pour l'exercice 2009-2010.

Course a la direction

Le chef du Nouveau Parti democratique de la Saskatchewan, Lorne Calvert, a annonce qu'il quitterait son poste a l'automne, et les candidats a sa succession commencent a s'echauffer en vue du depart de la course. Le premier a se porter candidat a ete l'ancien ministre et vice-premier ministre, Dwayne Lingenfelter. Avant de quitter la vie politique en 2000, M. Lingenfelter avait fait partie du gouvernement de Roy Romanow. Il aura pour concurrent un depute relativement nouveau, Yens Pedersen, avocat de Regina et ancien president du NPD provincial. Si l'on en croit la rumeur, plusieurs deputes neo-democrates songeraient aussi a briguer la direction du parti. L'ancien ministre Andrew Thomson a officiellement annonce qu'il ne serait pas de la course, tout comme Nettie Wiebe, qui y avait participe en 2001 et a dirige le Syndicat national des cultivateurs.

Des honneurs d'Ukraine

En reconnaissance de ses efforts pour maintenir et resserrer les liens entre la Saskatchewan et l'Ukraine, le vice-premier ministre Ken Krawetz a recemment recu l'hommage le plus prestigieux que l'Ukraine puisse rendre a des non-citoyens. La medaille de l'Ordre du Roi Yaroslav le Sage a aussi ete remise a trois autres Canadiens remarquables, dont le premier ministre de l'Alberta, Ed Stelmach. En 2007, M. Krawetz a elabore un projet de loi intitule The Ukrainian Famine and Genocide (Holodomor) Memorial Day Act. Cette mesure reconnait et honore officiellement le 75e anniversaire de la famine et etablit une journee annuelle a la memoire de ceux a qui elle a coute la vie.

Joelle M. Perras

Attachee de recherche de comite
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Title Annotation:Rapports legislatifs
Author:Perras, Joelle M.
Publication:Revue parlementaire canadienne
Geographic Code:1CSAS
Date:Mar 22, 2009
Words:1019
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