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Requiem pour un cadavre.

Le respect du cadavre peut faire l'objet d'une reflexion transversale dans les droits francais et quebecois. En effet, plusieurs mouvements contemporains se conjuguent au profit de la survie d'une protection juridique du cadavre a travers le vecteur de la dignite humaine. On peut penser, au Quebec, au Projet de loi 66 sur les activites funeraires, sanctionne en fevrier 2016 et, en France, a l'entree en vigueur en 2008 de l'article 16-1-1 du Code civil qui impose le respect du corps apres la mort.

Empruntant librement la structure d'un essai theatral, les auteurs proposent quelques jalons de reflexion sur la determination du moment de la mort (acte I), une clarification du statut juridique du cadavre (acte II), une protection du defunt au temps de la memoire des proches (acte III), ainsi qu'au temps de l'oubli (acte IV), menant au denouement ultime, certes inevitable (acte V).

Respect for human cadavers can be the object of an interdisciplinary reflection in French and Quebec law. In fact, several contemporary movements have joined together for the benefit of preserving the legal protection of human cadavers through the vector of human dignity. In Quebec, Bill 66 on funeral operations comes to mind (sanctioned in February 2016), as does, in France, the coming into force in 2008 of article 16-1-1 of the Civil Code, which imposes a duty to respect the human body after death.

Borrowing the structure of a theatrical essay, the authors reflect on issues related to the determination of the moment of death (Act I), the legal status of corpses (Act II), the protection of the deceased through the memories of those close to them (Act III), as well as once they are forgotten (Act IV), all leading to the ultimate and inevitable denouement (Act V).
Prologue
Acte I--La mort
Acte II--Le mort
Acte III--La memoire
Acte IV--L'oubli
Acte V--Deus ex machina


**********

[A]u coeur de la tombe, au seuil de l'abime, au dernier instant de leur vie, au lieu de se lamenter, au lieu de pleurer sur leurs jeunes vies perdues--des etres humains font entendre un chant! (1)

Prologue

A la tombee finale du rideau sur la scene, le defunt se meut dans un theatre hante par des ombres (2). La tirade de Theramene dans Phedre est eloquente : <<[l]e ciel, dit-il, m'arrache une innocente vie. Prends soin apres ma mort de la triste Aricie. Cher ami, si mon pere un jour desabuse plaint le malheur d'un fils faussement accuse, pour apaiser mon sang et mon ombre plaintive, dis-lui qu'avec douceur il traite sa captive; qu'il lui rende ...>> (3).

La scene de theatre est un mausolee; les textes dramatiques sont la voix des morts qui se dissolvent dans une temporalite indefinie. Au theatre, les morts, sous l'apparence de l'invisible et de l'immateriel, peuvent exprimer leurs volontes posthumes. Ils se manifestent le plus souvent dans les textes dramatiques a travers une esthetique de la dissipation, de la blancheur, de la dematerialisation. Les fantomes prennent la parole. La mort est un evenement qui supprime le corps et qui ne fait subsister de l'individu que sa voix ou sa silhouette.

Mais le theatre se degage parfois de l'ancienne voie. Les fantomes trouvent porte close. Leur chemin est entrave par un mur de cadavres. S'ils veulent passer a la scene ils doivent prendre corps. Certaines voix fantomatiques persistent, mais les cadavres parlants envahissent les textes theatraux. L'incarnation des morts au theatre tend a la reappropriation de la mort. Le theatre, en placant les corps morts face aux yeux des spectateurs, permet de considerer le cadavre d'une maniere novatrice et d'imposer la distance necessaire pour son etude. Le juriste peut s'en inspirer, certes.

On sait que dans la culture occidentale, le concept de personnalite lie, durant la vie de la personne--en son sens etymologique persona qui revele le <<masque de theatre>> (4)--le corps et l'esprit (5). La mort emporte leur dissociation. Pourtant, precisement parce qu'il a ete le support de l'esprit, le corps conserve son empreinte apres la mort.

Une etude juridique releve necessairement de la gageure parce que le droit qui protege l'Homme depuis sa naissance et jusqu'a sa mort, ne l'abandonne pas au moment ou il cesse de vivre. D'ailleurs, la multiplicite des travaux consacres a la matiere atteste cette realite (6). A l'heure ou la pulsion de mort habite de nombreux debats juridiques contemporains (7), le questionnement sur la depouille mortelle semble pouvoir etre revisite. Ainsi, expurge du champ traditionnel des croyances et de la religion, le <<culte des morts>> (8) peut faire l'objet d'une reflexion juridique axee sur les valeurs morales representees par le cadavre plutot que la matiere anatomique dont il se compose, laquelle possede sans conteste une valeur qui transcende la vie et la mort.

Dans la perspective d'amorcer cette reflexion, un survol en droit compare parait opportun puisque les droits quebecois et francais semblent promouvoir, a juste titre, le respect de la depouille mortelle (9). En effet, plusieurs mouvements se conjuguent au profit de la survie d'une protection juridique du cadavre. Au Quebec, il n'est qu'a penser au Projet de loi 66 sur les activites funeraires, sanctionne en fevrier 2016 (10) et, en France, a l'entree en vigueur en 2008 de l'article 16-1-1 du Code civil qui impose le respect du corps apres la mort.

Inextricablement lies a la prevalence de la dignite humaine en droit contemporain, en France (11) et au Quebec (12), ces mouvements revelent qu'elle comporte une dimension normative qui se prete a l'analyse, si l'on fait amende honorable de renoncer a toute forme d'objectivite epistemologique, et apres avoir accepte--dans le sillage trace par le doyen Jean Carbonnier--<<de pivoter sur des nuages>> (13). Sans pour autant postuler une signification de ce concept, car y pretendre releverait de la temerite intellectuelle, voire d'un aveuglement methodologique volontaire destine a occulter sa polysemie inherente, il est possible de relever deux acceptions de la dignite. C'est dans son sens ontologique, comme caracteristique inherente a l'etre humain, du seul fait de son appartenance a l'humanite, que nous envisageons la notion (14). Nous evacuons ainsi la dignite dans son sens subjectif, comme droit fondamental de la personne (15). En la matiere, <<le principe de dignite de l'humain viendrait en relais du principe de dignite de la personne>> [notes omises] (16) ; la dignite humaine constituant <<le fondement premier des civilisations humaines et dont le droit n'est, ne l'oublions pas, que l'humble serviteur>> (17). Parce que le cadavre est digne de respect, il commande une protection. Tel est le veritable defi, selon Generosa Bras Miranda, c'est-a-dire de <<proteger la dignite humaine, en reconnaissant que certaines prerogatives de la personnalite perdurent audela de la vie et qu'en tant que telles, elles meritent une protection specifique et objective>> (18).

L'etude proposee, dont l'ambition se mesure a l'aune de sa forme et ne peut pretendre qu'a poser quelques jalons de reflexion, emprunte librement la structure d'un essai theatral. A la determination du moment de la mort (acte I) s'enchaine la clarification du statut juridique du cadavre (19) (acte II). L'affermissement du statut juridique du cadavre au Quebec et en France suggere alors une extension de la temporalite traditionnelle des droits attaches au cadavre. Embrassant la notion d'eternite, nos droits ajoutent au temps connu de la memoire ou le cadavre est protege par ses proches (acte III), un temps nouveau de l'oubli ou le cadavre est protege par la collectivite (acte IV). Le denouement ultime de ces actes, empruntant a ces deux temps circonscrits de la memoire et de l'oubli, s'avere alors inevitable (acte V).

Sur la premisse de cet axe temporel, nous ecartons la souverainete posthume du defunt par rapport au prelevement de ses organes, a ses funerailles et au mode de disposition de son corps, laquelle participe essentiellement de considerations successorales (20). Par voie de consequence, nous evincons l'examen des recours possibles de la part des proches lorsque les volontes exprimees par le defunt ne sont pas respectees ou en l'absence de volontes formulees, le cas echeant. Bien qu'il s'agisse d'un champ de reflexion fecond (21), nous sommes d'avis que cela renvoie en quelque sorte au prolongement de la personne (22). Or, c'est justement le ca davre, purge de tout vestige de sa personnalite, qui irrigue nos observations liminaires.

Acte I--La mort

<<Et in hora mortis nostrae>> (23). Puisque le cadavre n'apparait en droit que lorsque survient la mort, une reflexion juridique sur le sujet conduit necessairement a sonder, de maniere liminaire, les criteres de determination de Yinstant de la mort (24). Or, on sait que, vivifiee par les progres des sciences et des techniques, la quete d'immortalite de l'Homme le conduit sans cesse a tenter de repousser les frontieres de la vie (25). Au jourd'hui, le moment de la mort s'avere plus incertain que jamais (26), de sorte qu'il semble presomptueux pour le juriste de prononcer la mort, car elle est en realite un simple fait pour lui (27). Par consequent, en France et au Quebec, le droit delegue a la medecine le pouvoir d'affirmer sa survenance; il se contente ainsi d'en prendre acte. Tel que l'enonce Jean-Louis Baudouin, en cette matiere, <<[l]a frontiere entre la medecine et le droit semble donc clairement definie. La science medicale dit, la science juridique constate et deduit des faits constates les consequences juridiques qui s'imposent>> [emphase dans l'original] (28). Pour autant, le degre de deference de nos droits a l'egard des prescriptions du corps medical differe. En France, si un substrat legislatif s'impose aujourd'hui a lui, au Quebec, il conserve une certaine preeminence.

On ne peut occulter qu'en France, pendant longtemps, la necessite d'une definition juridique de la mort n'est pas apparue puisque la mort etait concue de maniere <<realis[t]e et rationnelle>> (29). C'est avec la decision rendue par le Conseil d'Etat dans l'affaire Milhaud (30) en 1993 qu'a ete esquissee, pour la premiere fois, une apprehension juridique de la mort. Dans cette affaire, s'agissant d'apprecier la regularite d'une sanction pro noncee a l'encontre d'un medecin ayant pratique des experimentations sur une personne en etat de mort cerebrale, le juge administratif impose que la mort soit constatee selon les conditions prevues aux dispositions des articles 20 a 22 du decret du 31 mars 1978 (31). Or, ce texte, depuis abroge (32), prevoyait notamment en son article 21 ceci :
   Le constat est fonde sur des preuves concordantes cliniques et
   paracliniques permettant aux praticiens de conclure a la mort du
   sujet.

   Les procedes utilises a cette fin doivent etre reconnus valables
   par le ministre charge de la sante apres consultation de l'academie
   nationale de medecine et du conseil national de l'Ordre des
   medecins.

   Les medecins etablissent un proces-verbal precisant les procedes
   utilises, les resultats obtenus, la date et l'heure de leurs
   constatations. (33)


Marqueur evident d'une alliance du droit et de la medecine, cet arret a accompagne l'essor d'une definition de la mort (34). Par la suite, le droit francais a choisi de retenir une <<definition cerebrale>> (35) de la mort. A ce titre, selon la disposition contenue a l'article R. 1232-1 du Code de la sante publique francais :

Si la personne presente un arret cardiaque et respiratoire persistant, le constat de la mort ne peut etre etabli que si les trois criteres cliniques suivants sont simultanement presents :

1 Absence totale de conscience et d'activite motrice spontanee;

2 Abolition de tous les reflexes du tronc cerebral;

3 Absence totale de ventilation spontanee.

Et l'article R. 1232-2 du Code de la sante publique ajoute ce qui suit :
   Si la personne, dont le deces est constate cliniquement, est
   assistee par ventilation mecanique et conserve une fonction
   hemodynamique, l'absence de ventilation spontanee est verifiee par
   une epreuve d'hypercapnie.


De plus, en complement des trois criteres cliniques mentionnes a l'article R. 1232-1, il est recouru pour attester du caractere irreversible de la destruction encephalique :

1 Soit a deux electroencephalogrammes nuls et areactifs effectues a un intervalle minimal de quatre heures, realises avec amplification maximale sur une duree d'enregistrement de trente minutes et dont le resultat est immediatement consigne par le medecin qui en fait l'interpretation;

2 Soit a une angiographie objectivant l'arret de la circulation encephalique et dont le resultat est immediatement consigne par le radiologue qui en fait l'interpretation.

Evidemment, une telle definition n'a pas pour effet d'epuiser les incertitudes qui entourent la determination de l'instant fatal en droit francais, puisque <<|l]a mort est un phenomene progressif et non instantane>> (36), mais elle offre des balises opportunes au corps medical (37). Ce n'est que lorsque la medecine a rendu le funeste verdict que le droit reprend son empire afin que soit portee a la connaissance de l'Etat la fin de la vie de l'individu (38). Certes, la declaration de deces a l'officier de l'etat civil peut avoir lieu avant la remise d'un certificat medical le constatant (39), mais l'inhumation ne peut etre autorisee qu'au vu de ce dernier (40) apportant alors le temoignage ultime de l'emprise de la medecine en la matiere.

Contrairement au droit francais, le droit quebecois ne peut s'appuyer sur un fondement legislatif afin de definir le concept de mort naturelle (41). Le legislateur quebecois defere competence a la science medicale (42) qui precise les parametres de determination de la mort43. La fixation du moment de la mort garde ainsi <<sa coloration de question de fait>>44. Le droit civil quebecois se confine a <<constater le passage de l'etre humain sur terre>> (45) et a enregistrer la naissance et la mort au sein des registres de l'etat civil (46). La medecine contemporaine determine, pour sa part, ces moments. Chacun est appele a jouer son role : <<l'un de frein, l'autre d'accelerateur. La poussee de la medecine lui a assure un mieux vivre; la retenue du droit lui a conserve son aureole>> (47).

D'ailleurs, dans l'affaire Leclerc (Succession de) c. Turmel (48), l'un des rarissimes cas qui se prononce sur la question de la definition de la mort au Quebec, le juge Martin Bureau precise que <<[l]a mort n'est pas un processus evolutif mais plutot un element factuel qui se produit a un moment donne>> (49). A cet egard, le droit quebecois se distingue du droit des provinces canadiennes du Manitoba, laquelle edicte une definition generale de la mort (50), et de la Nouvelle-Ecosse, qui propose une definition ad hoc pour l'application de dispositions relatives aux dons d'organes et de tissus (51).

Trois etapes peuvent prevaloir dans le processus de la mort : la mort clinique correspondant a <<[1']arret des fonctions cardiaque et respiratoire>>, la mort biologique par la <<cessation fonctionnelle>> et irreversible de <<recuperation des organes vitaux>> et la mort cellulaire, soit la <<desintegration et degenerescence des cellules du corps>> (52). A l'heure actuelle, l'etablissement de la mort correspond a la determination physique liee a la perte irreversible des fonctions cerebrales de la personne (53). Celle-ci peut etre observee par l'absence prolongee des fonctions respiratoire et cardiaque spontanees. Dans le cas specifique de la personne maintenue artificiellement en vie, la determination se fait plutot par la constatation de l'irreversibilite de toutes les fonctions du cerveau, incluant le tronc cerebral, par des moyens cliniques reconnus (54).

Une affirmation categorique de cet enonce et une definition uniforme de la mort cerebrale sont neanmoins perilleuses dans leur application : en raison des techniques de reanimation et de survie artificiellement prolongee, ainsi que de la transplantation d'organes preleves sur le cadavre, la mort n'est plus consideree comme un phenomene naturel, mais artificiel, car tributaire des technosciences.

Lorsqu'elle est actee, sur le plan strictement juridique, l'effet le plus important de la mort demeure en theorie l'evanouissement de la personnalite juridique et des droits qui y sont associes (55). La personne humaine (56) semble neanmoins encore susceptible de produire des effets persistants, par un effet en quelque sorte <<irradiant>> (57). Peut-etre parce que la mort represente ce <<passage de l'etre au ne plus etre, ce qui implique que l'on ait ete>> [italiques dans l'original] (58). Pour autant, peut-on postuler que le cadavre possede une <<quasi personnalite>> (59), ou encore l'assimiler a un <<fantome>> (60), une <<personne residuelle>> (61) ou une <<demi-personne juridique>> (62)? Est-ce un simple objet de droite D'un sujet a l'integrite, mutation vers un objet de respect (63)? Le statut juridique du cadavre necessite une clarification.

Acte II--Le mort

<<Les morts ne sont plus des personnes; ils ne sont plus rien>> (64). Chacun a en memoire l'effroyable constat dresse par Marcel Planiol dans les premieres editions de son Traite elementaire de droit civil. Surement parce qu'il s'agissait d'une verite aux resonances trop douloureuses, le droit, jusqu'a recemment, n'y faisait que rarement et indirectement echo (65). Le cadavre--corps du defunt--etait en realite largement ignore par le droit.

Aujourd'hui, il faut constater que la depouille mortelle repose en terrain instable, car elle demeure difficile a apprehender juridiquement (66). Le cadavre met en presence des attitudes et des conceptions radicalement opposees qui bouleversent sans conteste un traitement unitaire de la matiere. Imparfait quant aux attributs de sujet et d'objet de droit, le statut juridique du cadavre compose avec des elements empruntes a la fois a la categorie des choses et des personnes.

Ainsi, c'est en se fondant sur l'heritage du droit romain qui posait une distinction fondamentale de l'etre et de l'avoir, et qui sert aujourd'hui encore de trame a la construction du Code civil du Quebec et du Code civil francais, que le partage du monde juridique en personnes et en choses s'impose dans l'apprehension du cadavre.

En doctrine, le cadavre a trouve refuge dans la categorie des choses (67), sans veritable contestation (68). La depouille humaine correspond a une chose (69)--sacree, au surplus (70)--, dotee d'un caractere extracommercium (71). Le corps, ayant qualite de chose non susceptible d'appropriation, <<[l]a mort n'a [...] pas pour effet de transformer le corps humain en une chose disponible a merci ou commercialisable>> (72). Comme le signale Albert Mayrand, <<la depouille mortelle est consideree comme une chose en dehors du commerce et ne peut en regle generale faire l'objet d'un droit de propriete dans le sens ordinaire du mot>> [notes omises] (73). Abondant dans le meme sens, Edith Deleury et Dominique Goubeau ecrivent ceci : <<[l]e cadavre, pas plus que le corps vivant, ne peut etre considere comme un bien et si les heritiers doivent honorer leurs morts et les ensevelir, ils n'en ont pas la propriete>> [notes omises] (74).

Pourtant, ce n'est pas dire que la specificite du cadavre humain en tant que chose est ignoree (75), d'ailleurs on s'epuiserait a tenter de recenser les differents marqueurs semantiques de cette specificite (76). Ce n'est pas dire non plus qu'une telle qualification vide les interrogations qui peuvent naitre sur son regime juridique (77). Or, l'hermetisme des categories juridiques qui ont longtemps structure la pensee civiliste ne devrait-il pas tendre a eclater (78) a l'egard du cadavre? A l'heure ou nos societes connaissent de profonds bouleversements, notamment techniques, scientifiques et sociaux (79), lesquels prolongent l'ultime fatalite, et la realite de plus en plus composite, ce statut tend a etre revisite en France et au Quebec.

A ce titre, le droit penal francais connait, au titre des atteintes a la dignite de la personne, la sanction des actes outrageant l'integrite du cadavre (80). L'article 225-17 du Code penal edicte ce qui suit :
   Toute atteinte a l'integrite du cadavre, par quelque moyen que ce
   soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros
   d'amende.

   La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de
   tombeaux, de sepultures, d'urnes cineraires ou de monuments edifies
   a la memoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement et de
   15 000 euros d'amende.

   La peine est portee a deux ans d'emprisonnement et a 30 000 euros
   d'amende lorsque les infractions definies a l'alinea precedent ont
   ete accompagnees d'atteinte a l'integrite du cadavre.


Par ailleurs, en droit prive, la protection du cadavre a ete affirmee depuis l'adoption de la loi du 19 decembre 2008 (81). L'article 16-1-1 du Code civil prevoit que :
   Le respect du au corps humain ne cesse pas avec la mort.

   Les restes des personnes decedees, y compris les cendres de
   celles dont le corps a donne lieu a cremation, doivent etre traites
   avec respect, dignite et decence.


Fondement d'une veritable injonction a l'adresse des vivants (82), cette disposition inscrit le cadavre dans l'orbite de la protection accordee au corps humain durant la vie (83). Ainsi, comme le soulignent Bernard Beignier et Yann Puyo, <<[l]e respect porte a ces restes l'est en contemplation de cette personne qui fut>> (84). Le principe de dignite, charge de ses incertitudes (85), trouve un echo dans la protection accordee au cadavre (86).

De facon analogue, en droit quebecois, c'est l'empreinte laissee par la personne, soit la representation sociale, qui perdure et merite une protection qu'il importe de sauvegarder, et, a travers elle, une composante individuelle et posthume de la dignite humaine (87). De fait, puisque <<la personne, meme decedee, participe encore d'une certaine facon de la nature humaine>>, il est possible de pretendre <<[qu'] au-dela de la mort, le droit reconnait a la personne une certaine dignite>> (88).

Le Code criminel (89) sanctionne rigoureusement toute indignite commise envers le cadavre et erige le defaut de sepulture en un delit. L'article 182 du Code criminel prevoit ce qui suit :

Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans quiconque, selon le cas :

a) neglige, sans excuse legitime, d'accomplir un devoir que lui impose la loi, ou qu'il s'engage a remplir, au sujet de l'inhumation d'un cadavre humain ou de restes humains;

b) commet tout outrage, indecence ou indignite envers un cadavre humain ou des restes humains, inhumes ou non.

Le droit prive quebecois, quant a lui, consacre le principe de l'inviolabilite du corps humain au-dela de la mort et reprime les atteintes au cadavre (90). Tel que l'ecrit Francois Heleine : <<[s]acre, le corps l'etait du vivant de la personne; sacre, il le reste dans la mort>> (91). A l'appui, l'alinea second de l'article 2217 du Code civil du Bas Canada edicte ce qui suit : <<[l]es cimetieres, consideres comme chose sacree, ne peuvent etre changes de destination de maniere a donner lieu a la prescription, qu'apres l'exhumation des restes des morts, choses sacrees de leur nature>>. L'intangibilite de la depouille mortelle, fondee sur la sacralite du cadavre, est neanmoins relativisee, voire laicisee. En effet, la notion de piete exprimee dans le Code civil du Bas Canada (92) fait place a la notion de dignite dans le Code civil du Quebec, qui fonde la souverainete posthume de la personne sur son corps et le respect de son intimite au-dela de la mort (93).

Si le droit quebecois ne possede pas de disposition analogue a l'article 16-1-1 du Code civil francais dans son Code civil du Quebec, force est d'admettre que le Projet de loi 66 intitule Loi sur les activites funeraires (94) a pour ambition de modifier substantiellement le panorama juridique quebecois et l'industrie funeraire. Dans ses notes liminaires explicatives, il prevoit ceci : <<[c]ette loi institue un nouveau regime juridique applicable aux activites funeraires afin d'assurer la protection de la sante publique et le respect de la dignite des personnes decedees>> (95). Il tend a consolider l'ensemble des lois deja existantes en ce domaine sous la responsabilite du ministre de la Sante et des Services sociaux dans le cadre d'une seule reglementation, mieux adaptee au contexte actuel, afin de combler les vides juridiques actuels et d'assurer une meilleure protection de la sante de la population quebecoise. Ce projet de loi vise a etablir <<de nouvelles regles applicables aux differents acteurs du secteur des activites funeraires, [a] faciliter la gestion du dossier funeraire tant sur le plan administratif que sur le plan legislatif, ainsi [qu'a] mieux refleter les pratiques actuelles en ce domaine>> (96).

Aux fins du projet de loi, le cadavre est, <<outre le corps d'une personne decedee, les restes d'un tel corps autres que des cendres, un enfant mortne ou un produit de conception non vivant lorsqu'il est reclame par la mere ou par le pere>> (97). Plus particulierement, le respect de la dignite du cadavre constitue une finalite essentielle. Des dispositions legislatives mentionnent expressement la <<dignite de la personne decedee>> au regard d'un cadavre ou de cendres humaines--cette derniere notion etant desormais integree et protegee explicitement a l'instar du droit francais (98). La teneur des articles 4 et 71 se lit comme suit :
   En toutes circonstances, la manipulation et la disposition d'un
   cadavre ou de cendres humaines doivent etre faites de maniere a
   assurer le respect de la dignite de la personne decedee. (99)

   Nul ne peut disperser des cendres humaines a un endroit ou elles
   pourraient constituer une nuisance ou d'une maniere qui ne respecte
   pas la dignite de la personne decedee. (100)


Sans conteste, ces dispositions legislatives se rapprochent, sur un plan exegetique, du traitement des restes des personnes decedees <<avec respect, dignite et decence>> prevu a l'article 16-1-1 du Code civil francais. Les vecteurs cardinaux de <<respect>> et de <<dignite>>--auxquels s'ajoute la decence en droit francais--se juxtaposent a la manipulation et a la disposition de la depouille humaine. Dans le meme sens, l'article 3 du Code de deontologie des coroners edicte ce qui suit : <<Le coroner doit s'assurer que tout cadavre dont il a la garde et la possession soit traite avec dignite et respect>>(101).

On le constate, en France et au Quebec, la summa divisio qu'opere le droit civil entre les choses et les personnes semble prise en defaut et ne plus suffire a un traitement juridique adequat du cadavre dans la doctrine classique. Les difficultes categorielles du droit sont le signe de son impuissance a decrire l'innommable. Il y a donc lieu de s'interroger sur la capacite des categories juridiques traditionnelles a apprehender le cadavre dans son <<epaisseur anthropologique>> (102a l'instar du corps humain et de ses parties detachees (103)) et sur la necessite de concevoir une categorie hybride ou intermediaire refletant le statut complexe du cadavre et necessitant un regime sui generis suffisamment souple pour assurer sa protection (104).

Oscillant entre un objet et un sujet de droit (105) et peinant a trouver une troisieme voie qui permette de construire un statut coherent, le cadavre se heurte a l'irreversibilite des categories juridiques (106). Il n'en demeure pas pour autant depourvu de protection juridique. Les traces de la depouille humaine dans le souvenir des vivants sillonnent en effet le panorama juridique quebecois et francais. Le temps de la memoire commande ici quelques remarques.

Acte III--La memoire

<<Mais la mort met en scene un "theatre d'ombres" ou evoluent aussi des vivants dont les interets moraux sont, en quelque sorte, habites par ces ombres>> [note omise] (107). Ainsi, nul ne s'etonnera que le droit arrime la protection des corps morts a la memoire des vivants (108). La memoire du mort s'impose alors comme le siege premier de la protection du cadavre precisement parce qu'elle est en prise directe avec le vivant qu'il a ete. Pourtant, il demeure opportun de se questionner : le cadavre est-il titulaire de droits extrapatrimoniaux (109)? Mettant de cote une atteinte ante mortem et la survie des droits de la personnalite du vivant apres la mort, Xavier Labbee circonscrit le debat comme suit :
   La question en realite n'est pas la : peut-on concevoir qu'un
   cadavre ait des droits de la personnalite distincts de ceux dont
   est titulaire la personne de son vivant? Celui qui porte post
   mortem, une atteinte au corps de l'individu decede, porte-t il
   atteinte a la personnalite du disparu?

   Tout l'interet de la question se situera au niveau de l'action en
   justice des heritiers. Ceux-ci pourront-ils invoquer un prejudice
   personnel, du disparu? Devront-ils au contraire invoquer un
   prejudice qui leur sera personnel? (110)


En d'autres termes, pour l'auteur :
   L'interet pratique que pose l'existence, ou la non-existence, des
   droits de la personnalite du cadavre se situe au niveau de l'action
   des membres de la famille. Les heritiers vont-ils agir au nom du
   defunt, ou au contraire ne pourront-ils agir qu'en leur nom
   personnel? Faudra-t-il rapporter la preuve d'un prejudice subi
   personnellement par le cadavre, ou au contraire la preuve d'un
   prejudice familial, que subissent personnellement les heritiers?
   (111)


Les droits quebecois et francais ne reconnaissent pas le prejudice posthume. <<Comment un cadavre pourrait-il devenir creancier de dommages et interets>> et transmettre, par consequent, sa creance, puisqu'il n'a plus de patrimoine? <<Aussi, est-il impossible d'agir au nom du mort>> (112). <<[Q]uel que puisse etre l'outrage [au cadavre], il n'est pas possible aux successeurs universels de pretendre exercer contre l'auteur de l'outrage une action propre au defunt, et ainsi d'obtenir en ses lieu et place la reparation du prejudice qui serait le sien>> (113). La solution, etablie de longue date en droit quebecois, est regulierement revisitee et raffinee en droit francais au point de s'en trouver complexifiee.

Au Quebec, les successeurs universels et, par extension tout heritier ou toute personne lesee personnellement peuvent agir pour obtenir la reparation du prejudice propre que leur cause l'atteinte portee au cadavre. Il existe en quelque sorte un <<droit au cadavre>> (114). L'article 43 du Reglement d'application de la Loi sur les laboratoires medicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres (115) est ici eloquent : <<[a]ucune photographie d'un cadavre humain ne peut etre prise, sauf sous autorite du ministere de la Justice ou avec le consentement ecrit du conjoint de la personne ou de l'un de ses plus proches parents>>.

Ce droit a d'ailleurs ete implicitement reconnu a quelques reprises dans la jurisprudence quebecoise, certes rare (116). A titre d'illustrations, en matiere de don d'organes et d'autopsie, dans les affaires anciennes Philipps v. The Montreal General Hospital (117) et Ducharme c. Hopital NotreDame (118), la famille a obtenu des dommages-interets lorsqu'une autopsie illegale avait ete pratiquee sans consentement. Les tribunaux justifiaient l'octroi d'une compensation pecuniaire sur le fait (certes critiquable) que le cadavre humain demeure la propriete du conjoint et de la famille. Dans Brouillette c. Religieuses de l'Hotel-Dieu (119), le juge Forest de la Cour superieure renvoyait a ce <<respect materiel du aux morts>> en ces termes :
   Le respect materiel du aux morts et l'application des regles de
   moralite humanitaire remontent a la plus haute antiquite et nous en
   trouvons la preuve dans la remarque faite par Antigone a Creon qui
   lui reproche energiquement d'avoir enterre le cadavre de son frere
   [...]

   S'il etait d'usage au temps des paiens de respecter le cadavre
   d'un etre humain, a plus forte raison aucune consideration morale,
   exception faite des interets superieurs de la justice criminelle,
   ne peut permettre au vingtieme siecle d'entraver le droit de la
   famille qui donne a la memoire de ses morts toute la veneration que
   conserve une personne a l'egard d'un etre qui lui est cher. (120)


Empruntant le questionnement suivant a Jean-Louis Baudouin : <<La famille a-t-elle un veritable droit au cadavre?>> (121), nous partageons son avis selon lequel <<[l]e cadavre n'est pas en effet un "bien" au sens civiliste classique du terme et on voit mal par quelle fiction juridique, la famille pourrait invoquer un droit de propriete ou de possession quelconque sur celui-ci>> (122). En effet, <<[c]e pretendu droit accorde par une tradition juridique incertaine vise au fond beaucoup plus au respect des sentiments des proches qu'au respect du defunt lui-meme>> (123). Prerogative de la parente, de l'affection filiale, de la solidarite familiale ou encore des affinites, le droit au cadavre devrait plutot etre considere comme <<un droit extrapatrimonial qui trouve son principe dans les liens du sang et de l'affectivite>> (124).

Une reconnaissance pretorienne d'un <<droit subjectif des proches a la protection de leurs propres sentiments d'attachement familial>> prevaut [italiques dans l'original, notes omises] (125). La jurisprudence quebecoise sanctionne ponctuellement des cas de responsabilite civile lorsqu'une atteinte est portee au cadavre. Au-dela de la protection du cadavre dans sa materialite, les heritiers peuvent agir en justice a titre personnel pour une atteinte portee au respect de leur vie privee ou de leur honneur en raison de la violation a l'image, a la memoire ou encore a la dignite du cadavre. Il s'agit, selon Generosa Bras Miranda, <<[d'] un austere devoir moral de veiller au respect de la memoire de la personne decedee>>, en d'autres termes, <<[u]ne sorte d'interet familial, que l'on pourrait dire semi-public, [qui] prend la place de l'interet autrefois strictement personnel du titulaire du droit de la personnalite>> (126). L'auteure poursuit en ces termes :
   Au devoir de respect envers les morts [...] semble donc vouloir
   se substituer le devoir de respecter les vivants, dans leurs
   sentiments d'attachement familial. Ce traitement de la protection
   des droits fondamentaux apres le deces participe certainement du
   large mouvement social de denigrement de la mort, qui caracterise
   tant nos civilisations occidentales.

   [...]

   Il nous semble souhaitable que la reconnaissance du droit des
   proches de ne pas souffrir de l'atteinte a un droit fondamental de
   leur auteur decede ne vienne pas se substituer totalement au con
   tentieux objectif, plus noble, fonde sur le devoir de chacun de
   veiller au respect du aux morts, composante essentielle de la
   dignite humaine [italiques dans l'original]. (127)


Deja en 1886, la Cour superieure avait accorde a un fils un montant de 10 en dommages-interets contre un auteur qui avait diffame son pere marguillier. Il s'agissait d'une <<action en dommages pour venger la memoire des ancetres>> (128). Quatre ans plus tard, dans l'affaire Huot c. Noiseux (129), la meme Cour redigeait les considerants suivants :
   Considerant qu'il resulte de ces dispositions que tout fait, meme
   lorsqu'il n'est pas le resultat d'une intention malicieuse, qui
   porte prejudice, donne lieu a l'action en reparation civile;

   Considerant que l'honneur et la consideration du pere de famille
   formant une des parties les plus importantes du patrimoine de ses
   enfants, l'atteinte qui y est portee peut autoriser ces derniers a
   intenter une action en dommages. (130)


La piete familiale a alors ete evaluee a 50$ (131).

Mais ce n'est pas seulement le fils qui peut reclamer pour une atteinte a la memoire de son pere. L'inverse est egalement vrai, comme en temoigne l'affaire Goupil c. Les Publications Photo-Police Inc. (132), ou le juge Richard de la Cour superieure, en 1983, accorde 15 000$ au pere dont la fille defunte etait qualifiee de prostituee. Le journal consacrait toute la page frontispice, de format tabloide, a une photo macabre de la tete d'un cadavre de jeune femme, en couleurs, qu'il coiffait du titre <<jeune prostituee torturee a mort>>, suivi de la mention en bas de page <<un crime sexuel et barbare>> (133). Le Tribunal releve que <<[d]ans le cas sous etude, il est certain que le demandeur a souffert profondement comme seul un pere ou une mere peut souffrir dans son ame, son coeur et ses entrailles de voir ainsi sa fille traitee publiquement de prostituee, sans fondement>> (134).

La jurisprudence quebecoise est meme allee jusqu'a accorder des dommages interets a la soeur et au beau-frere du defunt diffame (135). Une figurine de cire du defunt, exposee dans un musee, materialisait alors la diffamation.

En outre, dans l'affaire Robert c. Cimetiere de l'Est de Montreal Inc. (136), les demandeurs reprochent au cimetiere defendeur d'avoir egare l'urne qui contenait les cendres de leur pere. Sur cette reclamation, visant l'obtention de dommages moraux pour atteinte a la sepulture du pere, le juge Trudel de la Cour superieure conclut que le respect du aux morts exige une attention particuliere et que ce manquement constitue une faute susceptible d'engager la responsabilite du cimetiere. Il accorde a chacun des six enfants du defunt une somme de 1 000$ pour les dommages moraux subis. Les remarques suivantes meritent la mention :
   Il ressort de la preuve que, en plus d'avoir un esprit de famille
   fort developpe, les demandeurs paraissent tres fideles au souvenir
   de leurs parents et vouent a leur memoire un veritable culte. Leur
   habitude et leur desir d'aller se recueillir souvent au cimetiere
   traduit de facon non equivoque leurs sentiments.

   A tour de role, ils relatent que ce malheureux incident les
   afflige profondement. Tous sombrent encore dans la tristesse en se
   rememorant les fouilles pour retrouver les cendres et en pensant a
   leur disparition. Chaque visite au cimetiere contribue d'ailleurs a
   remuer ces souvenirs et a attiser leur chagrin. (137)


Dans une autre affaire, Raicu-Moroca c. Complexe funeraire Fortin (138), les demandeurs reclament une indemnite pour s'etre fait exhiber une depouille qui n'etait pas celle de leur parente et ne pas avoir pu lui rendre leurs derniers hommages comme ils le souhaitaient. Pour la fille de la defunte, il s'agissait de sa mere et le choc subi a ete plus grand que celui eprouve par ses enfants, lequel doit tout de meme etre compense. Une revue de la jurisprudence demontre que l'attribution <<de dommages moraux resultant du prejudice subi par les defendeurs est a la fois discretionnaire et aleatoire>> (139). La Cour accorde 6 500$ a la fille de la defunte et 4 500$ a chacun de ses trois petits-enfants (140).

En France, la situation se presente sous un jour plus complexe, car la protection juridique du cadavre qui prevaut dans la memoire des proches se construit au gre des atermoiements d'une jurisprudence qui, sous la dictee des faits, peine a trouver sa coherence (141). Ainsi, certains ont affirme que <<[l]e respect du a sa memoire apparait [...] comme un droit de la personnalite du disparu>> (142). S'il est incontestable que de nombreuses decisions ont pu attester cette orientation, l'epoque de la survie post mortem des droits de la personnalite semble revolue au benefice d'une protection axee sur la dignite.

A ce titre, pour sanctionner la publication de la reproduction en etampe du cadavre d'une actrice alors celebre, le tribunal civil de la Seine a decide, des 1858, <<que nul ne peut, sans le consentement formel de la famille, reproduire et livrer a la publicite les traits d'une personne sur son lit de mort, quelle qu'ait ete la celebrite de cette personne et le plus ou moins de publicite qui se soit attachee aux actes de sa vie>> (143). Selon les juges ce consentement <<a son principe dans le respect que commande la douleur des familles, et qu'il ne saurait etre meconnu sans froisser les sentiments les plus intimes et les plus respectables de la nature et de la piete domestique>> (144).

Traversant les epoques, l'appetit du public pour le sensationnalisme a nourri le contentieux macabre et a favorise l'emergence de ce que d'aucun a qualifie, a posteriori, de <<vie privee posthume>> (145). Ainsi, pour sanctionner la publication des photos de Jean Gabin sur son lit de mort, les juges n'hesitent pas a affirmer que <<[l]e droit au respect de la vie privee s'etend par-dela la mort a celui de la depouille mortelle>> (146). C'est cette meme ratio decidendi que l'on retrouve sous la plume des juges du tribunal correctionnel de Paris, lorsqu'ils se prononcent relativement a la publication dans une revue sensationnaliste des photos de Francois Mitterrand gisant. Selon eux :
   Il resulte d'une jurisprudence constante que les atteintes a
   l'intimite de la vie privee peuvent porter sur la fixation de
   l'image de toute personne, vivante ou morte. On ne peut donc
   soutenir, [...] que <<le droit au respect de l'intimite de la vie
   privee (prend) fin a la date du deces>> ou que <<le droit du
   respect de l'intimite de la vie privee disparait au moment du
   deces>> [references omises] (147).


Pourtant, la Cour de cassation a sonne le glas de ce courant, justement a propos de l'une des affaires relatives a Francois Mitterrand. La Haute juridiction precise alors que <<[l]e droit d'agir pour le respect de la vie privee s'eteint au deces de la personne concernee, seule titulaire de ce droit>> (148). A titre d'exemples, ni la publication dans un journal communal d'un article relatant le destin mouvemente de personnes decedees (149), ni l'utilisation de l'image d'une personne decedee sur la pochette d'un album de musique (150), ni la reproduction d'une photo de Michael Jackson sur une bougie hommage (151), n'ouvrent droit a une action des heritiers ou des ayants droits au nom du defunt.

On pourrait alors penser que le defunt se trouve totalement prive de protection dans ce domaine. Cependant, un tel principe ne saurait avoir d'effet a l'egard des proches du defunt, leur affliction pouvant etre le support d'une protection a la mesure de l'outrage subi par eux. Ainsi, parce que <<l'image de la depouille mortelle [...] eveille une profonde souffrance morale des parents et amis qui realisent que cette image est la derniere de l'etre perdu>> (152), le droit leur accorde une protection qui rejaillit indirectement sur le cadavre.

C'est l'affaire du Prefet Erignac qui a permis aux juges de donner corps a cette protection. En effet, a la suite de l'assassinat du serviteur de la Republique par un groupe d'hommes se reclamant du nationalisme Corse, en fevrier 1998, des magazines francais avaient publie des photographies representant le corps de Claude Erignac gisant dans une rue d'Ajaccio. Afin de mettre un terme a l'exploitation d'un sensationnalisme particulierement douteux, les proches du defunt ont saisi la justice pour faire interdire la publication. Les juges du fond ont fait droit a leur demande, en se fondant precisement sur la souffrance ressentie par eux. Les magistrats decident alors que <<[l]a publication de [cette photographie], au cours de la periode de deuil de ses proches parents, constitue, des lors qu'elle n'a pas recu l'assentiment de ceux-ci, une profonde atteinte a leurs sentiments d'affliction, partant a l'intimite de leur vie privee>> (153).

Cette orientation se conjugue, en outre, avec l'emergence d'un fondement nouveau au benefice de la protection du cadavre tenant a sa dignite. Annonce apres l'abandon de la theorie de la survie post mortem des droits de la personnalite (154), ce fondement, comme le souligne Sylvie Bernigaud, y est indifferent (155). D'ailleurs, lorsque la Cour de cassation approuve les juges du fond dans l'affaire du Prefet Erignac, elle prend soin d'ajouter <<que cette image etait attentatoire a la dignite de la personne humaine>> (156). Si c'est incontestablement le souvenir des proches qui justifie la protection du cadavre (157), il faut aussi comprendre que sa dignite est desormais au centre des debats (158). Non sans que cela suscite des interrogations (159), on peut constater aujourd'hui que la memoire du defunt emporte dans son sillage une dignite qui lui survit.

En definitive, la memoire du defunt s'imposerait, en droit, comme l'ultime rempart aux outrages que peut subir le cadavre. On pourrait donc penser que l'emprise du droit relativement a la protection du corps mort a naturellement vocation a disparaitre a mesure que la memoire du defunt s'estompe chez les vivants (160). Pareille pretention nous semble incoherente. Si, comme le sous-tendent les droits quebecois et francais, le principe de dignite humaine, au nom du caractere inalienable de l'humanite deposee en chacun, gouverne la relation des vivants avec les morts, la dignite a aussi vocation a l'eternite. Quand la personne <<en souvenir>> (161) sombre dans l'oubli, une autre temporalite de la mort peut etre mise de l'avant pour que la memoire ne devienne pas le tombeau de la protection du cadavre humain. Il importe d'esquisser ce temps de l'oubli.

Acte IV-L'oubli

L'oubli, <<cette seconde mort>> (162), marque l'entree veritable de la personne qui fut dans un temps d'eternite. Des lors que l'interet familial s'evanouit, ce n'est pas tant dans une appropriation de la depouille mortelle par les pouvoirs publics (163) que dans une affirmation renouvelee du paradigme de la dignite que le cadavre trouve sa protection (164).

Certes, un inflechissement necessaire vers le droit public ne peut etre occulte en cette matiere. A nos preoccupations de droit prive, s'arrime une digression en droit public. A travers le droit public et le droit sanitaire, les droits quebecois et francais connaissent deja une forme de protection du cadavre. A l'instar de Nicholas Kasirer, force est de constater que l'attitude du droit etatique envers le cadavre reconnait incontestablement le caractere sacre des restes des morts. Il ecrit en ce sens :
   L'Etat comprend que le cadavre est bien plus que poussieres; son
   caractere sacre cependant ne releve d'aucun <<droit naturel>> mais
   constitue, comme tout statut juridique, une construction
   intellectuelle saisie par le droit. Peut-etre est-il utile de
   considerer que la coutume est la source premiere de ce caractere
   sacre et de qualifier la reconnaissance legislative par l'Etat des
   restes des morts en tant que choses sacrees par leur nature comme
   la simple <<codification>> (encore que partielle) de cette norme
   coutumiere. Peu importe qu'il soit codifie ou invente par le
   legislateur, ce statut sacre du cadavre est pleinement exprime par
   le droit etatique. (165)


Arbitre entre des considerations empruntant au sacre (mystere), au sanitaire (hygiene) et a la coutume, l'Etat est investi de la responsabilite de proteger la saintete des lieux et la sante publique (166).

En droit prive, certaines evolutions contemporaines signalent une attention nouvelle du droit pour le cadavre au-dela de la memoire. Ainsi, de maniere particulierement significative, le droit francais, depuis l'entree en vigueur de l'article 16-1-1 du Code civil en 2008, marque son inclination a soustraire le respect du cadavre a l'emprise du temps et de l'espace (167). Le Quebec, pour sa part, vient de se doter d'un arsenal qui porte les germes d'une nouvelle forme de protection erga omnes du cadavre. De lege feren da, le projet de loi quebecois sur les activites funeraires tend a assurer le respect de la dignite de la personne decedee, sans contrainte temporelle (168).

En France, c'est la fameuse affaire de l'exposition des corps <<plastines >> qui offre l'exemple le plus emblematique du renouveau de la protection du cadavre. On se souvient que cette exposition, selon ses organisateurs, avait pour objectif d'instruire les spectateurs a travers l'exhibition de cadavres humains. Les juges du fond, tant en premiere instance (169), qu'en appel (170), ont unanimement condamne la pratique, et la Cour de cassation a nettement embrasse leurs conclusions en decidant que <<aux termes de l'article 16-1-1, alinea 2, du code civil, les restes des personnes decedees doivent etre traites avec respect, dignite et decence; que l'exposition de cadavres a des fins commerciales meconnait cette exigence>> (171). Une telle decision inscrit incontestablement la protection du cadavre dans une nouvelle dimension, puisque ni les sentiments des proches, ni les volontes du defunt, ne sont en cause ici. En realite, seule est determinante la condition juridique du corps mort qui ne saurait etre soumis a une odieuse marchandisation (172). D'ailleurs, on ne manquera pas de relever avec le mysterieux Felix Rome que
   [p]ris au pied de la lettre, [l'arret] suggere que toute
   exploitation commerciale de la representation de cadavres, sous
   quelque forme que ce soit, est illicite, ce qui promet un
   spectaculaire autodafe si l'on tient pour acquis que <<dans les
   albums de photographies du XXe siecle, plus de la moitie sont des
   images de mort>>, de meme que la fermeture d'une pleiade de musees
   prives, dans tout l'Hexagone ... [references omises, italiques dans
   l'original]. (173)


C'est sur ce terrain en particulier des pratiques museales et donc du droit public que rebondit le questionnement sur le respect du au cadavre. On le sait, les musees francais regorgent de collections composees de cadavres anciens a l'egard desquels aucune personne ne saurait pretendre entretenir un lien direct (174). Or, dans les replis de l'existence du plus grand nombre, c'est une decision a portee symbolique de la ville de Rouen qui a permis de mettre en lumiere les resonnances politiques inattendues de la protection accordee par le Code civil au cadavre. En effet, en se fondant sur ces dispositions, la ville pretendait restituer un ensemble de <<tetes maories>> au gouvernement de la Nouvelle-Zelande afin qu'elles soient inhumees. Toutefois, a la demande de la ministre de la Culture, le juge administratif s'oppose a ces velleites en decidant que <<les conditions [...] de conservation de la tete Maori au sein des collections municipales du museum ne sont contraires, ni dans leur principe, ni dans leurs modalites, a l'article (16-1) du Code civil>> (175). Bien qu'ayant ete confirmee par les juges du second degre (176), cette decision a entraine le depot d'une loi autorisant la restitution aux autorites neo-zelandaises de toutes les <<tetes Maories>> conservees dans les musees francais (177). Cette reaction politique atteste l'evolution de la perception du cadavre dans la societe, puisque la necessi te <<scientifique>> ou <<domaniale>> ne s'impose plus comme un rempart absolu a l'imperatif de protection des restes humains.

On peut renvoyer ici a la position quebecoise face a l'organisation de cette meme exposition <<Our Body/A corps ouvert>>, dont l'objet consiste a mettre en scene des depouilles mortelles plastinees (178)--au surplus, face a l'exposition projetee par Andrei Molodkin, cet alchimiste de la chair humaine (179). Si la provenance des corps ou des organes exposes, ainsi que le caractere lucratif du don, suscitent un juste questionnement, on a pu s'interroger sur le veritable dessein--mercantile ou scientifique? --poursuivi par ces concepteurs. Sans encourir une interdiction pour indignite, les expositions ont ete presentees devant public (180). Sur le terrain cette fois des galeries d'art, l'utilisation de cendres humaines dans les toiles du peintre canadien Marc Seguin suscite la reflexion (181). Omnipresente dans ses tableaux et serigraphies, le peintre affectionne la noirceur, allant jusqu'a peindre avec des cendres humaines. Or, le projet de loi sur les services funeraires ne tend-il pas, notamment, a proscrire pareils agissements, lesquels revetent un aspect commercial et lucratif?

Si le droit quebecois n'a pas connu, pour l'heure, de questionnements semblables a ceux qui ont anime la France, des traces de ce debat se retrouvent neanmoins dans des reflexions anciennes eparses a l'egard du peuple autochtone (182). Reste a attendre l'interpretation jurisprudentielle des normes consacrees a la dignite de la personne decedee et des cendres afin de voir si des debats similaires a ceux de nos homologues francais prendront vie.

Acte V--Deus ex machina

<<Quelle dangereuse inclination que de se pencher sur le devenir des cadavres>>183. La fascination de l'Homme pour Thanatos le conduit sans cesse a se questionner sur son devenir apres la mort et a approfondir sa reflexion sur l'au-dela. Le droit en cette matiere <<est impregne des valeurs que se donne et qu'entend conserver une societe pour pouvoir se dire une civilisation>> (184). Tel que l'ecrit a juste titre Bertrand Calais dans <<La mort et le droit>> : <<[c]ertes, la mort est un vaste sujet qui depasse cet aspect materialiste en offrant un champ de reflexion metaphysique et biologique, social et religieux; mais le droit, en lui apportant sa rationalite, a l'avantage de dedramatiser la mort>> (185).

On le sait, confronte a la finitude de sa condition, l'Homme aspire a l'eternite (186), mais les perils de cette quete sont nombreux tant les aspirations de chacun peuvent differer. La condition juridique du cadavre humain cristallise un certain nombre d'incertitudes relatives a ces aspirations.

A l'heure ou, sous la pression des faits, le cadavre fait l'objet d'une attention renouvelee de la part du droit, certains constats s'imposent. Bien qu'usant d'instruments normatifs propres et confrontes a des situations differentes, les systemes juridiques quebecois et francais mettent en scene le cadavre de facon analogue, offrant une representation euphonique de la depouille humaine dans les temps de la memoire et de l'oubli. Soumis aux criteres medicaux dans la determination de la mort, le droit prive se montre indecis face au statut du mort, soucieux de proteger sa memoire et songeur a en assurer la perennite. S'ensuit a juste titre une <<sorte de continuum de la personne>> humaine qui rompt avec l'idee d'une cesure radicale entre la vie et la mort [italiques dans l'original] (187).

(1) Zalmen Gradowski, <<Extraits de "Au coeur de l'enfer">>, dans Des voix sous la cendre : manuscrit des Sonderkommandos d'Auschwitz-Birkenau, Paris, Librairie generale francaise, 2006, 179 a la p 206.

(2) Nous nous sommes inspires du titre de l'etude suivante : Jacqueline Pousson-Petit, <<La personne humaine sur la scene d'un theatre d'ombres>> dans Jacqueline Pousson-Petit, dir, Liber amicorum Marie-Therese Meulders-Klein : droit compare des personnes et de la famille, Bruxelles, Bruylant, 1998, 505.

(3) Jean Racine, Phedre, Paris, Larousse, 2004, acte V, scene VI, 1677 a la p 140.

(4) Voir Oscar Bloch et Walther von Wartburg, dir, Dictionnaire etymologique de la langue francaise, 3e ed, Paris, Presses Universitaires de France, 2008, sub verbo <<personne>>; Jacqueline Picoche avec la collaboration de Jean-Claude Rolland, Dictionnaire etymologique du francais, ed revisee, Paris, Le Robert, 2008, sub verbo <<personne>>; Remy Cabrillac, <<Libres vagabondages a propos de la notion de personne>> dans De tous horizons : melanges Xavier Blanc-Jouvan, Paris, Societe de legislation comparee, 2005, 719 a la p 720. Sur cette meme notion, voir notamment Anne Lefebvre-Teillard, <<Personne >> dans Denis Alland et Stephane Riais, dir, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Lamy et Presses Universitaires de France, 2003, 1151; PB Mignault, Le droit civil canadien base sur les <<Repetitions ecrites sur le Code civil>> de Frederic Mourlon avec revue de la jurisprudence de nos tribunaux, 11, Montreal, Whiteford & Theoret, 1895 a la p 129; Jean-Marc Trigeaud, <<La Personne>> dans Archives de philosophie du droit : le sujet de droit, t 34, Paris, Sirey, 1989, 103 [Le sujet de droit]. Fidele au Code Napoleon, le Code civil du Quebec enonce a sa disposition preliminaire qu'il regit les <<principes generaux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens>> (Disposition Preliminaire, al 1 CcQ). Il est notamment complete par la Loi sur le curateur public, RLRQ c C-81, la Loi sur la protection de la jeunesse, RLRQ c P-34.1, et la Loi sur la protection des personnes dont l'etat mental presente un danger pour ellesmemes ou pour autrui, RLRQ c P-38.001.

(5) Voir notamment Alain Supiot, Homo juridicus : essai sur la fonction anthropologique du Droit, Paris, Seuil, 2005 a la p 62 (l'auteur affirme que <<[l]a personnalite est [...] le concept generique qui permet de faire tenir ensemble le corps et l'esprit>>). Voir aussi Marieve Lacroix, <<Le Code civil du Quebec ... en chair et en os?>> dans Vincent Caron et al, dir, Les oublies du Code civil du Quebec, Montreal, Themis, 2014, 1.

(6) Voir notamment parmi une litterature abondante en droit francais--bien que plus restreinte en droit quebecois--Francois Heleine, Le dogme de l'intangibilite du corps humain et ses atteintes normalisees dans le droit des obligations du Quebec contemporain, Montreal, Universite de Montreal, 1975; Albert Mayrand, L'inviolabilite de la personne humaine, Montreal, Wilson & Lafleur, 1975 [Mayrand, L'inviolabilite]; Xavier Dijon, Le sujet de droit en son corps : une mise a l'epreuve du droit subjectif, Larcier, Bruxelles, 1982; Jean-Louis Baudouin et Danielle Blondeau, Ethique de la mort et droit a la mort, Paris, Presses Universitaires de France, 1993; Suzanne Gascon, L'utilisation medicale et la commercialisation du corps humain, Cowansville (Qc), Yvon Biais, 1993; Nathalie Baillon-Wirtz, La famille et la mort, Paris, Defrenois, 2006; Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Brigant et Jean-Francois Boudet, dir, Traite des nouveaux droits de la mort, 11-2, l'Epitoge, Le Mans, 2014.

(7) II s'agit du <<temps du mourant>>--theme que nous evincons de la presente analyse. Nous pouvons penser, au Quebec, au nouveau cadre legislatif mis en place au regard des directives medicales anticipees, ainsi que des demandes d'aide medicale a mourir (voir Loi concernant les soins de fin de vie, RLRQ c S-32.0001; Carter c Canada (Procureur general), 2015 CSC 5, [2015] 1 RCS 331). Ces evolutions ont irrigue de nombreux commentaires; parmi ceux-ci voir Michelle Giroux, <<Droits et soins de fin de vie>> dans Melanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard, dir, Droit et politiques de la sante, Montreal, LexisNexis, 2014, 407; Marie Annik Gregoire, <<L'aide medicale a mourir a la croisee des chemins : perspectives de droit compare a la suite de l'arret Carter>> (2015) 93 R du B can 611; Service de la formation continue du Barreau du Quebec, Les soins de fin de vie (dans la foulee de la recente decision de la Cour supreme), vol 402, Montreal, Yvon Biais, 2015.

(8) Paul Esmein, <<Le culte des morts>> dans Melanges en l'honneur de Jean Dabin, vol 2, Paris, Sirey, 1963, 541 a la p 546 (<<[l]e souvenir du culte des morts se manifeste dans le respect de l'integrite du cadavre>>). En droit quebecois, voir Simeon Mondou, Etudes sur le culte des morts chez les anciens et les peuples modernes et les cimetieres catholiques de Montreal depuis la fondation de la colonie, 3e ed, Montreal, Imprimerie du messager, 1911; Edith Deleury et Dominique Goubau, Le droit des personnes physiques, 5e ed par Dominique Goubau, Cowansville (Qc), Yvon Biais, 2014 au para 159; Me Suzanne Le Bel, <<Les obligations de la societe envers le defunt>> (1980) 82:5-6 R du N 281.

(9) Voir notamment Gabriel Timbal, La condition juridique des morts, Toulouse, Edouard Privat, 1903; R Dierkens, Les droits sur le corps et le cadavre de l'homme, Paris, Masson, 1966; Pierre Berchon, La condition juridique des morts, these de doctorat en droit, Universite de Bordeaux I, 1984 [non publiee]; Xavier Labbee, La condition juridique du corps humain avant la naissance et apres la mort, Villeneuve d'Ascq, Presses Universitaires du Septentrion, 2012 [Labbee, La condition juridique du corps humain]; Isabelle Zribi, Le sort posthume de la personne humaine en droit prive, these de doctorat en droit, Paris I, 2005 [non publie]; Helene Popu, La depouille mortelle, chose sacree : a la redecouverte d'une categorie juridique oubliee, Paris, L'Harmattan, 2009.

(10) Voir PL 66, Loi sur les activites funeraires, Iro sess, 41e leg, Quebec, 2016 [Loi sur les activites funeraires] (a l'heure actuelle, le projet de loi n'est pas encore entre en vigueur).

(11) Voir notamment Marie-Luce Pavia et Thierry Revet, dir, La dignite de la personne humaine, Paris, Economica, 1999; Xavier Bioy, Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux, Paris, Dalloz, 2003; Philippe Malaurie, <<Le droit et l'exigence de dignite>> [2003] 5 Etudes 619; Charlotte Girard et Stephanie Hennette-Vauchez, dir, La dignite de la personne humaine : recherche sur un processus de juridicisation, Paris, Presses Universitaires de France, 2005; Muriel Fabre-Magnan, <<La dignite en Droit: un axiome>> (2007) 58:1 RIEJ 1; Muriel Fabre Magnan, <<Dignite humaine>> dans Joel Andriantsimbazovina et al, dir, Dictionnaire des Droits de l'Homme, 1e ed, Paris, Presses Universitaires de France, 2008, 226; Emmanuel Dreyer, <<La dignite opposee a la personne>> [2008] D 2730; Jean-Philippe Feldman, <<Faut-il proteger l'homme contre lui-meme? La dignite, l'individu et la personne humaine>> (2008) 48:2 Droits 87.

(12) Voir notamment Luc Huppe, <<Droits et libertes : la dignite humaine comme fondement des droits et libertes garantis par la Charte>> (1988) 48:1 R du B 724; Suzanne Philips-Nootens, <<La Cour supreme face a la vie, face a la mort : de valeurs et de droits>> (2000) 79:2 R du B can 145; Jacques Fierens, <<Critique de l'idee de propriete du corps humain ou le miroir de l'infame belle-mere de Blanche-Neige>> (2000) 41:2 C de D 383; Christian Brunelle, <<La dignite dans la Charte des droits et libertes de la personne : de l'ubiquite a l'ambiguite d'une notion fondamentale>> (2006) (numero thematique hors serie) R du B 143; Jean-Guy Belley, <<La protection de la dignite humaine dans le pluralisme juridique contemporain>> (2010) 8 Cahiers recherche sur dr fondamentaux 117; Jeremie Torres-Ceyte, <<Le droit des contrats a l'epreuve de la dignite en France et au Quebec : de la protection a la direction des contractants>> (2013) 47:2 RJTUM 167; Michel T Giroux, <<Dignite, aide medicale a mourir et volontes contemporaines de la personne en fin de vie>> dans Service de la formation continue du Barreau du Quebec, La protection des personnes vulnerables, vol 378, Cowansville (Qc), Yvon Biais, 2014, 81; Christelle Landheer-Cieslak, <<La Loi concernant les soins de fin de vie : les trois sens de la dignite reconnue au mourant>> dans Christelle Landheer-Cieslak et Louise Langevin, dir, La personne humaine, entre autonomie et vulnerabilite : melanges en l'honneur d'Edith Deleury, Montreal, Yvon Biais, 2015, 261.

(13) Jean Carbonnier, <<Sur les traces du non-sujet de droit>> dans Le sujet de droit, supra note 4, 197 a la p 197.

(14) Voir Charte des droits et libertes de la personne, RLRQ c C-12, preambule :
   Considerant que tous les etres humains sont egaux en valeur et en
   dignite et ont droit a une egale protection de la loi;

   Considerant que le respect de la dignite de l'etre humain,
   l'egalite entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des
   droits et libertes dont ils sont titulaires constituent le
   fondement de la justice, de la liberte et de la paix;.


(15) Voir ibid, art 4 (<<[t]oute personne a droit a la sauvegarde de sa dignite, de son honneur et de sa reputation>>). Pour une interpretation jurisprudentielle du droit a la dignite de la personne, voir Quebec (Curateur public) c Syndicat national des employes de l'hopital St-Ferdinand, [1996] 3 RCS 211, 138 DLR (4e) 577.

(16) Marie Cornu, <<Le corps humain au musee, de la personne a la chose?>>, [2009] D 1907 a la p 1909. De facon analogue, Christian Brunelle, supra note 12, oppose la dignite comme principe fondateur (dignite humaine) a la dignite comme droit fondamental (dignite de la personne humaine). Voir aussi Anne Saris avec la collaboration d'Elsa Acem, <<Le sort du cadavre : le regne des vivants sur les morts>> dans Service de la formation continue du Barreau du Quebec, Developpements recents en succession et fiducies, vol 391, Montreal. Yvon Blais, 2014 99 a la p 124 [Saris et Acem, <<Le sort du cadavre>>] :
   La personne humaine subsiste apres le deces. Il s'agit d'un objet
   qu'il faut respecter au nom du principe de la dignite humaine et
   auquel il serait possible d'appliquer les principes d'integrite et
   d'indivisibilite. Cette personne est objet de droits, c'est-a-dire
   un objet sur lequel des droits subjectifs "d'autrui" peuvent etre
   exerces et qui peut etre regi par un regime de droits objectifs
   (par exemple, des normes d'ordre public).


(17) Generosa Bras Miranda, <<La protection posthume des droits de la personnalite>> (2007) 19:3 CPI 795 a la p 821 [Bras Miranda, <<Protection posthume>>].

(18) Ibid. Voir aussi Guillaume Fontanieu, <<La question juridique des restes humains sous l'angle de la dignite de la personne>> dans Vanessa Brochot et Guillaume Tusseau, Les Annales de droit, t 8, Mont-Saint-Aignan, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2014, 197.

(19) Nous ne traiterons ni des corps non reclames, ni des demembrements du corps. Certes interessante, la question des parties detachees aurait necessite un traitement dans des proportions peu envisageables pour les fins de la presente etude (voir par ex Mustapha Mekki. L'interet general et le contrat : contribution a une etude de la hierarchie des interets en droit prive, Paris, Librairie generale de droit et de jurisprudence, 2004 au para 481 : le <<corps morcele, autrement dit les elements et produits du corps humain, [...] peut etre percu comme un ensemble de choses dans le commerce juridique>> [notes omises]).

(20) Voir toutefois, Cass civ 1re, 17 fevrier 1982, (1983) Bull civ I 71, no 81, [1983] D Jur 255 (note Marcel Beaubrun,1984) 73 Rev crit dr int prive 451 (note Catherine Labrusse-Riou) : dans cette decision, s'agissant d'arbitrer un conflit entre plusieurs membres d'une meme famille, relativement au choix du lieu de la sepulture entre la France et l'Algerie, la Cour de cassation invite les juges du fond a sonder la volonte personnelle exprimee par le defunt; selon une commentatrice <<[l]e droit de fixer le lieu de sa derniere demeure qui fait prevaloir la survie de la volonte individuelle au-dela de la mort, releve de ce que l'on appelle aujourd'hui les droits de la personnalite. [...] Il convient en effet d'ecarter la loi successorale car [...] seule est en question la personne humaine et le respect du a sa volonte posthume>> (ibid a la p 454). Voir aussi Cass civ 1re, 12 fevrier 1957, (1957) Bull civ I 61, no 72, [1959] D Jur 47 (note Philippe Malaurie,1957) 46:1 Rev crit dr int prive 297 (note Yves Loussouarn) : la Cour de cassation decide dans cette affaire que <<la liberte des funerailles>> francaise est <<d'ordre public>> en cas de conflits de lois avec des droits etrangers, ainsi la hierarchie successorale determinee par la loi d'un autre pays ne peut avoir pour effet de mettre en echec la volonte du defunt.

(21) Voir Saris et Acem, <<Le sort du cadavre>>, supra note 16 a la p 102. Les auteures traitent la matiere de la facon suivante :
   [N]ous aborderons la question des volontes a effet posthume, en
   nous demandant a quel titre une personne peut decider du sort de
   son corps et quels sont le role et les pouvoirs des successibles a
   cet egard (I) pour ensuite nous consacrer aux difficultes soulevees
   par le terrain que l'on soit en presence ou en l'absence de
   volontes a effet posthume. Se pose notamment la question du titre
   des successibles a decider sur le corps du defunt en l'absence de
   volontes exprimees par ce dernier et donc de la qualification
   juridique du cadavre (par exemple, peut-on parler de devolution du
   cadavre qu'il soit <<reduit>> (cremation) ou non) et des elements
   qui lui sont connexes tels que la concession, la sepulture (II)
   [notes omises].


Notre analyse s'inscrit dans les suites de cette etude. Voir aussi Anne Saris et Eisa Acem, <<Contrat d'arrangements prealables de services funeraires et de sepulture>> dans JurisClasseur Quebec : droit de la consommation et de la concurrence, feuilles mobiles (mise a jour 3), Montreal, LexisNexis Canada, fase 19.

(22) Au Quebec, les dispositions relatives a cette matiere sont inserees dans le Livre premier (<<Des personnes>>), Titre deuxieme (<<De certains droits de la personnalite>>), Chapitre quatrieme (<<Du respect du corps apres le deces>>), arts 42-49 CcQ. Il apparait neanmoins paradoxal d'utiliser l'expression <<droits de la personnalite>> accolee au respect de la depouille mortelle. En France, la matiere est regie essentiellement par la Loi du 15 novembre 1887 sur la liberte des funerailles (voir Lois, decrets, ordonnances, reglements et avis du conseil d etat, vol 87 par J Duvergier et Ed Goujon, Paris, Larose et Forcei et Noblet et Fils, 1887, 451). Voir aussi Guy Senac de Monsembernard, Marc Senac de Monsembernard et Roger Vidal, Guide de legislation funeraire, Paris, Litec, 2003; Guillaume D'Abbadie et Claude Bouriot, Code pratique des operations funeraires, 3e ed, Le moniteur, Paris, 2004. En doctrine quebecoise et francaise, voir notamment Albert Mayrand, <<Problemes de droit relatifs aux funerailles>> dans Adrian Popovici, dir, Problemes de droit contemporain : melanges Louis Baudouin, Montreal, Presses de l'Universite de Montreal, 1974, 119 [Mayrand, <<Droits relatifs aux funerailles>>]; Albert Mayrand, L'inviolabilite, supra note 6 a la p 154; Heleine, supra note 6, a la p 47 et s; Jean-Louis Baudouin, <<Corps humain et actes juridiques>> (1976) 6:2 RDUS 387 aux pp 397-404 [Baudouin, <<Corps humain>>]; Madeleine Caron, Le droit a l'integrite de la personne dans le nouveau droit du Quebec, Montreal, Commission des droits de la personne du Quebec, 1983 aux pp 7-8; Gregoire Loiseau, <<Le role de la volonte dans le regime de protection de la personne et de son corps>> (1992) 37:4 RD McGill 965; Michel Grimaldi, <<Les derniere volontes>> dans Jean Beauchard et Pierre Couvrat, dir, Droit civil, procedure, linguistique juridique : ecrits en hommage a Gerard Cornu, Paris, Presses Universitaires de France, 1994, 177; Jean-Francois Auby, Les obseques en France, Paris, Presses Universitaires de France, 1997; Helene Popu, <<Le respect des dernieres volontes : de l'organisation des funerailles a la cryogenisation>> [2005] 22 Defrenois 31770; Christine Morin, <<Respect du corps apres le deces>> dans JurisClasseur Quebec: personnes et famille, feuilles mobiles (mise a jour 11), Montreal, LexisNexis Canada, a jour au 1er juillet 2014, fase 5; Charles Bahurel, Les volontes des morts : vouloir pour le temps ou l'on ne sera plus, Issy-les-Moulineaux, Librairie generale de droit et de jurisprudence, 2014.

(23) Priere de l'Angelus, Repons 1, tel que citee dans Jean Savatier, <<Et in hora mortis nostrae : le probleme des greffes d'organes preleves sur un cadavre>> [1968] D Chron 89.

(24) La determination de la frontiere temporelle de l'existence juridique au moment de son evanouissement revet plus largement une utilite sociale au regard notamment des prelevements et greffes d'organes ou de tissus. Pour un traitement en droit compare, voir Robert P Kouri et Suzanne Philips-Nootens, L'integrite de la personne et le consentement aux soins, 3e ed, Cowansville (Qc), Yvon Biais, 2012 au para 144.

(25) Voir notamment Baudouin et Blondeau, supra note 6 a la p 19 (<<les victoires et les conquetes sur le terrain de la mort sont si percutantes qu'elles ravivent avec elles un vieux mythe ou un fantasme secret, enfoui au coeur de l'humanite depuis des millenaires : le reve d'immortalite>>).

(26) Voir notamment Jean Hauser, <<Personnes et droits de la famille>> [2000] RTD civ 79 a la p 79 (<<[a]u temps ou l'on mourait simplement notre heure venait toute seule. Desormais nous ne mourons, sauf pour les plus favorises que Jupiter accepte de foudroyer, que quand la science en decide ainsi et il suffit alors que les interets s'y mettent pour qu'il devienne finalement tres difficile de mourir>>). Voir aussi Xavier Daverat, <<Dissertation sur les revenants en corps et le droit des personnes>> dans Melanges en l'honneur du professeur Jean Hauser, Paris, LexisNexis et Dalloz, 2012, 25 (l'auteur explore avec humour l'hypothese de la creation de <<vampires>> par le droit francais contemporain).

(27) Voir par ex Xavier Labbee, <<Mort>> dans Denis Alland et Stephane Riais, supra note 4, 1046 a la p 1046 (l'auteur definit la mort <<comme un fait juridique pouvant etre qualifie de terme incertain, et qui a pour effet de retirer la qualite de sujet de droits a l'etre desormais sorti de la scene juridique>> [nos italiques]); Gerard Cornu, dir. Vocabulaire juridique, 10e ed, Paris, Presses Universitaire de France, 2014, sub verbo <<deces>> (<<[mjort naturelle, terme de la vie qui marque la fin de la personnalite, fait dote d'effets juridiques essentiels>> [nos italiques]); Me Hubert Reid avec la collaboration de Me Simon Reid, Dictionnaire de droit quebecois et canadien, 5e ed. Montreal, Wilson & Lafleur, 2015, sub verbo <<deces>> (<<[m]ort naturelle d'une personne>>). Voir aussi Labbee, La condition juridique du corps humain, supra note 9 aux pp 23-24.

(28) JL Baudouin, <<L'incidence de la biologie et de la medecine moderne sur le droit civil>> (1970) 5:2 RJT 217 a la p 225 [Baudouin, <<Incidence>>].

(29) Christian Dugas de la Boissonny, <<Quelques reflexions sur la perception de la mort du Moyen Age a nos jours>> dans Bruno Py, dir, La mort et le Droit, Nancy, Presses Universitaires de Nancy, 2010, 115 a la p 119. Voir aussi LM Raymondis, <<Probleme juridique d'une definition de la mort : a propos des greffes d'organes>>, [1969] RTD civ 29 a la p 33 (<<[l]e Code civil ne pretait aucun role au medecin dans le vis-a-vis avec le probleme de la mort>>).

(30) CE, 2 juillet 1993, Milhaud, [1993] RCE 194, [1993] JCP G II 22133 (note Pascale Gonod), [1994] D Jur 74 (note Jean-Marc Peyrical).

(31) Voir Decret no 78-501 du 31 mars 1978 pris pour l'application de la loi du 22 decembre 1976 relative aux prelevements d'organes, JO, 4 avril 1978, 1497 [Decret sur les prelevements d'organes],

(32) Voir Decret no 96-1041 du 2 decembre 1996 relatif au constat de la mort prealable au prelevement d'organes, de tissus et de cellules a des fins therapeutiques ou scientifiques et modifiant le code de la sante publique, JO, 4 decembre 1996, 17615; Decret no 97-306 du 1 avril 1997 relatif aux conditions d'autorisation des etablissement de sante effectuant des prelevement d'organes et de tissus a des fins therapeutiques et modifiant le code de la sante publique (deuxieme partie : Decrets en Conseil d'Etat), JO, 6 avril 1997, 5272.

(33) Decret sur les prelevements d'organes, supra note 31, art 21.

(34) Voir B Portnoi, <<A propos de la definition legale de la mort>>, (1988 1er sem) Gaz Pal Doctr 301 (l'auteur affiche cependant sa circonspection a l'egard d'une telle alliance).

(35) Voir Juris-classeur civil, art 16-16-14, fase 70 par Bernard Beigner et Yann Puyo aux nos 6-9.

(36) Bruno Py, <<Le medecin et l'agonie>> dans Py, supra note 29, 271 a la p 272. Voir aussi Marie-France Callu, <<Autour de la mort : variations sur "Madame se meurt, Madame est morte">> [1999] RTD civ 313 (l'auteure propose une distinction entre les etats de moribond, mourant et gisant).

(37) Voir Gilles Lebreton, <<Le droit, la medecine et la mort>>, [1994] D Chron 352 a la p 354 (<<[c]'est [...] a l'ensemble de la conscience collective, et non aux seuls experts es sciences de la vie, de trancher les problemes ethiques>>); Christian Byk, <<Medecine et droit : le devoir de conscience>>, (1996) 27:3 RGD 323 a la p 348 (l'auteur analysant <<[l]'emprise du droit sur la medecine>> a travers la relation qui se noue entre le praticien et son patient, et affirme que <<[l]e droit conforte ainsi [l]e mutuel respect tout en permettant aux obligations qu'il implique d'evoluer en fonction des realites de notre epoque>>). Voir aussi Christian Byk, <<Vers de nouvelles frontieres du corps? Le mariage imparfait du corps et du droit>> dans Benoit Moore, dir, Melanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville (Qc), Yvon Biais, 2012, 17.

(38) Voir Yann Favier, Encyclopedie juridique Dalloz : Repertoire de droit civil, <<Actes de l'etat civil>> par Yann Favier aux n"s 165-95.

(39) Voir art 78 C civ : <<L'acte de deces sera dresse par l'officier de l'etat civil de la commune ou le deces a eu lieu, sur la declaration d'un parent du defunt ou sur celle d'une personne possedant sur son etat civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu'il sera possible>>.

(40) Voir art L 2223-42 al 1 Code general des collectivites territoriales : <<L'autorisation de fermeture du cercueil ne peut etre delivree qu'au vu d'un certificat, etabli par un medecin, attestant le deces>>.

(41) Voir arts 122-23 CcQ (le legislateur se contente d'exiger la constatation de la mort par un medecin ou, a defaut, par deux agents de la paix).

(42) Pour les parametres de determination de la mort, voir notamment <<Guidelines for the Diagnosis of Brain Death>> (1987) 136:2 Can Medical Assoc J 200A. Voir aussi E Deleury, <<Naissance et mort de la personne humaine ou les confrontations de la medecine et du droit>> (1976) 17:2 C de D 265 a la p 309 et s [Deleury, <<Naissance>>] (l'auteure traite des criteres permettant de conclure et de determiner le moment de l'instant de la mort cerebrale, puisque <<[c]e n'est pas le concept [de mort cerebrale] en soi mais plutot la question du diagnostic qui souleve des divergences d'opinions [de la part des autorites medicales]>> a la p 309).

(43) Voir Quebec, Ministere de la justice, Commentaires du ministre de la Justice : le Code civil du Quebec, 11, Quebec, Publications du Quebec, 1993, a la p 40 [Commentaires du ministre] (<<[i]l n'a pas ete juge opportun de donner une definition de la mort; celle-ci est un fait dont l'appreciation releve de criteres autres que juridiques. D'ailleurs, une telle definition n'aurait pu qu'etre provisoire, compte tenu de l'evolution de la science>> [nos italiques]). Voir aussi Canada, Commission de reforme du droit du Canada, Les criteres de determination de la mort, 151" rapport, Ottawa, Commission de reforme du droit du Canada, 1981; Direction des affaires juridiques, Association quebecoise d'etablissements de sante et de services sociaux, <<Les exigences reliees a la determination de la mort>>, avis juridique, avril 2006 [non publie] [AQESSS, <<Exigences reliees a la determination de la mort>>]. D'ailleurs, une modification a la Loi d'interpretation avait ete proposee par l'ajout d'un article traitant specifiquement des criteres de la mort (LRC 1985, c 1-21). Le libelle de cet article avait ete propose comme suit :

Article 28A--Criteres de la mort

Pour toutes les fins qui sont de la competence du Parlement du Canada:

(1) une personne decede au moment ou elle subit une cessation irreversible de l'ensemble de ses fonctions cerebrales.

(2) la cessation irreversible des fonctions cerebrales peut etre constatee a partir de l'absence prolongee de fonctions circulatoire et respiratoire spontanees.

(3) lorsque l'utilisation de mecanismes de soutien rend impossible la constatation de l'absence prolongee des fonctions circulatoire et respiratoire spontanees, la cessation irreversible des fonctions cerebrales peut etre constatee par tout moyen reconnu par les normes de la pratique medicale courante.

Cependant, bien qu'il guide depuis le monde tant medical que juridique, ce projet de definition n'a jamais ete introduit dans un texte de loi au Canada (AQESSS, <<Exigences reliees a la determination de la mort>>, supra note 43 a la p 1).

En doctrine, voir notamment Robert P Kouri, <<Reflexions sur la necessite d'une definition de la mort>> (1983) 13:2 RDUS 447. Pour une opinion en faveur d'une <<utilite probable d'une definition legale uniforme>>, voir Deleury et Goubau, supra note 8 au para 25. Contra Kouri et Philips-Nootens, supra note 24 aux para 170-74.

(44) Deleury, <<Naissance>>, supra note 42 a la p 311.

(45) Baudouin, <<Incidence>>, supra note 28 a la p 225.

(46) Voir arts 111-17 CcQ (<<Des actes de naissance>>); art 122-128 CcQ (<<Des actes de deces>>).

(47) Heleine, supra note 6 a la p 79.

(48) [2005] RJQ 1165, JE 2005-805 (CS) [Leclerc], autorisation de pourvoi a la CA refusee, [2005] JQ no 24500 (QL). Cette affaire sous-tend la presomption de deces simultane en matiere successorale lorsque les personnes, dont au moins l'une d'elles est appelee a la succession de l'autre, decedent sans qu'il soit possible d'etablir laquelle a survecu a l'autre (art 616, al 1 CcQ). En doctrine, voir Kouri et Philips-Nootens, supra note 24 au para 169; Deleury et Goubau, supra note 8 au para 25.

(49) Leclerc, supra note 48 au para 67.

(50) Voir Loi sur les statistiques de letat civil, CPLM 1987, c V-60, art 2 (<<[p]our tout ce qui releve de la competence legislative de la Legislature du Manitoba, le deces d'une personne a lieu au moment ou se produit une cessation irreversible de toutes les fonctions cerebrales de cette personne>>).

(51) Voir Human Organ and Tissue Donation Act, SNS 2010, c 36, art 2[C] (<<"death" means the irreversible cessation of the functioning of the organism as a whole as determined by the irreversible loss of the brain's ability to control and co-ordinate all of the organism's critical functions>>).

(52) Baudouin, <<Incidence>>, supra note 28 a la p 228. Voir aussi Baudouin, <<Corps humain>>, supra note 22 aux pp 398-399. Bien que ces textes aient ete ecrits dans les annees 1970, les reflexions soulevees demeurent pertinentes a l'heure actuelle.

(53) Voir Baudouin, <<Incidence>>, supra note 28 a la p 228; Mayrand, L'inviolabilite, supra note 6 aux pp 166-67; Heleine, supra note 6 aux pp 59-60; Deleury, <<Naissance>>, supra note 42 a la p 309 et s; Kouri et Philips-Nootens, supra note 24 au para 141 et s; Christine Morin, supra note 22 au para 23.

(54) Voir Leclerc, supra note 48 au para 52 (<<[c]ertes et maintenant tous le reconnaissent, la mort cerebrale equivaut a la mort de l'etre humain, mais encore faut-il qu'il s'agisse d'une mort cerebrale complete, c'est-a-dire une cessation de toutes les activites cere brales incluant celles du tronc cerebral et non seulement celles du cortex cerebral>>). A titre de synthese, la mort pourrait correspondre a une defaillance complete et irreversible des fonctions cerebrales, soit la perte irreversible de la conscience, associee a la perte irreversible de toutes les fonctions du tronc cerebral qui maintiennent des signes vitaux tels la respiration ou le rythme cardiaque (majoritaire); soit la cessation irreversible de toute faculte de communication, soit la mort neo-corticale ou mort du cortex cerebral (incidence sur personnes en etat neurovegetatif permanent et les anencephales).

(55) En outre, la mort est dotee d'effets qui sont tantot extinctifs : dissolution du regime ma trimonial (voir art 465(1) CcQ; art 227(1) C civ); tantot devolutifs : ouverture de la suc cession et saisine des heritiers (arts 613, al 1, 625 CcQ; arts 720, 724 al 1 C civ).

(56) Par extension, voir Gaele Gidrol-Mistral et Anne Saris, <<La construction par la doctrine dans les manuels de droit civil francais et quebecois du statut juridique de l'embryon humain. Volet 1 : la maxime "infans conceptus">> (2013) 43:1-2 RDUS 209.

(57) Antoine Leca, <<Corpus id est persona? Reflexions a propos de la situation juridique du corps humain>> dans O Tholozan et al, dir, Les cahiers de droit de la sante du sud-est : juridiques, historiques et prospectifs, t 2, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, 37 a la p 66 citant Philippe Pedrot, <<Aux deux seuils de la vie>> [2001] (hors-serie) D 69 a la p 77.

(58) Bras Miranda, <<Protection posthume>>, supra note 17 a la p 819. Voir aussi Generosa Bras Miranda, <<Les fantomes ont-ils des droits?>> dans Centre de recherche en droit prive et compare du Quebec, Regards croises sur le droit prive, Cowansville (Qc), Yvon Biais, 2008, 83 a la p 98 [Bras Miranda, <<Les fantomes>>].

(59) Mayrand, L'inviolabilite, supra note 6 aux pp 151-52. Voir aussi Heleine, supra note 6 a la p 45.

(60) Voir Bras Miranda, <<Les fantomes>>, supra note 58.

(61) Jean-Pierre Gridel, <<L'individu juridiquement mort>> [2000] D 266-6 a la p 266-7. Voir aussi Francoise Ringel et Emmanuel Putman, <<Apres la mort ...>> [1991] D Chron 241. Il s'agit d'une analyse du statut juridique du corps humain qui peut se prevaloir tant de la tradition que de la modernite occidentale. Cette voie originale, fondee sur l'articulation de categories du droit romain, telles que celle de personne conditionnelle, residuelle et celle des choses sacrees, est proposee par Antoine Leca, supra note 57 a la p 58.

(62) Il s'agit d'une these proposee (mais refutee, car le droit positif ne peut admettre de categorie intermediaire entre les personnes et les choses) par Rene Demogue, <<La notion de sujet de droit : caracteres et consequences>> [1909] RTD civ 611. Pour l'auteur, il n'y a
   aucune raison pour que la qualite de sujet de jouissance soit
   limitee aux hommes actuellement vivants. Cette conception terre a
   terre peut etre abandonnee parce qu'il y a interet a le faire et
   dans la mesure ou il y a utilite a agir ainsi. [...] Si ces
   solutions se groupent mieux autour de cette idee technique, que les
   morts sont des demi-personnes juridiques, qu'ils sont sujets de
   droit, dans une mesure a determiner, comme celle de leurs interets
   moraux personnels, nous ne voyons pas pourquoi cette idee ne serait
   pas admise, sauf a la reviser, a la preciser, quand les solutions
   qu'elles groupent, ou qu'on en deduit, paraissent peu
   satisfaisantes (ibid a la p 631).


(63) Voir Edith Deleury, <<Une perspective nouvelle : le sujet reconnu comme objet de droit>> (1972) 13:4 C de D 529 [Deleury, <<Une perspective nouvelle>>]; Edith Deleury, <<La personne en son corps: l'eclatement du sujet>> (1991) 70:3 R du B can 448 [Deleury, <<L'eclatement du sujet>>].

(64) Marcel Planiol, Traite elementaire de droit civil, t 1, 2e ed, Paris, F Pichon, 1901, au para 383. Voir toutefois Marcel Planiol, Traite elementaire de Droit civil, revu et complete par Georges Ripert avec le concours de Jean Boulanger, 3e ed, t 1, Paris, Librairie generale de droit et de jurisprudence, 1942 au para 411 (nuancant cette affirmation). Voir aussi Norbert Rouland, L'anthropologie juridique, 2e ed corr, Paris, Presses Universitaires de France, 1995 a la p 4 (pour l'auteur, cette formulation traduit en realite <<la negation d'un monde surnaturel>>).

(65) Voir notamment Jean Carbonnier, Droit civil, t 1, Paris, Presses Universitaires de France, 2004 au para 206 (<<cette verite est si affreuse que l'on s'efforce de la dissimuler>>).

(66) Voir Philippe Raimbault, <<Le corps humains apres la mort : quand les juristes jouent au "cadavre exquis" ...>> (2005) 61:3 Dr et soc 817 a la p 838 (<<[e]ntre l'impossible personnification et l'effrayante reification, le droit cherche toujours a etablir un equilibre des souverainetes individuelle et collective>>).

(67) Voir notamment Francois Terre et Dominique Fenouillet, Droit civil : les personnes, 8e ed, Paris, Dalloz, 2012 au para 31 (<<la mort cerebrale marque la fin de la personnalite juridique et le passage de l'etat de personne a celui de chose>>); Encyclopedie juridique Dalloz : Repertoire de droit civil, <<Etat et capacite des personnes>> par Ines Gallmeister au no 57.

(68) Voir toutefois Demogue, supra note 62 a la p 614.

(69) Voir Centre de Recherche en droit prive et compare du Quebec, Dictionnaire de droit prive et lexiques bilingues : les obligations, Cowansville (Qc), Yvon Biais, 2003, sub verbo <<chose>> (<<1.(Biens) Objet materiel. "[...] meme les choses materielles (les biens corporels), le droit ne les considere pas tant d'apres leurs caracteres physiques que d'apres leur utilisation pour les besoins des hommes--non pas tant naturaliter que commercialiter" >> [reference omise]).

(70) Voir toutefois Henri Roland, Lexique juridique des expressions latines, 6e ed. Paris, LexisNexis, 2014, sub verbo <<res sacrae>> (<<[d]esigne les edifices religieux ainsi que leur dependance immobiliere et les objets mobiliers qui les garnissent>>).

(71) Voir Johanne Clouet et Marieve Lacroix, <<De l'"etre" vers l'"avoir ete" : muabilite du corps humain au moment du deces>> (2010) 15:2 Lex Electronical a la p 8; Ejan Mackaay et Stephane Rousseau, Analyse economique du droit, 2e ed, Paris, Dalloz, 2008 au para 884. Voir aussi Carbonnier. Droit civil, t 2, supra note 65 au para 970 (<<les choses qui ne sont pas dans le commerce (extra commercium) sont celles qu'un interdit prononce par la societe a retirees du domaine des operations entre personnes privees>>).

(72) Baudouin, <<Corps humain>>, supra note 22 a la p 398. Voir aussi Nicholas Kasirer, <<La mort du positivisme? L'exemple du cimetiere>> dans Bjarne Melkevik, dir, Transformation de la culture juridique quebecoise, Presses de l'Universite Laval, 1998, 199 a la p 206.

(73) Mayrand, <<Droits relatifs aux funerailles>>, supra note 22 a la p 126.

(74) Deleury et Goubau, supra note 8 au para 162.

(75) Voir notamment Labbee, La condition juridique du corps humain, supra note 9 a la p 243 (l'auteur etudie les differentes implications de la qualification de <<chose>> relativement au corps humain et notamment au cadavre).

(76) Voir notamment Jean-Pierre Baud, L'affaire de la main volee : une histoire juridique du corps, Paris, Seuil, 1993 a la p 31 (<<le cadavre est une chose sacree>>): Isabelle Moine, Les choses hors commerce : une approche de la personne humaine juridique, Paris, Librairie generale de droit et de jurisprudence, 1997 au para 575 (<<le cadavre est une chose, mais trace de l'existence d'un etre vivant, et porteuse de memoire>>); Stephane Prieur, La disposition par l'individu de son corps, Bordeaux, Etudes Hospitalieres, 1999 au para 70 (<<[l]e cadavre a toujours une dignite en ce qu'il est l'enveloppe d'un etre humain>>); Gregoire Loiseau, <<Typologie des choses hors du commerce>> [2000] RTD civ 47 au para 8 (<<l'individu decede, meme s'il doit faire l'objet d'une protection particuliere, n'est plus une personne>> [note omise]); Gregoire Loiseau, <<Pour un droit des choses>> [2006] D 3015 au para 6 (<<[q]ue le defunt ne soit plus une personne et que son cadavre soit une chose, chacun est bien conscient du changement juridique qui s'opere au deces. Mais, aussitot, pour cette chose, il est d'abord question de respect>> [note omise]); Amandine Cayol, <<Avant la naissance et apres la mort : l'etre humain, une chose digne de respect>> (2011) 9 Cahiers recherche sur dr fondamentaux 117 a la p 124 (<<[s]'il est une chose, le cadavre est neanmoins digne de respect. La memoire des defunts peut etre protegee, sur le fondement du respect du a la dignite humaine>> [note omise]).

(77) Voir notamment Thierry Pech. <<La pierre et la cendre : pour une anthropologie du droit de la sepulture>> (1999) 37:1 Dr et cultures 229 a la p 229 (<<le cadavre est une chose, mais une chose dont il reste a definir le regime>> [note omise]).

(78) Voir Deleury, <<L'eclatement du sujet>>, supra note 63.

(79) Voir notamment Raimbault, supra note 66 aux pp 819--20 (l'auteur affirme que les questions relatives a l'apprehension juridique du cadavre <<doivent etre completement reconsiderees pour tenir compte des progres exponentiels de la medecine qui rendent la frontiere entre la vie et la mort encore plus floue, mais aussi de certaines evolutions sociales, comme la moindre homogeneite des societes contemporaines, notamment au plan religieux>> [notes omises]); Vincent Ortet, <<Le respect de la depouille mortelle en droit francais>> dans Anne-Marie Duguet, dir, Le respect du corps humain pendant la vie et apres la mort, droit, ethique et culture, Bordeaux, Etudes Hospitalieres, 2005, 167 a la p 175 :
   La ligne de demarcation est celle qui separe l'interieur de
   l'exterieur : a l'interieur l'homme, la personne; a l'exterieur la
   matiere, les choses, la propriete. Cette Activite de la notion de
   personne physique s'est mise a poser probleme lorsque le corps fit
   son apparition sur la scene juridique notamment en tant que
   ressource biologique [...] et ce independamment de toute reference
   a la personne.


(80) Voir toutefois Akpinar et Altun c Turquie, no 56760/00, (27 fevrier 2007). Selon les juges europeens, <<la qualite d'etre humain s'eteint au deces et que, de ce fait, la prohibition des mauvais traitements ne s'applique plus a des cadavres>> (ibid au para 82).

(81) Voir Loi no 2008-1350 du 19 decembre 2008 relative a la legislation funeraire, JO. 20 decembre 2008, 19538, art 11 [Loi np 2008-1350],

(82) Voir Xavier Labbee, <<Souviens-toi que tu es poussiere : a propos de la loi du 19 decembre 2008>> [2009] JCP G Act 34, 3 a la p 3 (pour l'auteur, le legislateur <<dicte en trois mots le comportement que les vivants doivent avoir face [aux cadavres]>>).

(83) Voir Gregoire Loiseau, <<Mortuorum corpus : une loi pour le respect>> [2009] D 236 a la p 236 [Loiseau <<Mortuorum corpus>>] (<<[l]es termes utilises--respect, dignite, decence --sont alors ostensiblement la reprise de ceux que l'on emploie a propos de l'etre humain vivant>>). Voir aussi art 16 et s C civ.

(84) Beignier et Puyo, supra note 35 au no 1. Voir aussi Bernard Beignier, <<Le respect du aux morts n'est pas mort ...>> [2001] 1 Dr famille Comm 9 (<<[l]e respect de la sepulture, qui constitue le prolongement du respect du a la personne humaine, confere a celle-ci un caractere inviolable et immuable>>).

(85) Voir notamment Sylvie Bernigaud, <<L'inappropriable, controverse a propos du corps humain et de ses elements>> dans Landheer-Cieslak et Langevin, supra note 12, 31 a la p 51 (<<[l]a depouille mortelle releve aussi du principe de la dignite de la personne, encore qu'il faudrait davantage evoquer ici le principe de la dignite du corps humain>> [notes omises]). Comparer Muriel Fabre-Magnan, <<Le statut juridique du principe de dignite>> (2013) 58:2 Droits 167 a la p 177 (l'auteure propose de reconnaitre <<[qu']il doit exister une protection de la personne humaine intangible et inviolable, et le terme de dignite devrait etre reserve a ce noyau dur, puisqu'il existe d'autres noms pour designer le reste>>).

(86) Voir Cornu, supra note 16 a la p 1908 (<<le corps reste, apres la mort, fortement determine par le respect du a la personne>>).

(87) Voir Bras Miranda, <<Protection posthume>>, supra note 17 a la p 819.

(88) Deleury et Goubau, supra note 8 au para 26.

(89) LRC 1985, c C-46.

(90) Voir Commentaires du ministre de la Justice, supra note 43 a la p 37 (<<[l]e droit d'une personne a la sauvegarde de sa dignite meme apres sa mort : son corps doit etre l'objet de soins particuliers>>). Voir aussi Deleury et Goubau, supra note 8 au para 26.

(91) Heleine, supra note 6 a la p 45.

(92) Voir generalement Jean-Louis Baudouin, <<L'influence religieuse sur le droit civil du Quebec>> (1984) 15:3 RGD 563.

(93) Voir le prologue, ci-dessus, pour l'acception large retenue du concept de dignite. Voir aussi Jean Goulet, <<Un requiem des choses sacrees : un commentaire sur la disparition des choses sacrees au Code civil du Quebec>> dans Ernest Caparros, dir, Melanges Germain Briere, Montreal, Wilson & Lafleur, 1993, 383.

(94) Supra note 10.

(95) Ibid, notes explicatives.

(96) Ministere de la Sante et des Services sociaux du Quebec, communique, <<Le ministre Gaetan Barrette depose un nouveau projet de loi sur les activites funeraires>> (22 octobre 2015), en ligne : <www.msss.gouv.qc.ca/documentation/salle-de-presse>.

(97) Loi sur les activites funeraires, supra note 10, art 2(1).

(98) Voir notamment Pech, supra note 77; Helene Popu et Jean-Philippe Tricoit, <<Le partage des cendres>> [2004] 19 Defrenois 1285; Xavier Labbee, <<L'urne au fond du jardin : quel statut pour les cendres?>> [2008] JCP G Act 239; Helene Popu, <<Destination et protection des cendres funeraires>> [2009] 4 Defrenois 410; Damien Dutrieux, <<Destination des cendres : un opportun rappel du ministre de l'Interieur>> [2010] JCP N 1326; Patrick Mistretta, <<Cadavre : un statut en cendres?>> dans Py, supra note 29, 239; Judith Rochfeld, Les grandes notions du droit prive, 2" ed, Paris, Presses Universitaires de France, 2013 aux pp 63-64.

(99) Loi sur les activites funeraires, supra note 10, art 4.

(100) Ibid, art 71.

(101) Code de deontologie des coroners, RLRQ c R-0.2, r 1.

(102) Pech supra note 77 a la p 241. Voir aussi Guillaume Fontanieu, Le respect des memoires : une approche dynamique des objets et restes humains conserves dans des institutions publiques, memoire de Master 2 en recherche en droit compare. Universite Paris I Pantheon-Sorbonne, 2011 a la p 30 et s [non publie].

(103) Voir notamment Arnaud Montas, <<Entre "etre" et " avoir", le corps humain est-il venal?>> (2006) 31:4 RRJ 2245 aux pp 2247-48, 2251, 2253-54, 2260.

(104) Voir Dierkens, supra note 9 au para 7 (<<[l]e cadavre a un statut qui lui est propre, determine, en ordre principal, par des traditions de respect et de piete, basees sur un culte des morts tres ancien mais toujours vivace>> [italiques dans l'original]); Eric H Reiter, <<Rethinking Civil-Law Taxonomy: Persons, Things, and the Problem of Domat's Monster>> (2008) 1 J Civil L Studies 189 aux pp 203-11.

(105) Voir Marie-Eve Arbour et Marieve Lacroix, <<Le statut juridique du corps humain ou l'oscillation entre l'objet et le sujet de droit>> (2009-10) 40:1-2 RDUS 231. Voir aussi Clouet et Lacroix, supra note 71.

(106) Voir Raimbault, supra note 66 a la p 838.

(107) Deleury et Goubau, supra note 8 au para 88.

(108) Voir Ringel et Putman, supra note 61 a la p 242 (les auteurs mettent en lumiere <<la tendance de notre droit a faire de cette memoire le rempart des vivants>>).

(109) On peut penser a certains droits de la personnalite dont le cadavre serait titulaire, tels que le droit a l'image, le droit au repos eternel, le droit au secret, le droit a l'integrite physique. A propos du droit a l'image, voir notamment Nathalie Chalifour, <<Y a-t-il un droit a l'image apres la mort?>> dans Service de la formation permanente du Barreau du Quebec, Developpements recents en droit du divertissement, vol 192, Cowansville (Qc), Yvon Biais, 2003, 149.

(110) Labbee, La condition juridique du corps humain, supra note 9 a la p 182.

(111) Ibid a la p 185.

(112) Ibid a la p 186. En revanche, une voie de recours est permise aux heritiers pour redresser des situations ou il y a violation d'un droit de la personnalite avant le deces de la personne. Il est possible d'imaginer la transmission de l'action qui sera alors menee, par les heritiers, au nom du defunt. En principe intransmissible, les heritiers ne peuvent invoquer de leur propre chef une atteinte a un droit de la personnalite du defunt. Le Code civil du Quebec permet cependant la transmissibilite des droits d'action du defunt contre l'auteur d'une violation a l'un de ses droits de la personnalite, que ce droit ait ete ou non exerce par le defunt avant son deces (voir arts 625, al 3, 1610, al 2 CcQ). En effet, la victime devient creanciere de dommages-interets. A son deces, sa creance, qui fait partie de son patrimoine, va se transmettre. Les heritiers du defunt pourront alors demander reparation au tribunal, en rapportant la preuve du prejudice que le defunt a personnellement subi.

A l'appui, il est imperatif de relever la teneur de l'article 35 CcQ (<<[tjoute personne a droit au respect de sa reputation et de sa vie privee. Nulle atteinte ne peut etre portee a la vie privee d'une personne sans que celle-ci y consente ou sans que la loi l'autorise>>), modifie en 2002 en vertu du PL 50, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions legislatives, 2" sess, 36<<leg, Quebec, 2002 (sanctionnee le 13 juin 2002), LQ 2002, c 19, art 2 (<<[lj'article 35 de ce code est modifie par le remplacement, dans le deuxieme alinea, des mots <<ou ses heritiers y consentent>> par les mots <<y consente>>). Voir aussi Saris et Acem, <<Le sort du cadavre>>, supra note 16 aux pp 127-33.

(113) Labbee, La condition juridique du corps humain, supra note 9 aux pp 186-87.

(114) Baudouin, <<Incidence>>, supra note 28 a la p 223.

(115) RLRQ, c L-0.2, r 1 [Reglement d'application de la Loi sur les laboratoires medicaux].

(116) L'administration d'un cadavre appartient au conjoint et aux proches parents (voir notamment Lambert c Dumais, [1942] BR 561 a la p 570, 1942 CarswellQue 77 (WL Can); Pharand c Herman (1944), [1945] BR 265 aux pp 269-70, 1944 CarswellQue 103 (WL Can)).

(117) (1908), 33 CS 483.

(118) (1933) 71 CS 377, 1933 CarswellQue 213 (CS) (WL Can).

(119) (1941), 47 RL (ns) 408 (CS) [Brouillette avec renvois a la RL (ns)], inf par [1943] BR 441, [1943] RL 83.

(120) Brouillette, supra note 119 a la p 419, juge Forest.

(121) Baudouin, <<Incidence>>, supra note 28 a la p 223.

(122) Ibid.

(123) Ibid. Voir aussi Deleury, <<Une perspective nouvelle>>, supra note 63 aux pp 543--44.

(124) Dierkens, supra note 9 au para 269.

(125) Bras Miranda, <<Protection posthume>>, supra note 17 a la p 818. Pour une reconnaissance du droit au respect de la vie familiale protege dans la Charte quebecoise, voir Marieve Lacroix, <<L'atteinte a la vie familiale au Quebec : premier mouvement>> (2015) 45:2 RGD 443; Marieve Lacroix, <<L'atteinte a la vie familiale est la violation d'un droit de la personnalite au Quebec : second mouvement>> (2016) 46:1 RGD 5.

(126) Bras Miranda, <<Protection posthume>>, supra note 17 a la p 808. Pour une dissociation entre les notions d'interet et de droit, voir Marieve Lacroix, <<Le dommage en matiere de responsabilite civile extracontractuelle : continuum de la lesion d'un interet a la lesion d'un droit>> (2012) 46:2 RJT 293.

(127) Bras Miranda, <<Protection posthume>>, supra note 17 aux pp 818-19.

(128) Roy c Turgeon, (1886) 12 QLR 186 a la p 186.

(129) (1890), 18 RL 705 (CS) [Huot). Voir aussi Chiniquy v Begin (1912), 42 CS 261, 7 DLR 65, conf en partie par (1915), 24 BR 294, 24 DLR 687.

(130) Huot, supra note 129 a la p 713.

(131) Voir ibid a la p 714.

(132) [1983] CS 875, 1983 CarswellQue 676.

(133) Ibid a la p 876.

(134) Ibid a la p 880.

(135) Voir Deeelles c International Shows, Limitee, (1921) 59 CS 374, 1920 CarswellQue 290 (WL Can).

(136) [1989] RRA 124 (CS), 49 CCLT 210 [Robert]. De facon generale, sur une transmission des droits extrapatrimoniaux aux heritiers, voir Torrito c Fondation Lise T pour le respect du droit a la vie et a la dignite des personnes lourdement handicapees, [1995] RDF 429 (CS), 1995 CarswellQue 2050 (WL Can) (reglement hors cour). En l'espece, la Cour superieure decide que les heritiers d'une enfant decedee jouissent des droits que l'enfant possedait a l'egard de sa vie privee, de l'usage de son nom, de son image et le reste. Contra Coulombe c Montreal (Ville de), [1996] RRA 1224 (CS), 1996 CarswellQue 2302 (WL Can) (requete pour execution de jugement accueillie; desistement d'appel).

(137) Robert, supra note 136 a la p 127. Voir aussi Bernier c Yager, [1946] CS 360, 1946 CarswellQue 152 (WL Can).

(138) [2005] JQ no 5943 (QL), EYB 2005-90319 (REJB).

(139) Ibid au para 64.

(140) Voir ibid au para 65.

(141) Voir Claude Lombois, <<De l'autre cote de la vie>> dans Beauchard et Couvrat, supra note 22, 285 a la p 295 (<<[l]a mort ne dispose que pour l'avenir. Nul ne peut rien contre ce fait : qu'un sujet de droits fut et qu'on ne sait trop ni si ni comment tous ses droits meurent avec lui>>). Voir aussi Encyclopedie juridique Dalloz : Repertoire de droit civil, <<Personnalite (Droits de la)>> par Agathe Lepage au no 156-63.

(142) Ringel et Putman, supra note 61 a la p 243.

(143) Trib civ Seine, 16 juin 1858, [1858] D III 62 a la p 62.

(144) Ibid.

(145) Bernard Beignier, <<La vie privee : un droit des vivants>> [2000] D Jur 372, a la p 373.

(146) Trib gr inst Paris, 11 janvier 1977, [1977] JCP G II 18711 (observations Didier Ferrier). Toutefois, comme le souligne le commentateur de l'arret, c'est surement <<la conscience de la fragilite de ce concept de la vie privee post mortem qui a pousse le juge des referes a rechercher d'autres fondements a son intervention>>, et a affirmer que <<nul ne peut. sans le consentement de la famille, reproduire et livrer a la publicite les traits d'une personne sur son lit de mort, quelle qu'ait ete la celebrite du defunt>> (ibid). Voir aussi Cass crim, 9 juillet 1980, [1981] D Jur 72 (note Raymond Lindon). Dans l'affaire JeanMichel Caradec, les juges accordent a la famille du celebre auteur-compositeur, des dommages et interets en raison de la publication d'une photo du defunt, sur son lit de mort, dans un magazine, sans l'autorisation de son epouse (voir CA Paris, 26 avril 1983, [1983] D Jur 376 (note Raymond Lindon)). Dans l'affaire relative a l'humoriste Coluche, les juges du fond decident que <<nul ne peut, sans le consentement de la famille, reproduire et livrer a la publicite les traits d'une personne sur son lit de mort, quelle qu'ait ete la celebrite du defunt; l'image d'une personne constitue, en effet, un element de sa personnalite qui merite protection par dela la mort>> (Trib gr inst Paris, 31 mai 1989, [1989] JCPGAct 101776).

(147) Trib gr inst Paris, 13 janvier 1997, [1997] D Jur 255 a la p 256 (note Bernard Beignier) (<<le principe n'emporte pas la conviction. Qu'on le veuille ou non, c'est faire jurer les mots que de parler d'une "vie privee" d'un "mort">> a la p 257).

(148) Cass civ 1re, 14 decembre 1999, (1999) Bull civ I 222, no 345, no 97-15.756, [2000] 17 D Jur 372 (note Bernard Beignier), [2000] JCP G II 10241 (conclusions Cecile Petit), (2000) 101 Petites Affiches 8 (annotation Stephane Prieur). Comparer Cass crim, 20 octobre 1998, (1998) Bull crim 765, no 264, [1999] JCP G II 10044 (note Gregoire Loiseau), ou les juges affirment que <<la fixation de l'image d'une personne, vivante ou morte, sans autorisation prealable des personnes ayant pouvoir de l'accorder, est prohibee>> (a la p 768).

(149) Voir Cass civ 2e, 8 juillet 2004, (2004) Bull civ II 329 a la p 329, no 390, [2004] RTD civ 714 (chronique Jean Hauser,2005) 134 Dr et pat 129 (observations Greroire Loiseau) : en l'espece les juges rapportent une publication comportant <<un article de M. Z ... intitule "Histoires des vieilles familles de A ...", consacre en partie aux membres de la famille X ... ayant vecu entre 1725 et la premiere moitie du siecle suivant ou il etait fait reference a "deux epoux ayant connu une longue vie d'errance et de misere et traverse une periode assez agitee" et allusion a "des separations, des mariages consanguins, des naissances hors mariage" au cours de la meme periode>>.

(150) Voir Cass civ 1er, 15 fevrier 2005, (2005) Bull civ I 76 a la p 76, no 86, (2006) 337 Gaz Pal 46 (note S Lasfargeas) (en l'espece il est question <<[d']un disque sur la pochette duquel a ete reproduite la photographie de Gerard Y ... decede en 1977>>).

(151) Voir Cass civ lre, 4 fevrier 2015, medit, no 14-11.458, (2015) 113 R Lamy dr immateriel 16 (note Lionel Costes) (en l'espece <<la societe Les Points Cardinaux, [...] avait mis en vente une collection de bougies intitulee "Love it or burn it" a l'effigie du chanteur Michael Jackson>>).

(152) Jacques Ravanas, La protection des personnes contre la realisation et la publication de leur image, Paris, Librairie generale de droit et de jurisprudence, 1978 au para 179.

(153) CA Paris, 24 fevrier 1998, [1998] D Jur 225 a la p 225 (note Bernard Beignier). Le commentateur approuve le raisonnement developpe dans le jugement qui <<abandonne clairement [l]es errements exegetiques et se fonde avec plus de force sur la protection de la vie privee non pas du mort mais de sa famille, le respect de celle-ci commandant le respect de son deuil>> (ibid a la p 226).

(154) Voir jean Hauser, <<Droit a l'image, vie privee, cadavre et necessite de l'information>>, [2000] RTD civ 291 a la p 293 (<<[l]e probleme [...] sera celui de rattacher le droit a la dignite a un cadavre alors qu'il ne saurait y avoir de droit subjectif. Mais si le droit au respect de la vie privee d'un cadavre etait peu imaginable, le droit a la dignite pourrait s'appuyer tout autrement sur le souvenir de la personne>> [italiques dans l'original]).

(155) Voir Bernigaud, supra note 85 a la p 51 (<<[g]arantir le respect du a la depouille mortelle n'est pas contradictoire avec l'idee que celle-ci puisse faire l'objet d'un droit de propriete familiale et que l'on juge necessaire ou non d'associer au respect du aux morts, une protection posthume de la personnalite>> [notes omises]).

(156) Cass civ 1re, 20 decembre 2000, (2000) Bull civ I 220 a la p 221, no 341, [2001] 3 R juridique personnes & famille 9 (note Francois Courtray), [2001] D 872 (note Jean-Pierre Gridel), [2001] D 1990 (observations Agathe Lepage, 2005) 134 Dr et pat 130 (observations Gregoire Loiseau), [2001] RTD civ 327 a la p 329 (chronique Jean Hauser), [2001] JCP G II 10488 (note Jacques Ravanas).

(157) Voir notamment Beignier et Puyo, supra note 35 au no 7 (ce qui justifie cette solution <<ce n'est pas le respect evanescent des droits subjectifs d'une personne qui n'est plus sujet de droit mais le manque de decence pour les larmes et la douleur des vivants>>).

(158) Voir notamment Cass civ 1"=, 1er juillet 2010, (2010) Bull civ I 142, no 151, [2010] D 2044 (note Pierre-Jerome Delage); [2010] RTD civ 526 (chronique Jean Hauser); [2010] JCP G 942 (note Gregoire Loiseau); (2010) 273 Gaz Pal 15 (note Cedric Michalski); [2010] 11 R juridique personnes & famille 15 (note Emmanuel Putman) : la Cour de cassation approuve les juges du fond qui considerent que la publication d'images mettant en scene le cadavre d'une personnes ayant subi des actes de torture est <<contraire a la dignite humaine, elle constituait une atteinte a la memoire ou au respect du au mort et des lors a la vie privee des proches>>. Comparer Cass civ 2e, 4 novembre 2004, (2004) Bull civ II, 414 a la p 414, no 486, [2005] D 696 (note Isabelle Corpart), [2005] D 536 (note Helene Gaumont-Prat), [2005] RTD civ 363 (chronique Jean Hauser) ou, a propos de la publication de photos mettant en scene une victime d'accident de la route au corps mutile, les juges decident que <<[l]e principe de la liberte de la presse implique le libre choix des illustrations d'un debat general de phenomene de societe sous la seule reserve du respect de la dignite de la personne humaine>>. Voir aussi Cass civ 1re, 22 octobre 2009, (2009) Bull civ I 195, no 211, [2010] RTD civ 79 (chronique Jean Hauser), [2010] 1 R juridique personnes & famille 19 (note Emmanuel Putman).

(159) Voir notamment Pierre-Jerome Delage, <<Respect des morts, dignite des vivants>> [2010] D 2044 a la p 2047 [notes omises, italiques dans l'original] :
   une telle tendance doit etre sujette a critique : non pas qu'il
   s'agisse d'adopter la position de Planiol, ni meme de suggerer que
   le corps humain, une fois le souffle de vie l'ayant abandonne, ne
   serait guere plus que cette "machine rompue" decrite par Descartes
   [...]; mais bien qu'il s'agisse d'affirmer que, si le respect
   s'adresse indeniablement aux morts, la dignite, elle, doit demeurer
   l'exclusivite des vivants.


(160) Voir Cornu, supra note 16 a la p 1909 (<<[u]ne fois rompu le lien familial, le corps humain retourne a une condition plus ordinaire>>).

(161) Pech, supra note 77 a la p 238.

(162) Ringel et Putman, supra note 61 a la p 241.

(163) Nous evincons de la presente analyse toute consideration en lien avec la propriete affectee. Voir notamment Bernigaud, supra note 85. Selon l'auteure, lorsque <<[l']interet familial cesse de produire ses effets, l'appropriation publique de la depouille mortelle est rendue possible>> (ibid a la p 54). Elle appuie sa demonstration notamment sur l'art. Ll al. 1 du Code du patrimoine aux termes duquel <<[l]e patrimoine s'entend, au sens du present code, de l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriete publique ou privee, qui presentent un interet historique, artistique, archeologique, esthetique, scientifique ou technique>>.

(164) Voir le prologue, ci-dessus, pour l'acception large retenue du concept de dignite. Voir aussi Saris et Acem, <<Le sort du cadavre>>, supra note 16 a la p 155.

(165) Kasirer, supra note 72 a la p 214. Pour une signification du terme <<sacre>>, voir notamment ibid a la p 201, n 9.

(166) Pour un apercu du cadre legislatif quebecois, voir Loi sur les inhumations et les exhumations, RLRQ, cI-11; Loi sur la protection des sepultures des anciens combattants et des sepultures de guerre, RLRQ, c P-39.2; Loi sur la sante publique, RLRQ, c S-2.2; Loi sur les laboratoires medicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres, RLRQ c L-0.2; Loi sur la recherche des causes et des circonstances des deces, RLRQ c R-0.2; Loi sur les arrangements prealables de services funeraires et de sepulture, RLRQ c A-23.001; Reglement d'application de la Loi sur les arrangements prealables de services funeraires et de sepulture, RLRQ c A-23.001, r 1; Reglement d'application de la Loi sur les laboratoires medicaux, supra note 115; Reglement d'application de la Loi sur la sante publique, RLRQ c S-2.2, r 1; Reglement sur les dechets biomedicaux, RLRQ c Q-2, r 12; Reglement sur l'identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents, RLRQ c R-0.2, r 3; Reglement sur l'assainissement de l'atmosphere, RLRQ c Q-2 r4.1. Pour un apercu du cadre legislatif francais, voir Loi n" 2008-1350, supra note 81; D'Abbadie et Bouriot, supra note 22.

(167) Voir Loiseau, <<Mortuorum corpus>>, supra note 83 a la p 237 (<<[i]l est dans la volonte exprimee de facon egale par la loi, quoique devienne le corps apres la mort--depouille en desagregation ou cendres conservees--de ne jamais l'exposer a un traitement qui ne soit pas respectueux de sa nature humaine. Le temps, la-dessus, ne joue pas; l'oubli n'affecte pas davantage le respect>>).

(168) Voir Loi sur ies activites funeraires, supra note 10, art 4.

(169) Voir Trib gr inst Paris, 21 avril 2009, [2009] JCP G Act 225 (observations Gregoire Loiseau).

(170) Voir CA Paris, 30 avril 2009, [2009) JCP G 12 (note Gregoire Loiseau).

(171) Cass civ 1re, 16 septembre 2010, (2010) Bull civ I 162 a la p 163, no 174, [2011] 2 R contrats 605 (note Florence Bellivier et Christine Noiville), [2010] JCP G 12239 (note Bertrand Marrion), [2011] JCP G 878 (chronique Christian Byk, 2010) 76 R Lamy dr civil 41 (note Guillaume Chauchat-Rozier), [2011] D 780 (note Emmanuel Dreyer), [2010] D 2754 (note Bernard Edelman), [2010] RTD civ 760 (chronique Jean Hauser), [2010] D 2175 (observations C Le Douaron), [2010] 11 Communication commerce electronique Comm 112 (note Agathe Lepage), [2010] D 2750 (note Gregoire Loiseau), (2011) 80 R Lamy dr civil 61 (chronique Beatrice Parance), [2010] 11 R juridique personnes & famille 11 (note Emmanuel Putman). Voir aussi Cass civ 1re, 29 octobre 2014, (2014) Bull civ 1188 no 178, [2015] D 529 (chronique Soraya Amrani-Mekki et Mustapha Mekki), [2015] RTD civ 121 (observations Hugo Barbier), [2015] 22 Petites Affiches 8 (note Sebastien Cacioppo), [2015] D 242 (note Aude-Solveig Epstein), [2015] 59 Petites Affiches 8 (note Romain Laulier, 2014) 121 R Lamy dr civil 16 (observations Cecile Le Gallou), [2015] 1 Contrats Concurrence Consommation, comm l(note Laurent Leveneur), [2014] JCP G 1170 (observations Gregoire Loiseau), [2015] D 246 (note Daniel Mainguy), [2014] 261 Petites Affiches 15 (note Marc Mignot,2015) 124 R Lamy dr civil 60 (chronique Beatrice Parance, 2014) 331 Gaz Pal 9 (note Stephane Prieur), (2015) 123 R Lamy dr civil 8 (note Morgan Sweeney) : cette decision marque le point final de l'affaire en prononcant l'illiceite de la cause du contrat d'assurance conclu par l'organisateur de l'exposition.

(172) Voir notamment Gregoire Loiseau, <<Respect des morts et volonte posthume>> (2012) 79 R Lamy dr immateriel 103 (<<la mise en scene de depouilles impersonnalisees, concues comme un materiel d'exposition, fait ostensiblement ressortir un deni de leur humanite>> a la p 105).

(173) Felix Rome, <<Le cadavre humain, hors du marche>> [2010] D 2145 a la p 2145.

(174) Voir notamment Jean-Yves Marin, <<Statut des restes humains, les revendications internationales>> dans Brigitte Basdevant-Gaudemet, Marie Cornu et Jerome Fromageau dir, Le patrimoine culturel religieux: enjeux juridiques et pratiques culturelles, Paris, L'Harmattan, 2006, 337; Guillaume Fontanieu, <<Le statut juridique des restes humains au sein des collections museales : entre enjeux de memoire et de conservation>> dans France, Senat, Delegation senatoriale a l'outre-mer, Histoires Memoires Croisees : chapitres oublies de l'Histoire de la France par Serge Larcher, rapport no 149 (14 novembre 2013), 39; Guillaume Fontanieu, <<La restitution des memoires : une experience humaine, une aventure juridique>> [2013] 136-137 Journal de la Societe des Oceanistes 103.

(175) Trib Admin Rouen, 27 decembre 2007, [2008] JCP G II 10041 (note Colette Saujot).

(176) Voir CAA Douai, 24 juillet 2008, [2008] JCP G II 10181 (note Colette Saujot).

(177) Voir Loi no 2010-501 du 18 mai 2010 visant a autoriser la restitution par la France des tetes maories a la Nouvelle-Zelande et relative a la gestion des collections, JO, 19 mai 2010, 9210; Mireille Bacache, <<Corps humain : tetes maories>> [2010] RTD civ 626.

(178) Au Quebec, plusieurs articles ont traite de l'exposition <<Our Bodies>> (voir notamment Pierre Asselin et Ian Bussieres, <<Bodies ... l'exposition : le consentement, une condition essentielle>>, Le Soleil, (2 juin 2009), en ligne : <www.lapresse.ca/le-soleil>; Pierre Asselin et Ian Bussieres, <<Bodies ... l'exposition : des corps un peu trop anonymes>>, Le Soleil (2 juin 2009), en ligne : <www.lapresse.ca/le-soleil>; Mario Cloutier, <<Bodies : la fascinante machine humaine>>, La Presse (16 octobre 2009), en ligne : <www.lapresse.ca>; Mario Cloutier, <<Bodies : le corps de la controverse>>, La Presse (17 octobre 2009), en ligne : <www.lapresse.ca>).

(179) Il s'agit d'un procede qui consiste a faire cuire des corps humains pour qu'ils deviennent une huile brute (voir Mali lise Paquin, <<Et votre corps redeviendra ... huile>>, La Presse (16 octobre 2009), en ligne : <www.lapresse.ca>).

(180) Voir Torres Ceyte, supra note 12 a la p 190.

(181) Voir Nathalie Petrowski, <<Marc Seguin : le peintre des ruines modernes>>, La Presse (11 septembre 2010), en ligne : <www.lapresse.ca>. Plus largement, pour des oeuvres portant sur un arrimage de l'art et du droit, voir Andre Belanger, <<Du specialiste au dilettante, quel juriste doit produire le discours juridique? Trois exemples d'analyse interdisciplinaire relatifs a la theorie contractuelle>> (2011) 52:3-4 C de D 497; Anne Bordeleau et Andre Belanger, <<Art, Architecture and Law: The Architectural Project and the Legal Contract as Social Artefacts>> (2014) 4:3 Architecture Media Politics Society 1; Andre Belanger, <<Le contrat a titre d'outil d'effacement social? Quand l'art se fait juge>> (2015) 1 Cahiers PSD 73; Andre Belanger et Anne Bordeleau, <<Material Antagonism: Art, Law and Architecture in Santiago Sierra's Work>> dans Sandra Karina Loschke, dir, Materiality and Architecture, Abingdon, Routledge, 2016, 81.

(182) Voir Mayrand, <<Droits relatifs aux funerailles>>, supra note 22 aux pp 158-59.

(183) Bruno Py, <<La camarade et le juriste : le sens et le cadre>> dans Py, supra note 29 a la p 11.

(184) Beignier et Puyo, supra note 33 au no 1.

(185) Bertrand Calais, <<La mort et le droit>> [1985] D Chron 73 au para 1.

(186) Voir notamment Baudouin et Blondeau, supra note 6 a la p 19.

(187) Rochfeld, supra note 98 a la p 32.

Marieve Lacroix cl Jeremie Torres-Ceyte *

* Marieve Lacroix, Vice-doyenne aux etudes et professeure agregee, Section de droit civil. Faculte de droit, Universite d'Ottawa (LL.B. (Universite de Montreal), LL.M. (Universite de Montreal), Master 2 (Universite Paris I--Pantheon-Sorbonne), LL.D. (Universite Laval)). L'auteure remercie la Chambre des notaires du Quebec pour le soutien offert grace a la subvention obtenue en lien avec le sujet developpe. Jeremie Torres-Ceyte, Docteur en droit prive. Universite d'Aix-Marseille et Universite de Montreal, agent de recherche de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil (LL.B. (Universite de Montreal), Licence en droit (Aix-Marseille Universite), Master (Aix-Marseille Universite)).
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Title Annotation:France, Quebec
Author:Lacroix, Marieve; Torres-Ceyte, Jeremie
Publication:McGill Law Journal
Date:Dec 1, 2016
Words:19410
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