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Reforme electorale a l'ile-du-Prince-Edouard.

Les resultats electoraux asvmetriques sont monnaie courante en politique prince-edouardienne. Depuis 1989, trois elections provinciales sur quatre ont vu le nombre de membres de l'opposition reduit a un ou deux. Dans ces trois cas, les partis d'opposition ont recueilli environ 40 % des suffrages et se sont retrouves avec environ 5 % des sieges a l'Assemblee legislative. De nombreux Prince-edouardiens, soucieux du bien-etre de la democratie dans de telles circonstances, envisagent des modifications fondamentales au systeme electoral. Ils proposent plus particulierement d'adopter un systeme de representation proportionnelle, systeme qui est devenu la norme dans les Etats democratiques europeens, et recemment en Nouvelle-Zelande et en Ecosse. Motive par ce debat public, l'Institute of Island Studies a commande un rapport de recherche dans lequel seraient etudies les systemes electoraux de rechange que pourrait adopter l'Ile-du-Prince-edouard. Le present document est une version abregee de ce rapport.

Les dernieres elections provinciales illustrent parfaitement les lacunes du systeme electoral actuel et indiquent que l'Ile-du-Prince-edouard pourrait tres probablement profiter de l'ajout d'un element de representation proportionnelle a ce systeme. Un tel apport ferait en sorte que l'Assemblee legislative represente plus fidelement les suffrages exprimes que les deformations engendrees par l'actuel systeme uninominal majoritaire a un tour. Il garantirait que la democratie ne souffre pas de l'absence soutenue d'une opposition fonctionnelle efficace, situation qui, depuis la fin des annees 80, est devenue la norme plutot que l'exception. Il limiterait aussi l'effet disproportionne qu'entrainent d'infimes variations dans le vote populaire, tout en permettant a la culture politique de s'adapter aux changements politiques et societaux a long terme, tels que l'emergence de nouveaux partis politiques. Enfin, il donnerait l'occasion a l'I.-P.-E. de servir de modele en reformant un systeme de scrutin majoritaire qui, comme beaucoup d'autres en Amerique du Nord, est gravement defectueux.

Le systeme electoral en vigueur a l'Ile-du-Prince-edouard s'inspire du modele britannique, souvent appele systeme uninominal a majorite simple ou scrutin majoritaire. Chacune des 27 circonscriptions de l'ile est representee par un membre de l'Assemblee legislative (MAL). Ce dernier est elu a la majorite simple des voix, c'est-a-dire qu'il est elu s'il remporte plus de voix que tout autre candidat dans sa circonscription. Le parti qui remporte une majorite de sieges a l'Assemblee legislative constitue le gouvernement. Quand aucun parti ne remporte la maiorite, celui qui detient le plus de sieges forme un gouvernement minoritaire ou plusieurs partis peuvent former un gouvernement de coalition.

Voila essentiellement le fonctionnement du systeme uninominal maioritaire a un tour. L'Amerique du Nord est si attachee a ce systeme que certains electeurs pourraient croire que c'est la seule facon de tenir des elections democratiques. En fait, quelques anciennes colonies britanniques (principalement le Canada, les Etats-Unis et l'Inde) demeurent profondement fideles a ce systeme de scrutin majoritaire, mais peu d'autres le sont. D'apres une etude sommaire des systemes electoraux dans le monde, les systemes de representation proportionnelle sont la norme dans les democraties avancees comme celles qu'on retrouve en Europe du Nord et de l'Ouest. Dans les systemes de representation proportionnelle, les partis politiques detiennent un nombre de sieges a l'assemblee legislative qui reflete leur pourcentage du vote populaire.

La representation proportionnelle pourrait eventuellement remedier a certaines des lacunes que presente le systeme de scrutin majoritaire comme, par exemple, le fait que le pourcentage de sieges que detient un parti a l'assemblee legislative ne correspond que rarement a son pourcentage du vote populaire, ce qui etonne certains des partisans du scrutin majoritaire. Ce dernier enfle l'appui du parti dominant et amoindrit celui des autres, ce qui entraine des resultats qui ne refletent pas le vote populaire. A l'I.-P.-E., ces aberrations ont presque completement raye l'opposition de la carte legislative. En effet, les vainqueurs des recentes elections ont tout remporte, y compris une majorite disproportionnee.

Le systeme de scrutin maioritaire permet a de petits glissements du vote populaire de changer entierement la composition du gouvernement et de l'assemblee legislative. Les raz de maree dont parlent les medias sont souvent la consequence de ces petits glissements. Les liberaux ont remporte les elections provinciales de 1943 avec vingt sieges sur trente; un transfert de moins de cent voix a travers la province aurait permis aux conservateurs de remporter la majorite.

Politique electorale a l'lle-du-Prince-Edouard

La legende veut que la premiere assemblee de l'Ile-du-Prince-edouard se soit reunie dans une taverne de Chariottetown, en 1773. D'apres le sergent d'armes qui a du payer une amende de cinq shillings pour sa remarque, les dix-huit membres, elus par les hommes protestants de la colonie, formaient un maudit parlement bizarre . L'assemblee compte 24 membres a partir de l'entree en vigueur de l'Election Act de 1838, puis 30 membres representant 15 circonscriptions binominales, en 1856. La Chambre haute, appelee Conseil legislatif, devenue elective en 1862, comprend six circonscriptions binominales et une circonscription uninominale.

Aux termes de la Legislature Act de 1893, les deux chambres s'unissent. Dorenavant, l'Assemblee legislative est composee de quinze circonscriptions binominales dans lesquelles un MAL et un conseiller sont elus. Pour paraphraser l'ouvrage influent de Frank MacKinnon de 1951 intitule The Government of Prince Edward Island, l'Assemblee avait (et a toujours) le mandat de permettre aux representants du peuple d'adopter les lois qui regissent la province, d'exprimer leurs idees et opinions a propos des affaires publiques et de louer ou critiquer les actions de l'organe executif.

Resultats des elections a l'ile-du-Prince-Edouard,


1923-2000


annee Liberaux PC NPD/CCF

 % sieges % voix % sieges % voix % sieges % voix

2000 3 33,7 97 57,9 0 8,4
1996 30 44,7 67 47,7 3 7,9
1993 97 55 3 40 0 5
1989 94 61 6 36 0 3
1986 66 50,4 34 45,4 0 4
1982 34 45,6 66 53,9 0 0,5
1979 34 45,3 66 53,2 0 1,3
1978 53 51 47 48 0 1
1974 81 53,8 19 40,3 0 5,9
1970 84 58 16 42 - -
1966 53 50,5 47 49,5 - -
1962 37 49,3 63 50,7 - -
1959 27 49,3 73 50,7 - -
1955 90 55 10 45 - -
1951 80 51,5 20 46,7 0 1,8
1947 80 49,8 20 45,8 0 4,3
1943 67 51,4 33 46,3 0 1,7
1939 90 53 10 47 - -
1935 100 58 0 42 - -
1931 40 48 60 52 - -
1927 80 53 20 47 - -


1923 16,7 44 83,3 52 - -

L'Assemblee maintient sa composition jusque dans les annees 60. En 1962, la commission royale sur la reforme electorale preconise une revision du systeme electoral. Le droit de vote pour elire les conseillers n'est plus exclusivement reserve aux proprietaires, mais les membres continuent d'etre designes conseillers ou MAL. L'Assemblee est ensuite composee de 32 membres representant seize circonscriptions binominales.

Le systeme est modifie une fois de plus apres la publication, en 1994, du rapport de l'Election Act and Electoral Boundaries Commission, qui recommande de redessiner la carte electorale afin d'y faire figurer trente circonscriptions uninominales. L'Assemblee legislative choisit plutot d'adopter une carte proposee dans un projet de loi d'initiative parlementaire. Il y a maintenant 27 circonscriptions uninominales dont les representants sont elus, comme toujours, par scrutin majoritaire uninominal a un tour.

Sans vouloir trop generaliser, la culture politique prince-edouardienne a toujours ete caracterisee par l'esprit de parti, la loyaute au parti et d'etroits liens entre les MAL et leurs electeurs. Dans le passe, cet esprit de parti etait si fort que changer de parti revenait a commettre un acte de trahison ou de traitrise presque aussi deshonorant que de se convertir a une autre religion(1). La taille de l'ile etait en partie responsable de cette culture. Les liens entre les electeurs et leurs representants sont d'autant plus forts que le taux de residents par MAL est faible: la population actuelle compte environ 140 000 electeurs et 27 representants (ce qui revient a un peu plus de 5 000 habitants pour chaque MAL). Les habitants n'hesitent pas a appeler leur MAL, avec succes dans la plupart des cas. De leur cote, les MAL entretiennent des relations durables avec leurs electeurs.

On a dit qu'entre le parlement federal, l'assemblee legislative provinciale et les gouvernements locaux, l'ile-du-Prince-edouard a sans doute le gouvernement le plus structure au monde(2). La population est faible -- moins d'un demi pour cent de la population canadienne, a peine deux lois celle de 1850 -- et relativement homogene. Depuis la Confederation, les politiques prince-edouardiennes n'ont generalement pas ete faconnees par des conflits ethniques ou linguistiques, bien que ceux-ci soient prets a faire surface. Le systeme electoral binominal a survecu jusque dans les annees 90 pour, en partie, menager les differences religieuses.

Le manque de proportionnalite entre la repartition des sieges a l'Assembiee legislative et le vote populaire a touiours ete caracteristique des elections a l'I.-P.-E, mais n'a jamais ete tres problematique. Recemment, cependant, les petites differences dans le vote populaire se sont traduites par de larges ecarts imprevus, et un troisieme parti viable, le Nouveau Parti democratique, fait concurrence aux liberaux et aux progressistes-conservateurs. En 1996, pour la deuxieme lois seulement depuis 1923, le parti vainqueur n'a pas remporte la majorite du vote populaire. Les progressistes-conservateurs ont gagne les elections avec seulement 47.7 % des voix.

L'emergence d'un troisieme parti et les variations de plus en plus grandes dans le vote populaire d'une election a l'autre indiquent que la culture politique de l'ile est en train de changer. Par consequent, les lacunes du systeme a majorite simple deviennent d'autant plus apparentes, et menacent davantage le bon fonctionnement de la democratie.

Les differents systemes electoraux

Il serait errone de penser qu'un systeme electoral n'est qu'un mecanisme technique qui n'influe pas sur la vie politique de tous les jours. Il a une incidence sur le resultat de toute election, souvent de maniere decisive.

Tout comme il influence la facon dont le vote populaire se traduit en nombre de sieges a l'assemblee, le systeme electoral influe sur la facon dont les gens votent. Le scrutin majoritaire en vigueur au Canada, par exemple, peut encourager les citoyens a voter de facon strategique, c'est-a-dire pour le candidat qui semble avoir la meilleure chance de gagner, afin de garantir la defaite d'un autre candidat auquel ils s'opposent. Autrement dit, les electeurs ne voteront pas pour le candidat qu'ils soutiennent s'ils pensent que ce dernier n'a aucune chance de gagner. En revanche, la representation proportionnelle peut encourager les electeurs a voter pour de petits partis qui ont de meilleures chances d'etre representes que dans l'actuel systeme uninominal majoritaire a un tour. Il est essentiel de tenir compte de l'influence d'un systeme electoral lorsquc on choisit celui qui semble le mieux convenir a un ordre de gouvernement.

Les concepteurs d'un systeme electoral doivent tenir compte de plusieurs facteurs importants, dont, tout particulierement, la methode de depouillement, ou tbrmule electorale. Les votes peuvent etre depouilles selon le scrutin anglais (le systeme uninominal maioritaire a un tour) : c'est le candidat qui remporte le plus de voix qui est elu; selon le principe de la maiorite: c'est le candidat qui remporte plus de la moitie des voix qui est elu; ou encore selon la representation proportionnelle: plusieurs membres sont elus en fonction de la part du vote populaire qu'a remporte leur parti.

L'importance de la circonscription, soit le nombre de membres elus dans chaque circonscription, est un autre aspect principal. Par definition, les circonscriptions, dans les systemes majoritaires ou a majorite simple, ne comptent qu'un representant; dans les systemes de representation proportionnelle, en revanche, les circonscriptions sont composees de plusieurs membres (d'ailleurs, plus il y a de membres, plus la proportionnalite est possible). Parmi d'autres considerations, mentionnons le choix de differents candidats d'un meme parti (dans les systemes proportionnels) et la methode de scrutin.

Les criteres sont tous lies entre eux. Par exemple, la representation proportionnelle veut que les circonscriptions comportent plusieurs membres et qu'il y ait beaucoup de choix entre les candidats d'un meme parti.

Systeme majoritaire uninominal ou systeme uninominal a majorite simple

Le systeme uninominal majoritaire a un tour a pour effet d'accentuer l'importance du parti le plus fort en lui accordant un nombre de sieges disproportionne par rapport a la quantite de suffrages exprimes en sa faveur. Cela peut arriver avec n'importe quel systeme electoral, mais c'est encore plus prononce dans le scrutin majoritaire uninominal a un tour. Aux elections generales de 1993, les liberaux ont remporte 177 des 295 sieges a la Chambre des communes -- soit environ 60 % -- avec a peine 41% des suffrages exprimes. Ils ont de nouveau accompli ce tour de force discutable en 1997. Leur part du vote national etait alors tombee a 38 %, mais le parti avait conserve la majorite des 301 sieges a la Chambre, soit 155 (ou 51,5 %).

Lorsque le principal parti recueille la majorite des suffrages exprimes, et pas seulement la pluralite des voix, l'effet amplificateur peut etre exagere. Lors de l'election provinciale de 1987, au Nouveau-Brunswick, le Parti liberal avait remporte la totalite des 58 sieges de l'Assemblee legislative, avec 60 % des suffrages exprimes. En 1935, les liberaux de l'Ile-du-Prince-edouard avaient rafie tous les sieges avec seulement 58 % des voix.

Cet effet amplificateur a ete decisif dans la repartition des sieges a l'issue de la plupart des elections tenues a l'Ile-du-Prince-edouard au cours de la derniere decennie. En 1989, les liberaux ont remporte 30 des 32 sieges (soit pres de 94 %) avec 61% des suffrages exprimes, et 31 des 32 sieges (soit environ 97 %) avec 55 % des voix, en 1993. En avril 2000, le Parti progressiste-conservateur, alors au pouvoir, a remporte un peu plus de 95 % des sieges (26 sur 27) avec environ 58 % des suffrages exprimes.

Les tenants du systeme uninominal a majorite simple affirment que celui-ci favorise la stabilite des gouvernements, puisqu'il permet de constituer des gouvernements majoritaires en prenant en compte les differentes minorites du vote national. Ceci reflete les valeurs electorales, plus particulierement la conviction selon laquelle la creation d'un gouvernement majoritaire -- artificiellement, si necessaire -- est plus importante pour la politique que la representation de la volonte des electeurs. C'est un choix qui appartient a chaque democratie, meme s'il n'est pas toujours fait consciemment. Plus souvent qu'autrement, les systemes electoraux s'institutionnalisent jusqu'au point de devenir, en quelque sorte, des phenomenes naturels; cela empeche toute discussion de retbrme. En verite, on n'a jamais demande aux electorats canadien et prince-edouardien d'opter pour un systeme electoral qui tausse systematiquement leurs choix.

On pense souvent que le systeme uninominal majoritaire a un tour permet d'assurer la stabilite d'un gouvernement. Toutefois, il a ete demontre qu'il n'y a pas de lien direct entre le systeme electoral et la stabilite politique. Au Royaume-Uni, l'Independent Commission on the Voting System (plus communement appelee commission Jenkins) a lait remarquer, en reference au parlement britannique, que le principal avantage du systeme uninominal a majorite simple, c'est-a-dire la formation d'un gouvernement unipartite exercant un controle inconteste sur la Chambre des communes, n'a prevalu que pendant 64 ans au cours des 150 dernieres annees(3). Le bilan des elections federales canadiennes est un peu meilleur, mais le systeme permet a peine de former des majorites, puisqu'il n'y est parvenu que la moitie des fois entre 1921 et 1965, alors que le parti vainqueur n'avait pas obtenu la majorite des suffrages exprimes.

On dit que la simplicite constitue un autre avantage du systeme uninominal majoritaire a un tour. Defendre cet argument, c'est sous-entendre que les electeurs ne sont pas assez intelligents pour comprendre un systeme different de celui auquel ils sont habitues et ignorer le fait que des systemes plus complexes sont utilises ailleurs dans le monde, apparemment sans derouter les electeurs.

Censement, le systeme a majorite simple encourage les partis a t'aire des compromis et repousse l'extremisme. Mais, la encore, une telle moderation semble etre davantage attribuable a la tradition et a la culture politiques d'un pays qu'au systeme electoral lui-meme. En outre, le fait de tenir a l'ecart les petits partis n'est pas necessairement fait pour decourager l'extremisme . De plus, maintenir les petits partis en dehors de l'assemblee legislative peut servir les interets des partis jouissant d'une grande assise, ce qui est l'une des raisons pour lesquelles les partis au pouvoir sont souvent reticents a l'idee de s'attaquer au systeme a majorite simple qui les a portes au pouvoir. Perpetuer ce systeme en depit de la progression des petits partis ne fait que compliquer les choses, bien sur, car utiliser ce systeme avec plus de deux partis a des effiets encore plus pervers que lorsqu'il s'agit de repartir les sieges entre deux partis.

Enfin, les defenseurs du systeme a majorite simple vantent les avantages que procure le maintien de liens solides entre les deputes et leur circonscription electorale. C'est d'ailleurs l'argument le plus convaincant en faveur de ce systeme. Personne ne souhaite se passer entierement du lien geographique qui unit un depute a ses electeurs. Lorsqu'on a reforme les systemes a maiorite simple pour les rendre plus proportionnels (comme en Nouvelle-Zelande), on a habituellement opte pour une certaine forme de representation par circonscription electorale. Toute proposition visant a eliminer les circonscriptions geographiques a l'Ile-du-Prince-edouard ne menerait nulle part, etant donne les liens traditionnellement etroits tisses entre les MAL et leurs electeurs et l'importance qu'accordent les MAL aux services rendus a leur circonscription. Il convient de savoir toutefois qu'il existe un profond confit entre la notion de representation territoriale et de representation des partis(4). Il est partbis difficile de savoir si un depute est loyal d'abord envers son parti ou envers sa circonscription.

Systemes a majorite absolue

Les systemes electoraux a majorite absolue sont faits pour que les candidats ne soient pas elus sans le soutien de la majorite. Selon Douglas Rae, la caracteristique essentielle de la regle des majorites, c'est que le parti vainqueur a fait echec a toute opposition; aucune combinaison des opposants ne peut egalet sa force numenque(5). Il est important de ne pas confondre le principe de majorite absolue -- qui ne garantit pas la proportionnalite --, avec la notion de representation proportionnelle.

Il existe principalement deux methodes pour atteindre la majorite absolu: le vote preferentiel et le scrutin a deux tours.

Dans un systeme tonde sur le vote preferentiel, les electeurs classent leurs candidats dans l'ordre de leur choix sur leur bulletin de vote. Le bulletin est valide des lors que l'electeur a inscrit I devant le nom d'un candidat. Si aucun candidat n'a atteint la majorite des voix, le candidat qui a obtenu le moins de premiers choix est ecarte et les bulletins de vote sont revus quant au deuxieme choix exprime. Ceux-ci sont alors reportes au compte des candidats qui demeurent en lice selon la preference indiquee sur le bulletin. Dans certains systemes, les candidats qui n'ont pas obtenu le pourcentage de suffrages requis sont elimines a l'issue du premier tour. On repete ainsi le processus jusqu'a ce qu'un candidat ait obtenu la majorite absolue des voix.

Meme si c'est un systeme electoral qu'on associe habituellement avec l'Australie, le vote preferentiel a egalement ete en vigueur au Canada. C'est ce systeme qui a ete utilise aux elections de 1952 et 1953, en Colombie-Britannique, et les MAL des regions rurales de l'Alberta (entre 1926 et 1959) et du Manitoba (de 1927 a 1936) ont ete elus grace a ce mode de scrutin.

Dans un scrutin a deux tours, si aucun candidat n'atteint la majorite absolue, les candidats qui ont obtenu le moins de voix se retirent (soit automatiquement -- pour les candidats qui n'ont pas obtenu un minimum de voix --, soit volontairement; cela depend de la t'acon dont le systeme a ete concu). Les candidats restants (habituellement deux) se livrent bataille lors d'un deuxieme tour de scrutin. Le candidat qui arrive en tete (avec la majorite absolue ou simple des voix) sort gagnant. Une variante du scrutin a deux tours est utilisee dans les elections presidentielles francaises: les deux candidats qui ont remporte le plus de voix au premier tour prennent part au second tour. Ceci permet de garantir qu'aucun president n'est elu sans la majorite absolue des suffrages exprimes.

Le scrutin a deux tours a ete critique, car on le juge tres disproportionnel -- bien plus que le systeme uninominal maioritaire a un tour --, couteux et laborieux a gerer.

Systemes de representation proportionnelle

Les systemes electoraux fondes sur la representation proportionnelle diflerent des systemes decrits plus haut dans la mesure ou ils se concentrent d'abord sur le principe de representation et ou ils cherchent a creer des assemblees qui refletent fidelement le profil et les desirs de l'electorat sur le plan des partis, de la composition sociale et ethnique et de la repartition entre les sexes. En creant des assemblees legislatives plus ou moins en fonction de la part du vote national qui revient aux partis, le systeme de representation proportionnelle empeche le genre de resultat disproportionnel axe sur le gagnant unique que permet le systeme uninominal majoritaire a un tour.

Grace a la representation proportionnelle, il est plus facile pour les petits partis de faire elire des deputes lorsqu'ils n'ont pas le soutien geographique requis pour gagner un siege dans une circonscription, meme s'ils beneficient d'un appui sur l'ensemble du territoire. Ainsi, le systeme de representation proportionnelle est souvent defendu par ceux qui essaient de se faire une place dans un regime bipartite(6). Le premier systeme de representation proportionnelle est entre en vigueur en Belgique en 1899, parce que le developpement d'un systeme tripartite rendait imprevisible le lien futur entre les suffrages exprimes et les sieges.

Un des effets subsidiaires de la representation exacte des desirs de l'electorat, c'est que la representation proportionnelle engendre plus souvent des gouvernements minoritaires ou de coalition que ne le fait le systeme uninominal majoritaire a un tour. Certains observateurs avancent que la representation par opposition a l'efficacite est une dichotomie necessaire et que les gouvernements stables et une representation exacte ne peuvent coexister. Selon Maurice Duverger, si on disperse les electeurs entre de nombreux partis independants, le systeme de representation proportionnelle empeche les citoyens d'exprimer un choix clair d'equipe gouvernementale. Les detracteurs du systeme de representation proportionnelle citent frequemment en exemple le cas de l'Italie, pays ou la representation proportionnelle a permis de creer un parlement avec plus de 40 partis et de provoquer des changements frequents de gouvernement jusqu'aux reformes electorales de 1993. Ces critiques omettent souvent de mentionner qu'en 1993, l'Italie a remplace le systeme de representation proportionnelle de listes de partis par un systeme mixte avec dose de proportionnelle plutot que par un systeme uninominal a majorite simple. Les defenseurs du systeme de representation proportionnelle font remarquer que presque tous les gouvernements stables d'Europe du Nord et de l'Ouest ont ete elus grace a une certaine forme de representation proportionnelle. Comme i'a ecrit Henry Milner, l'experience recente des pays europeens montre que la repartition des sieges entre les partis, fondee sur la proportion de suffrages exprimes, n'aboutit pas obligatoirement a l'instabilite(7). Le but est d'eviter tout assaut de petits partis a but unique qui reposent sur des assises etroites. On peut y parvenir en etablissant un seuil, c'est-a-dire un pourcentage minimum de suffrages exprimes, necessaire pour qu'un parti soit represente proportionnellement au sein de l'assemblee legislative.

Il a ete demontre que la representation proportionnelle, particulierement dans sa forme de liste de parti, tend a faire representer un pourcentage plus eleve de femmes et de membres des minorites que ne le font le systeme majoritaire uninominal et les systemes a majorite absolue. D'ailleurs, l'une des fonctions du systeme binominal de l'Ile-du-Prince-Edouard etait de permettre aux partis de presenter des candidats de toutes conditions sociales (axees sur la religion, par exemple) et d'horizons professionnels divers dans une meme circonscription.

L'experience canadienne du systeme de representation proportionnelle est reduite, mais certains universitaires, journalistes et partis politiques exercent des pressions constantes pour que l'actuel systeme electoral canadien soit modifie. La representation proportionnelle n'a ete utilisee que de maniere limitee dans certaines provinces de l'Ouest au debut du siecle dernier, et les tentatives d'introduction au Quebec dans les annees 1970 et 1980 ont echoue. Les Canadiens tendent a faire campagne pour un systeme de representation proportionnelle, particulierement apres des distorsions consternantes comme celles creees par les elections federales de 1980, qui avaient donne lieu a la formation d'un gouvernement liberal majoritaire depourvu de sieges dans les provinces de l'Ouest, meme si le nombre de suffrages exprimes en sa faveur dans cette region avait ete important). Durant les annees 1990, le malaise dans la culture politique avait suscite un regain d'interet pour une reforme du systeme electoral. En mai 2000, les deputes ont commence a discuter de la representation proportionnelle pour la premiere fois depuis 1923, avec pour pretexte une motion presentee par le neo-democrate Lorne Nystrom, dans laquelle il demandait l'introduction d'un element de representation proportionnelle dans le systeme electoral federal. En juillet 2000, l'Institut de recherche en politiques publiques indiquait que 49 % des Canadiens trouvaient le systeme electoral inacceptable, meme s'ils n'avaient pas de solution de rechange particuliere a proposer.

Types de representation proportionnelle

Le vote unique transferable (VUT) est le systeme de representation proportionnelle le plus souvent utilise ou preconise au Royaume-Uni et dans ses anciennes colonies, dont l'Irlande, l'Australie et Malte. La procedure de vote utilisee pour ce mode de scrutin ressemble a celle du vote preferentiel. En effet, tout comme pour celui-ci, le VUT exige que les electeurs classent les candidats en ordre de preference sur leur bulletin de vote. Toutefois, contrairement au vote preferentiel, les circonscriptions ou il y a VUT ont plusieurs representants et chaque parti propose normalement autant de candidats qu'il y a de sieges a combler. Pour ce faire, on determine le quotient de voix requis, lequel est calcule en divisant le nombre de voix par le nombre de sieges disponibles. Le candidat qui a recu autant ou plus de voix que le quotient etabli est elu. Si des sieges restent vides, les voix de surplus des candidats deja elus sont redistribuees selon les deuxiemes choix exprimes sur les bulletins de vote. Ce processus continue jusqu a ce que tous les sieges de la circonscription aient ete attribues.

Les principaux avantages du VUT sont le degre eleve de proportionnalite et le fait que les electeurs peuvent choisir entre differents candidats d'un meme parti, plutot que de se retrouver avec un seul candidat ou une liste determinee par les huiles du parti. De meme, le VUT engendre le gaspillage de moins de voix que les autres systemes. Lors des elections irlandaises de novembre 1982, 83 % des suffrages exprimes avaient permis d'elire un candidat. Vernon Bogdanor fait une comparaison avec ce qui etait arrive dans la circonscription britannique de Barking en 1983 ou environ 70 % des voix avaient ete gaspillees.

Le scrutin de liste a ete designe comme etant potentiellement la forme de representation proportionnelle la plus juste, puisqu'il a ete concu pour que les candidats elus refletent le plus possible l'opinion publique. Il exige de grandes circonscriptions multinominales. Dans chaque circonscription, tous les partis presentent une liste de candidats et les sieges sont attribues en proportion des suffrages exprimes. Ainsi, si un parti obtient 40 % des suffrages dans une circonscription ou il y a 10 sieges, il a droit a quatre sieges, et ce sont les quatre premiers candidats figurant sur la liste de ce parti qui sont declares vainqueurs.

Avec le scrutin de liste, les candidats doivent obtenir un pourcentage minimum du vote populaire pour occuper des sieges. Ce minimum, ou seuil, vise a limiter l'influence de petits partis extremistes ou de partis fragmentaires. Lorsque ces seuils sont tres bas ou inexistants (comme c'est le cas en Israel et comme ce l'etait en Italie avant la diminution de la proportionnalite de son systeme), les petits partis disposent du potentiel pour dominer les parlements. C'est l'une des critiques courantes que l'on entend au sujet du scrutin de liste. Les opposants a ce systeme pretendent egalement qu'il encourage les gouvernements de coalition, car, comme n'importe quel systeme de representation proportionnelle, il rend la majorite difficile a atteindre. En outre, ils font valoir que ce mode de representation nuit aux liens etablis entre les elus et les electeurs, etant donne que les circonscriptions sont geographiquement grandes et qu'elles comptent plusieurs representants. Enfin, ils considerent que ce mode de scrutin accorde beaucoup trop de pouvoirs a la hierarchie des partis, dans la mesure ou c'est elle qui decide habituellement qui sera inscrit sur la liste et dans quel ordre.

Systemes electoraux mixtes

Un systeme electoral n'a pas a se fonder entierement sur la representation proportionnelle ou sur la majorite des voix. Certains elements de proportionnalite et de majorite (simple ou absolue) peuvent etre reunis dans un seul et meme systeme. Comme l'a fait remarquer la commission Jenkins, un systeme mixte a l'avantage d'etre souple. Compte tenu des choix effectues relativement a la proportion et a la repartition des sieges attribues selon le principe de la majorite et de ceux attribues selon celui de la proportionnelle, differents niveaux de priorite peuvent etre accordes a la proportionnalite, d'un cote, et aux liens avec la circonscription, de l'autre. La forme la plus courante de systeme mixte est la representation proportionnelle mixte (aussi appelee systeme correctif mixte) qu'on trouve en Allemagne, en Nouvelle-Zelande, en Ecosse et au pays de Galles.

Selon ce systeme, l'electeur dispose de deux voix : l'une pour un membre de la circonscription et l'autre pour une liste de parti representant plusieurs circonscriptions ou l'ensemble du territoire. Le nombre de sieges auxquels un parti a droit correspond a celui des voix obtenues par sa liste. Le nombre de sieges que remporte un parti dans les circonscriptions est deduit de ce total et le resultat est le nombre de sieges sur la liste attribues a ce parti. Si un parti remporte plus de sieges de circonscription que ceux auxquels il a droit en vertu du vote populaire, il conserve ce surplus et l'assemblee legislative prend temporairement de l'expansion. Habituellement, a l'instar des systemes fondes uniquement sur les listes de parti, un parti doit obtenir un certain pourcentage de voix ou un nombre minimum de sieges de circonscription pour avoir droit a la representation proportionnelle a l'assemblee legislative.

Quelques comparaisons internationales

L'Australie dement le mythe selon lequel les anciennes colonies britanniques developpent inevitablement des systemes electoraux de type Westminster. Tout comme le Canada, l'Australie est une federation et, contrairement au Canada, l'Australie et les Etats qui la composent utilisent un melange inspire de systemes electoraux a majorite absolue et de systemes proportionnels.

Le systeme electoral le plus pertinent, dans la perspective de l'Ile-du-Prince-Edouard, est celui utilise en Tasmanie. Tout comme l'Ile-du-Prince-Edouard, la Tasmanie est une petite ile (comptant une population d'environ 472 000 habitants, repartie sur 68 000 kilometres carres). Contrairement a l'Ile-du-Prince-Edouard, la Tasmanie a un parlement bicameral. La chambre haute, le conseil legislatif, est elue par vote preferentiel et reunit les representants de 15 circonscriptions electorales uninominales. La Tasmanie utilise le vote unique transferable pour les elections a la chambre d'assemblee (qui correspond a la chambre basse) avec 25 membres representant cinq corps electoraux. Jusqu en 1998, la chambre comptait 37 deputes pour 7 electorats. Cette diminution a ete decidee a la suite des objections formulees par le Parti vert, qui pretendait que les travaillistes et les liberaux cherchaient la faille dans le systeme pour limiter l'influence des petits partis au parlement (comme les verts).

Le systeme electoral de la chambre basse allemande (le Bundestag) allie un systeme nominal a majorite simple axe sur des circonscriptions (pour la moitie des sieges) aux principes de representation proportionnelle. Chaque electeur detient deux voix, une pour la circonscription et l'autre pour une liste de parti regionale (il y a une liste differente pour chaque land ou Etat). Les partis ne peuvent etre representes au Bundestag que s'ils ont trois deputes elus dans des circonscriptions ou que s'ils obtiennent 5 % des suffrages exprimes au plan national. Le decompte des votes se fait en trois etapes: (i) on compte le nombre de voix (du scrutin de liste), afin de determiner la repartition proportionnelle des sieges pour l'ensemble du pays: (ii) les sieges sont alors distribues entre les partis au sein de chaque land: (iii) dans chaque land, le nombre de sieges de circonscription est ensuite soustrait du nombre total des sieges alloues a la liste de ce parti a la suite de l'etape (ii). Le resultat correspond donc au nombre de sieges auxquels le parti a droit de par le scrutin de liste. Si le parti remporte plus de sieges que ceux auxquels il a droit selon la repartition proportionnelle des suffrages, il garde les sieges supplementaires, de sorte que le nombre total de sieges au Bundestag est temporairement accru.

Le systeme allemand est habituellement celui que preferent les defenseurs de la repartition proportionnelle dans les pays du Commonwealth. La Nouvelle-Zelande a mis au point un modele inspire de l'exemple allemand et le systeme electoral des nouveaux parlements ecossais et gallois suivent le modele allemand. En outre, ceux qui pronent une reforme electorale au Canada ont souvent propose un modele inspire du systeme allemand.

L'Islande utilise un scrutin de liste. Le parlement islandais (l'Althingi) compte 63 deputes dans huit circonscriptions qui ont au moins cinq sieges chacune. La plupart des sieges de chaque circonscription sont repartis entre les partis en fonction du nombre de suffrages exprimes dans la circonscription: un quart est distribue selon le vote national. Il y a une disproportion entre les differentes circonscriptions electorales au detriment de Reykjavik, capitale et principale ville du pays, qui compte pres de 60 % de la population mais moins de la moitie des sieges. Le systeme islandais exige un seuil peu eleve; dans certaines circonscriptions, un candidat peut etre elu avec 750 voix.

Malte, qui compte une population d'environ 400 000 personnes, a une chambre des representants de 65 deputes elus par vote unique transferable dans 13 circonscriptions de cinq sieges. Malte a adopte le VUT en 1921, avec l'appui du gouverneur britannique George Strickland, qui avait ete impressionne parce systeme utilise en Tasmanie, ou il avait ete gouverneur anterieurement.

Le systeme electoral maltais presente plusieurs caracteristiques interessantes. La premiere particularite est que Malte a un systeme bipartite tres fort, contrairement a la reputation qu'a la representation proportionnelle d'engendrer des trois partis. Il n'y a pas eu de concurrence serieuse entre trois partis a Malte depuis 1966. La politique maitaise est tres partisane et le vote est tres egalement divise entre les deux principaux partis. Les faibles majorites qui caracterisent les elections maitaises illustrent la capacite du vote unique transferable a assurer la victoire electorale d'un parti avec peu de voix, tout comme cela peut etre le cas avec le systeme uninominal majoritaire a un tour. Apres que cela est arrive en 1981, Malte a modifie sa constitution pour permettre au parti qui remporte la majorite des suffrages exprimes, mais qui n'a pas la majorite des sieges, d'obtenir le nombre de sieges necessaires pour avoir la majorite parlementaire.

La Nouvelle-Zelande a utilise le systeme uninominal a majorite simple pendant 140 ans, meme si elle a eu recours a deux tours en 1908 et 1911. En 1993, apres deux referendums, la Nouvelle-Zelande a adopte un systeme proportionnel mixte inspire du modele allemand. Chaque electeur dispose d'une voix pour elire le depute d'une circonscription et d'une autre voix pour une liste de parti. Pour sieger au parlement, un parti doit occuper un siege ou remporter 5 % du vote national. Cinq sieges sont reserves aux deputes maoris. Soixante-cinq deputes sont elus par les electeurs des circonscriptions uninominales et 55 autres a partir de listes de parti nationales.

Le nouveau systeme a fait l'objet de vives critiques apres les elections de 1996, a un moment ou les politiciens neo-zelandais manifestaient plus d'acrimonie que jamais, contrairement aux attentes des defenseurs du systeme proportionnel mixte. L'attitude du parti New Zealand First, qui avait passe deux mois derriere des portes closes a decider quel parti joindrait la coalition, avait provoque la colere des electeurs, tout comme l'avait fait l'augmentation de la taille du parlement.

En meme temps, la composition du nouveau parlement neo-zelandais etait plus representative que jamais dans l'histoire du pays, puisque 30 % des deputes etaient des femmes et que des sieges avaient ete reserves pour les deputes maoris. Il etait manifeste que les electeurs avaient profite de l'opportunite tactique pour diviser leur vote, et le nouveau systeme ne semble pas avoir engendre de confusion. On a toutefois percu des signes de desillusion apres s'etre rendu compte que le nouveau systeme avait cree des difficultes de croissance dans le corps politique . Neanmoins, une delegation envoyee en Nouvelle-Zelande par la commission Jenkins a conclu que, meme si on avait tenu un autre referendum, les Neo-Zelandais auraient prefere modifier le systeme proportionnel mixte que de revenir au systeme uninominal a majorite simple. La Nouvelle-Zelande a tenu ses deuxiemes elections selon le systeme proportionnel mixte en novembre 1999.

Le parlement ecossais, cree par la Scotland Act 1998, utilise un systeme de membres additionnels inspire du modele allemand. Sur les 129 deputes que compte le parlement ecossais, 73 sont elus dans les circonscriptions au moyen du systeme uninominal a majorite simple. Les 56 autres sont tires de listes regionales (chaque region comprenant plusieurs circonscriptions) proportionnellement aux voix recueillies par chaque parti avec un deuxieme bulletin. Les premieres elections se sont tenues en mai 1999. Sept partis ont fait elire des deputes. Trois d'entre eux n'en ont obtenu qu'un seul. Selon Iain McLean, l'introduction de la representation proportionnelle au sein du parlement ecossais a ete facilitee par le fait qu'il s'agissait d'une assemblee nouvellement creee. Il n'y avait pas alors les forces du conservatisme et de l'inertie qui auraient pu nuire a un changement vers la representation proportionnelle dans une assemblee bien etablie.

Habituellement, on considere que la Grande-Bretagne est le bastion du systeme uninominal a majorite simple, mais en fait, le systeme, dans sa forme actuelle, n'a domine le systeme electoral britannique qu'apres la Third Reform Act de 1884-1885. En 1917, la Grande-Bretagne a failli introduire un systeme combine inspire du vote preferentiel et du vote unique transferable a la Chambre des communes. En 1976, la Hansard Commission on Electoral Reform recommandait un systeme proportionnel mixte. Actuellement, a part l'Ecosse et le pays de Galles, qui recourent au systeme de membres additionnels, ainsi que l'Irlande du Nord, qui se sert du vote unique transferable, le Royaume-Uni utilise un systeme de representation proportionnelle fonde sur des listes regionales pour les elections au Parlement europeen. Plus radicale encore est la proposition de la commission Jenkins, instituee par le gouvernement travailliste en 1997. Apres avoir examine le paysage electoral au Parlement de Westminster, la commission a conclu que la Grande-Bretagne serait mieux servie par un systeme mixte a deux bulletins que l'on peut decrire comme un systeme de membres additionnels limite ou un systeme de vote preferentiel majore. La majorite des deputes (de 80 a 85 %) continueraient d'etre elus dans une circonscription uninominale, les autres venant grossir leurs rangs pour equilibrer la representation. Dans le cadre d'un systeme mixte comme celui-la, les representants de circonscriptions seraient elus par vote preferentiel(8).

Quelques scenarios de reforme electorale

Ce qui suit n'est qu'un ensemble de suggestions. Ni les propositions ni les calculs qui les illustrent ne representent la forme precise que prendrait un systeme electoral remanie; il s'agit uniquement d'une esquisse. Le present document se propose de presenter des arguments en faveur d'une modification du systeme electoral de l'Ile-du-Prince-Edouard en vue d'y inclure un element de representation proportionnelle. Il ne faudrait pas croire qu'il s'agit d'un portrait mathematique exact de la facon dont un tel systeme fonctionnerait ou aurait fonctionne dans le passe.

Les resultats disproportionnes des quelques dernieres elections a l'Ile-du-Prince-Edouard militent fortement en faveur d'une reforme electorale. Prenons l'exemple des elections generales de 2000. Apres avoir recueilli 57,9 % des suffrages populaires, le Parti progressiste-conservateur avait certes droit a une solide majorite, mais le systeme uninominal a majorite simple s'est surpasse et a accorde au gagnant 97 % des sieges. Les partis d'opposition, appuyes par 42,1% des electeurs, n'ont remporte a eux deux qu'un seul siege.

Un resultat strictement proportionnel aurait donne 16 sieges aux progressistes-conservateurs, 9 aux liberaux et 2 aux neo-democrates. Le Parti progressiste-conservateur aurait tout de meme beneficie d'une majorite confortable de cinq sieges. Ce resultat aurait faconne une assemblee legislative plus saine tant pour les gouvernants que pour les gouvernes. Les suffrages exprimes en faveur de l'opposition n'auraient pas ete quantite negligeable, et la repartition des sieges a l'Assemblee legislative aurait reflete l'opinion populaire. De tels faits constituent un bon fondement pour soutenir qu'une modification du systeme electoral s'impose.

Avant de modifier le systeme electoral ou d'en elaborer un nouveau, il faut tout d'abord se demander ce que l'on souhaite que les elections accomplissent. Si nous voulons des gouvernements majoritaires a tout prix, le systeme actuel fonctionne admirablement bien (dans le contexte de l'Ile-du-Prince-Edouard, en tout cas). Mais si l'on veut un systeme qui reflete les choix des electeurs, au lieu d'assimiler les suffrages exprimes a de vagues suggestions, il y a tout lieu d'envisager d'y ajouter a tout le moins une dose de proportionnalite. C'est la conclusion a laquelle nous sommes arrives. Cela dit, une telle reforme n'a pas besoin d'etre radicale; dans le contexte relativement traditionnel et conservateur de la culture politique et de la societe de l'Ile-du-Prince-Edouard, toute reforme radicale sera vraisemblablement rejetee d'emblee.

Un systeme fonde strictement sur la representation proportionnelle, comme en Israel, aux Pays-Bas et en Irlande, n'obtiendra sans doute pas l'aval d'une majorite de Prince-Edouardiens. Vu le grand decoupage qu'elle exige, la representation proportionnelle avec scrutin de liste se traduirait sans doute par une diminution du nombre des circonscriptions. A l'extreme, la totalite de l'ile pourrait constituer une seule circonscription electorale. Plus vraisemblablement, il y en aurait quatre ou cinq, chacune dotee de cinq ou six deputes. Ces circonscriptions pourraient s'aligner sur les limites des comtes ou sur celles des quatre circonscriptions electorales federales. Cependant, il faudrait, pour cela, eliminer les circonscriptions uninominales et, pour cette raison, il s'agit sans doute d'un scenario inacceptable. Toute proposition qui supprimerait entierement la representation des circonscriptions par des deputes individuels a l'Assemblee legislative ne serait sans doute pas prise au serieux. Meme les reformes les plus radicales proposees a l'Election Act and Electoral Boundaries Commission n'envisageaient pas l'elimination ou le rapetissement des circonscriptions geographiques de cette maniere. La commission Jenkins, en Grande-Bretagne, dont le mandat etait d'elaborer un systeme electoral a plus fort coefficient de proportionnalite que le systeme uninominal majoritaire a un tour, sans pour autant rompre le lien depute-circonscription, a ete confrontee au meme dilemme. Et c'est surtout pour cette raison que le scrutin de liste sans compensation semble inapproprie pour l'Ile-du-Prince-Edouard.

Quant au scrutin par vote unique transferable (VUT), il comporte egalement ses propres problemes. Lui aussi exige des circonscriptions reunissant trois, quatre, cinq sieges ou plus. La plupart des circonscriptions irlandaises ou s'applique le VUT comptent trois ou quatre sieges; quant aux circonscriptions de Malte et de Tasmanie, elles sont representees par cinq deputes chacune. L'Ile-du-Prince-Edouard ne pourrait soutenir plus de cinq ou six circonscriptions de cinq deputes elus par VUT. Cela semble encore la une deviation inacceptable du principe une circonscription, un depute . Le vote unique transferable est aussi afflige d'une procedure de depouillement du scrutin compliquee, et les bulletins de vote s'apparentent a Guerre et paix . Si trois partis presentent des candidats dans une circonscription de cinq sieges, l'electeur est oblige de classer une quinzaine de noms de candidats. Par ailleurs, le VUT procure un degre de souplesse que le scrutin de liste peut difficilement offrir, etant donne qu'il permet aux electeurs de choisir parmi differents candidats d'un meme parti au lieu de les obliger a voter pour une liste de candidats. Cela dit, il convient de noter qu'il existe des scrutins a liste panachee , qui permettent aux electeurs de modifier l'ordre des noms sur une liste de parti. Au bout du compte, cependant, la grande taille des circonscriptions et la complexite qui caracterisent ce mode de scrutin en font une option peu attrayante pour l'Ile-du-Prince-Edouard.

Si l'on met de cote le scrutin de liste et le scrutin par vote unique transferable, le choix le plus prometteur pour un nouveau systeme est la representation mixte proportionnelle plus ou moins inspire des modeles utilises en Allemagne, en Nouvelle-Zelande, en Ecosse et au pays de Galles.

Un tel systeme fonctionnerait comme suit: l'Assemblee legislative serait partagee entre un nombre reduit de sieges de circonscriptions uninominales auquel s'ajouteraient des sieges soumis a la proportionnelle a partir des listes de parti. Ces derniers seraient consideres comme des sieges complementaires . Les sieges combles au moyen de la liste compenseraient, du moins en partie, les resultats disproportionnes des luttes de circonscription. Par exemple, on pourrait avoir une assemblee legislative composee de 30 deputes, dont 20 seraient elus dans des circonscriptions uninominales et 10 a partir de listes de parti selon le pourcentage des voix accordees aux formations politiques. Plusieurs temoins qui se sont presentes devant l'Election Act and Electoral Boundaries Commission ont propose des variantes de cette approche.

Il resterait certaines questions techniques a resoudre, notamment celle de savoir s'il convient d'utiliser un bulletin de vote ou deux. Si l'on optait pour deux bulletins, l'un servirait a l'election d'un candidat de circonscription et l'autre d'un candidat figurant sur la liste de parti. L'avantage du bulletin unique, c'est qu'il n'exigerait pas de changement de procedure. Tout le monde voterait pour le representant de la circonscription et le calcul des voix se ferait probablement a l'echelle de l'Ile, a partir des resultats dans l'ensemble des circonscriptions. Les sieges assujettis au scrutin de liste seraient alors repartis selon les suffrages exprimes dans toute la province.

Il serait egalement necessaire d'etablir un seuil electoral, c'est-a-dire un pourcentage minimum des voix necessaires pour qu'un parti puisse s'approprier les sieges que lui reserve la proportionnelle. Dans les scrutins de liste sans compensation, les seuils vont de moins de 1% aux Pays-Bas a l0 % dans les Seychelles. Dans les systemes de proportionnelle a deputation mixte en vigueur en Allemagne et en Nouvelle-Zelande, le seuil s'etablit a 5 %, mais on a prevu une porte arriere qui assure a un parti la representation proportionnelle s'il reussit a faire elire un nombre donne de deputes de circonscription (trois en Allemagne, un en Nouvelle-Zelande). Un seuil etabli entre 5 a 10 % pourrait fort bien convenir a l'Ile-du-Prince-Edouard. A l'heure actuelle, le tiers parti recueille environ 8 % des voix, et rien ne laisse entrevoir l'emergence d'autres partis. Compte tenu de la petite taille de l'Ile-du-Prince-Edouard et de l'absence de clivages internes qui la caracterisent, on pourrait laisser tomber cette pratique de la porte arriere . Habituellement, elle est prevue pour donner aux partis regionaux (dans l'ex-Allemagne de l'Est, par exemple) une chance equitable de sieger au Parlement.

En se fondant sur de multiples d'hypotheses, on peut se faire une idee des resultats qu'aurait donne un systeme mixte comme celui-la lors des elections provinciales de 2000. Pour simplifier les choses, nous supposerons que l'assemblee legislative a ete elargie a 30 sieges, dont 20 rattaches a des circonscriptions uninominales et 10 combles a partir de listes de parti d'envergure provinciale. Nous prendrons egalement en compte un seuil de representation proportionnelle fixe a 8 % (ce qui est environ le niveau des appuis recueillis par le NPD lors des deux dernieres elections provinciales). Si les pourcentages des sieges de circonscription remportes par chaque parti demeuraient les memes que lors des elections proprement dites, les 97 % du Parti progressiste-conservateur se seraient traduits par 19 des 20 sieges de circonscription, le dernier allant aux liberaux. Pour ce qui est des sieges de liste, les voix exprimees en faveur du Parti progressisteconservateur (57,9 %) lui auraient probablement valu six sieges, alors que le Parti liberal, avec 33,7 %, en aurait recolte trois et le NPD aurait pris le dernier siege avec ses 8 % d'appuis. Au total, nous pouvons postuler que l'assemblee legislative aurait ete composee de vingt-cinq deputes progressistes-conservateurs (83,3 %), quatre liberaux (13,3 %) et un neo-democrate (3,3 %).

Il s'agit la d'un resultat qui, s'il demeure disproportionne, est neanmoins beaucoup plus equilibre que celui que nous a offert le systeme uninominal majoritaire a un tour. En outre, a l'etape de la conception du systeme, il serait possible d'ajuster le degre de proportionnalite en augmentant ou en diminuant le nombre de sieges de liste et en redistribuant en consequence les circonscriptions uninominales. Plus le nombre de sieges de liste sera eleve, plus grande sera la proportionnalite. Par exemple, si la moitie des sieges (15 sur 30) etait repartie selon un mode de representation proportionnelle, les progressistes-conservateurs auraient remporte neuf sieges de liste et 14 sieges de circonscription, pour un total de 23 (76,7 %); pour leur part, les liberaux auraient recolte une circonscription et cinq sieges de liste, pour un total de six (20 %): et les neo-democrates auraient remporte un seul siege de liste (3,3 %).

Nous pouvons egalement envisager d'emuler plus etroitement le systeme allemand. Il y a une chose que l'on neglige parfois dans les discussions au sujet du systeme a deputation mixte. C'est que, en depit de sa nature mixte , il offre une proportionnalite pratiquement parfaite. Cela est attribuable au fait que les votes exprimes pour les candidats du scrutin de liste determinent le nombre de sieges auquel chaque parti a droit. Les deputes de liste comblent simplement la difference entre le total et le nombre de sieges de circonscription remporte par chaque parti. Si un parti remporte davantage de sieges de circonscription que l'y autorisent les suffrages exprimes, il conserve les sieges additionnels, et l'assemblee legislative est temporairement elargie. Si l'on applique ce modele a l'Ile-du-Prince-Edouard, en supposant qu'il y aurait eu 15 sieges de liste et 15 sieges de circonscription, les dernieres elections auraient donne a peu pres les resultats suivants: le Parti progressiste-conservateur, avec 57,9 % des suffrages, aurait eu droit a 17 des 30 sieges. S'il avait deja remporte 97 % des sieges de circonscription (c.-a-d. 14 sur 15), les trois sieges supplementaires auraient ete combles au moyen du scrutin de liste. Ayant recueilli 33,7 % des voix, le Parti liberal aurait recueilli 10 sieges; s'il avait gagne un siege de circonscription, il aurait pu nommer neuf deputes a partir de sa liste. Enfin, fort des 8.4 % des voix exprimees en sa laveur, le Nouveau Parti democratique aurait rafle trois sieges de liste. Des trois options examinees ici, c'est celle qui affiche, et de loin, le plus fort coefficient de proportionnalite.

Il est clair qu'un element de proportionnalite -- meme s'il ne s'agit que d'un pourcentage relativement faible du nombre total de sieges -- pourrait assurer un equilibre plus representatif des partis a l'Assemblee legislative, ainsi que la presence d'un nombre suffisant de deputes d'opposition pour empecher que se repete l'experience des assemblees quasi unipartites que nous avons connues depuis dix ans.

Notes

(1.) Jean Halliday MacKay. The Home Place: Life in Rural Prince Edward Island in the 1920s and 30s, Charlottetown. The Acorn Press, 1999, p. 128. Voir aussi Wayne E. MacKinnon, Island Politics and Government , Harry Baglole, ed., Exploring Island History: A Guide to the Historical Resources of Prince Edward Island, Belfast (I.-P.-E.), Regweed Press, 1977, p. 68-69: Marlene Russell Clark, The Franchise in Prince Edward Island and its Relation to Island Politics and other Political Institutions, these de maitrise non publiee, Universite Dalhousie, 28 aout 1968, p. 2-3.

(2.) Marlene Russell Clark, Island Politics , F.W.P. Bolger, ed., Canada's Smallest Province: A History of P.E.I., Prince Edward Island 1973 Centennial Commission, 1973, p. 290: Frank MacKinnon, Big Engine, Little Body , Martin Robin, ed., Canadian Provincial Politics: The Parc, Systems of the Ten Provinces, Scarborough (Ont.), Prentice-Hall of Canada, 1978, p. 222-247.

(3.) The Report of the Independent Commission on the Voting System, Londres, The Stationary Office, 1998, par. 47.

(4.) Vernon Bogdanor, What is Proportional Representation? A Guide to the Issues, Oxford, Martin Robertson, 1984, p. 195.

(5.) Douglas W. Rae, The Political Consequences of Electoral Laws, New Haven et Londres, Yale University Press, 1967 (rev. 1971), p. 15-39.

(6.) J. Denis Derbyshire et Ian Derbyshire, Political Systems of the World, New York, St. Martin's Press, 1996, p. 76-77.

(7.) Henry Milner, Obstacles to Electoral Reform in Canada , The American Review of Canadian Studies, vol. 24, no 1 (printemps 1994), p. 42.

(8.) The Report of the Independent Commission on the Voting System, recommandations 1 et 2. Sur Internet: http://www.archive.official-documents.co.uk/document/cm40/4 090/chap-9.htm.

Note de la redaction : Cette etude a ete presentee au comite legislatif special de l'Ile-du-Prince-Edouard sur l'Election Act, qui a ete cree en juin 2000 sous la presidence du depute James Bagnall. Apres avoir tenu des audiences, le comite a depose son rapport final le 24 avril 2001. Il a formule un certain nombre de recommandations concernant l'administration de l'Election Act. Le comite a conclu qu'il y avait de trop nombreuses questions sans reponse pour recommander la mise en oeuvre d'un systeme de representation proportionnelle. Par consequent, il a reclame d'Elections PEI qu'il examine les systemes de representation proportionnelle qui existent ailleurs, en s'attachant particulierement a des instances de taille comparable. Apres le depot de ce rapport, le comite a recommande que les Prince-Edouardiens soient largement consultes au sujet d'un ou de plusieurs systemes specifiques.

En decembre 2001, Elections PEI a presente un rapport sur la representation proportionnelle qui renfermait trois scenarios possibles, mais aucune recommandation, si ce n'est la suivante : " toute decision executoire privilegiant un systeme par rapport a un autre devrait etre prise a l'issue d'un referendum provincial precede d'une campagne impartiale d'education publique au sujet des enjeux lies a ce choix" [TRADUCTION].
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Author:Cousins, John Andrew
Publication:Canadian Parliamentary Review
Date:Dec 22, 2002
Words:8915
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