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Reforme agraire.

Le GPD appelle a l'amendement des textes

regissant les terres redistribuees

Le Groupe du progres democratique (GPD) a la chambre des representants a appele a l'amendement des textes juridiques regissant les terres distribuees, dans le cadre de la reforme agraire, a des paysans regroupes en cooperatives dans le but de faciliter et de mieux rentabiliser l'exploitation de ces lots.

Au lendemain de l'independance, rappelle-t-on, le Maroc avait procede dans le cadre de la reforme agraire a la redistribution d'une partie du patrimoine recupere des anciens colons a de petits agriculteurs et a des paysans sans terre (80 % des distributions se sont faites entre 1971 et 1980). La gestion de l'autre partie recuperee a ete confiee dans un premier temps a l'administration, puis a des societes d'Etat creees a cet effet.

Pour sauvegarder la productivite des terres attribuees, les beneficiaires des distributions ont ete regroupes en cooperatives ayant pour objet de faciliter l'exploitation des lots, notamment en assurant les travaux mecaniques, l'approvisionnement en facteurs de production et la commercialisation de la production.

Afin d'eviter tout morcellement ulterieur, les lots attribues sont declares, en vertu de dispositions legales particulieres (dahir nA 1.72.277 du 29 decembre 1972) impartageables, inalienables sauf au profit de l'Etat et insaisissables. Au deces de l'attributaire, un seul de ses heritiers prend possession du lot, a charge pour ce dernier d'indemniser de leurs droits les autres coheritiers.

Commentant ces dispositions, le depute Hussein Kacimi du GPD (PPS) a estime, au cours de la seance de lundi dernier a la chambre des representants, que ces dispositions sont obsoletes et qu'il est temps de les amender dans le but de permettre a tous les heritiers de beneficier des biens de leurs parents. Des familles entieres sont injustement privees de tout heritage et condamnees a vivre sans terre aucune, a-t-il dit, estimant que le ministere de l'Agriculture se doit de corriger cette situation pour faire cesser les discriminations dont sont victimes nombre d'heritiers.

Dans sa reponse aux deputes du GPD, le ministre de l'Agriculture et de la peche maritime Aziz Akhennouch avait rappele que les cooperations creees dans le cadre de la reforme agraire exploitent quelque 3.300 hectares du domaine de l'Etat, ajoutant que l'exploitation optimale de ces terres se heurte toutefois a des contraintes juridiques et a la faiblesse des investissements des beneficiaires.

C'est pourquoi, il a ete procede a la promulgation de la loi 6.01 portant organisation et gestion du secteur de la reforme agraire pour mettre fin aux obstacles administratifs et proceduraux qui entravent la regularisation de la situation de ces terres et la liberalisation du secteur agricole, ajoutant que l'obtention de la main levee par le beneficiaire constitue la derniere etape pour lui avant de prendre possession du lot de terre qu'il exploite.

Apres avoir exprime son accord avec les observations du depute Hussein Kacimi, le ministre a indique avoir donne ses instructions aux services du ministere pour elaborer un nouveau texte permettant a tous les heritiers des beneficiaires decedes de ces lots de terre de se partager a parts egales l'heritage sans discrimination aucune.

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Publication:Al Bayane (Al Dar Al Bayda', Morocco)
Date:May 3, 2013
Words:525
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