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Presentation de la conference Wainwright 2006.

In 1973, in the Maxwell Cohen Moot Court Room, McGill University inaugurated the Wainwright Lecture Series to honour the late Arnold Wainwright, Q.C., generous friend and valued colleague of the Faculty of Law. As the first in a series of distinguished papers presented over the years, Justice Albert Mayrand's Wainwright Lecture on the topic of the "inviolabilite de la personne humaine" was an auspicious beginning to what has become a grand McGill tradition. Later expanded to book form, it would have a decisive influence on the emergence of a coherent law of persons for Quebec civil law. (1) Subsequent lectures were very often published in the McGill Law Journal by professors of law from Quebec, (2) elsewhere in Canada (3) and Europe, (4) and by learned practitioners and members of the judiciary. (5) The Wainwright Lectures are an important part of the intellectual life of this faculty and have contributed substantially to the flourishing civil law tradition in Quebec. (6) Many of the recent Wainwright Lectures have been convened by Madeleine Cantin Cumyn during her many years of service as a Wainwright Trustee in the Faculty of Law. This year, most fittingly, Professor Cantin Cumyn herself joins this special group with the 2006 Wainwright Lecture on her chosen topic of "Le pouvoir juridique". It bears noting that what follows in these pages is also her inaugural address as Wainwright Professor of Civil Law.

First, a word or two about Arnold Wainwright, B.A. 1899 (honours in Mental and Moral Philosophy), B.C.L. 1902 (Elizabeth Torrance Gold Medal, Macdonald Travelling Scholarship), LL.D. 1963. A prominent practitioner with an abiding interest in legal scholarship, Mr. Wainwright taught Evidence and Persons for many years at McGill and followed the path of the civil law at the faculty with genuine passion. In 1958, thanks to the good offices of Professor Jean-Gabriel Castel, he purchased the 1,200-volume collection of French legal history from the estate of Francois Olivier-Martin, France's premier legal historian, and presented it to the university as a girl. The collection reflected Oliver-Martin's special taste for old French law and thus made for a particularly congenial addition to the civil law holdings of a library in Quebec where, in addition to its relevance as a matter of legal history, the ancien droit played a foundational role among the sources of the law.(7) The Nahum Gelber Law Library presently houses the Wainwright Collection, aptly described to me recently by a visiting Parisian law professor as "un des grands tresors du patrimoine national francais hors de l'Hexagone, au meme titre que les impressionistes au Met."

Maitre Wainwright est decede en 1967. Dans son testament, il nomme la Faculte son legataire universel residuaire. Il cree ainsi ce que l'on designe depuis, assez peu juridiquement par ailleurs, comme le Wainwright Trust pour l'enseignement et de la recherche en droit civil a la Faculte de droit de l'Universite McGill (8). S'il n'est pas une fiducie au sens strict du terme (comme nous l'enseignerait ma collegue Madeleine Cantin Cumyn), le Fonds Wainwright est une source precieuse d'appui a l'avancement du droit civil d'ici.

L'apport de ce fonds a l'essor du droit civil a la Faculte est en effet tres remarquable. Nous avons, outre les conferences Wainwright, le bibliothecaire Wainwright, Daniel Boyer, qui fait du developpement de la collection des ouvrages de droit civil une cause personnelle. Le fonds amene aussi des Wainwright Junior Fellows a la Faculte, qui, tres souvent, y vivent une premiere experience de recherche ou d'enseignement avant d'amorcer des carrieres de professeurs a temps plein. C'est le cas, par exemple, de la professeure Bartha Knoppers de l'Universite de Montreal, de la professeure Michelle Cumyn de l'Universite Laval et du professeur Pierre-Emmanuel Moyse de l'Universite McGill. Les Wainwright Senior Fellows arrivent quant a eux a l'Universite McGill plus tard dans leur vie professionnelle, pour partager leur experience et leur passion pour le droit avec les etudiants. a titre d'exemples, le regrette Albert Mayrand etudiait avec amour le vocabulaire civiliste au Centre de recherche en droit prive et compare du Quebec apres sa retraite de la Cour d'appel du Quebec (9), l'Honorable Charles Gonthier poursuit ses recherches en droit du developpement durable et le professeur Robert Godin, expert en droit immobilier et en droit de l'environnement, est un des piliers de l'enseignement du droit civil des biens (10). La Faculte de droit de l'Universite McGill profite de subventions de recherche issues du Fonds Wainwright, qui permettent a des professeurs de la Faculte de faire paraitre d'importantes publications (11), a des prix Wainwright d'etre remis pour stimuler la recherche civiliste chez les etudiants (12), a des bourses Wainwright d'appuyer les carrieres de civilistes en devenir (13) et, bien sur, a la Chaire Wainwright, qu'occupe notre collegue Madeleine Cantin Cumyn depuis 2005, de prosperer. Bref, pour la Faculte de droit, il s'agit d'une manne civiliste leguee de ce grand mecene qu'etait Arnold Wainwright.

La carriere de notre conferenciere est intimement liee au nom de Maitre Wainwright. Elle est entree a la Faculte en 1977 a titre de Wainwright Junior Fellow et elle a ecrit cette annee-la l'essentiel de son ouvrage marquant sur l'identification de la nature juridique des droits patrimoniaux dans les techniques de planification successorale (14). Avant son arrivee a l'Universite McGill, Madeleine Cantin Cumyn a fait de brillantes etudes a l'Universite Laval, couronnees par la medaille d'or du Barreau de Paris. Elle s'est aussi jointe a l'Office de revision du Code civil a titre de rapporteur du Comite des sucessions, substitutions, fiducies, donations, personnes et l'administration du bien d'autrui. A cette occasion, elle <<choisit les matieres>> qu'elle creuse fidelement depuis le debut de sa riche carriere de professeur, y compris le sujet qu'elle aborde dans cette conference Wainwright. C'est d'ailleurs au domaine de l'administration du bien d'autrui, sujet meconnu des codes civils ou ses regles se trouvent souvent eparses et informes, que Madame Cantin Cumyn donnera ses lettres de creance dans son magnifique traite publie en 2000 (15).

Depuis 1978, Madeleine Cantin Cumyn enseigne avec energie et rigueur le droit prive fondamental a l'Universite McGill, ou elle joue le role (et il n'y aurait pas de role plus noble pour un acolyte de Maitre Wainwright) de la conscience du droit civil a la Faculte. Son enseignement du droit des biens a marque des generations d'etudiants du Quebec et d'ailleurs, qui ont vu dans ses cours un delicieux effort de rationalite pousse a la perfection, ainsi qu'une demonstration de son immense culture de civiliste. Nous retenons de son importante contribution a la doctrine une demarche resolument conceptuelle, qui donnera une perennite certaine a son oeuvre (16). La distinction fondamentale qu'elle eclaircit entre le <<droit subjectif>>, prerogative que l'on exerce dans son propre interet, et le <<pouvoir juridique>>, prerogative que l'on exerce dans l'interet d'autrui, fait non seulement de celle-ci l'une des <<aretes>> du droit prive (17), mais elle dessine, selon l'auteur, un des traits caracteristiques du droit civil dans une perspective comparatiste (18). Chez Madame Cantin Cumyn, le droit subjectif est beaucoup plus qu'une institution propre au droit d'ici. Le droit subjectif est aussi un outil important pour la methodologie civiliste (19) et, plus fondamentalement encore, il signale les justes parametres d'un droit prive qui s'articule autour de l'ideal de la justice commutative (20). Dans le texte de sa conference, nous en apprenons plus sur le pouvoir juridique et sur comment ce concept, tout comme le droit subjectif avec lequel il vit en opposition, ne trouve pas d'echo veritable dans la common law (21). Dans l'ensemble de ses travaux, y compris sa recherche novatrice sur le statut juridique de l'eau en droit prive (22), Madame le professeur Cantin Cumyn affiche fierement ses couleurs de civiliste, comme l'aurait certainement souhaite Arnold Wainwright. Pour le professeur Cantin Cumyn, le droit civil doit etre imagine comme une tradition>> juridique (au sens donne a ce mot par son collegue H. Patrick Glenn (23)), c'est-a-dire une tradition intellectuelle du droit s'inscrivant dans le long terme et ne flechissant pas devant les quelques jugements, petites lois ou grands codes, qui sont autant d'accidents de parcours dans la vie du droit (24). Le professeur Cantin Cumyn fait donc partie d'une communaute epistemique de civilistes, tout comme les precedents titulaires de la Chaire Wainwright a la Faculte, a savoir: le professeur Paul-Andre Crepeau, qui continue d'entretenir la flamme civiliste au Centre de droit prive et compare du Quebec qu'il a fonde a McGill ; feu le doyen John E.C. Brierley, son grand ami ; et le doyen Yves-Marie Morissette, nomme juge a la Cour d'appel du Quebec en 2002, qui a ete titulaire de la chaire tout juste avant elle. Peut-etre l'idee anglaise du trust, si etrangere au droit d'ici que Maitre Wainwright aimait tant, seraitelle neanmoins la bonne image pour un fonds de recherche en droit civil qui, d'une conference a l'autre, d'un titulaire a l'autre, <<appartient>> a tous les civilistes de la Faculte de droit de l'Universite McGill, sans pour autant faire l'objet d'un veritable droit de propriete pour aucun d'entre eux. Qu'ils se contentent d'y exercer un <<pouvoir juridique>> avant de le remettre au prochain.

(1) Albert Mayrand, L'inviolabilite de la personne humaine, McGill Legal Studies Collection (Montreal: Wilson & Lafleur, 1975). See generally Angela Fernandez, "Albert Mayrand's Private Law Library: An Investigation of the Person, the Law of Persons, and 'Legal Personality' in a Collection of Law Books" (2003) 53 U.T.L.J. 37. Professor Fernandez's essay was funded by the Wainwright Trust when she was a student in the McGill Faculty of Law.

(2) See Alain-Francois Bisson, "La Disposition preliminaire du Code civil du Quebec" (Wainwright Lecture, delivered at the Faculty of Law, McGill University, 22 October 1998), (1999) 44 McGill L.J. 539. This lecture was co-organized when Madeleine Cantin Cumyn was a Wainwright Trustee.

(3) See Albert J. McClean, "The Quebec Trust: Role Rich and Principle Poor?" (Wainwright Lecture, delivered at the Faculty of Law, McGill University, 16 February 1982), (1984) 29 McGill L.J. 312. This lecture was also co-organized when Professor Cantin Cumyn was a Wainwright Trustee.

(4) See Philippe Jestaz, "La parente" (Wainwright Lecture, delivered at the Faculty of Law, McGill University, 12 October 1995), (1996) 41 McGill L.J. 387. This lecture was also co-organized by Professor Cantin Cumyn.

(5) Justice Louis LeBel, who presented the last Wainwright Lecture in the faculty, gave fine expression to the goal of the series to speak to the fundamentals of the civil law. A well-chosen theme, he wrote, "temoigne de la pertinence du maintien d'une approche generaliste et historique a l'etude d'un systeme de droit qui soit capable de depasser les frontieres parfois etroites des specialites autour desquelles tendent a s'organiser la recherche et l'enseignement en droit" ("La protection des droits fondamentaux et la responsabilite civile" (Wainwright Lecture, delivered at the Faculty of Law, McGill University, 3 Apri1 2003), (2004) 49 McGill L.J. 231 at 233).

(6) Occasionally, a Wainwright Lecture provides the basis for a more fulsome work of scholarship, such as the one presented by French law professor (and McGill Boulton Fellow) Christian Atias. See Christian Atlas, Savoir des juges et savoir des juristes: Mes premiers regards sur la culture juridique quebecoise (Montreal: Quebec Research Centre of Private & Comparative Law, 1990).

(7) See Denes de Boronkay, Olivier-Martin's Collection of Books on French Legal History, History, Church History; Canon Law, Political Science, Public Finance etc.: Analytical Bibliography (1960) vols. I & II [unpublished, archived at Nahum Gelber Law Library, McGill University].

(8) Pour un expose des circonstances entourant la creation du Fonds Wainwright a l'Universite McGill, voir M.L. Renshawe et John E.C. Brierley, <<Sources of Civil Law: The Wainwright Collection>> (1988) 1 Fontanus 77. En 1995, M. Brierley fut nomme Wainwright Professor of Civil Law.

(9) Albert Mayrand etait membre du comite de redaction du dictionnaire du centre et a tres largement contribue a sa deuxieme edition cumulative (Dictionnaire de droit prive et Lexique bilingues, 2e ed., Cowansville (Qc), Yvon Blais, 1991). Dans la suite des travaux menes par M. Mayrand comme Wainwright Senior Fellow, on publie cette annee Albert Mayrand, Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisees en droit, 4e ed. par Mairtin Mac Aodha, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2007.

(10) On notera les differentes editions du recueil de Civil Law Property, codirige par Robert Godin depuis plusieurs annees, passage obligatoire pour tous les etudiants en B.C.L./LL.B. a la Faculte de droit. Voir par ex. Madeleine Cantin Cumyn, Robert Godin, Nicholas Kasirer et David Lametti, Coursepack : Civil Law Property I, 6e ed., Faculte de droit, Universite McGill, 1999.

(11) Pour un exemple recent, voir Lara Khoury, Uncertain Causation in Medical Liability, Oxford, Hart, 2006.

(12) Dont plusieurs ont ete publies. Voir par ex. Lise I. Beaudoin, Le contrat de gestion des valeurs mobilieres : notions juridiques, roles des regles de l'administration du bien d'autrui et obligations des parties, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 1994. Le memoire a la base de cet ouvrage fut prepare sous la direction de Madeleine Cantin Cumyn.

(13) Comme celle de M. Eric Reiter, etudiant a McGill avant d'etre nomme cette annee professeur d'histoire du droit a l'Universite Concordia. M. Reiter avait remporte le Prix Wainwright pour son essai. Voir Eric H. Reiter, <<Personality and Patrimony : Comparative Perspectives on the Right to One's Image>> (2002) 76 Tul. L. Rev. 673.

(14) Madeleine Cantin Cumyn, Les droits des beneficiaires d'un usufruit, d'une substitution et d'une fiducie, Montreal, Wilson & Lafleur, 1980.

(15) Madeleine Cantin Cumyn, Administration du bien d'autrui, Collection du traite de droit civil (Paul-Andre Crepeau, directeur), Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2000.

(16) Dans un ensemble impressionnant de publications sur le droit fondamental des biens, il convient de souligner deux textes qui forment un mini-traite sur les droits reels principaux en droit civil quebecois. Voir Madeleine Cantin Cumyn, <<De l'existence et du regime juridique des droits reels de jouissance innommes : essai sur l'enumeration limitative des droits reels>> (1986) 46 R. du B. 3 ; Madeleine Cantin Cumyn, <<Essai sur la duree les droits patrimoniaux>> (1988) 48 R. du B. 3.

(17) Ces definitions, qui animent l'ensemble de ses travaux sur l'administration du bien d'autrui, sont deja lancees dans Madeleine Cantin Cumyn, <<De l'administration du bien d'autrui>> (1988) 3 C.E du N. 283, bien avant leur articulation dans le Livre IV du Code civil du Quebec. Elle fait ainsi ressortir la distinction qui sert de deuxieme <<arete>> du droit du patrimoine, apres celle du droit reel--droit personnel, identifiee comme telle dans Jean Carbonnier, Droit civil ." les biens, t. 3, 15e ed., Paris, Presses Universitaires de France, 1992 au para. 38.

(18) D'ou l'incompatibilite essentielle pour Madame Cantin Cumyn entre, d'une part, le legal title du fiduciaire dans la tradition de la common law et le <<droit de propriete>> comme technique pour decrire son pouvoir sur les biens d'autrui en droit civil. Voir par ex. Madeleine Cantin Cumyn, <<La propriete fiduciaire : Mythe ou realite ?>> (1984) 15 R.D.U.S. 7.

(19) L'identification du <<pouvoir>>, par opposition au <<droit subjectif>>, lui permet de faire ressortir la demarche classique de la qualification dans la methodologie civiliste dans Madeleine Cantin Cumyn, <<La qualification du pouvoir ou le pouvoir de la qualification>> dans Libres propos sur les sources du droit : Melanges en l 'honneur de Philippe Jestaz, Paris, Dalloz, 2006, 79.

(20) Si le droit subjectif doit, par son essence meme, s'exercer dans l'interet du titulaire en raison de l'orientation commutative du droit prive fondamental, ne peut-on pas dire qu'il s'opposerait a une notion de justice distributive qui exigerait l'exercice par le titulaire de ses droits dans l'interet d'autrui?

(21) Voir Geoffrey Samuel, <<"Le droit subjectif' and English Law>> (1987) 46 Cambridge L.J. 264. Dans cet ouvrage, Geoffrey Samuel, ancien Wainwright Visiting Professor venu a McGill en 2005 grace au Fonds Wainwright, commentait la notion de droit subjectif telle qu'entendue de l'autre cote de la cloture trans-systemique.

(22) Voir par ex. Madeleine Cantin Cumyn, Michelle Cumyn et Claire Skrinda, <<L'eau, chose commune : Un statut juridique a confirmer>> (2000) 79 R. du B. can. 398.

(23) Voir H. Patrick Glenn, Legal Traditions of the World : Sustainable Diversity in Law, 3e ed., New York, Oxford University Press, 2007 aux pp. 1-30.

(24) Voila un des messages de sa lecon offerte a la communaute de civilistes francais aux prises avec l'acculturation du trust de droit anglais dans Madeleine Cantin Cumyn, <<L'avant-projet de loi relatif a la fiducie, un point de vue civiliste d'outre-atlantique>> D. 1992.Chron.117.

Nicholas, Kasirer, Dean and James McGill Professor, Faculty of Law, McGill University. These remarks introduced the Wainwright Lecture presented in the Maxwell Cohen Moot Court Room in the faculty by Professor Madeleine Cantin Cumyn on 24 October 2006. Some references have been added at the request of the editors of the McGill Law Journal.
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Title Annotation:Quebec
Author:Kasirer, Nicholas
Publication:McGill Law Journal
Date:Jun 22, 2007
Words:2788
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