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Nunavut.

Travaux de la Chambre

A l'automne 2018, les travaux de la 2e session de la 5e legislature ont repris le 23 octobre et se sont termines le 8 novembre.

Les deliberations du comite plenier durant cette session ont ete dominees par l'examen du budget d'immobilisations propose par le gouvernement pour 2019-2020.

Six projets de loi ont ete sanctionnes au cours de l'automne 2018:

* le projet de loi 2, Loi sur les comptables professionnels agrees;

* le projet de loi 9, Loi de credits pour 20192020 (immobilisation);

* le projet de loi 10, Loi no. 2 de 2018-2019 sur les credits supplementaires (immobilisation);

* le projet de loi 11, Loi no. 2 de 2017-2018 sur les credits supplementaires (fonctionnement et entretien);

* le projet de loi 12, Loi modifiant la Loi sur la Societe d'energie Qulliq;

* le projet de loi 14, Loi modifiant certaines lois concernant les mandats des agents independants de l'Assemblee legislative.

A l'hiver 2019, les travaux de la 2e session de la 5e legislature devraient reprendre le 19 fevrier 2019.

Poste comble au Cabinet

Le 25 octobre 2018, la deputee d'Iqaluit-Niaqunnguu, Pat Angnakak, a annonce sa demission du Conseil executif. Le depute d'Aivilik, Patterk Netser, a ensuite ete nomme par acclamation par le Forum du leadership du Nunavut pour pourvoir le poste vacant au sein du Conseil executif. M. Netser, qui a ete depute et ministre au cours des 1re et 2e legislatures, a par la suite ete nomme ministre responsable de la Societe d'habitation du Nunavut et du College de l'Arctique du Nunavut par le premier ministre Joe Savikataaq.

Travaux des comites

Du 27 septembre 2018 au 2 octobre 2018, le Comite permanent sur les operations gouvernementales et les comptes publics a tenu des audiences publiques televisees sur les derniers rapports annuels de la Societe d'energie Qulliq et de la Commission des services juridiques du Nunavut. Le president du Comite et depute d'Arviat North-Whale Cove, John Main, a presente un rapport concernant les audiences televisees plus tard au cours de la session d'automne 2018.

Renouvellement par le Conseil de la radiodiffusion et des telecommunications canadiennes de l'ordonnance de distribution obligatoire des services de diffusion des assemblees legislatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest

Le 22 aout 2018, les Presidents des assemblees legislatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, Joe Enook et Jackson Lafferty, ont conjointement emis un avis saluant la decision du Conseil de la radiodiffusion et des telecommunications canadiennes de renouveler l'ordonnance de distribution obligatoire des services de diffusion des assemblees legislatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. L'ordonnance n'a pas de date d'expiration.

Creation d'une commission independante chargee d'examiner les indemnites, les allocations et les avantages des deputes

Le 24 septembre 2018, le President Enook a annonce les nominations a la Commission independante chargee d'examiner les indemnites, les allocations et les avantages des deputes, dont la creation est prevue a l'article 37 de la Loi sur l'Assemblee legislative et le Conseil executif. Presidee par le juge Earl Johnson, qui a siege a la Cour de justice du Nunavut de 2002 a 2016, la Commission est composee de Nancy Karetak-Lindell, exdeputee federale du Nunavut, Keith Peterson, exdepute de l'Assemblee legislative du Nunavut et ministre des Finances, et Ronnie Campbell, exverificateur general adjoint du Canada.

Nomination de la commissaire a l'integrite

Le 23 octobre 2018, l'Assemblee legislative a adopte a l'unanimite une motion recommandant la nomination de Katherine Peterson au poste de commissaire a l'integrite du Nunavut pour un mandat de cinq ans, a la suite du depart a la retraite de son predecesseur, J.E. (Ted) Richard. Mme Peterson mene depuis une quarantaine d'annees une brillante carriere d'avocate dans le Nord et a notamment ete legiste et conseillere parlementaire a l'Assemblee legislative des Territoires du Nord-Ouest.

Ordre du Nunavut

Le 8 novembre 2018, le President Enook a annonce le debut de la periode annuelle de nomination a l'Ordre. Il a egalement profite de l'occasion pour saluer l'approbation par Son Excellence la Gouverneure generale d'un decret federal visant a modifier la Directive canadienne sur les ordres, decorations et medailles (1998) afin que soit officiellement reconnue la medaille de l'Ordre du Nunavut dans Tordre de preseance du Regime canadien de distinctions honorifiques.

Septieme Parlement jeunesse biennal du President

Du 19 au 23 novembre 2018, 22 eleves du secondaire de partout au Nunavut se sont reunis a Iqaluit dans le cadre de la 7e edition biennale du Parlement jeunesse du President. Les deliberations televisees de la seance du 22 novembre 2018 du Parlement jeunesse ont ete retransmises en direct dans tout le territoire. La commissaire du Nunavut, Nellie Kusugak, a prononce le discours d'ouverture, et le ministre de l'Education et depute de Baffin-Sud, David Joanasie, a repondu aux questions des eleves concernant ses fonctions et responsabilites ministerielles.

Alex Baldwin

Bureau de l'Assemblee legislative du Nunavut

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Title Annotation:Rapports legislatifs
Author:Baldwin, Alex
Publication:Revue parlementaire canadienne
Date:Mar 22, 2019
Words:930
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