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Nouveaux titres d'interet.

Choix d'articles dans le domaine des etudes parlementaires (decembre 2018 a mars 2019)

Bell, Lauren C. << Obstruction in parliaments: a cross-national perspective >>, The journal of Legislative Studies, vol. 24, no. 4, decembre 2018, p. 499-525.

* Dans les institutions legislatives, le fait de s'eloigner du programme et de retarder l'etude des projets de loi peut empecher les partis formant la majorite dans des assemblees legislatives d'atteindre leurs objectifs. Peu d'etudes font l'examen systematique des mesures d'obstruction parlementaire dans des contextes autres qu'etatsuniens. Dans son article, l'auteure examine l'etendue selon laquelle on a recours a ces mesures dans les parlements etrangers.

Bochel, Catherine. << Explaining the e-petitions process to the public >>, groupe de specialistes des parlements de la Political Studies Association, 16 janvier 2019,2 pages.

* Comment juger de la reussite ou de l'echec du systeme de petitions electroniques au Parlement? L'auteure propose un cadre d'evaluation des petitions electroniques a partir de ses recherches a l'Assemblee nationale du pays de Galles et au Parlement ecossais.

Burns, Ian. << Federal Appeal Court 'misunderstood the purpose' of parliamentary privilege in expenses case: lavvyer >>, The Lawyer's Daily, 1ermars 2019, 3 pages.

* Dans une affaire concernant les depenses de deputes, la Cour d'appel federale a conclu que les deliberations de tout organe interne de la Chambre des communes sont protegees par le privilege parlementaire, une decision que l'avocat des deputes promet de porter devant la Cour supreme pour obtenir un jugement final sur ce qu'il qualifie de question de droit constitutionnel fondamentale.

Collier, Cheryl N., Raney, Tracey. << Canada's Memberto-Member Code of Conduct on Sexual Harassment in the House of Commons: Progress or Regress? >>, Revue canadienne de science politique, vol. 51, no. 4, decembre 2018, p. 795-815.

* En 2015, la Chambre des communes du Canada a adopte un nouveau code de conduite en matiere de harcelement sexuel non criminel entre elus, le premier du genre au sein des parlements de Westminster du monde. Jetant un regard feministe sur les institutions et la violence faite aux femmes en politique, les auteures evaluent comment le code remet en question les normes traditionnellement sexospecifiques et le sexisme institutionnalise au sein du systeme parlementaire canadien, notamment le privilege parlementaire, la cohesion au sein du parti et la discipline de parti, mais les legitimise et les maintient. Malgre son caractere novateur, le code ne parvient pas, selon les auteures, a mettre en oeuvre des changements institutionnels positifs favorables a l'egalite des sexes et les mesures qui y sont prevues pour reduire le harcelement sexuel pourraient etre plus deleteres que positives.

Defy, Andrew. << How did the govemment end up in contempt of Parliament? >>, blogue du groupe de specialistes des parlements de la Political Studies Association, 10 decembre 2018,4 pages.

* Le 4 decembre 2018, le gouvernement britannique a ete reconnu coupable d'outrage au Parlement. L'auteur explique les tenants et aboutissants de cette situation sans precedent.

Elliott, Mark, Tierney, Stephen, << House of Lords Constitution Committee reports on delegated powers >>, Constitution Unit du Royaume-Uni, 27 novembre 2018, 5 pages.

* La Commission de la Constitution a recemment publie son rapport sur le recours croissant du gouvernement aux pouvoirs delegues. Les auteurs soulignent les principales inquietudes soulevees par la Commission et les propositions qu'elle a faites concernant deux grandes spheres : l'etendue des pouvoirs legislatifs delegues et les facons dont ils sont delegues, d'une part, et l'examen de l'exercice de ces pouvoirs, d'autre part.

Feldman, Charlie. << Beyond Charter statements: Constitutional communications in the parliamentary context >>, Revue de droit parlementaire et politique, numero hors-serie--Les defis constitutionnels et de gouvernance du Canada apres 150 ans, 2018, p. 37-66.

* Le hansard regorge de preoccupations exprimees par des legislateurs federaux d'hier et d'aujourd'hui concernant la constitutionnalite de mesures legislatives proposees. Or, peu d'etudes semblent explorer comment les connaissances constitutionnelles des parlementaires evoluent au fil du temps--tant de facon generale qu'en ce qui concerne des lois en particulier--dans le contexte parlementaire.

Greenberg, Daniel. << Editorial--The myth of line by line scrutiny >>, Statute Law Review, vol. 39, no. 3), 2018, p. v-vii.

* L'auteur a attendu tres longtemps avant d'avouer officiellement aux parlementaires du Royaume-Uni que le mythe de l'examen << article par article >> au sein des commissions de l'une ou l'autre chambre est en fait precisement cela : un mythe.

Kennedy, Gerard. << Public inquiries' terms of reference: Lessons from tire past--and for the future >>, Manitoba Law Journal, vol. 41, no. 1, 2018, p. 317-341.

* Ce sont les mandats qui definissent les pouvoirs des enquetes publiques; or, il existe peu d'analyses sur la question. Dans cet article, l'auteur se pendre sur les mandats de six enquetes publiques--trois generalement considerees comme reussies (l'enquete sur Walkerton, l'enquete Goudge et la Commission d'enquete Kaufman) et trois largement reconnues comme des echecs (l'enquete sur la Somalie, l'enquete sur Cornwall et l'enquete sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinees)--pour examiner en quoi les mandats des enquetes publiques contribuent a leur reussite.

Kennon, Andrew. << The Digital, Culture, Media and Sport Committee, Facebook and parliamentary powers and privilege >>, Hansard Society, 27 novembre 2018, 4 pages.

* Dans le cadre de son enquete sur les fausses nouvelles, la Commission du numerique, de la culture, des medias et du sport de la Chambre des communes aurait acquis des documents concernant une affaire portee devant les tribunaux americains et mettant en cause Facebook. Selon un ancien greffier de commission de la Chambre des communes, l'incident montre que les pouvoirs conferes a la Chambre pour l'obtention de preuves sont efficaces, mais que cela pourrait nuire a long terme a l'argumentaire sur les pouvoirs necessaires du Parlement.

Baronne Taylor de Bolton (presidente). << The Legislative process: the delegation of powers >>, Commission speciale sur la Constitution de la Chambre des Lords--16e rapport de la session 2017-2019, document de la Chambre des lords 225,42 pages.

* La devolution des pouvoirs fait partie integrante du processus legislatif. Lorsqu'il y a recours adequatement, le Parlement peut se concentrer sur les cadres des politiques et les decisions importantes des grandes lois et laisser les details de la mise en oeuvre aux responsables de la prise de reglements. Ce modus operandi donne au gouvernement la marge de manoeuvre necessaire pour mettre en oeuvre ses politiques et adapter son fonctionnement selon les circonstances changeantes, dans le cadre d'un processus d'examen moins lourd. Toutefois, les decisions concernant les pouvoirs a deleguer ainsi que l'etendue de l'examen parlementaire dont ils doivent faire l'objet font de plus en plus l'objet de desaccords.

Wollaston, Sarah. << Effective and influential: where next for departmental select committees? >>, The Constitution Unit, 15 fevrier 2019,3 pages.

* Quarante ans apres leur creation, les commissions ministerielles speciales ont sans aucun doute contribue de facon importante a la surveillance du gouvernement. Mais pourraient-elles jouer un role accru? La Commission de liaison de la Chambre des communes a institue une enquete pour repondre a cette question. L'auteure explique qu'il s'agit d'un travail necessaire pour que les commissions fassent toujours preuve d'innovation et accomplissent leurs fonctions essentielles avec l'aide des deputes, de specialistes et du grand public.

Pelletier, Benoit. << La validite de la Loi de 2013 sur la Succession au Trone. >> Revue de droit d'Ottawa / Ottawa Law Review 49 (2), 2018 : 331-72.

* C'est le 28 octobre 2011 que les chefs de gouvernement des seize pays du Commonwealth dont Elizabeth II est le chef d'Etat se sont reunis a Perth, en Australie. Ils et elles ont alors collectivement exprime le desir que soient abolies la regle de la primogeniture masculine en matiere de succession au trone de meme que celle voulant qu'une personne mariee a un ou une catholique ne puisse pas acceder au trine de la Couronne britannique ... la constitutionnalite de la Loi de 2013 sur la succession au trone a ete contestee devant les tribunaux canadiens, mais en vain jusqu'a present Dans le present article, l'auteur en examine lui aussi la constitutionnalite. Il conclut que la Loi de 2013 sur la succession au trone est non seulement constitutionnelle, mais qu'elle est au surplus suffisante a tous egards pour marquer l'adhesion du Canada au changement des regles de succession au trone effectue par le Royaume-Uni.
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Title Annotation:Publications
Publication:Revue parlementaire canadienne
Date:Mar 22, 2019
Words:1481
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