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Mustapha Fares: 2018, une etape cruciale dans l'instauration d'un pouvoir judiciaire independant.

L'annee 2018 a ete une etape cruciale dans le processus d'instauration d'un pouvoir judiciaire independant, a souligne, mercredi a Rabat, le premier president de la Cour de cassation, president delegue du Conseil superieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares. S'exprimant a l'ouverture de l'annee judiciaire 2019 placee sous le theme [beaucoup moins que]la justice, une garantie des droits et libertes[beaucoup plus grand que], M. Fares a affirme que l'independance du pouvoir judiciaire au Maroc consolide la confiance et garantit la separation, l'equilibre et la cooperation avec les autres pouvoirs au service de la justice et des justiciables.

Il a, ainsi, jete la lumiere sur les realisations du CSPJ en 2018, notamment le chantier de la structuration et de la planification strategique, notant que les structures du conseil ont ete achevees et qu'un plan strategique a ete mis en place pour les 10 annees qui viennent.

Concernant le chantier relatif a la consecration des garanties dans la gestion des parcours professionnels des magistrats, il a releve que le Conseil veille a l'application des normes avec serieux et objectivite, precisant que 509 magistrats ont ete promus en 2018 et 17 juges de la nouvelle generation ont ete nommes.

Il a, aussi, rappele la nomination de 218 nouveaux magistrats dans differents tribunaux en vue de renforcer l'effectif, attirant l'attention sur la necessite pour l'Institut superieur de la magistrature d'oeuvrer davantage pour trouver des solutions aux problematiques liees a la formation fondamentale et continue afin de forger la personnalite du magistrat selon la deontologie du metier.

S'agissant du chantier de moralisation, M. Fares a fait savoir que 2018 a connu un diagnostic minutieux de la situation judiciaire de 29 juridictions, outre la preparation de 97 rapports pour l'inspection decentralisee, la reception de 6.376 plaintes, ainsi que la soumission de 24 magistrats a la procedure disciplinaire.

Dans ce sillage, il a indique que le conseil veille a la consecration des regles de transparence et des principes de responsabilite et de reddition des comptes et le traitement des plaintes, reaffirmant que personne n'est au dessus de la loi.

Quant au chantier de la diplomatie judiciaire, il a mis en avant la place importante qu'occupe le pouvoir judiciaire marocain dans les instances internationales, rappelant que plusieurs magistrats marocains occupent des postes de responsabilite dans des organisations internationales avec l'appui du CSPJ.

Il a aussi rappele que le president de la Cour de Cassation a ete decore par le Roi des Belges pour ses efforts en matiere de cooperation internationale, ainsi que la signature de nombreuses conventions avec de grands pays comme la Chine et la Belgique.

En ce qui concerne le chantier de partenariat, il a deplore le manque de l'approche participative dans certains cas, jugeant necessaire de donner au pouvoir judiciaire la place qui lui echoit au service de la justice.

Par ailleurs, il a mis en relief la jurisprudence de la Cour de cassation qui reflete la protection judiciaire des droits et libertes et consacre l'implication des juges dans le processus de reforme avec une approche realiste.

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Publication:Al Bayane (Al Dar Al Bayda', Morocco)
Date:Feb 1, 2019
Words:537
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