Printer Friendly

Lorsque les tribunaux decident des elections.

Des enquetes recentes sur des irregularites electorales survenues lors des elections federales de 2011 ont conduit a des contestations judiciaires. Il est inhabituel pour les tribunaux de renverser le resultat d'une election et d'en ordonner une nouvelle. Cas rarissime, le juge peut aussi proclamer un candidat elu a la place d'un autre, comme en temoignent les trois contestations d'election auxquelles s'interesse le present article.

**********

En 1872, le legislateur quebecois confie aux tribunaux le soin de juger de la validite de l'election des deputes de l'Assemblee legislative. La Cour superieure et, par la suite, la Cour de magistrat, la Cour provinciale et la Cour du Quebec auront successivement la tache de trancher les contestations d'election (1).

Le tribunal appele a se prononcer dans de tels cas peut confirmer l'elu en place s'il estime que les faits allegues ne sont pas etablis ou si les irregularites qu'il a constatees ne sont pas de nature a influer sur le resultat de l'election (2).

Le scrutin peut etre invalide s'il est entache de manoeuvres frauduleuses (3), si des irregularites commises a l'occasion de cette election depassent en nombre la majorite du candidat arrive en tete (4) ou encore si l'ineligibilite de ce dernier est etablie (5). Une cinquantaine d'elections, la plupart au XIXe siecle, ont ete ainsi annulees par les tribunaux.

Enfin, un candidat peut exceptionnellement etre proclame elu a la place d'un autre. Ce fut le cas lors des contestations d'election dans les circonscriptions de Montmagny, en 1881, et de L'Assomption, en 1960. La contestation du scrutin de Bristol South East, survenue en Grande-Bretagne en 1961, a connu un denouement semblable.

Montmagny

Elu depute liberal de la circonscription de Montmagny a l'Assemblee legislative lors de l'election partielle du 30 novembre 1876, Louis-Napoleon Fortin est reelu au scrutin general de 1878. Le 29 octobre 1879, il joint les rangs du Parti conservateur avec quatre de ses collegues et contribue ainsi a la chute du gouvernement liberal de Joly de Lotbiniere. On surnommera ces transfuges les cinq veaux ou les vendus, Fortin etant le vendu numero cinq (6).

Fortin brigue de nouveau les suffrages lors des elections generales du 2 decembre 1881 dans Montmagny, cette fois sous l'etiquette du Parti conservateur, contre Nazaire Bernatchez, le candidat liberal. Sous la gouverne de Joseph-Adolphe Chapleau, les conservateurs font elire 50 deputes, alors que les liberaux se retrouvent avec 15 elus.

Dans la circonscription de Montmagny, l'addition definitive des votes effectuee par l'officier-rapporteur a partir des releves trouves dans les boites de scrutin donne une majorite de 16 voix au liberal Bernatchez (7). Fortin demande un nouveau depouillement des voix par un juge. En examinant les bulletins de vote un par un, le juge Auguste-Real Angers ecarte 27 bulletins de vote qui proviennent de l'une des deux urnes de la paroisse Saint-Francois.

Fortin est proclame elu avec une majorite de 4 voix. Meme si une fraude est alors soupconnee, le role du juge presidant a un depouillement se borne a lire, a attribuer ou annuler, s'il y a lieu, et a compter les bulletins de vote pour etablir les resultats du scrutin.

Dans les delais prescrits par la loi, Bernatchez depose une requete en contestation d'election en demandant que les bulletins ecartes soient admis et qu'on lui rende le mandat dont Fortin l'a depossede. Malgre ce recours devant les tribunaux, Fortin peut preter son serment de depute et sieger a l'Assemblee legislative tant que le jugement final sur la contestation d'election n'est pas rendu (8).

L'affaire est entendue devant trois juges de la Cour superieure, Adolphe-Basile Routhier, Marc-Aurele Plamondon et Auguste-Real Angers. L'essentiel du debat porte sur les 27 bulletins de vote ecartes lors du depouillement judiciaire (9).

Ceux-ci se divisent en deux categories, soit six bulletins qui contiennent des signes de reconnaissance des electeurs, et ce, en contravention de la Loi electorale de Quebec, et 21 bulletins qui ne portent pas les initiales du sous-officier-rapporteur comme l'exige cette loi.

La preuve presentee au tribunal etablit clairement que les signes de reconnaissance paraissant sur les six bulletins de vote n'existaient pas lors du depouillement fait par le sous-officier-rapporteur au bureau de vote de Saint-Francois. Il appert que ces bulletins << n'ont ete invalides que subsequemment par des marques et indications qu'une main inconnue y aurait faite (10) >>.

En concluant que ces six bulletins doivent etre restitues a Bernatchez, la cour jette en partie le blame sur le personnel electoral : << Elle [la fraude] eut ete difficile si l'officier-rapporteur et si son sous-officier avaient pris les mesures de prudence qu'ils auraient du prendre (11). >>

Il reste le cas des 21 bulletins ecartes faute d'initiales du sous-officier-rapporteur. Bien que cette question n'offre plus guere d'interet dans la mesure oo Bernatchez possede, avec les six voix qui lui ont ete rendues, une avance de deux voix sur son adversaire, le tribunal se permet de donner son opinion a ce sujet apres avoir considere l'alternative suivante : << ou le sous-officier-rapporteur a oublie de les revetir de ses initiales, ou bien la main, qui s'est introduite pour alterer les six bulletins, a substitue les vingt et un bulletins qui sont devant nous a ceux qui s'y trouvaient lors du depouillement (12) >>. Selon les juges, Bernatchez ne doit pas souffrir de la negligence du sous-officier-rapporteur ou encore de la fraude dont il a ete l'innocente victime. Dans les deux cas, ces vingt et un bulletins doivent lui etre restitues (13).

Dans son jugement rendu le 5 janvier 1883, la Cour superieure conclut que Bernatchez << a obtenu a la dite election une majorite de 23 votes legalement donnes et qu'il a ete et est absolument elu (14). >>

L'Assomption

Le 22 juin 1960, l'equipe du tonnerre du Parti liberal dirige par Jean Lesage remporte les elections generales, mettant ainsi fin au regne de l'Union nationale. Dans le district electoral de L'Assomption, Frederic Coiteux, candidat liberal, a, d'apres les premiers resultats, mordu la poussiere, 14 voix le separant du depute sortant, Victor Chartrand.

Vu la courte majorite du candidat unioniste, les liberaux s'adressent au tribunal pour demander un depouillement judiciaire, qui se deroule au vieux Palais de justice de L'Assomption devant le juge Honorius Michaud de la Cour de magistrat. Le 14 juillet 1960, apres cinq jours complets d'examen minutieux des bulletins de vote, Chartrand est proclame elu par une seule voix (15).

Dans les delais prescrits par la Loi des elections contestees de Quebec, deux electeurs s'adressent a la Cour de magistrat pour faire declarer que Chartrand n'est pas l'elu de la majorite des electeurs de L'Assomption qui ont vote, que Frederic Coiteux est celui qui a recu le vote de la majorite des electeurs et qu'en consequence, le siege doit etre donne a ce dernier (16). Subsidiairement, si les premieres conclusions ne peuvent etre admises, ils demandent que Chartrand soit declare coupable de pratiques et de manoeuvres frauduleuses et que son election soit annulee.

Devant le tribunal, on etablit que des manoeuvres frauduleuses ont ete pratiquees. Premierement, sept votes illegaux en faveur de Chartrand sont le resultat de substitutions de personnes, une infraction. Deuxiemement, un vote illegal a ete donne par un camionneur au service de la Voirie provinciale qui a ete menace de perdre son emploi s'il ne votait pas pour le candidat unioniste. Troisiemement, trois votes illegaux font suite a des actes de corruption d'electeur; plus precisement, des dons en argent ont ete faits a des electeurs dans le but d'obtenir leur voix pour Chartrand.

Le 16 mars 1961, sans attendre l'issue de la contestation de son election, sentant peut-etre que son mandat de depute est en danger, Chartrand presente sa demission.

Le 12 juillet 1961, Andre Regnier, Gerard Denis et Antoine Lamarre (17), de la Cour de magistrat, rendent jugement. En application de l'article 388 de la Loi electorale, ils defalquent du total des 8 000 votes de Chartrand les 11 votes illegaux resultant de manoeuvres frauduleuses, ce qui a pour effet de ramener son total a 7 989, soit 10 de moins que Coiteux. Les juges concluent, d'une part, que Chartrand n'a pas commis de manoeuvres frauduleuses, mais que des personnes qui l'appuyaient en avaient accompli et qu'en consequence, il a ete indument declare elu depute. Ils declarent, d'autre part, que Coiteux est la personne qui doit etre proclamee elue depute de L'Assomption.

Bristol South East

Tony Benn est elu depute travailliste de Bristol South East a la Chambre des communes britannique lors d'une election partielle tenue le 30 novembre 1950. Ses electeurs lui renouvellent leur confiance aux scrutins de 1951, 1955 et 1959.

Son pere, William Wedgwood Benn, eleve a la pairie en 1942, decede le 17 novembre 1960. Son premier fils ayant ete tue au combat au cours de la Seconde Guerre mondiale, Tony Benn, a titre de fils aine, herite du titre de vicomte Stansgate et d'un siege a la Chambre des lords. Le 29 novembre 1960, il demande a un comite de la Chambre des communes s'il peut prendre son siege de depute. Malgre plusieurs tentatives de Benn pour renoncer a la succession, aussi bien avant qu'apres le deces de son pere, son siege est declare vacant a la suite du rapport du comite sur les privileges et d'une resolution en ce sens prise par la Chambre des communes le 13 avril 1961.

Une election partielle a lieu le 4 mai 1961. Benn brigue de nouveau les suffrages et est elu par une majorite de 13 044 voix sur le seul candidat qui se presente contre lui, le conservateur Malcolm St. Clair, Ce dernier conteste l'election en raison de l'ineligibilite de Benn et reclame que le siege lui soit attribue. Devant le tribunal electoral, la preuve demontre que le candidat St. Clair a pris toutes les mesures utiles pour informer les electeurs de la situation dans laquelle se trouvait Benn. Un avis envoye a tous les electeurs de la circonscription les prevenait que le candidat travailliste n'avait pas la capacite juridique de faire acte de candidature en raison de son statut de membre de la Chambre des lords et que les votes donnes en sa faveur seraient ecartes. Le meme avis a ete publie dans les journaux locaux et affiche a proximite de presque tous les bureaux de vote. De plus, St. Clair en a fait etat dans ses discours et ses declarations.

Par consequent, en application de la decision rendue dans Beresford-Hope v. Sandhurst (18), le tribunal conclut que les votes donnes en faveur de Benn, un candidat dont l'ineligibilite etait manifeste et de notoriete publique, devaient tous etre consideres comme rejetes et que St.Clair etait celui qui devait etre proclame elu sans ordonner la tenue d'une nouvelle election.

Comme l'affirmait un tribunal anglais dans une decision rendue pres d'un siecle auparavant :
   [...] il est evident que, si un electeur sait que le
   candidat pour lequel il est sur le point de voter est
   disqualifie et que, neanmoins, il persiste a voter pour
   lui, son vote est tout a fait rejete comme s'il avait vote
   pour une personne decedee ou pour l'homme de la
   lune (19).


A l'exterieur du Parlement, le candidat dechu poursuit sa campagne afin d'obtenir la permission de renoncer a la pairie. Le gouvernement accede finalement a sa demande et le Parlement britannique adopte le Peerage Act (20) le 31 juillet 1963. Quelques minutes apres la sanction de la loi par la Reine, Benn renonce a son titre.

St. Clair s'etait engage a ne pas aller a l'encontre de la volonte de la population si Benn devenait de nouveau eligible. Il demissionne donc de son siege et ne pose pas sa candidature contre Benn, qui doit neanmoins affronter trois adversaires. Benn l'emporte aisement lors de l'election partielle du 20 aout 1963, en recueillant 79,7 p. 100 des suffrages exprimes.

Conclusion

Au terme de la procedure en contestation d'une election, le tribunal peut, comme la loi l'y autorise, declarer elu un autre candidat que celui proclame victorieux a la suite du depouillement des suffrages. Cependant, il ne peut rendre cette decision que dans la mesure oo la requete qui lui a ete presentee comporte une conclusion en ce sens. Par ailleurs, le candidat qui reclame le siege pour des motifs de manoeuvres frauduleuses ou d'irregularites viciant le scrutin doit convaincre le tribunal que, sans ces infractions, il aurait obtenu la majorite des votes legaux. Dans le cas oo l'ineligibilite de l'elu est mise en cause, le tribunal doit etre convaincu que cette incapacite juridique a briguer les suffrages etait connue d'une maniere sure et certaine par une vaste majorite des electeurs de la circonscription.

Notes

(1.) Acte des elections contestees de 1872, S.Q., 35 Vict., ch. 5, Loi modifiant la Loi des elections contestees, S.Q., 1952-1953, ch. 3, art. 3, Loi modifiant la Loi des tribunaux judiciaires, S.Q., 1965, ch. 17, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions legislatives en vue d'instituer la Cour du Quebec, L.Q., 1988, ch. 21.

(2) Par exemple, Hamelin c. Houde, R.L. 1971, 257 (C.S.); conf. [1972] C.A. 777.

(3) Par exemple, les derniers cas au Quebec : Therien c. Pellerin, [1997] R.J.Q. 816-845 (C.A.); Maltais c. Saint-Laurent [1971] C.A. 233.

(4) Wrzesnewskyj v. Attorney General (Canada), 2012 ONSC 2873 (CanLII). Ce jugement a ete porte en appel devant la Cour supreme du Canada. L'audition a eu lieu le 10 juillet dernier.

(5) Aucun cas n'a ete recense au Quebec. Cependant, il y a trois precedents en Grande-Bretagne depuis les annees 1950. Dans Re Fermanagh & South Tyrone Election Petition, Grosvenor v. Clarke (The Table, 1955, p. 59), et dans Re Mid-Ulster Election Petition, Beattie v. Mitchell (The Table, 1955, p. 65), le candidat qui avait obtenu le plus de suffrages a ete declare ineligible en raison de sa condamnation a une peine d'emprisonnement de 10 ans. L'autre precedent, In re Parliamentary Election for Bristol South East, [1961] 3 Weekly Law Reports 577, est aborde plus loin dans le present article.

(6) Les renegats du 29 octobre, pamphlet attribue a Louis Frechette.

(7) Rapport du Greffier de la Couronne en Chancellerie sur les elections generales de 1881, Quebec, Presses a vapeur d'Augustin Cote, 1882, p. 51.

(8) Elu depute de Saguenay a l'Assemblee legislative a l'election partielle du 5 octobre 1964, Pierre-Wellie Maltais a ete reelu en 1966. Cette derniere election a ete contestee et le jugement final n'a ete rendu qu'en 1971, de sorte que Maltais a pu sieger pendant toute la duree de la 28c legislature et briguer de nouveau les suffrages au scrutin de 1970, oo il a subi la defaite.

(9) Voir, par ailleurs, Bernatchez c. Fortin et Lepine, 8 R.J.Q. 49 (23 janvier 1882, juge Angers) et Regina c. Huot, 8 R.J.Q. 57 (31 decembre 1881, juge Angers).

(10) Bernatchez c. Fortin, 9 Q.L.R. (1883) p. 89 (C.S.).

(11) Ibid., p. 90.

(12) Ibid., p. 92-93.

(13) Ibid.

(14) Ibid., p. 95.

(15) La Presse, 15 juillet 1960.

(16) Paquet et Rochon c. Chartrand, Cour de magistrat, district de Joliette, no 25963, et district de Montreal, no 1149, 12 juillet 1961, juges Andre Regnier, Gerard Denis et Auguste Boyer.

(17) Etant absent, Antoinc Lamarre n'a pas signe le jugement. Journaux de l'Assemblee legislative, 9 janvier 1962, p. 9.

(18) Beresford-Hope v. Sandhusrt, Law Reports 1889, 23 Q.B.D., 79.

(19) The Queen v. The Mayor of Tewkesbury, Law Reports (Queen's Bench Cases) 1867-1868, vol. III, 629, p. 634.

(20) United Kingdom Statutes, 1963, ch. 48.

Titulaire d'une maitrise en droit de l'Universite Laval, Jacques Carl Morin a ete avocat au ministere de la Justice du Quebec jusqu'a sa retraite en 2009.
COPYRIGHT 2012 Canadian Parliamentary Association
No portion of this article can be reproduced without the express written permission from the copyright holder.
Copyright 2012 Gale, Cengage Learning. All rights reserved.

Article Details
Printer friendly Cite/link Email Feedback
Author:Morin, Jacques Carl
Publication:Revue parlementaire canadienne
Date:Sep 22, 2012
Words:2842
Previous Article:Le lendemain des elections generales, du point de vue du representant de la Reine.
Next Article:Plaidoyer pour le personnel ministeriel.
Topics:

Terms of use | Privacy policy | Copyright © 2019 Farlex, Inc. | Feedback | For webmasters