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Les promoteurs immobiliers ont la solution pour relancer les ventes.

Les promoteurs immobiliers n'attendront pas la publication par la Direction Generale des Etudes et de la Legislation Fiscales d'une note commune, qui devrait leur permettre de beneficier de la deduction de la TVA, sur les immeubles deja batis, au 31 decembre 2017, conformement a l'article 9 du code de la TVA.

Ils procederont dans l'immediat a l'application de cet article, afin d'eviter que le citoyen ne supporte l'augmentation de la TVA prevue par la loi des finances 2018 (+13%) et relancer les ventes bloquees depuis deux mois, a affirme le president de Chambre Syndicale Nationale des Promoteurs Immobiliers (CSNPI), Fahmi Chaabane, dans une declaration aux medias.

Il a fait remarquer, en marge d'une assemblee generale de la chambre, que les promoteurs immobiliers attendent, depuis deux mois, la publication de la note, mais leur attente ne pourra pas se poursuivre encore, indiquant que le retard accuse dans la resolution de ce probleme a mis dans la confusion aussi bien les promoteurs que le citoyen, aggravant ainsi, la crise du secteur.

Et d'ajouter que suite a la deduction de la TVA, le citoyen supportera donc une augmentation entre 1% et 3% dans le prix final du logement.

Les promoteurs immobiliers deposeront un inventaire de leurs stocks en logements a usage d'habitation aux recettes des finances, avant, le 31 mars 2018, pour beneficier de la deduction de la TVA, a t-il encore dit, rappelant que le secteur est confronte a plusieurs difficultes dont la liberalisation du secteur du ciment, l'augmentation de 27d du prix de l'acier, cette annee, outre la hausse des prix des carburants, des produits de carriere, de la ceramique et de la main d'oeuvre.

Selon les dispositions de l'article 9 du code de la TVA, les promoteurs immobiliers disposant de stocks d'immeubles ou de terrains destines a la construction de logements ont le droit a cette deduction de la TVA.

La loi de finances pour l'exercice annee 2018 a soumis la vente des logements batis par les promoteurs immobiliers a une TVA de 13% sur les ventes realisees, a partir du 1er janvier 2018 et a une TVA de 19% pour les ventes realisees, a partir du 1er janvier 2020.

Au sujet du programme du premier logement, lance en fevrier 2017, Chaabane a fait savoir que la chambre, le ministere de l'Equipement et les banques ont convenu d'augmenter le revenu mensuel brut plafonne de 10 a 15 fois le SMIG, de permettre l'acquisition d'un logement, dont le prix ne depasse pas les 250 mille dinars contre 200 mille dinars, auparavant, et de permettre aux personnes qui ont herite des biens immobiliers ou des parts dans des biens immobiliers de beneficier du programme.

La version finale amendee du programme du premier logement sera examine et adopte par la presidence du gouvernement. Entre temps seulement 400 logements ont ete vendus dans le cadre dudit programme et des procedures de vente de 200 autres logements sont en cours.

TAP

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Publication:African Manager (French)
Date:Mar 6, 2018
Words:540
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