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Les nouvelles normes internationales pronent la transparence.

Actualites Eecrit par Anne-Emilie Arnault

Vers la fin de l'evasion fiscale?

P our le Maroc, comme pour de nombreux autres pays, tout commence avec les Etats-Unis. En 2010, la Fatca, loi sur la conformite fiscale des comptes etrangers, rentre en vigueur aux Etats-Unis. Beaucoup l'ignorent encore mais elle va tout changer. Elle vise tout Americain, possedant plus de 50000 dollars d'avoirs a l'etranger, mais pas seulement. Les banques et autres institutions financieres basees hors du pays doivent communiquer au fisc americain les donnees personnelles, avoirs et transactions de leurs clients citoyens et residents americains. Autrement, elles s'exposent a des penalites lourdes. Il en va de meme pour les contribuables qui fraudent: les amendes montent a 40% du montant des avoirs dissimules.

Les premiers adeptes sont les Europeens. Le Royaume-Uni devient le premier, en 2012. La meme annee, la Suisse signe un accord sur la communication d'information. Et l'Italie, l'Espagne, la France, l'Allemagne signe une declaration commune sur la mise en oeuvre de la loi. En 2013, ce sont tous les Etats du G20, y compris la Chine, qui marquent leur accord et appellent a l'echange automatique d'informations entre tous les pays du monde, plutot que l'echange d'informations a la demande. En mai de la meme annee, de multiples Etats adoptent la convention sur l'assistance administrative mutuelle en matiere fiscale, dont le Maroc (ce qui explique la contribution obligatoire par la suite et la regulation post contribution obligatoire aujourd'hui).

En novembre 2014, au forum fiscal mondial a Berlin, le nouveau standard se generalise encore un peu plus. De nombreux ministres des Finances signent un accord multilateral sur l'echange automatique d'informations fiscales des 2017. Au final, 49 pays se declarent partants. Une soixantaine d'autres optent pour la mise en place cet automatisme d'ici 2018. D'apres Jaouad Hamri, directeur de l'Office des Changes, pres de 85 pays au total auraient signe un engagement. [beaucoup moins que]Dans l'OCDE, seuls quatre pays echappent encore a la regle[beaucoup plus grand que], a-t-il declare mercredi dernier lors d'une conference au CFCIM. Pour le moment, le Forum mondial sur la transparence et l'echange de renseignements a des fins fiscales seraient toujours en cours d'examen du pays. Le but? Pouvoir, des 2017, appliquer les premiers echanges automatiques de renseignements. Ces echanges se derouleront annuellement entre Etats. Ils concerneront les comptes bancaires appartenant a des personnes physiques comme a des societes, fondations, trusts et fiducies. Cela permettra a l'administration de se faire une idee du patrimoine et des revenus mondiaux de ses residents.

Rien de tel dans pour lutter contre l'evasion fiscale et le secret bancaire tout en garantissant de nouvelles rentrees budgetaires, semble-t-il. Certains detracteurs emettent toutefois des objections. Ils affirment tout d'abord que les Etats-Unis eux-memes ont tarde a signer ledit accord. Pour proteger les evades fiscaux sur leur territoire? Les reproches portent aussi sur l'attitude de certains pays riches, notamment de la Chine. La defense officielle de l'automatisme se traduira-t-elle dans leurs administrations? Par ailleurs, plusieurs pays signataires aimeraient que tous les pays adherent a ces nouvelles normes, pour plus d'efficacite. Des experts plus pragmatiques lancent des propositions, basees sur le bilan de l'experience americaine. Pour que la traque soit [beaucoup moins que]rentable[beaucoup plus grand que] (approche couts-benefices), ils incitent les autorites signataires a se concentrer sur les plus gros contribuables, argumentant que toutes les personnes qui possedent des comptes a l'etranger ne sont pas necessairement richissimes. Pour eux, les penalites destinees aux millionnaires pourraient totalement aneantir les economies de toute une vie realisees par des gens moins aises. Affirmant egalement qu'il faut assurer un veritable respect de la vie privee, ils prefereraient, enfin, que les gouvernements gerent les donnees privees, plutot que de deleguer cette responsabilite aux banques.

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Publication:Al Bayane (Al Dar Al Bayda', Morocco)
Date:Mar 23, 2015
Words:629
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