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Les modalites de mise en oeuvre de la conformite fiscale fixees.

La Direction generale des impots (DGI) a fixe les modalites de mise en œuvre du programme de mise en conformite fiscale volontaire pour les fonds informels, indique une nouvelle circulaire de l'administration fiscale publiee, hier, sur son site web. Dans ce document adresse a la Direction des grandes entreprises (DGE) ainsi qu'a toutes les directions et inspections regionales et de wilaya relevant de ses services, la DGI explique les modalites de recouvrement de la taxe forfaitaire de 7% instituee par la loi de finances complementaire pour 2015 en direction des personnes qui deposent leurs fonds informels aupres des banques. Pour mener a bien cette operation, la DGI a instruit les responsables des services fiscaux de [beaucoup moins que] veiller personnellement a la mise en œuvre de cette operation [beaucoup plus grand que]. Pour cela, et parallelement a la campagne de communication menee par les banques en direction de leur clientele potentielle, les services fiscaux sont instruits de [beaucoup moins que] mettre en place des structures d'accueil a tous les echelons en vue de mener une operation d'information et d'explication a l'endroit des partenaires et usagers de l'administration fiscale, lors de leurs deplacements aupres des services [beaucoup plus grand que]. Dans ce sens, la DGI a indique a ses services qu'elle adresserait des notes complementaires a l'effet d'expliciter les questionnements eventuels relatifs a cette operation, estimant que ses resultats dependent de [beaucoup moins que] la sensibilisation et de la confiance [beaucoup plus grand que] qui seront accordees aux administrations concernees. Detaillant les fonctions attribuees a chacune de ses directions pour mettre en œuvre ce dispositif, la DGI charge les receveurs d'impots d'imputer les montants correspondant a la taxe de 7% au compte d'affectation [beaucoup moins que] produits des impots directs [beaucoup plus grand que]. Pour suivre cette operation, les agences bancaires, qui ont a leur charge la collecte des depots, sont instruites de transmettre quotidiennement a la Direction de l'informatique et de la documentation fiscales (DIDF), les copies des fiches de depots signees par les personnes assujetties au programme de conformite fiscale volontaire. [beaucoup moins que] Compte tenu de la dimension accordee par les pouvoirs publics a cette operation, la DIDF doit transmettre a son tour et sans delais a la DGE et aux directions des impots de wilaya les fiches de depots des contribuables qui en dependent, a charge pour ces dernieres de faire parvenir, dans les 7 jours ouvrables, a partir de la date de depot par la banque, a l'assujetti un courrier personnalise attestant de sa soumission au programme de conformite fiscale volontaire et l'informant du recouvrement de la taxe et de sa prise en charge dans le cadre du suivi de sa situation fiscale [beaucoup plus grand que], note-t-on. Afin de permettre au receveur de la DGE d'imputer le montant de la taxe au compte approprie, la DIDF est [beaucoup moins que] tenue de lui faire parvenir quotidiennement un etat reprenant l'ensemble des virements operes par les agences bancaires [beaucoup plus grand que]. En outre, la DGI a instruit sa Direction des operations fiscales et du recouvrement, qui est chargee de l'evaluation de cette operation, d'etablir un bilan mensuel permettant d'[beaucoup moins que] apprecier le niveau des ressources collectees et du montant de la taxe verse [beaucoup plus grand que]. Cette direction est egalement chargee du suivi de la gestion des dossiers des contribuables ayant adhere au programme de conformite fiscale volontaire, ajoute la circulaire de la DGI.

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Publication:Horizons (Algiers, Algeria)
Date:Aug 17, 2015
Words:585
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