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Les interrogations persistent.

Eecrit par Danielle Engolo Amnistie sur les avoirs a l'etranger L'amnistie relative aux avoirs a l'etranger suscite encore de nombreuses interrogations. Malgre sa publication il y a 3 mois par l'Office des changes, cette nouvelle disposition de reglementation des changes seme encore du trouble dans les esprits. Jeudi dernier, dans le cadre du forum des adherents de la Chambre francaise du commerce et de l'industrie du Maroc (CFCIM), Jaouad Hamri, directeur de l'Office des changes (OCD) s'est prete a un jeu de questions-reponses avec les adherents de la CFCIM en vue d'eclaircir et d'elucider cette nouvelle reglementation. Devant un parterre de chefs d'entreprises marocains et francais, le patron de l'OCD a presente le contexte de la mise en place de la reglementation sur la contribution liberatoire et sa necessite de la preservation de la reserve en devise du Maroc. [beaucoup moins que]On etait dans une situation genante avec un systeme de controle depasse; il fallait une solution generale[beaucoup plus grand que], a-t-il declare. Et comme il pouvait s'y attendre, des interrogations recurrentes, entre autres la confidentialite et l'anonymat, mais aussi nouvelles ont permis non seulement de donner plus d'eclaircissements sur les differents textes qui composent la circulaire nA 7/2014, mais aussi de presenter quelques limites de l'amnistie sur les avoirs a l'etranger et la necessite de la parfaire. Il a tenu a rassurer ainsi les participants que le document actant le versement de la contribution liberatoire portera uniquement le numero d'enregistrement et les montants verses, sans mention des noms des concernes. Quant aux questions relatives aux avoirs financiers detenus par des marocains dans des banques suisses ou d'autres banques etrangeres, Jaouad Hamri a tenu a confier qu'aucune difficulte, ni reticence de la part des pays etrangers n'ont ete rencontrees dans cette operation d'amnistie sur les fonds et actifs detenus a l'etranger depuis l'entree en vigueur de la circulaire nA7/2014. Malgre la sortie de ce texte assez evolue par rapport aux pratiques precedentes, comme l'a souligne le patron de l'OCD, il y a encore des defis et des questions que ne traitent pas les nouvelles dispositions de la reglementation en matiere de change, entre autres la detention de biens et actifs dans des zones frontalieres, comme Melilla, Ceuta. C'est assez humblement que Jaouad Hamri a admis les limites de la nouvelle reglementation et la necessite de l'ameliorer. [beaucoup moins que]D'autres points n'ont malheureusement pas encore ete traites, certains doivent etre repris. Nous mettrons le point sur les anomalies qui existent[beaucoup plus grand que], a-t-il confie L'Office des changes a publie 3 circulaires sur la nouvelle reglementation en matiere de change, notamment la circulaire nA7/2014 relative a la contribution liberatoire au titre des avoirs et liquidites detenus a l'etranger, la circulaire nA 6/2014 relative aux comptes en devise ou en dirhams convertibles et la circulaire nA 5/2014 relative aux facilites de changes.

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Publication:Al Bayane (Al Dar Al Bayda', Morocco)
Date:Apr 15, 2014
Words:493
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