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Les identites multiples et le droit des refugies: categories juridiques fixes et rigides?

RESUME/ABSTRACT

Dans le domaine du droit, les marqueurs d'identite tels la race, la religion, le sexe ou l'orientation sexuelle sont frequemment utilises pour creer des categories juridiques et legislatives. Cependant, il faut s'assurer d'utiliser les marqueurs d'identite convenablement pourbien comprendre les experiences de personnes appartenant aux groupes cibles. L'auteure examine le processus de revendication du statut de refugie de la Loi sur l'immigration et la protection des refugies pour evaluer si les categories d'identite, telles que definies a l'heure actuelle, permettent a la Commission d'immigration et du statut de refugie d'evaluer de maniere systematique tous les motifs et moyens de persecution dont sont victimes les revendicateurs et revendicatrices. L'auteure se penche particulierement sur les revendications d'asile soulevant le sexe et l'orientation sexuelle, pour evaluer, a la lumiere de la jurisprudence recensee, si les demandes d'asiles reconnaissent le recoupement entre ces deux differents marqueurs d'identite. Sur le plan de l'application de toute loi, l'auteure fait valoir qu'il est essentiel d'identifier les points de recoupement entre les differents marqueurs d'identite pour permettre aux personnes de presenter fidelement leur vecu et leur identite intersectionnelle. Il est donc suggere de rendre plus visible les liens entre le sexe et l'orientation sexuelle dans le contexte du droit des refugies.

In legal discourse, identity markers such as race, religion, gender, or sexual orientation are often used to create judicial and legislative categories. However, we must ensure that we adequately use the identity markers to understand properly the experiences of people in target groups. The author addresses the refugee status claim process of the Immigration and Refugee Protection Act to determine if the identity categories, as currently defined, allow the Immigration and Refugee Board of Canada to systematically evaluate all the motives and ways of persecution for which claimants are victims. The author specifically examines the asylum claims invoking gender and sexual orientation to determine, in light of cases cited, whether the asylum claims recognise the intersection of these two identity markers. As for the enforcement of all laws, the author indicates that it is essential to identify the intersections between the various identity markers to allow people to faithfully expose their personal experiences and their intersectional identity. It is therefore suggested that the links between gender and sexual orientation should be more visible in the context of refugees' rights.

A--INTRODUCTION

Dans le domaine du droit, l'enumeration de marqueurs d'identite est frequemment utilisee pour creer des categories juridiques et legislatives. Par exemple, la Loi sur les droits de la personne (1) enumere plusieurs marqueurs d'identite sur la base desquels il est interdit de discriminer. Les dispositions sur l'incitation a la haine du Code crimine (2) definissent comme un groupe identifiable toute section de la population distincte par sa couleur, sa race, sa religion, ou son origine ethnique. Ces categories juridiques sont percues comme necessaires et productives pour garantir l'inclusion explicite des groupes de similitudes et de differences. Cependant, il est important d'utiliser les marqueurs d'identite convenablement si nous voulons bien comprendre les experiences de personnes appartenant aux groupes cibles. Le recours a des caracteristiques personnelles dans une loi peut-etre problematique si les categories deviennent fixes, rigides et mutuellement exclusives.

Pour evaluer si l'utilisation des marqueurs d'identite dans le domaine du droit cree des categories qui tendent a obscurcir l'oppression et la discrimination complexes et multiples, nous proposons d'examiner la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, (3) et plus specifiquement, les dispositions legislatives relatives aux revendications du statut de refugie. La Loi sur l'immigration et la protection des refugies reconnait un droit d'asile aux personnes fuyant la persecution fondee notamment sur la race, l'origine ethnique, la religion et l'appartenance a un groupe social, cette derniere categorie incluant le sexe et l'orientation sexuelle. Les revendicateurs et revendicatrices d'asile doivent donc convaincre un tribunal administratif qu'ils sont victimes de persecution fondee sur un ou plusieurs marqueurs d'identite.

Notre texte examinera si certaines des categories d'identite, telles que definies a l'heure actuelle, permettent a la Commission d'immigration et du statut de refugie (la << Commission >>) d'evaluer de maniere systematique tous les motifs et moyens de persecution dont sont victimes les revendicateurs et revendicatrices du statut de refugie. Nous nous pencherons particulierement sur les revendications d'asile soulevant le sexe et l'orientation sexuelle pour evaluer, a la lumiere de laj urisprudence recensee, si les demandes d'asiles reconnaissent le recoupement entre ces deux marqueurs d'identite. (4)

Dans les paragraphes qui suivent, nous offrirons un bref apercu des facteurs applicables qui tiennent a la structure de la definition de refugie, pour ensuite discuter des developpements qui sont pertinents aux revendications fondees sur le sexe et l'orientation sexuelle. Une fois ce tableau general brosse, nous demontrerons que lors de l'examen des revendications fondees sur l'orientation sexuelle, la Commission neglige l'analyse intersectionelle et, decefait, obscurcit la persecution sexospecifique dont sont victimes les minorites sexuelles. Nous decriverons ensuite la methode intersectionelle et son importance dans l'application de toute loi qui a recours a des marqueurs d'identite.

B--LE PROCESSUS DE DeTERMINATION DU STATUT DE REFUGIE

Le processus de determination du statut de refugie est confie a la Commission de l'immigration et du statut de refugie, un tribunal independant etabli en 1989. La Section du statut de refugie de la Commission traite exclusivement des demandes de personnes revendiquant l'asile et determine si elles repondent a la definition de refugie. En effet, les personnes qui revendiquent le statut de refugie doivent demontrer qu'elles sont visees par la definition du refugie telle qu'enoncee dans la Convention des Nations Unies relative au statut des refugiees (5) [Convention]. Integree a l'article 96 de la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, (6) cette definition prevoit essentiellement qu'un refugie est une personne qui craint d'etre persecutee du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalite, de son appartenance a un groupe social ou de ses opinions politiques, et qui ne peut obtenir la protection du pays de nationalite ou de residence habituelle. Pour obtenir le statut de refugie au sens de la Convention, la revendicatrice doit donc etablir tous les elements de la definition du refugie, incluant la crainte de persecution liee ou attribuable a l'un ou plusieurs des cinq marqueurs d'identite enumeres.

Or la persecution fondee sur le sexe ou l'orientation sexuelle n'est pas explicitement reconnue a la definition de refugie au sens de la Convention. (7) Cependant, en 1993, la Cour supreme du Canada vient preciser, dans l'arret Canada (P.G.) c. Ward [Ward], que le sexe et l'orientation sexuelle constituent des motifs permettant a une demanderesse d'etablir qu'elle appartient a un groupe social. (8) En outre, la Commission de l'immigration et du statut de refugie s'est dotee de directives, intitulees Revendicatrices du statut de refugie craignant d'etre persecutees en raison de leur sexe [Directives], qui regissent depuis 1993 le traitement des revendications fondees sur le sexe. (9)

Des lors, de nombreux hommes et femmes ont fonde leur revendication d'asile sur une crainte de persecution fondee sur le sexe ou l'orientation sexuelle. La Commission reconnait aujourd'hui que l'orientation sexuelle peut fonder la reconnaissance d'un groupe social au sens de la Convention, et, de plus en plus, il est admis que les gais, les lesbiennes et les personnes transgenres peuvent etre victimes de persecution. (10) Pour ce qui a trait aux revendications sexo specifiques, des 1' adoption des Directives, et depuis l'arret Ward, de nombreuses decisions de la Commission demontrent une plus grande acceptation du critere de la persecution fondee sur le sexe, ainsi qu'une meilleure comprehension de cette realite. (11) Des decisions favorables ont ete rendues reconnaissant le bien-fonde des revendications de femmes persecutees fuyant l'avortement force en Chine, (12) le viol par des militaires au Guatemala, (13) et l'obligation de contracter un mariage arrange au Kenya. (14) Les femmes victimes de violence aux mains de leur conjoint ont aussi ete reconnues comme des refugiees au sens de la Convention. (15) La mutilation des organes genitaux feminins est qualifiee de torture et de pratique cruelle equivalant a de la persecution. (16) La sterilisation forcee constitue egalement de la persecution. (17) On a accueilli, en outre, des demandes d'asile presentees par des femmes qui avaient contrevenu gravement aux moeurs ou aux lois de leur pays et qui, par consequent, risquaient de voir leurs droits violes. (18)

Pouvons-nous, cependant, etre satisfaites de ces progres et de ces developpements juridiques? La reponse depend de l'objectif vise. Si notre objectif est de garantir a la majorite des femmes et des minorites sexuelles l'inclusion dans le processus de revendication du statut de refugie, les developpements des dix dernieres annees sont prometteurs. Mais si notre objectif est d'instituer un processus de determination du statut de refugie qui evalue de facon systematique et integree les multiples persecutions de tous les dossiers pertinents, nous sommes encore loin de notre but. La distinction que nous aimerions faire ressortir entre les deux objectifs est l'objet de l'analyse de la prochaine section.

C--LES LIENS ENTRE LE SEXE ET L'ORIENTATION SEXUELLE

(i) Precisions terminologiques

Avant de passer a une analyse plus poussee du recoupement entre le sexe et l'orientation sexuelle, il est important d'apporter quelques precisions terminologiques.

Pour eviter toute confusion et permettre une formulation claire de notre notion de la persecution fondee sur le sexe, il est necessaire de bien faire la distinction entre deux concepts relies au mot << sexe >>. Ainsi, il faut bien comprendre, aux fins de la presente etude, que le << sexe >> est soit une categorie biologique, soit une categorie sociale. Le sexe vise generalement la categorie biologique a laquelle une personne appartient de naissance. Cependant, le sexe est aussi un concept se rapportant a des valeurs sociales, culturelles, et psychologiques, ainsi qu'a des croyances apprises. En effet, le sexe ainsi entendu n'est pas identique au sexe biologique. La deuxieme notion se rapporte plutot a l'experience, d'origine sociale et culturelle, d'etre une femme ou un homme, ainsi qu'aux relations de puissance entre les hommes et les femmes. Cette conception des relations sexuelles touche l'identite, le statut social, les roles ainsi que les responsabilites des hommes et des femmes. (19) Le projet feministe cherchant, en partie, a modifier les roles sociaux attribues aux femmes, ce concept elargi de << sexe >>, qui comprend des elements sociaux, politiques et psychologiques, permet de promouvoir la transformation de pratiques sociales qui ne sont aucunement liees a des caracteristiques biologiques immuables.

En consequence, lorsque nous invoquons le concept de la persecution fondee sur le sexe, ou persecution sexospecifique, nous visons les moyens de repression utilises contre des personnes dont le non-conformisme en matiere de roles sociaux menace les valeurs des groupes dominants d'une societe. Dans le cas de la persecution sexospecifique, la penalite ou le mauvais traitement n'est pas impose en raison du sexe biologique; il vise la facon dont l'individu s'y prend pour exprimer son identite et son role sexuels. (20)

(ii) Le recoupement entre sexe et orientation sexuelle

Il est presque toujours vrai que les attitudes negatives envers les minorites sexuelles dans une societe se trouvent fortement en correlation avec des concepts traditionnels et sexistes definissant les roles respectifs et exclusifs des hommes et des femmes. (21) De fait, les lois condamnant les personnes qui ont des relations sexuelles et amoureuses avec d'autres personnes du meme sexe defendent, par le fait meme, les agencements sociaux traditionnels qui ont ete si accablants pour les femmes. (22)

Dans cette optique, il faut constater que les minorites sexuelles menacent fortement les normes sociales et sexuelles. Par exemple, comme le soutient Sylvia Law, les lesbiennes et les gais, de par leur existence et leur comportement, nient l'inevitabilite de l'heterosexualite. (23) James Wilets, pour sa part, qualifie les minorites sexuelles homosexuelles de << gender outlaws >>. (24) Selon lui, le manque de conformite aux roles sociaux et sexuels est le fondement de la persecution et de la discrimination contre les gais et les lesbiennes. En effet, les hommes et les femmes affichant une orientation homosexuelle, ou adoptant des identites sexuelles non conformes aux roles sociaux prescrits par leur societe, ont ete generalement penalises lorsque leurs activites ont viole des normes de la suprematie patriarcale. (25)

D'ailleurs, c'est la construction bipolaire et rigide du sexe qui opprime semblablement les femmes et les minorites sexuelles. (26) La violence a dimension sexospecifique est frequemment pratiquee en reaction a la menace que representent les groupes qui ne se conforment pas aux normes sociales qui assurent la survie du systeme social masculin. Ainsi, les minorites sexuelles et les femmes qui essaient d'outrepasser les normes et les roles sociaux relies au sexe luttent souvent contre les memes adversaires, pour des raisons qui sont fondamentalement les memes. (27)

Plusieurs auteurs ont identifie des elements de la persecution contre les minorites sexuelles qui se rapprochent de ceux de la persecution des femmes en general. Shannon Minter soutient que les lesbiennes, tout comme les autres femmes, sont souvent victimes de violence aux mains des membres de leurs familles, obligees de se marier, soumises a des traitements psychiatriques contre leur volonte, privees de leurs enfants, et victimes de discrimination en ce qui concerne le logement, l'emploi, l'education et les services de sante. (28) La menace premiere pour la securite et la survie de beaucoup de lesbiennes ne vient pas des lois criminelles ou de la violence perpetree par des agents de l'Etat, mais des normes sociales liees au sexe qui placent les femmes dans une situation de subordination tant sur les plans economique que politique, qui controlent la sexualite et la capacite reproductrice des femmes, et qui refusent generalement a des femmes le plein et libre acces a l'exercice de leurs droits fondamentaux. (29)

Tout comme les lesbiennes, les gais sont victimes de mauvais traitements en raison de leur non-conformisme en ce qui concerne les normes sociales fondees sur le sexe. (30) Amnistie internationale, dans un rapport portant sur les mauvais traitements dont sont victimes les minorites sexuelles, affirme que les hommes gais sont souvent percus comme des traitres, ayant defie le privilege des hommes en adoptant des roles feminins. (31) En effet, dans plusieurs cas, il est evident que les gais sont cibles parce qu'ils sont percus comme enfreignant des normes sociales strictes regissant les comportements des hommes et des femmes. (32) Cette crainte de la feminite du gai ressort aussi des temoignages de gais victimes de violence, d'agression sexuelle et d'harcelement. (33) Puisque l'homosexuel est souvent percu comme possedant des caracteristiques feminines et s'appropriant des roles feminins, il n'est point surprenant que, dans son cas, comme dans celui des femmes en general, l'agression sexuelle soit un moyen de persecution privilegie. (34) Autre fait pertinent, les refugies gais victimes de violence sexuelle peuvent presenter un ensemble de symptomes connus sous le nom de << syndrome consecutif au traumatisme provoque par le viol >>, un etat generalement associe aux femmes victimes. (35) Finalement, les temoignages de revendicateurs gais font ressortir les pressions familiales et sociales qui sont exercees pour les obliger a se conformer aux roles sociaux etanches imposes aux hommes et aux femmes. Certains sont incites a contracter un mariage de convenance, (36) et d'autres se disent obliges d'avoir des enfants. (37) Un revendicateur soutient qu'il n'a aucune intention de vivre ouvertement son homosexualite. En agissant de la sorte, il manquerait a ses obligations familiales et sociales, et il causerait un grand deshonneur a son pere. (38)

Nous sommes donc a meme de constater que le sexe est une categorie importante pour les minorites sexuelles, parce que la societe tend a associer le sexe et la nonconformite sexuelle. (39) En effet, la desapprobation sociale, politique et legale de l'homosexualite est souvent beaucoup plus une reaction aux violations des roles sociaux et sexuels qu'une simple expression de mepris envers les pratiques sexuelles des homosexuels. (40) Habituellement, les roles sexuels sont bases sur une orientation heterosexuelle. La non-conformite aux normes sexuelles rencontree chez les gais et les lesbiennes implique ainsi un refus d'afficher le comportement qu'assigne a ces personnes leur classification sexuelle biologique et sociale.

Malgre les elements sexospecifiques de l'oppression et la discrimination des minorites sexuelles, la Commission a tendance d'ecarter le sexe comme motif de persecution dans les demandes provenant des gais et lesbiennes. Examinons maintenant cette absence d'analyse intersectionnelle.

(iii) L'absence d'analyse intersectionnelle

Le recoupement et l'intersection entre multiples identites ont fait l'objet d'etudes par plusieurs theoristes feministes et racialisees depuis les annees 1960. (41) La methodologie intersectionnelle est apparue initialement pour rendre visible les multiples discriminations subies par les femmes racialisees. (42) Dans le contexte feministe, cette approche conceptuelle est formulee comme suit:
 L'analyse intersectionnelle est une approche theorique qui,
 conceptuellement, represente les dimensions raciales, ethniques,
 economiques, sexuelles, culturelles des formes multiples et meme
 decouplees de discriminations contre les femmes et les filles. Comme
 telle, l'intersectionalite commence avec la reconnaissance du fait
 que les femmes vivent des identites multiples et a plusieurs niveaux
 qui derivent des relations sociales vecues en patriarcat, basees sur
 la race et le genre et des relations sociales avec des hommes et des
 femmes appartenant a des groupes sociaux plus dominants. (43)


Si l' analyse intersectionnelle aete d'abord utilisee pour presenter la marginalisation des femmes racialisees, elle est aujourd'hui un outil conceptuel d'envergure plus importante qui permet de rendre visible les multiples discriminations imposees par des groupes socialement dominants a l'encontre de collectivite marginalisee.

Pour les fins de la presente etude, l'absence d'une analyse intersectionelle dans le processus de determination du statut de refugie obscurcit les liens entre le sexe et l'orientation sexuelle. En effet, malgre les elements sexospecifiques des revendications des gais et lesbiennes, les membres de la Commission font tres rarement allusion a la persecution fondee sur le sexe lorsqu'ils sont saisis d'une demande presentee par une lesbienne; dans le cas de gais, les commissaires se referent aux Directives sexospecifiques encore moins frequemment.

Par exemple, dans la decision partagee C.D.H., (44) la revendicatrice, une Chilienne, fonde sa demande sur le motif d'appartenance a un groupe social defini par son sexe. Pourtant, le sexe n'est aucunement souleve dans l'examen de la revendication ; seule l'orientation sexuelle fait l'objet d'analyse. Meme si la revendicatrice alleguait la persecution fondee sur le sexe, aucun lien n'a ete etabli entre la persecution des lesbiennes et la persecution fondee sur le sexe. (45)

Dans une autre affaire, une femme de la Colombie a allegue que: << [...] en raison de ses caracteristiques, de sa maniere de s'exprimer et de marcher, de son apparence physique et de sa maniere de s'habiller, elle est une cible facile pour les groupes voues a l'assainissement social et les skinheads >>. (46) Les deux membres de la Commission ne sont pas convaincus:
 Pour l'instant, il n'y a cependant aucune preuve que ce soit le
 cas. [...] La demandeure [sic] est une jeune femme attirante, qui
 parait bien, d'allure professionnelle et articulee. a la lumiere
 de toutes ces considerations, y compris le fait qu'elle n'a pas
 encore ete ciblee en Colombie en depit de ses soi-disant
 caracteristiques physiques, le tribunal ne peut conclure que
 l'orientation sexuelle de la demandeure [sic] serait physiquement
 evidente pour certaines personnes etroites d'esprit et intolerantes
 dans la societe colombienne. (47)


Cette conclusion est particulierement choquante, deux membres ayant conclu qu'une femme n'a pas l'apparence d'une lesbienne parce qu'elle est attirante et qu'elle parait bien! a part le fait que cette conclusion se fonde sur des notions stereotypees en ce qui a trait a l'apparence des lesbiennes, on ne se penche pas du tout sur les valeurs culturelles et sociales colombiennes liees au sexe qui pourraient en fait rendre cette jeune femme identifiable par des agents de persecution: vivre seule, habiter avec une autre femme, occuper un certain emploi, refuser la compagnie d'hommes, s'exprimer d'une certaine maniere avec les femmes, avec les hommes, etc. (48)

Dans certains cas, la violation des normes sociales strictes regissant les comportements des hommes elucide comment le revendicateur gai est devenu une cible de persecution. Prenons le temoignage d'un homme gai iranien selon lequel sa cohabitation avec un conjoint aurait servi a devoiler son homosexualite. Dans cette affaire, le tribunal accepte le bien-fonde de ses allegations: << We understand that the claimant lived with his companion for rive years. It's plausible that after a certain length of time that such an arrangement would raise suspicion in their neighbourhood and that it would be reported to the authorities >>. (49) Bien qu' une analyse sexospecifique explicite est absente des motifs, cette decision suggere un lien entre l'orientation sexuelle et le sexe. En effet, les membres de la Commission concluent que c'est le fait inhabituel de partager un appartement avec un autre homme qui a attire sur le demandeur l'attention de ses agents de persecution. Bien que la demande du revendicateur dans ce dossier fut accueillie, un risque demeure que les membres de la Commission puissent negliger de considerer les aspects sexospecifiques des revendications des hommes gais et des lesbiennes si le lien entre les roles sociaux fondes sur le sexe et l'orientation sexuelle n'est pas reconnu.

Il ressort de ces exemples que c'est souvent le non-conformisme des lesbiennes et gais en ce qui a trait aux roles et aux comportements sociaux feminins et masculins qui les rendent vulnerables a la persecution. Malgre la multitude de temoignages de membres de minorites sexuelles elucidant le lien entre l'orientation sexuelle et le sexe, la Commission considere ces revendications comme des demandes exclusivement fondees sur l'orientation sexuelle. La pertinence du cadre conceptuel sexospecifiques des Directives n'est jamais soulevee et, consequemment, nous sommes d'avis que la Commission omet de tenir compte de certains elements clefs des revendications des lesbiennes et des hommes gais.

D--CONCLUSION

L'apport principal de l'analyse intersectionnelle est de devoiler les faiblesses de diverses politiques et programmes publiques qui ne tiennent pas suffisamment compte des inconvenients specifiques et cumulatifs qu'ont a endurer les personnes ou les collectivites soumises a une discriminationefondee sur plusieurs facteurs. (50) Razack souligne l'importance de cette analyse lorsqu'elle fait ressortir la pertinence, dans le processus de revendication du statut de refugie, d'evaluer comment la combinaison du sexe, de la race, de la religion, de la culture, de la sexualite, de l'age et de la capacite physique et mentale d'une femme cree une vulnerabilite specifique et particuliere. (51)

Cependant, la majorite des etudes adoptant une analyse intersectionnelle, par exemple sur le recoupement du sexe et la race, sont americaines et britanniques (52). Dans le domaine du droit des refugies, tres peu d'etudes se penchent sur les liens entre differents marqueurs d'identite. Tel que nous l'avons vu, le besoin d'etudier l'effet de lois qui fondent des categories juridiques sur des marqueurs d'identite est indispensable si nous voulons evaluer l'efficacite de cette approche legislative. Nous avons demontre, par exemple, que le processus de determination du statut de refugie maintient des lacunes qui ont besoin d'etre exposees, en l'occurrence la situation des refugies, hommes et femmes, qua soulevent des allegations de persecution qui depasse le cadre traditionnel des revendications fondees sur le sexe et l'orientation sexuelle. En effet, meme si le sexe et l'orientation sexuelle sont deux des marqueurs d'identite reconnus dans le processus de determination du statut de refugie, peu de decisions relatives aux gais et lesbiennes reconnaissent la dimension sexospecifique de leurs revendications.

Cet echec s'explique en partie par l'absence d'analyse intersectionnelle au moment de l'evaluation des demandes d'asile. Ce que nous voulons souligner ici, c'est qu'en omettant de faire les liens entre la persecution fondee sur le sexe et celle fondee sur l'orientation sexuelle, la Commission semble avoir creer des categories d'identite fixes et mutuellement exclusives. Plusieurs marqueurs d'identite, tels que le sexe ou l'orientation sexuelle, influent de maniere importante sur la vie des hommes gais et des lesbiennes. En tant que telles, plusieurs volets de leurs experiences surgissent a l'intersection de ces identites. Ainsi, la discrimination ou la persecution dont sont victimes les hommes gais et lesbiennes ne sont pas necessairement exacerbees par l'effet simultane du sexe et de l'orientation sexuelle, mais sont plutot le resultat de vulnerabilites distinctes creees par le recoupement de ces identites. Nous estimons que l'absence de liens analytiques entre le sexe et l'orientation sexuelle dans les decisions de la Commission risque de nuire a certaines revendicatrices et revendicateurs. Comme le soutient Sharon Minter, concernant la persecution des lesbiennes:
 Gender alone, however, is no more able to account for the specific
 persecution lesbians confront than is sexual orientation alone.
 Gender and sexual orientation rarely function as independent bases
 of persecution. More typically, they intersect in ways that expose
 lesbians to unique vulnerabilities to persecution as a distinct
 group of women whose very existence is widely perceived to violate
 socially imposed gender norms. (53)


La persecution contre des minorites sexuelles etant basee sur les memes notions de suprematie que la misogynie, il faut etablir un recoupement entre les deux concepts si nous voulons refleter la realite, la portee, et l'ampleur de la persecution dont sont victimes les refugies. Dans la mesure ou nous pouvons considerer que la non-conformite aux roles sociaux fait l'objet de la meme opposition institutionnelle que l'emancipation des femmes, nous pouvons ameliorer la protection que nous offrons aux femmes et aux minorites sexuelles.

Kimberly Crenshaw qualifie << d'intersectionalite representationnelle >> la suppression des besoins d'une collectivite resultant de l'effacement ou l'ignorance des liens analytiques entre marqueurs d'identite. (54) Lorsqu'on etablit une divergence entre les dimensions sexospecifiques et sexuelles d'une revendication d'asile, plusieurs aspects du vecu des hommes gais et des lesbiennes basculent dans un vide entre les preoccupations relatives aux femmes et celles relatives aux minorites sexuelles. Par consequent, le droit des refugies est fragmente entre les revendications fondees sur le sexe et celles fondees sur l'orientation sexuelle. Une nouvelle orientation intersectionnelle refletera plus justement la realite des hommes et femmes qui font l'experience de multiples identites, que ce soit dans le contexte des revendications du statut de refugie ou dans un autre domaine de droit qui vise une protection contre la discrimination.

Nous soutenons donc que le concept de la persecution fondee sur le sexe, telle qu'elle est definie a l'heure actuelle dans les Directives de la Commission, doit etre modifie. Comme point de depart, nous suggerons l'insertion d'une definition de << sexe >> qui s'eloigne de la conception biologique de ce terme. C'est l'approche adoptee par le National Consortium on Refugee Affairs, une organisation non-gouvernementale sud-africaine qui oeuvre dans le domaine du droit des refugies. Dans leurs directives relatives a l'asile et la persecution fondee sur le sexe, le << sexe >> en tant que categorie sociale est defini comme suit :
 Gender refers to the social construction of power relations between
 women and men, and the implications these relations hold for the
 identity, status, roles and responsibilities of women (and men).
 Gender is fundamentally concerned with the inequalitiies of power
 within all spheres of society. (55)


Par ailleurs, le Haut Commissariat pour les refugies des Nations Unies pour les refugies est d'avis qu'une analyse axee sur le sexe ne doit pas se limiter aux seuls besoins des femmes en tant que groupe biologique :
 [...] it should be noted that UNHCR recognizes that "gender" is not
 synonymous with addressing the needs of one particular segment of
 the population, such as women. Nor it is about setting up discrete
 projects for women. Gender affects girls and boys, women and men,
 elderly women and men as well as disabled women and men. (56)


Cette approche analytique contribue plus efficacement a rendre visibles les liens entre le sexe et d'autres motifs de persecution comme l'orientation sexuelle. (57)

En conclusion, la presente etude souligne la necessite de mieux comprendre les liens entre les multiples identites des revendicateurs et revendicatrices du statut de refugie au Canada si nous voulons leur permettre de presenter plus fidelement leurs craintes de persecution. Cet objectif ne s'applique pas seulement au droit des refugies, mais nous estimons qu'il est pertinent pour toute loi qui a recours a des marqueurs d'identite. Il appert de notre recherche qu'il est essentiel d'identifier les points de recoupement entre les discriminations multiples et decuplees pour permettre aux individus qui tombent sous l'egide d'une loi de presenter correctement leurs experiences et leur identite intersectionnelles.

NOTES

(1.) 1 L.R.C. 1985, ch. H-6. L'article 3 se lit comme suit: << 3. (1) Pour l'application de la presente loi, les motifs de distinction illicite sont ceux qui sont fondes sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'age, le sexe, l'orientation sexuelle, l'etat matrimonial, la situation de famille, l'etat de personne graciee ou la deficience >>.

(2.) Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46. Le paragraphe 318(4) se lit comme suit: << Au present article, << groupe identifiable >> designe toute section du public qui se differencie des autres par la couleur, la race, la religion, ou l'origine ethnique >>. Un projet de loi recent modifie cette definition pour qu'elle s'etende egalement a l'orientation sexuelle d'un individu : P.L. C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse), [2.sup.e] sess., [37.sup.e] Parl., 2003, art. 1 (adopte par la Chambre des communes le 17 septembre 2003). Cependant, la prorogation de la 2e session de la 37e legislature, en date du 12 novembre 2003, a eu pour effet d'abolir toute affaire en cours dans l'une ou l'autre des deux chambres, dont le projet P.L. C-250, qui attendait un examen de la part du Senat.

(3.) L.C. 2001, ch. 27.

(4.) Pour une etude du recoupement entre le sexe et l'identite raciale et ethnique dans le contexte du droit des refugies, voir Sherene Razack, << Domestic Violence as Gender Persecution : Policing the Borders of Nation, Race, and Gender >> (1995) 8 R.F.D. 45.

(5.) 28 juillet 1951, 189 R.T.N.U. 2545 (entree en vigueur : 22 avril 1954, accession du Canada: 4 juin 1969) [Convention]; voir aussi le Protocole relatif au statut des refugies, 31 janvier 1967, 606 R.T.N.U. 8791 (entree en vigueur : 4 octobre 1967, accession du Canada: 4 juin 1969).

(6.) La definition se lit comme suit: Definition de "refugie" 96. A qualite de refugie au sens de la Convention--le refugie--la personne qui, craignant avec raison d'etre persecutee du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalite, de son appartenance a un groupe social ou de ses opinions politiques:

a) soit se trouve hors de tout pays dont elle a la nationalite et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se reclamer de la protection de chacun de ces pays;

b) soit, si elle n'a pas de nationalite et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa residence habituelle, ne peut ni, du fait de cette crainte, ne veut y retourner.

Supra note 3.

(7.) al'heure actuelle, ni la Loi sur l'immigration et la protection des refugies, ni la Convention ne citent le << sexe >> ou << l'orientation sexuelle >> parmi les motifs de persecution.

(8.) [1993] 2 R.C.S. 689 [Ward]. Le juge La Forest y a jete les bases d'une definition des mots << groupe social >> en presentant trois categories de groupes visees par cette expression. La premiere categorie, soit celle des << groupes definis par une caracteristique innee ou immuable >>, comprendrait << les personnes qui craignent d'etre persecutees pour des motifs comme le sexe, les antecedents linguistiques et l'orientation sexuelle >> (voir ibid. a la p. 739).

(9.) Revendicatrices du statut de refugie craignant d'etre persecutees en raison de leur sexe, Directives donnees par la presidente en application du paragraphe 65(3) de la Loi sur l'immigration, Commission de l'immigration et du statut de refugie, 9 mars 1993. Une mise a jour fut publiee en 1996 : Revendicatrices du statut de refugie craignant d'etre persecutees en raison de leur sexe--Mise ajour, Directives donnees par la presidente en application du paragraphe 65 (3) de la Loi sur l'immigration, Commission de l'immigration et du statut de refugie, 25 novembre 1996. Les Directives incitent les membres de la Commission a reconnaitre le caractere specifique de la persecution subie par les femmes refugiees en la differenciant de celle subie par les hommes refugies. Il convient de noter que les Directives ne modifient pas la definition de refugie au sens de la Convention, supra note 5, mais qu'elles definissent un cadre conceptuel par lequel les membres de la Commission peuvent integrer des preoccupations sexospeciques dans le schema legislatif existant: Valerie Oosterfeld, << Refugee Status for Female Circumcision Fugitives : Building a Canadian Precedent >> (1993) U.T. Fac. L.R. 277 a la p. 287. On ne cherche donc pas a edicter une nouvelle definition du refugie, mais a favoriser une interpretation plus large de la definition legislative existante.

(10.) Voir Nicole LaViolette, << The Immutable Refugees : Sexual Orientation in Canada (A.G.) v. Ward >> (1997) 55 U.T.Fac.L.Rev.

(11.) Un an apres la publication des Directives, des 170 revendications fondees sur le sexe reglees par la Commission, 70 p. 100 l'ont ete en faveur de la revendicatrice: Margo Young, Revendications du statut de refugie fondees sur le sexe, Ottawa, Bibliotheque du Parlement, 1994 a la p. 14. Voir aussi Audrey Macklin, << Refugee Women and the Imperative of Categories >> (1995) 17 Hum. Rts. Q. 213 a la p. 275. En 1997, Julie-Marie Campbell a examine 515 dossiers de la Commission dans lesquels on a souleve la persecution fondee sur le sexe et les Directives: Julie-Marie Campbell, Reflections on the Canadian Guidelines on Women Refugee Claimants Fearing Gender-Related Persecution, these de maitrise en droit, Universite York, 1997 [non publiee].

(12.) Lai c. Canada (M.E.I.), [1994] F.C.J. [n.sup.o] 754 ([1.sup.re] inst), en ligne : QL (FCJ).

(13.) Re P. (K.W.), [1993] C.R.D.B. [n.sup.o] 41, en ligne : QL (CRDB).

(14.) Vidhani c. Canada (Ministre de la Citoyennete et de l'Immigration), [1995] 3 C.F. 60 ([1.sup.re] inst.).

(15.) Voir Narvaez c. Canada (Ministre de la Citoyennete et de l'Immigration), [1995] 2 C.F. 55 ([1.sup.re] inst.). Voir aussi Diluna c. Canada (M.E.I.), [1995] A.C.F. [n.sup.o] 399 ([1.sup.re] inst.), en ligne : QL (ACF) ; Re P. (H.I.), [1995] C.R.D.B. [n.sup.o] 24, en ligne : QL (CRDB) ; Re Q.Y.O., [1998] C.R.D.B. [n.sup.o] 81, en ligne : QL (CRDB).

(16.) Voir par ex. Annan c. Canada (M.C.I.), [1995] 3 C.F. 25 ([1.sup.re] inst.) ; Sanno c. Canada (M.C.I.), [1996] A.C.F. [n.sup.o] 566 ([1.sup.re] inst.), en ligne : QL (ACF) ; Re X.J.V., [1996] C.R.D.B. [n.sup.o] 15, en ligne : QL (CRDB).

(17.) Ceci est vrai, que la victime soit une femme ou un homme : Chan c. Canada (M.E.I.), [1995] 3 R.C.S. 593 ; Cheung c. Canada (M.E.I.), [1993] 2 C.F. 314 (C.A.).

(18.) Une jeune femme pakistanaise qui fut victime de viol et qui s'est retrouvee enceinte a obtenu le statut de refugie en decembre 1993. Les membres de la Commission ont reconnu le bien-fonde de la crainte qu'elle avait de son pere, qui risquait de la tuer pour sauvegarder l'honneur familiale : Re Y. (M.J.), [1993] C.R.D.B. [n.sup.o] 339, en ligne : QL (CRDB). Une revendicatrice iranienne craignait aussi d'etre victime de mauvais traitements pour avoir refuse de renoncer a la garde de son enfant a la demande du grand-pere du garcon, conformement aux lois iraniennes : Re A.I.P., [1999] C.R.D.B. [n.sup.o] 102, en ligne : QL (CRDB). Une femme divorcee, originaire du Liban, risquait de perdre la garde de son fils a cause de lois discriminatoires envers les femmes. Elle a obtenu le statut de refugie pour ce motif : Re L. (H.X.), [1993] C.R.D.B. [n.sup.o] 259, en ligne : QL (CRDB).

(19.) De nombreuses feministes ont mis de l'avant la distinction entre le sexe biologique et le sexe comme realite d'origine sociale des les annees 1970. Cette differenciation est plus evidente en anglais, l'on reserve generalement le terme << sex >> pour designer une categorie biologique, et l'on utilise le mot << gender >> pour designer une classification sociale, culturelle et psychologique. Kristina Folkelius et Gregor Noll, << Affirmative Exclusion ? Sex, Gender, Persecution and the Reformed Swedish Aliens Act >> (1998) 10 I.J.R.L. 607 a la p. 610.

(20.) James Wilets, << Conceptualizing Private Violence Against Sexual Minorities as Gendered Violence : An International and Comparative Law Perspective >> (1997) 60 Alb. L.Rev. 989 a la p. 997.

(21.) Sylvia Law, << Homosexuality and the Social Meaning of Gender >> (1988) 2 Wis. L.R. 187 a lap. 221.

(22.) Ibid. a la p. 228.

(23.) Ibid. a la p. 210.

(24.) Wilets, supra note 20 a la p. 992. Il s'exprime comme suit: << Sexual minorities are also gender outlaws in the sense that their very existence as identifiable minorities is not based upon the sexual acts in which they participate, but rather on their relationship to the spectrum of gender conformity >> (voir ibid. a la p. 1011).5

(25.) Ibid. a lap. 992. Voir aussi Ki Namaste, << Genderbashing: Sexuality, Gender, and the Regulations of Public Space >> (1996) 14 Environment and Planning D: Society and Space 221.

(26.) Wilets, supra note 20 a la p. 1007. Ce lien est par ailleurs fait par Lynda Peers et Irene Demczuk lorsqu'elles situent le fondement de l'oppression des gais et lesbiennes dans la notion universelle de la complementarite heterosexuelle:

L'union de personnes de meme sexe contrevient en effet au modele de complementarite naturelle des hommes et des femmes, complementarite qui se manifeste par une division rigide des roles et des statuts, et se fonde sur l'appropriation sociale des femmes par les hommes.
 Lynda Peers et Irene Demczuk, << Lorsque le respect ne su>>fit pas:
 intervenir aupres des lesbiennes >> dans Irene Demczuk, dir., Des
 droits a reconnaitre : les lesbiennes face a la discrimination,
 Montreal, Les editions du remuemenage, 1998, 77 a la p. 83.


(27.) Wilets, supra note 20 a la p. 1007.

(28.) Shannon Minter, << Lesbians and Asylum: Overcoming Barriers to Acces<< >> dans Sydney Levy, dit., Asylum Based on Sexual Orientation : A Resource Guide, San Francisco, International Gay and Lesbian Human Rights Commission et Lambda Legal Defence and Education Fund, 1996 a la p. I.B. 5-6.

(29.) Ibid. a la p. I.B. 6. Un rapport d'Amnistie internationale affirme ce qui suit: The imposition of such penalties for same-sex relations must be viewed in the context of the repression of other forms of consensual sexual behaviour which are seen to transgress strict religious or political codes, such as sexual relations between men and women outside marriage. Where gender discrimination is enshrined in law, women accused of any sexual activity outside marriage are particularly at risk of such penalties.

Amnesty International, Crimes of Hate, Conspiracy of Silence : Torture and Ill-Treatment Based on Sexual Identity, Londres, Amnesty International Publications, 2001 a la p. 19.

(30.) Shannon Minter decrit le probleme comme suit:
 [...] many human rights abuses against gay and transgendered people
 are also deeply rooted in and expressed through socially imposed
 gender norms. Like lesbians, many gay and transgendered people are
 extremely vulnerable to sexual and physical assault in families and
 communities, with little or no access to meaningful protection from
 the state.


Supra note 28 a la p. I.B. 5-6.

(31.) Amnesty International, supra note 29 a la p. 4.

(32.) Par exemple, dans une societe machiste comme celle du Mexique, les hommes gais sont meprises s'ils arborent des attributs propres aux femmes: Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de refugie, Mexique : traitement des minorites sexuelles, Ottawa, Commission de l'immigration et du statut de refugie, 1999 au para. 2. Dans une large mesure, les agents de persecution percoivent un lien etroit entre l'homosexualite masculine et la feminite : << Ainsi, l'homophobie n'est pas uniquement la crainte d'avoir des relations sexuelles avec d'autres hommes, c'est aussi, pour un homme, avoir peur de donner l'impression d'etre le moindrement faible ou feminin >> (voir ibid.) Une affirmation equivalente est pertinente dans le contexte asiatique: << Gay men are, moreover, usually associated with femininity or individuals who enjoy receptive anal intercourse that implies subordinate roles or being conquered. Such notions violate the traditional gender roles that "men" are superior and which are so essential to many Asian cultures >>. Voir Marice Kwong-Lai Poon, << Inter-Racial Same-sex Abuse : The Vulnerability of Gay Men of Asian Descent in Relationships with Caucasian Men >> (2000) 11 Gay & Lesbian Social Services 39 a la p. 43. En Arabie saoudite, plusieurs reportages font etat des peines de flagellation et d'execution imposees contre des hommes accuses de sodomie, de mariage homosexuel, de viol de jeunes hommes, et de travestisme. Dans deux instances recentes, les tribunaux saoudiens ont conclu que les accuses etaient coupables d'avoir imite des femmes et d'avoir porte des vetements de femmes : voir Rex Wockner, << Saudi Executes Three Yemenis for Homosexuality >> Reuters, (14 juillet 2000), en ligne Sodomy Laws < http://www.sodomylaws.org/world/saudi_arabia/saudinews06.htm >> (date d'acces: 13 septembre 2003). Voir aussi International Gay and Lesbian Human Rights Commission, Communique, << Alleged Transvestites Sentenced to Brutal Flogging >> (20 avril 2000).

(33.) Re S.Z.R., [1995] C.R.D.B. [n.sup.o] 150, en ligne : QL (CRDB) ; Re O.P.K., [1996] C.R.D.B. [n.sup.o] 88, en ligne : QL (CRDB). Meme certains membres de la Commission semblent adopter cette conception de la feminite de l'homme gai: en rejetant la demande d'asile d'un revendicateur bulgare, on conclut que le revendicateur n'a pas << d'apparence homosexuelle qui aurait incite les Skinheads a le battre >> : Re W.R.O. [2000] C.R.D.B. [n.sup.o] 284, en ligne : QL (CRDB). a l'appui, les membres de la Commission citent le temoignage de l'amant du revendicateur: << Il n'est pas effemine. Je l'aime. Il fait plutot male >>. (voir ibid.).

(34.) Un grand nombre de revendicateurs gais alleguent avoir ete victimes d'agressions sexuelles et de viols: Re N.(L.X.), [1991] C.R.D.B. [n.sup.o]' 47, en ligne : QL (CRDB); J.(F.H.), [1993] C.R.D.B. [n.sup.o] 98, en ligne : QL (CRDB) ; Re H.(Y.N), [1994] C.R.D.B. [n.sup.] 13, en ligne : QL (CRDB) [H.(Y.N.)] ; S.Z.R., supra note 40 ; Re B.(W.B.), [1995] C.R.D.B. [n.sup.o] 108, en ligne : QL (CRDB) ; Re I.(X.W.), [1995] C.R.D.B. [n.sup.o] 100, en ligne : QL (CRDB) ; Re D(C.J.), [1995] C.R.D.B. [n.sup.o] 86, en ligne : QL (CRDB) ; Re J.J.Y., [1996] C.R.D.B. [n.sup.o] 50, en ligne : QL (CRDB) ; Re C.D.T., [1996] C.R.D.B. [n.sup.o] 90, en ligne : QL (CRDB) [C.D.T.]; Re V.Y.F., [1996] C.R.D.B. [n.sup.o] 91, en ligne : QL (CRDB) ; Re G.E.K., [1996] C.R.D.B. [n.sup.o] 264, en ligne : QL (CRDB) ; Re O.R.C., [1997] C.R.D.B. [n.sup.o] 66, en ligne : QL (CRDB) [O.R.C.] ; Re C.R.H., [1997] C.R.D.B. [n.sup.o] 178, en ligne : QL (CRDB) ; Re B.W.L., [1997] C.R.D.B. [n.sup.o] 316, en ligne : QL (CRDB) ; Re S.E.X., [1997] C.R.D.B. [n.sup.o] 77, en ligne : QL (CRDB) ; Re J.K.D., [1997] C.R.D.B. [n.sup.o] 307, en ligne : QL (CRDB) ; Re T.B.E., [1997] C.R.D.B. [n.sup.o] 304, en ligne : QL (CRDB) ; Re D.E.A., [1998] C.R.D.B. [n.sup.o] 2, en ligne : QL (CRDB) ; Re J.M.E., [1998] C.R.D.B. [n.sup.o] 19, en ligne : QL (CRDB) ; Re F. V. Y., [1998] C.R.D.B. [n.sup.o] 20, en ligne : QL (CRDB) ; Re U.O.D., [1999] C.R.D.B. [n.sup.o] 106, en ligne : QL (CRDB) ; Re Y.J.E., [1999] C.R.D.B. [n.sup.o] 288, en ligne : QL (CRDB) ; Re N.P.Q., [1999] C.R.D.B. [n.sup.o] 249, en ligne : QL (CRDB). Re P.J.X., [2000] C.R.D.B. [n.sup.o] 128, en ligne : QL (CRDB).

(35.) Cette realite a ete reconnue dans le cas d'un revendicateur chilien qui avait ete sodomise par un policier, puis force de faire une fellation a un second policier : C.D.T., supra note 34. Voir aussi H. (Y.N.), supra note 34. Dans son temoignage, le revendicateur a dit se sentir << sale, complexe, meprise >> a cause du traumatisme sexuel. Ces sentiments denotant des symptomes eprouves par des victimes de viol, le tribunal conclut : << A l'avis du tribunal, le demandeur est victime de violence sexuelle. Lui aussi, comme dans le cas des femmes revendicatrices, peut presenter un ensemble de symptomes connus sous le nom de syndrome consecutif au traumatisme provoque par le viol >> (voir ibid.). Un autre revendicateur, d'origine marocaine, avait ete victime de mauvais traitements et de tortures aux mains de son pere. Dans ses motifs, le tribunal a conclu qu'il souffrait d'un syndrome psychologique semblable au << traumatisme de la femme battue >> : O.R.C., supra note 34.

(36.) Re F.I.N., [1995] C.R.D.B. [n.sup.o] 151, en ligne : QL (CRDB) ; Re L.U.M., [1996] C.R.D.B. [n.sup.o] 193, en ligne : QL (CRDB) [L.U.M.]; Re O.P.K., [1996] C.R.D.B. [n.sup.o] 88, en ligne : QL (CRDB) [O.P.K.] ; Re G.U.S., [1996] C.R.D.B. [n.sup.o] 66, en ligne : QL (CRDB); O.R.C., supra note 34 ; Re E.N.U., [1997] C.R.D.B. [n.sup.o] 67, en ligne : QL (CRDB) ; Re U.V.G., [1997] C.R.D.B. [n.sup.o] 250, en ligne : QL (CRDB) ; Re Q.N..W., [1998] C.R.D.B. [n.sup.o] 38, en ligne : QL (CRDB) ; Re U.O.D., [1999] C.R.D.B. [n.sup.o] 106, en ligne : QL (CRDB) ; Re V.P.F., [1999] C.R.D.B. [n.sup.o] 191, en ligne : QL (CRDB). Il est ironique que, dans certains cas, le mariage de convenance est le seul moyen de fuite disponible aux gais victimes de persecution : L.M.D., [1992] C.R.D.B. [n.sup.o] 328, en ligne : QL (CRDB) ; P.E.U., [1992] C.R.D.B. [n.sup.o] 397, en ligne : QL (CRDB) ; Burgos-Rojas c. Canada (M.C.I.), [1999] F.C.J. No. 85, en ligne : QL (FCJ). Re O.R.R., [2000] C.R.D.B. [n.sup.o] 122, en ligne : QL (CRDB). La situation d' un revendicateur nigerien demontre jusqu'a quel point les membres d'une famille peuvent essayer de contraindre un individu a se conformer aux normes sociales :
 Le pere du revendicateur et ses trois freres ont confronte le
 revendicateur pendant qu'il etait a l'universite, lui ont fait part
 des renseignements qu'ils detenaient sur son homosexualite et l'ont
 fouette et brutalise, apres quoi le pere a demande aux anciens du
 village de proceder a une ceremonie rituelle et a servi un ultimatum
 a son fils, le revendicateur : soit qu'il se marie, soit que le pere
 s'en debarasse.


Re A.M.A, [2000] C.R.D.B. [n.sup.o] 103, en ligne : QL (CRDB).

(37.) L.U.M., supra note 36 : << Being unmarried and without children would always subject me to ridicule and detection as a homosexual, and therefore always at risk >>. Voir aussi Re C.Y.T.,[1998] C.R.D.B. [n.sup.o] 186, en ligne : QL (CRDB) ; Re U.F.S., [1999] C.R.D.B. [n.sup.o] 81, en ligne: QL (CRDB) ; Re K.V.T., [1999] C.R.D.B.[n.sup.o] 64, en ligne: QL (CRDB).

(38.) Le fait que le revendicateur declara fermement qu'il continuerait a cacher son homosexualite fut le fondement de la decision negative de la Commission. Re E.P.O., [1997] C.R.D.B. [n.sup.o] 188, en ligne: QL (CRDB).

(39.) Simon Levay et Elisabeth Nonas, City of Friends : A Portrait of the Gay and Lesbian Community in America, Cambridge, Massachusetts, MIT Press, 1995.

(40.) Law, supra note 21 a la p. 187.

(41.) Trina Grillo, << Anti-Essentialism and Intersectionality : Tools to Dismantle the Master's House >> (1995) 10 Berkeley Women's Law Journal 16-30.

(42.) Kimberly Crenshaw a recours a la methode intersectionnelle pour fonder sa critique des politiques et des lois americaines visant a venir en aide aux victimes de violence conjugale: Kimberly Crenshaw, << Mapping the Margins: Intersectionality, Identity Politics, and Violence Against Women of Colour >> (1991) 43 Stan. L. Rev. 1241 [Mapping the Margins ]; Kimberly Crenshaw, << Demarginalizing the Intersection of Race and Sex: A Black Feminist Critique of Antidiscrimination Doctrine, Feminist Theory and Antiracist Politics >> (1989) U. Chi. Legal F. 139. Voir aussi: Lynn Weber, Understanding Race, Class, Gender, and Sexuality: A Conceptual Framework, Boston, McGraw-Hill, 2001; Philomena Essed, << Towards a Methodology to Identify Converging Forms of Everyday Discrimination >>, en ligne: Nations Unies, Division for the Advancement of Women <http://www.un.org/womenwatch/daw/csw/essed45.htm> (date d'acces: 13 septembre 2003); Anne Cossins, << Saints, Sluts and Sexual Assault: Rethinking the Relationship Between Sex, Race and Gender >> (2003) 12:1 Social & Legal Studies 77. Voir aussi plusieurs articles issus d'un symposium intitulee << The Future of Intersectionality and Critical Race Feminism >> publies dans (2001) 12 Journal of Contemporary Legal Issues.

(43.) Marsha Darling, << Droits de la personne pour tous: Comprendre et appliquer l'intersectionalite pour faire front a la mondialisation >>, en ligne: AWID << http://fr.awid.org/forum/plenaries/day3darlingfr.html> (date d'acces: 21 juillet 2003).

(44.) Re C.D.H., [1996] D.S.S.R [n.sup.o] 210, en ligne : QL (CRDB).

(45.) Ibid.

(46.) Re P.W.Z., [2000] C.R.D.B. [n.sup.o] 47, en ligne : QL (CRDB).

(47.) Ibid.

(48.) Ibid. C'est d'autant plus inexplicable que le tribunal reconnait que les collegues de travail de la revendicatrice ont commence a se douter de son orientation apres qu'elle eut ete vue dans un bar d'homosexuels.

(49.) Re R.Z.L., [1997] C.R.D.B. [n.sup.o] 311, en ligne : QL (CRDB). Dans une affaire semblable, un revendicateur polonais raconte l'impossibilite de louer un appartement avec un ami: << Il est impossible a quelqu'un comme moi de demeurer sous le meme toit que son ami, ni de mener avec lui une vie reguliere et normale >>. Voir Re X.(J.K.), [1992] C.R.D.B. [n.sup.o] 348, en ligne: QL (CRDB). Voir aussi O.P.K., supra note 36 : << I moved back with my family and X went back to his family. We knew that we could not live together any more because of the pressure and the fear of exposure >> : Re R.M.W., [1998] C.R.D.B. [n.sup.o] 76, en ligne: QL (CRDB).

(50.) Laura Padilla examine les politiques d'action positive et le recoupement entre plusieurs marqueurs d'identite : Laura M. Padilla, << Intersectionality and Positionality: Situating Women of Color in the Affirmative Action Dialogue >> (1997) 66 Fordham Law Review 843. Une analyse intersectionnelle constitue le fondement d'une etude de la Convention sur l'elimination de toutes les formes de discrimination raciale : Lisa A. Crooms << Individual Rights and Intersectional Identities or 'What do Women's Rights Have to Do with the Race Convention' >> (1997) 40 How. L.J. 619. Pour une application de l'analyse intersectionnelle aux travaux du Tribunal international ad hoc pour le Rwanda, voir: Leslie Green, << Gender Hate Propaganda and Sexual Violence in the Rwandan Genocide: An Argument for Intersectionality in International Law >> (2002) 33 Colum. H.R.L. Rev. 733.

(51.) Razak, supra note 4 a la p. 87.

(52.) Enakshi Dua, << Racially Oppressed Women: At the Intersections of Gender, Race and Class--Policy and Research Perspectives >> Prepare pour le seminaire << Les intersections de la diversite >>, Metropolis, le Programme du multiculturalisme de Patrimoine canadien et l'Association des etudes canadiennes, Niagara Falls, 25-26 avril 2003.

(53.) Minter, supra note 28 a la p. 6.

(54.) Mapping the Margins, supra note 42 at 1241, 1282.

(55.) Nahla Valjiet Lee Anne De LaHunt, Gender Guidelines for Asylum Determination, Cape Town, University of Cape Town Legal Aid Clinic, 1999 a la p. 6.

(56.) Comite executif du Haut Commissariat pour les refugies des Nations Unies, Refugee Women and A Gender Perspective Approach, [49.sup.e] sess., Doc. NU EC/ 49/SC/CRP.22 (1999). Les directives du Royaume-Uni sont toutes aussi explicites en cette matiere : << In these guidelines, the terms 'woman', 'women', 'she' and 'her' apply equally to men >> : Nathalia Berkowitz et Catriona Jarvis, Asylum Gender Guidelines, Royaume-Uni, Immigration Appellate Authority, 2000 au para 1.5. Finalement, la loi sur les refugies adoptee par le parlement irlandais en 1996 prevoit qu'un fondement valable du critere du groupe social est la notion de sexe, que ce soit le sexe masculin ou feminin: Republique d'Irlande, Refugee Act, 1996, en ligne : Gouvernement de la Republique d'Irlande < http://193.120.124.98/front.html > (date d'acces : 13 septembre 2003) (notons cependant que cette loi utilise le terme << sex >> et non << gender >>).

(57.) Sur ce dernier point, notons que notre critique rejoint partiellement celle de Sherene Razack, cette derniere soutenant que l'analyse des revendications d'asile provenant de femmes racialisees omet trop souvent de faire un lien entre la persecution fondee sur le sexe et celle fondee sur la race : Razack, supra note 4.
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Author:La Violette, Nicole
Publication:Canadian Ethnic Studies Journal
Geographic Code:1CANA
Date:Sep 22, 2003
Words:8866
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