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Les conditions de transfert de capitaux publiees au JO.

Les conditions de transfert de capitaux a l'etranger au titre de l'investissement realise dans d'autres pays par les operateurs economiques de droit algerien sont, desormais, fixees par un reglement de la Banque d'Algerie publie au journal officiel nA63. Ce nouveau texte precise qu'il s'agit d'investissements realises par les operateurs economiques de droit algerien, [beaucoup moins que] complementaires a leurs activites de production de biens et de services en Algerie [beaucoup plus grand que]. Selon ce reglement, l'investissement a l'etranger peut etre [beaucoup moins que] la creation de societes, de succursales, la prise de participation dans des societes existantes sous forme d'apports en numeraires ou en nature, ou encore l'ouverture de bureau de representation [beaucoup plus grand que]. Neanmoins, precise la Banque centrale, les transferts de capitaux au titre de l'investissement a l'etranger par les operateurs economiques de droit algerien, quelle que soit la forme juridique qu'il peut prendre dans le pays d'accueil, sont soumis a l'autorisation prealable du Conseil de la monnaie et du credit. Il est egalement souligne que [beaucoup moins que] l'investissement a l'etranger doit etre en rapport avec l'activite de l'operateur concerne avec pour objectif de consolider et de developper cette activite [beaucoup plus grand que]. Cet investissement a l'etranger, stipule le reglement, [beaucoup moins que] ne doit pas porter sur des operations de placement ou des biens immobiliers autres que ceux correspondant aux besoins d'exploitation des entites creees a l'etranger ou faisant partie integrante de leur activite [beaucoup plus grand que]. Aussi, l'operateur ne peut obtenir d'autorisation que si l'activite projetee est complementaire avec celle exercee en Algerie sachant qu'il est tenu de [beaucoup moins que] realiser des recettes d'exportations regulieres a partir de son activite de production de biens et/ou de services en Algerie [beaucoup plus grand que]. Le nouveau texte oblige egalement l'operateur economique a ce que l'investissement projete soit envisage dans un pays [beaucoup moins que] transparent sur le regime fiscal [beaucoup plus grand que] et dont la legislation [beaucoup moins que] n'empeche pas l'echange d'informations permettant une totale cooperation avec les autres Etats en matiere judiciaire et fiscale [beaucoup plus grand que]. Le pays ou l'operateur compte investir [beaucoup moins que] ne doit pas etre tolerant envers les societes ecrans ayant une activite fictive [beaucoup plus grand que], note la Banque d'Algerie qui ajoute que la legislation des changes et la situation economique et sociale de ce pays doivent permettre le rapatriement des revenus generes. Par ailleurs, la participation de l'operateur economique algerien doit etre superieure a 10% des actions votantes composant le capital social de l'entite economique non-residente. Le financement du projet d'investissement a l'etranger doit necessairement etre assure a partir des [beaucoup moins que] ressources propres [beaucoup plus grand que] de l'operateur economique. Il est egalement mentionne que l'operateur ou son representant legal sont exclus dans le cas ou ils sont inscrits au fichier national des fraudeurs ou au fichier des contrevenants a la legislation et la reglementation. La Banque d'Algerie insiste aussi sur le fait que tout operateur economique, beneficiant ou non du dispositif national de promotion des exportations, peut introduire une demande qui sera examinee [beaucoup moins que] au regard de la viabilite de la balance des paiements [beaucoup plus grand que]. Pour ce qui est du montant du transfert des capitaux, il est fonction des recettes d'exportations et de la nature de l'investissement et ne saurait exceder la moyenne annuelle des recettes d'exportations rapatriees dans les delais reglementaires durant les trois dernieres annees precedant la demande.

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Publication:Horizons (Algiers, Algeria)
Date:Nov 14, 2014
Words:590
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