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Les blocs parlementaires echouent a nouveau a trouver un consensus autour des membres de la Cour constitutionnelle.

Reunis lundi apres-midi au siege de l'Assemblee des representants du peuple (ARP), au Bardo, les presidents de blocs parlementaires ne sont pas parvenus a un accord sur les membres de la Cour constitutionnelle.

Les groupes parlementaires campent sur leurs positions respectives soit en voulant maintenir leurs candidats dans la composition de la Cour, soit en s'opposant aux candidats d'autres blocs, a explique Ahmed Seddik, president du bloc parlementaire du Front populaire dans une breve declaration a l'agence TAP.

Selon lui, la reunion n'a pas permis d'atteindre un consensus avec une majorite des deux-tiers soit 145 voix sur les quatre membres de la Cour. Cela implique le passage au vote direct en pleniere prevue mardi pour choisir les huit candidats a la Cour constitutionnelle.

Seddik a, dans ce sens, evoque la possibilite de tenir une reunion afin de trouver un consensus a la lumiere des resultats du vote.

En vertu des dispositions de la loi organique nA2015-20 datee du 3 decembre 2015 relative a la Cour constitutionnelle, une seance pleniere sera tenue mardi pour elire quatre candidats sur les huit proposes par les blocs parlementaires, a savoir Ayachi Hammami, Raoudha Ouersighni, Sana Ben Achour, Slim Loghmami, Zouhaeir Ben Tanfous, Najoua Mallouli en tant que membres specialistes en droit et Abdellatif Bouazizi et Chokri Mabkhout en tant que membres non specialistes en droit.

Les presidents des groupes parlementaires avaient echoue, mercredi dernier, a aboutir a un consensus autour des membres de la Cour constitutionnelle et decide de statuer sur cette question en pleniere de l'ARP prevue le 13 mars courant.

Pour le president de l'ARP, Mohamed Ennaceur, "abstraction faite qu'il y a consensus ou pas, l'election des membres de la Cour constitutionnelle doit avoir lieu dans les plus brefs delais".

Selon l'article 118 de la Constitution, "la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle independante, composee de douze membres, choisis parmi les personnes competentes, dont les trois-quarts sont des specialistes en droit et ayant une experience d'au moins vingt ans".

Le President de la Republique, l'Assemblee des representants du peuple et le Conseil superieur de la magistrature designent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des specialistes en droit.

Selon l'article 11 de la loi organique nA 2015-50 du 3 decembre 2015, relative a la Cour constitutionnelle, l'Assemblee des representants du peuple designe quatre membres conformement a ce qui suit : Chaque bloc parlementaire au sein de l'Assemblee des representants du peuple, ou chaque groupe de deputes non-appartenant aux blocs parlementaires compose d'un nombre de deputes egal ou superieur au minimum necessaire pour former un bloc parlementaire, ont le droit de presenter quatre noms a la seance pleniere a condition que trois d'entre eux soient specialistes en droit.

Selon la Constitution, la Cour constitutionnelle est installee dans un delai d'un an de la date de l'organisation des elections legislatives de 2014.

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Publication:African Manager (French)
Date:Mar 13, 2018
Words:535
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