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Le projet de loi sur le mariage propose devant le Parlement du Zimbabwe est trop complexe (Veritas).

Le groupe de reflexion juridique local, Veritas, declare que le projet de loi sur le mariage recemment promulgue est trop complexe car il balaye soit des problemes critiques sous le tapis, soit les ignore completement.

La semaine derniere, le gouvernement a promulgue le projet de loi sur le mariage qui est actuellement au Parlement et qui vise a amender et a consolider les lois nationales sur le mariage.

Toutefois, le debat public sur le projet de loi a ete tres houleux, comme beaucoup d'autres se sont plaints que cela va accroitre l'immoralite et la promiscuite.

"Le projet de loi est une tentative louable pour clarifier et reformer notre loi sur le mariage, mais la loi est tres complexe et, a plusieurs egards, il balaie des questions complexes ou les ignore completement. Il devrait faire l'objet d'un debat public plus approfondi avant d'etre presente au Parlement ", a declare Veritas, dans une analyse du projet de loi, mardi.

"Nous avons redige un projet de loi pour le ministere de la Justice qui ferait exactement cela. Peut-etre le ministre devrait-il envisager d'aller de l'avant avec cet avant-projet de loi. Il y a deja trois ans et demi que la Cour constitutionnelle a declare le mariage d'enfants illegal".

Dans la version preliminaire du projet de loi sur le mariage de Veritas, propose en 2017, il est indique ce qui suit visant a atteindre les principaux objectifs :

"Interdire le mariage des mineurs, c'est-a-dire des garcons et des filles ages de moins de 18 ans, abolir l'exigence selon laquelle les femmes adultes doivent avoir le consentement de leurs tuteurs de droit coutumier avant de pouvoir se marier, abolir l'exigence selon laquelle une roora ou une lobola (prix de la mariee) doit etre payee pour qu'un mariage de droit coutumier soit valide[Le projet de loi n'interdira pas le paiement des roora ou lobola, mais stipulera simplement que le mariage sera valide meme s'il est non paye].

"Et abolir l'exigence selon laquelle les Africains qui veulent se marier en vertu de la Loi sur le mariage plutot que de la Loi sur les mariages coutumiers doivent obtenir un certificat d'un magistrat attestant que le tuteur en vertu du droit coutumier de la mariee a consenti au mariage".

Cependant, cette version Veritas du projet de loi sur le mariage a ete rejetee par les autorites du ministere de la Justice.

Dans le projet de loi nouvellement promulgue, actuellement devant le Parlement, il abolira les mariages d'enfants tout en faisant de la roora ou de la lobola une obligation juridique supprimee pour les mariages coutumiers.

"En vertu de l'article 40 du projet de loi, les hommes et les femmes adultes qui ne sont pas maries mais qui ont vecu ensemble dans un foyer seront consideres comme partenaires dans ce qui sera connu comme un partenariat civil. La clause ne precise pas quels sont les droits des partenaires au cours d'un tel partenariat, mais a sa dissolution, ils auront droit aux memes recours que les conjoints au moment du divorce ", a declare Veritas.

"Les partenariats civils seront reconnus meme si l'un ou l'autre ou les deux partenaires sont maries a quelqu'un d'autre, que ce soit civilement ou selon le droit coutumier, ou sont maries dans le cadre d'un autre partenariat civil".

Ce dernier objectif du projet de loi, celui du partenariat civil, est celui qui a suscite des debats a plusieurs reprises, car les dirigeants religieux et les organisations de defense des droits des femmes ont soutenu que cela encouragerait l'infidelite et la promiscuite.

"Le debat public sur le projet de loi risque de prendre un certain temps. Pendant ce temps, le gouvernement pourrait envisager de presenter un projet de loi plus court qui abolira simplement les mariages d'enfants et ne fera rien de plus ", a declare Veritas.
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Publication:Infos Plus Gabon
Date:Jul 30, 2019
Words:745
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