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Le controle des Tsiganes en Europe de la fin du XIXe siecle aux annees trente.

Au debut du XXe siecle, un dispositif d'ordre politique, technologique et administratif, elabore par differents Etats europeens pour instaurer un systeme d'identification des criminels, connait une extension a d'autres categories de personnes, dont font partie les populations migrantes (nomades et etrangers) considerees comme inadaptees au modele social et national. Le dispositif conjugue a la fois la mise en place d'une legislation, une rationalisation des methodes de transcription du corps humain, la creation de structures institutionnelles centralisees chargees d'identifier les individus concernes, le recours a une organisation bureaucratique capable de classer les donnees a partir des fichiers de police specializes (1). La presente contribution voudrait rendre compte de son application en montrant quelles ont ete durant cette periode les principales mesures de surveillance preconisees et adoptees a l'egard des Tsiganes (2) dans deux pays d'Europe (la France surtout, et l'Allemagne), avant d'etudier la proposition faite en 1909 de favoriser une entente internationale afin de mieux controler et reprimer la mobilite des familles qui parmi les communautes tsiganes circulent d'un pays a l'autre. On examinera avec autant d'attention la loi votee en 1912 par la Troisieme Republique sur <<la reglementation de la circulation des nomades>>, car elle constitue un element determinant du traitement rigoureux manifeste envers le nomadisme. L'accentuation de la politique hostile menee a l'encontre des Tsiganes, conjointement aux directives formulees par la Commission internationale de Police criminelle, une organisation des forces de police plus connue sous le nom d'Interpol, nous permettront ensuite de circonscrire d'autres aspects de l'antitsiganisme europeen qui opere au cours de l'entredeux-guerres.

I. Des politiques nationales discriminatoires

En 1895, un denombrement general de tous les << nomades, bohemiens, vagabonds >> est prescrit par le gouvernement francais. Seules les archives de vingt-deux departements ont conserve les resultats de l'enquete. Ainsi le recensement du 20 mars effectue par les brigades de gendarmerie et les gardes champetres dans le departement de la Charente-lnferieure contient des informations importantes sur les Tsiganes circulant en Saintonge: il indique les noms et prenoms des membres de la << bande >>, leur << profession apparente >>, leur nationalite, leur sexe et age, leur lieu de naissance, le lieu d'oU ils viennent, le lieu oU ils disent se rendre, les papiers dont ils sont porteurs, les dispositions particulieres prises par les maires a l'egard des bandes et des individus isoles, des << observations >>. L'enquete recense 585 itinerants consideres comme nomades, dont les metiers declares sont saltimbanque, vannier, chanteur ambulant, marchand forain, lutteur, colporteur, acrobate, ecuyer de cirque, graveur, boulanger, artiste d'agilite, marchand d'oiseaux, fabricant de corbeilles, marchand de chevaux, fabricant de cadres de coquillages...Quelques familles paraissent assez etoffees: les Patrac regroupent une trentaine de personnes; marchands de chevaux, ce sont des Gitans originaires des departements pyreneens et de la region de la Garonne. Sur toutes les listes etablies pour le recensement en Charente-Inferieure, on remarque une forte proportion de familles de voyageurs, d'origine sinte ou manouche (le mot signifie << homme >> dans la langue tsigane), plusieurs d'entre elles munies de certificats d'option apres avoir quitte les departements d'Alsace-Lorraine, annexes par la Prusse en 1871. Parmi les noms releves, citons divers patronymes francais: Durosier, Hulot, Moisdon, Bertaux, Chevalier, Thomas, Lafont, Flore, Larose, Lemerle, Pain, Renard, Pentecote, Lespinasse, Andre, Martin. Les Tsiganes qui se deplacent en Saintonge sont majoritairement de nationalite francaise3. L'enquete mentionne egalement des Italiens, Autrichiens, Espagnols, mais aucune famille venant d'Europe centrale ou orientale. D'apres les renseignements indiques par les gendarmes dans la rubrique << observations >>, les moyens de transport qu'utilisent les nomades charentais sont des roulottes de bois. Soit, comme pour d'autres familles tsiganes recensees ailleurs, de vraies maisons roulantes, completement fermees, avec des portes, des fenetres, un poele dont le tuyau traverse sur un cote le toit bombe. Soit, le plus souvent, des voitures bachees (<< voiture a bras, couverte d'une toile noire goudronnee >>), dont la caisse est peinte en bleu, ou en vert, ou une autre couleur. Voitures a deux roues, attelees a un seul cheval, a un ane ou a un mullet (4).

Dans le departement des Landes, le recensement des nomades, si l'on considere l'ensemble des reactions transmises par les mairies, donna lieu de la part des communes a une mobilisation effective, les autorites municipales sollicitant meme parfois la participation de certains habitants, comme l'atteste cette declaration du maire de Tarnos:
   J'ai charge specialement des habitants de la surveillance de nos
   deux routes nationales no. 10 et 117 et de nos principaux
   chemins vicinaux et de prendre les noms des nomades et bohemiens
   qui s'y montreraient ou qui stationneraient. Au besoin, ils me sont
   amenes. En outre, je me suis concerte avec la gendarmerie voisine.


La commune de Saugnac-et-Cambran s'assura quant a elle de << l'aide d'autres personnes de bonne volonte postees dans les principaux quartiers et hameaux de la commune >>. Mentionnons aussi le fait que diverses localites, ayant declare ne pas avoir vu ce jour-la passer des nomades, soit parce que, selon les dires du sousprefet de Saint-Sever, << les bandes de bohemiens de passage dans les localites sont presque toujours expulsees du territoire oU elles ont stationne, le jour meme de leur arrivee >>, ou parce que les familles preferent se diriger vers des communes voisines plus importantes, se diront pretes a reconduire l'operation une autre fois. Le maire de Mimbaste ecrit au sous-prefet de Dax: << J'aurai soin, si l'occasion se presente, de surveiller avec attention les nomades en question, de visiter les papiers dont ils sont porteurs, et de vous signaler leurs agissements >>. La municipalite de Parleboscq declare apporter son soutien pour aider l'administration << a reprimer ce dangereux vagabondage qui s'etend partout, et generalement, n'est que trop tolere >>. Cette commune signale par ailleurs qu'il y a environ un mois et demi est venue << une bande de bohemiens hongrois ou autres, qui a sejourne 48 heures, hommes, femmes, enfants, equipages, chevaux, campements, animaux >>. La conclusion du maire est categorique: << Les vauriens de cette espece devraient etre expulses sans treve ni merci >>. Le maire de Vicq-d'Auribat assure de son cote qu'il relevera toutes les indications necessaires s'il survient ulterieurement des nomades et bohemiens, ajoutant que << s'il y avait resistance de leur part, la gendarmerie serait immediatement prevenue >>. A l'occasion du recensement, le ministre de l'Interieur ordonna une enquete sur un probleme qui le preoccupait. Il telegraphia aux prefets: << Suis informe que bandes nomades parcourent France et etranger, obeissant a un chef residant a Paris. Il y a interet capital a decouvrir ce chef et a connaitre la nature des liens qui l'unissent a nomades, des ordres qu'il leur donne et des missions qu'il leur confie >>. Compte tenu, suite a la defaite de 1871, de l'exacerbation du patriotisme francais vis-a-vis de l'Allemagne, il n'est guere surprenant que des bruits aient couru a propos d'un pretendu << chef>> tsigane venu de l'etranger, percu sans doute comme un espion au service de l'ennemi. Des noms circulerent alors, parmi lesquels celui du nomade Marc Eugene. Dans un telegramme, le ministre de l'interieur demande aux prefets de :
   me faire connaitre d'urgence si lors du recensement des nomades
   effectue le 20 mars dernier la gendarmerie a releve le nom d'un
   nomme Marc Eugene ne au Havre le 7 novembre 1877 ayant exerce la
   profession de Boucher a Caumont Calvados et etant parti de cette
   localite en juillet dernier pour s'engager semblerait-il dans un
   cirque (5).


Les chiffres du recensement disponibles aux archives departementales des Landes ne recouvrent pas la totalite des communes du departement mais seulement trenteneuf d'entre elles. On y denombre 216 nomades. Leurs metiers sont retameur, saltimbanque, colporteur de livres et papiers a lettres, vannier, siffleur, chanteur ou musicien ambulant, marchand forain, marchand d'aiguilles et vendeur de chaussons, marchand de paniers, tondeur de chevaux, marchand d'anes, lutteur, boulanger, ouvrier, mendiant, garcon d'hotel, comedien, acrobate, ecuyer de cirque, directeur de theatre, graveur, boulanger, artiste d'agilite, artiste lyrique, laboureur, maquignon, fabricant de tabourets, terrassier, tapissier, raccommodeur de parapluies, tailleur ... Plusieurs familles se composent au moins d'une vingtaine de personnes ; les Lambert, par exemple, exercant la profession de marchand de cheyaux, saltimbanque, sont des Tsiganes originaires de Suisse, des departements de l'Isere et des Cotes-du-Nord. Les listes etablies pour le recensement des bohemiens des Landes revelent une forte proportion de familles de voyageurs, presque toutes manouches, dont certaines provenant egalement d'Alsace et de Moselle avaient opte pour la France en 1872, apres l'annexion par l'Allemagne, et des familles gitanes. La plupart portent des noms francais : Barrez, Valin, Laurent, Ramelot, Laffon, Rosier, Bertrand, Gastaud, Lafitte, Vignau, Duran, Barate, Boutaloup, Conche, Omecq, Lafleur, Bellocq, Chatelain, Lacroix, Sabatier, Lunel, Ory, Riviere, Antoine. Les Tsiganes qui se deplacent dans le departement sont majoritairement de nationalite francaise. L'enquete mentionne aussi des Espagnols, Italiens, Suisses. Precisons que si le recensement avait ete fait peu de temps avant ou posterieurement a la date retenue, d'autres familles originaires d'Europe centrale et balkanique, des Roms hongrois et bosniaques en particulier, auraient pu figurer sur les listes. Un rapport de gendarmerie, date du 2 septembre 1895, nous apprend en effet que les familles de Victor Stancovitch et Costa Stefanovitch, nes en Bosnie, << conduisant deux ours et deux singes >>, porteurs de passeports delivres par le consul de l'Empire Ottoman, stationnerent a ce moment dans la rue principale de Gabarret, avant de repartir le lendemain matin en direction du Gard, lieu de leur destination. En ce qui concerne les papiers administratifs presentes par les nomades recenses, il s'agit surtout de livret individuel, de livret de famille (l'un des livrets comporte la notation suivante: << Cet individu est estropie de la jambe gauche. Il est accompagne de sa femme Marie et de leur fille agee de 12 ans. Atteint de myopie. Bien mis, figure sympathique >>), de carnet professionnel, de livret d'ouvrier, de livret militaire, ou encore de passeport interieur, de certificat de travail, de certificats delivres par les maires des communes traversees, voire de certificat de maladie. Un Tsigane voyageant seul pres de Montfort, Eugene Roban, age de 52 ans, possede un vieux livret d'ouvrier et un livret de la Caisse nationale d'epargne (6). Au sein de la famille Stoll, une grand-mere porte le joli prenom de Gracieuse (7).

Le recensement des << nomades en bande voyageant en roulotte >>, dont le nombre sera estime a 25 000, rencontra dans la presse populaire un echo largement favorable:
   Le ministre de l'interieur a voulu regulariser, autant que
   possible, la situation de ces errants au milieu desquels peuvent se
   cacher nos pires ennemis. Il a ordonne leur recensement general. Le
   meme jour, a la meme heure, partout en France, ils ont ete cemes
   par la gendarmerie; il leur a fallu dire leurs noms, prenoms et
   lieux d'origine, de sorte que maintenant il sera possible de les
   soumettre aux lois qui regissent les etrangers en France (8).


A partir de 1897, toute une serie de propositions parlementaires concernant d'abord les mendiants, vagabonds et nomades, puis le traitement des professions ambulantes et des nomades, vise a surveiller et marginaliser les Tsiganes. Apres avoir preconise, dans le cadre d'un renforcement de la police rurale et municipale, l'obligation pour tout nomade d'etre pourvu d'une << feuille d'identite qui comprendrait, en outre du signalement et de la profession, la photographie de l'interesse. Cet usage (...) aurait un precieux avantage s'il etait exige des nomades qui font souvent usage de faux papiers et de faux noms >> (9), le senateur Louis Emile de Marcere, republicain de centre gauche, president de la commission extra-parlementaire instituee le 13 novembre 1897 et chargee d'ameliorer la police du vagabondage, propose au gouvernement un projet d'arrete prefectoral dont la mesure principale est d'exiger comme condition prealable a la circulation des familles bohemiennes et a l'exercice de leur profession ambulante l'obtention d'une autorisation prefectorale. Celle-ci ne pourra etre delivree que sur presentation d'une piece d'identite, soit par un passeport ou un livret d'ouvrier, soit par une carte d'identite individuelle ou collective contenant l'etat civil, le signalement exact et l'indication du dernier domicile ou de la residence de celui qui en sera detenteur, carte d'identite mise a la disposition des interesses, dans les bureaux des prefectures et sous-prefectures. A defaut de ces papiers, l'article 3 prevoit que << tout individu vise par le present arrete qui ne serait pas en mesure d'etablir son identite par l'une des pieces enumerees, sera retenu administrativement a l'effet de rechercher cette identite. Pour le cas oU ces recherches resteraient infructueuses, il sera defere aux tribunaux sous l'inculpation de vagabondage >> (10). Bien que le ministre Louis Barthou, tout en adoptant les vues de la commission, jugeat qu'une mesure aussi grave que l'obligation d'une carte d'identite ne pouvait etre imposee par un arrete reglementaire, puisque depuis la suppression des passeports interieurs, nul n'etait tenu, a moins d'etre incrimine de vagabondage (defini d'apres les criteres du defaut de domicile, de l'absence de travail regulier et de moyens d'existence), d'etablir son identite et d'etre porteur de papiers comme le passeport ou le livret d'ouvrier supprimes, l'un et l'autre, les recommandations emises par la commission ne sont pas pour autant negligees. Au cours des deux annees suivantes, plusieurs prefets s'en inspirent, ceux des departements du Pas-de-Calais, de la Vienne et de la HauteVienne, prenant des arretes qui imposent aux maires de surveiller les nomades en roulotte jusqu'a leur sortie du territoire communal et soumettent les bohemiens a l'obligation de se munir d'une double autorisation du prefet et du maire pour pouvoir stationner. Le role actifj oue par les conseils generaux dans ces decisions prefectorales merite aussi d'etre souligne. Ainsi, en Gironde, lors de sa seance du 23 avril 1903, le conseil general, en la personne du conseiller Edouard Bertin, avocat a la Cour de Bordeaux, vice-president de la Ligue de l'Enseignement (en 1900), et rapporteur de la commission relative a la << repression du vagabondage et de la mendicite dans les campagnes >>, demande au nouveau prefet Charles Lutaud de mettre en application les mesures de repression deja en vigueur dans les departements precites, comme le suggere par ailleurs la puissante et conservatrice Societe des Agriculteurs de France au president du conseil general, << en attendant que le Parlement fasse sortir de ses cartons le projet de loi auquel fait allusion la deliberation des agriculteurs de France >> (11). Un arrete prefectoral particulierement coercitif voit le jour le 20 octobre 1904, selon lequel les nomades chanteurs ou musiciens ambulants (et tout musicien, saltimbanque, prestidigitateur, directeur de cirque, tirs, jeux d'adresse, etc.) residant en Gironde ne peuvent exercer leur activite que s'ils possedent une autorisation prefectorale, a condition de fournir << l'avis du Maire du domicile, appuyee d'un certificat de moralite delivre par celui-ci ou par le Commissaire de police et d'un signalement detaille >>. Quant aux << nomades indigents >>, non pourvus de papiers, la prefecture a prevu de proceder a leur immatriculation en les dotant d'un << carnet modele >> avec feuilles detachables, vise par les mairies, qui renferme, avec le signalement, des renseignements sur chaque passage du nomade dans une commune, la date et le lieu oU il a passe la nuit et l'endroit oU il compte se rendre pour dormir le lendemain, car ce dispositif constitue << l'un des moyens les plus efficaces de suivre et de retrouver, s'il en etait besoin, la trace des nomades a travers le departement >>. Le but recherche est on ne peut plus clair, il s'agit de << debarrasser le departement, les campagnes principalement, de cette population nomade composee en partie de gens sans profession avouee, le plus souvent dangereux >>. D'oU la mise en place d'un veritable cordon sanitaire imagine par l'autorite prefectorale pour dissuader les vagabonds et nomades de penetrer en Gironde: le prefet convie en effet les maires, qui << recevront, en placard, l'arret, qu'ils voudront bien faire immediatement publier et afficher dans leurs communes respectives >>, a placarder cet arrete dans les communes limitrophes, << notamment aux abords des routes donnant acces dans le departement >> (12). Mais ce n'est pas tout. L'arrete du prefet Lutaud prevoyait initialement que les nomades musiciens ou chanteurs ambulants en provenance des autres departements devaient justifier de leur identite et eux aussi etre porteurs d'une autorisation delivree par la prefecture de la Gironde. Le ministre de l'Interieur et president du conseil Emile Combes ayant considere ces preseriptions excessives (en raison du meme argument que celui invoque par ses predecesseurs Barthou et WaldeckRousseau, a propos de la premiere ; en ce qui concerne la seconde, precisait-il,
   la delivrance de l'autorisation prealable aux individus exercant
   certaines professions ambulantes une fois effectuee par le Prefet
   du domicile, ou, pour les etrangers, par le Prefet du departement
   frontiere, les permissionnaires ont le droit d'exercer leur
   industrie sur tout le territoire avec l'assentiment des maires) (13),


il a fallu que le prefet rectifie alors les dispositions prevues a l'article 2 de son arrete.

Aux deux Chambres, elus et membres du gouvernement, quelle que soit leur appartenance politique, a l'exception des rangs de l'extreme gauche, s'accordent par la suite sur la necessite de travailler a l'elaboration d'un texte de loi susceptible de mieux controler e.t surveiller les Tsiganes. En temoigne, lors de la seance du 29 octobre 1907, l'intervention de Fernand David, depute republicain de HauteSavoie, qui s'en prend avec vehemence aux nomades et se montre particulierement suspicieux envers les << romanichels >> etrangers, persuade que ceux-ci, reconnaissables a << un signe de race >>, sont des gens dangereux, ignorants, sans culture, et contre lesquels il souhaite que le gouvernement prenne des mesures de police beaucoup plus energiques :
   Il y a deux sortes de nomades : les etrangers et les Francais. Les
   etrangers me preoccupent plus particulierement, parce que ce sont
   surtout ceux qui devastent les regions de l'Est et aussi celles du
   Midi (...). Il y a certains Francais, qu'on appelle des <<
   roulottiers >> et dont s'occupent beaucoup nos collegues de ces
   departements. Ils sont souvent aussi malfaisants que les nomades
   etrangers. Pourquoi poursuivons-nous ces gens-la ? Parce qu'ils
   n'ont pas de domicile, pas d'etat civil, parce qu'ils ne
   travaillent pas (Applaudissements sur un grand nombre de bancs),
   parce qu'ils vivent de vols et de rapines, et j'attends qu'il se
   leve ici quelqu'un pour les defendre. (Nouveaux applaudissements
   sur les memes bancs. - Interruptions a l'extreme gauche) ;

   Quand un nomade etranger est entre les mains du juge d'instruction,
   si on lui demande oU sont ses enfants, oU il s'est marie, oU il a
   enterre ses morts, il repond qu'il a enterre les siens sur la voie
   publique ou quelque part dans un champ; que ses enfants sont nes
   dans sa roulotte, dans une localite dont il a oublie le nom; et
   qu'en ce qui concerne son pays, il est venu au monde quelque part,
   lui aussi, dans un lieu inconnu dont il n'a pas conserve le souveni
   (14).


Le voeu du depute fut en partie exauce l'annee suivante. Entre temps, le marquis Robert de Pomereu, depute de la 2e circonscription de Rouen, inscrit au groupe d'action liberale qui siege a droite de la Chambre, membre de la Societe des Agriculteurs (15), depose lui aussi, en date du 20 decembre 1907, une proposition de loi << relative aux moyens propres a reprimer le vagabondage et la mendicite exerces par les nomades etrangers >>, precedee d'un long expose des motifs ou les Tsiganes sont assimiles a des << professionnels du crime et du vol >> (16), proposition reprenant a son compte l'idee prealablement exprimee de l'obligation d'une double autorisation prefectorale (du departement frontiere) et municipale imposee aux nomades etrangers. De son cote, le depute Etienne Flandin (Union republicaine), qui devint senateur en 1909 et prit une part importante, avec le depute du Doubs Marc Reville (Republicains radicaux et democratiques), dans l'elaboration de la future loi, entend durcir et etendre les mesures de surveillance a l'egard de tous les nomades, francais ou etrangers, comme l'atteste l'article 8 de son texte:
   Tous nomades qui, n'ayant ni domicile ni residence fixe, voudront
   exercer une profession ambulante seront tenus de se munir d'une
   autorisation ecrite du prefet du departement dans lequel ils
   entendront circuler.

   Tous nomades arrivant dans une commune devront presenter cette
   autorisation au maire avec leurs feuilles signaletiques visees par
   la prefecture. Les maires viseront ces feuilles a l'arrivee et au
   depart.

   Toute contravention aux dispositions du present article constituera
   les nomades contrevenants en etat de vagabondage et les rendra
   passibles des peines edictees par le Code penal (17).


Avec le projet de loi presente le 25 novembre 1908 au nom du gouvernement Fallieres par le ministre de l'Interieur Georges Clemenceau, une etape decisive est franchie, non seulement parce que les dispositions prises a l'egard des Tsiganes s'inscrivent au coeur de la legislation a venir sur la reglementation des professions ambulantes et la circulation des nomades, le nomadisme bohemien ne relevant plus ainsi, du moins en apparence, de la question du vagabondage, mais a cause de la dimension nationale du controle administratif et policier prevu par ce projet qui prefigure la loi de 1912 (18). Rappelons qu'un an et demi auparavant, sous le meme ministre, diverses operations avaient ete montees par la Surete generale et relayees par la presse. Operations destinees a convaincre les parlementaires de la necessite de creer un service actif de police judiciaire, constitue par des << Brigades regionales de police mobile >> (19). L'action la plus spectaculaire fut organisee contre une troupe de cent nomades, commandee par un certain << Jean Capello >>. Partie des Pays-Bas, elle arriva en France en aout 1906 ; parfois disseminee en petits groupes, elle devait se concentrer en Charente-Inferieure pour la grande foire (<< la frairie >>) de La Tremblade, le 2 juin 1907 (20). Ce fut la qu'eut lieu le vaste coup de filet, decide par Hennion, directeur de la Surete generale. Les perquisitions dans les roulottes ne donnerent cependant qu'un maigre resultat : des jeux, quelques papiers, trois livrets de caisse d'epargne. Cinquante nomades furent arretees et interroges; dix-sept furent relaches. Le lendemain, arriverent, avec leur materiel, les fonctionnaires du service anthropometrique de la Seine. Conformement au << systeme Bertillon >> (21), les nomades furent photographies, et on prit leurs mensurations et leurs empreintes digitales. Dans le contexte des discours securitaires et xenophobes qui prevalent a cette epoque, ou l'integration nationale des citoyens s'accompagne d'une unification relative des perceptions de l'etranger et son rejet (22), les representations vehiculees par la societe sur la communaute tsigane obeissent aux normes de l'ideologie dominante, laquelle s'inspire aussi en ce domaine des croyances et jugements negatifs herites comme effet de memoire de la longue duree (23). D'oU les stereotypes les plus etroits, les images caricaturales, un catalogue d'idees recues appliquees aux Tsiganes pour les devaloriser et ainsi justifier leur rejet (24).

Le projet de loi du gouvernement repose sur un principe de classement introduit entre plusieurs categories d'itinerants, selon le critere de distinction lie a une condition de domiciliation: l'existence ou non d'un domicile fixe. Cette notion juridique induit deux statuts differents: d'une part les ambulants qui, dotes d'un domicile fixe, ne sont astreints qu'a une simple declaration, en echange de laquelle ils recoivent un recepisse qu'ils doivent presenter a toute requisition ; et d'autre part les nomades qui, en etant prives, doivent solliciter une autorisation administrative delivree sous la forme d'un carnet special, dit << carnet d'identite >> (25). D'apres les considerations preliminaires contenues dans le projet, la notion de << nomade >> designe en premier lieu les forains, relativement faciles a surveiller, ou a rechercher, lorsqu'ils sont amenes a commettre des tromperies et << vraisemblablement beaucoup de maraude >>, individus souvent porteurs de pieces d'identite, exercant leur industrie aux centres des communes qui les y autorisent ; ensuite les << roulottiers ou romanichels >>, definis negativement comme << sans etat civil, sans domicile fixe >>, accuses de se livrer au braconnage et a la mendicite, dont les metiers ne sont aux yeux des pouvoirs publics qu'un alibi pour ces activites. La definition des forains par leurs professions pourrait aussi bien s'appliquer aux personnes et familles taxees de romanichels, car ils exercent les metiers de ceux que la presse qualifie souvent de saltimbanques : artistes ambulants, tenanciers de chevaux de bois, acrobates, chanteurs et musiciens, montreurs d'animaux, somnambules, tireuses de cartes. Il n'est donc pas fait une separation bien nette entre les uns et les autres, hormis l'hostilite plus grande a l'egard de ceux qui, << exploitant et ranconnant les populations, et troublant parfois par de monstrueux attentats, la tranquillite des campagnes >>, renvoient a la designation vague d'un groupe appele << romanichel >>. Distinction d'ailleurs inutile au regard du critere retenu, l'absence de domicile fixe. Contre les Tsiganes (comme les forains non-tsiganes), le gouvernement prescrit un systeme de surveillance rigoureux, puisque le carnet d'identite devient obligatoire pour tout << nomade >>, sous peine de un mois a un an d'emprisonnement. Le projet de loi etablit, en outre, un carnet collectif. Il impose aussi une formalite administrative au proprietaire qui concede aux nomades gratuitement ou a un prix d'argent le droit de stationner sur son terrain: d'apres l'article 15 le proprietaire qui se trouve dans ce cas, doit, dans les vingt-quatre heures, avertir le maire de la presence des nomades sur son terrain et cela sous peine d'amende. En ce qui concerne le chapitre des sanctions, on note que toutes les peines encourues (liees a la fabrication ou falsification d'un carnet, a l'inscription d'un faux nom, au refus de presentation du carnet, a l'absence de visas des autorites qui doivent y etre apposes, ou encore a son mauvais etat, en raison de feuilles dechirees ou maculees) figurent au carnet d'identite et qu'a chaque fois off il y a une infraction aux reglements commise par un nomade etranger, les voitures et animaux peuvent etre provisoirement retenus, a moins de caution suffisante: autre facon de preconiser une sedentarisation forcee des Tsiganes, en empechant les familles de voyager. Pour inciter les representants de l'ordre a faire preuve de fermete, une prime de 10 francs est allouee a tout agent ayant exerce des poursuites suivies d'une condamnation. Le gouvernement prevoit en meme temps d'instituer un fichier central, dont la tenue incombe au service du controle des recherches judiciaires relevant de la Surete generale (ministere de l'Interieur), un moyen technique efficace mis a sa disposition grace auquel il est possible de verifier avec soin l'identite des nomades, de maniere a ce que, comme le reclamait deja dans son rapport conclusif la commission de Marcere en 1898, << de degre en degre, jusqu'au sommet, jusqu'au ministre de l'interieur, la police redevienne ce qu'elle doit etre, une affaire d'Etat >>.

Si l'on en juge d'apres les pratiques adoptees dans l'Empire allemand ainsi qu'en Europe centrale et orientale, c'est la meme politique de surveillance et de discrimination avec des modalites parfois differentes qui sevit au tournant de la fin du XIXe siecle envers les Tsiganes. Mentionnons, entre autres, parnai diverses mesures appliquees par les Etats, le recensement des Tsiganes nomades effectue en Transleithanie en 1893 auquel proceda la monarchie austro-hongroise pour figer des zones de rattachement. Henriette Asseo a souligne que la question de la domiciliation pouvait entrainer une veritable exclusion politique. Ainsi, en Bulgarie, une loi d'amendement a la loi electorale, votee le 31 mai 1901, ajoutait a la liste des exclus du droit de vote les Tsiganes musulmans accuses de sympathies turques, mais aussi les Nomades qu'ils fussent chretiens ou non, alors que la Constitution des Etats bulgares prevoyait que tous les individus de plus de 21 ans pouvaient etre electeurs (26). En Allemagne, les reglementations administratives associees aux actions menees par la police conduisaient a des controles severes. Montrant la voie en 1885, la Baviere decida de prendre des mesures specifiques contre les Tsiganes. Ceux dont la citoyennete paraissait douteuse pouvaient etre arretes et maintenus en prison jusqu'a ce que l'Etat dont ils dependaient les accepte.. Une directive decidee en 1889 reconnaissait clairement que le but des controles incessants etait d'empecher les Tsiganes de circuler. En 1899; la Baviere crea au quartier general de la police de Munich un bureau de coordination des actions contre les Tsiganes. Il s'ensuivit que les polices locales etaient sollicitees pour signaler a cette Zigeunerzentrale (Bureau central des affaires tsiganes) l'apparition des Tsiganes et d'autres groupes itinerants. Les rapports devaient mentionner la nature des documents d'identite qu'ils portaient, combien d'animaux les personnes possedaient, d'oU ils etaient venus et dans quelle direction ils s'etaient deplaces et si la police avait pris des mesures contre eux. Alfred Dillmarm, le chef de la Zigeunercentrale bavaroise, publia en 1905 une compilation de toutes les donnees recoltees jusqu'alors dans un document intitule Zigeuner-Buch, Le Livre des Tsiganes. Celuici regroupait a la fin une serie de photographies, et comportait 3 350 noms avec des informations tres detaillees sur 611 personnes faisant l'objet d'une surveillance policiere a distance. Comme en temoignent, par exemple, la fiche du Tsigane Christian Steinbach, qui restitue les donnees biographiques de son histoire personnelle, a partir de mars 1852 jusqu'a juin 1904, ou celle de Franz Winterstein, couvrant la periode de novembre 1825 a avril 1905 (27). Le livre fut tire a des milliers d'exemplaires et adresse gratuitement aux autorites bavaroises. D'autres Etats allemands s'occuperent aussi de ce qui etait considere comme la << peste tsigane >> (Zigennerplague). En 1903, le ministre de l'Interieur du Wurtemberg promulgua un decret de lutte contre la nuisance tsigane, selon lequel les familles nomades devaient etre accompagnees par la police rurale jusqu'a ce qu'elles puissent etre prises en charge par la police du district voisin, tandis que les enfants en age scolaire devaient etre eloignees de leurs parents et obliges d'aller a l'ecole. Un autre decret de 1905 interdit le voyage en << hordes >>, le mot << horde >> designant aux yeux de l'autorite locale tout groupe de personnes qui comprend au moins deux individus qui ne font pas partie de la meme famille. Ces dispositions etaient si contraignantes qu'il etait difficile pour les Tsiganes de ne pas entrer en conflit avec la loi (28).

II. Une conference internationale proposee par la Suisse sur << la question tsigane >> (1909)

Situee entre la France et l'Allemagne, la Suisse devait, elle aussi, manifester des preoccupations analogues. Quelques annees apres une circulaire, adressee le 11 juillet 1906 par le Conseil federal aux Gouvernements des cantons et demandant a ces derniers de << s'opposer vigoureusement a l'entree des Tziganes sur le territoire >> avec comme directive interieure << l'interdit aux compagnies suisses de transport [chemins de fer et bateaux a vapeur] de transporter des Tziganes >>, la Confederation decidait de transmettre une requete officielle aupres des pays limitrophes pour trouver les moyens de lutter contre la circulation des nomades etrangers. Confronte, selon le cliche largement repandu a l'epoque, a << l'invasion de ces bandes >> (Eindringen solcher Banden), le Departement de Justice et de Police s'etait prononce en faveur de l'expulsion des familles du territoire helvetique vers leur pays d'origine et non plus seulement de canton a canton, ce qui etait alors generalement pratique. Mais les nomades continuaient a circuler, car les expulsions administratives n'etaient pas possibles dans tous les cantons pour des raisons constitutionnelles, elles ne pouvaient l'etre qu'a la suite d'une condamnation pe'nale ou d'un sejour en prison. Par ailleurs, ceux qui faisaient l'objet d'expulsions secretes (heimliche Abschiebung) en dehors des frontieres revenaient parfois en Suisse, faute d'avoir ete admis par le pays oU ils avaient ete conduits, ou en raison d'activites economiques et de relations familiales avec des Tsiganes helvetiques. Il arrivait que des nomades etrangers, pourtant munis de papiers en regle, voulant transiter par la Suisse, fussent tout aussi bien interdits de passage. Le 3 juillet 1907, trois familles bohemiennes de nationalite allemande penetrerent en territoire helvetique pour se rendre chez eux ; malgre l'exhibition de passeports delivres par le consul d'Allemagne a Geneve, ils furent reconduits en France d'oU ils venaient, puis, sur le refus definitif du gouvernement federal, diriges vers la frontiere francoallemande par les departements du Jura, du Doubs et le territoire de Belfort (29). C'est pourquoi le Conseil federal estima que, pour << un assainissement profond du probleme tzigane >> (einer grfindlichen Sanierung des Zigeunerwesens (30)), puisque les autres pays connaissaient des difficultes similaires, il fallait une action commune des divers Etats en invitant les gouvernements voisins, l'Allemagne, la France, l'Autriche et l'Italie, a reflechir sur ce probleme dans le cadre d'une conference internationale. Une decision qui rejoignait le voeu plusieurs fois exprime par des parlementaires francais, qu'il s'agisse du depute Etienne Flandin lors de la seance du 29 octobre 1907
   (Le Gouvernement pourrait facilement et utilement aussi, je crois,
   converser sur ces matieres avec les pays voisins. Eux aussi
   souffrent de la plaie que je signale. [...]. On pourrait, par des
   conventions de bon voisinage avec la Belgique, la Suisse, l'Italie,
   en un mot avec les puissances qui entourent et couvrent notre
   frontiere arriver a ameliorer la situation que nous subissons
   actuellement)


ou de Robert de Pomereu dans sa proposition de loi du 20 decembre 1907 (<< Peutetre serait-il necessaire que, pour obtenir un resultat certain, le Gouvernement se mit en rapport avec nos voisins immediats pour obtenir la signature d'une convention internationale >> (31)). On confia donc a la direction du Departement de Justice et de Police le soin de rediger un programme que les legations suisses a Berlin, Paris, Rome et Vienne seraient chargees de presenter aux gouvernements concernes.

Les propositions qui figurent au sein du document date du 2 juillet 1909, sous le titre << programme pouvant servir de base aux deliberations d'une conference internationale en vue du reglement de la question tzigane >>, se resument au total a dix-sept articles (32). Les Tsiganes vises sont les personnes nomades qui, d'apres l'image convenue du nomadisme assimile a un type d'existence erratique, imprevisible, incontrolable, donc necessairement menacant pour la population sedentaire et l'ordre public,
   menent habituellement une vie errante >>, seules ou en familles, et
   exercent des activites ambulantes et le commerce, << soit en
   mendiant ou d'une autre maniere illicite, a moins que leur
   nationalite ne soit etablie sans conteste par des papiers de
   legitimation officiels.


L'objectif du projet est en verite de refouler les nomades etrangers vers leur pays d'origine. Pour y parvenir, la Suisse preconise ni plus ni moins de proceder a une vaste operation de police destinee a identifier et classer les nomades. L'operation consiste d'abord en chacun des pays a arreter tout nomade qui ne serait pas porteur de papiers afin de l'interroger, lui ou ses enfants ages de vingt ans, sur son origine et sa residence durant les dernieres annees. L'interrogatoire donne lieu a un proces-verbal d'origine (Heimatprotokoll), oU sera consigne un ensemble de renseignements precis touchant a l'identite civile et religieuse de la personne et de sa famille, accompagnes de certificats d'authentification emanant d'autorites publiques au sujet du sejour declare par le Tsigane pour les trois dernieres annees. Parmi les renseignements exiges, relevons les elements suivants : la nationalite des ascendants masculins, le district administratif ou judiciaire dans lequel la personne a ete interrogee, la date et le lieu de naissance des enfants illegitimes, en particulier des enfants adultes, l'etat civil des enfants etrangers que les Tsiganes pourraient avoir avec eux (au motif que, stereotype oblige, les nomades sont soup connes de pratiquer le vol d'enfants), etc. La declaration doit mentionner si le Tsigane, dont le genre de vie fait de lui par definition un etre delinquant en puissance, a subi au cours des dernieres annees une ou plusieurs peines privatives de liberte de six mois au moins chacune. A l'issue du proces-verbal, la personne est soumise a une mensuration anthropometrique et recoit un certificat interimaire (Interimsschein) qui constate son etat civil et son signalement anthropometrique. Chaque Etat se doit de creer un office central, qui a comme fonction de reunir les casiers des Tsiganes, avec les copies de tous les certificats interimaires delivres sur son territoire. Il est prevu que les offices centraux des pays interesses echangent entre eux leurs informations et que la convention se dote d'un << office central d'enregistrement anthropometrique de Tziganes pour tous les Etats contractants >> (einer anthropometrischen Zentralregistratur der Zigeuner ffir das Gebiet der gesamten Vertragsstaaten ins Auge gefasst werden), de facon a instaurer une surveillance beaucoup plus efficace et etendue au plan europeen. Une fois le proces-verbal d'origine etabli et le certificat interimaire delivre, l'Etat sur le territoire duquel ont ete arretes les Tsiganes etrangers entreprend les demarches necessaires pour que ces nomades soient reconnus par leur pays d'origine ou soient naturalises. Le nomade qui serait trouve non porteur d'un certificat interimaire, apres qu'il en aurait recu un, doit etre maintenu en etat d'arrestation jusqu'a ce que le certificat interimaire manquant ait ete remplace par l'officier de police qui l'avait delivre. L'article 8 stipule de son cote que tout Tsigane dont la nationalite ne peut etre etablie sera naturalise ou renaturalise dans l'Etat auquel il appartient par son origine ou sa descendance. Au cas oU l'origine resterait douteuse, l'obligation de la naturalisation de personnes mariees et de leurs enfants incombera a l'Etat dont les autorites civiles ou ecclesiastiques ont legalement prete leur ministere pour la celebration du mariage, et, subsidiairement, l'obligation de la naturalisation sera demandee au pays oU le Tsigane a sejourne le plus longtemps durant les trois annees qui ont precede l'etablissement de son proces-verbal d'origine. Autre directive enoncee, la mise en place d'une commission internationale chargee de resoudre les litiges eventuels si l'un des pays refusait la naturalisation de Tsiganes qui lui a ete soumise par un autre Etat, la decision de la commission une fois communiquee aux officiers de police entrainant la reconduction automatique des nomades dans leur pays d'origine. Et si, avant meme que le differend de la procedure en naturalisation ne soit resolu, une famille venait a franchir la frontiere, ordre serait donne de la reconduire sur le territoire oU elle sejournait auparavant. Rien n'est laisse au hasard, y compris l'hypothese d'un conflit entre deux pays lie a l'application de cette regle, auquel cas il est envisage que
   chacun des deux Etats pourra demander a la commission
   internationale de trancher le differend, eventuellement en mettant
   a la charge de l'autre partie les frais occasionnes entre temps par
   le sejour des tziganes. La commission statuera sur l'obligation du
   remboursement de ces frais dans son arret concernant la legitimite
   du refoulement.


On le voit, la convention s'apparente a un programme centralise de collaboration des polices et de controle administratif d'envergure dirige contre la mobilite des nomades, pour contraindre les familles a ne plus circuler en Europe hors de leur propre pays, une mesure qui vise specialement comme l'attestent diverses sources les Tsiganes venus d'Europe centrale et balkanique. L'explication en est d'ailleurs donnee dans la lettre du 7 juillet 1909 ecrite par la legation suisse au ministre francais des Affaires etrangeres Stephen Pichon :
   L'apparition toujours plus frequentes, ces dernieres annees, de
   bandes de tziganes dans l'Europe centrale a engage la plupart des
   etats a fermer autant que possible leurs frontieres a ces bandes et
   a prendre encore d'autres mesures de repression. (...). Pour ce qui
   est de l'extension qu'il y a lieu de donner a cette conference, le
   Conseil federal croit qu'elle peut etre restreinte a la Suisse et
   aux quatre etats limitrophes, la France, l'Allemagne,
   l'Autriche-Hongrie et l'Italie ; les formes, en effet, du fleau
   tzigane sont a peu pres les memes dans ces cinq etats et les
   migrations de la population tzigane de l'Europe centrale ne
   depassent pas d'ordinaire les frontieres de ces Etats (33).


Au mois de fevrier de l'annee suivante, le ministre francais repondait au ministre de Suisse en France qu'il acceptait le principe d'une convention tendant a etablir des communications directes entre les autorites de police designees dans chaque pays, l'etablissement de carnets d'identite et le concours reciproque en vue de determiner la nationalite des Tsiganes et d'assurer leur rapatriement. Mais le gouvernement francais refuserait, ajoutait-il, la constitution d'une commission internationale chargee d'incorporer les Tsiganes apatrides (heimatlos) et de statuer sur les cas de conflit. Enfin, le ministre faisait savoir que son gouvernement ne pourrait participer a la conference, tant que les Chambres ne s'etaient prononcees au sujet d'un projet de loi sur les nomades qui etait actuellement en discussion au Parlement. Le gouvernement italien, quant a lui, ne cachait pas ses reserves et se montrait plutot dubitatif sur la capacite de pouvoir regler le probleme. Dans sa reponse, M. Vaccai, directeur general au ministere italien des Affaires etrangeres, tout en rendant hommage a l'esprit humanitaire (sic !) qui animait le projet, soulignait que, << vu la nature nomade de ces bandes de tsiganes qui sont fideles a leurs vieilles traditions peu favorables a l'ordre et a la morale publics, il ne sera pas aise de les faire se fixer et de les assimiler comme des ressortissants d'autres races >>. Aux dires du fonctionnaire, l'Italie n'etait d'ailleurs pas tres interessee par la question, car << ces bandes trouvent difficilement des transports par mer >>. En outre, << pour defendre le territoire du Royaume des incursions des tsiganes aux frontieres de terre, il suffit de prendre des mesures de police >>. Ce pourquoi, concluait-il, on ne voyait pas souvent des Tsiganes (34). De toute facon, assurait tout net le Department Royal de l'Interieur, la question tsigane ne se posait pas en Italie : il n'existait pas de personnes possedaet la nationalite italienne, qui pouvaient appartenir a la categorie des Tsiganes veritables (non esseadovi nel Regno una classe di persone di nazionalita italiana, che si possa considerare appartenente alla categoria degli zingari, veri e propri). Faute de documents, nous egnorons quelles furent les reactions de l'Allemagne et de l'Autriche. En date du 27 novembre 1909, le Departement de Justice et de Police ne dit avoir encore recu aucune reponse des deux pays. Quoi qu'il en soit, la conference internationale ne vit pas le jour et resta lettre morte, tout du moins au niveau d'un accord strictement diplomatique entre les etats. Sans doute, comme le laisse entendre un commentaire de la Surete italienne selon lequel l'initiative suisse constituait une atteinte a la liberte d'action des autorites de police, en raison d'une mise en cause de l'autonomie des prerogatives nationales dans le domaine policier (35) et le refus de la proposition celvetique de considerer l'identification de certains Tsiganes etrangers et leur possible naturalisation comme relevant de la souverainete politique propre a chacun des pays. La Suisse continua par la suite a maintenir sa politique d'opposition au nomadisme des Tsiganes en les expulsant de canton a canton, ou en procedant a des expulsions secretes pour les Tsiganes apatrides. a partir de 1911, le gouvernement federal adopta un programme d'identification des Tsiganes, par la creation d'un Registre anthropometrique et dactyloscopique (Zigeunerregistratur mit ihren anthropometrishen und daktyloskopischen(36)) : tout Tsigane voyageur etait arrete et mis en detention le temps de son identification. Entre mars 1911 et septembre 1912, les autorites de divers cantons expulserent 183 Tsiganes. Mais le but recherche, sur la base de l'article 70 de la Constitution federale (mesure de protection contre tout etranger mettant en danger la securite interieure de la Confederation helvetique) etait desormais de parvenir a l'expulsion des Tsiganes etrangers du territoire entier de la Suisse et non plus seulement du canton. D'apres les conclusions de W. Kaiser, president de la Division de Justice du Departement de Justice et de Police (37), l'article 70 pouvait bel et bien leur etre applique, car, a l'evidence, les Tsiganes etrangers, par leur mode de vie nomade, representaient selon ce haut fonctionnaire un danger veritable (au meme titre que d'autres personnes non tsiganes vivant comme eux), dont le pays devait se premunir.

III. La loi de 1912

Sur ces entrefaites, la legislature 1906-1910 en France prit fin. L'essentiel du dispositif elabore par la commission relative a la repression du vagabondage et de la mendicite et la circulation des nomades est maintenu par la nouvelle Chambre lorsque celle-ci le soumet au Parlement. a ceci pres qu'une revision intervient, l'idee, qui avait ete formulee initialement par le depute Reville, dans le texte de la commission presente le 7 juillet 1908, et a nouveau le 7 juin 1909, d'opter en faveur de l'imposition d'un << carnet anthropometrique d'identite >> (38) puis selon le rapport du meme depute date du 17 novembre 1910 de deux carnets anthropometriques, individuel et collectif, plutot que d'un simple carnet d'identite pour les nomades qui circulent en France. Une seconde modification importante touchant le statut des nomades y est apportee. Le projet va en effet distinguer nettement deux types de nomades: la categorie des << forains >> de nationalite francaise et celle des << nomades >> proprement dits, a savoir les Tsiganes, designes sous le terme de bohemiens ou romanichels. Pourquoi une telle distinction a-t-elle ete ajoutee? Parce que les forains, dont le poids electoral n'est pas negligeable aupres des elus, ont proteste au nom de l'egalite pour tous contre des dispositions qui tendent a les assimiler a une population criminelle, qu'ils ne voulaient pas etre confondus avec les << romanichels >>, et ont refuse le << bertillonage [much greater than] qu'entend instaurer une loi d'exception. La resistance des forains est d'ailleurs soutenue par la presse et bien vite les senateurs donnent droit a leur revendication. Si bien que la commission senatoriale separe les mesures applicables aux forains, en exigeant d'eux la production d'une carte d'identite mentionnant leur signalement accompagne d'une photographie, tandis qu'elle astreint durement les nomades a l'obligation de presenter un carnet anthropometrique d'identite, et a faire viser leur carnet dans les localites ou ils se rendent (39). Et ce n'est pas uniquement le critere de la nationalite francaise qui se trouve ici pris en compte, puisque la definition des << nomades >>, regroupant les itinerants depourvus de domicile fixe, precise << quelle que soit leur nationalite >>. Cette categorisation discriminatoire et xenophobe n'englobe donc pas que les Tsiganes etrangers (et les forains de nationalite etrangere consideres comme nomades) mais egalement les nomades (Tsiganes) francais. C'est dire combien les Tsiganes vivant en France se voient prives des droits inherents a la ci toyennete nationale, et tombent sous le coup d'une violence arbitraire deployee par l'Etat, violence tout a la fois politique et juridique, au pretexte supplementaire que, selon l'opinion admise, ces nomades a l'evidence non seulement << pretendent exercer un metier >> mais sont << generalement des etrangers >>40.

La loi sur l'exercice des professions ambulantes et la reglementation de la circulation des nomades oblige tout nomade, quelle que soit sa nationalite, a faire viser (avec l'indication du lieu, du jour et de l'heure) son carnet individuel, etabli des l'age de 13 ans revolus, a l'arrivee et au depart de chaque commune, comme elle le contraint en vertu du decret du 16 fevrier 1913 a se soumettre aux differentes mensurations et identifications photographiques (une double photographie, de profil droit et de face) consignees sur ces carnets:
   la hauteur de la taille, celle du buste, l'envergure, la longueur
   et la largeur de la tete, le diametre bizygomatique [largeur du
   visage], la longueur de l'oreille droite, la longueur des doigts
   medius et auriculaires gauches, celles de la coudee gauche, celle
   du pied gauche, la couleur des yeux, les empreintes digitales et
   les deux photographies du porteur du carnet (41).


Pour ce qui est de l'etablissement du carnet anthropometrique, semblable dans son format a un livret militaire et contenant au debut deux cent huit pages, le ministere de l'Interieur a prevu que ces mensurations soient accomplies par les commissaires ou les inspecteurs des brigades mobiles, a defaut, par les agents des services anthropometriques qui ont ete crees dans plusieurs villes. Dans le cas ou le personnel ne serait pas disponible, il est necessaire de faire appel aux gardiens des prisons, mais il faut que les nomades soient accompagnes individuellement par des gendarmes ou des policiers. Pour le ministre, les nomades sont potentiellement si dangereux qu'il convient d'eviter, dans un but securitaire, de les laisser seuls avec un agent ou de les amener a plusieurs dans les prisons (42). La loi prevoit egalement que les nomades circulant sans carnet seront consideres comme des vagabonds, et a ce titre soumis aux peines encourues pour ce delit. En plus, le carnet du nomade, ou se trouve indique son etat civil, comporte une partie reservee aux mesures sanitaires et prophylactiques auxquelles les nomades sont assujettis. Qui dit contact avec ces familles dit risque de contamination. Par rapport aux preoccupations hygienistes de l'epoque, au statut metaphorique dominant, symbolise par la figure exemplaire de Pasteur, ou l'eradication des maladies, microbes et epidemies est le corollaire du progres, tous ceux qui menacent la sante du corps social passent pour etre des foyers infectieux dont il faut par consequent se premunir.

Mais la legislation dans sa volonte de controle ne se limite pas seulement a l'imposition du carnet anthropometrique d'identite. Les nomades voyageant en << bandes >>, c'est-a-dire en groupe ou en famille, doivent aussi se munir d'un carnet collectif(une proposition, on l'a vu, tiree du projet de loi de Clemenceau). Le chef de famille, porteur de ce carnet, en est le responsable legal. La premiere page du document le concerne. Les indications qui s'y trouvent sont comparables a celles contenues dans le carnet individuel, a la difference pres que la partie << signalement >> est moins fournie. En plus du cadre consacre aux << marques particulieres >>, il y a une rubrique pour les autres personnes qui renferme divers renseignements sur l'etat civil des individus concernes. Chaque modification apportee a la constitution de la famille doit etre inscrite dans cette rubrique et etre visee par un officier de l'etat civil. A la deuxieme page, les liens qui rattachent les membres du groupe au << chef de famille >> devront y figurer. Ils peuvent etre familiaux, professionnels ou autres. Ils sont consignes en premier ; ensuite, c'est l'etat civil de la personne qui constitue ce lien, ainsi que son << signalement >>, qui sont enregistres. Un encadrement supplementaire est ajoute pour y recueillir les empreintes digitales des enfants de moins de treize ans (43). Tous les actes de naissance, de mariage ou de deces qui interviendront ulterieurement devront etre mentionnes sur le carnet collectif. De meme, lorsqu'un nouveau membre s'adjoint ou quitte le groupe.

L'article 4 de la loi renforce quant a lui la visibilite des mesures de surveillance administrative et policiere, dans le sens ou un signe ostentatoire est impose aux nomades, dont les vehicules de toute nature seront munis a l'arriere d'une plaque de controle special. Chaque plaque, ornee d'un numero individuel, revet le titre de la loi du 16 juillet 1912. Cela doit servir a les identifier de maniere certaine au travers de leur vehicule. C'est un moyen ostensible favorisant l'identification des nomades. Le travail de reperage des forces de l'ordre en est facilite.

La description des << voitures employees >> temoigne d'une attention toute particuliere au sein du carnet collectif, comme sur le carnet anthropometrique d'identite, qui l'inclut sous la rubrique << nomades voyageant en voiture isolement >>. Elle doit determiner le type de voiture et son aspect exterieur, ainsi que les diverses ouvertures. Ensuite, un examen mecanique est reclame : sur les roues, le type de ressorts, les essieux, les freins, l'attelage, la peinture et le mode de traction. Conjointement, une description interieure sera precisee, contenant les dispositions eventuelles que l'on pourra remarquer. Ainsi, peut-on lire, a la fin du carnet collectif de la famille S., juste avant la partie sanitaire:
   Caisse long. 2 m 70. larg. 1 m 72, haut jusqu'au toit 1 m 66. haut.
   Du sol a la caisse 0 m 96. Paroi exterieure bois et toile planchers
   non apparents. Couverture toile avec cheminee. Ouverture 3 fenetres
   vitrees, une sur chaque cote, une arriere. Une porte vitree. 4
   roues. 2 arrieres 1 m 40 avec 14 rais. 2 avants, 0 m 74, 12 rais.
   Ressorts en avant 2 en arriere. Graissage a la graisse. Sans frein.
   Brancards mobiles a limoniere. Peinture rouge filet bleu. Traction
   ane. Sans division (44).


Notons qu'a chaque declaration ou delivrance de ces papiers d'identites correspond un << double >> administratif, soit une notice individuelle, avec photographies et empreintes digitales, y compris pour les enfants de deux a treize ans (45), soit une notice collective, conservees par les prefectures et les sous-prefectures, qui les rangent dans des fichiers dont un exemplaire, faisant l'objet d'un classement centralise, est envoye a la Direction de la Surete generale du Ministere de l'Interieur. Le recours a differentes pratiques de rationalisation identificatrice de plus en plus contraignantes permet de comprendre la logique d'exclusion prise par la Republique envers les nomades. Une logique qui, par le procede d'encartement anthropometrique, vise a assimiler des individus itinerants a une population percue et construite comme delinquante, criminelle, qu'il s'agit donc d'identifier et de controler (46), dans le but clairement avoue << d'obliger les nomades a se fixer >> (47).

Au chapitre des sanctions penales enfin, on compte pas moins de six articles ou se trouvent enumerees les differentes peines et amendes prevues en cas de non conformite avec la loi. Le defaut de carnet ou de visa ou le refus de presenter le carnet d'identite impliquent des peines edictees contre le vagabondage, a savoir trois a six mois d'emprisonnement. De meme, la non mention sur les carnets collectifs des naissances, mariages, divorces, deces survenus, est passible d'une amende de 11 a 15 francs. Ceux qui auraient fabrique une fausse plaque de controle, l'auraient falsifie, risquent deux a cinq ans de prison et 100 francs a 1 000 francs d'amende. Quant aux personnes qui feraient usage d'un carnet delivre sous un autre nom, elles encourent une amende de 50 a 500 francs. Le defaut de vaccination est puni par un emprisonnement de six jours a un mois et une amende de 16 a 200 francs. Citons encore la mesure que comporte l'article 7 destinee a contrarier l'itinerance des Tsiganes, la saisie des voitures et animaux appartenant a toute famille nomade, francaise ou etrangere, en situation d'infraction a la loi, a moins de caution suffisante.

Ce texte coercitif et sa mise en application par les brigades mobiles de police (48) et la gendarmerie beneficierent d'une large diffusion aussi bien aupres des nombreux journaux de l'administration communale que dans la presse regionale et nationale a grand tirage (49). Le Journal d'Administration des Communes rurales (1902-1924), sous la rubrique << Role des maires >>, explique :
   Ainsi que nous l'avons dit dans notre numero d'octobre, les gens a
   surveiller arriveront dans les communes tout classes. (...). Les
   nomades, lorsqu'ils arriveront dans une commune pour y sejourner,
   ne fut-ce que quelques jours, devront a leur arrivee et a leur
   depart, presenter leur camet anthropometrique d'identite pour le
   faire viser au commissaire de police, et, s'il n'y en a pas, au
   commandant de la brigade de gendarmerie et, a defaut de brigade
   gendarmerie, au maire. De plus, independamment de cette
   presentation reglementaire et automatique, montrer leurs carnets a
   toute requisition des officiers de police judiciaire ou des agents
   de la force ou de l'autorite publique, gardes champetres notamment
   dans les communes rurales. C'est au moyen de ces controles
   frequents et de cette surveillance que la securite des campagnes
   pourra etre assuree et que celle des agglomerations pourra etre
   sauvegardee, tout au moins dans la mesure du possible (50).


Pour justifier la severite du controle sanitaire auquel doit etre dorenavant soumise la population nomade, le Journal des Conseillers Municipaux (1887-1913) ira meme jusqu'a exploiter l'argument de la culpabilite morale:
   Grace au controle incessant des carnets d'identite, effectue
   concurremment par les agents de la force publique et par les
   diverses autorites chargees des services d'hygiene, il est permis
   de penser qu'aucune des causes de transmission des maladies
   precedemment imputables a la libre circulation des forains ou des
   nomades en particulier ne pourra plus se produire. Si elle se
   produisait, elle ne saurait provenir que d'une faute lourde due a
   la negligence d'une municipalite et d'un service public qui devra
   en assumer toute la responsabilite (51).


A lire les commentaires des juristes, la loi de 1912 n'a pratiquement suscite lorsqu'elle fut rendue publique aucune objection ni discussion critique dans le champ des etudes juridiques. Le texte sur la circulation des nomades s'est impose sans reserve aupres des specialistes du droit comme une mesure d'evidence tout a fait justifiee et benefique. Ce qu'atteste en particulier le consensus quasi unanime partage par les auteurs de travaux universitaires qui lui ont ete consacres. Ainsi Felix Challier (52) estime que la promulgation de cette loi repressive, dont il semble illusoire d'attendre un resultat immediat, servira surtout aux generations suivantes, a condition que legislateurs et administrateurs soumettent les nomades a une surveillance et un controle incessants. S'inspirant des paroles prononcees par le depute Reville (53), selon lesquelles une duree de vingt ans d'application de la loi serait necessaire pour << venir a bout du vagabondage en bande >>, il ajoute:
   Qu'est-ce que vingt ans, en effet, et, si les fils des paysans qui
   cultivent aujourd'hui le sol de France devaient ne plus connaitre,
   a travers leurs campagnes, les peregrinations des etemels errants,
   le legislateur n'aurait-il pas accompli une oeuvre merveilleuse!
   (54)


La question bohemienne aurait cependant merite un traitement encore plus rigoureux, en interdisant strictement l'entree de tout nomade en France: << Avant d'etablir une reglementation dont le but detourne, mais certain, est d'obliger les errants a quitter la France, n'etait-il pas elementaire de ne point y laisser penetrer ceux qui ne s'y trouvaient pas encore? >> (55). Et pourquoi ne pas imaginer un jour, a la suite de ce regime nouveau applique aux nomades, qu'une entente entre differents etats aboutisse a la decision de << repousser en Asie tous ces nomades et leur interdire l'acces des grands etats europeens >> (56). Dans sa these soutenue en 1914, Girard de Coehorn (57) se rejouit des dispositions adoptees envers les nomades, car la loi lui parait d'une utilite tres grande:
   Rigoureusement appliquee, elle permettra de suivre les nomades, par
   consequent de reprimer leurs crimes et delits. (...). La loi les
   rendra moins dangereux. Ce resultat suffirait pour que cette loi
   soit tres appreciee, specialement des populations des campagnes,
   qui ont tant a souffrir des Romanichels, et que l'on ne saurait
   jamais trop proteger.


Ces romanichels n'apparaissent pourtant pas, ou si peu, au cours de la meme annee, en tant que dangereux malfaiteurs, dans le Bulletin hebdomadaire de la police criminelle, diffuse aux procureurs generaux, juges d'instruction, commissaires de police, commandants de gendarmerie, directeurs de maisons centrales, gardiens-chefs de maisons d'arret, afin de retrouver les personnes inculpees de crimes et delits, puisque, sur 4 232 personnes recherchees, seuls 7 nomades sont concernes (58)! Encore le sont-ils pour de menus larcins : mandat d'arret date du 18 decembre 1913 contre C. D., rempailleuse de chaises, inculpee de vol d'effet d'habillement et de numeraire, << l'inculpee voyage avec son cousin dans une roulotte bleu fonce et attelee d'un cheval maigre et bai >>, avis de recherche a l'encontre de M. M., marchande ambulante, pour inculpation de vol (le 26 janvier 1914), ou encore mandat d'arret concernant J. C. et P. D., en date du 7 juillet 1914, inculpes de vol, << rempailleurs de chaises, nomades, sans domicile fixe, le second porteur d'un carnet anthropometrique no 3341, vivant dans une roulotte portant la plaque de controle special no 1457 >>. N'importe, un discours identique prevaudra chez Henri Arsac (59), ou chez Henri Soule-Limendoux (60), assez satisfait des resultats obtenus depuis l'application de la loi, mais soucieux de voir regler le probleme des nomades etrangers grace a une convention susceptible << de debarrasser a tout jamais le territoire national de ces eternels vagabonds >>. Evoquons un ultime commentaire, non des moindres, ce que dira, en 1950, Marcel Waline (61) : l'eminent professeur de droit public presentera la loi comme << un cas probablement unique dans le droit francais (...) de legislation appliquee a une certaine categorie de gens, les nomades, un regime d'exception, rejetant cette categorie hors du droit commun >>, mais legitime quand meme cette legislation a l'encontre des bohemiens qui sont, affirme-t-il, << une cause speciale de peril pour la securite et la salubrite publiques >>.

La loi vue par la presse et l'administration juridiques est l'objet d'appreciations tout aussi favorables. D'aucuns s'accordent a reconnaitre que cette << legislation nouvelle s'imposait pour assurer la securite des campagnes et empecher les criminels et les voleurs de se joindre aux nomades pour depister les recherches de la police >> (62). Le long compte rendu paru dans la Revue de Legislation et de Jurisprudence vise a expliquer le bien-fonde de la loi, au nom de la securite et du bon ordre de la societe ; l'avocat Paul Dupont (63) se felicite entre autres que, parmi les dispositions generales, le legislateur ait veille a centraliser les fiches des nomades: << La centralisation de toutes les fiches signaletiques au ministere de l'Interieur est une bonne precaution, en cas de crime ou de delit commis par un romanichel, son identification se fera tres facilement >>. Quant au Conseil d'Etat, consulte sur le projet de decret qui lui est soumis le 7 novembre 1912 par le ministre de l'Interieur Steeg, sa seule reserve, de pure forme, semble concerner l'aspect definitionnel sous lequel les nomades apparaissent a l'article 7 du projet de decret, puisque la version initiale, telle que l'avait redigee le 2e Bureau de la Surete generale precise que :
   Les nomades auxquels l'article 3 de la loi du 16 juillet 1912
   impose l'obligation de se munir du carnet anthropometrique
   d'identite sont: le Les individus de nationalite francaise
   circulant en France sans domicile ni residence fixe et ne rentrant
   pas dans les categories des ambulants et des forains, meme s'ils
   ont des ressources ou pretendent exercer une profession; 2e Les
   personnes de nationalite etrangere qui n'ayant en France ni
   domicile ni residence fixe veulent exercer en France la profession
   de commercants ou industriels forains,


sera remplacee par l'enonce suivant : << Tout individu repute nomade dans les conditions prevues a l'article 3 de la loi du 16 juillet 1912 ... >> (64). Comme si, la << nationalite francaise >>, relative aux Tsiganes, ne pouvait leur etre reconnue, attendu qu'ils sont comme on sait << presque toujours etrangers >>, et que la qualite de francais, revetant pour le moins, dans le contexte du discours, une marque identitaire valorisante, s'averait contradictoire avec leur statut de nomades. Sans doute eut-il ete genant, de surcroit, au regard du droit commun, d'associer explicitement une mesure aussi discriminatoire que le carnet anthropometrique a une partie de la population << francaise >>. Il convenait donc plutot, en vertu de la formulation plus vague et imprecise, a connotation negative, prevue par la loi, de reprimer les nomades, << quelle que soit leur nationalite >>. Lors de la seance de la Societe generale des Prisons du 17 juin 1914 consacree a la loi sur les nomades, le caractere << anormal >> d'une pareille mesure n'echappa d'ailleurs pas a M. Hennequin, directeur honoraire au ministere de l'Interieur, qui lajustifia cependant, << etant donne que les roulottiers constituent une categorie de gens eminemment suspects, que l'interet public exige qu'ils disparaissent, l'application de l'anthropometrie s'explique parfaitement >> (65).

IV. Le renforcement du controle administratif et policier des << nomades >> (1920-1933)

Aux lendemains de la Grande Guerre, durant laquelle les Tsiganes de divers departements francais, dont celui du Maine-et-Loire, furent assignes a residence dans les chefs-lieux de canton (66), tandis que les << Romanichels alsaciens-lorrains >> subissaient l'internement, d'abord en etant diriges des le debut du conflit vers des depots surveilles de l'Ouest, puis du Sud-Est de la France, avant d'etre regroupes au camp de Crest (Drome), oU ils sejournerent de juillet 1915 a juillet 1919 (67), l'administration intensifia ses controles envers les nomades. En application de la circulaire du 12 octobre 1920, un << registre a feuillets mobiles >> est cree, veritable repertoire alphabetique recueillant les noms et numeros des carnets, les lieux de provenance et de destination, la date et l'heure du passage des (ou du) nomades. Sa tenue incombe a la meme autorite qui vise les carnets anthropometriques : commissaire de police, commandant de brigade de gendarmerie, ou les maires. Une telle mesure cherche a combler d'apres les directives du ministere de l'Interieur un certain laxisme car << jusqu'a present les autorites qui visaient les carnets de nomades ne prenaient pas note du stationnement ou du passage de ces individus >> (68). Les feuillets mobiles sont mis en place pour pallier cette insuffisance et sont destines << a faciliter la decouverte des nomades recherches pour crimes et delits >>. De nouvelles instructions prises en juillet 1926 entraineront des dispositions specifiques a l'egard des enfants de nomades. En ce qui concerne les enfants ages de cinq a treize ans, il est prevu que leur notice doit comporter, outre l'etat civil, les empreintes digitales des deux mains, la photographie (face et profil), << l'indication, s'il y a lieu, des difformites telles que gibbosite, claudication, perte d'un membre, d'une main, d'un doigt, etc.)). (69). L'identification des enfants donnera lieu deux ans plus tard (par la circulaire du 31 decembre 1928) a un controle supplementaire, car leurs photos ne devront pas seulement etre destinees aux notices individuelles mais collees sur les carnets collectifs : << Une photographie de face et une autre de profil seront collees : lo Au verso et en haut du carnet collectif sur lequel figurent l'etat civil et le signalement de l'enfant >> (70). Il importe de souligner que les instructions du 18 juillet 1926 portent surtout contre les nomades de nationalite etrangere. Ceux-ci auront l'obligation d'acquitter une taxe de 12 francs pour la delivrance et le renouvellement du livret ainsi qu'un droit de timbre de 25 francs pour la delivrance de la plaque de controle special. Ils doivent aussi faire remplacer leurs carnets dans les deux ans (71). En complement a ces carnets, ils sont censes, selon les recommandations de l'inspecteur general Mosse, detenir un certificat de leur inscription au registre d'immatriculation des etrangers, le faire viser a l'arrivee dans une commune (article 9 de la loi de 1912), et posseder la carte d'identite d'etranger rendue obligatoire depuis le decret du 2 avril 1917 (72). Apres avoir ete interdit d'entree sur le territoire francais (73), bien que la loi de 1912 l'y autorisat, a condition qu'il soit porteur de papiers en regle, le Tsigane etranger quittant librement la France se voit prive de ses carnets et notification lui est faite que << l'acces de notre territoire lui sera desormais formellement interdit >> (instruction du 18 juillet 1926, 55. - Nomades etrangers sortant librement de France). En matiere de contr61e, l'arrete date du 7 decembre 1928 ajoute un nouveau critere, l'apposition d'une empreinte, moitie sur la photographie, moitie sur la feuille du carnet anthropometrique, un moyen pourtant inefficace au point de vue de la technique d'identification policiere, mais qui en dit long a propos des fantasmes de peur et de rejet deployes vis-a-vis des nomades etrangers (74). Dans le contexte de la crise economique qui surviendra ensuite, au debut des annees trente, le nomade originaire d'un autre pays patira encore davantage de mesures ostracistes, puisque, comme l'enonce une instruction du president du Conseil et ministre de l'Interieur Pierre Laval en aout 1931, il n'est pas question d'accorder des carnets aux nomades etrangers arrives depuis peu en France, ou a ceux etablis depuis plus de temps qui voudraient renoncer a un metier sedentaire en vue d'exercer une activite ambulante. L'alternative etant, pour eux, << soit de se domicilier, soit de quitter la France a leurs frais, et par leurs propres moyens >> (75). A l'exception toutefois de certaines categories parmi les Tsiganes, admis a circuler, dont font partie les nomades belges (en raison de la resistance belge pendant la Premiere Guerre mondiale) capables de prouver qu'ils ont en Belgique une residence certaine et les nomades enroles dans les armees francaises au cours de la guerre. Le meme chef de gouvernement et ministre des affaires etrangeres P. Laval, quelques annees plus tard, partisan d'une politique de la << protection du travail national >>, modifiera les criteres requis a l'obtention du recepisse des marchands ambulants etrangers, categorie au sein de laquelle figurent parfois des Tsiganes sedentarises (76), en exigeant que ces ambulants soient domicilies en France depuis au moins cinq ans, condition qui n'etait pas imposee auparavant (77).

En Allemagne, la recherche favorisant une legislation commune aux Etats dans le but de traiter plus vigoureusement le << probleme >> ts!gane, effort a l'origine duquel la conference de 1911 a Munich trouve sa cause, commenca peu a peu a se mettre en place vers le milieu des annees vingt. Le 16 juillet 1926, l'assemblee bavaroise adopte la loi pour combattre les Tsiganes. Selon la nouvelle legislation, les familles nomades qui veulent voyager en roulottes doivent obtenir un permis de police. La validite de ce permis se limite a une periode d'un an et peut a tout instant etre interrompue. Les lieux de stationnement ne sont autorises que si les personnes du groupe viennent s'enregistrer a la police et deposent leurs papiers d'identite pour la periode du sejour. A certaines familles nomades, les autorites imposent des itineraires speciaux, elles peuvent leur interdire de sejourner dans diverses localites. Les individus de plus de seize ans qui ne sont pas en mesure de fournir la preuve d'un travail regulier risquent de se voir placees dans une maison de correction pendant une duree maximale de deux ans, periode susceptible d'etre prolongee. Encourages par la Baviere, d'autres Etats allemands promulguerent des reglements complementaires. Le ministere prussien de l'Interieur exige en novembre 1927 la prise des empreintes digitales pour tous les Tsiganes nomades et les itinerants vivant a la maniere des Tsiganes. Les gouvernements non prussiens, qui avaient ete presses d'en faire de meme, s'inspirent du decret, et la plupart d'entre eux l'appliquent effectivement. Guenter Lewy rappelle que les actions menees a l'encontre les Tsiganes ne resultent pas seulement de pratiques mises en oeuvre par la police mais aussi de la population, en particulier des villes oU, durant les mois d'hiver, de nombreuses familles louent des terrains pour leurs caravanes ou les mettent sur des lotissements municipaux. C'est ainsi qu'en novembre 1928, a la suite des plaintes et des petitions repetees contre les Tsiganes, le conseil municipal de Francfort-sur-le-Main ordonna l'ouverture d'un camp. Seuls les membres d'une grande famille tsigane y furent installes. Les conditions sanitaires etant desastreuses, les Tsiganes finirent par quitter le camp au printemps de l'annee suivante (78). En mars 1933, peu de temps apres l'accession d'Hitler a la Chancellerie d'Ailemagne, une coordination des Etats allemands approuva la declaration politique sur la << lutte contre le fleau tsigane >>, ebauchee en 1929 (79). Cette etape ne conduisit pas tout de suite a une politique nationale uniforme, mais plusieurs Etats edicterent des lois et des reglements dans l'esprit de la convention. Par exemple, l'Etat de Bade effectua du 23 au 25 mai 1934, sans prevenir, une perquisition dans toutes les residences des Tsiganes. Un an plus tard, le fonctionnaire Karl Bader fit un rapport sur la situation de l'Etat de Bade et les mesures prises envers les nomades. Tous les Tsiganes et les itinerants qui leur etaient ressemblants devaient avoir des cartes d'identite speciales avec photos d'identite et empreintes digitales. Ils n'avaient pas le droit de voyager en << bandes >>, et les autorites ne delivraient les licences pour le commerce ambulant qu'a ceux qui avaient un domicile permanent. Le fonctionnaire estima qu'en tant qu'elements etrangers, les Tsiganes ne deviendraient jamais des membres a part entiere de la societe allemande. Il nota que les nomades qualifies de dangereux pouvaient etre sterilizes (80).

La loi repressive du 14 juillet 1927 instauree en Tchecoslovaquie au sujet des << Tsiganes errants >> fournit une preuve supplementaire de la montee de l'intolerance dont temoignent d'autres pays d'Europe a l'egard des Tsiganes. Comme Emanuela Macek (81) l'a montre, cette legislation constitue un tournant dans la politique de surveillance antinomade adoptee par la Republique tcheque. La loi impose en effet une << carte d'identite >> (cikanska legitimace) a tous les Tsiganes de plus de 14 ans. Ce sont les administrations politiques de premiere instance qui se chargent de la delivrer. Elle contient les informations personnelles, la signature du detenteur, les empreintes de ses dix doigts, et des interdictions ou obligations auxquelles le Tsigane est eventuellement soumis. Celui-ci doit l'avoir sur lui en permanence car elle peut etre controlee a tout moment. Il doit en particulier systematiquement la presenter au maire lorsqu'il passe par une commune oU il veut rester la nuit (article 4). La carte d'identite tsigane porte un numero qui correspond a celui du << permis de nomadisme >> (kocovnicky list), lequel n'est delivre qu'aux groupes tsiganes nomades, pas aux sedentaires. Ce permis est etabli pour une duree maximale d'un an et peut etre renouvele, mais il peut etre confisque a tout moment. Le document enumere des restrictions ou interdictions que doivent respecter les detenteurs, comme la limitation de la circulation a certaines regions, l'interdiction de sejour dans certaines villes, la reglementation du nombre de vehicules ou d'animaux de traits autorises, etc. Il definit en outre les chemins ou la direction par lesquels les Tsiganes peuvent circuler. Le permis peut etre lui aussi controle a n'importe quel moment et l'interesse se doit de le presenter au maire de la commune oU il compte passer la nuit. Les maires conservent le permis le temps de la presence des Tsiganes et y portent les renseignements touchant a leur sejour. Ces demiers doivent signaler dans un delai de huit jours pour les cartes d'identite, trois jours pour les permis de nomadisme, tout changement de situation ou toute perte de document (art. 4, 8, 10). Les pieces administratives sont completees par des carnets anthropometriques, concus sur le modele de la loi francaise de 1912. Les Tsiganes ont l'obligation de se tenir a la disposition des organes sanitaires pour des controles sanitaires ou toute autre mesure de sante et de prevention (vaccinations, hospitalisation...). La circulation des Tsiganes est encore limitee par la necessite d'avoir une licence professionnelle (zivnostensky list) les autorisant a exercer leur metier ambulant. L'article 12 de la loi autorise quant a elle le retrait des enfants de moins de 18 ans a leurs parents, << s'ils ne peuvent s'en occuper convenablement et en particulier leur donner l'education necessaire >>. Ce pouvoir revient au tribunal regional ou au bureau de tutelle. Les enfants sont alors places soit dans des << familles correctes >>, soit dans des centres d'education, et ce << aussi longtemps qu'il est necessaire, et au maximum jusqu'a leur majorite >>. Apres quoi les parents n'ont aucun recours en cas de retrait, puisque << il est impossible de faire appel de cette mesure >>. Une mesure dont la cruaute s'inspire visiblement de ce qui avait deja cours en Suisse, oU l'OEuvre d'entraide pour les enfants de la grand-route creee en 1926 par Alfred Siegfried traquait les enfants tsiganes en beneficiant de la collaboration sans faille de la police et des autorites (82). Dans son application, la loi tcheque sur les << Tsiganes errants >> se heurta a des difficultes. Les villes profiterent d'une des directives que renfermait le texte (<< les administrations politiques de deuxieme instance peuvent definir des regions et des villes oU l'entree ou le sejour est interdit aux Tsiganes errants, s'ils n'y ont pas un droit de residence >>, art. 10) pour leur interdire le sejour et se debarrasser de cette population indesirable. De sorte que, aux yeux des pouvoirs publics, la loi du 14juillet 1927 ne changea rien. Les reactions de rejet et d'exclusion marginaliserent les Tsiganes et au lieu de faire cesser la mobilite des nomades, contribuerent a la developper davantage. Les Tsiganes << continuaient a errer >>, contrairement a l'objectifvise qui etait, par la multiplication des contraintes, de limiter le nomadisme et de parvenir a le controler, en placant les Tsiganes sous surveillance policiere constante.

Deux ans avant que le Royaume de Belgique ne decide a son tour en 1933 de proceder a l'etablissement de l'identite des nomades qui circulaient dans le pays, en les soumettant a photographie et dactyloscopie et en leur delivrant une << feuille de route >> munie de photo et valable trois moiss (83) le gouvernement autrichien tentait d'emboiter le pas des methodes appliquees en Tchecoslovaquie. Un projet de loi, dit << loi des Tsiganes >> vit le jour. Il prescrivait que, sous peine de condamnation, les Tsiganes devaient se faire dactyloscopier et photographieE Des l'age de six ans, tout nomade recevrait une << carte de legitimation >> (Zigeunerlegitimation) reproduisant sa photographie et ses empreintes digitales. Il se verrait dans l'obligation de la porter continuellement avec lui. Le projet conditionnait aussi la circulation des familles a l'obtention d'une autorisation pour pouvoir voyager, tandis que celle-ci indiquerait les chemins et territoires pour lesquels elle serait valable. L'autorisation de campement pour la nuit restant soumise a l'appreciation du bourgmestre ou de l'autorite policiere interessee. En ce qui concerne les enfants en age de scolarite, le texte reprenait a son compte la proposition contenue dans la loi tcheque, celle qui prevoyait ni plus ni moins d'enlever aux Tsiganes tous les enfants dont l'education serait soi-disant en danger et de les placer, si possible, dans des maisons d'education speciale (84). L'Autriche ne se preoccupa pas seulement de surveiller les deplacements des nomades nationaux, elle contribua activement a organiser une collaboration internationale entre les polices oU la << question tsigane >> serait examinee. Dans le prolongement du premier Congres de Police judiciaire international qui s'etait tenu a Monaco en avril 1914, Vienne proceda a la creation en 1923 de la Commission Internationale de Police criminelle (Internationale Kriminalpolizeiliche Kommission), composee au debut de vingt-neuf membres representant sept Etats : Allemagne, Autriche, Grece, Hongrie, Pologne, Roumanie et Yougoslavie. Dix ans plus tard, Interpol comptait des representants issus de cinquante-cinq Etats (85)>>. Sa mission, centree autour de la recherche et la repression des criminels, s'appuyait sur trois services centraux internationaux, le Bureau International, a Vienne, charge de recueillir la documentation generale visant les malfaiteurs cosmopolites recherches ou arretes, le Bureau Central International pour la repression du faux monnayage, le Service Central International contre les falsifications des passeports. Mais, a la suite de rapports emanant du directeur de la Police de Vienne et de son commissaire principal, puis de l'adjoint au ministre de l'Interieur de Belgrade (86), le Bulletin Internationale 6ffentliche Sicherheit (Surete Publique Internationale), organe d'Interpol, fit part de la decision prise par la Commission reunie a Rome de creer un bureau international ayant pour objectif << la lutte contre la plaie des tsiganes >> (87). Autant dire que les communautes tsiganes, du meme coup, se voyaient une fois de plus assimilees a une population dangereuse, criminogenes (88), et qui, a ce titre, representait l'une des categories a reprimer dont devait s'occuper, maintenant a l'echelle europeenne, la police criminelle internationale. On songea donc a completer l'institution policiere par << le service international de tziganes-nomades >>. Paul Marabuto (89), futur membre d'Interpol, justifia pleinement la mesure:
   Leur dispersion dans le monde est trop connue. Ils representent
   dans l'ensemble un element criminel en perpetuel deplacement. De
   plus, ce sont generalement des vagabonds, mendiants, gens sans
   aveu. Ce sont aussi souvent des heimatlos, dont les agissements, au
   cours de leurs deplacements, sont a surveiller. Le danger
   international que representent les tziganes-nomades n'a pas echappe
   a la C. I. P. C. [Commission Internationale de Police criminelle].
   Ce danger sevit surtout dans l'Europe Centrale.


Lors de la 10e Session, en 1933, a Vienne, le Bureau n'etait pas encore organise mais les principes suivants avaient ete admis : les Tsiganes voyageurs prives d'une habitation fixe seraient portes sur des repertoires, photographies et dactyloscopies. Ces personnes munies d'une carte d'identite particuliere, comportant une photo et une empreinte digitale, ne pourraient etre autorisees a pratiquer leur activite ambulante que si elles possedaient un << permis de voyage >>. Un programme tres utile pour << eliminer progressivement cette population de nomades >> dans l'espoir << de les fixer sur un point quelconque de la carte de l'Europe >> (90).

V. Remarque eonclusive

La tentative d'eliminer, au sens physique du terme, les Tsiganes d'Europe devait se produire sous le regne nazi. Le debut de la guerre provoqua le transfert de 5000 Tsiganes d'Autriche vers le ghetto de Lodz puis le camp d'extermination de Chelmno en Pologne. Pendant l'invasion de l'Union sovietique par les Allemands, les Tsiganes non sedentaires furent englobes dans la categorie des personnes a abattre. Ce qui justifia le meurtre des Tsiganes sovietiques itinerants dont se rendirent coupables les Einsatzgruppen mobiles (unites speciales). Le 16 decembre 1942, Himmler promulgua le decret intitule << decret Auschwitz >> qui eut pour consequence la deportation au camp de famille d'Auschwitz-Birkenau de 16 000 Tsiganes d'Allemagne et d'Autriche (leurs noms attestent de l'enracinement depuis plusieurs siecles des familles en ces pays), qualifies de Mischlinge (metis) << asociaux et de race inferieure >>, 4 500 Tsiganes de Boheme-Moravie, 1 300 de Pologne, le reste de differents pays d'Europe occupee (91). Les Tsiganes allemands de << race pure >> et les Zigeunermischlinge consideres comme << socialement adaptes >>, c'est-a-dire ayant une residence permanente et un travail regulier, sont exemptes de deportation. Par contre, leur sterilisation est recommandee. En France, la Republique finissante decreta le 6 avril 1940 l'assignation a residence de tous les << nomades >> definis selon l'article 3 de la loi de 1912, au motif que leur circulation constituait << pour la defense nationale et la sauvegarde du secret un danger qui doit etre ecarte >>. Une partie de ceux-ci, environ cinq mille personnes, hommes, femmes et enfants, sur ordre de l'occupant allemand, aboutit en zone nord dans des camps geres par Vichy (92). Certains d'entre eux, deportes de Poitiers, moururent en Allemagne (93). On pouvait escompter, au moment de la Liberation, que la persecution des Tsiganes aurait incite l'Etat francais a mener une politique plus comprehensive a leur egard. Il n'en a rien ete. Les derniers Tsiganes internes furent liberes du camp d'Angouleme en mai 1946, tandis que la loi de 1912 resta longtemps encore en vigueur. Ce regime concu comme un instrument d'ostracisme et de stigmatisation n'allait etre modifie qu'en 1969 (94), le << livret ou carnet de circulation >>, toujours d'actualite, vises chaque mois puis trimestriellement par un commissaire de police ou un commandant de gendarmerie, se substituant alors au carnet anthropometrique (95).

(1) Ilsen About << Les fondements d'un systeme national d'identification en France (1893-1914). Anthropometrie, signalements et fichiers >>, Geneses. Sciences sociales et histoire, 54 (2004), p. 2852. Laurent Lopez, << 'Tout en police est affaire d'identification'. Techniques et pratiques de la police judiciaire par la 11 e Brigade mobile (1908-1940) >>, Les Cahiers de la Securite, no. 56, Police et Identification. Enjeux, Pratiques, Techniques (2005), p. 201-24.

(2) Le mot << Tsiganes >> vient du grec << athinganoi >> ou << atsinganoi >>, qui designait a l'epoque medievale en Grece un groupe un peu a l'ecart, ayant des pratiques divinatoires, et compose en partie de musiciens. << Athinganoi >> est devenu << Zigeuner >> en allemand, << Zingari >> en italien, << Tsiganes >> en francais. << Tsiganes >> (plutot que << Tziganes >>, a connotation exotique) a ete choisi en France comme terme generique par les scientifiques, de facon a eviter les presupposes negatifs qui accompagnent << Gitans >>. Par ailleurs, le terme << Egyptiens >> a ete donne aux << Tsiganes >> parce qu'ils etaient presents au XIVe siecle dans une region du Peloponnese qui s'appelle la << Petite Egypte >>, region assez fertile. Il existe toute une serie d'appellations approximatives, ambigues, associees parfois a des representations depreciatives, pejoratives : << bohemiens >>, << romanichels >>, << nomades >>, << caraques >>, << gens du voyage >>, etc. Les noms que se donnent eux-memes les << Tsiganes >> designent une diversite de groupes, dont la population en Europe est estimee aujourd'hui a pres de dix millions de personnes : les Sinte ou Manouches (le mot Manus signifie << homme >> dans la langue tsigane), les Gitans ou Kale (noirs), les Jenisches, un groupe mele issu des populations errantes de la guerre de Trente Ans, les Roms (litteralement << homme marie >>), nom que les delegnes du premier Congres mondial tsigane utiliseront en 1971 pour qualifier egalement l'ensemble du peuple tsigane.

(3) La loi de 1889, comme on sait, fonde la nationalite francaise sur un double jus soli (selon que la loi impose a l'enfant ne en France d'un parent etranger lui-meme ne en France d'etre Francais a la naissance tandis que l'enfant ne en France de parents etrangers devient francais a sa majorite) contrairement a l'Allemagne, qui a toujours concu la nationalite a partir de la communaute d'ascendance, definie par le systeme de jus sanguinis pur. R. Brubaker, (tr. Jean-Pierre Bardos) Citovennete et nationalite en France et en Allemagne (Paris, 1997).

(4) Emmanuel Filhol, dir., Histoires tsiganes. Hommage a Francois de Vaux de Foletier, Catalogue de l'exposition, Archives departementales (desormais AD) de la Charente-Maritime, Conseil general de la Charente-Maritime, (La Roehelle, 2003), p. 53-55.

(5) AD des Landes, 4 M 63, telegramme du ministre de l'Interieur aux prefets, le 9 avril 1895.

(6) Sur le recensement des Tsiganes landais, Emmanuel Filhol et Marie-Christine, Les Tsiganes en France : un sort a part (1939-1946), Preface de Henriette Asseo, (Paris, 2009).

(7) Qui n'est pas sans evoquer celui de Precieuse (Preciosa), la belle danseuse gitane dans La Gi tanilla (1613) de Cervantes.

(8) Le Petit Journal (Paris), suppl, illustre du 5 mai 1895, commentaire de la gravure, p. 143. Ce discours doit etre mis en relation avec la politique de surveillance adoptee en France a l'egard des migrants etrangers a partir du dernier tiers du XIXe siecle : voir Police et migrants. France 1667-1939, textes reunis et presentes par Marie-Claude Blanc-Chaleard, Caroline Douki, Nicole Dyonet et Vincent Milliot, (Rennes, 2001).

(9) Commission extra-parlementaire sur lapolice rurale et municipale, rapport du 29 fevrier 1895, de Marcere, senateur, Archives nationales, BB 18 6442, Circulaires des ministres de l'Interieur et de la Justice sur la repression du vagabondage et de la mendicite, 1886-1907.

(10) Journal Officiel, Rapport presente au nom de la commission extraparlementaire chargee de rechercher les moyens propres a ameliorer la police du vagabondage et des campagnes, de Marcere, senateur, 29 mars 1898, p. 1945.

(11) AD Gironde, 1 N 126, Proces-verbaux imprimes des deliberations du conseil general, Bordeaux, Imprimerie Delmas, p. 62. Sur le role politique de la Societe des Agriculteurs de France, Pierre Barral, Les Agrariens fancais de Meline a Pisani (Paris, 1968) p. 79-83.

(12) Recueil des actes administratifs. Prefecture de la Gironde, novembre 1904, no. 25, p. 385-388 (Instructions et Arrete).

(13) Lettre du President du Conseil, Ministre de l'Interieur & des Cuites a M. le Prefet de la Gironde, Paris, le 12 septembre 1904, AD Gironde, 4 M 246, Instructions, correspondance, notifications de condamnations, rapports sur la mendicite et le vagabondage dans le departement ..., 1808-1907.

(14) Journal Officiel, Chambre des deputes. Debats. Seance du 29 octobre 1907, p. 1973-1974.

(15) Voir Jean Jolly (dir.), Dictionnaire des parlementaires franc'ais. Notices biographiques sur les ministres, senateurs et deputes franc'ais de 1889 a 1940, (Paris, 1960-1977), t. VII p. 2726.

(16) Annales de la Chambre des' deputes. Documents Parlementaires, Seance du 20 decembre 1907, Proposition de loi relative aux moyens de reprimer le vagabondage et la mendicite exerces par les nomades etrangers, presentee par M. le marquis de Pomereu, Tome LXXIV, (Paris, 1908), p. 3-6, plus particulierement p. 3. Du cote de la droite extremiste, les propos tenus par Charles Maurras sont tout aussi meprisants et haineux : << Il s'agit de savoir si nous sommes chez nous en France ou s'y [sic] nous n'y sommes plus. Ce pays n'est pas un terrain vague. Nous ne sommes pas des Bohemiens nes au hasard, au bord du chemin >> (L'actionfrancaise, 6 juillet 1912, cite par Henriette Asseo, << La gendarmerie et l'identification des "Nomades" (1870-1914) >>, Jean-Noel Luc, (dir.), Gendarmerie, etat et societe au XIXe siecle (Paris, 2002), p. 301.

(17) Journal Officiel, documentation parlementaire, avril 1908, p. 68.

(18) Voir Henriette Asse0, << La Republique des Nomades >>, in Vincent Duclert et Christophe Pro chasson (dir.) Dictionnaire critique de la Republique (Paris, 2002), p. 402.

(19) Jean-Marc Berliere, << La seule police qu'une democratie puisse avouer ? Retour sur un mythe: les brigades du Tigre >>, in Serviteurs de l'Etat : une histoire politique de l'administration francaise 1880-1945, sous la direction de Marc-Olivier Baruch et Vincent Duclert (Paris, 2000), p. 311-323.

(20) Emmanuel Filhol (dir.), Histoires tsiganes. Hommage a Francois de Vaux de Foletier, Catalogue de l'exposition, AD de la Charente-Maritime, Conseil general de la Charente-Maritime, (La Rochelle, 2003), p. 56-57. Apres une seconde operation menee le 25 juin 1907 a Neubourg (Eure) contre des familles foraines et nomades, les credits supplementaires demandes par Clemenceau a la Chambre pour reorganiser les services de la Surete generale, grace entre autres a la creation des brigades regionales de police mobile, sont votes (Journal Officiel, seance du 28 octobre 1907, p. 1944-47), malgre les vives critiques de l'opposition de gauche, qui voyait en elles la menace d'un controle exerce sur les libertes publiques (Adrien Veber : << Ce qui se prepare, messieurs, c'est une sorte d'enveloppement general de la France dans un vaste reseau policier >>) et la mise en place d'une police politique. Les douze brigades mobiles ont << pour mission exclusive de seconder l'autorite judiciaire dans la recherche et la repression des crimes et delits de droit commun >> (decret du 30 decembre 1907, Journal Officiel du 24 janvier 1908, p. 605). Pourtant, ces BM s'ecarterent vite de leur mission premiere, puisque la circulaire du 4 avril 1908 relative aux << attributions et fonctionnement des brigades regionales de police mobile >> les autorisa a photographier et identifier les << nomades et romanichels circulant isolement ou voyageant en troupes >> (Journal Officiel, 5 avril 1908, p. 2393), sans que ceux-ci ne soient responsables d'actes delictueux (voir E. Filhol, << Les Brigades mobiles et le controle des Tsiganes en France (1907-1914) >>, Le Banquet, no. 27, (2010) p. 11-29). Les photographies et notices d'identification devant ensuite etre transmises au controle general. Ainsi, du 18 mars 1908 au 31 juillet 1909, 7790 nomades furent mensures et photographies (Jean Duesne, << A propos de la nouvelle loi sur les nomades. Les origines de la loi de 1912 >>, Revue de la Police, (Janvier 1971) p. 45. Le fichage politique se produisit pareillement, comme le prouve, en particulier, la notice anthropometrique d'un << Anarchiste >> etablie le 14 mai 1912 par ta 15e brigade mobile de Nancy (AD Herault, Dossiers depolicejudiciaire, 1909-1966, 4 M 2257-2283 (4 M 2259) et Dossiers individuels numerotes de 135 a 24 998, 1894-1948).

(21) Sur le << systeme Bertillon >> de 1' << identification anthropometrique >> appliquee d'abord aux recidivistes et malfaiteurs a partir de l'annee 1883, puis aux nomades et etrangers (Martine Kaluszynski, << Alphonse Bertillon et l'anthropometrie >>, in Maintiens de l'ordre etpolice en France et en Europe au XIXe siecle, sous la direction de Philippe Vigier et al. (Paris, 1987), p. 269-95; Christophe Delclitte, << La categorie juridique "nomade << dans la loi de 1912 >>, Hommes & Migrations, no. 1188-1189, (JuinJuillet 1995), p. 28-30; Jean-Marc Berliere, Le Monde des polices en France XIXe-XXe siecles, (Bruxelles, 1996), p. 41-68 ; Gerard Noiriel, Les origines republicaines de Vichy (Paris, 1999), p. 188204 ; 1. About, (2004) ; Laurent Lopez, << Policiers, gendarmes et signalements descriptifs. Representations, apprentissages et pratiques d'une nouvelle technique de police judiciaire, en France, a la Belle Epoque >>, Crime, Histoire & Societes, 10 (2006), p. 51-76; Jean-Marc Berliere, Pierre Fournie (dir.), Fiches ? Photographie et identification 1850-1960 (Paris, 2011.); Pierre Piazza (dir.), Aux origines de la police scientifique. A lphonse Bertillon, precurseur de la science du crime (Paris,2011).

(22) Dornel Laurent, La France hostile. Socio-histoire de la xenophobie. 1870-1914 (Paris, 2004).

(23) Emmanuel Filhol, << La Bohemienne dans les dictionnaires francais (XVIIIe-XIXe siecle). Discours, histoire et pratiques socio-culturelles >>, in Pascale Auraix-Jonchiere et Gerard Loubounoux, (eds.) La Bohemienne, figure poetique de l'errance aux XVIlle et XIXe siecles (Clermont-Ferrand, 2006), p. 13-35.

(24) La presse n'hesite pas a repandre ces cliches malveillants. Il suffit, pour s'en convaincre, de citer le titre du texte paru en avril 1907 dans le Touring-Club de France, << La Plaie des Routes >>, ou celui de la couverture des Faits divers illustres du 10 decembre 1908 : Romanichels, voleurs d'enfants : une mere defend sa fille. Dans Le Matin du 4 Mars 1907, on lit : << Un Peril errant. Bohemiens & Romanichels. La Terreur des Campagnes >>. Un long article aux intertitres eloquents : Vagabonds, Pillards, Propagateurs depidemies, Voleurs, Meurtriers, Empoisonneurs, Insaisissables, Hors la loi. Le tout est illustre par la reproduction d'une des quatre gravures de Jacques Callot sur les Bohemiens, Les Bohemiens en marche : l'arriere-garde (1621). Mais l'auteur s'est bien garde de donner les legendes gravees qui les accompagnent et une fois reunies, forment ce poeme :
   << Ces pauvres gueux pleins de bonaventures
   Ne portent rien que des choses futures
   Ne voila pas de braves messagers
   Qui vont errants en pays etrangers
   Vous qui prenez plaisir en leurs paroles
   Gardez vos blancs, vos testons, et pistoles
   Au bout du compte ils trouvent pour destin
   Qu'ils sont venus d'Aegypte a ce festin >>.


Emmanuel Filfiol, << Les Tsiganes en Lorraine a l'epoque de Jacques Callot >>, Le Pays Lorrain. Journal de la Societe d'Histoire de la Lorraine et du Musee Lorrain, 18 (Novembre-Janvier, 2002), p. 57-61.

(25) Journal Officiel, Projet de loi relatif a la reglementation de la circulation des nomades, presente au nom de M. Fallieres President de la Republique francaise, par M. G. Clemenceau, president du conseil, ministre de l'Interieur. Chambre des deputes, Documentation parlementaire, Projets et propositions de loi. Exposes des motifs et rapports, mars 1909, p. 111-14, plus particulierement p. 111.

(26) Henriette Asseo, << L'invention des Nomades en Europe au XXe siecle et la nationalisation impossible des Tsiganes >>, in Gerard Noiriel (ed.), L'identification. Genese d'un travail d'Etat (Paris, 2007), p. 169-170.

(27) Dillmann (1905), p. 251,319.

(28) Sur les differents aspects ici mentiormes du traitement administratif des Tsiganes en Allemagne, voir Guenter Lewy, (Bernard Frumer, tr.), La persecution des Tsiganes par les nazis (Paris, 2003), Avant-propos par Henriette Asseo, p. IX-XXIX, et 18-21.

(29) Voir le Journal Officiel, Chambre des deputes. Seance du 29 octobre 1907, p. 1976.

(30) Diplomatische Dokumente Der Schweitz, Documents Diplomatiques Suisses. Documenti Diplomatici Svizzeri 1848-1945, Band 5 (1904-1914) (Bern, 1983), p. 583.

(31) Annales de la Chambre des deputes. Documents Parlementaires, p. 5.

(32) Les Archives federales suisses (Berne) ont conserve la traduction francaise du programme, cotee E 2200.41 1000/556 : vol. 350 (Paris); le texte allemand est reproduit dans Diplomatische Dokumente Der Schweitz, op. cit., p. 584-87.

(33) Archives federales suisses, E 2200.41 1000/556 : vol. 350.

(34) Archives federales suisses, E 2200.41 1000/200 : vol. 257 (Rome).

(35) C'est l'opinion avancee ajuste titre par Ilsen About, a partir de documents du ministere de l'Interieur italien qu'il a pu consulter sur cette conference internationale (I. About, << Histoire d'un vagabond. Les vies de Rodolfo Kreinitz. La police d'identification dans l'Italie des annees 1910 >>, in Wolfgang Kaiser et Claudia Moatti (dir.), Gens de passage en Mediterranee de l'Antiquite a l'epoque moderne. Procedures de contr61e et d'identification (Paris, 2007), p. 498-99. Sur la politique de controle menee en Italie envers les Tsiganes, voir Ilsen About, La police des' identites. Histoire comparee d'une administration d'etat en France et en ltalie 1880-1914 (these d'histoire, sous la direction de Gerard Noiriel, (European University Institute, Florence, 2008), p. 426-33.

(36) Diplomatische Dokumente Der Schweitz, p. 707.

(37) Diplomatische Dokumente Der S<<hweitz, Annex, III, p. 712.

(38) Annales de la Chambre des Deputes. Documents Parlementaires. Seance du 7 juillet 1908, Rapport de M. Reville, Tome LXXV, article 8 (Paris, 1909), p. 2157-72, plus particulierement p. 2172 ; Journal Offieiel, Rapport supplementaire de M. Reville, 7 juin 1909. Documents parlementaires, octobre 1909, article 9, p. 1213.

(39) Le projet de loi, ainsi revise, donne lieu en deuxieme lecture a la Chambre au commentaire suivant du depute Reville: << En ce qui concerne les forains et negociants ambulants, la loi nouvelle ne fera guere que eoordonner les dispositions reglementaires que le ministere de l'interieur avait cru devoir edicter anterieurement. Le texte du Senat, en etablissant une distinction plus precise entre ces industriels vivant de professions exercees en plein jour, et les nomades (...), repond aux objections formulees contre le projet vote par la Chambre, par les syndicats des forains et permet de ne confondre en aucune facon les interesses avec la seconde categorie de personnes que le legislateur entend atteindre >>, Annales de la chambre des Deputes, Tome LXXXIII, Seance du 7juin 1912 (Paris, 1912), p. 1299.

(40) Archives de police de Paris, Boite DB 200, Rapport de M. Flandin, 30 mars 1911 (Senat). Documents parlementaires, no 101, p. 3-8, et plus particulierement p. 3.

(41) Bulletin Officiel du Ministere de l'Interieur, 16 fevrier 1913, article 8, p. 79.

(42) Instructions du Ministere de l'Interieur concernant l'application de la loi du 16 juillet 1912, 3 octobre 1913, paragraphe 18.

(43) Selon les instructions du Ministere de l'Interieur du 3 octobre 1913, << il n'y a pas lieu de prendre les empreintes digitales des enfants ayant moins de deux ans : c'est seulement lorsqu'ils viennent a depasser cet age que le titulaire du carnet collectif doit faire apposer leurs empreintes digitales >> (article 18). On trouve cependant, sur certains carnets collectifs, en particulier ceux delivres en novembre 1913 par la prefecture des Landes, des empreintes digitales d'enfants de moins de deux ans (AD Gironde, 4 M 303, Nomades : carnets eollectifs, 1913-1940).

(44) AD Gironde, 4 M 303, Ibid.

(45) La notice individuelle des enfants de 2 a 13 ans, qui n'avait pas ete prevue, fut ajoutee par Jules Sebille, controieur general de la Surete, directeur de la police mobile, dans une circulaire du 22 novembre 1913 : << Mon attention a ete attiree sur l'interet qu'il y aurait a posseder dans les archives du Controle general des recherches, la notice individuelle des enfants de nomades ages de 2 a 13 ans, pour lesquels l'article 9 du decret du 16 fevrier 1913 n'a prevu que l'apposition des empreintes digitales sur le carnet collectif. En cas de rapt d'enfant, les coupables pourraient, en effet, faire disparaitre le carnet collectif, et on ne possederait plus aucun element de comparaison permettant d'etablir que les enfants qui suivent un groupe sont bien les enfants de ces nomades. Il y a la une lacune regrettable qu'il importe de combler. A cet effet, je vous prie d'etablir pour tous les enfants de nomades ages de 2 a 13 ans, des notices individuelles conformes au modele ci-joint, comportant seulement l'erat-civil et les empreintes digitales. Vous devrez joindre a ces notices trois epreuves de la photographie des individus qui en font l'objet >> cite par P. de Girard de Coehom, Les nomades et la loipenale, (these pour le doctorat juridique, Universite de Montpellier, 1914), p. 182.

(46) J. Sebille evalue a 20 000 le nombre de carnets individuels delivres en juin 1914 aux nomades, chiffre mentionne lors de la discussion relative a << L'application de la loi sur les nomades [much greater than], Seance de la Societe generale des Prisons du 17 juin 1914, Revue penitentiaire et de droit penal, 6-12, Juin-Decembre 1914, p. 805-27 et plus particulierement, p. 818. Armand Mosse, inspecteur general des services administratifs, indiquera pour sa part qu'en date du premier septembre 1923 leur nombre s'eleve a 30 068 (Journal Officiel, 28 septembre 1924), p. 734.

(47) Seance de la Societe generale des Prisons du 17 juin 1914, Revue penitentiaire et de droit penal, p. 819.

(48) Un document de novembre 1913 permet par exemple de cormaitre les dates et la liste de dixsept villes en Aquitaine ou la 7e brigade mobile de police (Bordeaux) s'est rendue afin d'identifier et de photographier les nomades. L'operation, conduite avec le concours des brigades de gendarmerie chargees de regrouper les familles, se repeta entre le 25 mars et le 24 avril 1914 pour l'encartement des nomades non encore pourvus de carnets anthropometriques (AD Gironde, 4 M 251, Marchands ambulants : carnets, recepisses de declarations, execution de la loi du 16 juillet 1912), novembre 1913-fevrier 1914). Une fiche signaletique tres detaillee (semblable a celle utilisee pour identifier un criminel recidiviste), etablie le 21 decembre 1913 par la brigade mobile de Dijon en vue de l'etablissement du carnet anthropometrique d'un nomade, est reproduite dans l'article de Laurent Lopez (2005), p. 208). Le critere de << Race >> retenu sur la fiche, suivi de la parenthese << en cas d'exotisme >>, s'inscrit dans la continuite de l'illustration photographique (face et profil) de jeunes femmes gitanes choisie par AIphonse Bertillon comme l'une des categories de la typologie des criminels (1893 : Planche 60b) presentee sous l'intitule << Ressemblance physionomique entre deux individus de meme race (Gitanes) [much greater than], et montre que la representation des Tsiganes releve aussi au sein de l'ideologie republicaine d'une vision racialiste de l'alterite. Voir Carole Reynaud Paligot, La republique raciale : paradigme racial et ideologie republicaine, 1860-1930 (Paris, 2006), dans le chapitre << Paradigme racial et Republique >>, p. 89-147.

(49) << L'identification des Nomades >>, La Petite Gironde, 14 decembre 1914 ; [much less than] Comment on mensure les nomades >>, Le Matin, 12 decembre 1913, (cite par Pierre Piazza, 2004, p. 116). Significative est la satisfaction qu'affiche par ailleurs la Societe des Agriculteurs de France, dans les Comptes rendus des Travaux de la Societe des Agriculteurs de France, Tome XLIV, Paris, 1913, seance du 22 fevrier 1913, p. 349-353 : << en ce qui concerne la reglementation de la circulation des nomades, il y a lieu de se feliciter des resultats obtenus, grace, notamment, aux demarches, aux voeux reiteres de la Societe, au concours de la Surete generale, aux projets deposes par le Gouvernement et au zele de certains legislateurs >> (p. 351). Quelques annees auparavant, le comte d'Esterno, ex-secretaire de la Societe, evoquant par une comparaison animale empruntee au theme migratoire le retour benefique des cailles en France a la suite de l'accord entre les etats qui interdit aux bandes de chasseurs improvises de les tuer ou de les capturer facilement, appelait de ses voeux a la meme entente internationale vis-a-vis des nomades (<< ces voyageurs inutiles et dangereux >>), car celle-ci << ne peut manquer d'avoir un resultat aussi complet, bien qu'en sens contraire, et, si les mesures sont promptes et energiques, nous pouvons esperer voir a jamais bannies du sol francais et refoules dans leur pays d'origine (...) ces hordes de pillards, de voleurs et parfois meme d'assassins, qui sont la terreur de nos campagnes >>, Comptes rendus des Travaux de la Societe des Agriculteurs, Tome XXXIX, seance du 20 mars 1908, p. 159-160.

(50) AD Gironde, Bib 027, exemplaire date d'octobre 1913, p. 2-3, provenant de la commune de Floirac. Les controles des carnets furent effectivement frequents, et les inspecteurs des brigades mobiles, a l'image de la 13e brigade mobile de Rennes, jouerent un role actif en ce domaine. Voir Ronan Mattheyses, << La criminalite au travers des dossiers de la 13e Brigade Mobile de Police de Rennes (1911-1920) >>, (Memoire de Maitrise, sous la direction de Jean-Francois Tanguy, Universite de Rennes 2, Departement d'histoire, 2001).

(51) AD Gironde, Bib 011, numero de decembre 1913, p. 246.

(52) Felix Chai lier, << La nouvelle loi sur la circulation des nomades. Loi du 16 juillet 1912 [much greater than], (these pour le doctorat, Universite de Paris, Faculte de droit, Paris, 1913).

(53) Il est interessant de constater que, parmi les deputes de la Troisieme Republique ayant adhere a la Ligue des Droits de l'Homme, figurent les noms de Marc Reville, ligueur en 1902-1903, et Femand Dubief, depute radical-socialiste de Saone-et-Loire, qui participa lui aussi a l'elaboration de la loi sur les nomades en tant que president de 1906 a 1910 de la commission relative a la repression du vagabondage et de la mendicite. On pouvait donc contradictoirement etre a la fois partisan de la defense des libertes comme des droits de l'homme et trouver acceptable de pratiquer une politique discriminatoire envers cette categorie de la population. Voir E. Naquet, << La Ligue des Droits de l'Homme : une association en politique (1898-1940) >>, 5 vol., (these de doctorat, Institut d'etudes Politiques de Paris, 2005), T. 4, p. 1077-78.

(54) Le terme pejoratif d' << errants >> si souvent accole aux nomades merite d'etre releve. Les Tsi ganes ne sont pas ces << errants >> dont parle le depute ; il suffit d'etudier en particulier les visas apposes durant l'entre-deux-guerres en Aquitaine ou dans le Limousin sur les carnets pour comprendre que leurs deplacements obeissent a une itinerante coherente, rythmee par certaines regularites, et determinee selon des circuits geographiques et economiques precis ; AD Gironde, 4 M 302-317, Nomades : carnets anthropometriques d'identite 1913-1940 ; Voir aussi Jerome Beaumarce, << << Marchands ambulants, commercants ou industriels forains, nomades >>. De la loi du 16 juillet 1912 et de son application, l'exemple de la Haute-Vienne (1912-1939) >> (Memoire de Maitrise, sous la direction de Francois Cochet, Universite de Limoges, Departement d'histoire, 2005), p. 100-107. Sur la coherence (mouvante) des pratiques spatiales specifiques aux populations tsiganes apres la Seconde Guerre mondiale en France, voir Jean-Baptiste Humeau, Tsiganes en France : de l'assignation au droit d'habiter (Paris, 1995), p. 212-83.

(55) Challier, Nouvelle loi, p. 447.

(56) G. Torlet (1913), << Le regime administratif applicable aux nomades et marchands forains [much greater than] (these de doctorat, Faculte de droit de Paris, 1913), p. 101-102.

(57) Girard de Coehorn (1914) p. 198.

(58) Archives nationales, F/7/14619, Bulletin hebdomadaire de la police criminelle, 1914.

(59) Henri Arsac, << La loi du 16 juillet 1912 sur l'exercice des professions ambulantes et la circulation des nomades >> (these de doctorat, Universite de Lyon, Faculte de droit, 1933), p. 461).

(60) Soule-Limendoux, << Ambulants, forains et nomades >> (these de doctorat, Universite de Toulouse, Faculte de droit, 1935), p. 186.

(61) Cite par E. Aubin, << a propos d'un texte de Marcel Waline : Un probleme de securite publique : les bohemiens >>, etudes Tsiganes, nouvelle serie, volume 7 (1996) p. 37-38.

(62) Lois, Decrets, Ordonnances et Reglements, Nouvelle Serie, Tome Douzieme, 1913, Paris, Li brairie Sirey, Loi sur l'exercice des professions ambulantes et la reglementation de la circulation des nomades, p. 408-415, plus particulierement p. 409.

(63) Paul Dupont, << La loi du 16 juillet 1912 sur les Nomades >>, Lois Nouvelles. Revue de Legislation et de Jurisprudence (1913), p. 124.

(64) Archives nationales, AL 3049, Projet de decret portant reglement d'administration publique pour l'execution de la loi du 16juillet 1912 sur l'exelvice des professions ambulantes et la circulation des nomades.

(65) Voir : Revue penitentiaire et de droit penal (1914), p. 824.

(66) L'arrete du prefet de Maine-et-Loire, date du 4 fevrier 1915, assigna a residence les nomades ainsi que les marchands forains jusqu'au 24 fevrier 1920. L'article 5 de l'arrete precisait que << la gendarmerie retirera des mains des interesses, des leur arrivee au chef-lieu de canton, leurs carnets d'identite ou leurs livrets anthropometriques, et elle en conservera la garde tant que dureront les hostilites ou tant que les interesses n'auront pas ete autorises a changer de canton >> (AD Maine-et-Loire, Per 4. 1/62 et 60). A partir de la mobilisation, les deplacements des nomades qui pouvaient voyager se firent plus espaces : la famille Bony, traversant differentes communes sises entre l'Orne, la Sarthe et le Loiret-Cher, se fixa trois ans durant au Mans, du 4 juin 1916 au 15 mai 1919 (AD Gironde, 4 M 302).

(67) E. Filhol, Un camp de concentration franc'ais. Les Tsiganes alsaciens-lorrains a Crest 1915-1919 (Grenoble, 2004).

(68) AD Dordogne, 4 M 59, Nomades, Jorains. Instructions et affaires generales, 1858-1940. A l'evidence, les mairies ne semblent pas avoir repondu a la suggestion qui leur avait ete faite au premier mois de l'application de la loi de conserver une trace ecrite du passage des nomades : << Une question se pose seulement au sujet de ces visas. Doit-on garder a la mairie trace des passages de ces nomades et des visas qui ont ete mis sur leurs carnets? Nous estimons, quan! a nous, que dans chaque mairie, on doit, bien que cela ne soit pas prescrit, conserver cette trace (...). A cet effet, chaque maire qui voudra conserver cette trace aura un cahier quelconque, destine a ces notes concernant le passage des nomades, et la note sera ainsi prise : Martin (Jules-Louis) C. A. (ce qui veut dire carnet anthropometrique) no 1070. Delivre par le prefet de ..... (ou sous-prefet) de.... E. 15 oct. 13. - S. 18 id. E voudra dire entre dans la commune ; S sorti >>. Journal d'Administration des Communes rurales, novembre 1913, p. 162.

(69) Ministere de l'Interieur, Reglementation de l'exercice des professions ambulantes et de la cir culation des nomades (Melun, 1926), p. 12.

(70) AD Gironde, 58 W 82, Nomades et Forains. Instructions 1940-1967.

(71) En vertu de l'article 42 de la loi du 4 avril 1926 (voir Ministere de l'Interieur, Reglementation de l'exercice des professions ambulantes et de la circulation des nomades, p. 23).

(72) A. Mosse, Application de la loi du 16 juillet 1912 relative aux marchands ambulants, aux commercants ou industriels forains et aux nomades, in Journal Officiel (1924), Documents administratifs, 28 septembre, p. 725.

(73) Instructions du 3 octobre 1913 (26. Nomades venant de l'etranger).

(74) I. About, Histoire d'un vagabond, p. 151,254 et note 114.

(75) Instruction de la Surete generale sur les Etrangers exercant en France une profession ambulante. Paris, le 24 aout 1931, AD Gironde, Bib 3 K 100, Recueil des actes administratifs, Prefecture de la Gironde, Septembre 1931, p. 192-195, et plus particulierrement p.193.

(76) Voir AD Gironde, 4 M 251, deja cite.

(77) Decret-loi bien apres la guerre (l'edition du Code Penal de 1968-1969, chez Dalloz, en fait mention, p. 499), puis reconduit par la loi du 3 janvier 1969 relative a l'exercice des activites ambulantes, ne fut pourtant pas supprime mais modifie, passant en 1995 a << plus de six mois pour tout ressortissant d'un des Etats membres de l'Union europeenne >>. Par contre, << si le declarant n'est pas membre ressortissant d'un des Etats membres de l'Union europeenne, il devra justifier qu'il reside regulierement en France depuis cinq annees au moins >> (loi du ler fevrier 1995, article 9) !

(78) Voir aussi, a ce sujet, Donald Kenrick, Grattan Puxon, Destins gitans. Des origines a la << so lutionfinale >>, traduit de l'anglais par Jean Sendy (Paris, 1974), p. 86-87.

(79) C'est au cours de la meme annee 1933, du 28 juin au 3 juillet, un peu moins de trois ans apres la creation (grace au soutien du Commissaire du Peuple a l'Instruction publique A. Lounatcharski) du theatre Romen par les artistes tsiganes sedentaires de Moscou, Maeva Ott, << Un theatre de feu a Moscou : le Romen >>, Etudes Tsiganes, nouvelle serie, volume 15 (Paris, 2001) p. 160-64, que dans le cadre de l'operation de << passeportisation >> visant a purger les villes des elements indesirables, le pouvoir sovietique proceda a l'arrestation et la deportation de 5 470 Tsiganes (femmes et enfants compris) sans domicile fixe de Moscou pour les colonies de travail (trudposelki) implantees en Siberie occidentale. Voir Nicolas Werth et Gael Moullec, Rapports secrets sovietiques, 1921-1991. La societe russe dans les documents confidentiels (Paris, 1994) p. 43-44). Apres un bref passage par le camp de Transit de Tomsk, les Tsiganes furent achemines, par voie fluviale, dans la komandature Galkinskaia. Au bout de quelques semaines, la quasi totalite des Tsiganes avaient pris la fuite, lu A. Polakov et V.B. Jiromskaia (ed.), Naselenie Rossie v XX veke, (La population de la Russie au XXe siecle), tome 1, 1900-1939 (Moskva, 2000), p. 308, cite par Nicolas Werth, Histoire de l'Union sovietique. De l'Empire russe a la Communaute des Etats independants, 1900-1991, (Paris, 2008) p. 230, note 76. Selon une association de jeunes chercheurs de Tomsk, Mr. Trenine, qui a collabore avec le centre de defense des droits de l'homme Memorial, a raconte qu'en 1937 des Tsiganes deportes dans le village Frantsevo de la region de Verldmeketsk, pres de Tomsk, ont ete tous morts tres vite (je remercie Mme Maria Fedorovna Rumyantseva, professeur d'histoire a l'universite de Moscou, de m'avoir transmis cette information).

(80) G. Lewy (2003) p. 22-26, 39-40.

(81) E. Macek, << La politique tsigane de la Tchecoslovaquie entre les annees vingt et la fin des annees 1950 par les Archives Nationales centrales de Prague >>, (Memoire de Maitrise d'Histoire, sous la direction d'Henriette Asseo, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Paris, 2007), p. 12-19; voir aussi l'etude de Celia Donert, << Der "internationale Zigeuner" in der Tschechoslowakei. Eine transnationale Geschichte der Grenkontrolle 1918-1938 >>, in Christophe Duhamelle, Andreas Kossert, Bemhard Stuck (eds), Grenzregionen: Ein europdischer Vergleich vom 18. bis 20. Jahrhundert (Frankfurt, 2007), p. 295-314.

(82) W. Leimgruber (2000), L'Oeuvre des enfants de la grand-route, etude historique realisee a partir des ar-chives de la Fondation Pro Juventute deposees aux Archives federales, Office federal central des imprimes et du materiel (Berne, 2000); et T. Huonker et R. Ludi, Roms, Sintis et Yeniches, La << politique tsigane >> suisse a l'epoqie du national-socialisme (Lausanne, 2009).

(83) En decembre 1941, a l'initiative de la Police des Etrangers fut exigee en remplacement de la << feuille de route >> la << carte de nomade >>, laquelle devint obligatoire, a partir de janvier 1942, pour tout nomade age de 15 ans revolus. Tenant lieu de << permis de sejour provisoire >>, la carte de nomade - denommee significativement en neerlandais Zigeunerkaart - avait une validite de trois mois. Mais le 5 de chaque mois, elle devait etre visee par le commandant de la brigade de gendarmerie la plus proche du lieu de sejour (Archives generales du Royaume, Police des Etrangers [2e versement], 1116, Feuilles de route, notes, mesures a prendre, demandes de renseignement et correspondance, 1929-1964).

(84) E. Thurner, Nationalsozialismus und Zigeuner in Osterreich (Wien-Salzburg, 1983) p. 54 et annexe, p. 1-8, pour le texte du projet de loi de 1931.

(85) Sur la genese d'Interpol, voir Mathieu Deflem, Policing World Society. Historical Foundations of International Police Cooperation (New York, 2002) p. 124-152.

(86) Dr. Bruno Schultz et Fritz Unger, << Die Bekfimpfung der Zigeunerplage >> (Le probleme des Tsiganes nomades), Internationale offlentliche Sieherheit. Oficielles Publikationsorgan der Internationalen Kriminalpolizeilichen Kommission, Wien, Vil, Jahrgang, no 20/21, 25. November 1931, p. 2 ; Dobrica Matkovitch, << Die Bek/impfung der Zigeunerplage >>, ibid., Wien, VIII, no 20/21, 30. November 1932, p. 6.

(87) Rapport d'ensemble de la IXe Session de la Con+mission, Internationale..., VIII, ibid., p. 9 (en francais dans le texte). Avant la guerre, les polices criminelles disposaient pour leurs recherches internationales d'un bulletin en trois langues, edite a Francfort a partir de 1909, Internationales Criminal Polizeiblatt, sous le titre francais du Moniteur International de Police Criminelle, en anglais The International Criminal Police limes (AD Herault, 4 M 2259).

(88) L'ouvrage de Gross, Handbuch JUr Untersuehungsrichter als System der Kriminalistik, publie a Graz en 1899, postulait deja clairement une telle assimilation : << Dans son influent manuel pour les juges d'instruction, Hans Gross (1847-1915) avait transfere sur les Tsiganes (Zigeuner), consideres comme un groupe ethnique, la description des criminels professionnels >>, dans H. Asseo, << Pourquoi tant de haine ? L'intolerance administrative a legard des Tsiganes de la fin du XIXe siecle a la veille de la Deuxieme Guerre mondiale >>, Diasporas, no 10, Haines, p. 63, n. 47.

(89) Paul Marabuto, << La Collaboration Policiere Internationale en Vue de la Prevention et de la Repression de la Criminalite : les Institutions Internationales de Police >>, (these de doctorat en Droit, Universite de Lyon, Nice, 1935), p. 210-11.

(90) Marabuto, << La collaboration policiere >>, p. 212. Voir aussi Laurent Greilsamer, Interpol. Polices sansfrontieres, chapitre << La chasse aux Tziganes >> (Paris, 1997), p. 157-165.

(91) Voir Henriette Asseo, << Le destin europeen des Tsiganes. De l'enracinement au genocide >>, in Mathieu Pemot, Un camp pour les Bohemiens. Memoires" du camp d'internement pour Nomades de Saliers (Arles, 2001), p. 15-16.

(92) D. Peschanski, avec la collaboration de Marie-Christine Hubert et Emmanuel Philippon, Les Tsiganes en France, 1939-1946 (Paris,1994); M.-C. Hubert, << Les Tsiganes en France 1939-1946. Assignation a residence, Internement, Deportation >>, 4 Tomes, (these de doctorat, Universite Paris-XNanterre, 1997), M.-C. Hubert, E. Filhol (2009), Les Tsiganes en France : un sort a part (1939-1946) ; E. Filhol (2004, 2009). En zone sud, le gouvernement de Vichy ouvrit un camp a Saliers (Bouchesdu-Rhone) off l'on interna de 1942 a 1944 pres de sept cents Tsiganes (M. Pernot, 2001).

(93) E. Filhol, << L'internement et la deportation de Tsiganes francais : Merignac-Poitiers-Sachsenhausen, 1940-1945 >>, Revue d'histoire de la Shoah. Le monde juif(2000) p. 136-182.

(94) Les juristes ne manquerent pas de le reconnaitre.., un peu tard : << Un auteur a qualifie cette loi de raciste car en realite certaines de ses dispositions visent seulement une categorie ethnique. La loi fait disparaitre les obligations les plus humiliantes qui sont imposees aux nomades, notamment le carnet anthropometrique et a ce titre elle represente un effort de progres social >> (Les Lois Nouvelles. Revue de Legislation commentee et annotee, Annee 1969, Ile Partie - Lois, Decrets, p. 110). L'argument invoque par le ministre de l'Interieur Christian Fouchet consista a dire, non sans ambiguite et sous-entendu malveillant, que << le carnet anthropometrique ne presente plus d'utilite reelle dans la recherche des nomades delinquants, alors que ses detenteurs et les personnes qui s'interessent a leur evolution y voient un procede de segregation difficilement tolerable a l'epoque presente >> (Journal Officiel, Projet de loi relatif a 1 'exercice des activites ambulantes et au regime applicable aux personnes circulant sans domicile ni residence fixe. presente au nom de M. G. Pompidou, Premier ministre, par M. C. Fouchet, ministre de l'Interieur. Expose des motifs, 9 octobre 1968, Documents de l'Assemblee Nationale, Seance du 22 mai 1968, p. 1294). E. Aubin remarque avec pertinence que, si la loi de 1969 est beaucoup plus liberale que celle de 1912, elle participe d'une logique de la sedentarisation et << fait des gens du voyage une categorie de citoyens francais a part puisque ces individus sont les seuls citoyens francais dont la liberte d'aller et venir est conditionnee par la possession de titres de circulation >> (2001), p. 32.

(95) Si les caracteristiques anthropometriques sont supprimees, le carnet de circulation n'en com porte pas moins une rubrique << signes particuliers >>, qui n'est pas sans evoquer les << marques particulieres >> (cicatrices, tatouages, etc.) de l'ancien carnet. Dans un entretien realise en decembre 2006, Toto Hoffmann, Manouche francais dont la famille vivait (et vit toujours) en Gironde depuis plusieurs generations, assigne a residence en mai 1940, puis interne a l'age de douze ans avec ses parents, ses freres et soeurs au camp de Merignac (pres de Bordeaux) quelques mois plus tard en novembre, avant d'etre transfere au camp de Poitiers, nous fit part des humiliations infligees a sa famille par la loi de 1912 : << Sur les carnets antipometriques, il y avait toutes les tailles marquees dessus. Ils mesuraient... ils avaient une espece de, comment dirais-je, vous savez, comme les serre-joints, qu'ils ont les macons. C'etait comme un serre-joint, pareil >>. Le lapsus << antipometriques >> (anti, a la place de anthropos << qui s'oppose a l'homme >>) condense a lui seul on ne peut mieux la deshumanisation et chosification qui caracterisent le traitement des Tsiganes a travers ces carnets. Quant au terme de << serre-joints >>, on pourrait le rapprocher du mot <<etaux >> utilise un jour par le Premier ministre Raymond Barre a propos des << ventes sauvages >> pratiquees par les nomades, et que commente ainsi Jean-Pierre Liegeois (1980), p. 36, note 36 : << Pour Raymond Barre, Premier ministre, il existerait des "etaux volants " qu'il cite dans sa reglementation des "ventes sauvages" ; il s'agit bien sur" d'etais volants ", mais la faute d'orthographe a (significativement ?) franchi combien de correcteurs attentifs ? (Circulaire du 10 mars 1979 du Premier ministre, relative a la lutte contre les pratiques contraires a une concurrence loyale dans le domaine du commerce et de la distribution ...). Definition de l'etau (au pluriel etaux): "Presse formee de deux tiges de fer ou de bois terminees par des machoires, mors, qu'on rapproche a volonte a l'aide d'une vis, de maniere a assujettir solidement les objets que l'on veut travailler" (Le Petit Robert) >>.

Emmanuel Filhol est enseignant-chercheur a l'universite de Bordeaux 1. Ses travaux portent sur l'histoire des Tsiganes et de leurs representations. Son dernier ouvrage, ecrit en collaboration avec Marie-Christine Hubert, s'intitule Les Tsiganes en France. Un sort a part 1939-1946 (Paris, 2009).
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Author:Filhol, Emmanuel
Publication:Canadian Journal of History
Article Type:Essay
Geographic Code:4E
Date:Sep 22, 2012
Words:19540
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