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Le SIMDUT -- Situation Actuelle et Perspectives d'Avenir.

La situation actuelle du SIMDUT et l'avenir de la communication de renseignements sur les dangers au Canada dans un Systeme Harmonise Mondial (SHM)

La situation actuelle: Le 31 octobre 1988, le Systeme d'information sur les matieres dangereuses utilisees au travail (SIMDUT), qui constitue la norme canadienne en matiere de communication de renseignements sur les dangers, entrait en vigueur. Les elements-cles du systeme sont les fiches signaletiques (FS), l'etiquetage des contenants de matieres dangereuses et la mise en oeuvre de programmes de formation et de sensibilisation des travailleurs. Le SIMDUT comprend egalement un mecanisme de decision concernant les demandes de derogation a la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels.

Comme les reglements relatifs a l'etiquetage des produits chimiques destines aux consommateurs ont ete adoptes il y a longtemps en vertu de la Loi sur les produits dangereux (LPD), il a ete etabli que la LPD etait le texte de loi qui se pretait le mieux a la mise en application d'un systeme national d'information sur les produits chimiques industriels. En vertu de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et du Reglement sur les produits controles, qui sont actuellement administres par Sante Canada, les fournisseurs de matieres dangereuses sont tenus de produire des FS et detiqueter leurs produits pour pouvoir les vendre ou les importer. Les lois federales et provinciales en matiere de sante et de securite au travail exigent des employeurs qu'ils produisent des etiquettes et des FS et quils mettent en oeuvre des programmes de formation et de sensibilisation des travailleurs.

Treize organismes responsables de la sante et de la securite mettent en oeuvre un programme d'inspection visant a determiner si les exigences SIMDUT prevues par la LPD et celles imposees aux employeurs par ces memes organismes sont respectees. Conformement au paragraphe 21(1) de la LPD, le ministre de la sante du Canada designe les personnes nommees par ces 13 organismes de sante et de securite comme inspecteurs et analystes du programme d'inspection.

Le SIMDUT vise proteger les travailleurs canadiens contre les effets indesirables des matieres dangereuses en mettant a leur disposition des renseignements pertinents tout en reduisant au minimum impact economique de ces mesures sur l'industrie et le commerce. Une etude a mis en doute la capacite du programme a releaser le premier volet de et objectif. En 1986, le programme Motherisk, qui est mis en oeuvre a l'Hospital for Sick Children de Toronto, a entrepris une etude prospective destinee a recueillir de l'information sur les effets teratologiques des solvants auxquels sont exposees certaines meres en milieu de travail. Au cours de la periode de 1986 a 1996, les femmes enceintes qui s'etaient presentees a la clinique parce qu'elles avaient des inquietudes au sujet de leur exposition aux solvants dans leur milieu de travail ont fait l'objet d'un suivi.

Les resultats de l'etude ont ete publies dans la revue de l'American Medical Association en 1999 [2]. Des 125 femmes qui faisaient partie du groupe expose, 13 avaient donne naissance a des bebes qui presentaient des malformations importantes, comme des anomalies du coeur et de la colonne vertebrale, la surdite congenitale, le pied bot, le spina bifida et d'autres anomalies du tube neural. Dans le groupe temoin, un seul cas de malformation importante a ete observe chez les nouveau-nes. En outre, lorsqu'on compare les nouveau-nes du groupe expose a ceux du groupe temoin, on constate 5 cas de malformations legeres pour 1, 12 cas d'eczema pour 2 et 9 naissances prematurees pour 3. Peu importe les possibles lacunes de l'etude, ses resultats sont significatifs sur le plan epidemiologique, et le moment ou elle a realisee, qui a coincide avec les huit premieres annees d'application du SIMDUT, est assez troublant.

Les ingredients controles doivent etre divulgues sur la fiche signaletique (FS), et le SIMDUT est considere comme la loi canadienne concernant le [less than][less than] adroit de savoir [greater than][greater than]. Le system a ete conic de Tele sortie Que. ceux qui commercialisent des produits au Canada assument la responsabilite a l'egard de la veracit de l'information devoilee au sujet de leurs produits. Le SIMDUT a entraine une amelioration marquee de la communication de renseignements sur les dangers. Les analyses realisees dans les laboratoires du gouvernement du Canada ont revele Que., de maniere generale, les ingredients devoiles concordent avec la composition reelle du produit. Dans certains cas, cependant, les analyses ont montre Que. l'importance et la nature de l'ecart entre les ingredients devoiles et la composition reelle du produit [1] pouvaient etre inquietants et attribuables a des facteurs autres qu'un simple oubli d'emettre une version revisee de la fiche signaletique (FS) indiquant un cha ngement dans la formulation:

Un deces survenu en 1997 en Alberta a ete directement attribute au caractere trompeur de l'information contenue dans la fiche signaletique. Autrement dit, la matiere etait plus volatile et plus dangereuse Que. ne le laissait entendre la fiche, de sortie Que. le fournisseur a fait l'objet de poursuites [1].

Les perspectives d'avenir: Exclusions et harmonisation: En mai 2000, le Comite permanent de l'environnement et du developpement durable de la Chambre des communes publiait un rapport dans lequel il disait trouver [less than][less than] inacceptable Que. les pesticides ne soient pas traites avec la meme rigueur Que. les autres produits chimiques utilises en milieu de travail [greater than][greater than]. Le Comite a recommande Que. [less than][less than] l'exclusion actuelle des pesticides du System d'information sur les matieres dangereuses utilisees au travail (SIMDUT) soit levee et Que. ceux-ci en satisfassent toutes les exigences [greater than][greater than] [3]. Dans sa reponse officielle au rapport, le gouvernement indiquait ce qui suit:

Le gouvernement envisagera d'etablir un system equivalent au SIMDUT en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, qui portera notamment sur des normes d'etiquetage SIMDUT et des exigences pour les fiches signaletiques, en vue d'atteindre les objectifs contenus dons les recommandations du Comite permanent [4].

Le gouvernement a egalement ajoute Que. [less than][less than] ...il pourrait falloir reviser toutes les fiches signaletiques dans le cadre des activites de 1'ARLA et creer des clauses de divulgation obligatoire des produits de formulation dangereux [greater than][greater than].

Outre la derogation visant l'etiquetage de certaines categories de produits, et contrairement a la norme appliquee aux Etats-Unis (OSHA Hazard Communication Standard), il existe aussi au Canada une derogation applicable aux FS, en vertu de la LPD. Les produits chimiques offerts aux points de vente au detail sont aussi souvent utilises en milieu de travail. Avec la proliferation des magasins de grande surface et les produits fabriques en serie accessibles dans les points de vente au detail, la demarcation entre les produits destines aux consommateurs et ceux qui sont destines a etre utilises en milieu de travail au Canada est devenue plus floue. En consequence, cette derogation s'est averee une mesure tres complexe a gerer d'un point de vue administratif et a appliquer dans la pratique, en milieu de travail. En outre, les consommateurs ne sont pas necessairement en mesure de prendre les precautions voulues pour utiliser les produits en toute securite.

Des modifications proposees au Reglement sur les produits chimiques et contenants destines aux consommateurs (RPCCDC) ont ete publiees dans la partie I de la Cazette du Canada en decembre 1999. Lorsqu' elles entreront en vigueur, ces nouvelles dispositions remplaceront le system actuel fonde sur des listes par un system fonde sur des criteres, analogue a celui adopte a l'egard du Reglement sur les produits controles. Toutefois, les dangers chroniques ne seront pas pris en consideration. Bien Que. les modifications subsequentes a la partie II de l'Annexe I de la LPD remplaceront la liste actuelle de produits vises par le RPCCDC par trois annexes, le nombre reel de produits qui seraient vises par le RPCCDC augmenterait. Une Tele initiative aurait pour effet d'elargir la portee des derogatinos au SIMDUT prevues par la LPD, applicables aux produits chimiques inscrits a l'annexe, destines aux consommateurs.

Le System harmonise mondial, selon lequel une etiquette et une fiche signaletique devraient etre preparees pour tous les produits et melanges dangereux, devrait avoir une incidence considerable sur la communication de renseignements sur les dangers au Canada:

* Portee -- A l'exception des produits pharmaceutiques et cosmetiques destines aux consommateurs, le system harmonise devrait englober tous les produits chimiques et comprendre tous les secteurs, soit le milieu de travail, le marche des consommateurs et le transport.

* Classification -- Coordonne par l'OCDE, le travail portant sur la classification des dangers est termine, et des criteres ont ete etablis en ce qui concerne les effets des produits sur la sante et l'environnement, s savoir, la toxicite aigue, l'irritation et la corrosion cutanees, l'irritation et la corrosion de l'oeil, la mutagenicite, la cancerogenicite, la sensibilisation, les effets sur la reproduction (notamment la terategenicite et l'embryotoxicite) et la toxicite pour le milieu aquatique.

* Communication des renseignements sur les dangers -- Selon les exigences canadiennes actuelles, l'etiquette doit comporter [much less than]des declarations sur les dangers appropriees au produit controle (SIMDUT [much greater than], et la fiche signaletique doit divulguer des renseignements applicables au produit. La diversite des interpretations donnees a ces exigences a donne lieu tin manque d'uniformite dans la divulgation des dangers, surtout dans le cas des melanges. Le Systeme harmonisre mondial devrait deboucher sur un systeme plus normatif (c'est-a-dire, des declarations normalisees sur les etiquettes comme celles qui sont actuellement prevties par le systeme europeen). Un tel systeme pourrait regler certains problemes lies a l'application du systeme [much less than] axe sur la performance [much greater than] qui s'applique actuellement au Canada aux quelque 750 000 produits vises par le SIMDUT.

* Secrets de fabrication (voir l'article sur la page 30).

Le Canada a participe activement a l'elaboration du Systeme harmonise mondial, qui sera un instrument a caractere factiltatif. L'application du SHM sera progressive et entrainera des changements dans tous les systemes existants de classification des dangers et de communication de renseignements stir les dangers, dont le SIMDUT.

David Bideshi est le chef de la division du SIMDUT de Sante Canada, Ottawa, Ontario.

References

(1.) Welsh et al., 'The Verification of Hazardous Ingredients Disclosures in Selected MSDSs,' Applied Occupational and Environmental Hygiene, 15(5): 409-420, 2000.

(2.) Khattak, Sohail; etal., 'Pregnancy Outcome Following Gestational Exposure to Organic Solvents, A Prospective Study,' Journal of the American Medical Association, 281(12), March 24/31, 1999.

(3.) Comitd permanent de l'environnement et du developpement durable de la Chambre des communes, [much less than] Les pesticides: Un choix judicieuxs'impose pour proteger la sante et l'environnement [much greater than], mai 2000.

(4.) Reponse du gouvernement au Rapport du Comite permanent de la Chambre des communes de l'environnement et du developpement durable, 'Les pesticides : un choix judicieux s'impose pour proteger la sante et l'environnement.'
Produit Ingredients devoiles Composition reelle
lubrifiant Hydroxytoluene: 1-5 % Hydroxytoluene: 4,5 %
synthetique Sodium alkyl benzene sodium alkyl benzene
 sulfonate: 5-15% sulfonate: 12,7 %
 Dimethylaminoethanol: 2,3 %
 2-(2-butoxyethoxy)-ethanol:
 2,4 %
detergent Sans objet 2-butoxyethanol: 8,3 %
liquide (Aucun ingredient Alcali: 0,03N
 dangereux declare)
reducteur 2- Propanol: 15-40 % 2-propanol: non detecte
epoxy Dimethylbenzene: 40-70 % Dimethylbenzene: non detecte
 4- methylpentan-2-one: 4-methylpentan-2-one:
 15-40 % non detecte
 1-butanol: 18 %
 Toluene; 20 %
 2-Butanone: 55 %


Ontario Workers to Benefit from Lower Occupational Exposure Limits

Workers in Ontario can now benefit from lower occupational exposure limits that provide better protection against harmful substances they may be exposed to in the workplace. The limits, set by the Government of Ontario, will affect workers in many sectors, such as construction, restaurants, manufacturing and municipal governments. Workers will benefit from less exposure to hazardous materials and chemicals such as lead, asbestos and benzene. The result will be less illness and fewer long-term health effects.

The Ministry of Labour is committed to protecting Ontario workers. The introduction of new, more protective Occupational Exposure Limits (OELs) means employees are working in an even safer and healthier environment. At present, Ontario has in place regulations to protect workers against about 700 hazardous chemicals, including the more than 200 recently-amended OELs.

Employers in the province are required to take every reasonable precaution to protect their workers, and must comply with the OELs. It is the workers' right to know what substances they are exposed to in the workplace and what regulations are in place to protect them. The more you know about your working environment and your rights, the more you can protect yourself.

To understand how you maybe affected by these changes and what you can do to ensure your employer is abiding by these rules, you can contact your Safe Workplace Association (SWA). These associations serve all workers governed by the Ontario Occupational Health and Safety Act. They have information regarding the health hazards that can affect workers in sectors ranging from construction and education to health care, pulp and paper, and transportation.

OELs restrict the amount and/or duration of workers' exposure to hazardous substances in the workplace. OELs set the level to which most workers may be exposed for their workday and workweek over a working lifetime as well as maximum exposures for very short durations without experiencing significant adverse health effects.

To find links to your safe workplace association and view the new Occupational Exposure Limits, visit the Ministry of Labour website at www.gov.on.ca. The Ministry has also produced a workplace poster, which is available in English and French, and an information brochure currently available in English and French as well as Arabic, Chinese, Italian, Polish, Portuguese, Punjabi, Spanish and Vietnamese. For more information please call your local office of the Ministry of Labour. You will find the number in the blue pages of the phone book.

Ameliorer la sensibilisation aux nouvelles limites d'exposition en milieu de travail

Les travailleurs d'Ontario beneficient desormais d'un abaissement des limites d'exposition en milieu de travail. Ils sont ainsi mieux proteges des substances nocives auxquelles ils peuvent dtre exposes sur leur lieu de travail. Ces limites, etablies par le gouvernement de l'Ontario, vont toucher les travailleurs de nombreux secteurs: batiment, restauration, fabrication et gouvernernents municipaux. Les travailleurs seront moins exposes a des matitres dangereuses et des a produits chimiques nocifs tels que le plomb, I'amiante et le benzene. Les resultats devront so traduire par une reduction des maladies et des effets a long terme sur la sante.

Le ministere du Travail so consacre a la protection des travailleurs de l'Ontari. L'arrivee de nouvelles limites d'exposition sur le milieu de travail (LEMT) beaucoup plus strictes signifie que les employes vont travailler dans un rnilieu encore plus sur et plus sain. Actuellement, l'Ontario dispose de reglernents visant a proteger les travailleurs contre quelque 700 produits chimiques dangereux, dont plus de 200 LEMT recemment modifiees.

Les employeurs de la province sont tenus de prendre toutes les precautions raisonnables pour proteger leurs travailleurs, et doivent respecter les LEMT. II est du droit des travailleurs de savoir a quelles substances ils sont exposes sur leur lieu do travail, et quels reglements sont on place pour les proteger. Plus vous en saurez sur votre milieu de travail et vos droits, mieux votre protection sera assuree.

Pour comprendere en quoi ces changements vous touchent, et comment vous assurer que votre employeur obeit a ces reglements, vous pouvez vous adresser a votre Association pour des lieux de travail securitaires (ALTS). Ces associations s'occupent de tous les travailleurs regis par la Loi sur la sante et la securite au travail. Elles detiennent des informations concernant les dangers pour la sante qui peuvent toucher les travailleurs dans des secteurs allant du batiment a I'edcation, on passant par les soins do sante, les pates et papiers, et les transports.

Les LEMT limitent la quantite et/ou la duree de I'exposition des travailleurs a des substances dangereuses sur le lieu de travail. Les LEMT etablissent les niveaux auxquels la. plupart des travailleurs peuvent etre exposes pendant leur journee et leur semaine do travail au cours de leur vie active, ainsi que l'exposition maximale pendant des delais tres brefs sans qu'ils ressentent d'effets nefastes importants sur leur sante.

Pour trouver des liens avec votre Association pour des lieux do travail securitaires et voir les nouvelles limites d'exposition en milieu de travail, consultez le site web du ministere du Travail, a www.gov.on.ca. Le ministere a egalement produit une affiche pour les lieux de travail, disponible en francais et en anglais, ainsi qu'une brochure d'information actuellement disponible en francais et en anglais ainsi qu'une d'autres langues: arabe, chinois, italien, polonais, portugais, panjabi, espagnol at vietnamien. Pour en savoir plus, telephonez au bureau local du ministere du Travail. Vous trouverez le numero dans les pages bleus do l'annuaire.
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Author:Bideshi, David A.
Publication:Canadian Chemical News
Date:Jul 1, 2001
Words:2750
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