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Le Parlement et la reforme parlementaire : l'heritage durable laisse par C.E.S. Franks.

En 2018, nous avons perdu l'une des voix les plus importantes participant a l'etude, a la discussion et a la promotion de la democratie parlementaire canadienne. C.E.S. Franks etait tres connu non seulement des universitaires pour les travaux qu'il a menes durant des dizaines d'annees a l'Universite Queen's, mais egalement du public canadien comme imminent analyste souvent sollicite par les journalistes couvrant l'actualite politique canadienne. Dans le present article, l'auteur rend hommage a M. Franks en mettant en valeur son ouvrage precurseur, The Parliament of Canada (1987), et en expliquant en quoi ses idees demeurent pertinentes dans tout debat sur la facon dont on devrait ou pourrait reformer le Parlement et les raisons pour lesquelles une reforme est possible ou necessaire.

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Le deces du professeur C.E.S. << Ned >> Franks, le 11 septembre 2018, a marque la fin d'une epoque pour les etudiants et les praticiens croyant en l'importance de comprendre le regime parlementaire canadien.

Durant ses 35 ans de carriere au departement de science politique de l'Universite Queen's et dans ses nombreuses publications, le professeur Franks a jete un regard lucide et critique sur le Parlement et le processus legislatif. Pour les journalistes commentant l'actualite parlementaire, le professeur Franks etait une source toujours fiable, melant a son analyse d'expert des observations savoureuses sur le cote tres humain de la vie sur la Colline.

L'ouvrage precurseur du professeur Franks, The Parliament of Canada (1987), en plus de demeurer le plus accessible en la matiere depuis sa publication, meme s'il s'agit d'une analyse approfondie et savante du Parlement, est d'une grande utilite pour nous rappeler les atouts solides du modele de Westminster, qui est le fondement du systeme canadien de gouvernement representatif et responsable.

Pensons par exemple au fait simple, mais fondamental, que dans notre regime parlementaire, l'organe executif du gouvernement--le Cabinet--et l'organe legislatif--la Chambre des communes--sont deliberement fusionnes, plutot que separes comme c'est le cas aux Etats-Unis. Ainsi, les ministres doivent repondre de leurs actes et justifier leurs decisions dans la conduite quotidienne des affaires du gouvernement. C'est la l'essence meme d'un gouvernement responsable.

C'est en expliquant des principes aussi fondamentaux du regime canadien que le professeur Franks a apporte une contribution encore plus importante. Il nous rappelle que ce n'est que par un examen du fonctionnement du Parlement dans le contexte canadien que nous pouvons recommander les changements appropries.

Des idees comme celle d'<< affranchir >> les deputes, la plupart du temps enrobees dans de beaux discours, sont, comme le souligne M. Franks, trop souvent fondees sur une meconnaissance de la difference entre une reforme dont les ambitions sont centrees sur le Parlement--comme le renforcement des comites et l'augmentation du nombre de votes libres--et la realite du processus parlementaire, qui gravite autour de l'organe executif. Une reforme n'est pas impossible, s'empresse d'ajouter Franks, mais de simples modifications de forme au Reglement ne suffisent pas, en soi, a changer la facon dont on le pouvoir est concentre et utilise dans le regime canadien.

Les faiblesses percues dans le fonctionnement du Parlement--et, a cet egard, de la Chambre des communes en particulier-n'ont pas change : d'une part, le Parlement souffre d'une trop grande partisanerie et d'une trop grande domination du gouvernement, d'autre part, les simples deputes devraient exercer une plus grande influence dans les politiques publiques. C'est un vieux refrain.

Or, dans chaque cas, comme le souligne M. Franks avec raison, la solution proposee nous ramene a ce que l'on croit etre la belle epoque, oo les deputes pouvaient exprimer librement leurs opinions dans l'interet de leurs concitoyens et de leur pays.

Le modele de gouvernement responsable de Westminster, cependant, a toujours ete celui d'un systeme centre sur l'organe executif. Comme Franks aime a nous le rappeler, il n'y a pas eu de belle epoque oo les parlementaires etaient independants. Les deputes sont elus--a quelques exceptions pres non pas en tant qu'agents pouvant exercer leur libre arbitre, mais en tant que representants de partis politiques organises. Le travail quotidien au Parlement (votes, debats, reunions de caucus et de comites) doit respecter la ligne de parti.

Pour ce qui est de la partisanerie, mentionnons que la Chambre ellememe se veut un lieu de confrontation et le symbole du role de remise en question du Parlement dont elle fait la promotion, en forcant l'executif a defendre ses politiques dans les debats tout en laissant l'opposition les critiquer et offrir des solutions de rechange.

De meme, il est souvent malavise de dire que le << probleme >> de la Chambre des communes tient a la discipline de parti, comme on le deplore souvent. Comme le fait remarquer M. Franks a juste titre, la discipline de parti est la consequence, et non la cause, de nombreuses autres variables. Parmi ces variables, mentionnons la croissance et la complexite de l'Etat moderne ainsi que les nombreuses exigences, souvent enormes, imposees aux deputes. Ces variables s'opposent au role dominant joue par d'autres acteurs du systeme federal canadien, dont les gouvernements et les premiers ministres provinciaux et territoriaux, les fonctionnaires professionnels, les groupes d'interets, les journalistes et, de nos jours, les medias sociaux.

Cela dit, il ne faut pas croire qu'une reforme est impossible. Le professeur Franks a pris grand soin de rappeler que les procedures et les structures peuvent et doivent etre examinees dans l'optique de les changer un jour--mais seulement dans la mesure oo les changements s'appuient sur des attentes realistes et une veritable comprehension de leur potentiel et des limites inherentes a un regime de gouvernement responsable envers le Parlement oo le pouvoir est concentre entre les mains de l'executif. Il nous faut accepter que le Parlement ne gouverne pas. Dans le regime parlementaire, le gouvernement fait partie du Parlement, et le Parlement n'est pas le gouvernement.

Etrangement--et c'etait aussi vrai en 1987 que ce l'est aujourd'hui--, dans le debat sur le desinteret du public a l'egard du processus politique, on porte peu d'attention au role potentiel (et neglige) que pourraient jouer les partis politiques afin d'accroitre la participation des citoyens. A cet egard, l'analyse du professeur Franks est prophetique.

Le professeur Franks invitait ses lecteurs a s'inquieter du declin des partis politiques, qui sont un principe fondamental de l'engagement politique. Bien qu'il existe de nombreux vehicules concurrents pour participer aux affaires publiques, seuls les partis politiques ont leur pertinence dans le deroulement du processus legislatif.

Comme le souligne M. Franks, les aspects fondamentaux que sont la representation, la tenue des elections, les deliberations du Parlement ainsi que l'etude et l'adoption de mesures legislatives sont tous structures en fonction de partis politiques et tributaires de leur bon fonctionnement. Leur declin est de mauvais augure pour la societe democratique dans son ensemble. Si on accepte cet argument, il est difficile de comprendre pourquoi une grande partie du discours sur la reforme cherche a denigrer les partis politiques plutot qu'a se servir d'eux comme agents de l'interet public.

A l'epoque de sa publication tout comme aujourd'hui, The Parliament of Canada temoigne de l'attachement et du respect profonds du professeur Franks aux nombreux roles, souvent difficiles a concilier, que le depute est appele a jouer, que ce soit dans sa circonscription ou sur la Colline du Parlement. Le depute doit donner beaucoup de son temps et de son attention, assimiler une quantite impressionnante d'information, composer avec des conflits d'allegeance et vivre avec l'intransigeance du public.

Le professeur Franks a egalement montre que la procedure, bien loin de se resumer a des regles et a des processus obscurs, fait partie integrante du debat essentiel en cours sur la facon dont le pouvoir devrait etre exerce de facon legitime et surveille dans une societe democratique.

Il a defendu le role du Parlement pour orienter le debat national sur certaines questions et la nature antagoniste de l'institution qui oblige le gouvernement a rendre compte de ses actions et de son inaction. Il voyait les vertus d'un regime de type parlementaire, oo le pouvoir et la responsabilite vont de pair et oo le gouvernement doit repondre de ses decisions devant la population.

Le professeur Franks conclut The Parliament of Canada en ces mots :

<< Le role de la Chambre des communes est double : creer un gouvernement responsable, d'une part, et tenir ce gouvernement responsable de ses actes, d'autre part. Le debat et la rivalite entre les partis sont l'essence meme de notre systeme de gouvernement representatif, responsable et sensible aux besoins. Le prochain defi est d'ameliorer la qualite, la pertinence et le traitement journalistique de ce pivot de nos processus democratiques (1). >>

Relever ce defi serait un bel hommage au professeur Franks et a son oeuvre magistrale. Comme le diraient les deputes : << Bravo! >>.

L'auteur, qui a recemment pris sa retraite de la fonction publique federale, etait un etudiant et un ami du professeur Franks.

Notes

(1) C.E.S. Franks, The Parliament of Canada, Presses de l'Universite de Toronto : Toronto, p. 269 [TRADUCTION].

Legende: C.E.S. Franks

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Title Annotation:Article vedette
Author:Kaczorowski, Michael
Publication:Revue parlementaire canadienne
Date:Mar 22, 2019
Words:1641
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