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Le Maroc reussira-t-il a faire passer les GAFA a la caisse?

Le Maroc ouvre le chantier de la taxation des GAFA (acronyme de Google, Amazon, Facebook, Apple). Taxer a terme les multinationales du numerique. C'est bien la derniere mesure qu'envisage d'entreprendre la Direction generale des impots (DGI) en s'appuyant sur l'Office des changes dans le cadre de sa lutte contre les niches fiscales. Faire passer a la caisse les quatre entreprises les plus puissantes du monde de l'Internet n'est pas une mince affaire. D'autant plus qu'une puissance comme l'UE peine toujours a mettre en place une telle mesure?

L'Office des changes et la DGI viennent de mettre en place une commission mixte chargee de la taxation des revenus publicitaires engranges au Maroc par les GAFA. Cette commission a tenu au courant de la semaine derniere sa premiere reunion dans l'objectif de determiner le perimetre d'intervention des missions d'inspection qui seront menees par chaque institution.Si l'on sait deja que les equipes de l'Office des changes devront s'assurer que toutes les transactions et paiements en ligne avec l'etranger sont conformes a la reglementation de change, il faut dire que plusieurs interrogations s'imposent du point de vue mise en pratique de cette mesure. A plus forte raison que la taxation de ces [beaucoup moins que]contribuables clandestins[beaucoup plus grand que] represente un veritable defi pour les fiscalistes du monde entier qui peinent a trouver une solution pratique a cette problematique.

Pourquoi un changement de texte?

Pour l'expert-comptable et commissaire aux comptes, El Mehdi Fakir, les regles de taxation des entreprises actuelles sont fondees sur le principe d'[beaucoup moins que]etablissement permanent[beaucoup plus grand que]. Partant du principe de territorialite, M. Fakir explique que [beaucoup moins que]le probleme ne se pose pas quand il s'agit de taxer des entreprises qui ont une presence physique dans un pays. Or, quand il s'agit d'une transaction transfrontaliere, commerce electronique ou vente de services en lignes, la taxation devient de plus en plus difficile[beaucoup plus grand que].

Selon lui, [beaucoup moins que]la problematique aujourd'hui est qu'il y a une evolution des transactions qui n'est pas accompagnee d'une evolution dans les textes de loi[beaucoup plus grand que].

[beaucoup moins que]Qui doit etre imposelorsqu'on accede a un site websachant quele support est domicilie aux USA et pas au Maroc et qu'il est deja assujetti au code des impots americain?[beaucoup plus grand que], s'interroge notre expert.

Pour notre fiscaliste, ces entreprises profitent --du moins d'un point de vue theorique- d'un chiffre d'affaires dont une partie a ete realisee d'une maniere ou d'une autre au royaume sans payer d'impot, car elles ne sont pas presentes au Maroc pour qu'on puisse les imposer.

[beaucoup moins que]C'est injuste[beaucoup plus grand que], s'est-il insurge en proclamant qu'il est [beaucoup moins que]tout a fait legitime de la part des autorites marocaines de chercher les meilleures manieres d'imposer ces transactions numeriques[beaucoup plus grand que].

Or, cette ambition legitime se heurte a d'enormes difficultes de mise en oeuvre.

Astreintes de mise en oeuvre

Partant du fait que les entreprises du numerique peuvent offrir leurs services via le net en etant juridiquement installees dans un pays de leur choix en particulier ceux qui offrent des conditions fiscales avantageuses (Irlande, Luxembourg etc.) la question de [beaucoup moins que]comment verifier la transparence?[beaucoup plus grand que] qui s'impose avec acuite demeure toujours sans reponse.

S'il s'avere difficile pour les Europeens d'evaluer les pertes fiscales du fait qu'on ne sait pas quelle est l'activite reelle des GAFA, dans les pays ou elles sont installees, alors qu'en est-il du Maroc?

La premiere entrave qui s'impose ici-bas, de l'avis de M. Fakir, est [beaucoup moins que]l'absence de preuves du droit fiscal[beaucoup plus grand que]. [beaucoup moins que]Est-ce qu'un clic peut etre une preuve de droit fiscal?[beaucoup plus grand que], s'interroge notre source.

[beaucoup moins que]Le principe de taxer un service est clair, mais pas dans notre cas et c'est la ou il y a le challenge?[beaucoup plus grand que], affirme ce consultant.

Selon lui, [beaucoup moins que]l'approche qui a ete conduite par les pouvoirs publics est raisonnable, c'est-a-dire de commencer d'abord par faire un travail technique et par la suite chercher des solutions adaptees[beaucoup plus grand que].

Ceci dit, [beaucoup moins que]cela restera quand meme tres difficile de controler le trafic, car on n'a pas les moyens pour faire ca[beaucoup plus grand que], se retracte l'expert.

U ne mesure contre-productive?

Face a toutes ces contraintes, plusieurs interrogations sur l'efficience de la taxation des multinationales numeriques s'imposent.

A ce propos, Mohamed Hdid, l'ancien president de la commission fiscale de la CGEM s'interroge [beaucoup moins que]est-ce qu'on a reellement une grande valeur ajoutee qui est realisee au Maroc par les GAFA?[beaucoup plus grand que].

Selon lui, [beaucoup moins que]il y a deja une retenue a la source sur le montant brut de 10% qui se fait sur toutes les prestations de services qui sont produites a l'etranger[beaucoup plus grand que].

Ce qui suppose d'evaluer d'abord les revenus realises par les GAFA au Maroc. [beaucoup moins que]Il doit y avoir une evaluation des pertes fiscales. Il faut voir est-ce qu'il y a des revenus realises par ces GAFA au Maroc, comment ils sont taxes aujourd'huiet quel est le manque a gagner[beaucoup plus grand que], tient a mettre en evidence M. Hdid.

Un effort a ete consenti, dans ce sens, par les services de l'Office des changes qui evaluent les revenus publicitaires des GAFA au Maroc a 700 millions de dirhams.

Tout en rappelant que [beaucoup moins que]sur toutes ces prestations on est deja sense prelever 10% a la source donc c'est comme si on taxe une marge de l'ordre de 30%[beaucoup plus grand que], ce vieux routier du debat fiscal indique qu'[beaucoup moins que]au taux normal de l'IS de 30% ou 31% aujourd'hui, on paye 10% sur le CA, soit l'equivalent de l'IS sur une marge de 33%[beaucoup plus grand que].

Si ces GAFA declarent un bilan avec une marge de 33%, ils vont payer 31% de 33%.Ce qui revient a pres de 10% sur le CA[beaucoup plus grand que], explique fondateur du cabinet Hdid& Associes.

Minimisant l'impact de cette mesure sur les recettes fiscales, le president de Federation internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF) s'exclame: [beaucoup moins que]Si on s'assure que les 10% sont preleves chaque fois qu'il y a un transfert, alors quel est l'enjeu? On parle de 700 millions et on a deja preleve 10%[beaucoup plus grand que].

Abordant le sujet sans concession aucune, M. Hdid deduit que [beaucoup moins que]prelever ces 10% vaut mieux que de voir les GAFA deposer un bilan negatif[beaucoup plus grand que].

Croyant savoir que [beaucoup moins que]la reflexion a propos de ce sujet, qui vient de commencer, ne va pas aboutir que dans 3 a 4 ans[beaucoup plus grand que], ce fiscaliste conclut qu'il [beaucoup moins que]vaut mieux travailler sur des revenus beaucoup plus important plutot que de chercher des revenus fiscaux superflus par rapport a l'essentiel et combatte l'evasion fiscale etc[beaucoup plus grand que]. Reste a s'interroger: Ne serait pas plus laborieux de chercher pour une economie telle que la notre de miser sur les [beaucoup moins que]fintech[beaucoup plus grand que] ou la finance digitale pour attirer de nouveaux capitaux que de chercher a imposer des services qui payent deja 10%?

Mohammed Taleb

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Publication:Al Bayane (Al Dar Al Bayda', Morocco)
Date:Mar 12, 2018
Words:1277
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