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La reforme proposee du regime quebecois de l'adoption et le rejet des parentes plurielles.

Cet article porte sur le projet controverse d'introduire une forme d'adoption additive dans le Code civil du Quebec. Apres avoir constate les limites du droit quebecois, aujourd'hui confronte a diverses configurations familiales qui s'ecartent du modele conjugal traditionnel, les auteures examinent trois propositions de lois (presentees en 2007, 2012 et 2013) qui ont jalonne le processus de reforme de l'adoption amorce en 2006.

L'article vise a demontrer que d'une proposition a l'autre, les motifs justifiant de preserver la filiation d'origine de certains enfants adoptes semblent avoir ete oublies ou ecartes. En effet, dans la recherche de l'interet de l'enfant adopte, l'enjeu identitaire prevaudrait desormais sur celui de ses liens d'appartenance familiale. Ce parcours analytique met en lumiere la resistance du legislateur a reconnaitre la pluriparente, meme lorsqu'elle existe deja dans les faits. II demontre egalement qu'au-dela d'une reforme de l'adoption, e'est toute la filiation qui fait actuellement l'objet d'un travail implicite de redefinition.

This article focuses on the controversial project to introduce additive adoption into the Civil Code of Quebec. After noting the limits of Quebec law, which is now confronted with various family configurations departing from the traditional conjugal model, the authors examine three legislative proposals (presented in 2007, 2012 and 2013) that have punctuated the adoption reform process launched in 2006.

The article suggests that, in each proposal, the reasons for preserving original filiation for some adopted children have been forgotten or set aside. Indeed, in the analysis of the best interests of the adopted child, the issue of identity now predominates over that of the child's family ties. This analytical journey highlights the legislator's resistance to recognizing multiparentage, even under circumstances where it already exists. It also shows that beyond the reform of adoption laws, the very concept of filiation is being redefined.
Introduction

I. Les limites actuelles du droit quebecois en matiere
  de filiation et d'autorite parentale

    A. La necessite de distinguerla filiation, la parenle
        et la parentalite
    B. Les enjeux juridiques et anthropologiques de la
        reforme de fadoption et de fautorite parentale
        1. L'adoption de l'enfant du conjoint
        2. L'adoption intrafamiliale
        3. L'adoption de l'enfant deja grand

II. De l'acceptation de principe au rejet d'une forme d'adoption
additive

   A. La proposition initiale dune adoption stuis rupture de
       la filiation anteiieure dims l'avant-projet de loi
   B. Line adoption sans rupture redefmissant la filiation sous
       le projet de loi SI

   C. La dispaiition de l'ladoption additive au profit d'une
      reconnaissance formelle du lien preexistant de filiation
      dims le projet de loi 47
III. La prevalence de l'enjeu identitaire sur l'enjeu de
      l'appartenance et l'individualisation de la filiation

   A. La prevalence de l'enjeu identitaire en matiere d'adoption
   B. L individualisation croissante des rapports familiaux
   C. Les revendications de la reconnaissance juridique d'autres
       formes de pluriparente

Conclusion


Introduction

Le droit est aujourd'hui confronts a diverses configurations familiales qui s'ecartent du modele conjugal traditionnel. Des 2002, le legislateur quebecois a reconnu la filiation homoparentale et rendu accessible la procreation assistee aux femmes seules et aux couples de femmes (1). Toutefois, il a toujours maintenu la construction de la filiation sur le modele du couple parental. L'enfant quebecois peut a la rigueur n'avoir qu'un seul parent legalement reconnu, ou encore avoir deux parents de meme sexe, mais pas un de plus (2). Or, l'augmentation du nombre de families monoparentales et recomposees se confirme (3) et de nouveaux modes d'acces a la maternite et a la paternite se developpent grace a l'adoption ou a la procreation assistee (homoparentalite, dons de gametes et d'embryons, gestation pour autrui). Le legislateur est maintenant confronts aux enjeux legislatifs entraines par ces modifications aux structures familiales.

Quelle place faut-il reconnaitre, ou non, aux autres acteurs de la scene familiale qui viennent aujourd'hui remettre en question le principe traditionnel selon lequel un enfant ne pourrait jamais avoir plus que deux parents? Pensons aux beaux-parents dans les families recomposees, aux parents d'origine des adoptes, surtout lorsque l'adoption survient a un age ou l'adopte les a non seulement connus, mais a pu developper avec eux une relation soutenue, aux adultes qui font des arrangements de coparentalite, aux grands-parents de droit ou de fait appeles a jouer un role parental dans la vie de leurs petits-enfants, etc. Le droit quebecois continue, le plus souvent, d'ignorer leur existence ou de les effacer juridiquement. Cependant, depuis 2006, de nouvelles dispositions legislatives sur l'adoption et sur l'exercice de Fautorite parentale sont en discussion (4). Si, au depart, la reflexion du legislateur s'orientait vers la reconnaissance de la pluriparente (en introduisant une forme additive d'adoption) et de la pluriparentalite (en permettant d'etendre l'exercice de Fautorite parentale a des tiers), elle a finalement conduit vers un retrecissement de ces concepts. En effet, le cumul des filiations d'origine et d'adoption, sauf dans certains cas d'adoption coutumiere autochtone, n'est desormais plus envisage. Le partage de Fautorite parentale est reduit au cas ou un parent qui l'exerce seul souhaiterait le faire conjointement avec son nouveau conjoint.

Le present article porte un regard retrospectif sur le processus de cette reforme. II examine comment la raison d'etre du projet d'introduire une adoption sans rupture dans le Code civil du Quebec semble avoir ete perdue de vue en cours de route et il met en lumiere que cela s'est fait a la faveur d'une redefinition implicite de la notion de filiation. En premiere partie, nous constatons les limites du droit quebecois en matiere de filiation et d'adoption (I). Par la suite, nous analysons les propositions successives de reforme du regime quebecois de Fadoption enoncees depuis 2007 (II). Finalement, nous constatons que, dans la recherche de Finteret de l'enfant adopte, l'enjeu identitaire prevaut desormais sur l'enjeu d'appartenance familiale (III). Cette priorisation s'exerce notamment par le biais d'une individualisation de la filiation qui n'a pourtant fait l'objet d'aucune discussion prealable. L'opportunite d'un tel changement, pourtant loin d'etre anodin, n'a aucunement ete expliquee ou justifiee.

Notre analyse porte essentiellement sur les dispositions les plus controversies de la reforme, qui sont celles relatives a la possibility d'accorder une reconnaissance legale a la filiation d'origine d'un enfant adopte. En consequence, elle ne traite pas des dispositions qui facilitent l'acces aux origines et les retrouvailles pour les adoptes, ni celles qui autorisent les ententes de communication entre les parents d'origine et les adoptants. Sur ces aspects, le principe de la reforme fait l'objet d'un large consensus, car elle repond aux revendications traditionnelles en faveur d'une plus grande ouverture de Fadoption sans pour autant remettre en cause le principe selon lequel un enfant ne peut jamais avoir plus de deux parents (5).

Ce parcours analytique met en lumiere une orientation legislative qui resiste a la reconnaissance de la pluriparente, meme lorsqu'elle existe deja dans les faits. II demontre egalement qu'au-dela d'une reforme de Fadoption, e'est toute la filiation qui fait actuellement l'objet d'un travail implicite de redefinition.

I. Les limites actuelles du droit quebecois en matiere de filiation et d'autorite parentale

Les debats entourant les differents modeles familiaux montrent que leur definition et leur reconnaissance semblent de plus en plus complexes. Un rappel des notions de filiation, de parente et de parentalite s'avere done necessaire (A), avant d'enoncer brievement les raisons qui militent en faveur d'une reforme du regime actuel d'adoption (B).

A. La necessite de distinguer la filiation, la parente et la parentalite

Au sens juridique, la filiation est le lien cree entre un enfant et ses parents. En droit quebecois, la filiation peut etre fondee sur les liens du sang (6), sur un jugement d'adoption ou sur un projet parental avec contribution genetique d'un tiers (7). Elle entraine Fattribution a l'enfant du nom de Fun et/ou de l'autre de ses parents (8), auxquels elle confere la tutelle et Fautorite parentale qu'ils exercent conjointement (9). Elle cree aussi une obligation alimentaire reciproque entre l'enfant et ses parents (10). Un autre element essentiel de la filiation est qu'elle inscrit l'enfant dans une paren te (11), c'est-a-dire dans un groupe multigenerationnel de personnes reliees entre elles par un lien de parente en ligne directe ou en ligne collaterale (12). Elle assigne ainsi a l'enfant une place specifique dans la chaine des generations en fonction de normes juridiques et coutumieres qui, en Occident, tiennent compte simultanement des deux ascendances parentales (13).

Le droit quebecois associe des droits et des obligations a cette parente cognatique (incluant les ascendants et collateraux des lignes maternelle et paternelle), notamment a travers ses regies successorales (14). II le fait aussi en reconnaissant le droit des grands-parents a des relations personnelles avec leurs petits-enfants (15), ou encore, en obligeant le directeur de la protection de la jeunesse a placer un enfant aupres de membres de sa proche parente desireux de Faccueillir et aptes a le faire, lorsque cela est possible, plutot que de le confier a une famille d'accueil qui lui est etrangere (16).

La parente est a distinguer de la parentalite. Or, la confusion regne parfois entre ces deux notions quand la filiation est envisagee uniquement sous l'angle de la maternite et de la paternite, sans tenir compte du fait que la filiation a aussi pour effet d'inscrire l'enfant dans un groupe de parente cognatique (17). Quant a la parentalite, eile refere aux dimensions pratiques et affectives de la prise en charge d'un enfant. La parentalite est habituellement le fait des pere et mere legaux, mais d'autres adultes peuvent aussi jouer un role parental aupres d'un enfant: un beau-parent, des parents d'accueil, ou un <<coparent>> dans un arrangement de procreation assistee engageant jusqu'a trois ou quatre partenaires. Ces adultes peuvent ainsi tisser des liens informels d'identification, de solidarity et de transmission avec l'enfant semblables a ceux qui decoulent de la paternite ou de la maternite legale, mais qui se deploient avec des effets symboliques et sociaux limites. En effet, le fait que ces liens ne soient pas reconnus juridiquement rend leur perennite fragile, ce qui conduit differents acteurs a revendiquer leur consecration par le droit.

Plusieurs considerent aujourd'hui que la parentalite constitue le fondement veritable de la filiation, puisqu'elle cree les conditions concretes necessaires au developpement d'un lien psychique d'identification et d'attachement entre l'enfant et ses parents (18). D'autant plus qu'il arrive souvent que les decisions du directeur de la protection de la jeunesse et celles des tribunaux justifient la rupture definitive du lien entre un enfant et ses parents d'origine par le fait que ses parents d'accueil sont devenus ses <<parents psychologiques>> (19). Toutefois, dans l'etat actuel du droit quebecois, la prise en charge de l'enfant reste une consequence de la filiation, et non pas sa cause ou son fondement. Les personnes qui ont recueilli l'enfant doivent recourir a l'adoption pour se voir conferer les droits et devoirs parentaux a son egard (20).

Dans le meme ordre d'idees, les propositions successives de reforme de l'adoption presentees jusqu'a present lient etroitement la reconnaissance de la filiation a l'existence dun lien d'identification significatif pour l'enfant avec son parent, mais tiennent finalement tres peu compte de la filiation en tant que modalite d'inscription dans le lien social et vecteur d'appartenance a une parente.

B. Les enjeux juridiques et anthropologiques de la reforme de l'adoption et de l'autorite parentale

Actuellement, l'adoption quebecoise est uniquement pleniere, c'est-adire substitutive et exclusive. Elle rompt tous les liens de droit entre l'enfant adopte et sa famille d'origine, le dotant dune nouvelle filiation (21) et d'un nouvel acte de naissance qui fait etat de sa nouvelle identite (22). Elle fait done des adoptants les seuls parents de l'adopte, lequel a les memes droits et obligations a l'egard de sa famille adoptive que s'il y etait ne (23).

La rupture operee par l'adoption pleniere est souvent percue comme inevitable et allant de soi. Pourtant, il nen a pas toujours ete ainsi. En effet, avant la reforme du droit de la famille de 1980 (24), qui a entraine la reforme de l'adoption et son introduction au Code civil du Quebec, l'adoption quebecoise pouvait difficilement se qualifier exclusivement en tant qu'adoption pleniere (25). La loi netablissait pas clairement que l'adoption avait pour effet de rompre le lien de filiation preexistant. En consequence, les auteurs se prononcaient en faveur du maintien des droits successoraux entre l'enfant legitime adopte et sa famille d'origine (26). La question ne se posait pratiquement pas concernant les enfants illegitimes, puisque a cette epoque, ils n'heritaient pas ab intestat de leurs parents, peu importe qu'ils aient ete adoptes on non, et la tres grande majorite d'entre eux avaient ete dotes d'un acte de naissance portant la mention <<nes de parents inconnus>> (27). S'agissant plus particulierement des enfants legitimes adoptes par le nouveau conjoint ou la nouvelle conjointe d'un parent, la Loi sur l'adoption de 1969 etablissait clairement que l'acte de naissance de l'adopte devait faire etat de la filiation d'origine de l'enfant (28). De plus, la doctrine affirmait sans ambages que l'enfant legitime, puis adopte, conservait ses droits successoraux a l'egard de sa famille d'origine. Cette loi de 1969 mettait ainsi en lumiere les particularites de l'adoption de l'enfant du conjoint, une realite plus frequente qu'on le croit (29).

Encore aujourd'hui, l'adoption pleniere reconnait des effets residuels permanents au lien de parente d'origine puisqu'elle laisse subsister des empechements au mariage ou a l'union civile entre l'enfant adopte et les membres de sa famille d'origine (30). De plus, elle ne donne pas toujours la meme extension a la parente adoptive qu'a la parente par le sang, car le tribunal peut permettre, dans certaines circonstances, un mariage ou une union civile entre l'adopte et un membre de sa fratrie adoptive (31). Enfin, elle ne rompt pas la filiation etablie entre un enfant et son parent quand c'est le conjoint de ce parent qui l'adopte (32).

L'adoption ne peut intervenir que dans Finteret de l'enfant (33). Aucune reforme de Fadoption ne peut etre envisagee si eile ne se fonde pas, au depart, sur cette priorite. Toutefois, Finteret particulier de l'enfant defini en fonction de son age (Fenfant au sens de puer) ne coincide pas toujours avec Finteret de ce meme enfant lorsqu'il est considere sous Fangie de sa filiation et de la place qu'elle lui assigne dans sa famille et dans la societe (l'enfant au sens de filius) (34). Ainsi, l'adoption peut etre souhaitable pour Fenfant, parce qu'elle lui offre la garantie d'une famille aimante et stable, mais la rupture totale de sa filiation d'origine peut ne pas l'etre. Cette situation peut se produire notamment en cas d'adoption de Fenfant du conjoint, d'adoption intrafamiliale ou encore d'adoption d'un enfant deja grand.

1. L'adoption de l'enfant du conjoint

A la suite d'un consentement special a l'adoption donne en faveur du conjoint du pere ou de la mere d'un enfant (35), l'adoption preserve le lien entre ce parent et son enfant (36). Elle rompt, par contre, celui qui relie l'enfant a son autre parent d'origine et aux autres membres de sa parente, y compris les grands-parents et d'eventuels demi-freres et demi-soeurs. Elle fait co'incider la filiation legale avec les relations qui se tissent au quotidien en remplacant le parent d'origine par le parent psychologique et social. L'interet de l'enfant n'est cependant pas toujours servi au mieux par ce procede. Par exemple, sa mere devenue veuve ne peut consentir a ce que son beau-pere l'adopte sans provoquer une coupure legale definitive entre son enfant et la parente de son pere decede. Aussi, son pere d'origine ne peut consentir a son adoption par le nouveau conjoint de sa mere sans que ce geste soit assimile a un abandon, alors que des circonstances d'eloignement ou d'incapacite peuvent expliquer ce consentement en dehors de toute intention de delaissement ou de tout refus d'assumer ses responsabilites. II ne faut pas negliger non plus la maniere dont cette rupture peut etre vecue par l'enfant. De plus, il faut savoir que la loi est parfois moins severe, non seulement en droit civil (37), mais egalement en common law (38), quant aux effets de l'adoption.

2. L'adoption intrafamiliale

Un consentement special a l'adoption peut etre donne en faveur d'un ascendant de l'enfant, d'un parent en ligne collaterale jusqu'au troisieme degre ou du conjoint de cet ascendant ou parent (39). A titre d'exemple, si les grands-parents maternels deviennent les parents adoptifs, l'enfant acquiert le statut de frere ou de soeur de sa mere d'origine et d'oncle ou tante des autres enfants que celle-ci a pu avoir. L'adopte se trouve exclu de sa famille paternelle d'origine, peu importe l'implication anterieure de celle-ci aupres de l'enfant et son desir de continuer a s'investir aupres de lui. De telles adoptions plenieres creent des situations familiales d'autant plus complexes qu'elles se modifient au fil des annees. Par exemple, lorsques les adoptants vieillissent ou decedent, les parents d'origine peuvent vouloir etre reconnus comme tels, mais leur statut legal contredit leurs pretentions. Ces adoptions avaient autrefois pour but de garder secrete une naissance hors mariage en l'attribuant officiellement a une grandmere encore jeune. Elies evitaient aussi a l'enfant d'etre confie a des etrangers et d'etre defmitivement separe de son milieu d'origine. Ce souci de maintenir l'enfant aupres des membres de sa famille justifie encore aujourd'hui Fadoption intrafamiliale qui fait suite au retrait de l'enfant de son milieu familial immediat par les representants du directeur de la protection de la jeunesse.

3. L'adoption de Fenfant deja grand

Quant a Fenfant deja grand, Fadoption constitue pour lui un projet de vie permanent que le directeur de la protection de la jeunesse a la responsabilite de mettre en oeuvre s'il considere que Fadoption est la mesure la plus susceptible d'assurer le respect des droits de l'enfant (40). Si celui-ci a vecu ses premieres annees avec ses parents ou d'autres proches parents et s'il a garde des contacts avec eux, il s'identifie generalement a sa famille d'origine. Or, la famille d'accueil qui veut l'adopter represente, elle aussi, sa famille, une famille en plus, qui a pris le relais de ses parents defaillants sans toutefois les remplacer entierement aux yeux de Fenfant. Ainsi, certains enfants qui gagneraient a etre adoptes ne sont pas consideres comme cliniquement adoptables ou refusent de consentir a leur adoption. Le tribunal peut parfois hesiter a les declarer admissibles a Fadoption en vertu des bens, reels ou symboliques, qui les unissent a leurs parents ou a leur famille d'origine (41).

En resume, parce qu'elle est substitutive, Fadoption pleniere peut se reveler simultanement favorable et contraire a Finteret de Fenfant. La rupture qu'elle opere peut, dans certains cas, etre attenuee ou mitigee en mettant de cote les regies de confidentialite et en contournant la prohibition des contacts directs entre parents d'origine et d'adoption. Toutefois, les diverses formes d'adoption ouverte (42) ou d'ententes de communication entre families d'origine et d'adoption--qui ne beneficient actuellement d'aucune reconnaissance legale (43)--dependent du bon vouloir des adoptants. Elies ne peuvent pas etre une condition prealable au consentement a l'adoption des parents ou du tuteur. Dans un monde ideal, elles peuvent offrir aux families <<l'espace pour construire et pour vivre, dans le factuel, leurs propres arrangements>> (44), mais l'etat des connaissances sur l'adoption ouverte indique que les echanges posterieurs a l'adoption se limitent habituellement a des contacts ecrits ou telephoniques espaces et qui vont en s'amenuisant (45). L'adoption ouverte peut done difficilement etre consideree comme une avenue fiable pour preserver l'integrite des liens d'appartenance de l'adopte a sa famille d'origine. Elle ne peut done pas non plus etre consideree comme l'equivalent, en common law, de l'adoption simple du droit civil francais, par exemple (46).

Une adoption dite additive ou inclusive permettrait que la filiation adoptive s'ajoute a la filiation d'origine sans aller jusqu'a modifier l'appartenance familiale et l'etat civil de l'enfant d'une maniere aussi radicale que le fait l'adoption pleniere (47). Toutefois, le paradigme actuel du tout ou rien dans l'adoption ne l'autorise pas (48). C'est pourquoi, dans le cadre de la reforme legislative, il a ete propose d'introduire au Code civil du Quebec l'adoption sans rupture de la filiation d'origine, ainsi que le partage et la delegation de Fautorite parentale, afin de moduler de maniere plus souple et mieux adaptee aux besoins variables des enfants Fetablissement de la filiation et Fattribution de l'autorite parentale.

II. De l'acceptation de principe au rejet d'une forme d'adoption additive

L'adoption pleniere telle que nous la connaissons est un artefact juridique relativement recent. Elle n'a d'ailleurs que progressivement remplace, en pratique, les modalites informelles tres diverses de placement et d'adoption qui ont toujours rendu possible, au gre des besoins et des strategies familiales, la circulation des enfants d'un foyer a un autre. Dans le large continuum de ces diverses modalites, elle se situe a Foppose de la garde temporaire et se distingue aussi radicalement du fosterage (49), car elle detache completement et definitivement l'enfant de ses premiers parents. Elle s'est developpee d'abord dans les juridictions de common law qui ont longtemps ignore la cession volontaire des droits parentaux a un tiers dans une perspective de protection de l'enfant (50). C'est dans cette meme perspective que la loi quebecoise sur l'adoption de 1924 (51) reprend presque mot pour mot la loi ontarienne de 1921 (52). L'adoption n'a d'ailleurs que tardivement ete integree dans les dispositions du Code civil du Que bee sur la filiation (53). Les pays de tradition civiliste, qui ont une histoire plus ancienne de l'adoption, l'apprehendent comme une institution de filiation resultant de la volonte des parties en cause et s'articulant autour d'enjeux familiaux et de parente, plutot que seulement comme un mecanisme de protection (54). Plusieurs pays d'origine et d'accueil des enfants adoptes permettent d'ailleurs une adoption additive (55), dite adoption simple, qui coexiste habituellement avec le modele devenu internationalement hegemonique (56) de l'adoption pleniere.

L'adoption simple cree un lien de filiation entre l'adopte et ses parents adoptifs, mais conserve la filiation deja etablie avec sa famille d'origine (57). L'enfant adopte sous la forme simple est done reconnu comme appartenant simultanement a deux families, a deux reseaux de parente. Tous les droits relies a l'autorite parentale sont cependant transferes aux adoptants. Toutefois, la survie du lien de filiation d'origine justifie que l'enfant conserve le droit a des relations personnelles avec ses ascendants d'origine. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle a ce droit (58).

Nous examinerons plus particulierement le mecanisme de l'adoption sans rupture de la filiation d'origine propose dans l'avant-projet de loi soumis en 2009 (59) (A), dans la foulee des recommandations du Groupe de travail sur l'adoption. Nous verrons comment cette proposition a d'abord ete videe de sens dans le projet de loi 8160 (B), puis abandonnee dans le projet de loi 47 (61) (C).

A. La proposition initiale d'une adoption sans rupture de la filiation anterieure dans l'avant-projet de loi

L'adoption simple francaise (62), par exemple, aurait pu servir d'inspiration dans Felaboration des propositions de reforme du regime quebecois de l'adoption. Toutefois, ce modele n'a pas ete retenu, notamment parce qu'il laisse intervenir des motivations autres que celle de donner des parents et une famille a un enfant, comme se donner un heritier ou faciliter la transmission de son patrimoine. (63) De plus, a moins qu'un lien psychologique significatif relie Fenfant a sa famille d'origine, un critere dont F appreciation reste certes difficile, des experts consultes par le Groupe de travail sur l'adoption craignaient que cette forme d'adoption, si elle ne correspondait pas tres etroitement au vecu de Fenfant, ne constitue pour lui un rappel perpetuel de son statut d'adopte (64). Ce point de vue a eu un poids considerable dans Felaboration des recommandations qui ont ensuite guide la redaction de Favant-projet de loi. Compte tenu de la place occupee par Finteret de Fenfant et Interpretation qui en est faite par les services de protection de Fenfance, il pouvait difficilement en etre autrement. Une formule originale d'adoption additive a done, dans un premier temps, ete proposee par le Groupe de travail sur l'adoption (65), puis a ete reprise dans l'avant-projet de loi. Elle a ete appelee <<adoption sans rupture >> (66) pour bien marquer la distance prise avec le modele de l'adoption simple. Cette proposition a ete faite en considerant que la finalite premiere de l'adoption est l'etablissement d'une <<veritable relation parentale >> (67) et que les demandes pour une adoption additive avaient principalement souligne la valeur identitaire de la filiation d'origine, mais n'avaient pas precise les effets juridiques particuliers qui devraient continuer d'en decouler (68). Ces considerations ont mene a Felaboration d'un modele <<hybride>> a mi-chemin entre l'adoption simple et l'adoption pleniere, centre d'abord sur la protection des liens d'adoption. En permettant la survie de liens significatifs pour Fenfant, ce modele pourrait favoriser son integration dans sa famille adoptive en evitant de le placer en conflit de loyaute entre ses parents d'origine et ses parents adoptants.

Les deux aspects principaux de cette proposition, qui exclut les adoptions internationales (69), concernent la condition necessaire au prononce de Fadoption sans rupture et les effets juridiques reconnus a la filiation d'origine maintenue.

Concernant la condition necessaire au prononce de Fadoption sans rupture, les modifications apportees a l'article 573 du Code civil du Quebec par cet avant-projet de loi se lisent comme suit:
   Le tribunal peut decider que l'adoption n'a pas pour effet de
   rompre le lien preexistant de filiation afin de preserver des liens
   d'appartenance significatifs pour l'enfant avec sa famille
   d'origine. II peut en etre ainsi, notamment, dans les cas
   d'adoption d'un enfant plus age, d'adoption par le conjoint du pere
   ou de la mere de l'enfant, ou d'adoption par un ascendant de
   l'enfant, un parent en ligne collateral jusqu'au troisieme degre ou
   par le conjoint de cet ascendant ou
   parent. II s'assure que l'adoptant et les parents d'origine
   connaissent les effets d'une telle adoption (70).


Cet article n'est pas redige dans l'esprit de maintenir tous les droits de l'adopte a l'egard de sa famille d'origine, mais plutot dans celui de preserver certains liens significatifs avec celle-ci, en s'abstenant de rompre la filiation. II pourrait s'agir de liens d'attachement parent-enfant susceptibles d'etre confirmes par une evaluation psychologique, mais aussi de relations avec la fratrie, les grands-parents ou d'autres proches. Ces liens significatifs pourraient probablement etre preserves pour leur seule dimension symbolique, sans qu'ils donnent necessairement lieu a des droits de visite ou a des contacts dans l'immediat.

Les trois situations qui, selon l'avant-projet de loi, pourraient justifier l'adoption sans rupture--l'adoption d'un enfant plus age, celle de l'enfant du conjoint et l'adoption intrafamiliale--ne sont pas les settles possibles (71). En commission parlementaire (72), certains participants ont done critique le recours au mot <<notamment>> qui precede cette enumeration. Ils auraient prefere que la disposition soit clairement limitative (73). Dans le meme esprit, d'autres ont recommande que la preponderance de Fadoption pleniere sur l'adoption sans rupture soit explicitement affirmee, afin que cette derniere ne soit consideree que dans des cas exceptionnels (74). L'Ordre des psychologues du Quebec a aussi recommande qu'il soit bien precise dans la loi <<que les liens sont significatifs dans la mesure ou ils sont averes, sont de nature affective et sont profitables pour l'enfant>> (75), vehiculant ainsi une vision de la filiation et de Finteret de l'enfant qui ne tient pas compte des dimensions culturelles et sociales des relations familiales.

L'avant-projet de loi attribue des effets juridiques tres limites a Fadoption sans rupture. Au nom de famille d'origine de Fenfant s'ajoute celui de Fadoptant, marquant ainsi sa double appartenance familiale, sauf si le tribunal en decide autrement (76). Les mentions relatives a la filiation d'origine apparaissent a Facte de naissance (77). Aucun droit ne subsiste toutefois entre Fadopte et ses pere et mere d'origine, sinon une obligation alimentaire subsidiaire imposee a ces derniers, dans les cas rares ou l'enfant ne pourrait obtenir d'aliments de la part de ses parents adoptifs (78).

L'adoption sans rupture proposee par l'avant-projet de loi attenue done a peine l'exclusivite du lien adoptif. Au cours des debats qui ont suivi, les justifications invoquees pour limiter ainsi les droits de l'adopte a l'egard de sa famille d'origine ont ete les memes que celles invoquees pour ecarter le modele de l'adoption simple qui permet de faire place a des considerations familiales autres que le desir de creer un lien parent-enfant. En contexte quebecois, comme plusieurs l'ont deja souleve, la liberte de tester, l'abolition des droits de mutation successorale et les regies fiscales permettent de donner ou transmettre a une personne qui ne nous est pas legalement apparentee (79).

En commission parlementaire, plusieurs intervenants ont denonce le maintien d'une obligation alimentaire subsidiaire qui donnait pourtant une forme tangible, bien que minimale, au maintien de la filiation d'origine. L'Ordre des psychologues du Quebec l'a percu comme un risque de fragilisation du lien adoptif, estimant que cette obligation pourrait etre source de confusion pour l'enfant adopte et que les parents adoptifs, <<pour leur part, pourraient ne pas s'investir pleinement en tant que parents devant ce qui ne semble pas une reconnaissance complete de leur responsabilite a l'egard de leur enfant>> (80). En revanche, certains etaient d'avis que <<l'octroi de droits resultant du lien d'origine doit etre envisage dans une perspective de reciprocity et ces droits doivent pouvoir attester d'un lien s'etendant a d'autres personnes apparentees que les seuls parents d'origine>> (81). Pour cette raison, ils privilegiaient le maintien de droits successoraux reconnaissant l'appartenance a la parente d'origine. Cette option a aussi ete suggeree par la Chambre des notaires (82). L'enjeu successoral n'a pas autrement ete aborde dans les debats autour de ce projet de reforme, comme s'il n'avait pas d'importance ou de pertinence particulieres. Or, dans plusieurs des Etats americains, la loi prevoit que l'enfant adopte, necessairement sous la forme pleniere, peut, a certaines conditions, conserver son statut d'heritier ab intestat k l'egard de ses parents d'origine (83).

La Federation des Parents Adoptants du Quebec s'est formellement opposee a l'adoption sans rupture du lien de filiation d'origine (84). L'Association des Parents pour l'Adoption Quebecoise a fait valoir la meme position en ce qui concerne l'adoption des enfants places en banque mixte (85). Cependant, la majorite des intervenants se sont montres plutot favorables a la proposition, mais uniquement dans les circonstances particulieres enoncees par l'article 573 du Code civil du Quebec tel que libelle dans l'avant-projet de loi (86). Sauf exception, les intervenants ont privilegie un ecart minimal par rapport au statu quo de l'adoption pleniere qui n'accorde aucune reconnaissance aux parents d'origine. L'attribution d'un nom double est apparue a plusieurs comme pouvant fragiliser l'integration de l'enfant dans sa famille adoptive et comme devant, conse quemment, etre laissee au choix des adoptants eux-memes (87). Si le maintien dune obligation alimentaire subsidiaire a ete accepte par certains, il semble que ce soit precisement parce l'objectif poursuivi etait de conferer un effet juridique a la relation au seul benefice de l'adopte, sans accorder de droit a ses parents d'origine (88). Nous sommes d'avis que l'interet de l'adopte a ete principalement compris comme etant, non pas de continuer d'appartenir a sa famille d'origine, mais uniquement de conserver un lien symbolique ou psychologique avec son parent.

Dans son memoire, la Chambre des notaires du Quebec a appuye le projet d'une adoption sans rupture en considerant que le tribunal pourrait decider de la prononcer en se fondant <<non seulement sur la preservation des liens d'appartenance significatifs (qui relevent du vecu de l'enfant), mais egalement sur la seule sauvegarde de son identite [...] et ce, meme en l'absence de liens d'appartenance significatifs>> (89). Elle a vu dans la preservation de l'identite d'origine de l'adopte <<une deuxieme finalite>> (90) de l'adoption sans rupture qui <<presente l'avantage d'une certaine objectivite par rapport au caractere subjectif des liens d'appartenance significatifs >> (91), ce qui la rend moins susceptible d'une interpretation restrictive. Le memoire proposait done d'y faire reference de maniere plus claire et directe afin d eviter de telles interpretations restrictives qui conduiraient au rejet de l'adoption sans rupture au profit de l'adoption pleniere (92). En pratique, les arguments soulignant la dimension identitaire des liens d'origine ont, semble-t-il, ete compris comme reduisant la pertinence de l'adoption sans rupture a la seule preservation de cette dimension. Ils ont ainsi pu contribuer a ce que l'interet pour l'enfant adopte de continuer d'appartenir a sa famille d'origine soit confondu avec le besoin que chacun peut avoir de connaitre ses origines.

La lecture des echanges survenus en commission parlementaire permet de constater que le maintien de la parente d'origine n'a jamais ete compris ou defendu comme une finalite importante et legitime de l'adoption sans rupture par les autorites gouvernementales les plus directement concernees. Ainsi, la ministre de la Justice d'alors, Kathleen Weil, a mentionne plusieurs fois que l'intention premiere de l'adoption sans rupture de son avant-projet de loi etait, en reconnaissant son identite d'origine, de debloquer le processus d'adoption pour l'enfant plus age suivi par le directeur de la protection de la jeunesse (93). La future ministre deleguee aux Services sociaux et a la Protection de la jeunesse du gouvernement qui allait ensuite deposer le projet de loi 47 en 2013, Veronique Hivon, etait aussi d'avis que finalement <<beaucoup reconnaissent le besoin identitaire. Mais est-ce que ce besoin-la [...] doit passer par le double lien de filiation ou plutot par une reconnaissance autre [...]>> (94). II est par ailleurs interessant de constater que l'adoption des enfants sous la protection du directeur de la protection de la jeunesse a pris toute la place dans les debats parlementaires, alors que l'adoption sans rupture avait, au depart, ete pensee surtout pour les adoptions intrafamiliales et les adoptions de l'enfant du conjoint. Le fait qu'aucun groupe de pression ne represente l'interet des differents acteurs dans ces situations explique peut-etre que ces adoptions ne recoivent pas toute l'attention qu'elles meriteraient de la part du legislateur et que leur specificite ait ete rapidement eclipsee au profit d'autres cas de figure.

B. Une adoption sans rupture redefinissant la filiation sous le projet de loi 81

Le projet de loi 81 (95) a ete depose en juin 2012, un peu plus de deux ans apres l'etude de l'avant-projet de loi en commission parlementaire. La version remaniee de l'adoption sans rupture qu'il propose s'ecarte considerablement de l'avant-projet de loi et reflete encore plus fortement les resistances a l'egard d'une adoption inclusive. Cette version n'a pas ete discutee par les parlementaires puisque le projet de loi 81 a ete remplace, des l'annee suivante, par le projet de loi 47 (96). Il importe neanmoins d'en faire l'analyse, car elle traduit une orientation qui semble etre celle desormais privilegiee par le legislateur, laquelle consiste a delaisser l'enjeu de la reconnaissance d'une double appartenance familiale et a redefinir la filiation d'origine d'une maniere tres restrictive.

Le nouvel article 542.1 propose par le projet de loi 81 pour introduire le chapitre du Code civil du Quebec sur l'adoption se lit comme suit:
   L'adoption etablit un lien de filiation entre l'enfant et
   l'adoptant. Pour la filiation paternelle ou maternelle
   preexistante, l'adoption est soit pleniere, soit sans rupture.
   L'adoption pleniere rompt le lien de filiation entre l'enfant et
   son parent d'origine. L'adoption sans rupture le maintient en vue
   de proteger pour l'enfant une identification significative a son
   parent d'origine (97).


Par l'adoption sans rupture, il ne s'agit plus de preserver des liens d'appartenance a la famille d'origine, mais uniquement de proteger une identification significative au parent d'origine. Le concept d'identification indique que c'est la dimension psychologique de la relation au parent qui compte. Aucune enumeration de circonstances particulieres pour lesquelles l'adoption sans rupture pourrait etre appropriee n'est faite. De plus, ce n'est plus le tribunal qui decide si l'adoption sera pleniere ou sans rupture; il accueille ou refuse la demande qui lui est faite au moment de l'ordonnance de placement (98).

L'un des avantages de l'adoption sans rupture serait de faciliter le consentement a l'adoption pour certains enfants, notamment les enfants plus ages, qui est une prerogative des detenteurs de l'autorite parentale. Dans l'etat actuel du droit, les deux parents doivent consentir <<si la filiation de l'enfant est etablie a l'egard de l'un et de l'autre>>". Si l'un d'eux est decede, dechu de l'autorite parentale ou dans l'impossibilite de donner son consentement, le consentement de l'autre suffit (100). Si aucun des parents ne peut consentir et que l'enfant est pourvu d'un tuteur, c'est ce dernier qui doit consentir (101). Le tribunal peut, dans l'interet de l'enfant, passer outre a l'absence de consentement et declarer l'enfant admissible a l'adoption (102).

Avec le projet de loi 81, ces consentements sont donnes soit en vue d'une adoption pleniere, soit en vue d'une adoption sans rupture, soit indifferemment en vue de l'une ou de l'autre et ce, <<pour chacun des liens de filiation de l'enfant>> (103). Par exemple, la mere dont le conjoint est decede pourrait consentir a une adoption sans rupture a son propre egard et a une adoption pleniere a l'egard du pere, ou vice-versa (104). La meme regle s'applique si le consentement est donne par les deux parents (105). Ceci pourrait faciliter l'obtention de leur consentement quand l'un souhaite sortir definitivement de la vie de son enfant, alors que l'autre veut maintenir ses liens avec celui-ci. Toutefois, il faut supposer que les deux parents devraient s'entendre sur les deux liens de filiation : chacun d'eux ne pourrait pas limiter son consentement a son propre lien de filiation avec l'enfant. Autrement, il faudrait admettre que le legislateur remet en question le principe d'un exercice conjoint de l'autorite parentale en preconisant un dedoublement du consentement parental a l'adoption et en permettant un desaccord quant a ce consentement.

Dans le cas d'une adoption sans rupture, le projet de loi 81 prevoit que le parent avec qui le lien de filiation est maintenu soit inscrit au nouvel acte de naissance (106). La transmission de son nom est possible, mais elle n'est pas imposee (107). Dans le droit actuel, l'adoption pleniere confere a l'adopte les nom et prenoms choisis par l'adoptant, a moins que le tribunal decide, a la demande de l'adoptant ou de l'adopte, de lui laisser ses nom et prenoms d'origine (108). Le projet de loi 81 prevoit une regle differente. L'adoption sans rupture confere a l'adopte un nom compose de deux par ties, l'une provenant du nom de son parent d'origine avec lequel un lien est maintenu et l'autre du nom de famille de l'adoptant, a moins que le tribunal, a la demande de l'adopte ou de l'adoptant, n'en decide autrement (109). Si l'adopte portait le nom du parent avec lequel le lien est rompu, il recoit celui de l'autre, qu'il n'a jamais porte, combine a celui de l'adoptant. Compte tenu de l'interet de l'enfant a la stabilite de son identite civile, on peut s'etonner que le projet de loi 81 n'ait pas prevu la conservation d'une partie du nom d'origine de l'enfant plutot que d'une partie du nom du parent avec lequel le lien est maintenu. Toutefois, une telle demande peut etre faite au tribunal. La copie d'acte de naissance delivree a la suite d'une adoption sans rupture ne mentionnera le lien de filiation maintenu que sur demande (110), une possibilite qui n'avait pas ete precisee dans l'avant-projet de loi.

L'adoption sans rupture proposee par le projet de loi 81 a, par ailleurs, tous les effets d'une adoption pleniere, c'est-a-dire qu'elle est exclusive et substitutive. L'obligation alimentaire subsidiaire est disparue. Aucun droit ni devoir decoulant normalement de la filiation ne subsiste. Aucune parente d'origine n'est reconnue. Comme tout adopte, l'enfant cesse d'appartenir a sa famille d'origine, sous reserve des empechements de mariage ou d'union civile et du maintien du lien preexistant de filiation, et les effets de toute filiation preexistante prennent fin (111). De plus, l'article 579.1 propose etablit que : <<[p]our l'application des lois et des actes juridiques, a moins d'une disposition contraire, la parente d'une personne ne comprend pas la personne dont le lien preexistant de filiation est maintenu par une adoption sans rupture>> (112).

La mention <<a moins d'une disposition contraire>> souleve plusieurs questions d'interpretation. Ce libelle peut s'expliquer par les empechements de mariage ou d'union civile dans la famille d'origine et par la reconnaissance que le projet de loi 81 accorde a l'adoption coutumiere autochtone lorsqu'elle cree une nouvelle filiation, y compris lorsqu'elle laisse subsister des droits et des obligations entre l'enfant et ses parents d'origine (113). Pourrait-on egalemment y voir la possibilite d'une adaptation au cas par cas des effets de l'adoption sans rupture selon la volonte des parties en presence, en faisant un parallele avec la coutume autochtone? Cette derniere hypothese semble toutefois peu probable compte tenu des reticences que l'adoption sans rupture du lien de filiation d'origine suscite. Quoi qu'il en soit, le nouvel article 579.1 est pour le moins contradictoire avec l'idee d'une adoption sans rupture du lien de filiation d'origine. En effet, comment peut-on du meme souffle dire que le lien de filiation n'est pas rompu et que l'enfant ne fait plus partie de sa parente d'origine? Encore une fois, cette disposition traduit une conception etriquee de la filiation qui se trouve reduite a un simple lien juridique entre deux individus.

Cette adoption, que l'on continue de qualifier de sans rupture ne releve plus d'une intention de reconnaissance d'une double appartenance familiale et, par consequent, d'une forme de pluriparente. Elle offre plutot un degre de plus dans la gradation des autres dispositions du projet de loi 81 qui mettent un terme a l'adoption strictement confidentielle. Elle a donc pu etre decrite comme une modalite <<civiliste>>--entendre ici <<un ordonnancement juridique systematique et explicite>> (114)--de l'adoption ouverte par laquelle les adoptants, s'ils le desirent, peuvent <<honorer les origines>> (115) de leur enfant et dans certains cas favoriser la continuite d'une relation familiale qui n'a plus d'existence juridique. Cet objectif n'est toutefois pas du tout le meme que celui qui justifiait au depart l'introduction d'une forme additive d'adoption.

Le sort reserve a l'adoption sans rupture dans le projet de loi 81 est a mettre en relation avec le libelle de certaines de ses dispositions qui conduisent a une redefinition de la filiation en elle-meme.

Des la disposition preliminaire, le projet de loi 81 introduit un nouveau vocabulaire pour parler de la filiation d'origine de l'enfant adopte. Celle-ci devient <<la filiation paternelle ou maternelle preexistante>> (116). En dissociant ainsi les composantes paternelle et maternelle de la filiation d'origine, cette formulation implique que l'enfant n'arrive pas a l'adoption dote d'une filiation unifiee. L'existence de deux parents qui peuvent avoir des volontes et des capacites parentales differentes conduit donc a une assignation de deux filiations distinctes dont les destins sont desormais a considerer separement. Le projet de loi permet que l'adoption soit sans rupture a l'egard de l'un des parents, et pleniere a l'egard de l'autre (117). Notons que seule la filiation d'origine est ainsi decomposee, scindee en deux, dans le texte du projet de loi. En effet, l'adoption, continue, pour sa part, de creer une filiation unifiee : <<[1]'adoption confere a l'adopte une filiation qui succede a sa filiation paternelle et maternelle preexistante>> (118).

De cette conception d'une filiation d'origine divisee ou demultipliee decoule implicitement une nouvelle conception de la parente. La parente de l'enfant destine a l'adoption n'est plus cognatique (constituee de parents des deux cotes), mais bilaterale (deux lignes paralleles d'affiliation). Toutefois, les formulations introduites par le projet de loi 81 ne vehiculent pas l'idee d'une filiation creatrice de parente. Elles definissent la filiation comme un lien juridique ne reliant que deux individus. Ce lien pourrait eventuellement subsister apres l'adoption, mais sans entrainer aucun droit, ni obligation. La filiation d'origine est ainsi reduite a un lien nominal entre personnes autrement etrangeres l'une a l'autre. Sa portee n'est plus qu'identitaire. Le projet de loi 81 propose en somme d'instituer un degre minimal de filiation inedit jusqu'a present.

L'institution de cette forme minimale de filiation, presentee comme une alternative a l'adoption pleniere, etait difficilement viable. Elle a finalement ete abandonnee en faveur du statu quo, c'est-a-dire une rupture complete de la filiation d'origine en toutes circonstances.

C La disparition de l'adoption additive au pront d'une reconnaissance formelle du lien preexistant de filiation dans le projet de loi 47

Depose en juin 2013, le projet de loi 47 (119) propose une version remaniee du projet de loi 81. Les effets juridiques recherches sont les memes, mais les nouvelles formulations employees levent, en partie, les ambiguites de la version precedente. Il n'est plus question d'un lien de filiation maintenu entre l'adopte et un parent qui ne lui est plus apparente, ni meme d'une adoption sans rupture.

L'article 542.1 du CcQ propose par le projet de loi se lit comme suit :
   L'adoption etablit une filiation entre l'enfant et l'adoptant,
   laquelle succede a la filiation preexistante de l'enfant. Pour la
   filiation paternelle ou maternelle preexistante, l'adoption peut,
   en vue de proteger pour l'enfant une identification significative a
   son parent d'origine, etre assortie d'une reconnaissance formelle
   du lien de filiation, bien que celui-ci soit rompu. (120)


Les consentements a l'adoption sont donnes : <<soit en vue d'une adoption qui a pour effet de rompre le lien de filiation entre l'enfant et son parent, soit en vue d'une telle adoption assortie d'une reconnaissance formelle de ce lien, soit indifferemment en vue de l'une ou de l'autre>> (121).

La problematique relative au consentement parental, qui releve de l'autorite parentale conjointe, dont nous avons fait etat a propos du projet de loi 81, subsiste. Lorsque la filiation de l'enfant est etablie a l'egard de ses deux parents d'origine, les deux doivent consentir, suivant l'article 551 du Code civil. Toutefois, le projet de loi ne dit pas si le consentement de chacun d'eux doit aussi etre donne au regard du lien qui unit l'enfant a l'autre parent. Tout porte a croire que ce serait le cas. En revanche, lorsque le consentement est donne par le tuteur, le projet de loi 47 precise qu'il doit etre donne pour <<chacun des liens de filiation de l'enfant>> (122). Plus loin, l'article 577 al. 3 propose precise que : <<[l]adopte cesse d'appartenir a sa famille d'origine, quoiqu'il puisse y avoir une reconnaissance formelle de ses liens preexistants de filiation et sous reserve des empechements de mariage ou d'union civile>> (123).

L'adoption substitutive reprend donc toute la place, meme s'il est possible de faire inscrire a l'acte de naissance de l'adopte les mentions relatives a l'identite du parent d'origine (124). Aucune circonstance particuliere justifiant une telle reconnaissance n'est precisee, mais le critere decisif demeure la preservation d'une identification significative au parent d'origine (125). Comme dans l'adoption sans rupture du projet de loi 81, le nom attribue a l'enfant est alors constitue d'une partie provenant du nom du parent d'origine reconnu et d'une partie provenant du nom de famille de l'adoptant, a moins que le tribunal en decide autrement a la demande de l'adoptant ou de l'adopte (126).

Tres peu de reactions au projet de loi 47 ont ete publiees, car aucune consultation formelle n'a ete tenue. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a cependant produit un memoire dans lequel elle mentionne a juste titre : <<si le modele retenu vise a satisfaire les besoins identitaires de l'enfant, la Commission se demande s'il pourra permettre de repondre a d'autres besoins que peuvent avoir certains en fants, en particulier dans le contexte d'une recomposition familiale>> (127). Elle constate ainsi laconiquement que le projet de reforme legislative ne tient pas compte de l'interet des enfants pour lesquels le projet d'introduire une adoption additive ou sans rupture au Code civil du Quebec a d'abord ete elabore. Le projet de loi 47 ne repond pas aux besoins de l'enfant qui gagnerait a etre adopte par le conjoint ou la conjointe de l'un de ses parents sans pour autant cesser d'etre le fils ou la fille de son autre parent, ce qui maintiendrait son lien de parente avec les autres membres de sa famille d'origine. Le projet de loi 47 continue d'ignorer les particularites de l'adoption intrafamiliale. Celle-ci continuera donc de conferer a l'adopte un statut familial ambigu. Elle a pour effet d'enfermer l'enfant dans la famille d'un seul de ses parents, meme quand l'autre, ou d'autres membres de sa famille, ses grands-parents par exemple, se sont impliques positivement aupres de lui. Le projet de loi 47 reduit a bien peu les besoins de l'enfant place dans une famille adoptive de la Banque mixte qui a deja vecu avec ses deux parents, qui se reconnait comme membre de ces deux familles et qui peut avoir une fratrie qui n'a pas ete placee en vue d'adoption. Dans ces circonstances, l'enfant n'a pas necessairement interet a perdre ces liens, mais il a egalement besoin d'etre adopte par la famille dans laquelle il vit un enracinement durable.

Comme c'etait le cas dans le projet de loi 81, le projet de loi 47 definit la filiation d'origine de l'adopte comme une filiation divisee, scindee en deux composantes (128), alors que la filiation adoptive est indivisee (129).

En cas d'adoption internationale, les lois canadiennes sur l'immigration exigent que le consentement donne a l'etranger le soit en vue d'une adoption qui, au Canada, aura pour effet de rompre la filiation d'origine de l'enfant. Pour cette raison, le projet de loi 81 de 2012 precisait qu'en adoption internationale, le tribunal ne pourrait prononcer une ordonnance de placement en vue d'une adoption sans rupture (130). Des lors que le projet de loi 47 revient au modele unique de l'adoption pleniere, il aurait pu permettre d'etendre aux adoptions internationales la reconnaissance formelle du lien preexistant de filiation qui a ete rompu. Or, il la prohibe explicitement a l'article 568.1 al. 3 : <<[toutefois, lorsque l'enfant est domicilie hors du Quebec, le tribunal ne peut pas prononcer une ordonnance de placement en vue d'une adoption assortie d'une reconnaissance formelle d'un lien preexistant de filiation>> (131).

Le consentement donne a l'etranger en vue d'une adoption qui rompt le lien de filiation d'origine ne fait pourtant pas obstacle a la mention du nom des parents d'origine sur l'acte de naissance d'un adopte ou a la transmission de ce nom, d'autant plus que les enfants adoptes entrent habituellement au pays dotes de papiers d'identite faisant etat de leur filiation d'origine. On s'explique donc mal qu'un traitement identique soit impose sans necessite a tous les enfants adoptes a l'etranger et sans tenir compte de leurs interets particuliers. En effet, certains proviennent de pays qui n'imposent aucune regle de confidentialite en adoption ou qui ne connaissent qu'une adoption additive ou sans rupture.

III. La prevalence de l'enjeu identitaire sur l'enjeu de l'appartenance et l'individualisation de la filiation

Jusqu'ici, nous avons analyse les differentes etapes de la reforme legislative qui a conduit a la mise au rancart de l'adoption sans rupture. Certaines hypotheses pourraient expliquer le choix qui a ete fait de renoncer a ce mecanisme juridique pourtant juge par plusieurs etre en mesure de repondre aux besoins de certains enfants. Les principaux facteurs qui apparaissent susceptibles d'expliquer ou d'avoir influence cette decision sont : la prevalence de l'enjeu identitaire dans les discours sociaux actuels sur l'adoption (A), l'individualisation croissante des rapports familiaux (B) et la diversite des formes de pluriparente qui sont aujourd'hui revendiquees (C).

A. La prevalence de l'enjeu identitaire en matiere d'adoption

Des les consultations menees par le Groupe de travail sur l'adoption, il est apparu clairement que, pour plusieurs intervenants, le seul objectif pertinent ou legitime pouvant justifier l'introduction d'une adoption sans rupture devait etre celui de preserver pour l'enfant un lien significatif particulier (132). La preservation de ce lien devait se faire en fonction du seul interet de l'enfa nt. Elle ne devait pas non plus amenuiser le statut et les droits des adoptants. La place reconnue a la famille d'origine de l'enfant devait donc etre limitee au maximum. Cette vision a dicte la proposition de compromis reprise dans l'avant-projet de loi, qui consiste a preserver la filiation d'origine sans l'assortir d'aucun droit hormis l'obligation alimentaire subsidiaire pour le parent d'origine. Cette meme vision a ensuite guide les reformulations du projet de loi 81 et du projet de loi 47, qui reduisent l'adoption sans rupture au maintien du lien d'identification a un parent d'origine. Une position sans doute plus facile a defendre politiquement car acceptable par un plus grand nombre. Mais la reforme qui est maintenant proposee repond-elle mieux aux besoins des enfants pour lesquels une forme additive d'adoption avait ete envisagee? Il nous semble bien que non.

Le droit de l'enfant adopte de connaitre ses parents et d'avoir acces aux renseignements sur ses origines est reconnu dans les conventions internationales et dans les legislations de plusieurs pays. Au Quebec, bien que la legislation sur ce point ait ete grandement assouplie depuis les annees 1980, les regles de confidentialite entourant l'adoption demeurent encore restrictives (133). Sur ce sujet, le projet de reforme de l'adoption a fait l'objet d'un large consensus des le depart. Les informations relatives aux origines seront accessibles aux adoptes, y compris aux personnes adoptees avant la reforme, sous reserve d'un veto de divulgation ou de contact de la part des interesses (134). De plus, des ententes de communication entre parents d'origine et d'adoption seront autorisees (135). L'adoption assortie de la reconnaissance formelle du lien de filiation preexistant qui emane du projet de loi 47 s'inscrit dans cette meme logique. Elle ne constitue qu'un moyen supplementaire pour ne pas effacer toute trace de la filiation anterieure.

Cependant, l'enjeu de la reconnaissance des origines est tres different de l'enjeu de la continuite des liens d'appartenance familiale qui justifierait l'adoption sans rupture. De plus, il ne concerne pas les memes personnes. Les enfants pour lesquels l'adoption sans rupture a d'abord ete pensee, ne sont pas en general des enfants abandonnes (136). Plusieurs de ces enfants ne changent pas de famille a la suite de l'adoption, ils changent de place dans l'ordonnancement des relations familiales. L'adoption pleniere n'est donc pas toujours la solution la plus adequate pour nombre d'entre eux. Ainsi, les adoptions de l'enfant du conjoint, intrafamiliales et d'enfants deja grands ne posent pas tant un probleme de reconnaissance du parent d'origine qu'un probleme ethique de reconnaissance de l'interet de l'enfant a demeurer membre a part entiere de sa famille d'origine. Peut-on rompre les liens familiaux d'un enfant quand cela peut aller a l'encontre de son interet immediat ou a plus long terme? Or, les histoires de cas pertinentes pour reflechir a cet enjeu ethique semblent avoir ete oubliees. Au lieu de cela, l'image de parents d'origine perturbes qui viendraient menacer l'equilibre fragile de l'enfant adopte et de sa nouvelle famille a domine les reflexions. Elle a aussi fait perdre de vue l'interet de certains enfants que l'adoption pleniere prive sans necessite du maintien d'un lien juridique avec leur pere ou mere, parfois leurs freres et soeurs, ou leurs grands-parents d'origine.

B. L'individualisation croissante des rapports familiaux

Nous avons souligne l'oscillation, dans les textes de propositions de lois, entre une acception classique de la filiation et une autre qui la scinde en deux composantes paternelle et maternelle independantes l'une de l'autre et meme, dans le projet de loi 81, qui la reduit a son degre minimal en ne lui faisant plus porter aucun effet juridique de creation de parente. Cette remise en cause implicite de ce qu'est la filiation est revelatrice de la resistance face a un projet d'adoption sans rupture qui aurait permis que la filiation d'origine continue d'etre creatrice de parente. La filiation adoptive a ete protegee et confirmee dans son caractere unifie et exclusif ainsi qu'en tant qu'inscription dans la famille et la parente des adoptants. A l'oppose, la filiation d'origine des enfants places en vue d'adoption a fait l'objet d'un travail de deconstruction qui en a fait une filiation a part, differente, et qui a simultanement vide le principe d'une adoption additive de sa substance.

Des changements legislatifs plus anciens ont peut-etre pave la voie a une filiation divisee et sans effet de parente. Depuis l'elimination des differences entre filiations legitimes et illegitimes avec la reforme du droit de la famille de 1980, on a cesse de penser la filiation d'un enfant comme affectant sa position par rapport a ses ascendants, puisque tous les enfants se trouvent a egalite sur ce plan (137). Avec le passage de la puissance paternelle a l'autorite parentale partagee (138), on a commence a penser a chacun des deux parents dans le couple plutot qu'a une unite matrimoniale solidaire, d'autant plus que se sont multipliees les naissances hors mariage, les ruptures et les recompositions, rendant encore plus visibles les divisions conjugales. Avec l'abolition de l'obligation alimentaire entre grandsparents et petits-enfants, en 1996 (139), on a cesse de penser la parente comme un lien de droit, pour la concevoir plutot comme un lien de solidarite et d'affection. La revision de la Loi sur la protection de la jeunesse (140) a formellement renforce une association deja tres presente dans les pratiques cliniques et judiciaires entre le lien parent-enfant et la notion psychologique de l'attachement (141). L'esprit de toutes ces modifications n'a jamais ete de reduire le caractere unifie de la filiation etablie a l'egard de deux parents, ni sa portee en tant qu'inscription dans une parente cognatique (incluant les parents des deux cotes). Neanmoins, elles semblent avoir induit une lecture collective plus attentive au lien parent-enfant individualise. Il a donc ete possible d'imaginer qu'un enfant adopte conserve sa filiation avec l'un de ses parents et pas avec l'autre, sans pour autant que cette filiation ait un effet juridique ou de parente (dans le projet de loi 81) ou d'imaginer qu'il garde un lien purement formel avec l'un de ses parents et pas avec l'autre, tout en n'etant plus l'enfant d'aucun des deux (dans le projet de loi 47). Plus surprenant encore, ces innovations juridiques ont ete presentees comme des alternatives a l'adoption pleniere.

La question se pose de savoir s'il est pertinent de continuer de s'engouffrer dans cette nouvelle breche ouverte dans le droit de la filiation. A notre avis, la prudence est de mise et la notion de filiation ne saurait ainsi etre transformee sans plus ample examen des repercussions sur l'ensemble du droit familial et des diverses autres dispositions qui font entrer en ligne de compte la filiation et la parente.

C Les revendications de la reconnaissance juridique d'autres formes de pluriparente

Parmi toutes les circonstances qui creent pour un enfant des affiliations multiples et soulevent consequemment la question de reconnaitre ou non la pluriparente sur le plan legal, l'adoption constitue le cas de figure le plus simple. En effet, l'adoption additive ne signifierait pas la reconnaissance de configurations filiatives inedites dans notre droit (142), mais simplement la preservation de liens de parente deja etablis. Dans l'interet de l'enfant, ces liens de parente seraient autorises a coexister avec ceux decoulant de la filiation adoptive, mais les deux filiations demeureraient bien distinctes. D'autres formes familiales posent bien autrement l'enjeu de la pluriparente en posant celle de la place a reconnaitre pour les tiers intervenant dans la procreation assistee. L'egalite des droits individuels des adultes face a l'institution de la filiation est alors en cause, plutot que le principe de l'interet de l'enfant. Ces situations font partie du contexte general a partir duquel on doit reflechir au contournement de l'enjeu de la pluriparente par les propositions legislatives elaborees dans les projets de loi 47 et 81.

Les debats actuels sur la procreation assistee, comme les debats sur l'adoption, sont domines par la question du secret des origines (143). Faut-il rendre l'identite des donneurs de sperme ou d'ovules accessible aux enfants qui voudraient la connaitre ou faut-il s'en tenir a la regle actuelle de l'anonymat des dons de gametes (144)? Le fait que cette question mobilise l'attention ne doit pas faire oublier celles qui sont soulevees par les procreations assistees faisant intervenir un tiers connu du couple parental, qui peut parfois avoir choisi de participer a leur projet au-dela de la seule etape de la conception. Quelle place de parente reconnaitre a ce tiers, surtout lorsqu'il contribue en tant que <<coparent>> a un projet familial elabore a trois ou quatre? Devrait-on lui octroyer, ou non, le statut de parent legal? Par ailleurs, dans les cas de gestation pour autrui, la mere d'intention devrait-elle etre reconnue mere legale des la naissance? Ou la mere gestationnelle devrait-elle plutot consentir a l'adoption en sa faveur, ce qui faciliterait des retrouvailles eventuelles avec celle-ci? L'adoption sans rupture serait-elle une solution a envisager dans de tels cas (145)? L'enfant ferait-il alors partie de la parente de son parent biologique? Serait-il plutot preferable, dans tous ces cas, de privilegier une simple mention sur l'acte de naissance de la contribution apportee par un tiers? La reforme de l'adoption pourrait avoir une incidence importante sur la maniere dont les revendications associees a ces questions vont evoluer.

Conclusion

Les trois textes de propositions de lois examines constituent des jalons importants du processus de reflexion gouvernemental sur la reforme de l'adoption amorce en 2006. Les comparer l'un a l'autre permet d'en comprendre les lignes directrices et les points de tension. Seul leur aspect le plus fortement controverse a ete aborde en details, et c'est celui qui a d'ailleurs suscite le plus de changements d'un texte a l'autre. Alors qu'au depart il etait question d'offrir a certains enfants la possibilite d'etre adoptes tout en continuant d'appartenir a leur famille d'origine, ce projet d'adoption additive reconnaissant une double appartenance familiale a finalement ete abandonne. Seule la possibilite de conserver la trace du pere ou de la mere d'origine sur l'acte de naissance et dans le nom de l'enfant adopte a ete retenue. Cet aboutissement, qui a pris pres de huit ans, n'est toutefois que provisoire. Le projet de loi 47, qui est mort au feuilleton en mars 2014, sera vraisemblablement remanie par le prochain ministre de la Justice en tenant compte des travaux entrepris par son ministere au cours de la derniere annee, en vue de proposer des axes de reforme du droit de la famille quebecois (146). La reforme de l'adoption reste donc a ce jour en chantier et l'approfondissement de ses enjeux est toujours d'actualite.

Les principales questions soulevees dans cet article sont celles de la pluriparente et de l'avenir de la filiation en tant que mecanisme de creation de la parente. Elles sont necessairement a l'arriere-plan des reflexions actuelles sur une reforme plus large du droit familial. Or, les modalites de reconnaissance d'un parent d'origine dans les projets de loi 81 et 47 en proposent une definition restrictive, comme si ce parent d'origine avait ete pense comme un tiers ayant contribue a la conception de l'enfant, plutot que comme un parent. Parce que l'adoption sans rupture du projet de loi 81 n'attribue qu'une place nominale au pere ou a la mere d'origine, elle constituerait une connexion identitaire mieux adaptee a la reconnaissance du role d'une mere porteuse ou d'un autre tiers dans la procreation assistee par don de gametes ou d'embryons. En effet, elle ne preserve ni la filiation ni les liens de parente qui en decoulent. Quant a l'adoption assortie d'une reconnaissance d'un lien preexistant de filiation dans le projet de loi 47, elle desactive ce lien de facon encore plus nette.

Les situations qui semblent s'accorder le mieux aux dernieres propositions legislatives soulevent donc des enjeux tres eloignes de ceux qui ont justifie, au depart, l'introduction en droit quebecois d'une adoption additive. Celle-ci demeure une proposition pertinente et ne devrait pas etre abandonnee au profit des mecanismes prevus dans les projets de loi 81 et 47. La proposition initiale de maintenir l'adopte dans sa famille d'origine aurait moins d'impact sur la notion de filiation et la coherence du droit de la famille que celles qui ont ete mises de l'avant par la suite. Il importait peut-etre de faire ces detours pour mesurer les avantages et les inconvenients de chaque option. L'adoption sans rupture du lien de filiation d'origine suscite de fortes resistances chez les adoptants <<classiques>> qui privilegient l'adoption pleniere d'un enfant sans famille (147). Il importe toutefois de rappeler que ce ne sont pas eux qui sont concernes par l'adoption sans rupture, mais plutot des personnes qui adoptent un enfant de leur propre famille ou un enfant qui vit, de fait, une double appartenance familiale. Comprendre les finalites de l'adoption sans rupture du lien de filiation d'origine necessite de deplacer son regard de l'adoption des enfants sans famille pour le tourner vers ces enfants. Il s'agit d'un changement de perspective qui ne semble pas avoir ete fait au fil des differentes reformes proposees.

Les propositions examinees ici sont, a certains egards, decevantes, mais elles auront eu le merite de mettre en relief la necessite d'aborder collectivement les enjeux de cette reforme dans une perspective plus large, avant de pretendre en faire le tri definitif. Nous ne maitrisons pas encore l'ensemble des tenants et aboutissants de ces propositions, de sorte qu'elles semblent se transformer au gre des pressions exercees par les uns et les autres. Il ne faut pas envisager la reforme de l'adoption en vase clos, mais dans la perspective qu'elle constitue autant une institution de filiation qu'un mecanisme de protection de l'enfant.

Francoise-Romaine Ouellette et Carmen Lavallee

* Francoise-Romaine Ouellette est anthropologue (Ph.D.) et professeure au Centre Urbanisation Culture Societe de l'lnstitut national de la recherche scientifique (INRS). Carmen Lavallee est avocate, docteure en droit et professeure a la Faculte de droit de l'Universite de Sherbrooke. Toutes deux sont membres du partenariat de recherche Families en mouvance. Cet article resulte de leur participation a la conference <<L'enfant au coeur des reconfigurations familiales >> du Laboratoire de recherche interdisciplinarne sur les droits de l'enfant (LRIDE) de TUniversite d'Ottawa, le 27 mars 2013. Les auteures tiennent a remercier la professeure Michelle Giroux pour son invitation.

(1) Adoptee en 2002, la Loi instituant l'union civile et etablissant de nouvelles regies de filiation prevoit l'etablissement d'un lien de filiation entre un enfant ne a la suite du recours a la procreation assistee et la conjointe de la mere qui lui a donne naissance (LQ 2002, c 6, art 30 [Loi instituant l'union civile], En revanche, pour les couples constitues de deux hommes, la logique de 1'egalite entre les sexes n'a pas ete appliquee de maniere a leur donner aussi acces a la procreation assistee. Le legislateur a maintenu l'art 541 CcQ qui etablit le caractere non executoire des contrats de meres porteuses (voir ibid, art 30). Pour plus d'information, voir Carmen Lavallee, <<Homoparente, parentalite et filiation en droit quebecois: une egalite a geometrie variable>> (2012) 1 RIDC 13. Neanmoins, l'adoption de l'enfant ne d'une mere porteuse par consentement special en faveur de la conjointe ou du conjoint du pere legal a depuis lors ete prononcee a quelques reprises par les tribunaux (voir Adoption--07219, 2007 QCCQ 21504 (disponible sur CanLII); Adoption--09184, 2009 QCCQ 9058 (disponible sur CanLII); Adoption - 09558, 2009 QCCQ 20292 (disponible sur CanLII); Adoption--10329, 2010 QCCQ 18645 (disponible sur CanLII); Adoption--10330, 2010 QCCQ 17819 (disponible sur CanLII; Adoption--10489, 2010 QCCQ 19971 (disponible sur CanLII); Adoption 1342, 2013 QCCQ 4585 (disponible sur CanLII)). Plus recemment, la Cour d'appel du Quebec a ordonne le placement, en vue de l'adoption, d'un enfant ne a la suite du recours a une mere porteuse. Dans un jugement tres etaye, la Cour affirme que l'adoption de l'enfant dans les circonstances en l'espece s'avere la solution la moins insatisfaisante, mettant bien en evidence la complexity de la question qui divise la jurisprudence et la doctrine (voir Adoption--1445, 2014 QCCA 1162 au para 66 (disponible sur CanLII)).

(2) Voir par ex Jean Pineau et Marie Pratte, La famille, Montreal, Themis, 2006 a la p 591.

(3) Voir Quebec, Ministere de la Famille et des Aines, Un portrait statistique des families au Quebec, Quebec, Direction des communications, 2011, en ligne : <www.mfa.gouv.qc. ca/fr>.

(4) Dans la foulee de la revision de la Lot sur la protection de la jeunesse entree en vigueur en 2007 (LRQ c P-34.1, 2007) le ministre de la Justice du Quebec a forme le Groupe de travail sur le regime quebecois de l'adoption, lui confiant le mandat de formuler des recommandations en vue d'une reforme legislative (voir Quebec, Rapport du groupe de travail sur le regime quebecois de Vadoption: pour une adoption quebecoise a la mesure de chaque enfant, 30 mars 2007 (presidente : Carmen Lavallee) a l'annexe 1, en ligne : <www.justice.gouv.qc.ca> [Rapport du groupe de travail sur Vadoption]). Un groupe de travail sur l'adoption coutumiere en milieu autochtone a aussi ete forme en mars 2008 (voir Quebec, Rapport du groupe de travail sur Vadoption coutumiere en milieu autochtone, Quebec, Publications du Quebec 16 avril, 2012 (president: Jacques Pregent)).

(5) Voir Alain Roy, Droit de l'adoption : adoption interne et internationale, 2e ed, Montreal, Wilson & Lafleur, 2010 a la p 211 et s [Roy, Droit de l'adoption].

(6) Bien sur, la filiation dite <<par le sang>> peut etre etablie alors meme qu'aucun lien genetique ne relie l'enfant a son parent (l'enfant peut avoir ete concu par un tiers ou suite a un don de gametes ou d'embryons).

(7) Voir CcQ, Livre 2, Titre 2--De la filiation.

(8) Voir art 51 CcQ.

(9) Voir art 600 CcQ.

(10) Voir art 585 CcQ : <<Les epoux et conjoints unis civilement de meme que les parents en ligne directe au premier degre se doivent des aliments>>.

(11) Voir art 655-59 CcQ. Les definitions juridique et anthropologique de la filiation se rejoignent done. Dans les deux cas, la filiation est consideree comme un principe de transmission de la parente determinant Fidentite et la position genealogique de chacun. Sur la definition juridique de la filiation, voir Pineau et Pratte, supra note 2 aux pp 589-90. Sur la definition anthropologique, voir Christian Ghasarian, Introduction a I'etude de la parente, Paris, Seuil, 1996 a la p 57 et s.

(12) La parente ne signifie done pas 1'etat ou le statut de pere ou mere, malgre Fusage occasionnel que font certains auteurs de l'expression <<acees a la parente>> pour parier de l'acces a la reconnaissance legale d'un lien parent-enfant.

(13) Depuis 2002, la filiation d'un enfant peut etre etablie a Fegard de deux parents de meme sexe (voir Loi instituant I'union civile, supra note 1 aux notes explicatives).

(14) Voir art 666-83 CcQ.

(15) Voir art 611 CcQ. Dominique Goubau soutient que e'est Fexistence du lien de parente qui fonde le droit des grands-parents a des relations personnelles avec leurs petitsenfants(<<Le droit des grands-parents aux relations personnelles avec leurs petitsenfants : une etude comparative des systemes quebecois, francais et beige>> (1991) 32 : 3 C de D 557 aux pp 597-602). L'auteur ecrit, a la p 601:
   Il est d'autant plus certain que le seul fondement se trouve dans
   le lien legal de parente, que lorsque ce lien est rompu par
   Fadoption de Fenfant, les grandsparents perdent leurs droits.
   Peut-on avoir plus claire demonstration que Finteret de Fenfant ne
   constitue pas le fondement du droit confere par l'article 659
   C.C.Q.!


(16) Voir Loi sur la protection de la jeunesse, supra note 4, art 4.

(17) Avec la reconnaissance des parents de meme sexe, l'usage du terme <<parents>> tend a remplacer Fexpression <<les pere et mere>>. Cependant, il ne faudrait pas oublier qu'un <<parent>> designe aussi toute personne apparentee (ascendants, descendants et collateraux).

(18) Voir par ex KM (Dans la situation de), [2003] RDF 532, [2003] JQ no 5193 (QL) (Qc CQ) et Adoption--07159, 2007 QCCQ 11304 (disponible sur CanLII). Dans ces deux decisions, le tribunal prononce l'adoption d'enfants majeurs par le conjoint de la mere alors que le pere biologique a toujours ete present. Le lien affectif entre les enfants et les conjoints des meres l'emporte sur la filiation meme si les peres biologiques ne font l'objet d'aucun reproche.

(19) Sur l'expression <<parents psychologiques>>, voir Yvon Gauthier, Gilles Fortin et Gloria Jeliu, <<Applications cliniques de la theorie de l'attachement pour les enfants en famille d'accueil: importance de la continuity>>, (2004) 16 : 2 Devenir 109. La jurisprudence sur le sujet de l'admissibilite a l'adoption montre bien la complexity de l'analyse qu'il revient au juge de faire pour determiner le meilleur interet de l'enfant. Elle indique aussi une certaine propension des representants du directeur de la protection de la jeunesse a privilegier Fadoption a tout autre projet de vie (tutelle, placement a majorite, etc.) quand le retour de Fenfant aupres de ses parents n'est pas souhaitable (voir Dominique Goubau et Francoise-Romaine Ouellette, <<L'adoption et le difficile equilibre des droits et des interets : le cas du programme quebecois de la "Banque mixte">> (2006) 51: 1 RD McGill 1). Toutefois, la reforme de la Loi sur la protection de la jeunesse (supra note 4), entree en vigueur en 2007, a contribue a ce que les alternatives permettant de maintenir les liens avec la famille soient plus systematiquement examinees.

(20) Voir Carmen Lavallee, L'enfant, ses families et les institutions de l'adoption : regards sur le droit francais et le droit quebecois, Montreal, Wilson & Lafleur, 2005 a la p 232 et s [Lavallee, Regards].

(21) Voir art 577, al 1 CcQ.

(22) Voir art 132 CcQ. Conformement a Fart 149 CcQ, le nouvel acte de naissance ne porte pas mention de l'adoption. Aussi, il ne pourra etre delivre copie de Facte primitif, a moins que le tribunal ne l'autorise.

(23) Voir art 578 CcQ.

(24) Voir Loi instituant un nouveau Code civil et portant reforme du droit de la famille, LQ 1980, c 39 [CcQ (1980)].

(25) Pour une etude de Involution des effets de Fadoption au fil des ans, voir Carmen Lavallee, <<L'adoption quebecoise, une oscillation perpetuelle entre la rupture et la continuite>> dans Melanges en Vhonneur d'Edith Deleury, Cowansville (Qc), Yvon Blais [a paraitre en 2015] [Lavallee, <<Une oscillation perpetuelle>>].

(26) Voir par ex Herve Roch, L'adoption dans la province de Quebec, Montreal, Wilson et Lafleur, 1951 a la p 165; Albert Mayrand, <<Adoption et successibilite>> (1959) 19 : 9 R du B 409 a la p 422; Leon Faribault, Traite de droit civil du Quebec: de l'acquisition et de l'exercice des droits de propriete, des successions, vol 4, Montreal, Wilson et Lafleur, 1954 a la p 204; Mireille D Castelli, <<La nouvelle loi sur Fadoption>> (1972) 13 : 4 C de D 567 a la p 569; Germain Briere, Les successions ab intestat, 9e ed, Ottawa, Editions de l'Universite d'Ottawa, 1983 aux pp 53-54.

(27) Si les parents ne declaraient pas eux-memes ou par procuration leur enfant (voir art 40 CcBC), cette mention, <<ne(e) de parents inconnus>>, devait etre portee a l'acte de naissance (voir art 56 CcBC). Pour plus d'informations sur les pratiques des creches a ce sujet, voir Chantal Collard, <<Enfants de Dieu, enfants du peche: anthropologie des creches quebecoises de 1900 a 1960>> (1988) 12 : 2 Anthropologie et Societes 97. Voir aussi Lavallee, Regards, supra note 20 aux pp 25-29.

(28) LRQ 1969, c A-7, art 39, al 2.

(29) Une recherche menee dans le district judiciaire de Saint-Francois demontre que l'adoption intrafamiliale ou de l'enfant du conjoint represented 42 % des adoptions internes en 1973, 31 % en 1983, 63 % en 1993, 46 % en 2003 et 33% en 2008 (voir Carmen Lavallee et Francoise-Romaine Ouellette, <<L'evolution de l'adoption de l'enfant du conjoint en contexte quebecois>> (titre provisoire) dans Separation parentale, recomposition familiale : enjeux contemporains, Quebec, Presses de l'Universite du Quebec [a paraitre en 2015].

(30) Voir art 577, al 2 CcQ. L'anthropologue Chantal Collard parle alors d'une <<pluriparente residuelle>> fondee sur les liens de sang (<<Pluriparentalite et pluriparente : regard anthropologique sur le droit de l'adoption et de la procreation assistee au Quebec>>, en ligne : (2011) 14 Enfances, Families, Generations 9 a la p 15 <www.efg.inrs.ca> [Collard, <<Pluriparentalite>>]).

(31) Voir art 578 CcQ. A ce sujet, l'auteure Chantal Collard affirme: [d]eux poids, deux mesures subsisted dans la parente en ce qui a trait a la prohibition de l'inceste et a la loi d'exogamie selon que cette parente est charnelle ou non. Dans le premier cas, le prohibition est automatique, car elle decode de la nature; dans l'autre cas, elle est liee a l'histoire de la parente au quotidien et est possiblement moins extensive lorsque par exemple l'adoption de l'enfant a ete tardive. Comme on le voit, ces deux articles de loi utilised des fondements differents de la parente; le premier, le sang, le deuxieme, le quotidien. Dans l'adoption, la pluriparente n'est done pas aquivalente pour les deux families, ni du point de vue de l'extension des liens, ni des fondements qui la soutiennent (<<Pluriparentalite>>, supra note 30 aux pp 15-16).

Toutefois, il ne faut pas oublier que les conditions de fond relatives au mariage sont de la competence du legislateur federal (voir Loi sur le mariage (degres prohibes), LC 1990, c 46, art 2(2) : <<[e]st prahibe le mariage entre personnes ayant des liens de parente, notamment par adoption, en ligne directe ou en ligne collaterale s'il s'agit du frere et de la soeur ou du demi-frere et de la demi-sceur>>). La loi foderale ne fait done pas de telles distinctions entre les deux types de filiation.

(32) Voir art 579, al 2 CcQ.

(33) Voir art 543 CcQ. C'est la un principe incontournable qui concerne autant Finteret in concreto de Fenfant dans Interpretation de la regle de droit que Finteret de Fenfant in abstracto, qui sert de fondement a Fetablissement de la regle de droit. Sur la difference entre Finteret de Fenfant in concreto et in abstracto, voir Cyrille Chabert, L'interet de l'enfant et les conflits de lois, Marseille, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2001; Lavallee, Regards, supra note 20 aux pp 260-78.

(34) Le jeune enfant en developpement, que ses parents et la societe ont le devoir d'entretenir, de soigner et d'eduquer (l'enfant au sens latin de puer), est celui que visent principalement nos lois et conventions internationales en matiere de protection de l'enfance, qui le definissent d'abord en fonction de son age et de ses besoins. II est defini par opposition a Fadulte, soit celui qui a la majorite legale. L'enfant en tant que fils ou fille (l'enfant au sens latin de filius) est celui auquel font reference les dispositions legislatives concernant la filiation, l'autorite parentale, la parente et les droits successoraux decoulant de la parente. Son accession a la majorite legale ne modifie pas cette position de fils ou fille dans la filiation (voir Monique Canto-Sperber, dir, Dictionnaire d'ethique et de philosophic morale, 3e ed, Paris, Presses Universitaires de France, 2001, sub verbo <<enfant: les droits de Fenfant>>; voir aussi Francoise-Romaine Ouellette, <<L'interet de l'enfant adopte et la protection de ses droits>> (2001) 3 : 1 Ethique publique 146).

(35) Voir art 555 CcQ. Dans les annees anterieures, le conjoint de l'adoptant adoptait son propre enfant pour qu'il devienne l'enfant legitime du couple, effacant ainsi le caractere naturel de la filiation anterieure (voir Loi sur l'adoption, supra note 28 art 6a), 38a).

(36) Voir art 579 CcQ.

(37) La loi francaise n'autorise pas l'adoption pleniere de l'enfant du conjoint, a moins que la filiation avec l'autre parent ne soit pas etablie ou qu'il soit dechu de ses droits et qu'aucun de ses ascendants au premier degre ne soit interesse a l'enfant (voir art 345-1 C civ).

(38) Voir Peter Wendel, <<Inheritance Rights and the Step-Partner Adoption Paradigm: Shades of the Discrimination Against Illegitimate Children>> (2005) 34 Hofstra L Rev 351. L'auteur souligne que dans certains Etats americains, la loi permet a l'enfant adopte par l'epoux ou l'epouse de Tun de ses parents de demeurer l'heritier de son autre parent d'origine, bien que ce dernier ne conserve pour sa part aucun droit d'heritage a l'egard de cet enfant: <<[u]nder the stepparent adoption rule, a child adopted by a stepparent effectively has three parents from whom he or she can inherit>> (a la p 355). L'auteur fait egalement remarquer que l'enfant adopte par le conjoint de fait d'un de ses parents subit toutefois une discrimination rappelant celle qu'ont longtemps subie les enfants illegitimes, car il ne peut continuer d'heriter de son autre parent avec qui le lien a ete legalement rompu (aux pp 355-56).

(39) Voir art 555 CcQ.

(40) Voir Loi sur la protection de la jeunesse, supra note 4, art 71.

(41) Voir Rapport du groupe de travail sur l'adoption, supra note 4 aux pp 83--85; Goubau et Ouellette, supra note 19 aux pp 23-24.

(42) Voir le Rapport du groupe de travail sur l'adoption, supra note 4 a la p 33, qui definit l'<<adoption ouverte>> ainsi: <<[lj'adoption ouverte est une expression generique qui couvre une panoplie de situations. On qualifie d'adoption ouverte une adoption pleniere dont le processus s'accompagne d'une derogation, plus ou moins importante, au principe de la confidentialite>>. Voir aussi Dominique Goubau, <<Open adoption au Canada>> dans Agnes Fine et Claire Neirinck, dir, Parents de sang, parents adoptifs: approches juridiques et anthropologiques de l'adoption, Paris, LGDJ, 2000, 63.

(43) Voir Roy, Droit de l'adoption, supra note 5 aux, pp 27-29.

(44) Voir Robert Leckey, <<Le passe de l'adopte aux frontieres du droit>> dans Droits de la personne: la circulation des idees, des personnes et des biens et capitaux. Actes des Journees strasbourgeoises de l'Institut canadien d'etudes juridiques superieures 2012 tenues en juillet 2012 a Strasbourg, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2013, 487 a la p 503.

(45) Voir Rapport du groupe de travail sur l'adoption, supra note 4, annexe 6 aux pp 8-9.

(46) Voir notamment Leckey, supra note 44.

(47) Voir par ex Francoise-Romaine Ouellette, <<L'adoption devrait-elle toujours rompre la filiation d'origine?>> dans Francoise-Romaine Ouellette, Renee Joyal et Roch Hurtubise, Families en mouvance: quels enjeux ethiques?, Quebec, IQRC/Presses de l'Universite Laval, 2005,103 aux pp 105,109; Francoise-Romaine Ouellette, <<Les nouveaux usages sociaux de l'adoption>> (2007) 46 Prisme 152 aux pp 152-53; Francoise-Romaine Ouellette, L'adoption : les acteurs et les enjeux autour de l'enfant, Sainte-Foy (Qc), Presses de l'Universite Laval, 1996 a la p 34; Alain Roy, <<L'adoption intrafamiliale : une institution a remanier en fonction des besoins identitaires de l'enfant>> dans Service de la formation permanente du Barreau du Quebec, Developpements recents en droit familial, vol 273, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2007, 1 a la p 26; Alain Roy, <<L'adoption d'un enfant par le conjoint de son parent: enjeux juridiques et ethiques>> (2007) 46 Prisme 186 a la p 188; Carmen Lavallee, <<Pour une adoption sans rupture de la filiation d'origine dans les juridictions de civil law et de common law>> (2008) 146 Informations sociales 132 a la p 135.

(48) Le CcQ n'autorise pas non plus un parent a deleguer ou a partager son autorite parentale avec un tiers, ce qui pourrait parfois constituer une alternative valable a l'adoption de Fenfant du conjoint (voir art 600-01 CcQ). II continue de lier les droits de Fautorite parentale a la filiation. Seuls le deces, la decheance ou une ordonnance judiciaire emise dans des conditions strictes permettent d'attribuer Fautorite parentale a des tiers (voir art 606-607 CcQ). Cette conception etroite de la fonction parentale pouvait se justifier a une epoque ou le seul modele socialement acceptable etait celui de la famille legitime indissoluble, mais elle est devenue completement obsolete dans le contexte social actuel.

(49) Le fosterage est l'accueil et la prise en charge d'un enfant que ses parents ont conf?e a d'autres pour qu'ils 1 elevent. II peut durer plus ou moins longtemps et, dans certains cas, mener a une integration durable de Fenfant dans sa nouvelle famille (voir notamment Suzanne Lallemand, La circulation des enfants en societe traditionnelle : pret, don, echange, Paris, L'Harmattan, 1993 a la p 13).

(50) Oir Ethel Groffier, <<Principaux problemes de l'adoption au Canada, en France et en Belgique>> (1974) 26 : 2 Revue internationale de droit compare 263 a la p 264.

(51) Loi concernant l'adoption, 1924, 14 Geo V, c75.

(52) The Adoption Act, 1921, 11 Geo V, c55. Voir aussi Dominique Goubau et Claire O'Neill, <<L'adoption, l'Eglise et l'Etat: les origines tumultueuses d'une institution legale>> (1997) 38 C de D 769 a la p 772.

(53) L'adoption a fait son entree dans le CcQ (1980), supra note 24. Voir aussi art 595-659 CcQ.

(54) Voir Lavallee, Regards, supra note 20 a la p 35.

(55) Voir Centre international de reference pour les droits de l'enfant prive de famille (SSI/CIR), 2007, <<"Adoption simple" versus "adoption pleniere": les effets de l'adoption>>, flehe de formation no 29, Geneve, Service Social International, en ligne : <www.iss-ssi.org>.

(56) Voir Convention sur la protection des enfants et la cooperation en matiere d'adoption internationale, 29 mai 1993, RT Can 1997 no 12, art 27 (entree en vigueur : Ier avril 1997). Le mouvement de Fadoption internationale et les travaux entourant la Convention ont favorise l'adoption pleniere, qui est nettement privilegiee par les adoptants et par les pays d'accueil. Dans les annees 1990, certains pays d'origine d'adoption inclusive ont modifie leur legislation pour ne plus autoriser que Fadoption pleniere, par exemple le Bresil et la Colombie.

(57) En France, l'enfant qui fait l'objet d'une adoption simple reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits (voir art 364 C civ). L'article 371-4 du Code civil francais enonce le droit de Fenfant d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants sauf si des motifs graves y font obstacle.

(58) Voir par ex art 371-4) C civ. Toutefois, la jurisprudence francaise fait etat d'un contentieux tres limite a ce sujet (voir Isabelle Lammerant, L'adoption et les droits de lliomme en droit compare, Bruxelles, Bruylant, 2001 a la p 59).

(59) Avant-projet de loi, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions legislatives en matiere d'adoption et d'autorite parentale, lre sess, 39e leg, Quebec, 2009 [APL, Loi modifiant le Code civil].

(60) PL 81, Loi modifiant le Code ciuil et d'autres dispositions legislatives en matiere d 'adoption et d'autoriteparentale, 2e sess, 39e leg, Quebec, 2012 [PL 81].

(61) PL 47, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions legislatives en matiere d'adoption, d'autorite parentale et de divulgation de renseignements, lre sess, 40e leg, Quebec, 2013 [PL 47],

(62) En France, Fadoption simple n'entraine pas la nullite de l'acte de naissance de l'adopte : une mention est simplement portee en marge indiquant les noms des adoptants et la date de Fadoption (voir art 362 C civ). L'autorite parentale est transferee aux adoptants (voir art 365 C civ) et Fadopte entre de plein droit dans leur famille. L'adopte, sous la forme simple, herite de ses parents adoptants. En revanche, il n'a pas la qualite d'heritier reservataire a legard des ascendants de Fadoptant (voir art 368 C civ). Il conserve tous ses droits dans sa famille d'origine, y compris ses droits hereditaires (voir art 364 C civ), ainsi que son nom de famille auquel est accole par un trait d'union celui de Fadoptant (voir art 363 C civ). Afin de preserver la stabilite de la filiation d'un enfant malgre les aleas de la vie conjugale de ses parents, l'adoption de Fenfant du conjoint est toujours simple, sauf si la filiation avec l'autre parent n'est pas etablie, s'il est dechu de ses droits ou s'il est decede et qu'aucun de ses ascendants au premier degre ne s'est interesse a Fenfant (voir art 345-1 C civ). A moins d'un consentement donne par les parents d'origine en faveur d'une conversion en adoption pleniere, Fadoption simple realisee a l'etranger est reconnue comme telle en France (voir art 370-5 C civ). Pour un motif grave, Fadoption simple peut etre revoquee (voir art 370 C civ).

(63) Voir Rapport du groupe de travail sur l'adoption, supra note 4 a la p 92.

(64) Voir ibid a la p 91.

(65) Ibid a la p 19.

(66) Voir APL, Loi modifiant le Code civil, supra note 59, aux notes explicatives.

(67) Voir Rapport du groupe de travail sur l'adoption, supra note 4 a la p 92.

(68) Ibid aux pp 90-92.

(69) Les adoptions internationales ont ete exclues au motif que les lois canadiennes sur l'immigration exigent que Fenfant adopte a l'etranger, pour lequel un visa d'entree au Canada est demande, fasse l'objet d'un jugement ou d'une reconnaissance de jugement d'adoption pleniere et que les consentements a cet effet aient ete dument recueillis dans son pays d'origine. Le Rapport du groupe de travail sur l'adoption a plutot recommande que des discussions soient entreprises avec des representants du gouvernement federal afm d'envisager des ententes particulieres en matiere de tuteile, de parrainage ou d'adoption sans rupture pour permettre l'immigration de certains enfants relevant des categories enumerees (supra note 4 a la p 94).

(70) APL, Loi modifiant le Code civil, supra note 59, art 14 (proposant de modifier l'art 573 CcQ).

(71) Ouellette et Roy avancent l'idee qu'un lien inactif dans l'immediat pourrait etre garant de continuite pour l'enfant par rapport a ses origines et pourrait, consequemment, etre considere significatif:
   [p]ensons a l'enfant dont les parents sont tous deux decedes ou
   disparus et qui n'a pas de parente vivant au Quebec, mais a qui le
   maintien de liens formels avec sa parente d'origine permettrait de
   conserver une place dans ses communautes culturelles, religieuses
   ou linguistiques d'origine. Ce pourrait etre le cas, par exemple,
   de certains enfants autochtones ou d'enfants arrives au Quebec en
   tant que refugies, qui ont besoin a court terme d'un ancrage
   familial stable et permanent, mais qui ne sont pas socialement,
   culturellement et symboliquement sans attaches (Francoise-Romaine
   Ouellette et Alain Roy, <<Prendre acte des nouvelles realites de
   l'adoption : coup d'oeil sur l'avant-projet de loi intitule Lot
   modifiant le Code civil et d'autres dispositions legislatives en
   matiere d'adoption et d'autorite parentale>> (2010) 44 : 3 RJT 7 a
   la p 27).


(72) Pour un survol des differentes positions exprimees voir Roy, Droit de l'adoption, supra note 5 a la p 211 et s.

(73) Voir Resume du memoire de l'Association des centres jeunesse du Quebec presente a la commission parlementaire sur l'avant-projet de loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions legislatives en matiere d'adoption et d'autorite parentale, novembre 2009, a la p 11, en ligne: Assemblee nationale du Quebec <www.assnat.qc.ca/fr/travauxparlementaires>. L'association dit craindre que l'adoption sans rupture soit trop largement utilisee :
   De plus nous estimons que l'article 573 al.2 CcQ ouvre, d'une
   certaine facon, la porte a une <<adoption a la carte>>, en
   utilisant le terme <<notamment>>, ce qui pourrait venir en elargir
   l'application a des cas d'adoption autres qu'aux enfants vises. Le
   cas de figure vise gagnerait a etre davantage circonscrit afin
   d'eviter d'elargir a d'autres situations un mode d'adoption que le
   rapport Lavallee ne reservait strictement qu'a certains enfants
   [soulignement dans l'original].


Il faut noter que Favant-projet de loi reprend pourtant la formulation de l'orientation 36 du Rapport du groupe de travail sur l'adoption, incluant le terme <<notamment>> (supra note 4). Par ailleurs, la Coalition des families homoparentales et la Centrale des syndicats du Quebec ont dit craindre que des juges, sur la base de leurs convictions personnelles, imposent l'adoption sans rupture a certains enfants pour eviter qu'ils aient seulement une filiation homoparentale (voir Quebec, Memoire de la Coalition des families homoparentales : consultation sur I'Avant-projet de loi intitule Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions legislatives en matiere d'adoption et d'autorite parentale, janvier 2010 a la p 3, en ligne : Assemblee nationale du Quebec <www.assnat.qc.ca/fr/ travaux-parlementaires>; Centrale des syndicats du Quebec, Pour des regies en matiere d'adoption qui refletent la diversite des families quebecoises: avis presente au ministere de la Justice du Quebec dans le cadre des consultations entourant l'avant-projet de loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions legislatives en matiere d'adoption et d'autorite parentale, novembre 2009 aux pp 7-8, en ligne : Assemblee nationale du Quebec <www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires>.

(74) Pour l'Ordre des psychologues du Quebec, Fadoption ouverte et Fadoption sans rupture devraient etre des mesures d'exception auxquelles recourir uniquement dans des situations particulieres le necessitant (voir Avant-projet de loi intitule Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions legislatives en matiere d'adoption et d'autorite parentale: memoire de l'Ordre des psychologues du Quebec, janvier 2010, en ligne : Assemblee nationale du Quebec <www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires>).

(75) Ibid a la p 11.

(76) APL, Loi modifiant le Code civil, supra note 59, art 15 (proposant de modifier Fart 576 CcQ).

(77) Ibid, art 2 (proposant de modifier Fart 132 CcQ).

(78) Ibid, art 17 (proposant de modifier l'art 579 CcQ).

(79) Voir Rapport du groupe de travail sur l'adoption, supra note 4 a la p 92.

(80) Ordre des psychologues du Quebec, supra note 74 a la p 12.

(81) Voir Ouellette et Roy, supra note 71 a la p 31.

(82) Chambre des notaires du Quebec, Memoire portant sur l'avant-projet de loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions legislatives en matiere d'adoption et d'autorite parentale, Quebec, janvier 2010 a la p 14, en ligne : Assemblee nationale du Quebec <www. assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires>.

(83) Aux Etats-Unis, le Uniform Probate Code confere a l'enfant qui a ete adopte par son beau-parent legalement marie le statut d'heritier ab intestat a l'egard de ses deux parents d'origine (celui d'entre eux avec lequel l'adoption a rompu les liens legaux ne peut toutefois etre heritier ab intestat de son enfant qui a ete adopte) (voir UPC [section] 2-119(b) (2010)). Or, dans les Etats qui ne reconnaissent pas les unions entre personnes de meme sexe, l'enfant adopte par un conjoint de meme sexe se voit retirer le droit d'heriter de son parent d'origine, et ce dernier ne peut heriter de son enfant. Dans plusieurs de ces Etats, l'une de ces conditions est le manage des adoptants. Cet enjeu refait done surface aux Etats-Unis en rapport avec l'adoption de l'enfant d'un conjoint de meme sexe. En effet, dans certains Etats, l'enfant peut etre adopte par son beau-parent de meme sexe que son parent, mais la loi n'autorise pas le manage du couple, ce qui se traduit par une difference de traitement entre les enfants selon l'orientation sexuelle des adoptants (voir Jason C Beekman, <<Same-Sex Second-Parent Adoption and Intestacy Law: Applying the Sharon S. Model of "Simultaneous" Adoption to Parent-Child Provisions of the Uniform Probate Code>> (2010)96:1 Cornell L Rev 139 aux pp 160, 162).

(84) Ainsi, Claire-Marie Gagnon ecrit: <<Nous pensons que seule l'adoption pleniere devrait exister dans notre droit.>> (Federation des parents adoptants du Quebec (ClaireMarie Gagnon), resume du memoire Sur l'Auant-projet de loi Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions legislatives en matiere d'adoption et d'autorite parentale, deuxieme version revisee, Quebec, 14 janvier 2010 a la p 7, en ligne : Assemblee nationale du Quebec <www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires> [Federation des parents adoptants du Quebec].

(85) Association des parents pour l'adoption quebecoise, Consultations publiques--Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions legislatives en matiere d'adoption et d'autorite parentale. Consultation generale--Avant-projet de loi, Min. Kathleen Weil (lettre adressee au Secretaire de la Commission des institutions, signee par Kathleen Neault, presidente de l'APAQ), Quebec, 19 novembre 2009, a la p 3, en ligne : Assemblee nationale du Quebec < www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires>.

(86) Voirr ja gynthese des reactions a cet article 573 dans Roy, Droit de l'adoption, supra note 5 aux pp 225-28.

(87) Certains etaient reticents a ce que l'adopte se voit attribuer un double nom de famille (voir par ex Association des grands-parents du Quebec, Memoire sur I'avant-projet de loi intitule Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions legislatives en matiere d'adoption et d'autorite parentale, Quebec, 10 decembre 2009, en ligne : Assemblee nationale du Quebec <www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires>; Quebec, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Memoire a la Commission des institutions de l'Assemblee nationale : Avant-projet de loi intitule Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions legislatives en matiere d'adoption et d'autoriteparentale, Quebec, novembre 2009, en ligne: Assemblee nationale du Quebec <www.assnat.qc.ca/fr/ travaux-parlementaires>; voir egalement Confederation des organismes familiaux du Quebec, Memoire sur I'avant projet de loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions legislatives en matiere d'adoption et d'autorite parentale, Quebec, novembre 2009 a la p 11, en ligne: Assemblee nationale du Quebec <www.assnat.qc.ca/fr/travauxparlementaires>, qui preconisait que l'adoption sans rupture et l'adoption ouverte deviennent la norme au Quebec).

(88) Les commentaires a ce sujet ont done porte surtout sur les difficultes de faire appliquer le droit a des aliments dans des situations concretes (voir par ex Federation des associations de families monoparentales et recomposees du Quebec, Mieux tenir compte des nouvelles realites en matiere d'adoption et d'autorite parentale : Un defi qui en vaut la peine!, Quebec, novembre 2009 aux pp 11-12, en ligne : Assemblee nationale du Quebec <www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires>).

(89) Chambre des notaires du Quebec, supra note 82 a la p 11.

(90) Ibid.

(91) Ibid.

(92) Ibid.

(93) Voir par ex Quebec, Assemblee nationale, Journal des debats, 39e leg, lre sess, vol 41, no 41 (14 janvier 2010) a la p 30 :
   Sur l'adoption sans rupture de fdiation, evidemment l'intention,
   c'etait de vraiment repondre beaucoup a ce que les centres jeunesse
   nous disaient, aux preoccupations par rapport a certains enfants
   qui sont pris entre deux realites et qui ont besoin de ce projet de
   vie. Et, pour debloquer ce projet de vie, cette question
   identitaire est bien importante pour eux.


(94) Voir ibid a la p 15.

(95) PL 81, supra note 60.

(96) PL 47, supra note 61.

(97) PL 81, supra note 60, art 23 (proposant d'ajouter Fart 542.1 CcQ).

(98) Ibid, art 44 (proposant d'ajouter l'art 573.0.1 CcQ).

(99) Voir art 551, al 1 CcQ.

(100) Voir art 552 CcQ.

(101) Voir art 553 CcQ.

(102) Voir art 559 CcQ.

(103) PL 81, supra note 60, art 26 (proposant de modifier l'art 548 CcQ).

(104) Ibid, art 27 (proposant de modifier l'art 552 CcQ).

(105) Voir art 551 CcQ. L'art 548 CcQ regit les art 549-51 CcQ, ce qui inclut le consentement donne par les deux parents.

(106) PL 81, supra note 60, art 2 (proposant de modifier l'art 132, al 3 CcQ).

(107) Ibid, art 47 (proposant de modifier l'art 576 CcQ).

(108) Voir art 576 CcQ. Ce choix se fait tenant compte de l'art 51 CcQ selon lequel <<P]'enfant recoit, au choix de ses pere et mere, un ou plusieurs prenoms ainsi qu'un nom de famille forme d'au plus deux parties provenant de celles qui forment les noms de famille de ses parents>>.

(109) PL 81, supra note 60, art 47 (proposant de modifier l'art 576 CcQ).

(110) Ibid, art 6 (proposant de modifier l'art 146 CcQ).

(111) Ibid, art 51 (proposant de remplacer l'art 579 CcQ).

(112) Ibid, art 52 (proposant d'ajouter l'art 579.1 CcQ).

(113) Ibid, art 3-7.

(114) Selon Leckey, <<[l]es auteurs civilistes preferent que l'ordonnancement juridique soit systematique et explicite>> (supra note 44 a la p 495), alors que <<les juristes de common law semblent plus a l'aise a l'idee qu'un lien non juridique--d'affection, nourri par l'echange de renseignements--puisse lier l'adopte a sa famille d'origine>> (ibid a la p 499).

(115) Voir ibid a la p 489.

(116) PL 81, supra note 60, art 23 (proposant d'ajouter l'art 542.1 CcQ) : <<L'adoption etablit un lien de filiation entre l'enfant et l'adoptant. Pour la filiation paternelle ou maternelle preexistante, l'adoption est soit pleniere, soit sans rupture [...]>>.

(117) Ibid.

(118) Ibid, art 48 (proposant de remplacer l'art 577 CcQ). Cette modification avait ete proposee dans Ouellette et Roy, supra note 71 a la p 38.

(119) PL 47, supra note 61.

(120) Ibid, art 22 (proposant d'ajouter l'art 542.1 CcQ).

(121) Ibid, art 25 (proposant de remplacer l'art 548 CcQ).

(122) Ibid, art 26 (proposant de modifier l'art 552 CcQ).

(123) Ibid, art 45 (proposant de modifier l'art 577 CcQ).

(124) Ibid, art 2 (proposant de modifier l'art 132, al 3 CcQ).

(125) Ibid, art 22 (proposant l'insertion d'une disposition preliminaire, 542.1 CcQ).

(126) Ibid, art 44 (proposant de modifier l'art 576 CcQ). Voir aussi PL 81, supra note 60, art 47 (proposant de modifier l'art 576 CcQ).

(127) Voir Quebec, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Commentaires sur le projet de loi no 47, Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions legislatives en matiere d'adoption, d'autorite parentale et de divulgation de renseignements, Quebec, octobre 2013 a la p 17, en ligne : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse <www.cdpdj.qc.ca>. Contrairement a la Commission, nous ne mettons toutefois pas sur le meme pied la nouvelle forme d'adoption qui etait proposee dans l'avant-projet de loi et celle proposee dans le projet de loi 81.

(128) C'est-a-dire <<la filiation paternelle et maternelle preexistante>> (voir PL 47, supra note 61, art 22).

(129) Voir ibid, art 45 (proposant de remplacer l'art 577, al 1 CcQ par : <<L'adoption confere a l'adopte une filiation qui succede a ses filiations paternelle et maternelle, deja etablies>> [nos italiques]).

(130) PL 81, supra note 60, art 41 (proposant d'ajouter l'art 568.1 CcQ).

(131) PL 47, supra note 61, art 38 (proposant d'ajouter l'art 568.1 CcQ).

(132) Voir Rapport du groupe de travail sur l'adoption, supra note 4 a la p 80 et s.

(133) Voir Carmen Lavallee et Michelle Giroux, <<Le droit de l'enfant quebecois a la connaissance de ses origines evalue a l'aune de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant>> (2013) 72 R du B 147 a la p 173.

(134) Voir PL 47, supra note 61, art 52 (proposant de remplacer l'art 583 CcQ).

(135) Voir ibid, art 50 (proposant d'ajouter les art 581.1-581.4 CcQ).

(136) Voir APL, Loi modifiant le Code civil, supra note 59, art 14 (proposant de modifier l'art 573 CcQ).

(137) Voir CcQ (1980), supra note 24, art 594 (devenu art 522 CcQ).

(138) Voir Loi modifiant le Code Civil, LQ 1977, c 72, art 5, modifiant les articles 243 a 245a du CcBC.

(139) Voir Loi modifiant le Code civil en matiere d'obligation alimentaire, LQ 1996, c 28, art 1 (devenu art 585 CcQ).

(140) Voir Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions legislatives, LQ 2006, c 34.

(141) Cette idee s'est concretisee, notamment, par la mise en place de delais maximaux de placement. A l'echeance de ces delais, l'enfant doit faire l'objet d'un projet de vie permanent (voir Loi sur la protection de la jeunesse, supra note 4, art 53.0.1, 91.1).

(142) Une etude de l'evolution historique de l'adoption quebecoise demontre qu'une telle adoption additive, du moins en ce qui concerne le maintien et le cumul des droits here ditaires, a longtemps existe au Quebec (voir Lavallee, <<Une oscillation perpetuelle>>, supra note 25). Elle continue aussi d'exister dans plusieurs Etats americains (voir Wendel, supra note 38) et possiblement ailleurs dans le monde.

(143) Voir Lavallee et Giroux, supra note 133.

(144) Voir art 542 CcQ.

(145) La Commission d'ethique de la science et de la technologie du gouvernement du Quebec a evoque l'adoption sans rupture de l'avant-projet de loi, qui permettrait de reconnaitre la mere porteuse comme mere d'origine sur l'acte de naissance de l'enfant (voir Quebec, Commission d'ethique de la science et de la technologie, Avis. Ethique et procreation assistee: des orientations pour le don de gametes et d'embryons, la gestation pour autrui et le diagnostic preimplantatoire, Quebec, 2009 a la p 77, en ligne : Gouvernement du Quebec <www.ethique.gouv.qc.ca>).

(146) Un comite a ete forme, sous la presidence de Me Alain Roy, et a deja depose un rapport preliminaire (voir Quebec, Comite consultatif sur le droit de la famille, Rapport sur l'opportunite d'une reforme globale du droit de la famille quebecois, Quebec, septembre 2013, en ligne : Ministere de la Justice du Quebec <www.justice.gouv.qc.caf>).

(147) Voir par ex Federation des parents adoptants du Quebec, supra note 84. Voir aussi Federation des parents adoptants du Quebec, <<Propositions presentees le 11 janvier 2007 au Groupe de travail sur l'adoption et son encadrement juridique>>, en ligne : Quebecadoption.net <www.quebecadoption.net/adoption/FPAQ/fpaq.html > : <<L'adoption simple c'est un refus de reconnaitre l'entiere legitimite des familles creees par l'adoption, c'est affirmer que l'enfant n'est pas reconnu comme faisant partie integrante de la famille qui l'a adopte>>.
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Author:Ouellette, Francoise-Romaine; Lavallee, Carmen
Publication:McGill Law Journal
Date:Jan 1, 2015
Words:17232
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