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La dynamique de l'impunite: autour de la defense d'ex turpi causa en common law des delits civils.

Exclus du droit ? Ce n'est pas si simple. Il n'y a pas interet a exclure jamais personne absolument. Le droit a besoin d'etre publiquement applique a tous (1).

Prologue

<< Quod quis ex culpa sua damnum sentit, non intellegitur damnum sentire >>(2). Plus lapidairement encore, les juristes romains posaient que << culpa culpam abolet >> (3). Cette reconnaissance d'un effet liberatoire a la faute du defendeur eu egard au comportement fautif de la victime elle-meme, aujourd'hui obsolete dans son absolutisme, resterait toutefois d'actualite s'agissant des conduites hors la loi.

L'idee n'est pas neuve. Pour l'auteur d'un prejudice, le plus intuitif des moyens de defense est certes de s'en prendre a celui qu'il a lese. En medisant de la victime, on justifierait la violation du droit. Or, il serait d' autant plus facile d'incriminer la victime que sa conduite participerait de l'illegal. Meme la victime immorale ne serait, du reste, pas tout a fait innocente. Tel entendement affleure dans divers domaines du droit prive. Ainsi la victime de la faute contractuelle qui s'est associee a la transaction reprehensible perd son droit a la reclamation des benefices qui lui eussent autrement resulte de l'acte dans lequel elle a trempe. En droit des delits civils, la victime se verrait pareillement privee des dommages-interets compensatoires auxquels elle aurait pu autrement pretendre.

Cette tension trouble l'image simple d'un creancier aux prises avec son debiteur. Y a-t-il lieu de consolider la faute du defendeur pour raison de turpitude de la victime ? Convient-il, en d'autres termes, de donner suite a l'argument du defendeur qui avance que la conduite de la victime est telle qu'elle oblitererait la faute qu'on lui reproche a telle enseigne que cette victime ne saurait maintenant se plaindre d'une telle faute ? L'on releguerait, ni plus ni moins, la victime au dehors de la salle d'audience ; celle-ci, comme Garcin dans la piece de Sartre, pourrait clamer son depit : << Mais je suis hors jeu ; ils font le bilan sans s'occuper de moi >> (4). Comment, en effet, la victime pourrait-elle etre ecoutee, eant entendu qu'elle s'est d'elle-meme mise au ban de la legalite ? Que pourrait-elle maintenant en appeler a l'assistance des juges ?

Mais ce theme est trop facile. Certes, il est bon que le juge puisse apprecier le degre de culpabilite du comportement de la victime. Rien ne justifie toutefois qu'on erige cette conduite en empechement dirimant a la compensation. L'ecart de conduite de la victime n'efface pas la necessite de la reparation. Sans compter l'urgence de ne pas affadir le sens de la responsabilite civile chez les individus. Une etude consacree a l'arbitrage qu'il convient d'operer entre les interets en cause oscille obligatoirement entre le plaidoyer et le requisitoire : coupable, le demandeur suscite le blame; victime, il attire la sympathie.

La lecture des recueils de jurisprudence suggere que les tribunaux ont recemment eu a connaitre, dans diverses juridictions de common law, de configurations factuelles plus ou moins condamnables dans le contexte desquelles la problematique qui m'interesse s'est franchement soulevee. A cet egard, l'affaire Norberg c. Wynrib n'est pas en reste (5). Parce qu'elle a, tout dernierement, largement agite la question, a la faveur de faits d'ailleurs particulierement scabreux, et parce qu'elle fera l'objet d'un pourvoi en Cour supreme du Canada, conduisant ainsi sans doute au prononce d'un arret de principe, la decision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans cette affaire me tiendra lieu de point d'appui tout au long de mon propos. Aussi convient-il de relater brievement les faits saillants qui l'ont provoque et de resumer succinctement les jugements auxquels elle a donne lieu, tant en premiere instance qu'en appel.

En decembre 1978, l'extraction d'une dent chez Laura Norberg [L.N.] la soulage de serieuses migraines, non sans qu'elle se fut toutefois accoutumee, dans l'entretemps, au medicament connu sous le nom de << Fiorinal >>. Cette servitude l'entraine, en mars 1982, au cabinet du Docteur Morris Wynrib [le Docteur W.], septuagenaire, veuf et solitaire. Invoquant divers malaises, L.N. obtient pendant plusieurs mois les prescriptions de << Fiorinal >>, qu'elle requiert de ce medecin. En decembre 1982, L.N. se voit toutefois contrainte de mettre fin a sa supercherie et d'avouer au Docteur W. sa condition de dependance. Le medecin fait alors comprendre a L.N. qu'il reste dispose a lui prescrire le medicament qu'elle souhaite obtenir si elle se montre prete a satisfaire a ses exigences sur le plan sexuel. L.N. refuse cette proposition et entreprend d'obtenir des prescriptions d'autres medecins.

Vers la fin de l'annee 1983, ses sources de << Fiorinal >> s'etant taries, L.N. se resigne a consulter a nouveau le Docteur W. et a se conformer a ses desirs. S'ensuivent une douzaine de seances, tenues tant au cabinet du Docteur W. qu'a son appartement, pendant lesquelles celui-ci demande a L.N. de participer a divers acres sexuels. La preuve revele qu'en aucune circonstance le Docteur W. n'a recours a la force et que jamais L.N. ne refuse ses avances. Pendant les quelque dix-huit mois que se poursuivent ces rencontres, le Docteur W. remet a L.N. plus de quarante prescriptions, sans compter les fois ou il lui donne en mains propres les medicaments requis. L.N. est subsequemment accusee, puis condamnee pour obtention frauduleuse de stupefiants en vertu de la Loi sur les stupefiants (6).

L.N. reclame du Docteur W. des dommages-interets compensatoires et punitifs. Elle allegue voies de fait (assault), negligence, violation de l'obligation fiduciaire due par un medecin a son patient et violation de contrat. En premiere instance, le juge Oppal, de la Cour supreme de la Colombie-Britannique, retient que les actes sexuels poses avec L.N., comme les prescriptions repeteees a son endroit, violent l'obligation fiduciaire a laquelle est tenu le medecin. Bien que telle violation ouvre normalement la porte a un octroi de dommages-interets, la patiente ne peut, en l'espece, pretendre a ce remede vu la pertinence de la defense d'ex turpi causa non oritur actio invoquee par le Docteur W. (7). A cet egard, le raisonnement du juge parait se derouler en trois phases.

1. L'enonce de la regle
 [A]n injured plaintiff who engages in criminal conduct at the time
 of the injury may be denied all tort recovery for damages.

 The defence applies equally to plaintiffs who have been engaged in
 immoral conduct (8).

 [...]

 If the defence of ex turpi cause [sic] is to be successful, the
 defendant must prove that there is a causal link between the
 plaintiff's injury and his participation in illegal or immoral
 activity [...]. An injury must have occurred as a natural
 consequence of the plaintiff's offence (9).


2. Lenonce du fondement de la regle
 No court will lend its aid to a plaintiff who seeks to profit by
 his own wrongdoing.

 [...]

 It should be noted that this defence applies where it would be
 unconscionable for a court to give relief or compensation to a
 plaintiff. It does not in any sense relieve a defendant
 wrongdoer (10).


3. L'enonce de la pertinence de la regle en l'espece
 Both parties were voluntary participants in an illicit
 relationship. The plaintiff voluntarily agreed to participate in
 the sexual activity. Whatever hurt she has suffered is a direct
 natural consequence of her illegal agreement with the defendant.
 Her claim is founded on her illegal and immoral acts. While he
 capitalized on her addiction, she took advantage of his age and
 loneliness. She admitted this. One can sympathize with her
 addiction. However, there were alternatives which were open
 to her. It should not be forgotten that she was convicted of
 double doctoring herself during this period of time. Moreover, she
 was receiving drugs not for medicinal but for illicit purposes.
 The doctor's conduct, of course, was reprehensible. She was a
 reluctant but a willing party to the sexual encounters. She
 knowingly entered into an illegal bargain albeit not necessarily on
 terms which would be to her satisfaction (11).


L.N. interjette appel de cette decision. Le juge en chef McEachern, dans un jugement representant l'opinion majoritaire de la Cour d'appel et confirmant le jugement entrepris (12), refute l'argument se fondant sur une violation de son obligation fiduciaire par le medecin (13). Quant a l'allegation de negligence, le juge en chef conclut a l'existence d'une obligation de diligence du medecin envers sa patiente de la guerir de son accoutumance au medicament ou, a tout le moins, de la referer a une clinique de desintoxication. Il estime, par ailleurs, que le Docteur W. a viole cette obligation, causant du coup un prejudice a L.N. Cette derniere doit toutefois se voir imputer une faute contributive vu l'ingestion volontaire de medicaments de sa part (14).

La defense d'ex turpi causa, avancee par le Docteur W., doit-elle modifier cette determination? Le juge en chef McEachern affirme d'abord qu' a la lumiere de la jurisprudence (15), cette defense ne saurait intervenir que dans les circonstances ou, le demandeur et le defendeur ayant participe a une entreprise criminelle commune, le demandeur est victime de la negligence du defendeur dans le cours de cette operation. Dans ce contexte, en effet, les complices ne sont pas tributaires d'une obligation de diligence l'un envers l'autre. Or, malgre que l'affaire renvoie precisement a un cas ou << plaintiff and defendant [...] were both engaged in a joint or common criminal enterprise to traffic unlawfully in a prohibited drug >> (16), le juge en chef retient que << the plaintiff is nevertheless entitled to proper medical treatment from the defendant >> (17). Il n'explicite guere cette attenuation de la regle tout juste enoncee. Il est cependant permis de croire que ce que le juge en chef parait percevoir comme le particularisme de l'obligation medicale n'est pas etranger a cette conclusion (18).

La subsistance de l'obligation de diligence du Docteur W. etablie, le juge en chef n'en procede pas moins a sanctionner l'application de la defense d'ex turpi causa a l'espece. C'est qu'il est, selon le juge en chef McEachern, un deuxieme volet a cette defense. Au-dela de la dissuasion d'entreprises criminelles communes par le biais d'une suspension de l'obligation de diligence, cette defense permet, en effet, de sauvegarder le principe aux termes duquel
 the court's assistance will not be furnished to a plaintiff who
 seeks damages for injuries resulting from illegal and immoral
 activity or out of an arrangement or transaction which had as one
 of its incidents an illegal or immoral consideration (19).


Rejoignant ici le juge de premiere instance et choisissant, a son instar, d'accepter la pertinence de la defense d'ex turpi causa au vu des faits en litige, le juge en chef McEachern prend soin de preciser que << [i]n this case, of course, I rely far more heavily upon illegal than upon immoral conduct >> (20).

La dissidence du juge Locke porte, de maniere tout a fait circonscrite, sur l'application aux faits de l'espece de la regle selon laquelle la defense d'ex turpi causa n'est pertinente que dans le contexte d'une participation des parties a une activite criminelle commune lorsque le prejudice subi par le demandeur decoule de cette operation meme (21). Selon le juge dissident, la seule entreprise qui puisse etre dite << commune >>--soit la relation a caractere sexuel--n'est pas criminelle. Il n'y a, en l'instance, aucune operation criminelle << commune >>, mais bien que deux crimes distincts :
 In the instant case, though there was obviously joint sexual
 activity there was no common purpose. The plaintiff asserts she
 would not have indulged in sex except to obtain drugs. Her crime,
 if any, was "double doctoring". The defendant says nothing, but it
 is plain that sexual gratification by itself was his individual
 object, and any crime for which he could have been charged was
 trafficking in drugs. Sexual intercourse between consenting adults
 is not a crime. There was no one criminal illegality to which both
 were parties. The damage did not result from any joint motivation
 (22).


Dans ces circonstances, le juge Locke conclut a l'octroi de dommages-interets symboliques, indiquant que le caractere immoral de la conduite de L.N. ne saurait, a lui seul, faire obstacle a sa reclamation a l'encontre du Docteur W. :
 [R]ecovery in this action can only be sustained on the ground of
 negligent and wrongful supply of drugs. [...] Sexual immorality is
 not relevant to the wrongful supply of drugs. Recovery is therefore
 not defeated by any doctrine of immorality (23).


Par-dela les divergences de vues relevant de l'interpretation factuelle et de la qualification juridique, il me parait que l'on peut extraire des opinions exprimees en Cour d'appel deux propositions fondamentales -lesquelles rejoignent d'ailleurs, pour l'essentiel, les enonces du juge de premiere instance.

1. Tousles juges s'entendent pour affirmer la pertinence de la defense d'ex turpi causa dans le cas oh le prejudice subi par le demandeur, et pour lequel celui-ci reclame compensation, lui est resulte de sa participation a une entreprise criminelle avec le defendeur. Le demandeur se voit alors dechu de son droit a tout remede judiciaire et notamment de toute creance de dommages-interets qui serait autrement sienne.

2. Selon la majorite, il en est ainsi parce que l'entreprise criminelle commune a pour effet de suspendre l'obligation de diligence que se devraient normalement les parties. Lorsque, comme en l'espece, des circonstances exceptionnelles autorisent la survie de l'obligation de diligence, la defense d'ex turpi causa n'a pas lieu de s'appliquer sauf si sont en cause des circonstances ou l'illegalite ou l'immoralite du demandeur commande au juge de ne pas compromettre l'inte grite du Droit et donc, de ne pas lui venir en aide. Telle illegalite ou immoralite doit alors rejoindre directement l'activite fondant la reclamation.

En tant qu'il postule, de maniere particulierement saisissante (24), une << gestion differentielle des illegalismes >> (25), l'arret Norberg c. Wynrib fournit d'emblee les pistes de recherche necessaires a mon analyse. Cette decision montre, en effet, comment la formule des << illegalismes privilegies >>, d'inspiration foucaldienne (26), peut etre heureusement transplantee de son contexte criminologique original au cadre delictuel (27). Aussi est-ce a partir des conclusions qu'enterine cette decision que je me propose de formuler les deux interrogations autour desquelles s'articulera ma reflexion. Premierement, convient-il que l'acceptation de la defense d'ex turpi causa dans une instance donnee doive entrainer, pour le demandeur, le refus de quelque compensation que ce soit? Deuxiemement, y a-t-il lieu de retenir l'application de la defense d'ex turpi causa au motif que la conduite reprochee au demandeur est immorale, lors meme qu'elle n'a rien d'illegal?

I. Le deni de compensation

Toute defense reconnue en droit des delits civils loge a l'enseigne de l'une ou l'autre de deux grandes categories: elle est << excuse >> ou << justification >> (28). La notion de << justification >> intervient dans les situations ou la conduite du defendeur n'etant pas fautive, le demandeur ne peut fonder sa reclamation de compensation. Si, dire que la conduite du defendeur est justifiee, c'est, pour le Droit, nier le caractere fautif du comportement examine, c'est en outre affirmer que la meme conduite qui interviendrait ulterieurement dans des circonstances similaires ne serait pas, elle non plus, jugee fautive. Ainsi la justification implique carrement la sanction par le Droit, dans un contexte defini, d'une con-e duite donnee. Il est des decisions qui, ayant eu a connaitre de la defense d'ex turpi causa, lui ont precisement confere le statut de justification. Dans ces affaires, les juges ont retenu que le defendeur n'etait tout simplement pas titulaire d'une obligation de diligence a l'endroit du demandeur, l'illegalite de l'entreprise a laquelle les deux individus avaient collabore ayant eu pour consequence de << suspendre >> toute obligation qui eut normalement existe. Ainsi dans l'arret Hegarty c. Shine (29), la Cour souligne que l'obligation de diligence est une notion relationnelle, c'est-a-dire que cette obligation nait des relations des justiciables les uns envers les autres. Si ceux-ci sont engages dans la poursuite d'une activite illegale, leur relation ne saurait plus fonder une obligation de diligence. C'est ce qu'ecrit Lord Chancellor Ball: << To support obligation founded upon relation, it appears to me the relation must be one that we can recognise and sanction >> (30). Dans le langage de Hohfeld, on parlerait de << negation of legal duty >>, c'est-a-dire d'un privilege confere au defendeur d'agir a l'encontre du demandeur en restant a l'abri de toute responsabilite civile. Tels agissements seraient << privilegies >> (privileged acts) (31).

Il en va tout differemment de l'excuse. Alors que la justification appelle au deni de cause d'action, l'excuse participe plus volontiers du deni de remede. Excuser le defendeur de sa conduite, c'est, en effet, admettre que, malgre les raisons valables qu'il y aurait d'operer compensation, le defendeur n'a pas a indemniser le demandeur dans les circonstances de l'espece. Le cas classique de l'excuse reste sans doute la folie. Excuser le delit commis par le fou n'a pas pour consequence de modifier l'imperatif de ne pas s'engager dans cette conduite. La norme de diligence reste inchangee. Toutefois, le Droit estime qu'il y a lieu de reconnaitre, dans l'instance, que le defendeur ne saurait se voir blame pour le delit en litige. Le comportement n'en restant pas moins fautif, il pourrait fort bien, intervenant dans d'autres circonstances, donner ouverture a reparation. Ce qui autorise a dire que contrairement a la justification--ou l'acte est juge non fautif--l'excuse proclame l'agent non fautif.

Parce que rien, au-dela d'un puritanisme oiseux, ne justifie l'obliteration de l'entreprise illegale a laquelle appelle necessairement une negation de l'obligation de diligence entre les parties, il y a lieu de retenir, a l'exemple de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire Norberg c. Wynrib (32), que doivent subsister les regles elementaires du droit des delits civils quand ce serait dans l'illiceite. Entendons-nous. Montaigne avait deja ressenti qu' << il y a quelque degre d'honneur, mesmes au mal faire >> (33). Ainsi il faut certes accepter, avec Gibson, que le neveu qui tue sa riche tante ne puisse reclamer devant les tribunaux a titre de beneficiaire de la police d'assurance et que les voleurs qui ne s'entendent pas quant a la division du magot ne puissent porter leur querelle en cour (34). L'objectif compensatoire de la responsabilite civile devient alors a juste titre assujetti a d'autres valeurs (35). Hormis des conjonctures aussi nettement abjectes qui, se situant au degre cent mille de l'illegalite, meritent de se voir franchement confinees a l'obscurantisme, le judiciaire doit toutefois se faire fort de resister a la tentation de vouer l'entreprise illegale aux gemonies. Car tel processus de marginalisation relegue la situation illegale a un epiphenomene, a l'abri de toute influence juridique redemptrice que ce soit. Par crainte de corroborer le demandeur dans son illegalite, la cour abandonne les parties a leur deloyaute reciproque. Plutot qu'une telle pratique de l'abdication--une politique de l'autruche--il faut ainsi que les tribunaux privilegient la juridicisation, c'est-a-dire l'assujettissement de l'entreprise illegale aux preceptes fondamentaux du droit des delits civils. C'est pourquoi il me parait que la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a su faire preuve de sagacite lorsque'elle a, comme dans Norberg c. Wynrib (36), refuse la mise au ban de l'illegalite de la demanderesse et choisi d'aborder la defense d'ex turpi causa a titre d' << excuse >>.

D'autres arguments, sans doute plus pragmatiques, meritent encore d'etre avances a l'appui de cette position. Ainsi les obligations delictuelles devraient etre constantes afin que les justiciables sachent a quoi l'on s'attend d'eux. Affirmer qu'un conducteur d'automobile a une obligation envers l'un de ses passagers--un acolyte--et pas envers l'autre--un observateur--parait curieux. Quoique l'ampleur de la responsabilite du conducteur puisse eventuellement varier eu egard a la conduite du demandeur, l'obligation due devrait, elle, demeurer inchangee. Par ailleurs, l'integration de la defense d'ex turpi causa la notion d'obligation ferait perdre au demandeur un avantage d'importance sur le plan de la preuve. Exiger du demandeur qu'il prouve l'absence d'illegalite risquerait d'etre parfois decisif a son encontre. Aussi parait-il plus equitable de reclamer du defendeur qui invoque l'illegalite qu'il en fasse lui-meme la preuve (37).

Encore faut-il voir que cette defense deroge, a certains egards, a la notion traditionnelle d' << excuse >>. En effet, s'agissant d'ex turpi causa, la negation de compensation n'est alors pas attribuable a la personnalite du defendeur mais bien h des considerations d'ordre socio-politique transcendant le litige en cause. Ce sont celles-ci qui suggerent que, quoique fautif, le defendeur n'a pas a indemniser sa victime en l'instance, ce qui n'est pas dire que le meme geste, pose en d'autres circonstances--c'est-a-dire dans un contexte ou la conduite de la victime ne se revelerait pas elle-meme reprehensible--n'aurait pas des consequences autrement plus serieuses de son point de vue. Alors que, dans sa forme courante, l'excuse met en conflit, au premier chef, deux interets individuels--soit l'interet du demandeur h la reparation et, par exemple, l'interet du defendeur a la protection de sa personne contre lui-meme--il n'en va pas ainsi eu egard a la defense d'ex turpi causa alors que s'affrontent l'interet individuel a la reparation et l'interet collectif dans la dissuasion de certains comportements reprehensibles. Or, comme le montre l'arret Norberg (38), cette opposition se resoud sans ambages en faveur de l'interet collectif. Soupesant les illegalismes en cause, le juge privilegie la condition du defendeur. J'estime telle negation de l'interet du demandeur h la reparation par trop radicale et je crois en outre que, contrairement a ce que l'on peut penser, l'interet collectif ne s'en porte pas mieux pour autant.

A. L'interet du demandeur

Trois raisons principales militent en faveur d'un temperament a la regle classique.

1. Avant que sa portee ne se voit etendue au droit des delits civils, le lieu de la defense d'ex turpi causa fut d'abord le domaine du contrat (39). On le comprend sans peine: comment le Droit pourrait-il, en toute integrite, venir en aide a la victime d'une violation de contrat afin de lui assurer le profit qu'elle entendait retirer d'une entreprise illegale? Dans la sphere delictuelle, toutefois, il n'est plus question de << profit >> mais bien simplement de reparation, c'est-a-dire de justice corrective (40). Mieux, le demandeur jouit d'un droit a la compensation. En effet, si l'on parle d' << excuser >> le defendeur, l'on presuppose, dans l'ordre logique des choses, un droit du demandeur, conceptuellement entier. Autrement, la notion d' << excuse >> est videe de sa substance.

Or, il me parait que ce droit que fait valoir la demanderesse en l'espece n'est pas objectivement distinct du droit a compensation que ferait valoir tout autre demandeur. La seule differenciation qu'il soit possible d'operer repose sur une donnee foncierement extrinseque au droit a la compensation, soit l'integrite morale de cette demanderesse (41). Celle-ci serait, si l'on veut, indigne d'exercer ce droit (42). Or, Demolombe disait deja des paroles qu'il vaut de repeter :
 La justice est due toujours et a tous ! il nous parait impossible
 d'admettre qu'il existe une categorie d'affaires et une classe de
 plaideurs, auxquels on soit en droit de dire : l'acces du pretoire
 vous est ferme ! nous ne voulons pas vous entendre43!


2. Le defendeur n'a aucun droit a l'impunite qui lui echoit. L'application de la defense d'ex turpi causa dans sa traditionnelle rigueur equivaut, en effet, pour la cour a sanctionner l'illegalite--c'est-a-dire le delit civil--du defendeur. On permet, par le jeu de la defense d'ex turpi causa, a une partie ayant commis un delit civil de se soustraire impunement a toute indemnisation que ce soit. Par crainte de donner son aval a une irregularite, la cour en sanctionne une autre, soit le delit du defendeur. Or, rien, du point de vue du defendeur, ne parait justifier telle immunite; il etait egalement partie a l'entreprise illegale et, qui plus est, a commis un delit civil. N'est-il pas ainsi paradoxal que la partie comptant a son debit deux illegalismes se voit ainsi exoneree aux depens d'un demandeur dont la conduite est somme toute moins condamnable? C'est le lieu d'appliquer la phrase de Bodenheimer, riche de simplicite, selon lequel : << The concept of responsibility [...] implies that the detrimental consequences of a person's actions are normally imputed to him >> (44). Pourquoi le defendeur qui, sur le plan penal, reste comptable des consequences penales de son comportement a l'endroit de son complice--je songe, par exemple, a un cas d'homicide involontaire- ne serait pas memement responsable des consequences civiles de ses gestes envers celui-ci (45)? Dans les mots de Cronkite:
 When a defendant comes into court and argues that he should not
 make good the damage he has caused, and gives as his sole reason
 that the plaintiff is also a bad man, he is making the oldest
 retort of the human mind when charged with evil (46).


3. L'application sans nuance de la defense d'ex turpi causa peche par arbitraire 5. l'endroit du demandeur. En privant celui-ci de sa compensation, le Droit ajoute par-la meme a la sanction penale, une autre sanction. Or, seuls les demandeurs ayant veritablement souffert un prejudice donnant autrement ouverture a compensation seront alors brimes. Parmi ceux-ci, les demandeurs ayant subi un prejudice civil plus important souffriront tout particulierement comme, du reste, les demandeurs plus demunis. En outre, il faut bien constater l'incommensurabilite de la faute reprochee au demandeur et de la compensation dont il se voit prive. Il pourra, par exemple, avoir agi de facon absolument reprehensible et pourtant n'etre que relativement peu afflige de l'application de la defense d'ex turpi causa, son prejudice civil etant mineur. Correlativement, la victime ayant subi un prejudice important se verra privee d'une compensation d'envergure malgre une conduite, illegale certes, mais peut-etre moins severement condamnable (47). L'on assiste ainsi h une forme de criminalisation deguisee du recours civil; Ripert parlait deja de l'imposition d'une << penalite civile >> (48).

Et la tyrannie de la defense d'ex turpi causa se fait davantage marquee lorsque les juges se melent d'en attenuer la rigueur quand ils estiment que les circonstances de l'espece font appel a un exercice de discretion de leur part. Ainsi dans une affaire Shelley c. Paddock (49), le demandeur obtient une compensation malgre le caractere illegal de l'entreprise h laquelle il etait mele avec le defendeur la Cour ayant prononce sur le caractere relatif de sa culpabilite.

B. L'interet collectif

Appelee a intervenir, a la demande de la victime, pour corriger l'injustice surgie de l'infliction d'un prejudice par ce defendeur h ce demandeur, donc appelee a intervenir pour retablir un equilibre perturbe au sein d'un ordre relationnel autonome, la cour n'a pas, se situant sur le seul plan de la reparation, verser dans l'instrumentalisme et a opter pour une politique de promotion du bien-etre collectif et ce, aux depens de cette victime meme (50). Il n'en reste pas moins que l'on peut identifier, outre la reparation, un autre objectif poursuivi par le droit des delits civils qui lui est d'ailleurs anterieur dans la chronologie, soit la prevention. A cette etape preliminaire, la notion d'interet public reste determinante dans la mesure ou intervient une idee d'ordonnancement de la conduite des parties au litige comme de l'ensemble des justiciables.

L'on veut donc laisser croire--l'arret Hegarty c. Shine offre un bel exemple de cette position (51)--que l'immunite conferee au defendeur par le biais du recours a la defense d'ex turpi causa servirait l'interet collectif en ce que le demandeur, laisse sans compensation, se verrait alors dissuade de repeter sa conduite reprehensible. Il faut voir d'emblee que cette dissuasion ne peut intervenir que lorsqu'un opprobre s'attache au comportement du demandeur. Or, l'on peut croire que, eu egard a la violation de lois penales a caractere regulateur, la censure morale qui sanctionne de relies incartades reste des plus mitigees. Trindade et Cane en concluent que
 while deterrence of breach by means, for example, of a fine may be
 desirable, the unpredictable and usually much more serious sanction
 of the denial of a civil remedy may seem an unnecessary and unduly
 harsh penalty (52).


Cet << interet collectif >> ne saurait toutefois faire abstraction de l'impact d'une telle decision sur la personne du defendeur. Celui-ci ne comprendra-t-il pas, en effet, que toute operation illegale conduite avec des complices le place d'office a l'abri de toute responsabilite civile a l'endroit de ces individus? Peut-etre incite a l'illegalite, surement encourage a la legerete advenant un contexte d'illegalite, le defendeur ne se volt en rien enseigner que sa conduite delictueuse merite sanction (53). Ainsi dans la mesure ou l'on se montre dispose a accepter qu'une decision judiciaire puisse inflechir la conduite des justiciables, il faut bien conclure, en l'espece, que, loin d'avoir les interets lenitifs et salvateurs recherches, un arret tel celui de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire Norberg c. Wynrib opere un raffermissement de l'interet social qui reste tout a fait relatif (54). Encore ne parle-je ici que des situations dans lesquelles la negligence du defendeur se revele, en termes utilitaires, socialement moins dommageable que l'infraction penale a laquelle participait le demandeur. Or, l'on peut imaginer, sans qu'il n'y ait lieu pour autant de verser dans de faciles ratiocinations, des circonstances off l'equation utilitaire est renversee (55). Et l'interet collectif est-il bien servi qui permet l'exoneration d'un defendeur ayant la capacite de payer--notamment parce qu'assure--lors que la victime de sa negligence, serieusement blessee et sans le sou, reste tributaire de l'infrastructure sociale (56) ?

Mais l'interet public est mis h contribution d'une autre maniere encore quand, par le jeu de la defense d'ex turpi causa, le juge civil est conduit a s'immiscer dans la gradation des peines prevue par le legislateur au Code criminel et dans les lois a caractere penal. Car c'est bien la la consequence, dans une perspective fonctionnelle, de l'accueil que fait le juge a cette defense et au rigorisme qu'elle appelle. Qui plus est, cet interventionnisme, comme je l'ai montre, est depourvu de toute rationalite. Et c'est en raison de cette atteinte a la rationalite--donc a l'interet collectif--que Weinrib se voit conduit a rejeter, pour le droit des delits civils, ce role d'adjuvant du droit penal:
 The incidental nature of this method of reinforcing the criminal
 law is not susceptible to rational allocation in advance and should
 therefore find no place in a legal system that aspires to
 rationality (57).


J'irai plus loin. Il me parait, en effet, qu'une decision qui refuse a un demandeur la compensation h laquelle les principes de justice corrective lui donnent legitimement droit de pretendre, au motif qu'il se serait lui-meme conduit de maniere condamnable, et qui procede, ce faisant, a l'exoneration complete du defendeur, par ailleurs auteur d'un delit civil, est de nature a discrediter l'administration de la justice civile dans l'esprit des justiciables. Il suffit, pour s'en convaincre, de guetter la reaction des etudiants qui abordent cette matiere (58).

Certes, le corollaire de cette intransigeance du droit des delits civils n'est guere preferable et il serait tout aussi dogmatique de fermer les yeux sur la conduite du demandeur en lui menageant une pleine compensation. Ainsi l'on serait malvenu de pretendre que la situation d'illegalite du demandeur, ne concernant que l'Etat, ne doit en rien interesser le litige et doit du coup commander le recours a la maxime res inter alios acta du point de vue du defendeur (59). Permettre au demandeur de s'engager ainsi impunement dans l'illegalite, sans crainte de quelque sanction que ce soit, serait pareillement ouvrir la porte a l'anathematisation. Comment, des lors, denouer l'impasse suscitee par ce que l'on est convenu d'appeler un << illegalisme bilateral >>?

A l'heure actuelle, la jurisprudence canadienne parait bien avoir fait sa place a la defense d'ex turpi causa en matiere de droit des delits civils. Dans la foulee des premieres applications (60), le juge Addy, jugeant dans l'affaire ontarienne Tomlinson c. Harrison, ecrit ainsi que << the defence of ex turpi is part and parcel of the law torts [sic] in this Province >>(61) Dans Tallow c. Tailfeathers, la Cour d'appel de l'Alberta, par le biais d'un bref panorama historique, indique que l'applicabilite de la defense d'ex turpi causa au domaine delictuel constitue d'ailleurs un phenomene fort ancien (62). C'est sans doute ce qui a conduit la Cour supreme du Canada, par voie d'obiter dictum il est vrai, a sanctionner a son tour cette penetration de la defense d'ex turpi causa dans le domaine delictuel. Au terme d'une revue jurisprudentielle et doctrinale de la question, le juge Estey conclut, au nom de la Cour:
 Whatever the state of the law may be at the present time, however, I
 do not find these circumstances to be an appropriate occasion for
 the invocation of this defence. If the loss suffered by the [victim]
 was occasioned by his voluntary participation in an illegal
 transaction, the courts should not come to his assistance. This does
 not seem to have been the case, however (63).


Ce faisant, la Cour supreme se demarque nettement d'une dissidence du juge Abbott lequel, darts une affaire Miller c. Decker, avait refuse de voir, pour la defense d'ex turpi causa, un quelconque role en matiere delictuelle (64). Certes, cette derniere position s'est recemment vue reiteree, dans Betts c. Sanderson Estate, par la Cour d'appel de la Colombie-Britannique. Ainsi selon le juge Lambert, ecrivant au nom de la Cour,
 [t]he principle that a person cannot use the law to profit from his
 or her own criminal conduct is well established in the law of
 property and in the law of contract. [...] an extension of the
 principle into the purely compensatory aspects of the law of tort
 represents, not just an extended application of the principle, but a
 modification of the principle itself. That modification has only a
 very tenuous hold on the law of tort, if it has any place there at
 all (65).


Mais il faut voir que, malgre ce malaise, la Cour d'appel s'estime clairement liee par l'une de ses propres decisions--l'affaire Mack c. Enns (66)--consacrant, selon le tribunal d'appel, la pertinence de la defense d'ex turpi causa en matiere delictuelle (67).

Les conditions auxquelles le droit positif tient le defendeur a un recours pour negligence qui souhaite invoquer la defense d'ex turpi causa sont, pour l'essentiel, au hombre de deux. L'illegalite imputee au demandeur doit etre survenue dans le cadre d'une entreprise illegale commune avec le defendeur et le prejudice dont se plaint le demandeur doit lui etre resulte de cette entreprise illegale meme (68). C'est ce que reprend l'arret Norberg c. Wynrib (69). Le paradoxe auquel conduit la premiere de ces exigences n'a pas echappe a l'attention des tribunaux. Soit un demandeur blesse par la negligence d'un defendeur alors que ce demandeur s'adonne a une entreprise illegale. Si le defendeur se trouvait memement implique dans l'entreprise illegale, il n'encourra aucune responsabilite civile. Toutefois, si le defendeur n'etait pas partie a l'activite illegale, il devra repondre de sa negligence. Comme le dit le juge Lambert dans Betts c. Sanderson Estate, << [t]he net result of a principle intended to prevent a plaintiff from profiting from his own wrong would be to permit a defendant to profit from his own wrong >> (70).

Ainsi recue en matiere delictuelle, la defense d'ex turpi causa se voit, a toutes fins pratiques, assimilee a la defense de volenti non fit injuria. Par exemple, dans Blakely c. 513953 Ontario Ltd, le juge Honey Ecrit peremptoirement: << I have no difficulty in analogizing the defence of ex turpi with the defence of volenti >> (71). Ce que disent les juges, c'est que le demandeur, en choisissant de s'engager dans une entreprise illegale, a tacitement accepte le risque d'une conduite delictueuse de la part du defendeur. Telle equation, meme si elle ne se voit pas formellement exprimee par la Cour, transparait parfois des circonstances entourant la decision judiciaire. La plus belle illustration en est sans doute l'affaire Tallow c. Tailfeathers, alors que le juge Allen ayant expressement fonde son jugement sur la defense de volenti et le juge Clement ayant fait tout aussi nettement reposer le sien sur la defense d'ex turpi causa, apres avoir clairement refuse de considerer la defense de volenti, le troisieme juge, le juge Prowse, se fait fort de concourir simultanement aux deux jugements (72).

Or, l'on n'ignore pas l'impopularite de la defense de volenti aupres des tribunaux qui, soucieux d'eviter un deni de compensation radical au demandeur, en astreignent l'usage a des conditions rigides. Celles-ci sont bien exprimees par la Cour supreme du Canada darts l'arret Dube c. Labar:
 [L]e moyen de defense de volenti ne s'applique que lorsque les
 circonstances sont telles qu'il est manifeste que le demandeur,
 connaissant le risque presque certain de prejudice, a
 essentiellement convenu de renoncer a son droit de poursuite pour
 les blessures subies par suite d'une negligence quelconque du
 defendeur. L'acceptation du risque peut etre expresse ou peut
 ressortir de facon nettement implicite de la conduite des parties,
 mais elle n'est opposable [...] que lorsqu'on peut vraiment dire
 que les deux parties ont compris que le defendeur n'assumait aucune
 responsabilite de diligence pour la securite du demandeur et que le
 demandeur ne s'attendait pas a ce qu'il le fasse.

 [...]

 Le bon sens revele que ce n'est que rarement qu'un demandeur
 consentira vraiment a accepter le risque decoulant de la negligence
 du defendeur (73).


C'est ainsi que Linden peut ecrire que << courts rarely invoke the defence nowadays >> (74).

Aussi peut-on comprendre qu'un examen de la jurisprudence delictuelle en matiere d'ex turpi causa revele, de meme maniere, un malaise des tribunaux face au radicalisme des consequences qu'entraine traditionnellement l'application de cette defense--soit le deni de compensation total. Dans Tomlinson c. Harrison, quoiqu'il se montre tout a fait pret a accueillir la defense d'ex turpi causa en matiere delictuelle (75), le juge Addy souleve la possibilite qu'elle ne joue pas au cas d'illegalismes << constituting a mere breach of a penal statute or a minor offence of the nature of those formerly known at common law as misdemeanours >> (76). Pareillement, dans Tallow c. Tailfeathers, le juge Clement estime qu'il convient de confiner la portee de la defense d'ex turpi causa aux infractions criminelles ressortissant de la juridiction federale: << I conclude that the rule has no application to provincial laws nor to by-laws >> (77).

Si, comme semble l'entendre la jurisprudence canadienne, la defense d'ex turpi causa doit avoir droit de cite en matiere delictuelle, il me parait, eu egard aux consequences particulierement rigoureuses resultant d'un alignement de cette defense sur celle de volenti non fit injuria, qu'un autre modele merite d'etre retenu. Je suggere donc, a l'instar de Linden (78), une analogie entre la defense d'ex turpi causa et celle de negligence contributive. Cette conclusion me parait d'autant plus heureuse qu'elle est autorisee par les textes legislatifs en vigueur.

Une lecture des onze lois provinciales et territoriales relatives a la negligence contributive rend compte que, pour dix d'entre elles, il y a lieu a un prononce de responsabilite civile partagee et, des lors, a un octroi reduit de dommages-interets au demandeur dans tous les cas ou celui-ci aurait commis une << faute >> (79). Or, cette notion parait certes suffisamment large pour englober la commission d'un acte criminel. Le legislateur n'ayant pas entendu conferer aux infractions criminelles un statut qui les differencierait des autres types de fautes, il n'y a pas lieu de se lancer ici dans des distinguos plus ou moins subtils. Les civilistes connaissent bien le mot de Planiol selon lequel toute violation de la loi est constitutive de faute (80). L'acte criminel donnerait ainsi, pour les fins de ces textes, ouverture a la negligence contributive. S'il est vrai que la loi manitobaine a recours a la notion davantage circonscrite de << negligence >> plutot qu' a celle de << faute >>, je ne vois pas que cette preference se revele determinante (81). Comme le dit Gibson,
 [n]egligent conduct is that which can reasonably be foreseen to
 involve an unreasonable risk of harm [...]. [I]llegal acts by the
 plaintiff which increase the foreseeable risk of harm, should be
 regarded as "contributory negligence" (82).


Deux des quelques decisions qui ont eu recours a cet argumentaire meritent d'etre relatees.

Dans une affaire Lewis c. Sayers (83), une cour ontarienne avait a connaitre d'un accident de voiture survenu apres qu'un proprietaire de vehicule ivre eut permis a son compagnon, egalement en etat d'ebriete, de prendre le volant. Le proprietaire, blesse dans l'accident, ayant intente un recours en responsabilite civile a l'endroit du conducteur, la Cour retient que la defense de volenti ne saurait trouver application etant entendu que le demandeur n'a jamais veritablemerit renonce a l'exercice d'un eventuel droit d'action a l'encontre du conducteur. Le juge Gould entreprend, des lors, de se tourner vers la Negligence Act (84) et conclut que la notion de << faute >> qui y est mentionnee comprend le geste illegal pose par le demandeur:
 It appears to me that in a case to which, by reason of its facts, s.
 4 of the Negligence Act applies, the Ontario Legislature has quite
 deliberately substituted for the ex turpi causa rule a positive
 direction that the Court shall make a finding as to the degree of
 fault or negligence to be attributed to each party and shall
 apportion the damages accordingly, I realize of course that s. 4 was
 enacted primarily to do away with the absolute defence formerly
 available in cases of contributory negligence, but the wording is
 equally apt in relation to the defence now under discussion,
 to which the added words "fault or" seem to apply with particular
 force. The defence ex turpi causa non oritur actio seems necessarily
 to involve a situation where both parties are alleged to be at
 fault, and so long as it is remembered that s. 4 applies only where
 the fault of each has contributed to the damages, in my opinion the
 section leaves no room for the application of the maxim (85).


Dans Bigcharles c. Merkel (86), un voleur par effraction, surpris alors qu'il quittait les lieux de son mefait, est abattu par le proprietaire de l'edifice. Quoique le de cujus eut ete implique dans une activite criminelle, une cour de Colombie-Britannique retient que les personnes a sa charge doivent pouvoir profiter de la legislation provinciale prevoyant compensation au benefice des personnes a la charge de justiciables decedes a la suite d'une faute. Le juge Seaton opere toutefois un partage de responsabilite en vertu duquel il impute une faute contributive au voleur dans une proportion de 75% de la totalite des dommages-interets (87). En depit du fait que l'entreprise illegale en cause n'ait pas ete commune aux deux parties, cette decision interesse par la subsomption qu'elle opere de la notion d'illegalite sous le concept de negligence contributive. D'autres prononces judiciaires encore ont manifeste leur appui a ce raisonnement (88), au point ou d'aucuns, par trop optimistes, ont cru devoir parler d'une tendance (89).

Les reticences de Weinrib ne paraissent pas devoir emporter l'adhesion. Traitant tout de meme d'une << acute suggestion >>, cet auteur souligne que
 [a]lthough linguistically possible [...] it does seem to involve
 the artificial process of constructing a proportion out of two
 different components, the plaintiff's illegality and the
 defendant's negligence (90).


Mais Weinrib fait insuffisamment de cas, selon moi, de la gemellite de la negligence et de l'illegalite; ainsi au-dela du fait que l'illegalite, dans les cas qui nous occupent, constitue une faute, n'est-il pas vrai de dire que la negligence constitue une forme, peut-etre diluee, de l'illegalite en ce que ne pas respecter son obligation de diligence imposee par le Droit, c'est bien contrevenir a la legalite (91) ?

Les decisions dont j'ai fait etat permettent, par leur recours a la notion de faute contributive, d'harmonier les illegalismes en cause et l'interet social avec plus d'efficace que ne saurait l'autoriser la defense d'ex turpi causa. Dans la foulee d'un eminent juriste anglais qui avait, des 1951, entrepris d'analyser l'illegalite du demandeur a l'enseigne de la negligence contributive plutot que comme application de la defense d'ex turpi causa (92), Irvine reprend cette opinion a son compte:
 [O]ne is left with the feeling that contributory negligence
 apportionment provides a far safer tool for doing substantial
 justice on a case-to-case basis, and produces results more likely
 to appeal to "fair-minded and right thinking [sic] people" than
 this stark and retributive defence of illegality (93).


Presentant l'etat du droit americain sur la question, Prosser souligne que les tribunaux y ont, depuis longtemps, ecarte la these selon laquelle un justiciable violant une loi a caractere penal serait prive de toute protection contre les delits civils d'autrui. (94)

S'il me parait donc heureux de traiter l'illegalite du demandeur comme devant entrainer une diminution--plutot qu'une elimination--des dommages-interets auxquels il est normalement en droit de pretendre en tant que victime, il convient neanmoins de reserver les cas ou la loi a caractere penal qui est violee entend franchement priver le demandeur de toute compensation (95). Quant aux circonstances ou le demandeur aurait veritablement renonce a son eventuel recours contre le defendeur, la defense de volenti devra trouver application ainsi qu'a l'habitude.

II. L'immoralite de la victime

Je n'ai pas traite, dans mon analyse, de l'acte immoral, la seule immondicite n'etant pas constitutive de faute civile et n'ayant pas, des lors, vocation a etre consideree au titre de negligence contributive. Cette question, en effet, ne participe en rien de la discretion judiciaire etant entendu que celle-ci n'a trait qu'aux matieres d'ordre juridique (96). Le caractere intrinsequement relatif de la notion d'immoralite permettant au juge l'exercice d'un arbitraire sans borne me conforte dans mon opinion que les tribunaux n'ont pas a tirer des consequences juridiques--tel le deni ou la minoration de compensation--d'une evaluation strictement morale du comportement de la victime.

Impercu, le danger d'aleatoire n'a pas empeche la Cour supreme de la Colombie-Britannique, dans l'affaire Mack c. Enns, d'englober, dans la defense d'illegalite, l'immoralite de la victime. Le juge Taylor ecrivait alors :
 The operation of the rule is appropriate, I think, where there is
 proof of morally reprehensible activity on the part of the
 plaintiff, involving an actual or intended breach of the public
 peace, and the loss or injury complained of is so connected with
 the plaintiff's unlawful activity as to make it unconscionable that
 a Court should come to his aid.

 [...]

 The key question is whether the unlawful conduct of the plaintiff
 leading up to the events on which the action rests has been so
 reprehensible as to disentitle him to the assistance of a court of
 law.

 [...]

 I must ask whether it would offend the conscience of right-thinking,
 law-abiding members of the community if a court were to lend the
 plaintiff its assistance in the circumstances in securing monetary
 compensation for his injuries. I am compelled to the conclusion that
 it would indeed offend the view which such people hold of the
 purpose for which the Courts are maintained (97).


Il n'est certes pas de mon propos de nier qu'il est des notions juridiques dont le contenu fait necessairement appel a l'injection par le juge de considerations morales dans le processus adjudicatif. En d'autres termes, une notion juridique agit bien souvent a titre de vehicule invitant a des considerants d'ordre moral ; et je songe ici, par exemple, aux notions d' << unconscionability >>, telle qu'envisagee par le Uniform Commercial Code americain (98), de negligence, de raisonnabilite et quoi encore. Mais je ne saurais admettre qu'au-dela de ces coquilles vides par le remplissage desquelles le juge est a meme d'operer une moralisation du droit, il soit legitime pour lui de proceder a des infusions de morale dans le droit qui ne seraient pas relayees par une quelconque notion juridique, si floue ou si variable soit-elle par son contenu. Car voila qui a, on me l'accordera, une autre allure. L'on franchit alors, en effet, ce qui m'apparait comme le seuil d'acceptabilite du role de la morale en droit. Ce que je dis, c'est que la morale, la seule morale n'est pas--et ne doit pas etre--une source de droit. Or--Ripert l'a bien vu--la regle en vertu de laquelle le demandeur ne pourrait obtenir reparation eu egard a sa conduite jugee reprehensible (mais non illegale), cette regle, donc, releve precisement de la seule morale : ce n'est pas une regle juridique (99). Et l'entreprise du juge ne se voit pas autrement justifiee lorsqu'elle pretend se camoufler, plus ou moins piteusement, derriere l'ecran de la << politique juridique >> (public policy). Eisenberg a raison de faire intervenir ici une distinction :
 Policies characterize states of affairs as conducive or adverse to
 the general welfare. In contrast to moral norms, which characterize
 conduct as right or wrong, policies characterize states of affairs
 as good or bad (100).


Il ne saurait donc etre question de cautionner telle confusion des genres. Aussi Corbin avait-il tort d'ecrire que << [i]n determining what public policy requires, there is no limit whatever to the 'sources' to which the court is permitted to go >> (101). La seule << morale judiciaire >> n'a pas voix au chapitre.

Du reste, de quoi cette << morale judiciaire >> s'alimenterait-elle ? Faudrait-il s'en remettre a la moralite personnelle du juge ? Cette solution, ne fut-ce qu'en raison de son caractere anti-democratique, est loin de s'imposer (102). Il n'y a guere lieu d'insister que la moralite des uns reste a jamais l'immoralite des autres. Savatier fait preuve de perspicacite qui voit la comme
 un vaste ocean d'incertitudes ou chaque juge se guide
 personnellement au moyen d'une boussole morale a lui propre, qui se
 trouve loin de marquer toujours le meme nord que celle du juge
 voisin (103).


S'agirait-il de puiser plutot a la morale sociale ? Au-dela des apprehensions de Ripert--qui me semblent relever de la dramatisation--selon lequel << [l]'assentiment general n'est souvent que l'accoutumance au vice >> (104), la reference cette (hypothetique) morale sociale pose immediatement le probleme de sa determination. Comment en arriver a la cerner de maniere empirique ? Et comment s'assurer que telle ou telle autre morale dite << sociale >> ne se fasse pas que le reflet de la morale d'un groupe dominant ou particulierement en vue au sein de la societe ? Ces arguments, notamment elabores par Ely (105), paraissent faire justice de cette notion finalement fruste et mirifique. Ainsi la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a-t-elle eu raison, dans l'affaire Mack c. Enns, de soigneusement eviter d'endosser le role qu'avait voulu faire jouer le tribunal de premiere instance a la notion de moralite (106).

Faisant fi des raisons qui appellent a un confinement de la morale pure et dure au non-droit, la jurisprudence anglaise recente a, pour sa part, choisi de privilegier, sous le couvert de la flexibilite, la plasticite conceptuelle et l'improvisation. L'arret Shelley c. Paddock marque le point de depart de cette evolution jurisprudentielle (107). Dans cette affaire, on l'a note (108), Lord Denning retient la responsabilite civile du defendeur, malgre la defense d'illegalite avancee par ce dernier, au motif que sa conduite est plus reprehensible que celle du demandeur (109). Les libertes que s'autorise la Cour eu egard aux principes traditionnels sont notamment soulignees par le juge Brandon qui ecrit : << I still feel some doubt whether the defendants are not entitled to succeed in law even though such a result would appear to any ordinary person to be extremely unfair >> (110). Dans Thackwell c. Barclays Bank plc, le juge Hutchison se montre pret a nier son remede au demandeur quoiqu'il n'ait pas participe a une entreprise illegale commune avec le defendeur (111). Le juge dit de ces arrets relatifs a la defense d'ex turpi causa qu'ils constituent << an exercise in the application of public policy according to the court's conscience >> (112). Cette large place faite a la << moralite judiciaire >> se voit confirmee dans Saunders c. Edwards, ou le juge Kerr ecrit :
 These cases [Shelley et Thackwell] show that the conduct and
 relative moral culpability of the parties may be relevant in
 determing [sic] whether or not the ex turpi causa defence falls to
 be applied as a matter of public policy (113).


Ayant juge que la culpabilite morale du defendeur l'emportait sur celle du demandeur, le juge determine que la defense d'illegalite ne saurait trouver application. L'affaire Euro-Diam Ltd c. Bathurst parait marquer l'aboutissement de ce developpement (114). Le juge Kerr enonce en ces termes les principes pertinents :
 The ex turpi causa defence ultimately rests on a principle of public
 policy that the courts will not assist a plaintiff who has been
 guilty of illegal (or immoral) conduct of which the courts should
 take notice. It applies if, in all the circumstances, it would be an
 affront to the public conscience to grant the plaintiff the relief
 which he seeks because the court would thereby appear to assist or
 encourage the plaintiff in his illegal conduct or to encourage
 others in similar acts (115).


Le juge retient que la defense ne s'applique pas en l'espece. Quoiqu'il se soit agi, dans cette affaire, d'un contrat d'assurance, il ne fait pas de doute, selon moi, que l'enonce a une portee davantage generale. A l'instar d'une jurisprudence remontant aux dix-septieme et dix-huitieme siecles (116) l'arret Euro-Diam parait ainsi vouloir consacrer l'immoralite des << situations acquises >> pour mieux stigmatiser l'immoralite du recours (117) Par-dela les critiques que j'ai deja fait valoir relativement a l'illegitimite du renvoi a la seule morale eu egard, notamment, a la fugacite et a l'insaisissabilite qui la caracterisent, le paradoxe meme auquel provoque cette decision ne saurait laisser indifferent. Fridman n'a pas tort qui conclut que, somme toute, le recours par le droit des delits civils a la defense d'ex turpi causa ne s'est guere revele heureux (118).

Epilogue

A propos du role de la defense d'ex turpi causa en droit des delits civils, le hasard des litiges a pose a la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, avec l'affaire Norberg c. Wynrib (119), une question a laquelle je crois que le droit civil francais aurait repondu de facon plus convaincante. Il parait ainsi utile de souligner que le droit francais, qui n'hesite pas a se montrer tout a fait legaliste (voire--a tort, selon moi--moraliste) en matiere contractuelle (120), ne fait en rien obstacle a l'action civile visant la reparation du prejudice cause par une infraction penale, le demandeur eut-il lui-meme participe a la commission de cette infraction (121) Dans la meme veine, il me parait que :

i. s'agissant de l'une de << ces formules toutes faites, [de l'un de] ces brocards admis sans examen [...] qui apparaissent bientot, parce qu'on en ignore ou qu'on en oublie l'origine et qu'on les redit machinalement, comme aussi inebranlables et aussi evidents que les axiomes des sciences mathematiques >> (122), la defense d'ex turpi causa ne devrait pas, en common law, avoir droit de cite en matiere de delits civils (123);

ii. si cette defense n'en est pas moins autorisee par les tribunaux, elle devrait etre assimilee a la negligence contributive (sauf le cas d'un texte legislatif interdisant le recouvrement de dommages-interets) (124);

iii. en tout etat de cause, la conduite non illegale du demandeur ne devrait pas etre prise en consideration par les tribunaux.

La defense d'ex turpi causa va a contre-courant du refus par le Droit de sanctionner l'absolutisme dont temoignent, par exemple, l'evolution legislative en matiere de negligence contributive et le retrecissement par les juges de la portee de la defense de volenti nonfit injuria (125) Du reste, en droit des contrats meme, le role de l'illegalite, et partant de l'immoralite, sont remis en cause. Ainsi selon Collins, << courts exercise the jurisdiction to regulate the moral standards of the community more warily, preferring to leave such questions to the democratic legislature. Hence this moralistic power to refuse legal sanctions to offensive agreements normally applies only to contracts which violate criminal law or some other legislation >> (126).

Les objectifs fondamentaux poursuivis par le droit des delits civils nous rappellent que l'on ne gagne rien a reconnaitre au defendeur un privilege de porter atteinte aux interets legitimes du demandeur a travers une defense aussi dirimante. Sur le plan des obligations primaires, l'objectif fondamental reste la prevention du delit, ce que l'accueil fait a la defense d'ex turpi causa ne contribue evidemment pas a favoriser. Sur le plan des obligations secondaires, l'objectif de compensation--on l'a vu--est carrement laisse pour compte. C'est sans doute ce qui permet a Trindade et Cane d'affirmer que << [c]onfusion about the proper role of tort law [...] comes to some sort of head in this area >> (127).

Ciselant avec acuite le role du juge en droit des delits civils, Weinrib note que << tort law is not public law in disguise >> (128). Ce n'est ainsi qu'avec la plus grande circonspection que les juges doivent exproprier le droit du demandeur reparation. L'immortel poete anglais s'etonnait deja : << Condemn the fault, and not the actor of it >> (129) ? Ainsi importe-t-il que, dans nos salles d'audience, l'illegalite ne participe plus de l'indicible ; apres sa dejuridicisation, il convient, autant que faire se peut, de juridiciser a nouveau l'illegalite. Et s'agissant de la conduite immorale du demandeur, il y a lieu de redonner a l'impavidite judiciaire ses lettres de noblesse et de demander a celles de nos cours qui le font encore qu'elles cessent de s'emmitoufler de tant de pudibonderie. Darts les mots de Holmes, << [m]oral predilections must not be allowed to influence our minds in settling legal distinctions >> (130). Haro, donc, sur les juges catechistes !

(1) Alain. << Histoire de mes pensees >>, dans Les arts et les dieux, Paris, Gallimard (<< Bibliotheque de la Pleiade >>), 1958 a la p. 47.

(2) Pomp. D. 50.17.203. Voir, pour une traduction francaise, Les cinquante livres du Digeste ou des Pandectes de l'Empereur Justinien, t. VII, trad. par Hulot, Metz, Behmer et Lamort, 1805 : << Celui qui souffre du dommage par sa propre faute n'a pas droit de s'en plaindre >>.

(3)<< La faute supprime la faute >> [traduction libre] : R. Zimmermann, The Law of Obligations [.] Roman Foundations of the Civilian Tradition, Cape Town, Juta, 1990 a lap. 1030, ou l'auteur souligne que le droit romain faisait exception a la regle au cas de conduite dolosive du debiteur.

(4) J.-P. Sartre, Huis clos, Paris, Gallimard, 1947, sc. v a lap. 81.

(5) (1990), 66 D.L.R. (4th) 553, 44 B.C.L.R. (2d) 47 (B.C.C.A.) [ci-apres Norberg (C.A.) cite aux D.L.R.], conf. (1989), 50 D.L.R. (4th) 167, (1988), 27 B.C.L.R. (2d) 240 (B.C.S.C.) [ci-apres Norberg (S.C.) cite aux D.L.R.]. La Cour supreme du Canada a accueilli, le 15 novembre 1990, une requete en autorisation de pourvoi deposee par la demanderesse-appelante.

(6) Loi sur les stupefiants, L.R.C. 1985, c. N-1.

(7) Le Black's Law Dictionary, 5e ed., St-Paul, Minn., West, 1979 offre la traduction suivante: << Out of a base [illegal, or immoral] consideration, an action does [can] not arise >>.

(8) Norberg (S.C.), supra, note 5 aux pp. 172-73. La Cour s'appuie ici sur l'arret Hegarty c. Shine (1878), L.R. 4 Ir. 288 (Q.B.D.) [ci-apres Hegarty].

(9) Norberg (S.C.), supra, note 5 a lap. 173. La Cour s'appuie ici sur Mack c. Enns (1983), 25 C.C.L.T. 134, 44 B.C.L.R. 145 (C.A.) [ci-apres Mack (C.A.) cite aux B.C.L.R.].

(10) Ibid. aux pp. 173 74. La Cour s'appuie ici sur Mack c. Enns (1981), 17 C.C.L.T. 29, 30 B.C.L.R. 337 a lap. 345 (S.C.) [ci-apres Mack (S.C.) cite aux B.C.L.R.].

(11) Ibid. a la p. 174.

(12) Le juge Gibbs concourt a cette opinion.

(13) Le juge en chef McEachern s'appuie sur I'arret Lac Minerals Ltd c. International Corona Resources Ltd, [1989] 2 R.C.S. 574 a la p. 647, 61 D.L.R. (4th) 14 pour conclure qu'une relation juridique temoignant d'incidences fiduciaires ne saurait, malgre tout, donner naissance h une reclamation pour violation d'une obligation fiduciaire que darts un cas de divulgation d'information confidentielle ou autres circonstances du genre (<< or something like that >>): Norberg (C.A.), supra, note 5 a la p. 556.

(14) Ibid. a, la p. 557.

(15) Ibid. a la p. 558. Le juge en chef s'appuie, pour l'essentiel sur l'arret Betts c. Sanderson Estate (1988), 53 D.L.R. (4th) 675, 31 B.C.L.R. (2d) 222 (B.C.C.A.) [ci-apres Betts cite aux D.L.R.].

(16) Ibid.

(17) Ibid.

(18) Ibid. a la p. 557 :
 He owed a professional responsibility both to the plaintiff and
 to the state not to mis treat her in a medical way by extending
 her period of addiction without proper treatment regardless of
 her wishes.


(19) Ibid. a la p. 559.

(20) Ibid.

(21) Ibid. aux pp. 567-68, ou le juge Locke s'appuie principalement sur les arrets Mack (C.A.), supra, note 9 [pourvoi en Cour supreme du Canada refuse : (1984), 52 N.R. 235] et Betts, supra, note 15.

(22) Norberg (C.A.), supra, note 5 a la p. 567.

(23) Ibid. a la p. 568.

(24) C'est le lieu de souligner que je ne me propose pas d'insister sur la presence d'une sollicitation de faveurs h caractere sexuel dans le cadre de ce litige. A la maniere des juges de premiere instance et d'appel, je ne vois pas que les faits de l'espece justifient des developpements relatifs a cette question precise. Voir, par exemple, Norberg (C.A.), supra, note 5 a lap. 556, ou le juge en chef McEachern retient que L.N. se trouvait en effet en mesure de donner un consentement veritablement volontaire aux actes sexuels. Le caractere degradant des gestes du Docteur W. ne parait pas devoir modifier cette conclusion en l'instance. Il reste a voir dans quelle mesure les parties, les eventuels intervenants et la Cour supreme du Canada voudront rectifier cette determination, ce qui aurait notamment pour consequence de conduire a une reconnaissance de responsabilite civile fondee sur les notions d'infliction de coups (battery) et voies de fait (assault).

(25) F. Acosta, << A propos des illegalismes privilegies [:] reflexions conceptuelles et raise en contexte >> (1988) 21:1 Criminologie 1 a lap. 1.

(26) Voir M. Foucault, Surveiller et punir, Paris, Gallimard, 1975.

(27) Voir Acosta, supra, note 25 passim.

(28) Voir, sur la distinction--d'inspiration penaliste--entre << excuse >> et << justification >> en droit des delits civils, G.P. Fletcher, << Fairness and Utility in Tort Theory >> (1972) 85 Harv. L. Rev. 537 aux pp. 558-59 ; J.L. Coleman, << Moral Theories of Torts : Their Scope and Limits >> (1982) 1 Law & Phil. 371 a lap. 377 ; R. Sullivan, << Trespass to the Person in Canada : A Defence of the Traditional Approach >> (1988) 19 Ottawa L. Rev. 533 a la p. 555.

(29) Supla, note 8.

(30) Ibid. a lap. 294 ; voir aussi a lap. 299 (Lord Chief Baron Palles). Voir en outre, par exemple, Smith c. Jenkins (1969), 119 C.L.R. 397 notamment aux pp. 400 (M. le juge en chef Barwick) et 403 (M. le juge Kitto), [1970] A.L.R. 519 (Aust. H.C.) [ci apres Smith cite aux C.L.R.] ; Ashton c. Turner, [1980] 3 W.L.R. 736 a la p. 745, 3 All E.R. 570, (Q.B.) (M. le juge Ewbank); Hillen c. I.C.I. (Alkali), Ltd, [1934] 1 K.B. 455 (C.A.), conf. pour d'autres motifs par. [1936] A.C. 65, [1935] All E.R. 555 (H.L.).

(31)W.N. Hohfeld, Fundamental Legal Conceptions, ed. par W.W. Cook, New Haven, Yale University Press, 1919 aux pp. 38-50 et specialement aux pp. 45 et 49.

(32) Norberg (C.A.), supra, note 5.

(33) M. de Montaigne, << Essais >> dans Oeuvres completes, Paris, Gallimard (<< Bibliotheque de la Pleiade >>) 1962, liv. I. c. XXIII a lap. 118 [d'abord paru en 1580].

(34) D. Gibson, << Illegality of Plaintiff's Conduct as a Defence >> (1969) 47 R. du B. can. 89 a la p. 89, renvoyant a Lundy c. Lundy (1895), 24 S.C.R. 650 et Everet c. Williams (The Highwayman's Case) (1893), 9 L.Q.R. 197, respectivement. Ce sont de telles situations dont on peut dire qu'elles rejoignent la preoccupation que faisait valoir M. le juge Taylor dans Mack (S.C.), supra, note 10 la p. 345 :
 The purpose of the rule today must be to defend the integrity of
 the legal system, and the repute in which the courts ought to be
 held by law-abiding members of the community. It is properly
 applied in those circumstances in which it would be manifestly
 unacceptable to fair-minded, or right-thinking, people that
 a court should lend assistance to a plaintiff who has defied
 the law.


Ce critere est d'ailleurs adopte par la Cour d'appel dans Mack (C.A.), supra, note 9 aux pp. 149 et 151 (M. le juge Hutcheon, au nora de la Cour).

(35) Voir EA. Trindade et P. Cane, The Law of Torts in Australia, Melbourne, Oxford University Press, 1985 a la p. 439.

(36) Norberg (C.A.), supra, note 5.

(37) Voir A.M. Linden, Canadian Tort Law, 4e ed., Toronto, Butterworths, 1988 aux pp. 448-49. Selon Hegarty, supra, note 8 a lap. 300 (Lord Chief Baron Palles), l'illegalite doit etre plaidee et ne saurait done etre invoquee proprio motu par la cour.

(38) Norberg (C.A.), supra, note 5.

(39) Voir Smith, supra, note 30 aux pp. 409-12, ou le juge Windeyer offre un savant expose relativement aux origines de ce brocard.

(40) Voir, par exemple, Betts, supra, note 15 a la p. 681:
 The principle that a person cannot use the law to profit from his or
 her own criminal conduct is well established in the law of property
 and in the law of contract. If it were applied strictly in the law
 of tort it would prevent an award of punitive or aggravated
 damages, but would extend no further. An award of purely
 compensatory damages cannot be considered to be permitting a
 wrongdoer to profit from his or her crime (le juge Lambert, au
 nom de la Cour; c'est moi qui mets les roots en italiques).


Et ce, quoi qu'en dise Linden, supra, note 37 a la p. 464.

(41) Voir G. Ripen, La regle morale dans les obligations civiles, 4e ed., Paris, L.G.D.J., 1949 a la p. 184, no 104.

(42) Ibid a lap. 191, no 108.

(43) C. Demolombe, Cours de Code Napoldon, t. XXXI, Paris, Lahure, 1882 a la p. 377, no 437.

(44) E. Bodenheimer, Philosophy of Responsibility, Littleton, Colo., Rothman, 1980 a la p.8.

(45) Voir Jackson c. Harrison (1978), 138 C.L.R. 438 a la p. 465, 19 A.L.R. 129 (Aust. H.C.) (M. le juge Murphy) [ci-apres Jackson cite aux C.L.R.].

(46) F.C. Cronkite, << Effect of the Violation of a Statute by the Plaintiff in a Tort Action >> (1929) 7 Can. Bar Rev. 67 a la p. 83.

(47) Voir Jackson, supra, note 45 a la p. 464 (M. le juge Murphy).

(48) Supra, note 41 a la p. 184, no 104.

(49) [1980] Q.B. 348, [1980] All E.R. 1009 (C.A.) [ci-apres cite aux Q.B.].

(50) Voir E.J. Weinrib, << The Special Morality of Tort Law >> (1989) 34 R.D. McGill 403 aux pp. 409-10, ou l'auteur traite d'une structure morale autonome.

(51) Supra, note 8.

(52) Supra, note 35 a la p. 437.

(53) Voir, en ce sens, J.G. Fleming, The Law of Torts, 7e ed., Sydney, Law Book Co., 1987 a la p. 278.

(54) Norberg (C.A.), supra, note 5.

(55) E.J. Weinrib, << Illegality as a Tort Defence >> (1976) 26 U.T.L.J. 28 a la p. 45, ou I'auteur, s'appuyant sur Bentham, souligne precisement la fonction anti-utilitaire de l'intervention judiciaire ; voir J. Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, ed. par J.H. Burns et H.L.A. Hart, Londres, Methuen, 1982, c. XIV [d'abord paru en 1789].

(56) Voir Jackson, supra, note 45 a la p. 465 (le juge Murphy).

(57) Supra, note 55 a la p. 45. A mon avis, Linden, supra, note 37 a la p. 464, se trompe lorsqu'il affirme que le droit civil a raison de conforter, dans cette situation, la sanction penale.

(58) Voir, en ce sens, infra, au texte accompagnant la note 110.

(59) L'usage de cette expression est emprunte a G.H.L. Fridman, << The Wrongdoing Plaintiff >> (1972) 18 R.D. McGill 275 a la p. 306.

(60) Voir, par exemple, Danluk c. Birkner, [1946] O.R. 427, 3 D.L.R. 172 (C.A. Ont.); Joubert c. Toronto General Trusts Corp., [1955] 3 D.L.R. 685, 15 W.W.R. 654 (Man. C.A.) ; Ridgeway c. Hilhorst (1967), 61 D.L.R. (2d) 398, 59 W.W.R. 309 (Man. Q.B.); Rondos c. Wawrin (1968), 68 D.L.R. (2d) 658, 64 W.W.R. 690 (Man. C.A.) [ci-apres Rondos cite aux D.L.R.].

(61) [1972] 1 O.R. 670 a la p. 678, 24 D.L.R. (3d) 26 (H.C.) [ci-apres Tomlinson cite aux O.R.]. Les hesitations de la Cour d'appel de l'Ontario sur ce point, devoilees par le juge Cory, maintenant de la Cour supreme du Canada, dans une affaire Phillips c. Vespini, restent insuffisamment precisees pour interroger ce jugement; voir, pour un renvoi a cet arret inedit du 11 mai 1988, Pugliese c. Macrillo Estate (1988), 67 O.R. (2d) 641 a la p. 648 (H.C.) [ci-apres Pugliese]. Mais voir, pour une decision de la Colombie-Britannique approuvant expressement Tomlinson, Dolson c. Hughes (1979), 107 D.L.R. (3d) 343 a la p. 348, 17 B.C.L.R. 350 (B.C.S.C.) (M. le juge Taylor).

(62) (1973), 44 D.L.R. (3d) 55 aux pp. 59-61, [1973] 6 W.W.R. 732 (Alta C.A.) (M. le juge Clement) [ci-apres Tallow cite aux D.L.R.]. La Cour renvoie notamment a l'arret Colburn c. Patmore (1834), I C.M. & R. 72 a la p. 83, 149 E.R. 999 a la p. 1003, ou Lord Chief Baron Lyndhurst ecrivait:
 I know of no case in which a person who has committed an act,
 declared by the law to be criminal, has been permitted to recover
 compensation against a person who has acted jointly with him in the
 commission of the crime. It is not necessary to give any opinion
 upon this point; but I may say, that I entertain little doubt that a
 person who is declared by the law to be guilty of a crime cannot be
 allowed to recover damages against another who has participated in
 its commission.


(63) Canada Cement LaFarge Ltd c. British Columbia Lightweight Aggregate Lid, [1983] 1 R.C.S. 452 a la p. 479, 145 D.L.R. (3d) 385 [ci-apres Canada Cement cite aux R.C.S.] (c'est moi qui mets les mots en italiques). La traduction francaise me parait deficiente dans la mesure ou l'on y rend l'anglais << transaction >> par << contrat >>.

Considerant que ce litige avait trait au delit civil de complot (conspiracy) et que ce passage marque l'aboutissement d'une discussion precisement devolue au role de la defense d'illegalite en droit des delits civils, je ne puis admettre la lecture indument restrictive qu'en suggere le juge Lambert, au nom de la Cour, dans Betts, supra, note 15 a la p. 682, qui ecrit:
 The[se] words [...] constitute a general statement of the legal
 principle in words appropriate to contract and property cases. [...]
 I consider that the application of the principle to tort cases
 cannot yet be regarded as having been settled by the Supreme Court
 of Canada.


Certes, ainsi que je l'ai mentionne au texte, cette formulation de la Cour supreme ne participe pas de la ratio decidendi de l'arret. Elle n'en demeure pas moins des plus nettes.

(64) [1957] S.C.R. 624 aux pp. 627-28, 9 D.L.R. (2d) 1 [ci-apres Miller cite aux S.C.R.]. La dissidence, a laquelle concourait le juge Taschereau, s'appuyait sur un passage tire de Foster c. Morton (1956), 4 D.L.R. (2d) 269 a la p. 333, 38 M.P.R. 316 (N.S.C.A.) [ci-apres Foster cite aux D.L.R.], oh le juge MacDonald concluait que
 in principle this doctrine of illegality should not afford a general
 defence to civil actions of negligence arising out of automobile
 accidents, particularly in Canada where many kinds of conduct are
 prohibited by the Criminal Code and by many Provincial Acts of a
 penal nature.


Dans cette affaire, la defense d'ex turpi causa n'avait finalement pas ete jugee pertinente vu l'absence d'entreprise illegale commune. Il est a noter que la majorite, dans Miller, ne discute pas la defense d' ex turpi causa.

Des reticences similaires sont exprimees en Angleterre a la meme epoque. Dans National Coal Bd c. England, [1954] A.C. 403 a la p. 419 (H.L.), Lord Porter ecrit : << the adage itself is generally applied to a question of contract and I am by no means prepared to concede where concession is not required that it applies also to the case of a tort >>. Pour sa part, Lord Asquith rencherit, a la p. 428: << Cases where an action in tort has been defeated by the maxim are exceedingly rare >>.

(65) Supra, note 15 a la p. 681.

(66) Mack (C.A.), supra, note 9.

(67) Supra, note 15 aux pp. 684-85 (M. le juge Lambert, au nora de la Cour).

(68) Voir, par exemple, Tomlinson, supra, note 61 a la p. 677 (M. le juge Addy); Mongovius c. Marchand (1988), 44 C.C.L.T. 18 aux pp. 28-31 (B.C.S.C.) (M. le juge Rowles); Joubert c. Toronto General Trusts Corp., supra, note 60 a la p. 690 (M. le juge en chef Adamson) [insistance sur la presence d'une entreprise illegale conjointe]; Betts, supra, note 15 [absence d'entreprise illegale conjointe]; Mack (C.A.), supra, note 9 a la p. 151 [absence d'entreprise illegale conjointe et de lien de causalite]; Blakely c. 513953 Ontario Ltd (1985), 49 O.R. (2d) 651 aux pp. 653-54, 49 C.P.C. 120, 31 M.V.R. 10 (S.C.) (M. le juge Honey) [ci-apres Blakely cite aux O.R.] [absence d'entreprise illegale conjointe]; Pugliese, supra, note 61 a la p. 649 (M. le juge Chadwick) [absence d'entreprise illegale conjointe] ; Foster, supra, note 64 [absence d'entreprise illegale conjointe]; Rondos, supra, note 60 a la p. 663 (M. le juge Guy) [insistance sur la presence du lien de causalite]; Canada Cement, supra, note 63 [absence de lien de causalite]; Bond c. Loutit (Nounen), [1979] 2 W.W.R. 154 aux pp. 166-67 (Man. Q.B.) (M. le juge Hamilton) [absence de lien de causalite].

L'exigence d'un lien de causalite ne fut pas toujours reconnue. En droit americain, par exemple, on refusait compensation a une victime dans les cas ou la participation de celle-ci a un acte illegal donnait au tiers l'occasion d'etre negligent a son endroit. Des lors, un demandeur qui, en violation du droit penal, conduisait un dimanche, ne pouvait reclamer pour quelque prejudice que ce soit qu'il subissait dans le contexte de cette entreprise, que son acte illegal eut cause le prejudice ou qu'il n'en ait ete que l'occasion. Voir, par exemple, pour une recension de nombreuses decisions illustrant cette justice somme toute guere achevee, H.S. Davis, << The Plaintiff's Illegal Act as a Defense in Actions of Tort >> (1905) 18 Harv. L. Rev. 505; E.R. Thayer, << Public Wrong and Private Action >> (1914) 27 Harv. L. Rev. 317 a la p. 338; Prosser and Keeton on the Law of Torts, 5e (69). par W.P. Keeton, St-Paul, Minn., West, 1984 aux pp. 231-33.

(69) Norberg (C.A.), supra, note 5 a la p. 558.

(70) Supra, note 15 a la p. 685.

(71) Supra, note 68 a la p. 654.

(72) Supra, note 62 aux pp. 56, 68 et 68, respectivement.

(73) [1986] I R.C.S. 649 a la p. 658, 27 D.L.R. (4th) 653 (M. le juge Estey, pour une majorite de la four).

(74) Supra, note 37 a la p. 451.

(75) Supra, note 61.

(76) Ibid.

(77) Supra, note 62 a la p. 65.

(78) Supra, note 37 a la p. 467.

(79) Voir, pour une formulation typique, The Contributory Negligence Act, R.S.N. 1970, c. 61, art. 2:
 Where by the fault of two or more persons damage or loss is caused
 to one or more of them, the liability to make good the damage or
 loss shall be in proportion to the degree in which each person was
 at fault [c'est moi qui mets le mot en italiques].


Voir egalement Contributory Negligence Act, R.S.A. 1980, c. C-23, art. I(1) (<< fault >>); Negligence Act, R.S.B.C. 1979, c. 298, art. 1 (<< fault >>); Loi sup la negligence contributive, L.R.N.-B. 1973, c. C-19, art. 1(1) (<< faute >>); Contributory, Negligence Act, R.S.N.S. 1967, c. 54, art. 1(1) (<< fault >>); Negligence Act, R.S.O. 1980, c. 315, art. 4 (<< fault or negligence >>); Contributory Negligence Act, R.S.P.E.I. 1988, c. C-21, art. 1(1) (<< fault >>); The Contributory Negligence Act, R.S.S. 1978, c. C-31, art. 2(1) (<< fault >>); Contributory Negligence Ordinance, R.O.N.W.T. 1974. c. C-13, art. 2 (<< fault >>); Contributory Negligence Act, R.S.Y.T. 1986, c. 32, art. 1(1) (<< fault >>).

Voir, pour un bref historique de l'avenement de lois provinciales en matiere de partage de responsabilite civile mettant en valeur I'influence du droit civil, W.F. Bowker, << Ten More Years Under the Contributory Negligence Acts >> (1965) 2 U.B.C.L. Rev. 198 aux pp. 201-02.

(80) Voir M. Planiol, note sub Paris, 8 fevrier 1896, D.1896.2.457.

(81) Loi sur les auteurs de delits civils et la negligence contributive, L.R.M. 1987, c. T-90, art. 4.

(82) Supra, note 34 a la p. 95.

(83) (1971), 13 D.L.R. (3d) 543, [1970] 30.R. 591 (Dist. Ct) [ci-apres cite aux D.L.R.].

(84) Supra, note 79.

(85) Supra, note 83 a la p. 598.

(86) (1972), 32 D.L.R. (3d) 511, [1973] 1 W.W.R. 324 (B.C.S.C.) [ci-apres cite aux W.W.R.].

(87) Ibid. a la p. 329. Voir egalement Teece c. Honeybourn (1974), 54 D.L.R. (3d) 549, [1974] 5 W.W.R. 592 (B.C.S.C.).

(88) Ainsi dans Pugliese, supra, note 61 a. la p. 649, le juge Chadwick ecrit :
 If I was to apply the doctrine [of ex turpi causa] in this situation
 I would be inclined to follow the reasoning of Linden and proceed by
 way of contributory negligence in the reduction of the plaintiff's
 damages as opposed to total exclusion as a result of the plaintiff's
 conduct.


Voir, pour un renvoi a d'autres decisions, D. Cheifetz, Apportionment of Fault in Tort, Aurora, Ont., Canada Law Book, 1981 aux pp. 193-95.

(89) Voir L.D. Rainaldi, ed., Remedies in Tort, t. 2, Toronto, Carswell, 1987, no 200.

(90) Supra, note 55 a la p. 36, n. 29. Voir, en outre, les reserves de F. Pollock dans P.A. Landon, ed., Pollock's Law of Torts, 15e ed., Londres, Stevens, 1951 a la p. 127.

(91) Contra : W.J. Ford, << Tort and Illegality : The Ex Turpi Causa Defence in Negligence Law >> (1977) 11 Melb. U. L. Rev. 32, 164 aux pp. 178-79.

(92) Voir G.L. Williams, Joint Torts and Contributory Negligence, Londres, Stevens, 1951 aux pp. 333-35.

(93) J. Irvine, << Annotation >> sub Mongovius c. Marchand, supra, note 68 a la p. 21.

(94) Voir Prosser and Keeton on the Law of Torts, supra, note 68 aux pp. 231-33. Voir, en outre, Restatement (Second) of Torts (1963), [section] 469.

(95) Voir Jackson, supra, note 45 aux pp. 465-66 (M. le juge Murphy).

(96) Voir A. Barak, Judicial Discretion, New Haven, Yale University Press, 1989 a la p. 10 : << the term discretion assumes the existence of a legal problem for which there is more than one lawful solution >> [le mot en italiques est de l'auteur] ; a la p. 20 : << judicial discretion [...] always derives its force from the law >> ; a la p. 19 : << Discretion exercised by virtue of law is never absolute >>.

Voir, pour un cas d'obligation faite au juge quebecois de prononcer sur les transactions juridiques des parties a l'aune des << bonnes moeurs >>, art. 13, 990 et 1062 du Code civil du Bas Canada. Ces textes ont trait au contrat.

(97) Supra, note 10 aux pp. 345 et 347 [c'est moi qui mets les mots en italiques].

(98) U.C.C. [section] 2-302.

(99) Supra, note 41 a la p. 190, no 108.

(100) M.A. Eisenberg, The Nature of the Common Law, Cambridge, Harvard University Press, 1988 a la p. 26. Voir aussi, par exemple, C.F. Mooney, Public Virtue, Notre Dame, Ind., University of Notre Dame Press, 1986 a la p. xi : << Morality and public policy may be related [...]. But the two are also clearly distinct, since not every ethical value promotes the common good >>.

(101) A.L. Corbin, Corbin on Contracts, t. 6A, St-Paul, Minn., West, 1962 a la p. 19, no 1375.

(102) Contra : K. Greenawalt, << Policy, Rights, and Judicial Decision >> (1977) 11 Ga. L. Rev. 991 aux pp. 1051-52.

(103) R. Savatier, note sub Req., 8 juin 1926, D.P. 1927.1.113 a la p. 115, cite dans P. Le Tourneau, La regle << Nemo auditur ... >>, Paris, L.G.D.J., 1970, a la p. 142, no 128.

(104) Supra, note 41 a la p. 72, no 39.

(105) Voir J. H. Ely, Democracy and Distrust, Cambridge, Harvard University Press, 1980 aux pp. 63-69. Curieusement, Ely avance--avec circonspection, il est vrai que ses arguments a l'encontre de l'existence d'une morale sociale ne vaudraient pas en common law du meme poids qu'ils valent en droit constitutionel ; voir supra aux pp. 67-68. Eisenberg, par ailleurs en desaccord avec Ely relativement a l'existence d'une morale sociale meme, a raison de dire que cette distinction est artificielle et d'ajouter que, si Ely voit juste, c'est a la fois en droit constitutionnel et en common law que la notion de morale sociale doit achopper ; voir Eisenberg, supra, note 100 a la p. 20. Voir, pour l'argument de Eisenberg en faveur du recours a la morale sociale : supra aux pp. 14-26.

(106) Supra, note 9 aux pp. 149-51 (M. le juge Hutcheon, au nom de la Cour).

(107) Supra, note 49.

(108) Supra, au texte accompagnant la note 49.

(109) Supra, note 49 aux pp. 356-57.

(110) Ibid. a la p. 357.

(111) [1986] 1 AII E.R. 676 a la p. 689 (Q.B.).

(112) Ibid a la p. 688.

(113) [1987] 1 W.L.R. 1116 a la p. 1127 et, dans le meme sens, aux pp. 1132-33 (M. le juge Nicholls), [1987] 2 AII E.R. 651 (C.A.).

(114) [1988] 2 W.L.R. 517, [1988] 2 AII E.R. 23 (C.A.) [ci-apres cite aux AII E.R.].

(115) Ibid, aux pp. 28-29 [c'est moi qui mets les mots en italiques].

(116) Voir, par exemple, pour de vieilles decisions etendant la notion d'illegalite a l'immoralite en matiere contractuelle, Holman c. Johnson (1775), 1 Cowp. 341 a la p. 343, 98 E.R. 1120 (Lord Mansfield) ; Hegarty, supra, note 8 aux pp. 294-95 (Lord Chancellor Ball) et 299-300 (Lord Chief Baron Palles).

(117) Ripert, supra, note 41 a la p. 187, no 106.

(118) Voir G.H.L. Fridman, The Law of Torts in Canada, t. 1, Toronto, Carswell, 1989 a la p. 352.

(119) Norberg (C.A.), supra, note 5.

(120) Voir supra, note 96 pour les articles correspondants du Code civil du Bas Canada.

(121) Voir, par exemple, Juris-classeur civil, << Regle 'nemo auditur ...' >> app. art. 1131 a 1133, fasc. 10-1, par P. Le Tourneau, nos 43-51 ; J.-B. Denis, << L'action civile de la victime en situation illicite >>, D. 1976.Chron.243.

(122) E. Gounot, Le principe de l'autonomie de la volonte en droit prive, Paris, Rousseau, 1912 a la p. 11.

(123) Voir Weinrib, supra, note 55 a la p. 50 : << the easy assumption that the turpis causa contract maxim is readily transferable to the field of torts should be fiercely resisted >>. Voir aussi, par exemple : J.P. Swanton, << Plaintiff a Wrongdoer : Joint Complicity in an Illegal Entreprise as a Defence to Negligence >> (1981) 9 Sydney L. Rev. 304; N.H. Crago, << The Defence of Illegality in Negligence Actions >> (1964) 4 Melb. U. L. Rev. 534.

(124) Voir, en ce sens, Betts, supra, note 15 aux pp. 683 et 685 (M. le juge Lambert, au nom de la Cour), appuyant Jackson, supra, note 45 aux pp. 465-66.

(125) Voir Linden, supra, note 37 a la p. 464.

(126) H. Collins, The Law of Contract, Londres, Weidenfeld & Nicolson, 1986 aux pp. 117-18.

(127) Supra, note 35 a la p. 437.

(128) L. Green, << Tort Law: Public Law in Disguise >> (1960) 38 Texas L. Rev. 257, cite par Weinrib, supra, note 50 a la p. 410.

(129) Shakespeare, Measure for Measure, act. II, sc. ii.

(130) O.W. Holmes, The Common Law, Boston, Little, Brown, 1881 a la p. 148.

Pierre Legrand jr, Membre des Barreaux du Quebec et de l'Ontario et professeur a la Faculte de droit de l'Universite McGill.
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Author:Legrand, Pierre, Jr.
Publication:McGill Law Journal
Date:Apr 1, 2001
Words:14064
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