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La SOTUMAG blanchit les fruits de contrebande.

Dans la Banlieue sud de Tunis, a 19h30, heure d'entree des fournisseurs et commercants au marche de gros de Bir El Kassaa, le plus grand marche de fruits et legumes de toute la Tunisie, le camion charge de bananes s'est arrete devant le grand portail pour payer le droit d'acces, fixe par la SOTUMAG (Societe Tunisienne de Marches de Gros), a 1 dinar pour chaque caisse (environ 14kg).

Entree en vigueur, depuis le 1er septembre 2015, cette taxe imposee aux fournisseurs du marche en bananes, est reconnue comme etant illegale. Le ministere des Finances, departement duquel relevent les services d'impots, evoque lui meme, l'illegalite de cette taxe que les commercants de bananes ne cessent d'appeler a son annulation (voir correspondance du ministere).

A la porte d'entree, l'agent charge du recouvrement de cet "impot" ne s'est soucie de rien, ni du contenu des boites, ni de leur nombre. Il a juste pose la question: combien de caisses avez-vous? Nous avons repondu 60, alors que le nombre reel est de 100 boites. Il a marque sur un bout de papier imprime, utilise en guise de recu, le nombre declare. Et, voila l'acces est libre a l'interieur du marche.

"L'entree du marche se passe toujours comme ca... Nous payons un bakchich de 10 dinars a l'agent a la porte et la meme somme a celui qui nous remet le recu d'entree pour eviter une inspection meticuleuse et ne pas declarer le nombre reel des boites a bord", explique notre accompagnateur.

Pour decharger le camion, nous nous sommes arretes plus loin, devant les locaux des commercants des dattes, plus loin, a l'interieur du marche de gros. Ceux-ci, eux-memes locataires, louent leurs locaux aux marchands des bananes, ce qui est interdit par la loi.

Une fois le camion decharge, nous sommes retournes pour faire entrer une autre cargaison de bananes en suivant les memes demarches. Mais, cette fois, sans payer des pots-de-vin et comme d'habitude en declarant un nombre inferieur de boites de bananes a celui reellement transporte.

En depit d'une situation securitaire delicate en Tunisie, nous avons constate, de visu, l'absence totale de controle des chargements et aucune demande des factures d'achat et de tracabilite des marchandises n'a ete faite, comme si la seule exigence est le paiement, au niveau des portails, de sommes, devenues, pour ceux qui les recoivent, comme des "droits acquis". "N'est ce pas du blanchiment pur et simple des marchandises de la contrebande"? s'interroge, au terme de la visite, notre accompagnateur, qui tient a denoncer des pratiques qui perdurent et qui encouragent les clandestins et bloquent l'acces de certains commercants aux circuits formels.

Il s'agit aussi d'une affaire d'impunite qui fait que la situation perdure au niveau de ce marche. Deja, deux agents ont ete pris en flagrant delit de corruption. Ils ont ete traduits devant le conseil de discipline, lequel a decide leur licenciement, mais ils sont retournes a leurs postes comme si de rien n'etait.

"Nous sommes prets a entrer dans les circuits de distribution et a payer les impots"

D'apres Mourad Fekir, commercant de fruits importes, le recouvrement de 1 dinar a l'entree du marche pour chaque boite de fruits importes genere mensuellement 135 mille dinars, soit 1 million 622 mille dinars par an. Le nombre des commercants de fruits importes est estime a 26 personnes au niveau du Marche de Gros (une moyenne de 200 cartons pour chaque commercant par jour).

" Nous voulons nous acquitter de notre devoir fiscal ...Nous voulons que les autorites imposent une taxe sur le chiffre d'affaires et ne pas payer un prix d'acces qui n'est pas verse au tresor de l'Etat, mais qui atterrit dans les poches des corrompus ", lance notre interlocuteur.

Et de poursuivre " Nous avons demande a l'administration de nous fournir des espaces legaux pour vendre notre marchandise en imposant une taxe de 2% sur notre chiffre d'affaires qui sera calcule a travers la facturation electronique afin de nous permettre de declarer nos ressources financieres. Il a par ailleurs ajoute : " l'argent que nous gagnons est toujours considere comme illegal en raison de l'absence de factures".

Si le controle est renforce, des l'entree des produits importes, et toutes les procedures de tracabilite et legislations de commerce sont respectees, " cela pourrait mettre fin a l'acces des fruits d'origine inconnue au marche, et partant aidera a lutter contre la contrebande et a preserver la perennite des sources de revenus de plusieurs intervenants dans le secteur ", poursuit-t-il.

Des mesures en contradiction avec la loi

La decision de la societe d'imposer une taxe d'une valeur de 1 dinar sur chaque caisse de fruits importes (ananas, banane, kiwi, avocat) est contradictoire avec le decret nA 2876, datant du 5 octobre 2011, stipule le paiement de 2% de la valeur des ventes quotidiennes des legumes et fruits au Marche de Bir El Kasaa.

Il est a noter que le marche commercialise, outre les produits locaux (legumes et fruits), de grandes quantites de fruits importes, ce qui aurait rapporte d'importantes recettes au tresor de l'Etat, si l'on avait applique l'impot sur le chiffre d'affaires et ancre le principe de la transparence des circuits d'importation.

Mourad El Fekir, l'un des commercants de fruits importes, a fait savoir que le chiffre d'affaires annuel genere par les fruits importes au marche de Bir El Kassaa est de l'ordre de 130 millions de dinars (MD), alors qu'a l'echelle nationale, ce chiffre s'eleve a 200 MD. Toutefois, a-t-il ajoute, l'Etat ne beneficie pas des revenus de cette activite.

Ainsi, " la lutte contre la contrebande " demeure, jusqu'a ce jour, un simple slogan repete par les gouvernants successifs en Tunisie, apres la revolution de 17 decembre 2010/ 14 janvier 2011.

Les hauts responsables de l'Etat ne trouvent aucune peine a declarer que le taux du commerce parallele a augmente remarquablement (plus de 50 % de l'economie tunisienne). De meme, le ministere du Commerce a revele que le volume de la contrebande avoisine, aujourd'hui, 3,6 milliards de dinars par an, dans un Etat de droit!

Qui applique la loi sur des institutions d'Etat quand ces dernieres blanchissent des produits de contrebande ?

Cette approche s'applique surtout au commerce de bananes, proposees a la vente dans les locaux de la SOTUMAG de Bir El Kassaa (a Ben Arous), sans verifier leur origine ou controler le contenu des camions charges de tonnes de marchandises qui accedent, au quotidien, au plus grand marche de gros du pays.

La loi tunisienne consacre des dispositions specifiques a l'importation des bananes et de certains fruits exotiques, lesquelles (dispositions) ne sont pas appliquees, privant l'Etat et la collectivite nationale de sommes importantes au profit de lobbies qui dominent le marche de gros.

La SOTUMAG est une societe a interet national, cotee en bourse. Elle est, donc, tenue de publier ses etats financiers et d'appliquer les normes de transparence. Malgre ce statut, la societe est geree contre l'interet general et semble encourager et faciliter le commerce parallele.

Le probleme reside, d'apres des fournisseurs du marche de gros, dans la non application d'un arsenal de lois fixant les methodes de gestion au niveau du marche, la non concretisation des systemes de controle et l'adoption de sanctions repressives a l'encontre des personnes qui s'enrichissent sur le dos de la collectivite nationale.

Comment une societe nationale porte atteinte a la loi et encourage le commerce parallele?

Un ex-responsable au ministere du Commerce, qui a requis l'anonymat, s'est dit surpris par le silence de l'Etat face a ces infractions dans un marche qui represente l'interet national. Il s'inquiete aussi de la persistance de la non application de la loi et de la soumission au pouvoir des barons de la contrebande et de l'importation des fruits et de la corruption qui devient la regle des transactions. Cette politique enracinee, depuis l'ere du president dechu ben Ali, s'est aggravee, apres la Revolution, pour devenir la regle et non une exception.

L'influence exercee par la famille au pouvoir a l'ere de Ben Ali sur l'activite d'importation des bananes, a pousse meme a l'amendement des lois pour servir leurs propres interets. Les taxes douanieres ont ete revisees a la baisse (-50%), payees lors de l'importation des bananes par des personnes autorisees par les services concernes au ministere du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat (un seul departement en 2002), et ce en vertu du decret du 29 octobre 2002.

Sans hesitation, les fournisseurs qualifient le marche et la SOTUMAG de "portail de blanchiment de l'argent de la contrebande", chose que nous avons constatee en participant a cette operation d'approvisionnement. Nous avons decouvert que les portails du marche s'ouvrent a n'importe qui et a n'importe quoi, avec un seul mot de passe: "Pot-de-vin". Les commercants qui ont choisi de se conformer et de respecter la loi, n'ont pas l'acces facile au marche de gros.

Atermoiement dans l'application des conventions

Mohamed Mkaouer, commercant de fruits importes a indique qu'apres des negociations, "la societe nous a promis de consacrer des espaces pour la vente des fruits importes, qui seront exploites par des societes commerciales". La SOTUMAG s'est engagee, lors d'une reunion le 15 fevrier 2016, a amenager "dans les plus brefs delais", 10 locaux, de 32 metres carres chacun, destines a la vente des bananes et des fruits importes. Les societes qui exploiteraient ces locaux seront soumises a une taxe estimee a 2 ou 3% de leurs chiffres d'affaires.

Toutefois, ces engagements n'ont pas ete tenus et les commercants concernes ont envoye plusieurs correspondances aux ministeres du Commerce et des Finances pour reclamer la concretisation des accords conclus avec la direction de la societe, mais leurs requetes sont restees, jusqu'a ce jour sans reponse.

(Video 2)

En plus de leur impact sur les ressources financieres de l'Etat, les pratiques illegales au niveau de ce marche, le plus grand de toute la Tunisie et qui approvisionne presque les 2/3 de la population en fruits et legumes, pourraient se repercuter sur la securite et la sante des consommateurs. En ignorant le controle des produits de consommation entres sur le territoire tunisien, elles portent atteinte a toutes les dispositions sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.

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Publication:African Manager (French)
Date:Sep 9, 2016
Words:1866
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