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LE STYLE COMME BOUCLIER JURIDIQUE: L'ARGUMENT DU STYLE DANS LES PROCES DE FICTION.

Depuis les annees 2000, les medias s'interessent de pres a ce qu'ils considerent comme une judiciarisation de l'edition. Nombreux sont les articles de presse qui commentent les proces d'ecrivains, les condamnations quasi-systematiques de l'autofiction ou decrivent les activites de la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris, dite chambre de la presse. Regulierement, des ecrivains, des universitaires ou des avocats specialistes de droit de la presse sont invites a y apporter leur regard d'experts afin d'expliquer ce qui se joue devant nos tribunaux. L'avocat Emmanuel Pierrat par exemple a ecrit de nombreux livres sur la question et commente souvent les decisions de justice concernant des oeuvres litteraires dans la chronique qu'il tient dans le magazine Livres Hebdo (1). Au fil des articles se forge ainsi une representation, plus ou moins fidele a la realite des pretoires, des manieres dont les juristes arbitrent les proces litteraires et de leurs criteres de jugement. Parmi ces criteres, le style des oeuvres est parfois donne comme pouvant jouer un role de protection. D'apres l'avocat specialiste du droit de la presse Vincent Toledano (2), un bon style pourrait faire office de << bouclier juridique >> pour eviter une condamnation et constituerait un argument defensif valable au tribunal. Christine Angot serait de la sorte plus difficile a defendre que ne l'aurait ete Marcel Proust a cause d'un style litteraire moins immediatement apprehendable et donc moins valorisable :
Le probleme avec Christine, c'est qu'il faut montrer ce que sa
litterature apporte comme distance. Quand on ecrit au scalpel comme
elle, c'est difficile. Quand Proust noie la vie privee de ses amis dans
un phrase floral, elle est moins perceptible que chez Angot. (3)


La metaphore du scalpel pour designer le style de Christine Angot renvoie a l'idee d'une ecriture crue, qui va droit au but et dont la violence n'est jamais attenuee, a une langue non figurale, qui s'oppose au << phrase floral >> de Proust. Plus la langue d'un auteur s'approcherait de la langue commune, moins le principe de l'exception litteraire semblerait pouvoir etre avance. La formule peut surprendre quand on sait precisement que l'un des grands principes de jugement en droit de la presse consiste a ne pas faire de jugement de valeur afin de garantir l'objectivite du juge.

Un tel paradoxe merite d'etre confronte a la realite de la jurisprudence. L'analyse du style fait-elle partie du protocole interpretatif du tribunal en matiere de presse et si oui quels sont les criteres d'evaluation mobilises, a quelle definition du style une telle methode est-elle adossee?

Pour apporter un eclairage a cette question et faire le point sur les usages du mot style au tribunal, nous proposons d'avoir recours aux techniques d'analyse du discours, et plus particulierement a celle mise en oeuvre par Eric Bordas dans son livre Style. Un mot et des discours (4), dans lequel il releve les apparitions du mot style dans differents types de discours non academiques afin de << decrire, autant que possible, ce que realise le style comme phenomene (5) >>. Ici, le corpus retenu est uniquement juridique. Il reunit vingt-sept jugements ou arrets rendus dans des contentieux relevant du droit de la presse (6) et concernant des fictions depuis 1999 (7). Il s'agit majoritairement de decisions rendues en premiere instance, dont la plupart par la 17e chambre de Paris, mais egalement de quelques arrets de cours d'appel et de la cour de cassation ainsi que de la Cour europeenne des droits de l'homme (CEDH).

Dans ce corpus, nous avons combine deux recherches : premierement le releve systematique des termes style ou stylistique, ou de leurs parasynonymes (langue litteraire, procedes litteraires, forme), deuxiemement le reperage des cas ou les juges appliquent une methode d'analyse fondee sur des categories stylistiques et linguistiques (analyse de l'actualisation, de la caracterisation, du point de vue, etc.). Quel discours l'usage du mot sert-il a mettre en place?

Je ferai un bref rappel du dispositif juridique permettant de juger une oeuvre litteraire et du principe specifique de liberte de creation. Nous verrons ensuite comment le terme oscille entre categorie axiologique et categorie analytique. Enfin, l'exemple de la decision rendue a l'egard de Regis Jauffret en 2016 nous permettra de montrer en quoi le protocole de lecture utilise par les juges se rapproche a bien des egards des methodes de la stylistique universitaire.

Le droit de la presse et le principe de la liberte de creation

Il ne s'agit evidemment pas de faire une presentation exhaustive des dispositifs legislatifs permettant de juger des fictions du reel (8), mais plutot de decrire de maniere succincte les cas de figure qui se presentent au tribunal.

Il n'y a pas de dispositif legislatif propre a juger la fiction pas plus qu'il n'en existe un pour la litterature, car on ne trouve aucune mention de ces categories dans les textes qui regissent le droit de la presse. Comme n'importe quel autre discours, la fiction est protegee par differents textes relatifs a la liberte d'expression, comme par exemple l'article 10 de la convention europeenne des droits de l'homme qui dispose que << toute personne a droit a sa liberte d'expression >> ou encore la loi penale de 1881 sur la liberte de la presse (9). Cette liberte connait des limites qui sont les memes que pour les autres modes d'expression, a savoir principalement la diffamation, l'injure, l'incitation a la haine.

A ce dispositif legislatif garantissant la liberte d'expression tout en la limitant, s'ajoute une protection de la vie privee grandissante sur le fondement du Code civil qui dispose dans le deuxieme paragraphe de son article 9 que :
Chacun a droit au respect de sa vie privee. Les juges peuvent, sans
prejudice de la reparation du dommage subi, prescrire toutes mesures,
telles que sequestres, saisie et autres, propres a empecher ou faire
cesser une atteinte a l'intimite de la vie privee; ces mesures
peuvent, s'il y a urgence, etre ordonnees en refere.


Cette regle a ete forgee sous l'influence de la jurisprudence et est entree dans le Code civil le 17 juillet 1970. La categorie de la << vie privee >> est reconnue par tous les juristes comme particulierement floue, mais on s'accorde a dire qu'elle recouvre en general tout ce qui a trait a la vie amoureuse, la famille, la sante, les sentiments, les opinions ou les pensees.

Si l'on en croit de nombreux observateurs (10), la France aurait vu se multiplier depuis les annees 2000 les contentieux concernant des fictions. Nombreux sont les acteurs du livre ou encore les associations militant en faveur des droits de l'homme a avoir multiplie les signaux d'alerte depuis une quinzaine d'annees pour denoncer ce qu'ils considerent comme une judiciarisation liberticide du monde de l'edition et une menace pesant sur la production de fictions. A donc emerge en France un discours qui a tendance a lire les relations entre droit et creation en termes d'affrontement desequilibre.

En reaction a cette recrudescence des proces de la fiction, s'est developpee une categorie specifique au sein de la liberte d'expression, la liberte de creation (11), afin de contrer cette dite judiciarisation excessive. En 2002, sous la houlette de l'avocate Agnes Tricoire, la Ligue des Droits de l'Homme cree un Observatoire de la liberte de creation en France dont la vocation affichee est de rendre compte des << formes de censures ou de restrictions imposees aux oeuvres et aux artistes (12) >>.

Un tel projet assoit par consequent l'idee que les proces concernant des creations necessite une vigilance accrue. S'il n'y a pas dans les textes regissant le droit de la presse de distinction entre les differents modes d'expression, les juridictions ont en effet tendance a faire des expressions creatives, que l'on pourrait appeler artistiques, des discours specifiques qu'il faut davantage proteger que les autres. Il s'agit de montrer qu'elles sont attentives a la forme et a la visee des discours qu'elles jugent. Ce principe de la liberte accrue des createurs est ainsi enonce comme prealable a de nombreuses decisions et est presque toujours formule dans les memes termes comme par exemple dans ce jugement rendu dans le cadre du contentieux opposant Patrick Poivre d'Arvor a son ex-compagne Agathe Borne :
Ce principe conventionnel et constitutionnel de la liberte d'expression
doit etre d'autant plus largement apprecie qu'il porte sur une oeuvre,
la creation artistique necessitant une liberte accrue de l'auteur qui
peut s'exprimer tant sur des themes consensuels que sur des sujets qui
heurtent, choquent ou inquietent. (13)


Ce principe permet de poser que l'oeuvre d'art est rarement fondee sur un consensus et a plutot vocation a << heurt[er], choqu[er] ou inquiet[er] >>. On a la une definition de la creation fondee sur la transgression qui est communement admise en art contemporain, qui est meme souvent considere comme un de ses traits d'epoque (14), meme si elle est loin de pouvoir s'appliquer a l'ensemble des pratiques artistiques aujourd'hui.

De la sorte, le principe de la protection de la creation artistique figure dans presque tous les jugements rendus par la 17e chambre concernant des romans. On peut en citer un second exemple qui formule ce principe en des termes un peu differents :
... il est certain que la creation artistique, de par sa specificite,
par definition, ne peut etre soumise aux normes regissant d'autres pans
de l'activite humaine et doit notamment etre protegee contre tous ceux
qui n'auraient pour seul but que de censurer des idees ou expressions
qu'ils estimeraient non conformes a un ordre politique, social ou moral
arbitrairement defini et pretendument universel. (15)


La cour d'appel de Versailles s'appuie egalement sur ce principe lorsqu'elle examine les chansons du rappeur Orelsan:
Le domaine de la creation artistique, parce qu'il est le fruit de
l'imaginaire du createur, est soumis a un regime de liberte renforcee
afin de ne pas investir le juge d'un pouvoir de censure qui
s'exercerait au nom d'une morale necessairement subjective de nature a
interdire des modes d'expression souvent minoritaires, mais qui sont
aussi le reflet d'une societe vivante et qui ont leur place en
democratie. (16)


Le principe de la liberte de creation fait donc abstraitement l'objet d'un consensus. Cependant il suppose d'etablir des criteres permettant de definir une creation et de la distinguer des autres modes d'expression. L'etude de la jurisprudence montre que le critere le plus couramment utilise est celui consistant a distinguer la fiction de la non-fiction. Dans son ouvrage Petit traite de la liberte de creation, Agnes Tricoire propose d'ailleurs explicitement de << privilegier, comme critere de la liberte de creation, la fiction (17) >>. Et en effet, la methode la plus couramment adoptee par les juges en matiere de creations est celle qui consiste a leur appliquer le protocole de l'identification qui est operatoire et efficace dans les cas des oeuvres jugees pour atteinte aux droits des personnes. Le principe est simple : si le plaignant est identifiable, le roman bascule du cote de la non fiction et est juge au meme titre que les autres formes d'expression.

Mais ce qui parait plus etonnant est que ce critere de la fictionnalite est aussi mobilise dans des decisions ou on l'attendrait moins, ce qui montre a quel point il s'est hisse au premier rang des motivations lorsqu'il s'agit de juger des creations. C'est ainsi le cas dans l'arret de la cour d'appel de Versailles qui relaxe Orelsan au motif qu'il incarne un personnage de fiction lorsqu'il appelle a la violence envers les femmes (18), ce qui implique que la chanson s'eloigne de la communication ordinaire.

Dans la decision rendue dans le contentieux Golgotha Picnic egalement, une correlation est faite explicitement entre fiction et creation alors qu'a aucun moment les juges n'ont recherche des criteres de fictionnalite. On peut lire en effet dans les motifs de la decision :
... que les propos incrimines s'integraient dans une oeuvre de fiction
a vocation purement artistique et ne pretendant nullement a
l'affirmation d'une verite historique ou scientifique et que partant,
ni leur auteur, ni les prevenus, editeur comme producteur, n'etaient
tenus de se conformer a une quelconque morale, opinion, ou religion ou
toute autre obligation qui ne releverait pas des seules limites fixees
par la loi. (19)


La categorie de la fiction sert donc desormais tres couramment a faire valoir le principe de liberte de creation parce qu'il est considere comme plus objectivable que le caractere artistique d'une oeuvre. Pourtant, une telle assimilation entre fiction et creation pose un probleme concernant les oeuvres non fiction-nelles ou hybrides, comme notamment les fictions du reel. A quels criteres avoir recours pour en faire valoir la nature litteraire d'un discours si celui de la fiction ne vaut pas? Quel role joue celui du style qui on le sait est souvent l'un des criteres courants de jugement des oeuvres d'art, fonde sur le lieu commun que, pour reprendre les termes d'Antoine Compagnon, << la langue litteraire [...] se caracterise par son style, en contraste avec la langue de tous les jours, qui manque de style (20) >>?

D'une categorie axiologique a une categorie analytique

Hors du tribunal, le critere du style occupe une place de premier plan pour juger des oeuvres d'art. Eric Bordas l'a montre, il constitue une << arme de rejet et de condamnation (21) >>. La France serait ainsi le << pays ou le critere du style reste premier dans la reception critique d'une oeuvre >> etant << regulierement et massivement convoque dans toutes formes de discours critiques, spontanes ou professionnels, pour adouber les uns et rejeter les autres [...] (22) >>. Dans l'imaginaire collectif, la notion de style est etroitement correlee a celles d'art et de litterature, car une creation est consideree comme l'une des manifestations sensibles de ce qui fait qu'elle est differente des autres discours. Le style fonctionne donc comme une categorie axiologique qui s'evalue en termes de bon/ mauvais et participe a faire ou defaire la valeur artistique d'un texte. En outre, au fur et a mesure que s'est forgee la theorie de l'art pour l'art, le style est devenu une valeur concurrente de la valeur ethique et les deux ont ete consideres comme incompatibles. Un bon style est repute pouvoir anesthesier le jugement moral et sert a legitimer une entorse faite a la morale pour les defenseurs d'une oeuvre ou au contraire a la condamner pour ses detracteurs (23).

Or si l'on en croit Vincent Toledano, il jouerait de la meme facon un role de << bouclier juridique >> au tribunal. Qu'en est-il exactement? Que revele l'analyse de la jurisprudence et des motivations des decisions judiciaires?

Dans de nombreux exemples de censure passes, l'evaluation du style constitue un critere de defense ou au contraire de condamnation d'une oeuvre. Jean-Baptiste Amadieu a ainsi montre que pour les censeurs de l'index le style etait un critere de jugement central, la valeur esthetique occupant une place importante dans leurs commentaires, le bon style etant souvent considere comme plus dangereux que le mauvais, car plus seducteur : << La pratique coutumiere des censeurs tend a considerer les qualites litteraires comme moyen de seduction, l'oeuvre apparait alors d'autant plus dangereuse (24). >> De la meme facon, le critere du style a aussi ete mobilise par l'accusation et la defense dans le proces de Flaubert. Dans son requisitoire contre Madame Bovary, Ernest Pinard n'a cesse de commenter le fait que l'auteur avait << employe tous les prestiges de son style pour peindre (25) >> Madame Bovary, qualifie ce style d'<< expressi (26) >>, evoque egalement << une peinture admirable sous le rapport du talent, mais une peinture execrable au point de vue de la morale (27) >>. Le defenseur de Flaubert, Senard, souligne en retour la << magie de [son] style (28) >> et rappelle que << tout le monde a ete unanime pour rendre hommage [a son] merite litteraire, [a son] style (29) >>. Antonio Rodriguez a montre que, en 1973 encore, le style a ete au centre du proces intente a Bernard Noel pour son roman Le Chateau de Cene, l'argument du style intervenant cette fois a la decharge de l'ecrivain :
Il s'est rapidement agi dans ce proces de savoir si l'auteur avait du
style, et non de defendre la liberte d'expression. S'il avait du style,
il etait considere comme un ecrivain, et il pouvait se permettre ce
type d'evocations, de provocations, qui, sinon, devenaient
reprehensible. (30)


Le style semble donc avoir longtemps ete un critere d'evaluation central des oeuvres pour les censeurs, qu'il intervienne comme argument en faveur ou en defaveur de l'ecrivain.

A notre epoque contemporaine et dans ce contexte dit de judiciarisation de la litterature, nous avons change de paradigme, car le corpus releve majoritairement du contentieux entre deux individus ou entre une association et un individu. En ce sens, on ne peut pas parler de censure etatique, de controle des productions lettrees par l'Etat. Le juge a le devoir de regler des litiges et, selon un principe d'impartialite fondamental en droit, il lui est interdit de se situer sur le terrain de l'evaluation morale ou esthetique. Il lui faut adopter un point de vue neutre. Dans un tel cadre, les categories axiologiques semblent devoir etre exclues des decisions. Celle de style est en effet quantitativement assez peu presente dans le corpus, alors meme qu'elle est tres employee hors du tribunal dans les nombreux commentaires qui nourrissent ces polemiques litteraires (que ce soit dans les medias, sur les reseaux sociaux ou dans les commentaires de lecteurs sur les sites d'Amazon ou la FNAC).

Le terme de style apparait pourtant a plusieurs reprises dans le corpus. Meme s'il revet des usages varies, notre hypothese est que sa presence revele une prise en compte grandissante par les juges de la liberte de creation. Le choix de faire figurer ce mot dans certaines decisions de justice serait ainsi a correler etroitement au contexte d'un discours anti-censure qui se developpe en France depuis les annees 2000. Lorsque nous avons interroge la presidente de la 17e chambre, Fabienne Siredey-Garnier (31), celle-ci a beaucoup insiste sur la dimension psychologique et symbolique du choix des mots dans les decisions et leurs motivations. Celles-ci s'adressent a la fois aux justiciables, aux juristes, aux juridictions superieures et a une opinion publique elargie, dans la mesure ou elles sont publiques et regulierement commentees par les medias. Elles ont donc une fonction argumentative de persuasion de ces differentes communautes de lecteurs (32).

Or style semble faire partie de ces mots choisis specialement pour que les ecrivains se voient reconnus comme ecrivains et que le champ litteraire se voit reconnu comme un champ propre distinct des autres discours, qui possede ses propres codes de lecture.

Dans la decision rendue en faveur du roman Pogrom de Eric Benier-Burckel en 2006 par exemple, le juge a recours au mot dans un passage qui fait etat du caractere litteraire du discours :
Il resulte [...] des critiques parues dans divers organes de presse,
comme de l'attestation redigee par F. Beigbeder, que << Pogrom >> est
bien une oeuvre litteraire - definie par son projet, son contenu et son
style - qui entre dans la categorie roman. (33)


Style apparait dans une apposition << definie par son projet, son contenu et son style >>. Pour identifier une oeuvre litteraire, il faut qu'elle ait un << style >> reconnaissable, comme si c'etait un passage oblige de la caracterisation litteraire. N'operant aucune caracterisation precise, le terme vaut plus pour sa presence que pour son referent : il signale que les juges ont su voir le caractere litteraire du discours litigieux et << ne denie(nt) pas a l'oeuvre ce qui fait qu'elle est oeuvre (34) >> comme s'il s'agissait de contrer le reproche que les defenseurs de la liberte de creation font souvent au tribunal. Cette mention a donc une fonction symbolique et le mot ne refere pas a une categorie analytique.

Cette hypothese d'un mot utilise davantage pour ses connotations que pour sa denotation se confirme a la lecture de ce passage de la decision rendue dans le cadre du contentieux opposant Christine Angot a Elise Bidoit apres la publication du roman Le Petits :
... cet ouvrage peut etre divise en deux parties, la premiere decrivant
dans un style epure, et du point de vue du personnage masculin, Billy
Ferrier, une relation entre celui-ci et Helene Lucas : commencee sans
passion, elle se terminera apres la naissance de quatre enfants, dans
la violence, la seconde partie, dans laquelle intervient la narratrice
avec qui vit le personnage masculin, traitant des difficultes que Billy
rencontre pour revoir ses enfants, se heurtant aux institutions,
incapables de dechiffrer les manipulations de la mere. (35)


Le terme est pourvu de l'adjectif << epure >> et forme avec lui une expression semi-figee qui s'apparente a un cliche pour caracteriser un style litteraire ou artistique. N'operant aucune qualification precise en vue d'une interpretation juridique, le mot style vaut plus pour sa presence, et permet de figurer un interet et une sensibilite des juges pour la litterature. Le style est donc davantage un mot que l'on mobilise pour son << image sociale >>, et l'on peut conclure avec Eric Bordas que, a l'image des usages courants du mot hors du tribunal, << la valeur de la mention, et notamment sa valeur culturelle, se suffit a elle-meme, devenant symbole, independamment du sens meme du mot (36) >>.

Son equivalent moins courant procedes litteraires semble jouer le meme role dans ce passage de la decision concernant Patrick Poivre d'Arvor dans le contentieux qui l'oppose a son ex-compagne Agathe Borne :
Il n'y a donc pas lieu d'evaluer le merite de l'oeuvre, mais en premier
lieu d'analyser son dispositif formel, les procedes litteraires
utilises par l'auteur devant permettre au lecteur de ne pas confondre
realite et fiction. (37)


Ici le syntagme procedes litteraires apparait juste apres dispositif formel et ne le precise guere. Ces procedes ne sont a aucun moment decrits et les redacteurs de cette decision n'explicitent jamais dans la suite de la decision en quoi ils sont litteraires. Cependant, le juge montre par sa presence qu'il a su reconnaitre le caractere litteraire de l'oeuvre examinee.

Dans cet extrait d'un autre jugement, le mot ecriture semble de prime abord jouer un role similaire :
... le caractere fictif que confere a toute oeuvre d'art sa dimension
esthetique, certes, necessairement empruntee au vecu de l'auteur mais
egalement passee au prisme deformant de la memoire et, en matiere
litteraire, de l'ecriture. (38)


Ecriture releve du meme usage que style : le mot qualifie le caractere specifique du discours litigieux sans jamais le decrire. Il fait evidemment echo a Barthes qui y avait recours pour definir la specificite de la langue litteraire dans Le Degre zero de l'ecriture. Neanmoins l'ecriture a une fonction qui depasse la mention symbolique, elle opere une qualification qui fonde une interpretation juridique, car le tribunal lui attribue un pouvoir deformant et un rapport de distanciation avec le reel, ce qui lui permet d'affirmer que la << dimension esthetique >> confere un caractere fictif. Une telle affirmation revele une etrange confusion entre fiction et esthetique. La categorie de l'ecriture se caracterise par un sens denote tres incertain et pourtant c'est elle qui permet d'affirmer que l'ensemble est une fiction.

Enfin dans deux decisions recentes rendues par la presidente Fabienne Siredey-Garnier a la 17e chambre, ce n'est pas le terme de style qui est employe mais la discipline qui l'etudie, la stylistique. La encore, sa presence temoigne d'une volonte forte de marquer la sensibilite du tribunal au caractere litteraire du texte. Celle qui a ete surnommee l'<< Anastasie >> de la 17e chambre parce qu'elle avait fait interdire un livre intitule Revenge Porn (39) (mesure tres rare en France) se dit en effet << hantee par les precedents facheux qui ont a jamais ridiculise certains de (ses) predecesseurs >> (dont le procureur Pinard constitue l'archetype) et affirme que << dans un univers aux reactions epidermiques et passionnees >>, les juges sont << mal a l'aise quand ils doivent se prononcer dans le domaine de la creation artistique (40) >>. Il est donc central pour elle de donner des gages aux defenseurs de la liberte de creation en montrant qu'elle lit les oeuvres de creation avec des outils specifiques et qu'elle ne les assimile pas aux autres discours.

Dans ce passage de la decision Golgotha Picnic par exemple, favorable a la liberte de creation, elle a recours au terme de << stylistique >> :
Force est toutefois de constater que si ces propos, au moins pour
certains d'entre eux, ont pu et peuvent, de fait, paraitre provocants
pour certains lecteurs, tant par les termes utilises, parfois crus ou
grossiers, que par la stylistique ou les themes retenus, qui tranchent
avec une vision plus traditionnelle du personnage du Christ, ils ne
sauraient pour autant etre consideres comme incitant au rejet ou a la
haine des chretiens; que, tout d'abord, leur auteur, Rodrigo Garcia,
est connu pour son irreverence, son gout de la provocation, manifeste
tant par ses ecrits que par ses mises en scene, quasiment toujours
controversees, quel que soit le theme aborde, et son rejet de nombre de
valeurs considerees comme traditionnelles ou largement partagees, qu'il
s'agisse, sans nullement pretendre a l'exhaustivite, des religions, de
la societe de consommation, de l'amour suppose de son prochain, ou du
culte organise autour des animaux, de la nourriture industrielle, des
oeuvres d'art ou du football; que la plupart des propos poursuivis ont
par ailleurs, a l'evidence, une dimension humoristique ou satirique
interdisant de les prendre au pied de la lettre, et ne pouvant de ce
fait induire une quelconque animosite ou sentiment de rejet a l'egard
de l'ensemble de ceux qui venerent le Christ [...]. (41)


Le terme est incontestablement choisi pour sa forte charge symbolique : le tribunal montre qu'il n'a pas lu le discours de la meme maniere que si c'etait une publication facebook. Mais le mot n'est pas choisi que pour ses connotations, oppose a theme choisi, il renvoie au materiau verbal utilise par l'auteur. En effet, dans ce long paragraphe, le tribunal cherche a determiner une attitude enonciative de la part de l'auteur des propos vises. Il s'agit en effet d'evaluer sa responsabilite, ce qu'on appellerait en linguistique le degre de prise en charge du propos par le locuteur, comme le montrent les mots presents dans son contexte : termes utilises, parfois crus ou grossiers, irreverence, gout de la provocation, dimension humoristique ou satirique. La stylistique denote ainsi une categorie analytique a laquelle est adossee un protocole de lecture fonde sur le releve et l'interpretation de faits de langue.

On retrouve un usage quasi similaire du terme de stylistique dans la decision rendue contre La Ballade de Rikers Island :
Enfin, si doute il avait encore sur la confusion entre la fiction et le
reel, le dernier chapitre, tant par son contenu que par sa
stylistique--emploi du present de l'indicatif, vivacite de la
narration, brievete des paragraphes et des phrases, realisme des
details materiels, insertion de dialogues a la fois brefs et
crus--evoque bien davantage un recit pris sur le vif d'une realite
qu'une reconstruction romanesque laissant le lecteur entierement libre
de sa perception du caractere reel ou non des faits ainsi narres. (42)


La encore, la mention du terme vaut en soi marque de reconnaissance de l'oeuvre litteraire, elle exhibe la capacite des magistrats a juger la litterature. Mais contrairement aux exemples vus plus haut, le terme est developpe par une longue parenthese qui vient en preciser les contours : << emploi du present de l'indicatif >>, << vivacite de la narration >>, etc. Le terme est donc une categorie permettant de designer des phenomenes langagiers qui impliquent une maniere specifique de se positionner par rapport a la realite, il designe une methode d'analyse de faits de langue.

En ce sens, on peut dire que ces deux decisions ne se contentent pas de mentionner le style de maniere symbolique afin de se poser en anti-Pinard. Elles paraissent realiser le programme que Agnes Tricoire et Edouard Treppoz, tous deux observateurs de la jurisprudence concernant la liberte de creation, appellent de leurs voeux. Pour Agnes Tricoire, le style constitue le poste d'observation sur lequel doit se concentrer l'analyse du juge :
Le juge ne peut se contenter des declarations de l'auteur, ni de celles
de l'editeur, et il faut bien qu'il analyse l'oeuvre pour pouvoir juger
si elle enfreint ou non les regles communes du discours. Cette analyse,
et c'est le reproche que l'on peut faire a la jurisprudence
contemporaine, doit passer par la forme, le style [...]. (43)


Cet article d'Agnes Tricoire date de 2014 et laisse entendre qu'il y a un defaut d'analyse du style dans la jurisprudence contemporaine. Insere dans une enumeration apres << forme >>, il apparait dans une chaine d'equivalences, les deux termes faisant figure de parasynonymes. Il s'agit donc de preconiser des principes methodologiques, fondes sur l'analyse du materiau verbal.

On retrouve a peu pres la meme preconisation sous la plume de Edouard Treppoz:
Le juge ne peut en effet se satisfaire de la declaration unilaterale de
l'ecrivain selon laquelle son oeuvre serait un roman. Il doit plus
profondement << scruter le projet, le contenu et le style >> de
l'oeuvre afin de se prononcer sur sa qualification d'oeuvre litteraire
et par la meme sur le benefice de la liberte de creation. Il y a la un
terrain fertile d'influence de la litterature sur le droit. (44)


Apparaissant dans un triptyque (le projet, le contenu, le style), le terme est ici un equivalent de forme au prix d'une opposition fond/ forme. Il s'agit la encore de promouvoir les vertus de l'analyse stylistique litteraire pour arbitrer les contentieux litteraires.

Ce reproche fait a la jurisprudence de ne pas prendre en compte suffisamment le materiau langagier merite donc d'etre nuance au regard de notre corpus. En effet, beaucoup de decisions montrent au contraire que les tribunaux s'attachent de plus en plus a l'analyse de la forme. En ce sens, on peut qualifier de nombreuses decisions recentes de stylisticiennes.

III. Vers une jurisprudence stylisticienne?

Plusieurs points de rapprochement peuvent etre operes entre les methodes mises en oeuvre au tribunal et celle de l'analyse stylistique des discours telle qu'elle est pratiquee dans le champ academique litteraire.

Determination d'un style enonciatif

Dans certaines decisions, la categorie du style sert a qualifier les proprietes enonciatives des discours litigieux. Pour la jurisprudence, certains styles artistiques entendus comme registres impliquent un role enonciatif particulier du locuteur dont il faut tenir compte pour interpreter. Dans un arret rendu dans l'affaire Orelsan par exemple, la cour d'appel de Versailles formule ainsi le principe selon lequel le << regime de liberte renforcee >> qu'est la liberte de creation << doit tenir compte du style de creation artistique en cause (45) >>. En l'occurrence, elle vise le << style >> du rap, qui selon elle doit etre pris en compte dans l'analyse d'enonces consideres comme provocateurs.

Au meme titre que l'humour, la satire ou la caricature, le style du rap fait tres souvent office de bouclier juridique, de protecteur de la liberte de creation. Le genre musical beneficie d'une jurisprudence favorable qui en fait une categorie particulierement bien protegee (46). On lui reconnait souvent une attitude face au monde specifique, une enonciation regie par des regles connues des auditeurs, autrement dit en termes plus linguistiques, c'est le contrat de discours (47) qu'il institue qui fait l'objet d'une evaluation par le tribunal ainsi que le positionnement du locuteur a l'egard de ses propos. Pour la cour d'appel de Versailles par exemple, il faut savoir si << l'auteur a voulu d'une part injurier les femmes en raison de leur sexe et d'autre part provoquer a la violence, a la haine ou a la discrimination a leur egard >> ou bien si au contraire c'est tout une generation qui s'y exprime, le locuteur jouant le role de porte-parole de leur << malaise >>. Elle tranche en faveur de la deuxieme solution, considerant que le << style musical >> du rap (l'expression est utilisee a trois reprises) programme cette interpretation : d'apres ce contrat, l'auditeur serait capable d'identifier dans les chansons de rap une enonciation collective, et non pas la haine d'un unique individu. Le rap est donc defini comme un genre dont l'outrance est codifiee, dont l'enonciateur est collectif et dont la responsabilite des propos ne peut etre imputee a leur auteur. Cette jurisprudence favorable au style du rap n'est pas nouvelle.

En 2005 deja, la cour d'appel de Rouen avait rendu un arret qui allait exactement dans le meme sens et qui est depuis tres regulierement cite. Le 27 novembre 2003, le juge des referes du TGI de Lille avait deboute l'AGRIF qui demandait que le groupe Sniper ait l'interdiction dans ses concerts d'entonner la chanson << La France >>. Dans les motifs, il etait deja question d'interpreter les enonces en relation avec le caractere volontairement provocateur du genre et du langage particulier des rappeurs et de leur auditoire habituel. Cette decision a ete ensuite confirmee par la cour d'appel de Douai en 2004, le TGI et la cour d'appel de Rouen en 2005, cette derniere aux motifs que :
Si la chanson intitulee << La France >>, contient a l'evidence a
l'egard de la Republique, de ses representants et des fonctionnaires de
police des termes violents parmi lesquels figurent les paroles visees
par la prevention, il n'en demeure pas moins necessaire de rappeler que
le Rap est un genre musical enracine dans une culture populaire
trouvant ses origines dans la misere et la souffrance, le rejet et le
ressentiment et que dans la chanson incriminee ce genre musical
cultivant et s'appropriant l'insulte, la grossierete et la violence du
mot en les faisant entrer dans la rime, ne fut et ne reste avant tout
qu'un mode d'expression utilise par l'auteur de la chanson et ses
interpretes pour a la fois exprimer la desolation et le mal de vivre
des jeunes en banlieue, leur refus de se resigner face a des situations
vecues comme injustes et percues comme un rejet et formuler leur
aspiration a un mode de vie autre que celui qui les exclut et les
marginalise. (48)


Le style du rap, autrement appele mode d'expression ou genre, designe dans ces occurrences une << propriete enonciative generale (49) >>. Cette categorie permet de caracteriser un contrat discursif qui introduit un rapport a la verite qu'on peut dire distancie. La reconnaissance du style artistique est donc au coeur du raisonnement juridique.

D'autres categories de styles creatifs impliquant des contrats de lecture specifiques emergent de la jurisprudence, avec plus ou moins de succes et de perennite.

Par exemple, le 8 juillet 1999, la CEDH a condamne la Turquie (50) pour violation de l'article de 10 de la Convention relative a la liberte d'expression (51) en se fondant sur le << style >> du texte et la reception qu'il suppose. Pour rappel, Huseyin Karatas, auteur kurde d'un recueil poetique intitule Le Chant d'une rebellion-Dersim, avait ete accuse et condamne d'y avoir fait de la propagande separatiste, au detriment de la nation turque. Certains extraits avaient ete interpretes comme un appel au soulevement du peuple kurde. Or la CEDH a raisonne en s'interrogeant sur le contrat discursif du texte, en l'occurrence des poemes, dont le style figure est patent :
L'ouvrage litigieux contient des poemes qui, a travers un style souvent
pathetique et de nombreuses metaphores, appellent au sacrifice pour le
<< Kurdistan >> et contiennent des passages tres agressifs a l'egard du
pouvoir turc. Dans leur sens premier, ces textes peuvent paraitre
inciter les lecteurs a la haine, au soulevement et a l'usage de la
violence. Pour en juger, il convient neanmoins de garder a l'esprit que
parce qu'il s'agit de poemes, ces textes constituent une forme
d'expression artistique qui s'adresse a une minorite de lecteurs qui y
sont sensibles. (52)


Ici c'est le style pathetique et les nombreuses metaphores qui constituent un argument a la decharge de l'auteur. Ils sont interpretes comme une marque de << leur nature artistique >> et de << leur impact tres restreint >> qui << font qu'aux yeux de la Cour, ils s'analysent moins en un appel au soulevement qu'en l'expression d'un profond desarroi face a une situation politique difficile >>.

Le style est ainsi considere comme la marque sensible d'un contrat de discours specifique. Dans la meme veine, nombreux sont les juristes (53) qui souhaiteraient faire accepter la specificite du style litteraire et a imposer l'idee que l'enonciation litteraire impliquerait l'absence de ressentiment et d'intention de nuire. La litterature aurait son propre style, entendu comme registre, qui derealiserait les enonces litigieux et les ferait sortir d'un contrat de communication ordinaire. Autrement dit la litterature aurait son propre contrat de discours, qui la distinguerait des autres styles d'expression et ne lui imposerait pas les memes limites. Elle beneficierait d'un statut d'exception et d'une autonomie par rapport aux autres champs de discours.

C'est pourquoi l'on voit dans de nombreux argumentaires de la defense se developper l'idee que << l'intention de creer et de faire oeuvre romanesque exclut par elle-meme la moindre intention de nuire ou de regler quelque compte (54) >>. L'intention de creer permettrait donc a elle seule de determiner qu'il n'y a pas d'intention de nuire et la litterature constituerait un style de discours dote de son propre contrat de lecture. Le probleme evidemment est qu'une telle conception d'une specificite implique de decider ce qui releve de la litterature ou pas, et l'on sait qu'il n'existe pas de criteres objectifs pour operer un tel classement pour des textes dits a la << litterarite conditionnelle (55) >>, surtout pour des oeuvres ou le style n'est pas ornemental, a l'image de l'ecriture << au scalpel >> de Christine Angot qu'evoquait Vincent Toledano.

A lire les decisions du tribunal, on sent d'ailleurs regulierement leur agacement a l'egard de l'argument de l'exception litteraire donne comme valant en soi sans criteres objectivables. Dans la decision rendue contre Regis Jauffret par exemple, trois pages sur les quatorze que comporte la decision sont consacrees a faire une mise au point tres ferme sur la question et a en montrer l'absence de valeur juridique, le tribunal affirmant qu'<< il ne saurait etre soutenu, par pure petition de principe et a grands renforts de termes vehements [...] qu'il existerait une immunite absolue du createur, lequel [...] jouirait de la liberte la plus totale (56) >>. Par cette formule, le tribunal rappelle que les ecrivains ont des devoirs et des responsabilites comme n'importe lequel de leurs concitoyens.

La jurisprudence a ainsi forge des categories de styles, telles que le rap, la satire ou l'humour, qui font office de boucliers juridiques, meme s'ils ne sont pas toujours aussi efficaces d'une espece a l'autre. La question du style comme registre est donc au coeur des operations consistant a trancher en faveur de la liberte de creation.

Style et analyse stylistique

L'etude du style peut aussi ne pas reposer uniquement sur l'analyse des proprietes enonciatives generales, elle a egalement recours a des methodes d'analyse qui sont fondees sur d'autres branches de la stylistique, telles que la determination des points de vue ou encore la description des procedes de caracterisation lexicale. La decision rendue en 2016 par la 17e chambre dans l'affaire Jauffret en est un precieux observatoire.

Pour rappel, dans cette affaire, Regis Jauffret est accuse d'avoir diffame Dominique Strauss-Kahn pour lui avoir impute un viol dans le dernier chapitre de son roman La Ballade de Rykers Island. En plus de statuer sur la bonne foi de l'auteur comme dans toute procedure en diffamation, le debat juridique se concentre sur la question de savoir si le roman presente le viol comme un fait avere. Le cas echeant, le roman pourrait etre qualifie de diffamatoire car la procedure judiciaire n'a pas reconnu Dominique Strauss-Kahn coupable du viol et une telle allegation porte atteinte a son honneur.

En ce qui concerne le roman, la defense a produit deux arguments (57) : la polyphonie du roman et la description d'un acte consenti plutot qu'un viol. Elle a essaye de montrer que le roman represente tout autant le point de vue de Dominique Strauss-Kahn et de ses proches que celui de Nafissatou Diallo. Il ne privilegierait ainsi pas plus la these du viol que de l'acte sexuel consenti : << Le roman n'accredite[rait] pas plus une vision de l'affaire plutot qu'une autre >> et exposerait << les points de vue contradictoires de ses personnages (58) >>. Selon la logique de la defense, le dernier chapitre consacre au recit du viol se focaliserait sur le point de vue de Nafissaou Diallo qui defend la these du viol. Le probleme est que d'un point de vue narratologique, le chapitre litigieux est tres different des extraits produits par la defense qui sont issus d'autres parties du livre. Comme l'a tres justement note le tribunal dans sa decision, le narrateur y est omniscient et represente les sentiments de l'un et de l'autre protagonistes. Autrement dit, il n'y a pas un point de vue subjectif sur l'evenement, mais un point de vue omniscient. C'est ce qu'ont bien note les juges qui, apres une analyse tres serree des procedes de prise en charge des points de vue dans le roman rejettent la these d'une << pretendue subjectivite >> du recit :
... l'indication, qui ne peut relever de cette pretendue subjectivite,
sur le fait que Dominique Strauss Kahn serait presse, la derniere prise
remonte a une heure du matin, un comprime avale en douce dans la
limousine qui l'amenait a l'hotel avec la femme blonde dont il avait
fait usage plus tard dans la nuit. (59)


Ce passage donne des informations sur le deroulement de la nuit de Dominique Strauss-Kahn que Nafissatou Diallo ignore. Il n'y a pas ici de vision avec la victime. Il s'agit plutot d'un recit dans lequel le narrateur sait tout de ses personnages. C'est pourquoi le tribunal conclut que << le dernier chapitre se presente avant tout comme une description realiste, voire clinique, de la scene de viol, et non comme la seule perception qu'en aurait eue Nafissatou Diallo (60) >>. Pour invalider la these de la defense, le tribunal se livre donc a une analyse narratologique des points de vue qui rappelle a bien des egards la maniere dont les stylisticiens s'approprient le materiau romanesque.

Pour contester le caractere diffamatoire des enonces, la defense s'appuie ensuite sur deux autres postes d'observation, que l'on peut qualifier d'un point de vue stylistique comme relevant de la caracterisation (choix des mots pour designer l'acte sexuel) et de l'actualisation grammaticale. Elle releve tous les caracterisants qui laissent supposer une << relation sexuelle consentie (61) >> plutot qu'un viol, comme dans l'exemple suivant :
Extrait du roman poursuivi : << Il jette un regard inquiet vers la baie
vitree. Le building d'en face lui semble proche. Le monde est devenu un
complot. En scrutant, il verrait sans doute l'objectif d'un appareil
miroiter. Mieux vaut la pilonner a l'abri. Il la pousse vers le couloir
qui mene a la salle de bains sourde et aveugle. Elle resiste, il la
sent lourde, dense, pleine de la force d'inertie des soumis. Loin de
s'affaisser, son sexe trop rigide devient douloureux, ses testicules
sont durs comme des noyaux. Un besoin pressant, imperieux, peu importe
a present qu'on le photographie pendant qu'il se soulage. >>

Lecture de la defense : << La encore, ce passage, tel que poursuivi
dans la citation, n'impute pas de viol. Il n'appartient pas au tribunal
de fixer la norme des jeux de soumission et de domination qui sont
parfois a l'oeuvre dans les relations sexuelles. Il se borne a decrire
l'etat d'esprit du personnage de l'homme, ce qu'il pense de la femme de
chambre et qu'il ne souhaite pas etre vu dans des ebats prives, ce qui
se concoit independamment de toute notion de viol. >> (62)


On le voit dans cet exemple et son commentaire par la defense, l'argumentation repose sur la qualification de l'acte decrit, qui releverait plus d'une relation libertine que d'un viol. En d'autres termes, le narrateur se contenterait de decrire un acte sexuel entre deux partenaires sans presupposer le fait que Nafissatou Diallo n'etait pas consentante. La defense opere un meme travail sur la caracterisation des sept autres passages poursuivis afin de requalifier la scene en acte consenti (63).

Le tribunal repond a ces arguments en situant a son tour son analyse au niveau de la caracterisation lexicale. Il invalide la lecture de la defense en relevant une liste de termes, dont vingt-quatre verbes en particulier qui << traduisent tous une violence unilaterale de la part de l'homme et une resistance de la part de la femme >> et ne << peuvent dans l'esprit du lecteur, laisser aucun doute quant au fait que lui est livre le recit d'un viol >> :
Il la jette sur le lit, la chevauche, cherche a planter son sexe entre
ses levres serrees et la tete de Nafissatou qui ne cesse de bouger pour
eviter le gland, elle le repousse, elle s'arrache du lit, il la pousse
vers le couloir, elle resiste, elle le repousse, il agrippe ses
cheveux, l'agenouille, il la pousse contre le mur ... (64)


Les verbes soulignes relevent tous soit du champ lexical de la violence physique, soit de celui de la soumission. Ils evoquent explicitement une scene sexuelle sans consentement, << commis[e] sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise >>, ce qui correspond exactement a la definition d'un viol selon le code penal (65). C'est pourquoi le tribunal en conclut que << tant la nature de la scene decrite [.. . ] que la semantique utilisee >> invalident << l'hypothese de la simple narration d'une relation sexuelle consentie entre deux adultes amateurs de rapports brutaux ou de jeux de soumission et de domination >>. Pour montrer le caractere << realiste, voire clinique de cette scene de viol >>, le tribunal releve par ailleurs les << modes verbaux >> utilises sans donner plus de precisions sur leur nature, mais il est evident que ce qui est vise ici est le present de l'indicatif qui est le tiroir verbal actualisateur par excellence (66).

Il y a donc bien imputation d'un viol selon le tribunal. Cette conclusion defavorable a Regis Jauffret repose sur une etude tres minutieuse du materiau langagier, qui ressemble singulierement aux methodes de la stylistique universitaire (67) : etude du lexique, de l'actualisation, de la caracterisation et de la focalisation. L'examen du style entendu comme materiau verbal est au centre de l'interpretation du roman sur l'affaire du Sofitel.

Le mot style apparait souvent dans la jurisprudence pour ses connotations et son image sociale et symbolique. Designant de maniere approximative et ne renvoyant a aucun referent precis, il ne constitue pas dans ce cas une categorie de qualification permettant de fonder un raisonnement juridique. Sa presence sert a indiquer un regard specifique sur les oeuvres litteraires ou artistiques, une reconnaissance de leur caractere singulier. Elle permet en quelque sorte << l'affirmation d'une capacite de juger (68) >> la litterature.

Cependant, la categorie du style depasse cet usage connotatif et peut etre utilisee pour classer les discours. Equivalent de registre, le style qualifie les proprietes enonciatives des discours et il est utilise parce que la jurisprudence considere que certains styles sont plus autorises que d'autres a repousser les limites de la liberte de creation. C'est ainsi tout particulierement le cas des styles du rap, de l'humour et de la satire, qui servent dans bien des cas a legitimer une provocation a la haine afin d'obtenir la relaxe d'un auteur. D'autres styles sont reperables dans la jurisprudence mais ne depassent encore que tres peu le cas d'especes, comme par exemple le style poetique dans l'affaire Karatas.

Enfin, l'analyse du style entendue comme materiau langagier est parfois mise en oeuvre pour arbitrer des discours. Le protocole de lecture jurispru-dentiel s'approche alors des methodes utilisees par les stylisticiens : etude des points de vue, de la caracterisation lexicale, de l'actualisation verbale.

Il apparait donc force de dire qu'un style ornemental protege davantage qu'un style << au scalpel >>. Pourtant, au fil des affaires concernant des faits divers litteraires portes devant les tribunaux, des normes stylistiques s'imposent en creux aux ecrivains (prudence de l'expression, adoption par le narrateur d'un point de vue revendique comme subjectif, limitation du point de vue omniscient) et en ce sens, se dessinent les contours d'un style a fonction de << bouclier juridique >> permettant d'eviter une condamnation judiciaire.

Universite Paris-Sorbonne

(1) http://www.livreshebdo.fr/blogs/chronique-juridique

(2) Vincent Toledano, cite dans << Christine Angot et Lionel Duroy traines en justice par leurs personnages >>, BibliObs, 19 mars 2013, http://bibliobs.nouvelobs.com/actualites/20130315.OBS2106/christine-angot-et-lionel-duroy-traines-en-justice-par-leurs-personnages.html (consulte le 1er novembre 2017).

(3) Ibid.

(4) Eric Bordas, << Style >>. Un mot et des discours, Paris, Kime, 2008.

(5) Ibid., p. 14.

(6) Nous excluons donc les jugements ou arrets relevant du droit de la propriete intellectuelle et artistique. Une etude de ce corpus donnerait probablement des resultats tres differents, car le style y est souvent defendu comme idiolecte qui constitue l'empreinte la plus sensible de l'originalite du point de vue d'un auteur.

(7) Nous avons retenu comme critere la presence dans les motifs du jugement du terme de fiction pour qualifier le discours litigieux.

(8) Sur ce point, la bibliographie est abondante. On pourra lire la synthese tres riche et efficace de Pascal Mbongo, La Liberte d'expression en France. Nouvelles questions et nouveaux debats, Paris, Mare et Martin, 2011.

(9) Pour une presentation detaillee de cette loi fondamentale pour comprendre le droit de la presse, voir notamment Christophe Bigot, Connaitre la loi de 1881 sur la presse, Paris, Victoires editions, 2004.

(10) Emmanuel Pierrat ou Agnes Tricoire sont regulierement porteurs de ce discours alarmiste.

(11) L'essor de cette categorie a conduit a la promulgation d'une nouvelle loi en juillet 2016, la loi relative a la liberte de la creation, a l'architecture et au patrimoine (dite LCAP). Elle vise a proteger et garantir la liberte de creation et a moderniser la protection du patrimoine culturel. Nombreuses sont les publications juridiques consacrees a cette categorie depuis les annees 2000, on peut citer par exemple : Nathalie Mallet-Poujol, << De la biographie a la fiction : la creation litteraire au risque des droits de la personne >>, Legicom, 2001/1, no 24, p. 107-121, Laure Marino, << La fiction et la liberte de creation >>, Gaz.-Pal., 27-28 avril 2007, 2011, Edouard Treppoz, << Pour une attention particuliere du droit a la creation : l'exemple des fictions litteraires >>, Recueil Dalloz, Page 2487, 2013, Anne-Marie Sauteraud, << Bonne foi et litterature : les limites de la liberte de creation, Legicom no 50, 2013/12, p. 45-50, fevrier 2016, Sarfaty, << La liberte de creation dans le piege des fictions du reel >> Legipresse no 335, Fabienne Siredey-Garnier, << Le regard du juge de presse sur la liberte de creation >>, Legicom no 58, 2017/1, p. 65-73.

(12) https://www.ldh-france.org/sujet/observatoire-de-la-liberte-de-creation/ (consulte le 30 octobre 2017).

(13) TGI Paris Agathe Borne c. / Patrick Poivre d'Arvor, 7 novembre 2011.

(14) Pour une mise en perspective historique des relations entre art et transgression, voir la synthese de Carole Talon Hugon, Morales de l'art, Paris, PUF, 2009. Pour une mise en perspective sociologique et philosophique des relations entre art et transgression, voir aussi Nathalie Heinich et Jean-Marie Schaeffer, Art, creation, fiction. Entre sociologie et philosophe, Paris, Nimes, Editions Jacqueline Chambon, 2004.

(15) TGI Paris Dominique Strauss-Kahn. cl Regis Jauffret et Olivier Betourne, 2 juin 2016.

(16) CA Versailles 18 fevrier 2016 Cotentin/PC.

(17) Agnes Tricoire, Petit Traite de la liberte de creation, Paris, La Decouverte, 2011, p. 157.

(18) CA Versailles 18 fevrier 2016 Cotentin/PC.

(19) TGI Paris Agrif cl Ribes, 10 decembre 2015.

(20) Antoine Compagnon, Le Demon de la theorie, Paris, Le Seuil, 2014, p. 195.

(21) Eric Bordas, Style, op. cit., p. 18.

(22) Ibid., p. 53.

(23) Sur ce point, voir par exemple notre analyse des commentaires Amazon et la Fnac des lecteurs de Belle et Bete de Marcella Iacub. Les internautes operent souvent une correlation etroite entre mauvais style et scandale ou au contraire bon style et genie artistique, cf. << De l'art ou du cochon. Controverses sur le style de Marcela Iacub >>, Philippe Jousset (dir.), L'Homme dans le style, et reciproquement, Aix, PUP, 2015, p. 193-206.

(24) Jean-Baptiste Amadieu, << Le style comme circonstance attenuante ou aggravante d'une censure? Les considerations litteraires dans la mise a l'Index du Paris de Zola >>, dans Anna Arzoumanov et al., Le Demon de la categorie. Retour sur l'operation de qualification en droit et en litterature, Paris, Mare et Martin, 2017, p. 59. Voir aussi << La critique litteraire pratiquee par le censeur ecclesiastique >> dans Laurence Mace et al., Censure et critique, Paris, Garnier, 2015, p. 297-311.

(25) << Proces. Le Ministere public contre Gustave Flaubert. Requisitoire de M. l'avocat imperial M. Ernest Pinard >>, dans Gustave Flaubert, OEuvres, Paris, Gallimard, coll. Pleiade, t. 1, p. 621.

(26) Ibid., p. 622.

(27) Ibid., p. 622.

(28) << Plaidoirie du defenseur M. Senard >>, op. cit., p. 640.

(29) Ibid., p. 641.

(30) Antonio Rodriguez, << Le "style" et sa valeur ethique dans la modernite >>, dans Florence Quinche et Antonio Rodriguez (dir.), Quelle ethique pour la litterature? Pratiques et deontologies, Geneve, Labor et Fides, 2007, p. 25.

(31) Nous avons eu l'occasion d'interroger a plusieurs reprises la presidente Fabienne Siredey-Garnier sur la maniere dont elle juge les oeuvres litteraires au tribunal. Nous tenons a l'en remercier chaleureusement.

(32) Sur la dimension argumentative des motivations, voir Chaim Perelman, Ethique et droit, Bruxelles, Editions de l'Universite de Bruxelles, 1990, p. 667-817.

(33) TGI Paris, 17e ch., 16 novembre 2006, LP, avril 2007, p. 72, note A. Tricoire (nous soulignons).

(34) Agnes Tricoire, << Fiction et vie privee >>, Legipresse nov. 2014.

(35) TGI Paris, 17e ch., Elise Bidoit c/ Christine Angot, 27 mai 2013 (nous soulignons).

(36) Eric Bordas, Style, op. cit., p. 19.

(37) TGI Paris Agathe Borne c. / Patrick Poivre d'Arvor, 7 novembre 2011 (nous soulignons).

(38) TGI Paris Mezieres c./ Laurens, 4 avril 2003 (nous soulignons).

(39) Il s'agissait d'un livre dans lequel l'ex-maitresse d'une star du football reglait ses comptes.

(40) Fabienne Siredey-Garnier, << Le regard du juge de presse sur la liberte de creation >>, Legicom, 2017/1 no 58, p. 65.

(41) TGI Paris Agrif c./ Ribes, 10 decembre 2015 (nous soulignons).

(42) TGI Paris 17e ch. 02/06/2016, affaire : Dominique Strauss-Kahn. c/ Regis Jauffret et Olivier Betourne (nous soulignons stylistique).

(43) Agnes Tricoire, << Fiction et Vie privee >>, Legipresse nov. 2014, p. 127.

(44) Edouard Treppoz, << L'oeuvre en droit et en litterature >>, dans Anna Arzoumanov et al., Le Demon de la categorie, Paris, Mare et Martin, 2017, p. 114.

(45) CA Versailles 18 fevrier 2016 Cotentin/PC.

(46) Voir Nathalie Droin, << Le juge et le rap >>, Revue du droit public, 01/09/2016, no 5, p. 1377.

(47) Sur la notion de << contrat de discours >> dans la jurisprudence, voir Patrick Charaudeau << Le contrat de communication. Une categorie qui interroge le droit a propos de l'humour >>, dans A. Arzoumanov et al., Le Demon de la categorie, op. cit, p. 61-68.

(48) CA Rouen, ch. corr., 14 dec. 2005, no 2005-297833, Comm. com. electr. 2006, comm no 102, obs. A Lepage.

(49) Eric Bordas, Style, op. cit., p. 36.

(50) CEDH, 8 juillet 1999, no 23168/94, Karatas cl Turquie, no 52.

(51) << Toute personne a droit a la liberte d'expression. Ce droit comprend la liberte d'opinion et la liberte de recevoir ou de communiquer des informations ou des idees sans qu'il puisse y avoir ingerence d'autorites publiques et sans consideration de frontiere. Le present article n'empeche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinema ou de television a un regime d'autorisations. >>

(52) CEDH, 8 juillet 1999, no 23168/94, Karata? c/ Turquie, no 52.

(53) Voir par exemple le livre de l'avocate A. Tricoire, Petit traite de la liberte de creation, Paris, Editions de la decouverte, 2011.

(54) Affaire Regis Jauffret contre Dominique Strauss-Kahn. Conclusions en defense, avocats Benedicte Amblard et Christophe Bigot.

(55) G. Genette, Fiction et Diction, Paris, Seuil, 1991.

(56) TGI Paris 17e ch. 02/06/2016, affaire : Dominique Strauss-Kahn. cl Regis Jauffret et Olivier Betourne.

(57) Pour une analyse plus detaillee des arguments de la defense, voir notre article << Le fait divers litteraire au tribunal. Une jurisprudence stylisticienne? >>, Recherches et travaux 2018/1 << Le fait divers dans la fiction contemporaine. Approches stylistiques >> (dir. Laetitia Gonon et Pascale Roux), a paraitre en 2018.

(58) Affaire Regis Jauffret contre Dominique Strauss-Kahn. Conclusions en defense, avocats Benedicte Amblard et Christophe Bigot.

(59) TGI Paris 17e ch. 02/06/2016, affaire : Dominique Strauss-Kahn. c/ Regis Jauffret et Olivier Betourne.

(60) Ibid.

(61) R. Jauffret, La Ballade de Rikers Island, Paris, Le Seuil, 2014, p. 250.

(62) Conclusions en defense, avocats Benedicte Amblard et Christophe Bigot.

(63) Nous ne nous livrerons pas a leur analyse faute d'espace disponible.

(64) TGI Paris 17e ch. 02/06/2016, affaire : Dominique Strauss-Kahn. cl Regis Jauffret et Olivier Betourne (nous soulignons).

(65) Le Code penal definit ainsi le viol comme << tout acte de penetration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise >> (article 222-23).

(66) Dans sa plaidoirie, Henri Leclere, l'avocat de Strauss-Kahn, affirme d'ailleurs que << la chose qu'on ne peut supporter, c'est qu'il dise qu'il y a un viol a l'indicatif >>.

(67) Nous entendons par << stylistique universitaire >> la discipline telle qu'elle est enseignee pour preparer les concours de l'enseignement secondaire.

(68) Eric Bordas, Style, op. cit., p. 223.
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Author:Arzoumanov, Anna
Publication:The Romanic Review
Date:Jan 1, 2018
Words:9360
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