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L'accord avec le fisc divise les commercants.

Le deal scelle recemment entre la DGI, l'administration des douanes et le syndicat national des commercants et des professionnels ne fait pas l'unanimite dans les rangs des commercants.

Alors que le SNCP a decide de geler le mouvement de greves au lendemain de la signature de l'accord qui prevoit la suspension de l'application de la facturation electronique et de l'identifiant commun de l'entreprise, une coordination reunissant plusieurs associations a ete creee pour remettre en question les negociations menees jusque-la avec le fisc.

La nouvelle coordination met en doute la representativite du syndicat. Contacte par Al Bayane, Nabil Nouri, president du SNCP s'est refuse a tout commentaire, appelant toutefois les commercants a respecter le gel des greves. A Rabat, certains commercants ne sont pas prets de se plier a la decision du syndicat. Ils menacent d'observer une greve en depit de l'accord conclu avec leur syndicat. Ils craignent en fait que l'application de ces mesures soit remise sur la table des negociations.

Pourtant, le deal entre le fisc et les commercants stipule que ce dispositif ne pourra etre applique qu'a l'issue d'un accord avec les organisations professionnelles. Et si accord il y aura, les petits commercants soumis au systeme forfaitaire seront exclus des categories concernees par ce systeme de facturation electronique.

Face a cette menace de greve, certains s'interrogent si cette polemique n'est pas enfermee dans un debat sterile. Mohamed Cherqui, expert en economie de developpement, considere que dossier a pris une tournure politique. [beaucoup moins que]C'est un dossier politique. Certaines personnes oeuvrent contre la modernisation des relations entre le fisc et ces professionnels[beaucoup plus grand que], dit-il. Il denonce un debat creux dans la mesure ou l'accord conclu entre le syndicat et le fisc repond aux doleances des commercants en suspendant l'application de l'ICE et de la facturation electronique.

Mohamed Cherqui aurait prefere que ces dispositions prevues par la loi de finances de 2018 soient mises en oeuvre pour assurer la tracabilite des marchandises. Car, explique t-il, le renforcement du controle des produits permettrait d'alleger le deficit commercial tout en luttant contre la concurrence deloyale, notamment celle du made in Turkey.

Pour rappel, la facturation electronique concerne uniquement les professionnels soumis au controle financier. Quant a l'ICE, les entreprises et commercants de gros ne sont pas obliges d'exiger l'ICE de leurs clients. L'adoption de l'ICE reste aussi un choix pour les commercants de proximite. Les petits commercants ne sont pas non plus tenus d'appliquer l'ICE sur leurs facteurs ni a la vente ni a l'achat.

H.B.

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Publication:Al Bayane (Al Dar Al Bayda', Morocco)
Date:Jan 22, 2019
Words:446
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