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L'Eglise et la propriete seigneuriale au Quebec (1854-1940) : continuite ou rupture?

Resume : Des l'avenement du regime seigneurial en terre canadienne, l'Eglise catholique s'est imposee comme un acteur incontournable dans la propriete de fiefs. Le destin des proprietes seigneuriales ecclesiastiques au lendemain de la Conquete est assez bien connu. En effet, a l'exception notable des Jesuites, la plupart des communautes et institutions vont preserver leurs terres jusqu'au terme de la periode seigneuriale. Or, l'abolition du regime seigneurial au Quebec s'est realisee de maniere tres progressive. L'annee 1854, generalement presentee comme celle de l'abolition, ne constitue qu'un jalon de la lente extinction de la propriete seigneuriale en sol quebecois et les seigneurs ont conserve, apres 1854 et jusqu'a nos jours, la totalite de leurs anciens domaines et toutes les terres non concedees a cette date. Ainsi, les << censitaires >> ont continue, jusqu'en 1940, a verser des rentes aux << seigneurs >> quebecois. En 1935, le gouvernement du Quebec adoptait la Loi abolissant les rentes seigneuriales qui creait le Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales, lequel visait a mettre un terme a cette persistance. Ce texte vise a rendre compte, grace aux riches archives de cet organisme, de la maniere dont les acteurs ecclesiastiques ont reagi aux transformations de l'institution seigneuriale entre 1854 et 1940. Il permettra d'observer des continuites, d'importantes ruptures, mais aussi l'avenement de nouveaux << seigneurs >> ecclesiastiques au XXe siecle.

Abstract: From the moment the seigneurial system was implemented on Canadian soil, the Catholic Church has established itself as a major player in the ownership of fiefs. The fate of the ecclesiastical properties after the Conquest is quite well known. Indeed, with the notable exception of the Jesuits, most of the communities and institutions had preserved their land until the end of the seigneurial regime. The abolition of the feudal system in Quebec has been very gradual. The year 1854 generally presented as one of abolition is merely a milestone in the slow extinction of the seigneurial property and the seigneurs retained after 1854 up until today, all their domanial lands as well as the lands that were not granted to 1854. Thus, the "censitaires" continued until 1940, to pay rents to their "seigneurs". In 1935, the Quebec government passed the Loi abolissant les rentes seigneuriales and created the "Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales", which aimed to put an end to this anachronistic persistence. The purpose of this text is to show, supported by the archives of the above mentioned organization, how the ecclesiastical actors reacted to changes which affected the seigneurial ownership between 1854 and 1940. It will observe continuities, significant disruptions but also the emergence of new "seigneurs" in the twentieth century.

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Le 11 novembre 1940, les censitaires du Quebec ont verse pour la toute derniere fois des rentes a leurs seigneurs. Des lors, aucune personne ni institution ne pourra pretendre au titre de << seigneur >> dans la province de Quebec. Cette date, occultee a l'epoque dans les journaux par les evenements de la Seconde Guerre mondiale (2), mais egalement ignoree des praticiens de l'histoire du XXe siecle quebecois, n'en demeure pas moins le moment ultime de l'extinction des droits et devoirs seigneuriaux : en somme la rupture definitive du lien feodal. C'est que les persistances seigneuriales sont nombreuses dans le Quebec du XXe siecle, bien longtemps apres l'abolition du regime en decembre 1854 (3). Ces traces ne se limitent pas, comme on le croit souvent, au paysage et a la toponymie. Les seigneurs et censitaires sont encore bien reels dans la societe quebecoise des annees 1930-1940 (4). Cet article s'inscrit dans une recherche en cours sur les persistances seigneuriales dans la societe quebecoise apres 1854, plus particulierement dans la premiere phase de cette recherche qui porte sur les persistances economiques a travers la question complexe du rachat des rentes seigneuriales (5). Notre objectif est d'aborder specifiquement le rapport entre la propriete seigneuriale et les institutions religieuses dans un moment de transition de grande importance, soit le processus final d'extinction du regime seigneurial au Quebec, entre 1854 et 1940. Apres avoir tres brievement rappele le role central des institutions religieuses catholiques en tant que seigneurs du XVIIe au XIXe siecle et dresse une breve synthese des evenements entourant l'acte d'abolition et la lente extinction des rentes seigneuriales, nous proposerons un etat des lieux de la propriete seigneuriale de ce << groupe >> entre 1854 et 1940, de maniere a observer les mutations et les permanences durant cette ultime phase de l'histoire seigneuriale quebecoise, de meme que pour reveler la teneur des montants d'argent verses aux institutions religieuses a titre de dedommagements pour l'abolition des rentes. Cet article vise a comprendre la place que tiennent les acteurs ecclesiastiques parmi les << derniers seigneurs >> quebecois et inscrire cette connaissance dans la duree seculaire du rapport Eglise/seigneurie dans l'histoire du Quebec. Cette analyse pourra aussi contribuer a nuancer la vision adoptee par l'historiographie du regime seigneurial a l'endroit des gens d'Eglise (6).

1. L'Eglise et le regime seigneurial avant 1854

Sous l'Ancien Regime, le clerge, de meme que la noblesse, constituent des groupes privilegies. Ils forment ce que l'on a coutume d'appeler les Premier et Second ordres. Depuis le Moyen Age, les oratores (ceux qui prient) et les bellatores (ceux qui combattent) tronent au sommet de cette societe inegalitaire. Cette position dominante leur assure la possession de vastes proprietes.

L'Eglise et la seigneurie sous le regime francais

En France, comme en Nouvelle-France, la propriete du sol s'incarne exclusivement a l'interieur du cadre seigneurial. Par consequent, l'Eglise, a l'instar de la noblesse, est dotee de proprietes seigneuriales qui constituent souvent les principaux biens temporels des communautes ; ces assises foncieres ont pour finalite de les supporter dans leurs oeuvres, qu'il s'agisse d'institutions vouees aux soins ou a l'education. Ainsi, la transposition de l'institution seigneuriale de France en Nouvelle-France ne constituera pas une rupture avec les pratiques observees en Europe a l'endroit des groupes privilegies. Des le XVIIe siecle, les autorites en presence, en particulier la Compagnie des Cent-Associes, dotent genereusement en fiefs les principales communautes et institutions religieuses (7) de la colonie (8). A la fin du siecle, on constate une diminution des fiefs concedes aux communautes, notamment en raison de l'attitude prudente de Louis XIV, en particulier a l'endroit de la Compagnie de Jesus. En 1702, lorsqu'il confirme les Jesuites dans la propriete de la seigneurie de Sillery, concedee originellement a l'intention des << neophytes sauvages chretiens >>, le roi precise qu'il << ne donnera plus de terrain aux communautes ecclesiastiques qui ne sont deja que trop puissantes en ce pays (9) >>. Les jesuites sont effectivement en possession du plus imposant ensemble seigneurial de la colonie, soit une dizaine de seigneuries bien localisees et reparties dans les trois gouvernements du Canada, pres des noyaux urbains que sont Quebec, Trois-Rivieres et Montreal (10). Le patrimoine seigneurial de l'Eglise en Nouvelle-France ne se compose pas que des fiefs acquis par concession; il est egalement consecutif a des achats et des legs. On peut evoquer, par exemple, le patrimoine foncier acquis personnellement par l'eveque Francois de Laval, lequel comprenait les vastes seigneuries de l'ile-Jesus (Laval) et de Beaupre, patrimoine qui passera au seminaire de Quebec par donation de l'eveque, fondateur de cette institution (11).

Au Canada, sous le regime francais, les institutions religieuses detiennent environ un sixieme des fiefs, representant plus du tiers du territoire seigneurial. Au XVIIIe siecle, elles possedent un total de 29 fiefs sur les 177 que compte la vallee du Saint-Laurent (12). Ces seigneurs composent, de toute evidence, un << groupe >> puissant bien que loin d'etre majoritaire parmi la gent seigneuriale. Leurs fiefs sont cependant pour la plupart tres bien localises et, par consequent, plus rapidement mis en valeur que la plupart de ceux appartenant a des particuliers. Ce fait ne sera pas sans repercussion sur la rentabilite de ces terres. Vers 1725, selon Alain Laberge, leurs proprietes constituent la plus grande etendue de terre en exploitation de toute la colonie (13). Signalons que les communautes feminines ne sont pas aussi bien pourvues que le clerge et les communautes masculines. Au mitan du regime francais, les Jesuites, le Seminaire de Quebec et les Sulpiciens se partagent les deux tiers des fiefs ecclesiastiques (19/29), laissant les dix seigneuries qui restent aux trois communautes feminines alors presentes dans la colonie (14). Parmi elles, les Ursulines de Quebec etaient seigneuresses de Sainte-Croix des 1637 (15). Cette anteriorite ne s'accompagne cependant pas d'une mise en valeur immediate puisqu'il faudra attendre la fin du siecle pour assister a une veritable amorce de peuplement-colonisateur dans cette seigneurie (16). Cela souleve d'ailleurs la question complexe de la gestion seigneuriale par des religieuses cloitrees (17).

Les proprietes de l'Eglise apres la Conquete

Cette position dominante de l'Eglise parmi le groupe des seigneurs canadiens vit un premier choc avec la Conquete. Sur la longue duree, on constate qu'entre les XVIIe et XIXe siecles, les gens d'Eglise se departissent, de gre ou de force, de plusieurs de leurs possessions foncieres. Alors que le groupe possede pres du quart des seigneuries a la fin du regime francais (18), on constate qu'il n'est plus proprietaire que d'environ 7 % des fiefs en 1854 (19). Ces pertes sont grandement imputables a la saga entourant la suppression de la Compagnie de Jesus par le pape en 1773 et au sort de cet ordre dans la nouvelle colonie britannique d'Amerique du Nord. Au commencement du XIXe siecle--en fait a la mort du dernier representant de l'ordre, le pere Casot, en 1800--, les anciennes possessions de la Compagnie sont prises en charge par la Couronne. Si l'epineuse question des <<Biens des jesuites >> n'est pas l'objet de notre propos ici, cette perte marque une transition d'importance dans l'histoire des possessions seigneuriales de l'Eglise canadienne (20). Le cas des Sulpiciens souleve aussi des difficultes qui se soldent de maniere moins draconienne pour les messieurs de Saint-Sulpice ; ils conservent la propriete de l'ile et seigneurie de Montreal et de leurs autres fiefs (Saint-Sulpice et Deux-Montagnes) en vertu d'une entente survenue en 1840 entre eux et le pouvoir imperial (21).

Malgre ces aleas consecutifs au changement de regime et a l'avenement d'autorites coloniales anglo-protestantes, les fiefs ecclesiastiques s'averent neanmoins un ensemble seigneurial plus stable que les possessions laiques. Les proprietes foncieres de l'Eglise sont, d'une part, moins sujettes aux ventes et, d'autre part, elles ne connaissent pas les problemes de successions qui entrainent souvent le morcellement du territoire seigneurial entre les heritiers. Cette stabilite des institutions ecclesiastiques a un impact evident en termes de gestion et de rentabilite des proprietes. Cet impact s'est egalement fait ressentir sur l'historiographie du regime seigneurial. En effet, depuis au moins les travaux de Louise Dechene sur la seigneurie de Montreal (22), les seigneuries ecclesiastiques ont, plus souvent qu'a leur tour, servi de cadre d'analyse--consequence d'une conservation d'archives qui n'a pas d'egal pour les seigneuries laiques--pour demontrer la rigueur, on pourrait dire aussi l'efficacite, avec laquelle les clercs administrent leurs fiefs. C'est toute l'historiographie du regime seigneurial, jusque-la centree sur le seigneur-colonisateur et les avantages de ce systeme, qui se trouvait alors bousculee par les travaux des Dechene, Depatie, Dessureault, Greer et autres (23). Le regime seigneurial est des lors presente comme un outil de contrainte et un cadre feodal << rigide et envahissant (24) >>. Ce changement de paradigme a ete nuance depuis (25), mais le lent declin de la position des seigneurs du clerge n'a guere retenu l'attention des chercheurs. Quant au devenir de ce groupe et de ses biens seigneuriaux apres l'abolition, c'est le silence complet, a l'instar de la question seigneuriale post-1854 dans son ensemble (26). Avant de s'y pencher, il convient de rappeler la nature mitigee de l'abolition du regime seigneurial.

2. 1854 : une abolition partielle et progressive

Deux dates permettent de baliser la lente extinction des rentes seigneuriales au Quebec: le 18 decembre 1854 et le 11 novembre 1940. La premiere correspond a l'adoption de Y Acte abolissant les droits et devoirs feodaux dans le Bas-Canada, qui recoit alors la sanction royale apres son adoption par le parlement du Canada Uni. La seconde, comme nous l'evoquions en introduction, est nettement moins connue et marque la rupture definitive du lien seigneur/censitaire.

L'Acte seigneurial et ses consequences sur la propriete seigneuriale (27)

La loi est adoptee en decembre 1854, au terme de plusieurs decennies de tergiversations au sujet de la tenure seigneuriale (28). A l'age de la machine a vapeur et du chemin de fer, ce systeme represente un veritable anachronisme. Par les restrictions qu'il impose et par les monopoles qu'il implique, il constitue en effet, a l'heure de l'industrialisation, une entrave evidente a l'esprit d'entreprise, a la libre propriete et a la liberte contractuelle, en somme au developpement du capitalisme. Depuis la decennie 1820, on a legifere pour permettre la commutation (c'est-a-dire la transformation d'une terre seigneuriale en tenure franche) partielle des censives et des seigneuries, mais rares sont ceux qui s'en sont prevalus (29). La question est complexe puisqu'elle implique les droits de propriete des seigneurs. Ainsi, la loi de 1854, adoptee au lendemain d'elections, met bien fin aux droits et devoirs ainsi qu'aux privileges des seigneurs, mais elle prevoit explicitement le respect de la propriete privee et assure des compensations pour les seigneurs dechus de leurs droits lucratifs (30). Sous le regime seigneurial, la propriete comprend deux composantes : la propriete utile (jouissance complete des domaines et des terres non concedees) et la propriete eminente (droits sur les terres concedees se manifestant par le paiement annuel du cens par les censitaires). La loi de 1854 prend en consideration ces deux dimensions. D'une part, elle reconnait la propriete utile en maintenant les seigneurs en pleine possession du domaine et des terres non concedees. Pour les principaux interesses, il s'agit d'un changement nettement avantageux puisque auparavant, ils n'etaient pas autorises a vendre des terres non concedees, ce qu'ils pourront faire dorenavant sans obstacle. La periode industrielle qui s'amorce alors sera d'ailleurs, pour de nombreux seigneurs, une occasion inesperee de vendre les terres domaniales ou encore de les subdiviser en lots pour le developpement urbain ou villageois. D'autre part, la loi reconnait egalement la propriete eminente et prevoit des compensations pour les droits perdus qui y etaient associes (cens et rentes, lods et ventes, banalite, corvees). En somme, Y Acte seigneurial s'avere tres favorable aux seigneurs, laics comme ecclesiastiques.

La loi s'accompagne d'un processus complexe incluant la creation d'une cour speciale, qui siegera a Quebec de l'automne 1855 au printemps 1856 (31), et la confection du cadastre seigneurial au terme d'enquetes menees sur le terrain pour chaque seigneurie par des commissaires charges de faire rapport (32). Les decisions de la Cour et les constats des commissaires se soldent par des dedommagements financiers de l'ordre de dix millions de dollars au tournant de la decennie (33). Ces millions sont verses par le gouvernement, a l'exclusion des rentes seigneuriales qui demeurent a la charge des censitaires. Ces derniers ont alors la possibilite de proceder a la commutation de leur terre, c'est-a-dire au << rachat >> du capital (34) de leur rente afin de se decharger definitivement des paiements annuels au seigneur. A defaut de rachat, les censitaires doivent continuer a verser annuellement une rente constituee a leur seigneur, selon les memes modalites qu'avant l'abolition, c'est a-dire le 11 novembre de chaque annee, au manoir seigneurial. Nos travaux en cours revelent que le peu d'interet a << racheter >> la rente et les faibles montants payes annuellement ont eu pour consequence que, dans pres de 80 % des cas, les rentes seront toujours dues au commencement du XXe siecle (35).

Vers la rupture des liens seigneurs/censitaires

Les persistances des rentes seigneuriales ont pour effet que dans le Quebec de la premiere moitie du XXe siecle, il subsiste legalement des seigneurs et des censitaires, clairement designes comme tels dans les textes et discours de l'epoque. Cette question refait surface de temps a autre a l'Assemblee legislative au debut du siecle et donne lieu a quelques lois qui n'ont que peu d'effet en pratique (36). Certains elus souhaitent regler cette question une fois pour toutes, notamment le depute et maire de Saint-Hyacinthe, Telesphore-Damien Bouchard, qui affirme, dans un discours prononce en 1926, que le Quebec est le << dernier endroit dans T univers >> oo ces droits seigneuriaux subsistent (37). T.-D. Bouchard est le principal artisan de la derniere phase de l'extinction des rentes seigneuriales. Son action conduit a l'adoption, en 1935, de la Loi abolissant les rentes seigneuriales, laquelle cree le Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales (SNRRS) (38). L'objectif du SNRRS est de << faciliter la liberation de toutes les terres ou lots de terre des rentes constituees ayant remplace les droits seigneuriaux (39) >>. Concretement, il a pour mandat de rembourser les seigneurs afin de rompre le lien qui avait jusque-la persiste par le paiement des rentes constituees. Administre par un bureau des commissaires, le SNRRS contracte un emprunt, garanti par le gouvernement du Quebec, pour executer son mandat. Apres le 11 novembre 1940, date de la derniere << visite >> des censitaires a leurs seigneurs, le lien est rompu et les seigneurs qui ont montre la preuve de leurs titres, sont dedommages par le SNRRS. De leur cote, les anciens censitaires, meme debarrasses de la visite annuelle chez le seigneur et pleinement proprietaires de leurs terres, n'en ont cependant pas fini avec les rentes constituees puisque ce sont dorenavant les municipalites qui prennent la releve en prelevant une nouvelle taxe (dite taxe speciale ou seigneuriale) equivalant a ce qui etait encore du aux creanciers/seigneurs. Dans de nombreuses municipalites, on paiera cette taxe jusqu'au tournant des annees 1970, afin de rembourser au SNRRS les sommes deja payees aux seigneurs, apres quoi l'organisme fermera ses livres (40).

3. Les seigneuries des institutions religieuses 1854-1940 : etat des lieux

Les documents produits par le SNRRS dans le cadre de son mandat pour encadrer le dedommagement des seigneurs incluent notamment les quelque 330 rapports de titres seigneuriaux ayant servi a prouver la legitimite des pretentions des detenteurs de rentes seigneuriales. Cette vaste entreprise de reconstitution des titres seigneuriaux a ete realisee, autour de 1940, par deux notaires au service du SNRRS. Ce sont ces documents, conserves depuis 1975 aux Archives nationales du Quebec (aujourd'hui BAnQ), qui permettent de connaitre, dans le moindre detail, la composition du groupe des derniers seigneurs quebecois ainsi que la teneur des remboursements qui leur ont ete octroyes entre 1940 et 1950.

Les seigneurs ecclesiastiques 1854-1940

Le tableau 1 fait etat de la transformation du groupe seigneurial entre 1854 et 1940 pour chaque categorie de seigneurs. On remarque que les institutions religieuses demontrent une apparente stabilite ; elles demeurent, en 1854 comme en 1940, en possession d'environ 7% des seigneuries. En nombre, le groupe detient une seule seigneurie de moins au terme de la periode seigneuriale qu'au au milieu du XIXe siecle. Cependant, cette stabilite est plus complexe qu'il n'y parait en raison de multiples mutations dans les titres de propriete.

En 1940, 11 des 16 seigneuries appartiennent aux memes proprietaires qu'en 1854. Les seminaires de Quebec et de Montreal, entre autres, demeurent en possession de leurs vastes biens seigneuriaux, tout comme les religieuses de l'Hotel Dieu de Quebec qui ne se departiront jamais de leurs fiefs de la banlieue de Quebec. Cela donne lieu a des rapports d'une grande simplicite dans les dossiers du SNRRS qui attestent de la validite des titres et de leur mutation dans l'intervalle 1854-1940. Ainsi, le rapport concernant la seigneurie de Beaupre detenue par le Seminaire de Quebec tient en une page, resumant que le seminaire possede ce fief depuis le XVIIe siecle, qu'il le possedait en 1854 et le possede toujours en 1940; les notaires concluent aisement a un << titre parfait >> (41).

A l'inverse, d'autres se sont departis de leurs fiefs durant cette periode, particulierement les communautes feminines, situation particulierement etonnante qui vient parfois rompre une tradition tricentenaire. Parmi celles-ci on compte les religieuses de l'Hopital General de Quebec, qui se defont de Berthier en Bas des 1864 tout en conservant leur fief d'Orsainville et des Recollets (42). Les Ursulines de Quebec, quant a elles, vendent en 1923 la seigneurie de Sainte-Croix, qu'elles possedent depuis l'epoque de leur fondatrice, Marie de l'Incarnation. Elles conserveront cependant le fief dit << des Ursulines >> dans la ville de Quebec (43). Quant a leurs consoeurs de Trois-Rivieres, elles cedent leur unique fief de la Riviere du Loup en 1928 (44).

La periode voit egalement apparaitre de nouveaux << seigneurs >> ecclesiastiques, que cela soit par l'achat des droits seigneuriaux ou par donation testamentaire. On constate effectivement une importante mutation de la propriete seigneuriale apres 1854. A l'instar de particuliers ainsi que d'institutions laiques, les institutions religieuses choisissent a l'occasion d'investir dans l'acquisition de droits seigneuriaux. Les sources dont nous disposons, si elles nous informent des montants payes et du moment des transactions, ne nous revelent toutefois pas les motivations et les circonstances exactes entourant ces mutations. Deux eveches, ceux de Joliette et de Saint-Hyacinthe, se portent acquereurs de parties de seigneuries qui se situent a l'interieur de leur territoire respectif. La Corporation episcopale catholique romaine du diocese de Joliette acquiert en 1905 une partie de Lachenaie par l'entremise d'Eugene Asselin (45). Quant a la Corporation episcopale catholique romaine du diocese de Saint-Hyacinthe, elle met la main, en 1883, sur l'important fief Rosalie, partie demembree de l'ancienne seigneurie de Saint-Hyacinthe, de l'honorable Georges-Casimir Dessaulles (46).

Ces nouveaux seigneurs sont aussi parfois des legataires, comme les Soeurs adoratrices du Precieux-Sang qui obtiennent les droits seigneuriaux d'une partie de Vaudreuil par un legs d'Arthur Delisle en 1925 (47). Un autre legs du meme Arthur Delisle entraine une situation pour le moins particuliere qui temoigne de l'ambivalence dont certains font preuve a l'endroit de ces droits dans les annees 1920 : le fief Hope (situe dans Lanaudiere) est refuse par les Soeurs de la Charite de la Providence avant d'echoir aux Soeurs de Sainte-Croix. L'episode merite d'etre resume. A son deces en 1925, Delisle legue ce fief par testament aux Soeurs de la Charite de la Providence pour leur << Hopital des incurables et des tuberculeux >> (48). Toutefois, ce legs s'accompagne de l'obligation de garder dans une de leurs maisons la << servante >> du donateur. Cette obligation explique-t-elle le refus de ce legs par les Soeurs de la Providence en octobre 1926 ? Ont-elles cru que l'entretien de Salome Faucher serait plus couteux que la valeur ultime du fief? Il semble qu'en 1926, les Soeurs de la Providence n'aient rien a gagner a accepter cette donation, de sorte que le fief echoit finalement personnellement a une religieuse des Soeurs de Sainte-Croix, Marie Renaud (Soeur Marie de Sainte Alice), legataire universelle d'Arthur Delisle. Lorsque cette derniere decede, en fevrier 1939, elle fait de sa congregation sa seule legataire universelle. Les Soeurs de Sainte-Croix deviennent donc << seigneuresses >> du fief Hope (49). Deux ans plus tard, elles touchent un peu moins de 3 000$ du SNRRS pour ce fief.

Quelques institutions s'averent des etoiles filantes au sein du groupe seigneurial, ne conservant leurs fiefs que quelques annees et ne figurant donc ni parmi les seigneurs de 1854 ni parmi ceux de 1940. Ces seigneuries, acquises le plus souvent par legs testamentaires, sont revendues peu apres, revelant la valeur marchande de ces droits seigneuriaux, mais possiblement aussi le refus de s'encombrer d'une gestion lourde pour des revenus annuels marginaux. On retrouve dans cette situation la Corporation archiepiscopale de Montreal (1912-1913), la Corporation de l'eveque catholique romain de Quebec (1864-1868), l'Hotel-Dieu du Sacre-Coeur de Jesus de Quebec (1903-1914) et meme l'OEuvre de la propagation de la foi et de la Sainte-Enfance (1888-1890), tous seigneurs durant d'assez breves periodes (50).

Les sommes versees aux seigneurs ecclesiastiques

Vers 1940, toutes ces mutations nous placent devant un petit groupe de douze proprietaires seigneuriaux (tableau 2) possedant les droits sur un total de 15 seigneuries et 4 parties de seigneuries. Ces seigneurs obtiendront une compensation de la part du SNRRS entre 1940 et 1946. L'etude des rapports de cheques et des proces-verbaux du SNRRS permet de constater que l'Eglise constitue un acteur somme toute assez negligeable parmi le groupe seigneurial qui fait l'objet de remboursements a cette epoque. Sur le total de 3,2 millions$ qui sont verses a l'ensemble des seigneurs pour les dedommager de la disparition definitive des rentes, une somme de 292 350,53 $ est versee aux proprietaires ecclesiastiques ; cela represente 9% de l'ensemble du montant. Il faut cependant preciser qu'en nombre absolu, ce groupe compte pour un peu moins de 3 % des proprietaires seigneuriaux, bien qu'il detienne, rappelons-le, pres de 7 % des fiefs.

Le tableau 3 revele que si les institutions religieuses figurent avantageusement parmi les creanciers des rentes seigneuriales, elles obtiennent neanmoins des sommes de loin inferieures aux institutions laiques, qui representent, elles aussi, un peu moins de 3 % des proprietaires, mais touchent 21 % des sommes remboursees durant la decennie. Cette comparaison est d'autant plus probante qu'a la difference des institutions religieuses, les institutions laiques etaient a toutes fins pratiques absentes en 1854. Des acteurs importants, comme le Credit foncier franco-canadien ou l'Universite McGill, figurent parmi les detenteurs de droits seigneuriaux compenses durant la decennie 1940. Le total recu par les institutions religieuses represente un montant moyen de 24 382,64$ pour ces 12 seigneurs. Neanmoins, comme le souligne le tableau 2, les joueurs sont loin d'etre comparables. Si le Seminaire de Saint-Sulpice obtient un total de 90 687,09$ pour ses trois seigneuries (et au premier chef celle de Montreal (51)), l'Ecole apostolique Notre-Dame ne recoit que 20,03$ pour une partie des rentes de la seigneurie de la Riviere-du-Gouffre et les Ursulines de Quebec obtiennent 549,98$ pour le fief urbain qui porte leur nom.

Cette somme moyenne de 24 382,64$ est tout de meme superieure a la moyenne generale des remboursements, laquelle se situe autour de 6 000$ toutes categories de seigneurs confondues. Enfin, a l'echelle de tous les cheques verses par le SNRRS aux seigneurs durant la decennie 1940-1950, les seminaires de Quebec et de Montreal recoivent des sommes avantageusement comparables, mais qui ne figurent pas en haut de la liste des remboursements ; ils sont bien loin d'atteindre ce que touche la Montreal Investment Trust Company qui possede les droits sur les rentes seigneuriales de la vaste seigneurie de Beauharnois. Le cheque de 201 677,71$ verse a cette compagnie constitue le plus gros montant alloue pour un seul fief en vertu de la loi de 1935. Nous pourrions aussi signaler le Credit foncier franco-canadien qui touche 320 193,60$ pour ses 19 seigneuries ou parties de fiefs.

En somme, malgre quelques versements notables, les religieux et les ecclesiastiques ne constituent pas, a proprement parler, des acteurs de premier plan au terme de la ligne du temps seigneuriale. Ce constat est interessant a plus d'un titre. D'abord parce qu'il permet de prendre conscience que l'Eglise, grand proprietaire seigneurial aux XVIIe et XVIIIe siecles, n'occupe qu'une place negligeable dans le groupe des << derniers seigneurs >> du Quebec ; seulement douze << seigneurs >> sur un total de plus de 500 detenteurs de droits seigneuriaux peuvent etre categorises parmi les institutions religieuses. Bien que les montants recus soient relativement plus eleves en comparaison du pourcentage que represente ce groupe parmi l'ensemble des seigneurs (3 % des seigneuries et 9% des montants verses par le SNRRS), les gens d'Eglise n'apparaissent plus comme des acteurs de premier plan ; la << confiscation >> des terres seigneuriales des Jesuites a eu, a ce titre, un impact durable. Ensuite, meme en considerant l'importance de certains fiefs toujours possedes par les seminaires de Quebec et de Montreal (Montreal, ile Jesus, Beaupre), les sommes touchees sont relativement peu elevees et la plupart des possessions des institutions religieuses sont des fiefs ou parties de fiefs qui rapportent annuellement de bien modestes revenus.

Quelques reflexions

Plusieurs facteurs doivent etre pris en compte pour expliquer cette importance relative d'un groupe autrefois aussi puissant parmi les seigneurs canadiens. Nous nous contenterons d'en evoquer deux qu'il y aurait lieu d'etudier de maniere plus attentive. En premier lieu, l'anciennete des proprietes seigneuriales des institutions religieuses constitue un facteur non negligeable. La plupart des fiefs d'importance possedes par des communautes religieuses remontent aux XVIIe et XVIIIe siecles, par exemple la seigneurie de Beaupre, et les conditions d'acces a la terre, notamment les rentes annuelles, y etaient inferieures a ce qui a ete exige pour les nouvelles concessions de la fin du XVIIIe et plus encore celles du XIXe siecle, lorsque la terre s'est faite plus rare dans la vallee du Saint-Laurent. Or, en vertu du droit seigneurial, les rentes sont inamovibles, ne pouvant etre augmentees, a la difference d'un loyer par exemple. Les tenanciers sont des censitaires et non des locataires. Le cas de la seigneurie de Beauharnois, la plus lucrative de toutes, essentiellement mise en valeur au XIXe siecle, temoigne bien des conditions d'acces a la terre plus elevees a cette epoque (52). Or, la valeur des rentes constituees etablie pour chaque censive lors de la confection des cadastres des annees 1850 equivaut aux anciennes rentes seigneuriales. Qui plus est, ces montants qui sont toujours payes au XXe siecle n'ont pas ete indexes et aucunement ajustes en fonction de la valeur reelle des terres. On comprend donc que, pres d'un siecle apres l'abolition et, parfois, deux a trois siecles apres les concessions, les rentes payees aux seigneurs des << vieilles seigneuries >> pouvaient etre derisoires, a la hauteur de quelques cents annuellement.

En second lieu, il faut evoquer que les pratiques de collecte rigoureuse des droits seigneuriaux qui avaient caracterise cette categorie de seigneurs avant 1854 et sur lesquelles les historiens ont mis l'accent semblent avoir ete abandonnees ou negligees apres cette date. Dans le processus precedant le remboursement aux seigneurs, le SNRRS fait proceder a la confection de papiers-terriers (53) pour connaitre ce qui est toujours du aux seigneurs ; il va, en plus des cahiers verts destines a cette fin, fournir des cahiers << rouges >> oo sont inscrits les noms de tous les censitaires qui ne payent plus leurs rentes << depuis au moins cinq ans >>, ainsi que la date du dernier paiement (54). A l'egard de ces derniers, le SNRRS ne se substituera pas aux << mauvais creanciers >> et ne remboursera pas les sommes qui ont cesse d'etre prelevees et qui sont, par consequent, prescrites. Ainsi, le Seminaire de Quebec, dont Sylvie Depatie a analyse les pratiques de gestion a l'ile Jesus au XVIIIe siecle (55), semble faire preuve d'une bien plus grande souplesse au terme de l'histoire seigneuriale. Dans plusieurs des paroisses qui composent la vaste seigneurie de Beaupre, nombre de censitaires ont cesse de verser des rentes au seminaire depuis la fin du XIXe siecle sans pour autant avoir << rachete >> celles-ci (56). Il faudrait enqueter davantage dans les archives du Seminaire pour tenter de connaitre les circonstances et les motivations de ce laxisme, mais force est de constater que ce sont des sommes considerables qui ont echappe aux messieurs du Seminaire de Quebec lors des ultimes dedommagements.

Conclusion

Ces donnees relatives aux seigneurs ecclesiastiques/religieux du XXe siecle constituent un aspect de la recherche exhaustive que nous menons sur les derniers seigneurs quebecois et qui vise a mettre a jour certaines persistances d'Ancien Regime dans le Quebec contemporain. Si ces persistances sont meconnues, voire oubliees, c'est peut-etre apres tout en raison de la discretion des proprietaires seigneuriaux et du fait que l'ultime phase de l'abolition est largement passee inapercue dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale. Nous serions tente d'appliquer le judicieux titre de l'ouvrage sur les Sulpiciens de Montreal, une << histoire de pouvoir et de discretion (57) >>, aux seigneurs quebecois de 1940. Si le pouvoir de ceux-ci demeure a preciser, leur discretion est incontestable. Les archives du SNRRS permettent heureusement de mettre a jour certains pans de cette histoire.

Il s'avere d'abord que les gens d'Eglise constituent des acteurs de second plan au terme de l'histoire seigneuriale. Ils ne detiennent alors plus qu'une partie negligeable des seigneuries et comptent pour moins de 3 % des proprietaires de droits seigneuriaux. Nous n'avons parle ici que des proprietes seigneuriales, mais elles ne constituent bien souvent qu'une fraction de leurs proprietes foncieres; c'est la une toute autre question. Nous avons egalement observe que certains de ces seigneurs sont parvenus a preserver leurs fiefs sur une duree pluriseculaire. Malgre la perte des seigneuries des Jesuites au debut du XIXe siecle, les autres institutions ont garde leurs fiefs jusqu'a l'abolition et, pour les seminaires de Quebec et de Montreal en particulier, jusqu'au terme de l'histoire seigneuriale. Par contre, pour ces derniers, force est de constater que les sommes touchees pour la disparition definitive des rentes n'ont pas ete colossales en comparaison de l'immensite des fiefs comme Montreal ou l'ile Jesus, entre autres en raison de la non indexation de ces sommes en valeurs du XXe siecle ainsi que de l'interruption anterieure des paiements par nombre de censitaires. Les rapports des titres seigneuriaux realises pour le SNRRS ont aussi permis de constater l'apparition de nouveaux << seigneurs >> appartenant a ce groupe, mais il s'agit d'un phenomene plutot anecdotique a l'exception peut-etre des corporations des dioceses de Joliette et de Saint-Hyacinthe. De 1940 a 1946, douze institutions religieuses du Quebec ont recu des cheques (sur un total de 550 seigneurs compenses) en vue de mettre definitivement un terme aux vestiges de la feodalite au Quebec. Ces sommes, sans etre negligeables (plus de 90 000$ pour le seminaire de Montreal ou plus de 60 000$ a l'eveche de Joliette), ne placent pas le clerge et les congregations en tete de liste de ce palmares.

Au terme de cette enquete sur les biens seigneuriaux des gens d'Eglise dans le Quebec contemporain, quelques pistes paraissent particulierement fecondes. D'abord, il semble opportun de reflechir aux motivations qui ont conduit certaines communautes a prendre la decision de se defaire d'un patrimoine seigneurial tres ancien. Qu'est-ce qui peut expliquer que les Ursulines de Quebec et celles de Trois-Rivieres vendent leurs fiefs respectifs en 1923 et 1928 (58)? Craignent-elles une abolition definitive sans compensation et preferent-elles vendre a perte plutot que de tout perdre ? Ontelles un besoin immediat de capitaux ? Enfin, au-dela des rentes seigneuriales et du respect de l'integrite de la propriete eminente, Y Acte seigneurial de 1854 a surtout maintenu les seigneurs en possession de leurs domaines et des terres non concedees. L'exemple de la << seigneurie de Beaupre (59) >>, oo l'on exploite actuellement un important projet eolien, semble indiquer que ces terres non concedees, dont les seigneurs ont obtenu la pleine et libre jouissance apres 1854, constituent le veritable << tresor >> seigneurial des gens d'Eglise (60). Il faudra un jour s'y pencher.

Benoit Grenier (1)

(1.) Benoit Grenier est professeur au departement d'histoire de l'Universite de Sherbrooke et membre regulier du CIEQ ainsi que chercheur associe au CERHIO (Rennes). Specialiste de l'histoire du Quebec preindustriel, ses travaux portent sur deux volets qui s'entrecroisent, le monde seigneurial au Quebec, dans ses dimensions sociale, economique et culturelle, et le << pouvoir >> feminin sous le regime francais, notamment par l'etude des procuratrices et des seigneuresses. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et articles, dont Seigneurs campagnards de la nouvelle France. Presence seigneuriale et sociabilite rurale dans la vallee du Saint-Laurent a l'epoque preindustrielle (PUR 2007), Marie-Catherine Peuvret. Veuve et seigneuresse en Nouvelle-France (Septentrion 2005). Il a publie aux editions du Boreal en 2012 une Breve histoire du regime seigneurial.

(2.) Le 9 novembre 1940, La Presse titrait: << Les rentes seigneuriales disparaissent du Quebec >> et L'Action catholique de Quebec << Les rentes seigneuriales payees une derniere fois >>. Les nouvelles relatant les evenements du conflit en Europe occupaient cependant un espace nettement plus important, par exemple le discours d'Hitler a Munich.

(3.) Loi abolissant les droits et devoirs feodaux dans le Bas-Canada : S.C., 18541855, 1ere session, c. 3. Ci-apres << Acte seigneurial >>.

(4.) Tout au long de ce texte, nous emploierons les termes << seigneurs >> et << censitaires >> pour designer les proprietaires et les debiteurs des droits sur les rentes constituees etablies en remplacement des rentes seigneuriales en 1854. Ces termes ne sont pas anachroniques; ils sont legalement maintenus par la loi d'abolition (article 37) et utilises par le legislateur durant la premiere moitie du XXe siecle.

(5.) Cette recherche intitulee << Les persistances du monde seigneurial apres 1854: economie, societe, culture : phase 1 : Maintien et extinction de la propriete seigneuriale (1854-1940) >> a beneficie du soutien financier du Fonds de recherche du Quebec Societe et Culture. L'auteur tient a remercier Michel Morissette pour sa precieuse collaboration ainsi que Louise Bienvenue, Guy Laperriere et Marie-Nancy Paquet pour leur lecture tres attentive de ce texte.

(6.) Pour un bilan historiographique plus general sur le regime seigneurial et sur les differentes interpretations nous suggerons la lecture suivante : Serge JAUMAIN et Matteo SANFILIPPO, << Le Regime seigneurial en Nouvelle-France : Un debat historiographique >>, The Register, vol. 2, no 5, 1980, p. 226-247. On trouvera aussi une synthese des debats dans notre Breve histoire du regime seigneurial

(7.) Nous optons le plus souvent pour l'expression << institutions religieuses >> qui nous parait la mieux rendre compte de la pluralite des acteurs en presence. Plusieurs travaux ont recours a l'expression generique << seigneuries ecclesiastiques >> ou << seigneuries du clerge >>, voire de l'Eglise. Or, ces expressions posent probleme. D'une part, les termes << ecclesiastique >> et << clerge >> excluent les communautes religieuses, lesquelles possedent des seigneuries. D'autre part, l'Eglise inclut l'ensemble des fideles et non seulement les membres du clerge et les religieux.

(8.) Marcel TRUDEL, Les debuts du regime seigneurial au Canada, Montreal Fides, 1974, p. 52-54.

(9.) Lettre du roi a M. de Callieres, 3 mai 1702, citee dans Rapport de l'archiviste de la Province de Quebec, 1940-1941, p. 355.

(10.) Louise DECHENE, Atlas historique du Canada, vol. I, Montreal, Presses de l'Universite de Montreal, 1987, planche 51.

(11.) Par deux actes de donation passes par contrat en 1680, Mgr de Laval cede au Seminaire de Quebec ses seigneuries de La Petite Nation, de l'ile-Jesus et de Beaupre. Le Seminaire devient ainsi le deuxieme proprietaire seigneurial en importance en Nouvelle-France, derriere les Jesuites. On peut consulter le fonds SME 5 << Proprietes et seigneuries >> au Centre de reference de l'Amerique francaise, qui heberge les precieuses archives du Seminaire de Quebec.

(12.) Alain LABERGE, Portraits de campagnes. La formation du monde rural laurentien au XVIIIe siecle, Quebec, Presses de l'Universite Laval, 2011, p. 77-78.

(13.) Ibid.

(14.) Ibid. Il s'agit des communautes suivantes : Congregation de Notre-Dame, les Augustines de la Misericorde de Jesus [Hopital general de Quebec, Hotel Dieu de Quebec (et << Pauvres >> de l'Hotel Dieu)], Ursulines de Quebec et Ursulines de Trois-Rivieres.

(15.) La concession de ce qui deviendra la seigneurie de Sainte-Croix (Lotbiniere) est anterieure de deux annees a leur arrivee dans la colonie.

(16.) Roch SAMSON, dir., Histoire de Levis-Lotbiniere, Quebec, Presses de l'Universite Laval et Institut quebecois de recherche sur la culture, 1996, p. 85.

(17.) Une recherche est en cours sur cette question, sous la direction de l'auteur, dans le cadre du memoire de maitrise de Jessica Barthe a l'Universite de Sherbrooke. Plus largement, il y aurait lieu de realiser une etude comparative sur les enjeux et les modalites de la gestion seigneuriale pour les communautes religieuses feminines et masculines.

(18.) John A. DICKINSON et Brian YOUNG, Breve histoire socio-economique du Quebec, Quebec, Septentrion, 2009, p. 61.

(19.) Fernand OUELLET, Le Bas-Canada 1791-1840. Changements structuraux et crise, Ottawa, Editions de l'Universite d'Ottawa, 1976, p. 67.

(20.) Voir le resume de cette question dans Guy LAPERRIERE, Histoire des communautes religieuses au Quebec, Montreal, VLB editeur, 2013, p. 120-121. Pour une etude approfondie, voir Roy Clinton DALTON, The Jesuits' Estates Question 1760-1888: A Study of the Background for the Agitation of 1889, Toronto, University of Toronto Press, 1968, 201 p.

(21.) John A. DICKINSON, << Seigneurs et proprietaires : une logique ecclesiastique de l'economie >>, dans Dominique DESLANDRES, John A. DICKINSON et Ollivier HUBERT, dir., Les Sulpiciens de Montreal. Une histoire de pouvoir et de discretion 1657-2007, Montreal, Fides, 2007, p. 179-213 ; Brian YOUNG, In its Corporate Capacity. The Seminary of Montreal as a Business Institution, 1816-1876, Montreal et Kingston, McGill Queen's University Press, 1986, 295 p.

(22.) Louise DECHENE, Habitants et marchands de Montreal au XVIIe siecle, Montreal, Boreal, 1988 [1974], 532 p.

(23.) Voir en particulier Sylvie DEPATIE, Christian DESSUREAULT et Mario LALANCETTE, Contributions a l'etude du regime seigneurial canadien, Montreal, Hurtubise HMH, 1987, 292 p.

(24.) L. DECHENE, Habitants et marchands, p. 257.

(25.) Benoit GRENIER, Seigneurs campagnards de la nouvelle France. Presence seigneuriale et sociabilite rurale dans la vallee du Saint-Laurent a l'epoque preindustrielle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007, 409 p.

(26.) Dans Y Histoire du catholicisme quebecois, on aborde la question de la richesse fonciere des communautes religieuses, mais on insiste surtout sur la difficulte a connaitre precisement les biens et capitaux fonciers. On ne mentionne tout simplement pas le patrimoine seigneurial. Jean HAMELIN et Nicole GAGNON, Histoire du catholicisme quebecois. LeXXe siecle, tome 1,1898-1940, Montreal, Boreal Express, 1984, p. 269-270. Dans le chapitre 7 de l'ouvrage sur Les Sulpiciens de Montreal, consacre justement a leur role de seigneurs et proprietaires, on ne traite pas non plus specifiquement du devenir des biens seigneuriaux de Saint-Sulpice.

(27.) Cette question a fait l'objet d'un article paru recemment. Nous nous limitons ici a une breve synthese des enjeux : Benoit GRENIER, << Le dernier endroit dans l'univers . A propos de l'extinction des rentes seigneuriales au Quebec, 1854-1974 >>, Revue d'histoire de l'Amerique francaise, 64, 1 (automne 2010), p. 75-98.

(28.) Sur les nombreux debats entourant l'abolition, Maurice SEGUIN, << Le regime seigneurial au pays de Quebec, 1760-1854 >>, Revue d'histoire de l'Amerique francaise, 1, 3 (1947), p. 382-402; Frere MARCEL-JOSEPH, << Les Canadiens veulent conserver le regime seigneurial >>, Revue d'histoire de l'Amerique francaise (texte en 4 parties), 7, 1-4 (1953-1954), 54-63, 224-240, 356-391 et 490-504; Jean BENOIT, La question seigneuriale au Bas-Canada : 1850-1867, these de maitrise (histoire), Universite Laval, 1978; Colette MICHAUD, Les censitaires et le regime seigneurial canadien (1791-1854). Etude des requetes antiseigneuriales, these de maitrise (histoire), Universite d'Ottawa, 1982; Jean-Pierre WALLOT, << Le regime seigneurial et son abolition au Canada >>, Canadian Historical Review, 50, 4 (decembre 1969), p. 367-393 ; Georges-E. BAILLARGEON, << La tenure seigneuriale a-t-elle ete abolie par suite des plaintes des censitaires? >>, Revue d'histoire de l'Amerique francaise, 21, 1 (juin 1967), p. 64-80.

(29.) Sur cette question, l'historien Andre LaRose s'apprete a faire paraitre un texte tres eclairant : << Objectif : commutation de tenure. Edward Ellice et le regime seigneurial (1820-1840) >>.

(30.) Sur la question specifique de l'extinction de la propriete seigneuriale, voir le chapitre 5 de notre Breve histoire du regime seigneurial et Benoit GRENIER, << L'extinction progressive du regime seigneurial au Quebec: 1854-1970 >>, Cap-aux-Diamants, no. 106 (ete 2011), p.32-35.

(31.) Les decisions de cette cour ont ete resumees dans Questions seigneuriales : Decisions des tribunaux du Bas-Canada, Quebec et Montreal, Lelievre et Angers, 1856, 2 volumes.

(32.) Ce processus se soldera par la publication des Cadastres abreges des seigneuries des districts de Quebec, Montreal, Trois-Rivieres et de la Couronne, Quebec, Derbishire et Desbarats, 1863, 7 volumes. On compte alors 110 seigneuries dans le district de Quebec, 132 dans celui de Montreal, 74 dans celui de Trois-Rivieres et 14 qui appartiennent a la Couronne.

(33.) Ce montant, accorde par le Parlement du Canada Uni a la Session de 1859, a permis de rembourser les seigneurs et de defrayer les frais encourus pour le travail effectue par les commissaires.

(34.) Le capital equivalait a environ dix-sept annees de rente annuelle, celle-ci etant etablie a 6 % du capital.

(35.) Grace aux documents du SNRRS, nous avons compile et analyse les montants encore percus par les seigneurs vers 1935-1940 et les avons compares aux montants initialement inscrits aux cadastres abreges des annees 1859-1863. Les resultats de ces analyses paraitront ulterieurement dans un article de fond. Ils confirment les impressions de certains historiens dont Maurice SEGUIN, dans << Le regime seigneurial >>, p. 400.

(36.) Voir notamment Loi amendant les statuts refondus de 1909 relativement aux actions pour le recouvrement des rentes constituees, S.Q., 1 Geo V, Chap. 35, 1910 et la Loi amendant le code municipal relativement au rachat des rentes constituees, S.Q., 1 Geo. V, Chap. 45, 1910.

(37.) Telesphore-Damien BOUCHARD, Le rachat des rentes seigneuriales. Discours prononce a la Legislature de Quebec le mercredi 17 fevrier 1926, Saint-Hyacinthe, Imprimerie Yamaska, 1926, p. 3.

(38.) Loi abolissant les rentes seigneuriales, S.Q. 25-26 Geo. V, Chap. 82, 1935. Modifiee en 1940 par la Loi modifiant la loi abolissant les rentes seigneuriales, S.Q., 4 Geo. VI, Chap. 40, 1940.

(39.) Ibid.

(40.) Les proces-verbaux du bureau des commissaires du SNRRS sont disponibles pour la periode 1940-1974 et permettent de documenter l'ensemble du processus : BAnQ, E39, S1, SS2, SSS2 proces-verbaux du SNRRS.

(41.) BAnQ, E39, S100, SS 1, rapport 35-112 Beaupre.

(42.) BAnQ, E39, S100, SS1, rapports 35-174 Berthier en Bas, 35-141 Orsainville et 35-138 Recollets.

(43.) BAnQ, E39, S100, SS1, rapports 35-85 Sainte-Croix et 36-86 Ursulines.

(44.) BAnQ, E39, S100, SS1, rapport 35-144 Riviere du Loup (Berthier).

(45.) BAnQ, E39, S100, SS1, rapport 29 Lachenaie.

(46.) BAnQ, E39, S100, SS1, rapport 16 Rosalie.

(47.) BAnQ, E39, S100, SS1, rapport 25 Vaudreuil (partie).

(48.) BAnQ, E39, S100, SS1, rapport 47 fief Hope (Lanaudiere).

(49.) Les documents du SNRRS ne nous permettent pas de connaitre le lien unissant Arthur Delisle a la religieuse, ni avec certitude la congregation a laquelle celle-ci appartenait. Je remercie le generalat des Soeurs de Sainte-Croix ainsi que les soeurs Lise Charbonneau et Suzanne Graton qui m'ont permis de valider l'information. Soeur Marie de Sainte Alice est nee le 31 decembre 1874 et est decedee le 15 fevrier 1939.

(50.) BAnQ, E39, S100, SSL

(51.) Il faut signaler que la << cite et paroisse >> de Montreal se trouvait exclue des modalites de l'Acte seigneurial en 1854 puisque le cas montrealais avait deja fait l'objet d'une legislation specifique relative a la commutation des tenues. Ainsi, le montant verse en 1940 concerne l'ile de Montreal, exclusion faite de la ville : BAnQ, E39, S100, SS1, rapport 132, ile de Montreal. Sur le cas particulier et anterieur de la commutation des tenues a Montreal, voir G.-E. BAILLARGEON, La survivance du regime seigneurial a Montreal et Robert SWEENY, << Paysans et propriete. La commutation a Montreal, 1840-1859 >>, dans Christian DESSUREAULT, John A. DICKINSON et Joseph GOY, dir., Famille et marche XVIe-XXe siecles, Sillery, Septentrion, 2003, p. 161-166.

(52.) Andre LaRose a meme montre que ce fief s'est revele, a l'egard des rentes seigneuriales, plus rentable apres l'abolition qu'il ne l'etait avant. Andre LAROSE, << La seigneurie de Beauharnois, 1729-1867: les seigneurs, l'espace et l'argent >>, these de doctorat, Universite d'Ottawa, 1987, p. 544.

(53.) Pour une definition de cet outil fondamental de gestion seigneuriale, Alain LABERGE, << Seigneur, censitaires et paysage rural : le papier-terrier de la seigneurie de la Riviere-Ouelle >>, Revue d'histoire de l'Amerique francaise, 44, 4, (printemps 1991), p. 569.

(54.) BAnQ, E39, S100, SS2, constitution des terriers.

(55.) Sylvie DEPATIE, << La seigneurie de l'ile-Jesus au XVIIIe siecle >>, dans Sylvie DEPATIE, et al., Contributions, p. 7-84.

(56.) BAnQ, E39, S100, SS2, Beaupre. On retrouve un terrier pour chacune des municipalites de la vaste seigneurie de Beaupre. Dans plusieurs, les creanciers qui ont cesse de payer sont aussi nombreux que ceux qui payent encore.

(57.) Dominique DESLANDRES et al., Les Sulpiciens de Montreal.

(58.) Le 10 decembre 1923, les Ursulines de Quebec vendent a la Succession d'Alexandre Chauveau la seigneurie de Sainte-Croix pour la somme de 10 000$ payee comptant et les Ursulines de Trois-Rivieres vendent leur seigneurie de la Riviere-du-Loup le 9 octobre 1928 a Zacharie Forest pour une somme non precisee, egalement payee comptant. Dans le second cas, l'acte de vente precise que l'eveque de Trois-Rivieres, Mgr F.-X. Cloutier a donne son consentement et ratifie la vente : BAnQ, E39, S100, SS1, rapports 35-85 Sainte-Croix et 35-144 Riviere-du-Loup (Berthier).

(59.) En juillet 2009, on annoncait dans les medias quebecois un projet de 800 millions de dollars visant a eriger 131 eoliennes dans la << seigneurie de Beaupre >>, sur les terres privees du Seminaire de Quebec : Michel Corbeil, << La seconde vague d'eoliennes commence sur la Cote-de-Beaupre sous le signe du respect de l'environnement >>, Le Soleil, 9 juillet 2009, p. 24; Alexandre Robillard, << Normandeau annonce un premier projet eolien >>, La Presse, 9 juillet 2009, La Presse affaires p. 5.

(60.) D'une superficie de pres de 1600 [km.sup.2], cette << seigneurie >> est en fait l'ancienne partie forestiere non concedee de la seigneurie de Beaupre. En comparaison, signalons que 55 etats du monde ont une plus petite superficie que ce domaine qui fait dix fois la principaute du Liechtenstein (160 [km.sup.2]). Le Seminaire en parle encore comme de sa << seigneurie de Beaupre >> : http://seigneuriedebeaupre.com/.
Tableau 1
Comparaison du type de proprietaires seigneuriaux en 1854 et en 1940

                       Institutions

Annee   Institutions   Institutions   Couronne
        religieuses      laiques      (anciens
                                        fiefs
                                       de des
                                      jesuites)

1854         16             1             9
            (7%)          (0,4%)       (3,9%)

1940         15             28            8
           (6,6%)        (12,2%)       (3,5 %)

                    Individus

Annee   Individus    Groupes     Groupes
          seuls     familiaux      de
                                personnes

1854       114         77          12
        (49,8 %)     (33,6%)     (5,2%)

1940       64          96           7
        (27,9 %)     (41,9%)     (3,1%)

                       Total

Annee    Groupes       Total
        hybrides (1)

1854        0           229
                       (100%)

1940       11           229
          (4,8)        (100%)

Source : BAnQ, E39, S100, SS1 (229 rapports de titres complets
pour l'analyse)

(1.) Les groupes hybrides contiennent a la fois des individus
et des institutions, soit laiques (7) ou religieuses (4).

Tableau 2
Liste des institutions religieuses dedommagees par le SNRRS en 1940

        Institutions               Montant     Seigneurie(s)
                                 total verse   concernee(s)

1       Seminaire de Saint-      90 687,09$    * Montreal
        Sulpice (Montreal)                     * Deux-Montagnes
                                               * Saint-Sulpice

2       Corporation episcopale   63 591,96$    * Lachenaie
        catholique romaine
        du diocese de Joliette

3       Dames Religieuses de     43 101,70$    * Orsainville
        l'Hopital general de                   * Recollets
        Quebec

4       Seminaire de Quebec      27 060,76$    * Beaupre
                                               * ile Jesus
                                               * Saint-Michel et
                                               Coulonge
                                               * Sault-au-Matelot

5       Corporation episcopale   20 332,65     * Rosalie (Saint-
        catholique romaine du                    Hyacinthe)
        diocese de Saint-
        Hyacinthe

6       Soeurs de l'hopital       18 296,50$   * Chateauguay
        general de Montreal

7       Montreal Protestant      14 703,16$    * Saint-Francois
        House of Industrie
        et Refuge

8       Corporation des Soeurs   10 984,81$    * LaSalle (partie)
        de Sainte-Croix                        * Fief Hope

9       Soeurs adoratrices du    1 899,64$     * Vaudreuil (partie)
        Precieux-Sang

10      Corporation des          1 122,25$     * Mille-Iles (partie)
        Religieux du Tres
        Saint-Sacrement

11      Dames Religieuses        549,98$       * Ursulines
        ursulines de Quebec

12      Ecole apostolique        20,03$        * Riviere-du-Gouffre
        Notre-Dame                               (partie)

TOTAL                            292 591,69$       19 seigneuries
                                               (totales ou partielles)

Tableau 3
Sommes versees aux seigneurs 1940-1950 selon la categorie

                                             Proportion
Type de        Montant total                 de tous les
seigneurs      recu du SNRRS   Proportion   proprietaires

Individus      2 030 183,60$    63,60 %        93,32 %

Institutions    292 591,69$      9,17%         2,83 %
religieuses

Institutions    669 000,89$     20,96 %        2,63 %
laiques

Couronne        92 157,82$       2,89 %         0,20%

Mixtes          107 975,02$      3,38 %        1,01 %

Total          3 191 909,02$      100%          100%

Source: BAnQ, E39,: S1, SS2, SSS2 proces-verbaux
du SNRRS et rapports des cheques.
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Author:Grenier, Benoit
Publication:Etudes d'histoire religieuse
Geographic Code:1CQUE
Date:Sep 22, 2013
Words:9436
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