Printer Friendly

L'Autorite independante des elections et au regime electoral en debat a l'APN (actualise).

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a entame, mercredi, la presentation du projet de loi organique relatif a l'Autorite nationale independante des elections et le projet de loi organique relatif au regime electoral, et ce lors d'une seance pleniere a l'Assemblee populaire nationale (APN), presidee par son president Slimane Chenine.

Le projet de loi organique relatif a l'Autorite nationale independante des elections prevoit le transfert "de toutes les prerogatives des autorites publiques, a savoir administratives en matiere electorale, a l'autorite independante en charge des elections". Celle-ci aura le statut de personne morale et l'autonomie administrative et financiere et aura pour mission d'organiser, de surveiller le processus electoral et de superviser toutes ses etapes, depuis la convocation du corps electoral jusqu'a l'annonce des resultats preliminaires". Cette autorite aura toutes les prerogatives, qui etaient confiees a l'administration publique en matiere electorale et disposera de son propre budget de fonctionnement et des affectations destinees aux operations electorales. Elle supervisera le processus electoral a travers l'ensemble du pays et a l'etranger. Selon ce projet de loi, compose de 54 articles, l'Autorite procedera a la tenue du fichier national du corps electoral et des listes electorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires a l'etranger, outre la reception et l'examen des dossiers de candidatures pour le poste de president de la Republique. Elle aura egalement pour mission le controle du financement de la campagne electorale. En ce qui concerne le projet de loi organique modifiant et completant la loi organique relative au regime electoral, les amendements introduits ont porte sur la preparation et l'organisation des operations electorales, en sus d'un volet reserve a l'election presidentielle. Parmi les modifications introduites par le projet de loi, il y lieu de citer "l'obligation pour le concerne de deposer en personne" la declaration de sa candidature au poste de president de la Republique aupres du president de l'Autorite nationale independante en charge des elections "au lieu du Conseil constitutionnel", ainsi que la condition d'etre titulaire d'un diplome universitaire ou d'un titre equivalent. Par ailleurs, le nombre de formulaires de souscription de signatures individuelles a, en vertu du meme texte, ete "reduit" a 50.000 signatures individuelles d'electeurs inscrits sur une liste electorale, au lieu de 60.000 signatures avec l'annulation de la liste de 600 signatures individuelles d'electeurs.

[c] 2019 Sud-Horizons Provided by SyndiGate Media Inc. ( Syndigate.info ).

COPYRIGHT 2019 SyndiGate Media Inc.
No portion of this article can be reproduced without the express written permission from the copyright holder.
Copyright 2019 Gale, Cengage Learning. All rights reserved.

Article Details
Printer friendly Cite/link Email Feedback
Publication:Horizons (Algiers, Algeria)
Date:Sep 11, 2019
Words:394
Previous Article:CAN U-23 (eliminatoires) -- Battus par le Ghana:Les Verts n'iront pas en Egypte.
Next Article:Education: Reunion de la commission des oeuvres sociales-syndicats jeudi.
Topics:

Terms of use | Privacy policy | Copyright © 2019 Farlex, Inc. | Feedback | For webmasters