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GOVERNANCE: POLYSEMIC, TRIVIAL AND NEUTRAL?/LA GOUVERNANCE : POLYSEMIQUE, BANALE ET NEUTRE?

Introduction

Le point de depart de cette reflexion est un etonnement: il semble que nous n'ayons pas avance d'un pas concernant la precision et l'operationnalisation du concept de gouvernance depuis 20 ans malgre de nombreuses tentatives.

Premier constat, l'utilisation du concept s'est diffuse a tous les niveaux de la societe. Dans le milieu academique, certains collegues qui refusaient d'y toucher il y a quelques annees en ont fait un de leurs axes de recherche principaux. Comme champignons apres la pluie, des groupes de recherche se sont crees autour de la gouvernance de divers << objets >> (au sens sociologique de phenomenes sociaux). Les administrations universitaires, les entreprises, les conseils municipaux, les gouvernements, les organisations internationales, parfois les individus, se referent a la << gouvernance >>. La gouvernance telle qu'elle se pratique se situe quelque part entre le politique, c'est-a-dire la confrontation de points de vue differents relativement a la maniere de traiter des objets de valeur dans une societe, donc des relations de pouvoir, et la gestion, la discussion autour de la meilleure facon d'utiliser les ressources et moyens a disposition en vue d'un objectif specifique, ou le politique est evacue au profit d'une regulation de nature technocratique. Elle n'est en tout cas plus un projet normatif de changement social, ce qu'elle a pu etre avec la << gouvernance moderne >> ou avec la << bonne gouvernance >>. (1)

Dans son usage quotidien, le concept de gouvernance est lui-meme un objet semantiquement flou, qui permet de creer des zones de consensus tactique dans des contextes specifiques. Cette polysemie fonctionnelle (2) permet une sorte de << malentendu productif >> (3): << le recours a un langage neutralise s'impose toutes les fois qu'il s'agit d'etablir un consensus pratique entre des agents ou des groupes d'agents dotes d'interets differents >>. (4) En ce sens, le concept de gouvernance est banalise et neutralise, ce qui est en soi un phenomene meritant que l'on s'y interesse.

Second constat, alors que l'on pourrait croire que le milieu academique a progresse dans la precision et l'operationalisation du concept, ce a quoi tend par definition le processus classique de production scientifique, ce n'est visiblement pas le cas. En observant les colloques scientifiques articules autour de la gouvernance, je suis frappe de constater a quel point les sujets proposes--legitimes en soi--reproduisent cette polysemie, comme s'il n'y avait pas de cumul du savoir concernant ce concept. Dans le milieu de la recherche, la gouvernance reste une sorte de fourre-tout qui, en son sens le plus large, recoupe le concept de politique (le politique, la politique, les politiques) mais aussi la regulation et la gestion.

Face a cette banalisation, neutralisation et absence de cumul du savoir, faut-il en finir avec la << gouvernance >>? En s'inspirant de la sociologie de la traduction, y a-t-il encore une controverse--une disputatio--autour du concept de gouvernance, devrait-il y en avoir une, ou doit-on considerer la controverse comme resolue par la banalisation? L'existence d'une controverse impliquerait que nous sommes encore dans la << boite noire >> fonctionnaliste, au coeur de chaines concurrentes de << traduction >> et de << co-construction >>, et qu'un consensus pourrait encore emerger. Le concept est-il devenu si banal et neutre qu'il se situe deja hors de la sphere scientifique?

Pour faire court et de facon un peu provocante, j'incline a penser que ce concept n'a pas d'avenir comme outil intellectuel dans la panoplie des sciences sociales, excepte dans des conditions relativement contraignantes, seules a meme de permettre une utilisation precise. Autrement, le concept est comme le disent certains collegues, epuise. Je vais tenter de m'en expliquer dans cet article qui est divise en deux parties: un resume de mes recherches en vue d'operationnaliser le concept, que je considere comme une des voies possibles vers un consensus, et une reflexion sur les representations et usages de la gouvernance.

Un concept utile?

J'ai commence a reflechir a la gouvernance vers 2000, dans le cadre d'un groupe de jeunes chercheurs a l'Institut universitaire d'etudes du developpement (Geneve). Cette reflexion s'est par la suite etendue sur plus de 10 ans en diverses etapes : une archeologie de sa re-apparition, un recensement de ses usages, le developpement d'un modele d'analyse, des recherches sur le terrain et une serie de publications.

L'interrogation fondamentale qui a anime les premiers temps de cette reflexion ont ete de savoir si, au-dela des effets de mode et de son utilisation comme outil normatif, le concept avait un potentiel scientifique. Une motivation en opposition a la vision de nombreux collegues--ceux-la memes qui l'utilisent aujourd'hui--qui le considerait soit comme un instrument de la panoplie neo-liberale, soit comme un gadget sans grand interet.

Dans une serie de textes portant sur des themes comme la decentralisation, la citoyennete, les rapports prive-public, la gestion urbaine, l'environnement, les institutions economiques, les savoirs traditionnels, la democratie ou la construction de l'Etat postcolonial, nous sommes arrives a la conclusion que le concept apparaissait potentiellement utile (5). Il permettait de jeter une passerelle entre des disciplines, des approches et des domaines varies. Mais son manque de fondements scientifiques et la necessite de le deconstruire et de le reconstruire a partir de ses usages impliquait de poursuivre le travail de reflexion.

Vers une operationnalisation du concept

Il manquait particulierement un recensement plus fin de ses usages, de leurs objets, de leurs definitions et de leurs methodes. Quelles etaient les approches theoriques faisant usage du concept de gouvernance et leurs fondements epistemologiques? Quels etaient les positionnements des auteurs ou des usagers?

Une serie de problemes de << coherence >> ont rapidement emerge. Tout d'abord, la gouvernance n'etait pas clairement differenciee de termes proches. Certains auteurs l'utilisaient par exemple comme synonyme de gouvernement ou de la facon dont l'autorite publique est exercee, un usage qui perdure. Ensuite, les usages etaient inconsistants : chez le meme auteur, parfois dans un meme texte, ou dans des publications communes, il prenait des sens differents, ne designant pas les memes objets ou les memes classes d'objet.

Les collegues critiquant le concept avaient partiellement raison, un des usages les plus communs de la gouvernance etant lie a son instrumentalisation politique, en particulier par la Banque mondiale, qui en avait fait un outil de sa panoplie de transformation des societes du Sud, la << bonne gouvernance >>. Le concept etait donc << plombe >> (ideologiquement charge) et le monde partage entre ceux qui y voyaient un programme politique et ceux qui y voyaient un outil analytique potentiel ; un symptome de cette tension etant la difficulte de convaincre nos collegues latino-americains d'utiliser le concept dans leurs recherches effectuees dans le cadre d'un programme de recherche portant precisement sur ... la gouvernance. (6)

Cette polysemie ou ce flou semantique ne devrait pas constituer un obstacle de principe a son utilisation. En effet, la plupart des concepts utilises en sciences sociales sont instables, que l'on pense a << Etat >>, << democratie >>, << crise >>, << developpement >>, etc. Ce qui constitue d'ailleurs une des raisons pour lesquelles il semble difficile de cumuler la connaissance en sciences sociales. Il existe apparemment une tension insoluble entre la diffusion et la precision d'un terme. Plus un terme est utillise, plus il prend de sens differents, moins il est specifique. En tant que chercheurs, nous sommes toutefois dans l'obligation d'une certaine precision conceptuelle, sous peine de reinventer constamment, de rester dans le descriptif, ou de se contenter de raconter des histoires l'hiver autour du poele.

Cette reflexion nous a conduit logiquement a l'etape suivante. Si l'on prenait le concept au serieux, si nous souhaitions en faire un outil de la panoplie des sciences sociales, il devenait necessaire d'en recenser les usages, de distinguer sur la base de criteres explicites les usages analytiques (potentiellement scientifiques) des usages politiques, normatifs ou du sens commun, et de developper pour nous-meme--et plus si entente --un usage qui lui donne un objet delimite, qui le definisse en fixant les limites de ce qui est ou n'est pas un phenomene de gouvernance, ainsi que de lui associer une methodologie permettant de l'observer et de l'inscrire dans une tradition interpretative. Nombreux etaient ceux qui a l'epoque menaient une reflexion dans ce sens, tels Jan Kooiman, Oliver Williamson Roderick Rhodes, Pierre Calarne, Bob Jessop, Jean-Francois Merrien Joan Pratts.

Dans une serie d'allers-et-retours entre recherches de terrain (dans les champs de la sante, l'environnement, la securite, la citoyennete, etc.) et la reflexion, nous nous sommes atteles a un travail ontologique, epistemologique et theorique. Dans le cadre de recherches concernant principalement les pays du Sud, le cahier des charges se precisera, ebauche dans un premier effort de synthese' : cette approche doit etre generalisable (concerner toutes les societes), realiste (parler de faits observables), nonnormative (ne pas proposer un modele de societe a priori), interdisciplinaire (permettant d'observer des objets empiriques reels dans leur complexite, avant leur division par les disciplines), comparative, reflexive (supposant un regard critique du chercheur sur sa propre demarche) et operationnelle (comportant une methodologie d'observation des faits accessible aussi bien aux chercheurs qu'aux non-specialistes).

Il en est ressorti deux corps de travaux principaux, d'une part un recensement des utilisations du concept, discriminant dans un premier temps les usages ideologiques ou normatifs des usages analytiques (8), et d'autre part, en bout de chaine, un outil, le << cadre analytique de la gouvernance >>. (9)

Le cadre analytique de la gouvernance

Forcement restrictif, le << Cadre analytique de la gouvernance >> implique tout d'abord une delimitation de l'objet examine, meme si dans le cas precis celui-ci est relativement large. La gouvernance y est donc definie comme << les processus collectifs, formels et informels, qui determinent, dans une societe donnee et relativement aux affaires publiques, la maniere dont les decisions sont prises, et dont les normes et les institutions sociales s'elaborent >>. Dans toute societe, qu'elle soit locale, nationale ou internationale, grande ou petite, a toute epoque, on peut observer des processus correspondant a cette definition. Toute societe elabore ses propres processus et modeles de gouvernance--plus ou moins hierarchiques, plus ou moins formels, plus ou moins inclusifs. Elle elabore ses propres systemes de prise de decision ou de resolution des conflits entre ses membres, ses normes sociales (juridiques ou coutumieres, formelles ou informelles) et les institutions qui permettent a ses membres de coexister et de cooperer, meme si la societe est depourvue d'un gouvernement comme c'est le cas de certains groupes indigenes. (10)

Une definition aussi large peut-elle etre operationnelle? Oui, a condition de s'accompagner d'une methodologie qui permette d'en observer empiriquement, sur le terrain, les caracteristiques. Le Cadre analytique de la gouvernance (CAG) va s'elaborer progressivement au fil d'une serie d'observation, de reflexions et de publications menees au sein de l'IUED (11), a l'aide de differents reseaux et groupes de recherche, principalement en Amerique latine (CRDI-Montevideo, PAHO, Ceil-Piette, Agruco, CIDES). Il va s'articuler autour de cinq elements permettent l'analyse : les enjeux ou problemes, les acteurs, les points nodaux, les normes et les processus.

Les enjeux d'une situation de gouvernance donnee sont souvent presentes unilateralement. Il est difficile pour un acteur de reconnaitre la vision d'autres acteurs que soi-meme et d'accepter que cette difference est une source majeure d'incomprehension. Sans tomber dans un idealisme naif qui effacerait certains conflits fondamentaux, la reconnaissance de la difference peut contribuer a la resolution de nombreux conflits et les enjeux, meme s'ils apparaissent determines a l'avance, peuvent evoluer au cours d'un processus de gouvernance.

Differents acteurs dans une situation de gouvernance ont des visions distinctes d'une situation et de ses enjeux. Par exemple dans une situation de au Bresil, il semble presomptueux de determiner a l'avance que le probleme est la << deforestation >>. Pour les eleveurs, les chercheurs d'or ou les cultivateurs de soja, la deforestation est utile et necessaire a leur office. La question ici est de determiner qui definit la situation comme un probleme de << deforestation >> (l'Etat, les environnementalistes?) et de comprendre comment sont construits les problemes et les enjeux, et surtout quel est le processus par lequel certain acteurs acquirent la capacite de determiner les enjeux et d'imposer un discours. Differents outils permettent d'analyser ces processus, l'analyse critique de discours (12), la sociologie de la transaction (13), l'approche des << coalitions de cause >> (14) qui observe la formation des coalitions a partir de compromis internes et d'une radicalisation, par exemple conservationnistes, autochtones et scientifiques d'un cote, eleveurs, chercheurs d'or et cultivateurs de l'autre.

Le chercheur, qui a ses propres valeurs, devra tenir compte de l'existence de ces processus. Il s'agit donc dans un premier temps de deconstruire ce qui est souvent un impense, le processus qui a mene a ce que les enjeux soient presentes de telle ou telle facon, a ce que s'etablisse un discours << dominant >> (<< un ensemble specifique d'idees, de concepts, de categorisations produites, reproduites et transformees en des ensembles specifiques de pratiques, au travers desquelles un sens est donne aux realites physiques et sociales >> (15)).

Les acteurs du processus de gouvernance, quant a eux, sont de diverses natures. Ils peuvent etre formels, reconnus par les autorites legales ou traditionnelles, ou informels, c'est-a-dire non reconnus legalement. Cette reconnaissance, ce droit a la participation au processus de gouvernance est lui-meme l'objet d'un processus de << meta-gouvernance >>, determinant qui a la legitimite de participer ou non au processus, qui est lui aussi fondamental. La reconnaissance d'un acteur pouvant constituer un enjeu majeur de justice sociale. Les acteurs, porteurs d'enjeux, de visions et de valeurs ou de normes qui peuvent etre complementaires ou opposees, mobilisent leurs << capitaux >> au sens de Bourdieu et par des jeux de pouvoir et d'influence, tentent de faire valoir leur vision ou de se positionner dans le processus de gouvernance.

Ces acteurs interagissent au sein de ce que nous qualifions de points nodaux, des espaces sociaux de dialogue et d'affrontement autour d'un objet, qui sont appeles de differentes facons dans differentes traditions sociologique, arenes locales (16) ou interfaces sociales (17). Se mettent en place dans ce processus (defini comme l'evolution historique des interactions), des normes (des croyances au sujet des comportements acceptable ou non), des mecanismes de sanctions positives ou negatives et finalement, des institutions (des ensembles persistants de normes institutionnalisees, legitimees et interiorisees par les acteurs). Ces normes orientent le comportement des acteurs et sont modifiees par l'action collective, comme le souligne l'economie institutionnelle. Nous identifions trois types de normes, chacune renvoyant a differents niveaux d'analyse : les metanormes, qui se rapportent aux principes qui orientent le processus, definissant des valeurs largement partagees (par exemple developpement durable, propriete privee, etc.) ; les normes constitutives, qui definissent les mecanismes organisationnels et institutionnels lies au fonctionnement sectoriel de l'objet ou du scenario etudie (par exemple l'organigramme d'une organisation) ; et les normes regulatrices, qui definissent les regles de conduite permettant de preciser ce qui est approprie du point de vue de la societe en termes de comportement, ce que chacun doit ou peut faire, et definissant des sanctions positives (approbation, recompense) ou negatives (desapprobation, punition).

Chacun de ces elements est observable par des techniques specifiques, appartenant a diverses disciplines des sciences sociales, utilisees en fonction de l'objet etudie et de l'inclination de la personne ou de l'equipe qui utilise le Cadre analytique de la gouvernance. La definition proposee facilite la delimitation de ce qui est et ce qui n'est pas de la gouvernance, et les cinq outils proposes en font une methodologie coherente facilitant l'observation empirique de la gouvernance. Le CAG a ete concu a un premier niveau comme << relativement simple >>, pouvant etre utilise par des chercheurs, analystes ou consultants non scientifiques ou non familiers avec les approches des sciences sociales.

Le cadre analytique propose contribue donc, me semble-t-il, a donner sa place a la gouvernance dans la recherche scientifique en permettant un consensus, soit une sortie de controverse. 11 connait un succes croissant demontre par deux indicateurs : d'une part nombre des consultations sur les sites mettant a disposition les differentes versions du CAG (entre autres Academia, Social Science Research Network, la Revue Federalisme-Regionalisme). Et, plus important, les utilisations du CAG dans des etudes ou des recherches, sur lesquelles il n'est pas possible d'entrer en detail, mais qui se situent dans plusieurs disciplines et sur des themes divers, principalement lies a l'environnement, a l'action publique et a la sante publique. Elles impliquent generalement des situations complexes et conflictuelles, pour lesquelles le CAG constitue une une cle d'entree sur le terrain, pouvant conduire a la description approfondie d'une situation et a son analyse.

Le CAG represente une piste permettant de transformer un concept plutot vague et souvent incoherent en une methodologie empirique et rigoureuse. Ce n'est bien sur pas la seule piste, mais celle-ci presente l'avantage d'etre concue comme un Meccano, un outil a degres de complexite variables, simple, mais qui peut conduire a des lectures interpretatives plus complexes.

Ouverture sur les sciences interpretatives

A un second niveau donc, brievement introduit ci-dessus en me referant aux travaux de la sociologie de la traduction ou a l'analyse critique de discours, le CAG s'ouvre sur les sciences interpretatives, un pas qui demande toutefois une certaine familiarite avec les questionnements epistemologiques des sciences sociales, certainement plus accessible aux sociologues ou anthropologues, pour qui les debats epistemologiques sont indissociables de leur formation, qu'a d'autres disciplines, qui remettent rarement en question leurs postulats. 11 s'agit, au-dela du descriptif ou du prescriptif, de donner du sens au social, de le placer dans un contexte historique et culturel, de s'interesser au tissu des relations sociales dans leur complexite, de comprendre, au sens weberien, en opposition, eventuellement en complementarite, a une epistemologie mecanistepositi viste.

Mon approche personnelle est constructiviste, ce qui implique entre autres que les objets des sciences, les concepts, les theories, les normes et institutions, n'ont pas d'existence sociale en dehors de ceux qui les observent ou les co-construisent. Certains existent bien entendu en-dehors de l'observateur, mais c'est l'observateur qui leur donne un nom et un sens, en fonction de sa vision du monde, donc de son interpretation. Les institutions sociales, par exemple, meme si elles produites par l'humanite ont une existence sociale propre, nous ne pouvons pas les faire disparaitre par la volonte. (18) Comme systemes de normes coherents et qui perdurent (ma definition), elles nous influencent, nous contraignent et nous facilitent la vie, mais c'est en les nommant que l'on peut les observer. Des lors elles existent conceptuellement. De meme les classes sociales. Nous voyons certes des differences, mais le concept de classe est abstrait et nait d'une reflexion. A partir de la les classes sociales (dont il existe plusieurs definitions selon que l'on est marxiste ou liberal) existent puisque nous pouvons les observer et avons un consensus sur leur existence. Au final, quel que soit le point de depart, cette iterativite entre la conceptualisation et l'existence des objets est constitutive d'une approche constructiviste. Elle remet en question, bien entendu, le programme d'une science << realiste >>, tel que l'exprime Mucchielli (19):
   [O]n se rend compte de plus en plus, avec le recul du regard
   historique sur l'elaboration des sciences et de leurs resultats,
   que la << realite >> etudiee par les sciences, est une construction
   intellectuelle qui depend des prerequis conceptuels et theoriques
   pris comme referentiels. (...) On decouvre que la << realite >> est
   faconnee par des << equations de depart >>, agissant comme des <<
   lunettes intellectuelles >>.


Il est clair que les sens donnes aux objets sont differents selon l'observateur ou l'acteur, de meme qu'il existe des objets identiques nommes differemment par differents observateurs/acteurs ou encore des objets qui portent le meme nom mais qui sont concus de maniere completement differente en fonction des visions ou plus simplement des angles de vision, comme c'est le cas des classes sociales, mais aussi des reseaux d'amitie, de voisinage ou de travail par exemple, qui peuvent etre vus comme produisant/reproduisant une certaine culture pour l'anthropologue, ou comme du << capital social >>, element constitutif du tissu politique et economique necessaire pour la croissance, pour un politologue comme Robert Putnam (20). Autre exemple encore, le marche, dans lequel l'economiste neo-classique voit le point abstrait de rencontre entre l'offre et la demande, alors que l'historien ou l'anthropologue y percoit un lieu physique d'Interactions sociales multiples, et l'institutionnaliste, qu'il soit juriste, historien, economiste ou politologue, un ensemble complexe d'institutions sociales, c'est-a-dire de regles et de normes. L'echange existe, mais le concept de marche est abstrait, construit.

Si l'on s'inscrit dans le programme constructiviste, l'objet de recherche principal devient la facon dont les objets sont socialement construits ou coconstruits, comment la connaissance, les concepts, les theories, les normes et les institutions s'elaborent dans chaque societe. En grande partie, cela passe par des representations. Contre le sens commun qui voudrait que ce soit les objets pre-existants qui donnent naissance aux representations, ou le monde en-dehors qui donne naissance a la connaissance scientifique, les representations construisent les objets par des mecanismes intellectuels (21), comme le jeu des miroirs conceptuels de la pipe de Magritte. (22) Une representation sociale est l'image mentale d'un objet qui s'exprime par un signe (un syntagme, un mot ou groupe de mot). Elle est socialement elaboree et concourt a la construction d'une realite commune a un groupe. (23) Pour Morin, (24) elle est une synthese cognitive, construite iterativement dans un schema interne-externe par l'action du reel sur nos sens, par notre memoire et nos fantasmes et par les projections de la representation sur la realite. Elle acquiert progressivement une certaine stabilite, finissant par etre dotee d'une vie propre, comme dans la << noosphere >> de Teilhard de Chardin. (25) Comme co-construction sociale, elle est une relation qu'elle symbolise tout en produisant un effet. La representation est donc chargee du contexte dans lequel elle s'elabore, des normes dominantes, du langage, des discours, de identites et des visions du monde. Elle produit et reproduit ce contexte. Pour faire l'analyse d'une representation, il est possible d'en discerner divers elements : le sens (l'objet represente), le noyau central (les elements qui donnent sa signification a la representation, soit la relation de l'objet au groupe et le systeme sous-tendu des valeurs et des normes), l'ancrage social (ses fonctions en terme d'interpretation des evenements et d'orientation des conduites), son utilite (en terme de communication au sein du groupe), le cadre de pensee dans lequel elle s'inscrit (son referentiel, au sens de Jobert et Muller (26), dans leur approche cognitive des politiques publiques).

Les representations de la gouvernance

Si l'on applique cette reflexion au concept de gouvernance, nous avons donc des mondes paralleles de la gouvernance, une variete des usages--des representations--qui tout en ayant des points communs, vivent des existences propres. Il est donc necessaire encore une fois de revenir sur l'inventaire de ces representations, en se posant un certain nombre de questions. C'est la un travail de Sisyphe, tout le temps a recommencer, quelque peu absurde donc, qui suppose de recenser chaque utilisation--ce qui est impossible : une interrogation sur Google en 2015 donne 141 millions d'occurrences en anglais et 17 million en francais. Il nous faut donc, par une operation de distillation, simplifier et regrouper des sens proches pour en faire des categories, que nous appelerons << representations >>. Pour chaque usage recense de la gouvernance, il s'agit donc generalement de comprendre quel est son objet : quelle est l'image qui s'impose a l'auteur ou a l'intervenant lorsqu'il se refere a la gouvernance? Cette image est-elle stable? L'objet signifie a-t-il ete soumis a un processus systematique de reflexion et de definition? Est-il coherent? Quels en sont le noyau central, l'ancrage social, l'utilite et le cadre de pensee?

a. La gouvernance comme l'action d'un gouvernement

Une premiere categorie de representations, la plus generale, est celle qui consiste a utiliser le concept de gouvernance au sens de l'action d'un gouvernement ou comme synonyme de gouvernement. Tres logiquement, si le gouvernement gouverne, ce qu'il fait est de la gouvernance. C'est le sens et l'usage ancien du terme, kubernan en grec, gubernare en latin, qui se refere au pilotage d'un navire. C'est par exemple la definition proposee par la Banque mondiale, dans son document en ligne << What is Governance? Arriving at a Common Understanding of "Governance" >> (27):
   Conceptually, governance (as opposed to "good" governance) can be
   defined as the rule of the rulers, typically within a given set of
   rules. One might conclude that governance is the process--by which
   authority is conferred on rulers, by which they make the rules, and
   by which those rules are enforced and modified. Thus, understanding
   governance requires an identification of both the rulers and the
   rules, as well as the various processes by which they are selected,
   defined, and linked together and with the society generally.


Par extention, dans une acceptation large du concept de gouvernement, qui va au-dela du gouvernement national, on trouve frequemment l'expression de << gouvernement d'entreprise ou gouvernance >>, termes presentes comme synonymes et definis comme << l'ensemble des regles qui regissent la maniere dont les entreprises sont controlees et dirigees. Il repartit les droits et les obligations des differents intervenants au sein de l'entreprise, tels que les actionnaires ou les dirigeants, et pose les regles et les procedures de prise de decision >> (28). Cette definition s'applique aussi bien aux entreprises privees qu'aux organismes publics. L'Organisation mondiale de la sante, par exemple, presente sur son site une page qui a pour titre << Gouvernance >> et presente de fait sa structure organisationnelle et les attributions de chaque organe, Assemblee mondiale de la Sante, Directeur general, Conseil executif et Secretariat. (29) Autre exemple, l'Agence francaise de developpement presente sa << Gouvernance et direction >> qui repose << sur un ensemble de structures garantissant la transparence de son fonctionnement et sa bonne gestion >>. (30) Le terme de gouvernance a ici un sens descriptif--a-politique / technocratique et remplace des termes precedemment utilises comme la structure administrative de l'organisation. La critique la plus directe de cet usage est celle de son << inutilite >>, comme l'ecrit Le Gales (31) : << C. Lefevre, qui etudie l'usage des termes de gouvernance et de gouvernement dans la litterature americaine conclut que les deux termes sont employes de facon equivalente et il n'y donc pas lieu d'importer ce terme >>.

Pourquoi dans ce cas utiliser le concept de gouvernance pour remplacer des termes auparavant satisfaisants ? L'hypothese la plus plausible, me semble-t-il, au-dela de l'effet de mode, est la volonte d'inscrire le gouvernement ou l'administration du bon cote apres les critiques devastatrices, intellectuellement mais surtout politiquement, de la nouvelle gestion publique et du neoliberalisme. Il est possible qu'il y ait une reelle difference et une intention de marquer cette difference en utilisant le terme de gouvernance, un point souligne par Le Gales (32) pour qui, entre le gouvernement et la gouvernance, il y a une reelle difference dans les Etats traditionnellement centralises comme la France ou la Grande-Bretagne. Mais au final, l'effet semble plus declaratoire que reel.

Il introduit en tout cas des difficultes qu'illustre le patinage conceptuel du Gouvernement du Quebec dans son document d'explication de la politique associee a la nouvelle Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (33):
   La politique-cadre a pour but de definir et de mettre en oeuvre une
   gouvernance forte et integree [je souligne] des ressources
   informationnelles, applicable a l'ensemble des organismes publics,
   afin d'atteindre les objectifs etablis, de gerer les risques de
   facon adequate et d'effectuer les investissements necessaires a bon
   escient, (...) Pour la premiere fois dans le domaine des ressources
   informationnelles, le gouvernement propose a l'ensemble des
   Quebecois et Quebecoises une veritable gouvernance, integree et
   concertee, fondee sur une preoccupation centrale : celle d'assurer
   des services de qualite aux citoyens et aux entreprises, a un
   moindre cout.


L'impression donnee ici est celle d'une hesitation sur les mots (gestion, gouvernance, politique), qui semblent interchangeables, et d'un certain fetichisme du concept de gouvernance (une veneration lui attribuant une vertu magique et une efficacite superieure). Utiliser gouvernance au lieu de politique ne change evidemment pas le probleme de fond, vraisemblablement lie a la transparence et a la participation.

Nous avons en resume une approche descriptive, declaratoire, sans methodologie particuliere et dotee d'un noyau instable, mais qui repose sur la volonte de rompre avec les paradigmes traditionnels de l'administration publique ou de la gestion des entreprises, percue comme verticale et arrogante. Ces deux sous-courants trouvent leurs ramifications dans des approches qui melangent allegrement l'analytique et le normatif, la bonne gouvernance et la gouvernance des entreprises, mais qui figurent en bonne place dans les usages de la gouvernance par les chercheurs.

b. La gouvernance lorsqu'elle est << bonne >>

En commencant par la bonne gouvernance, les elements des definitions qui se veulent operationnelles s'inspirent habituellement de la liste suivante : democratie, representation, droits de l'homme, primaute du droit, gestion publique efficace, transparence, reddition de comptes, objectifs developpementalistes, outre une gamme variable de politiques ou de programmes specifiques (34). Definie par la Banque mondiale, la bonne gouvernance est << epitomized by predictable, open and enlightened policy making; a bureaucracy imbued with a professional ethos; an executive arm of government accountable for its actions; and a strong civil society participating in public affairs; and all behaving under the rule of lazo >>. (35)

Cette representation de la gouvernance est commune dans les programmes de la cooperation au developpement et se retrouve dans le monde academique. A titre d'illustration, un extrait d'un des appels a communications pour le Congres de l'Association canadienne de science politique en 2015 (36):

Titre : Administration publique : La culture institutionnelle de la corruption dans les organisations publiques et privees

Corps : La corruption equivaut a une taxe cachee et illegale imposee a la societe par des acteurs economiques et politiques qui s'approprient des ressources publiques a des fins privees. Lorsque cette taxe est excessive, elle ralentit le developpement socio-economique et accroit les divisions politiques et sociales. (...) jusqu'ici, les chercheurs se sont surtout penches sur la capacite des institutions et de la reglementation officielle a lutter contre la corruption et a renforcer la bonne gouvernance. On a surtout accorde de l'importance aux changements a apporter a la << structure des incitatifs >> a la corruption, c'est-a-dire ce qui amene des individus dans des organisations a croire que les benefices a retirer de la tricherie l'emportent sur les risques de se faire prendre. (...)

Pour inscrire cette representation dans son referentiel, alors qu'elle etait a la recherche d'un outil methodologique pour analyser les jeux de pouvoir dans la politique nationale, jouant avec la limite de son mandat qui lui interdit d'intervenir au niveau interne des Etats, la Banque mondiale a adopte le concept de gouvernance. Il a rapidement perdu sa fonction analytique pour devenir un outil de transformation politique, dote d'un ensemble de criteres visant a evaluer les normes et les pratiques des Etats et des institutions nationales. Avec ses connotations normatives, la bonne gouvernance se refere a ce qui << devrait etre >> plutot qu'a ce qui << est >>. Les criteres proposes ne sont ni refutables ni universels, ils sont inspires par les pratiques politiques, les principes philosophiques et les ideologies propres aux societes occidentales modernes, ce qui situe la bonne gouvernance dans le domaine politique plutot que scientifique. La divergence entre les pratiques reelles et les criteres de bonne gouvernance peut certainement etre etudiee en utilisant une methodologie scientifique rigoureuse--des ressources importantes ont ete consacrees a la mise au point de ces methodes, qui permettent une description relativement precise de la situation (par exemple Kaufmann et al. (37))--mais lorsque le resultat obtenu est juge << bon >> ou << mauvais >>, il tombe sous un type de raisonnement qui n'est plus analytique mais politique, et qui, comme le precise Gisselquist (38) est extremement instable, puisqu'il varie selon qui l'emploie et a quelles fins.

c. La gouvernance des organisations

La seconde representation derivee de la gouvernance comme l'action d'un gouvernement est celle de la gouvernance des organisations. En fait, c'est de la que le renouveau de l'utilisation du concept de gouvernance est parti dans les annees 1970 ; de la recherche d'un modele capable d'expliquer, au sein des organisation universitaires ou des entreprises, les mecanismes de coordination non-hierarchiques. En effet, au fur et a mesure de la croissance d'une organisation, sa complexite augmente, ses unites, ses acteurs et ses bureaucraties montrent une tendance croissante a developper leurs propres priorites et a agrandir leur marge de manoeuvre. Les unites se mettent a negocier entre elles de facon plus ou moins informelle, hors de la hierarchie formelle, une situation d'heterarchie (39) qui conduit a une augmentation des couts de transaction pour l'organisation, qui doit consacrer une quantite croissante de ressources a la coordination de ses unites afin de realiser son activite de base. Le cas des universites avec leurs facultes, departements, centres, instituts et leurs combinaisons infinies de sous-organisations, parle pour lui-meme. Certaines grandes entreprises ont connu la meme dynamique, au point de devoir se reorganiser drastiquement, comme ce fut le cas d'IBM dans les annees 1990 (40).

J'illustrerai l'actualite de cet usage par l'appel a communication pour un des panels de la Conference annuelle de 2014 de l'Association Internationale de Management Strategique (AIMS) (41) :

Titre : Responsabilite et gouvernance de l'entreprise mondialisee

Corps : L'entreprise s'est considerablement transformee au cours de ces dernieres decennies, sous les impacts combines de la mondialisation, de la financiarisation de l'economie et de la montee en puissance des enjeux d'innovation. Les mouvements strategiques associes (recentrage sur le coeur de metier, fragmentation et complexification des chaines de production) imposent de repenser sa regulation et sa gouvernance dans des termes nouveaux. Dans ce cadre, la session thematique invite des contributions explorant :--La maniere dont des controverses environnementales et sociales se developpent autour d'une entreprise ou d'un secteur (ex : impact des produits sur la sante, l'environnement, etc.), et dont ces questions se traduisent en termes de regulation;--La maniere dont ces enjeux sont integres dans des schemas organisationnels complexes (notamment dans des chaines de production mondialisees, entre donneurs d'ordre et sous-traitants);--La place des acteurs publics (Etats) et prives (agences de normalisation, entreprises, associations industrielles, ONG, etc.) dans ces processus;--Les formes et schemas de gouvernance alternatifs (associations sectorielles) et nouveaux mecanismes de coordination associes (...)

Un second debat, plus recent, a mis l'accent sur le controle des entreprises, et en particulier sur l'equilibre entre les gestionnaires et les actionnaires, impliquant une politisation de l'entreprise, des conflits d'interets ainsi qu'une asymetrie d'information. (42) L'affaiblissement de leur rente, suite a la montee en puissance de gestionnaires preoccupes de parts de marche et de leur propre remuneration, a provoque une veritable revolte des actionnaires. (43) Le concept de gouvernance a dans ce contexte pris quatre sens. Un premier, analytique, s'interesse aux regles du jeu formelles ou informelles et vise a conceptualiser le comportement humain dans les organisations complexes. Un second, descriptif et mentionne ci-haut, vise a decrire la structure administrative d'une organisation. Un troisieme, normatif, a pour objectif d'ameliorer la pratique du pilotage des organisations, la coordination entre les unites, l'arbitrage des differences, le maintien de la cohesion et la gestion des couts de transaction. Un quatrieme, prescriptif, cherche d'une part a transformer les organisations (publiques et privees) en bons citoyens (la corporate social responsibility) et d'autre part a les doter de normes inspirees de la bonne gouvernance, les << Principes de gouvernement d'entreprise >> de l'OCDE etablissant << a cotntnon basis that OECD member countries consider essential for the development of good governance practices >>. (44)

Cet usage mele le descriptif, l'analytique, le normatif et le prescriptif. La gouvernance y est a la fois outil d'analyse et solution a la gestion hierarchique jugee inefficace des organisations. Il ne propose pas de methodologie qui fasse consensus, mais une multitude d'outils tires des travaux de l'economie, des sciences de l'organisation, de la science politique ou de de la pyschologie sociale.

d. La gouvernance << globale >>

Dans le domaine des relations internationales, repute << anarchique >> selon l'ecole realiste, aucune entite supra-nationale ne peut--en theorie--imposer une solution aux Etats contre leur volonte. Toutefois, au fil du temps, la vie internationale s'est structuree et institutionnalisee, les accords internationaux se sont multiplies, les acteurs presents sur la scene internationale se sont diversifies (entreprises multinationales, les syndicats, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les reseaux, etc.), les frontieres traditionnelles entre les politiques nationales et internationales sont devenues plus floues avec la globalisation. Ainsi, le pradigme realiste ne suffisait plus a rendre compte de cette realite d'une politique multi-niveaux, multi-acteurs, polycentrique, fragmentee, dans laquelle la marge de manoeuvre des Etats s'est retrecie.

Par analogie avec les mecanismes horizontaux et verticaux qu'il capturait, le concept de gouvernance tombait a point pour decrire cette nouvelle realite faite de processus de coordination au-dela de l'autorite centralisatrice des Etats (45). Cet usage permettait de prendre en compte tous les acteurs, y compris les organisations non gouvernementales (ONG) qui ont mis le pied dans la porte a l'Organisation des Nations Unies, y compris les processus informels si importants dans la vie internationale. Le concept de gouvernance represente ainsi un reel progres conceptuel dans les relations internationales.

Un des domaines d'application les plus riches de cette approche est l'observation des unions regionales interetatiques, en particulier l'Europe et sa gouvernance << multi-niveaux >>, (46) effectivement caracterisee par des dynamiques verticales et horizontales, mais aussi centrifuges et centripetes, formelle et informelles, une approche a la fois descriptive et analytique dont un exemple pourrait etre l'un des appels a communication pour le Congres de l'Association francaise de science politique de 2015. (47)

Titre : Crise et gouvernance territoriale en Europe, convergence ou differenciation?

Corps : Ce projet vise a analyser les effets de la crise economique de 2008 et 2010 sur les modes de gouvernance territoriale en Europe. Des signaux contradictoires sont en en effet perceptibles. D'un cote, plusieurs gouvernements centraux se sont engages dans des politiques de reduction de dette publique qui vont impliquer un changement dans les modes de gestion des finances publiques. De l'autre, on observe de nouvelles pression centrifuges comme en Ecosse ou en Catalogne ou encore une volonte de supprimer des echelons de gestion territoriale comme en France ou en Italie. Espaces encastres dans des logiques de l'action publique locale, nationale, europeenne, voire globale, les territoires europeens (regions, villes, metropoles) sont ainsi la croisee de trois parametres cles de changement de l'action publique : la reactivation du clivage centre/peripherie, une europeanisation normative et strategique et la restructuration territoriale de l'Etat. (...)

Dans le domaine specifique des relations internationales, ou plutot des relations globales, puis qu'elles vont bien au-dela des rapports entre les nations, l'approche est devenue fort repandue, avec des sens variables, donc un noyau instable ici aussi. Un des domaines ou elle est couramment utilisee est celui de l'environnement glogbal, tel qu'illustre par cet appel a contributions du reseau europeen COST INOGOV en vue d'un atelier en mars 2015 (48) :

Titre: Climate Change Policy and Governance: Initiation, Experimentation, Evaluation

Corps: This workshop takes afresh look at what can be learned from experiments and attempts at experimentation in the context of climate change governance. The focus is on experimenting as a broader societal/governance phenomenon and on the ways experiments materialize and challenge existing policies, practices and regulatory systems.

A l'instar de l'usage qu'en a fait la Banque mondiale, le concept de gouvernance, globale ou internationale, est couramment utilise dans une connotation normative et prescriptive, en particulier apres la destabilisation entrainee par la chute du Mur de Berlin en 1989. Une << bonne gouvernance mondiale >>, chere a Kofi Annan ou a Willy Brandt, devait permettre des relations internationales plus harmonieuses. Une vision moitie idealiste moitie cynique, negligeant les inegalites structurelles persistantes et le biais du systeme international en faveur des puissants, qui a vole en eclat en au Moyen-Orient, entre autres.

e. La gouvernance << moderne >>, ou << nouvelle gouvernance >>

Une cinquieme representation, peut-etre la plus repandue, est liee a l'Etat et a l'administration publique, avec une emphase sur les pays les plus industrialises. Les travaux sur la nouvelle gestion publique ont mis en evidence le fait que la facon dont l'administration publique, le gouvernement et l'Etat avaient ete concus dans les societes industrialisees depuis Max Weber etait caduque. (49) Ceci sous l'effet d'un mouvement a double entree. D'une part, le programme intellectuel et politique neoliberal, ce que nous avons appele la << pensee comptable >> (50), s'est empare de l'action publique pour la transformer radicalement. De l'autre, l'Etat-providence a connu une crise sous l'effet de la multiplication des demandes et la convergence des politiques liee a la mondialisation, conduisant a une paralysie progressive des economies industrialisees. Sous ce double mouvement, les administrations publiques, les gouvernements et les Etats, ont connu de plus en plus de difficultes a remplir les roles qui leur etaient attribues depuis les annees 1950 : stimulation de la croissance economique, redistribution et compromis social. La solution apportee par la nouvelle gestion publique, conjuguee avec les recettes monetaristes de Thatcher, Reagan et Kohi, a ete d'importer les methodes du secteur prive dans les se mesure la qualite ou l'efficacite (51), l'outil principal de la croissance et de l'organisation des societes. Cette remise en question de l'Etat, du compromis social elabore depuis Bismarck et Keynes, en passant par le fordisme et les << Trentes glorieuses >>, a amorce le debat sur la gouvernance dans les annees 1980-90.

Il existe, a partir de ce diagnostic, au moins trois usages de la representation liee a cette ecole de pensee. La premiere est une approche analytique qui se concentre sur le passage de systemes politiques hierarchiques a la << gouvernance >>, impliquant une rationalite << heterarchique >> (52) et une importance croissante des reseaux" (53) et des partenariats public-prive dans la la production ou la reglementation des biens publics. Ce que l'on appelle parfois << l'ecole de l'anglogouvernance >> (54), << gouvernance moderne >> (55) ou encore << nouvelle gouvernance >>, a reuni des chercheurs et des praticiens qui ont vu dans la gouvernance une nouvelle forme historique prise par les relations entre la politique, les institutions et les citoyens, en particulier en Grande-Bretagne et en Europe. Un exemple des travaux academiques actuels relevant de cette approche est l'appel a communication pour un des panels de la Premiere conference internationale sur les politiques publique (ICPP), qui s'est tenue a Grenoble en 2013 (56) :

Titre : Governance and Policy Process. New governance and changing policy debates.

Corps : During the eighties and nineties, the shock therapies applied by neoconservative governments left few openings for policy debates. At the end of the century, a seemingly neiv policy regime has emerged under the flagship of the governance or "new governance", with a strong overtone of participatory and inclusive rhetoric. The aim of this panel is to delineate the configuration of the policy debates at stake in this new policy regime. We postulate that the core of this new regime remains based on the principle of superiority of the market on public intervention and that the rise of participatory and inclusive instruments can be analyzed as a tentative answer to new legitimation problems. (...) Asa matter of fact, the new governance regime can be seen as resulting from the interaction between the 'old' neoliberal polia/ frame on the one hand, and political actors, organized interests and social movements on the other hand, who do not necessarily share neoliberal values and beliefs. (...)

Cependant, cette analyse presente certaines lacunes. Tout d'abord, l'hypothese de l'effacement de l'Etat reste a demontrer. Selon certains auteurs (57), en se concentrant sur ses fonctions principales, l'Etat, loin d'etre affaibli, s'est renforce. Ceci a ete realise notamment en passant d'une regulation verticale vers une regulation par des instruments << proceduraux >> renforcant le soutien aux politiques de l'Etat (58). Ensuite, cette approche de la gouvernance repose presque exclusivement sur des etudes realisees dans les pays industrialises et n'a donc qu'une portee geographique limitee. De plus, les etudes qui soustendent l'approche couvrent une periode relativement courte de temps, alors que, comme l'a souligne a juste titre Sabatier, (59) les cycles des politiques publiques s'etendent sur des durees comprises entre 20 et 40 ans. Si l'on suppose que la gouvernance se refere a une forme historique specifique, le concept souffre dans ce cas d'une obsolescence programmee. Il disparaitra lorsque ce cycle historique specifique arrivera a son terme. Finalement, cette approche ne dispose pas d'une methode specifique. La plupart des textes utilisent les theories classiques de la politique publique et de l'administration publique, ce qui n'en fait pas une approche novatrice.

Une variante de cette appproche, prescriptive, part du meme constat d'une crise de l'Etat et voit une solution dans la gouvernance. Au travers des reseaux, des partenariats, du recentrage de l'Etat sur ses activites principales, de la delegation d'une partie de ses competences au secteur prive et de de sa conversion au role de << facilitateur >>, l'Etat recupererait sa capacite de gouverner. Ainsi la << gouvernance >> devient un programme politique.

En reaction a cette analyse et a ce programme politique un courant plus critique a emerge, pour lequel la << gouvernance >> est l'expression du programme de reforme neo-liberal entame sous Thatcher, Regan et Kohi. Pour les critiques moderes, ce programme reduit les dimensions conflictuelles des societes humaines en presentant l'elaboration des politiques comme une recherche de consensus entre personnes de bonne volonte, egalement equipees en ressources dans une societe de l'information. Ce modele idealise de la societe ne tient pas compte du pouvoir disproportionne des grandes entreprises, ni des lobbies. De plus, il est difficile d'identifier ce qui est la cause et l'effet, entre le diagnostic d'une crise de l'Etat et des politiques qui ont eu pour objet de le reduire et de liberaliser les economies tous azimuths, en exacerbant la crise de gouvernabilite (au sens de la capacite d'un systeme socio-politique de s'auto-controler).

Poursuivant cette reflexion par une critique plus radicale, Hermet et Kazancigil (60) voient dans cette proposition une seconde phase historique de limitation de la democratie. La citoyennete politique, les droits de vote universel, et l'Etat de bien-etre etaient des conquetes et des concessions des classes dominantes par et pour les travailleurs europeens et americains. La periode apres la Seconde Guerre mondiale a ete une periode de croissance sans precedent fondee sur le modele du fordisme et de l'Etat-providence. Mais a la fin des annees 1970, lorsque le taux de profit a plonge et l'Etatprovidence s'est retrouve submerge sous les demandes, un reajustement economique a suivi, accompagne d'une nouvelle forme de controle politique : la gouvernance. Les citoyens sont devenus des clients; les partis politiques ont ete remplaces par la << societe civile >>; la deliberation dans les instances politiques a ete remplacee par des mecanismes horizontaux de negociation et d'accords entre secteurs cooptes; et la legitimite politique repose desormais sur les resultats economiques plutot que sur la defense des interets communs.

Je vois dans cette critique deux defauts majeurs. Le premier est que, comme l'usage qui est critique, sa portee est limitee dans l'espace (les pays industrialises) et le temps (les annees neo-liberales). Son obsolescence est donc elle aussi programmee, confirmant le constat de deces imminent du concept dans cette acceptation. Le second est que meme si les analystes ou les promoteurs de la << gouvernance moderne >> qualifient de gouvernance ce modele specifique, la critique devrait s'adresser a son contenu plutot qu'a un concept qui s'apparente a un camouflage semantique, dans un langage neutralise dissimulant un programme de transformation dont on sait qu'il est socialement douloureux. Critiquer la gouvernance n'apporte en effet pas grand'chose a la comprehension de la situation.

La boucle est bouclee

La derniere categorie de representations va dans la direction du Cadre analytique de la gouvernance, a la recherche d'une definition de la gouvernance qui permette de lire les situations de gouvernance quelle qu'elle soient, par exemple dans l'ouvrage de Mark Bevir (61) :
   Governance refers, therefore, to all processes of governing,
   whether undertaken by a government, market or network, whether over
   a family, tribe, formal or informal organization, or territory, and
   whether through laws, norms, power or language. (...) Governance
   has abstract theoretical and concrete empirical uses. As an
   abstract concept, governance refers to all processes of social
   organization and social coordination. (...) The more concrete
   empirical uses of governance refer to changing organizational
   practices within corporations, the public sector, and the global
   order.


Malheureusement, Bevir ne nous donne pas de methodologie a la hauteur de sa definition, il revient au debat sur la nouvelle gouvernence, qui preoccupe certainement davantage le public britannique.

Conclusion

Apres plus de 20 ans de reflexion et de discours sur la gouvernance, apres des centaines d'etudes, il reste donc parfaitement possible de parler de gouvernance et de parler d'objets completement differents, sans methode et dans une confusion absolue. Dans ce contexte, y a-t-il un avenir pour la gouvernance comme outil des sciences sociales ? Une vision scientifiquement optimiste pourrait voir un vague consensus se dessiner: la gouvernance se rapporte a des objets d'interet collectif, a des processus decisionnels ou de coordination qui peuvent etre a la fois verticaux (hierarchiques) et horizontaux (heterarchiques), elle admet autant les processus formels (au travers d'organisations legalement reconnues par exemple) qu'informels (au travers de reseaux sociaux ou de contacts personnels).

Mais chaque representation mentionnee ici fonctionne un peu en isolation dans un circuit relativement ferme. Chacune melange le descriptif, l'analytique, le normatif et le presciptif. Et aucune ne propose de methodologie qui aille au-dela d'un usage a l'interieur de sa propre representation. Dans une vision pessimiste, il est sans doute trop tard pour inflechir le mouvement, la gouvernance restera fort probablement polysemique, banale et neutre, et il est peut-etre temps de passer a autre chose ...

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(1) Marc Hufty, "Governance: Exploring four approaches and their relevance to research, in Urs Wiesmann and Hans Hurni (ed.), Research for Sustainable Development: Foundations, Experiences, and Perspectives, Bern: Geographica Bernensia, 2011, pp. 165-183.

(2) En linguistique, la capacite d'un meme mot d'avoir plusieurs sens, determines par leur fonction.

(3) Paul Bohannan, "The Differing Realms of the Law," in American Anthropologist, 67, no. 6, 1965, pp. 33-42.

(4) Pierre Bourdieu, Science de la science et reflexivite, Paris: Raisons d'Agir, 2001.

(5) Marc Hufty, "L'objet gouvernance", in Marc Hufty, Alexandre Dormeier-Freire, Pauline Plagnat et Vanessa Neumann (ed.), Jeux de gouvernance: regards et reflexions sur un concept, Geneve et Paris: Institut universitaire d'etudes du developpement et Karthala, 2007, pp. 13-28.

(6) http://www.north-south.unibe.ch, 9.12.2015

(7) Marc Hufty, "L'objet gouvernance", op.cit.

(8) Marc Hufty, "Governance: Exploring four approaches ..." op.cit.

(9) Marc Hufty, "Investigating policy processes: The Governance Analytical Framework (GAF)," in Urs Wiesmann and Hans Hurni (ed.), Research for Sustainable Development: Foundations, Experiences, and Perspectives, Bern: Geographica Bernensia, pp. 403-424.

(10) Pierre Clastres, La Societe contre l'Etat, Paris: Les editions de Minuit, 1974.

(11) Institut universitaire d'etudes du developpement, fusionne en 2008 dans l'Institut de hautes etudes internationales et du developpement.

(12) Michel Foucault, L'ordre du discours, Paris: Gallimard, 1971 ; Pierre Bourdieu, Ce que parler veut dire: l'economie des changes linguistiques, Paris : Fayard, 1982 ; Norman Fairclough, Discourse and Social Change, Cambridge: Polity Press, 1993 ; Teun van Dijk, "Principles of critical discourse analysis," in Discourse & Society 4, No. 2, 1993, pp. 249-283 ; Maarten Flajer, The Politics of Environmental Discourse: Ecological Modernization and the Policy Process, Oxford: Oxford University Press, 1995.

(13) Michel Callon, "Elements pour une sociologie de la traduction. La domestication des coquilles Saint-Jacques dans la Baie de Saint-Brieuc", in L'Annee sociologique 36, 1986, pp. 169-208.

(14) Paul Sabatier and Hank Jenkins-Smith, "The advocacy coalition framework: An assessment," in Paul Sabatier (ed.), Theories of the Policy Process, Boulder: Westview Press, 1999, pp. 117-166.

(15) Maarten Hajer, The Politics of Environmental Discourse, op.cit., p. 44.

(16) Jean-Pierre Olivier de Sardan, Anthropologie et Developpement, Paris: Karthala, 1995.

(17) Norman Long, Development Sociology: Actor Perspectives, London: Routledge, 2001.

(18) Peter Berger and Thomas Luckman, The social Construction of Reality: A Treatise in the Sociology of Knowledge, New York: Doubleday, 1966.

(19) Alex Mucchielli, "Le developpement des methodes qualitatives et l'approche constructiviste des phenomenes humains", in Recherches qualitatives, No. 1, 2005, p. 7.

(20) Robert Putnam, Bending Alone: The Collapse and Revival of American Community, New York: Simon & Schuster, 2000.

(21) Sergio Sismondo, "Some social constructions," in Social Studies of Science 23, 1993, pp. 515-553.

(22) Michel Foucault, Ceci n'est pas une pipe, Paris: Fata Morgana, 1973.

(23) Denise Jodelet, Les representations sociales, Paris: Presses universitaires de France, 1994.

(24) Edgar Morin, La methode: La connaissance de la connaissance, Paris: Seuil, 1986.

(25) Pierre Teilhard de Chardin, La Place de l'Homme dans la Nature, Paris: Seuil, 1956.

(26) Bruno Jobert et Pierre Muller, L'Etat en action. Politiques publiques et corporatismes, Paris: Presses universitaires de France, 1987.

(27) http://web.worldbank.org/, consulte le 28.10.2014. Il est a noter que l'on trouve de multiples definitions, pas toujours coherentes, dans les documents de la Banque, la plus courte etant tiree du tout premier document--historique--de cet organisme qui s'y refere : << the exercise of political power to manage a nation's affairs >> (World Bank, Sub-Saharan Africa. From Crisis to Sustainable Growth, Washington: World Bank, 1989, p. 61).

(28) www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Mots-de-la-finance/Gouvernement-ougouvernance-d-entreprise, consulte le 27.10.2014.

(29) www.who.int/governance/fr/, consulte le 27.10.2014.

(30) www.afd.fr/home/AFD/presentation-afd/GouvernanceAFD, consulte le 27.10.2014.

(31) Patrick Le Gales, Le Gales, P., "Du gouvernement des villes a la gouvernance urbaine", in Revue francaise de science politique 45, No. 1, 1995, p. 59.

(32) Ibidem.

(33) Gouvernement du Quebec, Politique-cadre sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics, Quebec: Ministere des Services gouvernementaux, 2012, pp. 16 et 66.

(34) Rachel Gisselquist, Good Governance as a Concept, and why this Matters for Development, UNU Policy Working Paper No. 2012/30, 2012.

(35) http://web.worldbank.org/, consulte le 28.10.2014.

(36) http://www.cpsaevents.ca/2015/workshops_f.php, consulte le 10.03.2016.

(37) Daniel Kaufmann, Aart Kraay and Massimo Mastruzzi, Governance Matters IV: Governance Indicators for 1996-2004, Washington: The World Bank, 2005.

(38) Rachel Gisselquist, Good Governance ... op. cit.

(39) Bob Jessop, l'essor de la gouvernance ..., op.cit.

(40) Jean-Jacques Duby, The Rise and Fall of IBM, Paper presented at the Crisis and Change Seminar, L'Ecole de Paris du management, Paris, France, January 20, 1995. http://www.caplore.com/CapTheory/KK/CM200195- ENG.pdf; accessed on 10.03.2016.

(41) www.strategie-aims.com/accueil/356, consulte le 30.10.2014.

(42) Eugene Fama, "The effects of a firm's investment and financing decisions on the welfare of its security holders, " in American Economic Review 68, No. 3, 1978, pp. 272-284. Eugene Fama, "Agency problems and the theory of the firm, "in Journal of Political Economy 88, 1980, pp. 288-307.

(43) Gerard Charreaux, "Le gouvernement des entreprises", in Jose Allouche (ed.) Encyclopedie des ressources humaines, Paris: Vuibert, 2003, pp. 628-640.

(44) Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD Principles of Corporate Governance, Paris: OECD Publishing, 2004, p. 11.

(45) James Rosenau, Governance without Government: Systems of Rule in World Politics, Los Angeles: University of Southern California Press, 1987.

(46) Gary Marks, "Structural policy and multilevel governance in the EC," in Alan Cafruny and Gary Rosenthal (eds.), The State of the European Community, Boulder: Lynne Rienner 1993, pp. 391-410.

(47) http://www.congres-afsp.fr/st/st41.html, consulte le 10.03.2016.

(48) http://www.fni.no/pdf/INOGOV-Workshop-2015-03-12.pdf, consulte le 10.03.2016.

(49) Marc Hufty (ed.), La pensee comptable: Etat, neoliberalisme, nouvelle gestion publique, Geneve / Paris: IUED / Presses universitaires de France, 1999.

(50) Voir Desrosieres pour une histoire de cette pensee comptable, qui peut etre vue comme une nouvelle phase de la gouvernementalite, soit des dispositifs de controle de la population (Alain Desrosieres, Pour une sociologie historique de la quantification, Paris: Ecole des Mines, 2008).

(51) Si l'on adopte un point de vue d'economie politique critique, ce qui apparait comme un debat technique, celui de la recherche de << l'efficience >>, est en realite un choix de societe, donc comme un fait politique qui reflete un reequilibrage general au profit du capital et au detriment du travail, observable par exemple dans les travaux de Thomas Pickctty (Le capital au XXIe siecle, Paris: Seuil, 2013), que l'on partage ou non ses conclusions.

(52) Selon Jessop (op. cit.), il existe trois types ideaux de regulation d'une societe: hierarchique (par les autorites), economique (par le marche), et heterarchique (par les reseaux autoorganises). Ces mecanismes coexistent dans toute societe dans une variete de configurations. Pour Jessop, dans la gouvernance, le modele heterarchique prevaut au detriment des deux autres.

(53) Manuel Castells, The Rise of Network Society, Oxford: Blackwell, 1996.

(54) Mike Marinetto, "Governing beyond the centre: A critique of the Anglo-governance school", Political Studies 51, No. 3, 2003, pp. 592-608.

(55) Jan Kooiman, Modern Governance: New Government-Society Interactions, London: Sage, 2003.

(56) First International Conference on Public Policy (ICPP), Appel a contribution, Calenda, Publie le mercredi 19 decembre 2012, http://calenda.org/232525.

(57) Ian Holliday, "Is the British state hollowing out?," in Political Quarterly 71, No. 2, 2000, pp. 167-176.

(58) Michael Howlett, "Managing the 'hollow state': Procedural policy instruments and modern governance," in Canadian Public Administration 43, No. 4, 2000, pp. 412-431.

(59) Paul Sabatier (ed.), Theories of the Policy Process, Boulder: Westview Press, 1999.

(60) Guy Hermet, Ali Kazancigil et Jean-Francois Prud'homme, La gouvernance de la mondialisation, Paris : Presses de Sciences Po, 20U5.

(61) Mark Bevir, Governance: A Very Short Introduction, Oxford: Oxford University Press, 2012, pp. 1-3.

Marc Hufty *

* Dr. Marc Marc Hufty (PhD 1997 IUHEI), est professeur en etudes du developpement a l'Institut de hautes etudes internationales et du developpement a Geneve, Suisse. Il travaille principalement a partir de l'ecologie politique sur des themes lies a la gouvernance de la biodiversite et des ressources naturelles. Contact: marc.hufty@graduateinstitute.ch
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Author:Hufty, Marc
Publication:Studia Europaea
Article Type:Report
Date:Mar 1, 2016
Words:10483
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