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En route vers les prochaines elections.

Le 18 janvier 2019, le Groupe canadien d'etude des parlements a tenu un colloque intitule << En route vers les prochaines elections generales >> pour que les experts reunis puissent faire le point sur les preparatifs necessaires avant les elections de l'automne 2019. Cette rencontre tres courue a reuni des strateges politiques ainsi que le directeur general des elections et le directeur parlementaire du budget.

La strategie politique

Pour commencer le colloque, des strateges politiques ont presente leur analyse sur la position actuelle des partis politiques federaux canadiens ainsi que leurs predictions quant aux resultats des elections federales de 2019.

Michele Austin, responsable des relations avec le gouvernement, des politiques publiques et de la philanthropie a Twitter Canada, est la premiere personne qui a pris la parole. Elle a axe ses observations sur ce que Twitter peut apprendre aux Canadiens sur les sujets en vogue et les forces de chacun des partis dans le cadre des elections. D'abord, elle a fait remarquer que Twitter jouit d'un public jeune et interesse a la politique. En effet, a son avis, le motclic spontane le plus populaire (c.ad. qui n'est pas le produit d'une campagne publicitaire) est #cdnpoli, qui oriente les utilisateurs vers les gazouillis portant sur la politique canadienne. Ensuite, elle a signale que les principales conversations politiques auxquelles participent les utilisateurs canadiens de Twitter tournent autour de l'energie et de l'immigration. Ces themes sont donc susceptibles d'attirer beaucoup d'interet pendant la campagne electorale federale. Enfin, elle a indique que le premier ministre Justin Trudeau est, et de loin, le chef de parti federal qui recoit le plus d'attention et suscite la plus grande participation sur Twitter, bien qu'une certaine part de cette mobilisation provienne de l'etranger. Pour cette raison, elle se demande si la popularite en ligne du premier ministre se traduira par de bons resultats le jour des elections.

Kevin Bosch, vice-president des Affaires publiques a Hill+Knowlton Strategies a commence son allocution en parlant des scrutins recents. Il a passe en revue les resultats d'un sondage qui laissent entrevoir une lutte serree entre le Parti liberal et le Parti conservateur du Canada en raison de la forte incertitude liee aux intentions de vote. M. Bosch a predit que les deux partis seront fortement incites a eviter la moderation et a lancer des appels partisans ou ideologiques audacieux dans leur programme et leur campagne. De plus, il s'attend a ce que l'elaboration de politiques et de programmes s'accelere et soit plus reactive en 2019 qu'auparavant, a la fois a l'approche des elections et pendant la campagne electorale. Les partis mobiliseront l'electorat en temps reel sur les medias sociaux. En dernier lieu, il a souligne les effets possibles des changements apportes recemment a l'administration electorale : la prise de mesures pour reagir aux inquietudes accrues quant a l'ingerence etrangere, la creation d'une commission independante pour encadrer les debats, l'imposition de limites aux depenses preelectorales de tierces parties et l'elargissement du droit de vote accorde aux Canadiens qui vivent a l'etranger.

Karl Belanger, president de Traxxion Strategies, a commence son expose en soulignant le caractere de plus en plus incertain de la politique a l'ere des medias sociaux. H a fait remarquer que de nombreuses evidences absolues en matiere de politique canadienne, comme la force electorale d'un premier ministre qui remplit un premier mandat a la tete d'un gouvernement majoritaire, pourraient ne plus correspondre a la realite. Apres avoir examine la situation des partis federaux et de leur chef, il a avance l'hypothese que l'incertitude qui caracterise la politique electorale occidentale depuis quelques annees puisse etre liee au declin de la fidelite a un parti au sein de l'electorat. Il a fait remarquer que les Canadiens sont moins susceptibles d'adherer a un parti, de faire des dons ou de faire du benevolat, et plus enclins a s'interesser a plusieurs partis avant de voter, meme ceux dont les politiques ont peu de choses en commun, et a voter pour des partis differents d'une election a l'autre. C'est donc dire que les elections peuvent apporter leur lot de surprises, ce qui arrive souvent, et que des indicateurs qui, jadis, etaient fiables--comme la vigueur de la mobilisation des electeurs ou du financement au sein d'un parti--ne signifient peutetre plus grandchose.

Les experts du groupe de discussion ont repondu a des questions du public, qui concernaient notamment les elections partielles qui avaient lieu au moment de la redaction et la question de savoir si elles etaient revelatrices des elections federales, l'interaction entre les dirigeants politiques federaux et leurs homologues provinciaux, reels ou percus, et l'importance grandissante des medias sociaux sur la scene politique.

L'etablissement du cout des promesses

Le directeur parlementaire du budget (DPB), Yves Giroux, a presente un expose sur le role et le mandat du DPB en prevision de la 43e election generale federale du Canada. Il a d'abord relate l'histoire relativement recente du DPB au Canada et explique que son mandat dans le cadre des elections a ete considerablement elargi a la suite des modifications apportees recemment a la Loi sur le Parlevient du Canada. Cette derniere exige desormais que le DPB << evalue, a la demande d'un representant autorise ou d'un membre, le cout financier de toute mesure proposee dans le cadre d'une campagne electorale que le parti du representant autorise ou le membre a l'intention de mettre de l'avant >>.

De l'avis du DPB, cette disposition peut renforcer la credibilite de certaines promesses electorales aupres de l'electorat, mais elle comporte toutefois certaines difficultes en ce qui a trait a sa mise en oeuvre. En effet, la disposition prevoit que les demandes de calcul peuvent etre formulees dans les 120 jours qui precedent les elections. Si l'on tient pour acquis que les prochaines elections auront lieu en octobre 2019, des demandes pourront etre presentees des juin 2019.

En ce qui concerne les demandes, le DPB examinera seulement les projets qui peuvent etre realises de maniere raisonnable et concrete, qui relevent de la competence federale, qui sont precis et suffisamment detailles, qui ont fait leurs preuves et qui concernent uniquement le programme du demandeur. Autrement dit, le DPB doit obtenir des renseignements suffisamment precis sur le projet propose pour pouvoir en analyser les couts. Toutefois, le DPB n'evaluera pas le bienfonde d'une approche strategique et il ne proposera pas de solutions de rechange. Par ailleurs, il s'efforcera de repartir equitablement son temps et ses ressources budgetaires entre tous les demandeurs. Etant donne que l'etablissement independant du cout des promesses electorales prevu par la loi est une nouveaute sur la scene federale au Canada, il est difficile de prevoir par qui les demandes seront formulees et quand elles seront presentees. Le DPB doit cependant etre en mesure d'y repondre.

Au sein du Bureau du directeur parlementaire du budget, ce nouveau mandat a entraine le renforcement des capacites en matiere de modelisation et d'analyse. En effet, l'effectif du Bureau est passe de 15 a environ 40 employes et son budget est passe de 2,6 a 7 millions de dollars. En outre, la loi permet au DPB de conclure des ententes avec les ministeres pour ce qui est de l'etablissement des couts. Une entente a cet egard a d'ailleurs deja ete conclue avec le ministere des Finances. Pendant qu'il se preparait a s'acquitter de son nouveau mandat, le DPB a consulte d'autres pays qui ont adopte des pratiques semblables--comme l'Australie et les PaysBas--afin de tirer des lecons de leur experience.

Pour ce qui est de la mise en oeuvre de cette nouvelle pratique au Canada, le DPB a propose un cadre de travail qui a ete publie en 2018. Le DPB a toutefois fait remarquer qu'il s'agit d'une question parlementaire qui n'interesse pas forcement la population canadienne en general. Autrement dit, pour le moment, le grand public ne suit probablement pas avec passion les projets proposes par le DPB a cet egard. Cependant, les consultations sur la mise en oeuvre se poursuivent aupres de diverses entites politiques et le DPB a publie des exemples de modeles en 2018. Il a aussi etabli les couts de l'Enonce economique de l'automne afin de se preparer en vue des elections.

En reponse aux questions du public, le DPB a explique qu'il n'etablira pas le cout des programmes electoraux en entier ni n'enterinera leur validite financiere, mais qu'il evaluera plutot le cout de propositions ponctuelles. Si des politiciens cherchent a deformer les propos ou les analyses du DPB, ce dernier sera pret a intervenir publiquement pour expliquer ce qui a ete demande et le travail qui a ete effectue. Pour ce qui est de la cooperation des ministeres (qui est necessaire a l'etablissement des couts), le DPB a explique qu'il n'hesitera pas a pointer du doigt les joueurs peu cooperatifs afin d'obtenir des organismes et des ministeres leur appui honnete et sans reserve pour eclairer l'analyse que lui exige la loi.

La gestion des elections

Le directeur general des elections, Stephane Perrault, a presente un expose sur les preparatifs en vue de la 43e election generale federale du Canada, surtout compte tenu de la Loi sur la modernisation des elections, qui a recu la sanction royale en decembre 2018. M. Perrault a d'abord explique qu'en depit de ce que certains croient, les elections ne sont pas l'affaire d'une journee et qu'elles exigent des mois, voire des annees, de planification. Le jour du scrutin seulement, plus de 300 000 personnes travaillent pour le compte d'Elections Canada afin d'assurer le bon deroulement des elections dans plus de 15 000 sites.

Le directeur general des elections a explique que chaque election generale est etudiee de maniere a ameliorer les suivantes, qui sont aussi eclairees par des sondages postelectoraux et des consultations continues aupres des interesses, y compris les partis et les candidats. Par exemple, le directeur general a indique que le taux de vote par anticipation, qui avait connu une augmentation stable de 10% a chaque election pendant quelques elections, a fait un bond de 75% aux bureaux de vote par anticipation et de 100% pour le vote par bulletin special en 2015. Compte tenu de la tendance a la hausse que connait le vote par anticipation dans le monde, Elections Canada se prepare a accroitre encore davantage la capacite a cet egard. S'il est vrai que la nouvelle loi exige le prolongement des heures de vote par anticipation (de 9 h a 21 h), Elections Canada fera aussi passer de 5 000 a 6 000 le nombre de bureaux de vote par anticipation au pays, et accordera une attention particuliere aux bureaux dans les regions rurales, oo le temps de deplacement a constitue un obstacle electoral dans le passe.

Dans la meme veine, le directeur general des elections souhaite ameliorer la tenue du scrutin en ce qui a trait aux bulletins de vote speciaux. M. Perrault a declare que lors du dernier scrutin, le temps d'attente moyen pour voter etait de 19 minutes sur les campus. Il espere que cette attente sera reduite de moitie pour les elections de 2019. Pour ce faire, Elections Canada augmentera le nombre de bureaux de scrutin sur les campus pour le faire passer a plus de 100 en 2019, comparativement a 40 en 2015. En outre, le directeur general espere ameliorer la tenue du scrutin dans les collectivites autochtones, grace a un projet pilote qui sera mene dans 77 collectivites oo l'on a constate, lors des dernieres elections, que les obstacles empechant les gens de s'inscrire et de voter etaient plus nombreux qu'ailleurs au pays.

Les progres technologiques ont eux aussi apporte leur lot de changements dans le travail d'Elections Canada. Par exemple, certains electeurs peuvent s'inscrire entierement en ligne en televersant des documents. De plus, le nouveau portail en ligne des partis permettra aux candidats de deposer les actes de candidature en ligne au lieu de devoir se rendre au bureau du directeur du scrutin. Certains rapports financiers peuvent egalement etre soumis en ligne. Par ailleurs, le portail permettra d'acceder facilement a certains renseignements au sujet des circonscriptions, comme les cartes et les listes.

Le directeur general des elections a fait remarquer que le paysage electoral evolue quant a la confiance envers les elections. Il a explique que, fondamentalement, pour que des elections soient dignes de confiance, le depouillement doit etre transparent et les procedures etablies doivent etre respectees. Au Canada, cela peut vouloir dire que d'autres aspects importants des elections sont consideres comme allant de soi, comme le fait de pouvoir acceder aux bureaux de vote en toute securite et la liberte de la presse. Or, le directeur general a ajoute que le nouveau risque qui menace la confiance envers le processus electoral provient de la cybersecurite et de l'ingerence exterieure. De nouvelles formations et collaborations sont donc en place pour proteger l'infrastructure electorale canadienne. En outre, le directeur general a souligne qu'Elections Canada surveillera activement les medias sociaux afin de combattre la desinformation et la diffusion de faussetes au sujet du processus electoral.

Pour ce qui est de la Loi sur la modernisation des elections, le directeur general a affirme qu'il s'agit << de la plus grande reforme, et de loin, de la Loi electorale du Canada >> et il a explique qu'il reste encore beaucoup de travail a faire pour en mettre en oeuvre les dispositions avant les elections, comme les modifications aux quelque 20 systemes de TI qui sont actuellement a l'essai. Il faudra aussi revoir de nombreux documents de formation et manuels de procedure relatifs aux elections. En ce sens, une simulation aura lieu dans 10 circonscriptions un peu partout au pays en mars et avril afin de mettre a l'essai le systeme electoral. Lorsque des parties de la loi modifiee sont pretes a etre mises en oeuvre avant leur date officielle d'entree en vigueur, le directeur general des elections l'indique dans la Gazette du Canada, et il s'ensuit leur mise en vigueur. De nombreuses modifications sont en cours ou meme terminees, mais elles n'auront pas toutes ete mises en ligne au moment de la redaction en raison des elections partielles en cours, conformement aux dispositions de la Loi electorale du Canada anterieures a l'adoption de la Loi sur la modernisation des elections. Le directeur general des elections a declare qu'il souhaite eviter toute possibilite de confusion en s'abstenant de publier des renseignements sur les procedures qui s'appliqueront a l'election generale d'octobre, au moment oo se deroulent des elections partielles selon les regles et pratiques en vigueur actuellement.

David Groves est analyste des affaires constitutionnelles et parlementaires a la Bibliotheque du Parlement. Charlie Feldman est conseiller parlementaire au Bureau du legiste et conseiller parlementaire du Senat du Canada. Les deux auteurs sont membres du conseil d'administration du GCEP.

Legende: De gauche a droite : Charlie Feldman, Michele Austin, Kevin Bosch, and Karl Belanger.

Legende: Moderatrice Genevieve Tellier avec Yves Giroux.

Legende: Moderatrice Nicole Sloan avec Stephane Perrault.

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Title Annotation:Groupe canadien d'etude des parlements
Author:Groves, David; Feldman, Charlie
Publication:Revue parlementaire canadienne
Date:Mar 22, 2019
Words:2742
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