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En deficit d'autonomie. La commission d'indemnisation des accidents du travail du Nouveau-Brunswick (1918-1932).

Selon les termes d'une entente ratifiee entre la Ville de Bathurst et un employe de la Bathurst Company Limited (bcl), David Crosby recut l'autorisation de << quitter son poste >> a la bcl << le temps requis >> pour aller colmater des fuites dans le systeme d'aqueduc de la municipalite du comte de Gloucester. Durant sa deuxieme journee de travail, soit le 17 novembre 1926, Crosby se noya pendant qu'il effectuait sous l'eau des travaux sur les conduites. Moins d'une semaine plus tard, sa veuve, Helen Crosby, deposa une demande d'indemnite a la Commission. Dans un certificat date du 30 decembre, cette derniere refusa la requete << parce que la condition d'emploi du defunt [...] ne relevait pas de la [partie I] de la loi. >> La decision etait signee par le president de la Commission, John A. Sinclair, et son secretaire, Robert B. Irving. Impatiente de la contester conformement a l'article 35 de la loi, la veuve presenta sans delai une petition au juge en chef de la Cour supreme, J. Douglas Hazen, le 3 janvier 1927. Six mois plus tard, elle apprit que le cas n'etait << pas admissible en cour >>, car << determiner si une blessure survint hors ou durant l'emploi dans le respect de la loi est une question de fait >> relevant entierement et exclusivement de la Commission. Le jugement de la magistrature etait sans equivoque : le pouvoir enchasse dans l'article 33 etait absolu, puisque, d'une part, nul tribunal ne pouvait revoquer les decisions de droit et de fait prises par cette instance administrative et que, d'autre part, nulle erreur sur les faits ne pouvait invalider les conclusions des commissaires. Pour illustrer cette idee, la declaration sous serment du president Sinclair est incontournable. Lue en cour par l'avocat de la Commission durant les plaidoiries du 11 fevrier 1927, elle stipulait que la plongee etait un metier couvert par le regime transactionnel. Elle renfermait aussi l'affirmation selon laquelle l'avis d'evaluation publie dans la Gazette royale du 29 decembre 1926 n'indiquait nulle part que cette profession relevait de la partie I de la loi; une position qui defiait le bon sens et souillait l'integrite du president Sinclair, puisque l'annonce de la fin de l'annee etait accompagnee du taux d'evaluation fixant - conformement a la pratique de gestion que ce dernier avait lui-meme elaboree - les cotisations des employeurs pour la suivante. Les juges n'etant pas mandates d'instruire les parties sur les principes elementaires de logique ou d'ethique, ils se bornerent a decider--au moment precis oU le gouvernement Baxter imposa son ascendant sur elle que la loi conferait a la Commission une autorite que les requerants etaient impuissants a contester (67). Quatre ans plus tard, l'arret Nagy precisa que les restrictions introduites par l'article (33) sur le recours aux tribunaux refletaient une intention legislative claire, soit celle d'affranchir le regime transactionnel des poursuites susceptibles de le paralyser, et ce, meme au prix d'injustices contre les accidentes et leurs familles croyant a l'inviolabilite de leur droit a une indemnite (68). La lumiere de ces faits ne doit pas aveugler le chercheur, car les decisions de la magistrature sur les pouvoirs de la ci at ne neutralisent pas le deficit d'autonomie ni ses effets qui circulent dans les spheres du pouvoir jusqu'aux abimes de l'indigence.

Dans le cas Crosby que nous venons de presenter, la veuve, les juges et le public ignoraient que la reunion d'examen de la reclamation avait ete marquee par un desaccord. D'un cote, le president Sinclair et le commissaire Robinson refusaient de reconnaitre que la plongee etait << evaluee et classee comme une industrie suivant les dispositions de la Partie I de la loi >>. De l'autre, James L. Sugrue, le premier president de la Federation des travailleurs du NouveauBrunswick, membre de la commission royale d'enquete qui recommanda l'adoption de la loi sur l'indemnisation des accidents du travail et commissaire a la CIAT depuis sa fondation, offrait une lecture differente. Selon lui, l'intitule de la categorie sept, utilise par la Commission pour distinguer les industries, incluait << la plongee >> et le taux d'evaluation de ce metier (69). Ce refus d'adherer a une position bientot contestee en cour marqua l'entree dans une ere ou la dissidence n'etait plus une anomalie, mais une affaire courante de l'administration du systeme (70). C'est le rejet des reclamations qui causa ce remous et defia les representants ayant decrie unanimement l'insuffisance des indemnites au debut de la decennie a elever la probite au rang des attributs supremes de la fonction de commissaire. Soucieux de situer ce phenomene dans le temps, nous avons note que, si la frequence des avis dissidents devint plus reguliere apres la revocation par le gouvernement Baxter de l'augmentation des taux de cotisation proposee le 8 decembre 1925, les absences periodiques et prolongees d'un Sugrue malade isolerent son collegue Robinson et precariserent les reclamations, soumises ainsi plus que jamais aux aleas de la posture ideologique (71).

Compte tenu de la nature privee des deliberations et du caractere fragmente des jugements d'indemnite, les residents du Nouveau-Brunswick reconnaissant en Sugrue un defenseur de la classe ouvriere purent difficilement realiser que le commissaire Robinson etait lui aussi digne d'un tel estime. Avant les premiers avis dissidents de Robinson, le president Sinclair et le commissaire Sugrue furent les seules voix d'opposition a la ciat. Le premier, dans ce qu'il considerait des cas de pleure-misere deformant le besoin reel de compensation; le second, dans des cas oU l'on confondait le respect de la loi et l'obligeance ouvriere. Le president Sinclair, qui avait manifeste son desaccord dix-huit fois depuis 1925, ne le fit qu'une seule fois apres l'entree en fonction de Robert B. Irving a la Commission. Le remplacement de Sugrue signifiait donc que le dernier rempart ouvrier contre les effets d'appuis fugaces etait garde par Robinson. Ce dernier desavoua ses collegues lorsqu'ils contestaient les dependances des accidentes, leur refusaient une indemnite ou acceptaient de leur en verser une largement inferieure aux montants fixes par les echelles d'indemnisation pour compenser la perte de revenu (72). Coincidant avec l'entree en fonction de Robert B. Irving, le cas le plus interessant du remaniement des oppositions internes concernait Everett A. Morris : un resident de Sussex, dans le comte de Kings, qui etait paye 20 $ par semaine pour son travail a Murray Wallace. Du moment de l'accident (9 novembre 1927) jusqu'au jour du deces (27 decembre 1928), la reclamation de Morris fut examinee a quatre occasions. Au cours des deux premieres, les deliberations incluaient James L. Sugrue, et au cours des deux dernieres, son successeur, Robert B. Irving. Lorsque la reclamation fut examinee a l'origine, le 2 mai 1928, pour une blessure inconnue qui etait << egale a vingt-cinq pour cent >> d'incapacite, la Commission reserva la somme de 500 $ payable a raison de 15 $ par mois. A la seconde reunion, la Commission decida que le montant de reserve devait etre annule, qu'un examen medical devant etre effectue a l'automne determinerait l'etendue du nouveau reglement et que, dans l'intervalle, les paiements seraient majores a 15 $ par semaine, retroactifs a compter de la journee suivant la decision du mois de mai. A la rencontre du 22 novembre 1928, le commissaire Robinson presenta des arguments pour la continuation des paiements hebdomadaires. Sinclair, et maintenant Irving, ne partageaient pas cette vue : ils voulaient tous les deux que le dossier soit << ferme >> ou que le travailleur recoive une indemnite suivant l'echelle de la categorie quatre nettement moins genereuse. Les trois hommes parvinrent a un compromis : les paiements hebdomadaires cesseraient le 1er decembre 1928, mais seraient remplaces par des versements mensuels de 40 $, et ce, jusqu'a epuisement d'une reserve de 1 250 $ correspondant au statut d'accidente temporaire qui fixait le taux d'incapacite professionnelle a 50 p. 100. Deux mois apres le deces de son epoux, Mildred Morris demanda la continuation des paiements, requete que lui refuserent les commissaires (73). Il fallut huit ans avant que la Cour supreme du Nouveau-Brunswick n'invalide cette pratique privant la veuve de la part du montant de reserve non verse au moment du deces. Ironiquement, c'est sous la gouverne de l'ancien premier ministre Baxter que la magistrature rendit ce jugement favorable aux travailleurs et a leurs familles (74).

Les desaccords a la Commission sont semblables a des poupees gigognes : causes en grande partie par les reclamations rejetees que l'on decrypte grace au depouillement systematique des proces-verbaux, ils renferment des phenomenes de moindre importance ou emanent de plus grands avec lesquels ils forment un tout. Parmi ceux qui donnent un sens a la reforme legislative de 1932, on trouve la relation des commissaires avec la ftnb et la population francophone de la province.

Dans la seconde moitie des annees 1920 et au debut des annees 1930, les delegues syndicaux reunis aux congres annuels de la ftnb furent temoins de l'evanescence d'un front commun. Si les interventions regulieres qu'y faisaient ses representants dans la premiere moitie de la decennie permirent a la ciat d'accumuler un capital de sympathie aupres des ouvriers et de leur porteparole, et de securiser ainsi un regime execre par de nombreux employeurs, les reserves furent vite epuisees sous l'effet combine de la gestion de la decroissance, des reclamations rejetees, de la dissidence et du deces de Sugrue. En examinant les proces-verbaux de la Commission et de la ftnb, nous avons constate qu'apres une ephemere lune de miel s'annoncait la rupture. Dans son rapport aux membres reunis a Fredericton en 1927 (22-24 mars), le president de la ftnb, James E. Tighe, deplora les recentes decisions de la Commission --peu liberales selon lui--qui aggravaient la situation des accidentes et de leurs familles au point de rendre tolerable le recours aux tribunaux (75). L'annee suivante, dans la foulee de l'arret Crosby reconnaissant le caractere final des decisions de la Commission sur les questions de fait, les delegues, contraries par l'imprevisibilite des paiements des cotisations d'employeurs, deplorerent << l'ingerence politique >> dont la Commission etait l'objet. A ce sujet, les delegues ne referaient pas aux evenements du mois de decembre 1925 decrits dans la section precedente, mais aux dispositions moins explosives de l'article 18 stipulant que chaque commissaire etait nomme par le lieutenant-gouverneur en conseil et pouvait etre << destitue a n'importe quel moment pour cause (76) >>. Au congres de 1929, le souci de maintenir la Commission << le plus loin possible de la politique >> fut a nouveau manifeste, mais l'urgence de cette question fut attenuee par le differend ayant eclate l'annee precedente entre les delegues et le president Sinclair sur la question de la rehabilitation des travailleurs blesses. Les chances qu'elle mene a un bras de fer entre la ftnb et le gouvernement furent aneanties lorsque Sinclair choisit d'exposer aux delegues le deficit de la caisse des accidents. En etayant de la sorte sa these sur l'<< irrealisme >> de la rehabilitation comme composante du systeme d'indemnisation, Sinclair camouflait mal son mepris pour le zele reformateur (77) *. Afflige par la maladie a compter de cette periode et absent au congres de 1929, Sugrue n'eut pas l'occasion de se dissocier publiquement du president Sinclair ni de joindre ses confreres convaincus ou les indecis interpelles par le deficit d'autonomie. Au moment oU son remplacant a la Commission fut confirme dans ses fonctions, la Crise de 1929 avait deja exerce ses effets corrosifs et rendu extravagante la position ideologique d'un citoyen a l'acuite implacable. La reflexion avortee sur le deficit d'autonomie et le prejudice qu'il causait au systeme d'indemnisation laissa donc les delegues sous l'impression que l'insuffisance des indemnites surplombait toutes les initiatives d'amendement (78). La controverse entourant les projets de loi adoptes au printemps 1930 sur les pensions de vieillesse, les allocations aux meres et le salaire minimum (que la Crise priva de la sanction royale) accentua le derapage des convictions et de l'engagement, privant une Federation de moyens pour l'aider a reconnaitre que la reforme du systeme d'indemnisation axee strictement sur les considerations materielles masquait d'autres imperfections (79).

La question linguistique representait l'un de ces ecueils marginalises par la segmentation des interets. Avant son depart, le commissaire Sugrue proposa a ses collegues d'embaucher du personnel francophone, ou du moins, du personnel en mesure de comprendre et d'etre compris par les travailleurs, les employeurs et les familles francophones. Que l'echo de son appel ait atteint ou non l'elite acadienne, on ne le saura probablement jamais. N'empeche que le 6 juin 1932, soit deux mois apres la reforme adoptee par le legislateur, le journal acadien L'Evangeline se livra a une charge en regle contre la Commission d'indemnisation des accidents du travail du NouveauBrunswick. L'Evangeline condamnait alors les problemes rencontres par des employeurs et des travailleurs francophones qui se trouvaient << incapables de s'entendre avec la Commission ou avec son representant, par suite de leur ignorance de l'anglais >> et qui avaient l'<< impression >> d'avoir ete victimes d'une injustice. Le journal mentionnait que l'<< absence d'un commissaire acadien [...] [et] de commis francais dans le bureau central >> de Saint-Jean etait la cause de << bien des ennuis et de bien des malentendus malheureux >>. Perdurant depuis << une quinzaine d'annees >>, la situation affectait << des centaines d'ouvriers de langue francaise >>. Exaspere sans doute autant que les employeurs et les travailleurs francophones qu'il defendait, le journal conclut : << Qu'une institution qui est censee s'inspirer des traditions britanniques, ait fait preuve de tant d'arbitraire dans ses rapports avec les petites gens, voila qui meriterait bien un peu de reflexion de la part de nos sommites legales! Les Anglais pour leur part, n'eussent pas tolere un traitement semblable. Et ils auraient eu parfaitement raison (80). >> Un mois et demi apres la publication de cet editorial, l'ancien depute conservateur representant le comte de Kent au Parlement (1923-1926), Alexandre J. Doucet, devint le premier commissaire francophone de la ciat. Pour l'<< element acadien >> qui jugeait ses droits mines par l'unilinguisme depuis l'ouverture des bureaux de la Commission, cette nomination du premier ministre Charles Dow Richards constituait une heureuse << reparation (81) >>. Dans les faits, la position de L'Evangeline et la nomination de Doucet n'offraient rien de bien reconfortant : pour les travailleurs qui revendiquaient des lieux de travail securitaires; pour les familles endeuillees que les querelles de la decennie avaient maintenues dans un etat de misere; et pour les centaines d'autres qui--ayant eu peine a se faire comprendre par le personnel de la Commission--rentrerent bredouilles a la maison. Les employeurs entierement investis dans la << seconde revolution industrielle >> pouvaient sans doute respirer mieux. En ciblant la ciat et ses employes, en subordonnant les problemes des ouvriers et de leurs familles a des questions de langue, la voix des Acadiennes et des Acadiens donnait a son indignation legitime une portee bien limitee. Au meme titre que les journaux ne rapportant que les accidents les plus spectaculaires et de la meme maniere que les delegues syndicaux obnubiles par l'insuffisance des indemnites, l'alarme sonnee par L'Evangeline ne permit ni de voir l'ensemble des problemes de contemporains rendus demunis, dependants ou invalides par des employeurs et des elus enchaines au pouvoir confere par le profit materiel ou le statut parlementaire ni de voir le fondement de ces problemes (82).

Les risques de desastres

Il y a une dizaine d'annees, Eric Tucker et ses collegues s'engagerent a rendre plus inclusif le concept de desastre. En insistant sur les accidents du travail qui echappent a l'attention des medias trop souvent tournes vers le spectaculaire, ils ont plaide les merites des faits courants du passe. S'il est vrai que ce projet tres utile emerge du travail de l'historien du social, la demarche que nous avons entreprise s'en inspire elle aussi pour doter le panorama reflexif de precisions conceptuelles utiles a l'avancement de notre metier. Pour la rendre compatible a la reflexion de Tucker, la notre doit d'abord passer avec succes un test de pertinence que circonscrit l'idee suivante : la mise en oeuvre d'un systeme d'indemnisation sans egard a la faute n'est pas une << affaire de routine >> sans interet pour l'historien (83). Nous reconnaissons que l'histoire de l'indemnisation est indissociable de celle des accidents du travail et que ces derniers sont inseparables de la reflexion sur le desastre. Au lieu de la logique aristotelicienne invitant a se precipiter dans le syllogisme reducteur, nous avons opte pour la rigueur portee par un concept--le risque--permettant la formation d'un ensemble theorique homogene et heuristiquement pertinent.

Les risques de l'indemnisation

Comme l'introduction des moyens de production nouveaux qui cree des dangers inconnus en milieu de travail, l'avenement de l'indemnisation sans egard a la faute comportait sa part de risques (84). A titre d'exemple, rappelons le conflit qui opposa la CIAT et les employeurs du secteur forestier au debut des annees 1920. Pour eviter que le regime transactionnel ne soit paralyse par les employeurs qui l'abhorraient, les commissaires accepterent le risque de la contestation judiciaire. Malgre l'imprevisibilite de cette option, ils jugerent essentiel d'interpeller la magistrature afin de convaincre ses membres que le pouvoir discretionnaire de la Commission dans l'elaboration d'un plan de reserve actualise ne devait pas etre rendu inoperant. La victoire du printemps 1924 devant le plus haut tribunal du pays aura certes rendu profitable leur pari fort audacieux. Ses lendemains n'ayant pas ete aussi glorieux, nous avons vu que le gouvernement offrit aux commissaires--en echange d'une baisse des taux d'evaluation sectorielle--les transferts de fonds necessaires pour eponger leur deficit. N'acceptant pas ce pacte sans le damner, ils realiserent que le controle politique sonnait le glas d'une gestion equitable et independante de l'indemnisation des accidents du travail. Pour les travailleurs accidentes et leurs familles, accables a leur insu par la gestion de la decroissance, l'intervention politique fut lourde a porter, puisque ceux qui se trouvaient au front oserent rejeter des reclamations, reduire des indemnites deja modestes et repartir l'austerite de facon moralement interessee pour proteger les familles endeuillees. Coinces entre les obligations de leur fonction et leur sens de la justice, les commissaires rendirent des decisions sans se soucier de l'erosion de la dissidence : d'une part, sur leur front commun, d'autre part, sur leur relation avec les delegues de la ftnb--leurs allies de la premiere heure.

Dans cette synthese sur toile de fond du risque, il est important de situer la pensee theorique pour etre en mesure d'etablir la connexion avec le desastre (85). Le risque consiste en << l'evenement-non-encore-survenu >> qui influence et combine la perception de l'avenir et l'action du present (86). Socialement construit, nous repetent les auteurs, il appartient aux realites objectives du vecu materiel. A cet egard, il est un descendant du pragmatisme et de la logique probabilitaire voulant que l'action soit << motivee par une evaluation rationnelle d'un gain probable ou d'une perte eventuelle (87) >>. Issus de la categorie des risques sociaux, les accidents du travail marquerent l'evolution des societes industrielles au point de justifier l'obsession que nous avons presentee pour l'insuffisance des indemnites. S'il se definit dans le cadre du social, le risque prend aussi son sens dans la culture et lui en donne, puisqu'il est alors question de determiner << ce qu'il convient de faire >>, d'expliquer l'indignation lorsque les actions et leurs incidences sont contraires aux attentes et aux valeurs d'une societe menacee et de qualifier les pratiques et les identites de ceux et celles qui institutionnalisent le conformisme (88). Ainsi apprehende, le concept du risque devient le parent d'une << doctrine des limites >> qui lie etroitement la << celebration de la securite >> a l'histoire de la democratie. En poussant ses agents culturels a developper une << attitude pessimiste a l'egard du potentiel humain >>, celle-ci remplace en effet les espoirs eteints par des valeurs conservatrices qui consolident une tradition et proscrivent le changement. A l'egard du temps, parce qu'il rend intelligible les relations entre le passe, le present et le futur, le concept du risque nous aide a assigner au desastre sa juste place sur la ligne de temps et devient, par cette connexion, son inseparable compagnon qui << fait de l'avenir la question du present (89) >>. Par respect pour les temps historiques et l'histoire de l'indemnisation des accidents du travail que nous avons examinee, il va donc de soi que cette section s'intitule << les risques de desastres >>, et rien d'autre. Mais comment faire face aux risques pour eviter les desastres et securiser l'avenir ? La reponse nous introduit a << l'infrastructure de la prevention >> au sein de laquelle on trouve des pratiques comme celles qui concernent les dangers en milieu de travail, mais aussi l'operation de transfert du risque financier sur lequel se fonde le regime transactionnel (90).

Les auteurs nous informent que la gestion du risque est une action politique et une source de compromis mouvante, puisqu'elle implique une negociation entre des intervenants qui refusent de s'y soumettre avec resignation comme s'il s'agissait d'une fatalite. Dans le cas qui nous interesse, l'indemnisation comme forme de gestion du risque est orientee vers l'avenir et motivee par le souci d'eviter ce qu'il renferme, soit le desastre de la dependance. Mais comment? Par l'indemnisation, on a voulu avant tout stabiliser des attributs cles du capitalisme : d'une part, en s'assurant que les travailleurs n'aient pas a sacrifier leur vie pour la gagner; d'autre part, en ne portant pas atteinte a la propriete privee. Le defi de l'indemnisation fut ainsi de maintenir en equilibre une operation que de nombreux cotisants voyaient comme essentiellement spoliatrice. Dans cette quete de securite pour les travailleurs et la propriete, la priorite de la gestion du risque fut de mettre en place une echelle de gouvernance capable d'exercer une emprise a la fois sur le capital et le << travailleur citoyen >>. Celle qui s'est imposee sur les << territoires a risques >> de la societe industrielle durant la transition du juge au commissaire reunit le legislateur provincial et sa bureaucratie (91). Au Nouveau-Brunswick, l'implantation des pratiques de gestion du risque a donne la possibilite d'imposer des taux variables d'evaluation pour distinguer les employeurs qui securisaient la vie de leurs employes des autres qui la mettaient en danger. Par l'emploi judicieux de cet outil malleable, les commissaires ne menacaient pas les profits, voire la perennite des entreprises, mais les securisaient par la previsibilite des contributions exigees a la caisse des accidents (92). Au sein d'une societe qui vantait les merites de l'independance et de la liberte, il devint toutefois difficile de reconcilier cette forme d'aide aux lois du marche et a l'ideologie du laisser-faire, notamment a une epoque oU les couts de la gestion du risque etaient transferes a des citoyens, des contribuables et des consommateurs qui peinaient a maitriser leur propre destin (93). Avant la Crise, on se trouvait en fait au seuil du desastre de la dependance avec des moyens mal adaptes pour affronter ses sombres perspectives.

Ne laissons pas les imperfections du systeme alterer notre capacite de jugement, car le regime transactionnel etabli au Nouveau-Brunswick durant les annees 1920 a servi un plus grand nombre d'individus que le regime de la faute patronale. Ne les laissons pas plus fausser l'operation de reconnaissance qui se trouve au coeur des reflexions sur le desastre, puisque les phenomenes echappant a l'attention des contemporains sedimentent les assises historiques du desastre tout autant que ceux qu'ils ont denonces (94). A ce sujet, il importe d'effectuer un retour sur le deficit d'autonomie. Meme en supposant que les commissaires aient fait de lui leur cheval de bataille lorsqu'il est apparu dans la deuxieme moitie de la decennie, la FTNB aurait eu du mal a prendre les renes d'un deficit d'autonomie enseveli par les cendres des charbons ardents de l'insuffisance des indemnites et enfoui dans les decombres de decisions administratives que la magistrature jugea irrevocables. En deficit d'autonomie, la Commission a ainsi couru le risque de perdre la confiance des travailleurs, des familles et de leurs representants syndicaux; elle a aussi ete impuissante a nuancer une conviction populaire conferant a l'insuffisance des indemnites une influence deformante sur les maux du systeme. N'ayant pas accorde au deficit d'autonomie l'importance qu'elle lui reserva dans la premiere moitie de la decennie durant sa confrontation judiciaire avec la Bathurst Lumber Company, la CIAT contribua a placer les engagements syndicaux sur une trajectoire deviante qui empecha la reforme de 1932 de servir pleinement et de meilleure facon l'avenir. Vu sous cet angle, le deficit d'autonomie prend alors deux formes : celui que l'on a deplore, celui que l'on a ignore. Comme historien, c'est la deuxieme forme qui motive notre souhait de rejoindre Tucker et ses collegues sur le besoin d'enrichir le concept du desastre. Car si les contemporains n'ont pas ete en mesure d'oeuvrer efficacement a la prevention du risque, c'est l'examen d'une operation de reconnaissance inachevee qui nous fournit les pistes de reflexion les plus interessantes.

La prevention des risques du metier

Pour eviter les ennuis engendres par une vue etriquee du passe, l'historien est amene sans cesse a repousser les limites de la reconnaissance. Grace aux travaux de Katherine Lippell, Carolynn McNally, Michael Piva, R. C. B. Risk, Robert Storey, Andrew Stritch et Eric Tucker, les besoins de notre propre intervention heuristique sont simples a identifier. En effet, depuis la remarque cinglante de Michael Piva formulee il y a plus de quarante ans sur les historiens qui << abhorrent >> l'etude du mouvement a l'origine des lois sur l'indemnisation, les chercheurs ont non seulement repondu a l'appel, mais ont explore d'autres questions importantes (95). Qu'il soit dirige vers le droit, les defis de la prevention, les transformations du travail et l'activisme, ce travail est bien entendu inacheve (96). Par exemple, dans le contexte du Nouveau-Brunswick, l'etude serieuse de McNally a recemment comble le besoin de faire l'examen des forces sociales a l'origine de l'adoption de la loi de 1918, mais pas celui de les considerer comme sentinelles ou critiques apres cette victoire. Par ailleurs, malgre le fait que l'inventaire des contributions se soit enrichi sur le plan geographique, il est toujours vrai que l'Ontario domine le panorama de la connaissance historique, mais aussi que la categorie des << autres provinces >> ne satisfait pas encore les exigences nationales, meme celles qu'etablit la myopie centralisatrice (97). Le Nouveau-Brunswick n'etant pas << un detail >>, pour reprendre a notre compte une formulation consacree en Acadie, nous avons privilegie une approche hybride boulonnee a l'economie politique, comme Piva, Stritch et Tucker, au droit, comme Lippell et Tucker et, au social, comme McNally et Storey. L'historiographie ayant ete muette sur les activites journalieres des systemes d'indemnisation canadiens durant la phase d'implantation du debut du 20e siecle, l'orientation de notre projet s'est alors imposee, tout comme l'echelle de l'enquete.

Ce qui nous distingue des autres etudes se resume assez simplement : ayant choisi des documents originaux--par le hasard des explorations disciplinees dans les archives--, nous avons eu l'occasion de decouvrir des realites et des acteurs historiques jusqu'ici enfouis sous les lois, les rapports annuels, les journaux et les temoignages de contemporains. La reconnaissance des limites de la couverture journalistique nous a certes pousse vers les procesverbaux et l'indemnisation et eloigne des accidents du travail, mais c'est la taille de la population du Nouveau-Brunswick qui a rendu legitime et realiste leur examen systematique et qui a minimise notre exposition aux risques du metier. Huit fois et demie plus petite que l'Ontario, et six fois plus petite que le Quebec, la taille de la population du Nouveau-Brunswick confere au chercheur patient des privileges aptes a valoriser les resultats de son enquete. Comme Tucker, notre projet touche l'administration d'une politique sociale, non pas du point de vue des rapports conflictuels sous le regime de la faute, mais de ceux qui emergent dans le cadre d'un systeme nouveau, largement affranchi du legs des contraintes judiciaires, que l'historien presse pourrait apprehender par l'entremise presque exclusive de rapports annuels impersonnels. Pour prevenir le desastre de conditions gagnantes sabotees, nous avons plutot consulte les proces-verbaux avec soin et minutie apres la reconstitution rigoureuse et precise des dossiers de reclamation qu'ils renferment. Si, dans le cas de l'etude historique des accidents du travail et de l'indemnisation, l'elan initial vient en general du centre, souhaitons que notre contribution en peripherie y parvienne; dans le meilleur des scenarios, sans le compromis de l'echantillonnage--ou misere!, la reference aleatoire--, car une histoire qui se veut sociale ne peut tolerer l'ascendant des methodes et des sources qui captent du haut des fragments d'instantanes de l'itineraire individuel et familial pourtant bien documente au sein d'un Etat bureaucratise.

Les assises d'un corpus documentaire adapte a une echelle d'observation obeissant a la volonte du chercheur ont rendu juste et necessaire notre demande d'adhesion au club select des intervenants qui pensent le desastre pour eviter d'en etre une incarnation professionnelle. Heureux que notre reconstitution des pratiques administratives definies par la loi et operationnalisees par les commissaires du bureau de Saint-Jean ait finalement engendre la rupture d'une connexion oU l'ignorance du deficit d'autonomie par les contemporains trouve son equivalent academique dans le mutisme presque total des historiens sur l'indemnisation, il serait regrettable de lui faire porter aussitot le boulet de l'inacheve. Or, comme la reconnaissance historique de l'indemnisation demeure incomplete tant qu'elle ne dote pas le chercheur de meilleurs outils de prevention pour gerer les risques du metier, nous misons ici sur une operation de reconnaissance elargie au sein de laquelle l'indemnisation comme produit importe represente la cellule souche.

Les pratiques administratives que l'on instaure au Nouveau-Brunswick a compter du 28 avril 1918 circulaient au sein des juridictions occidentales depuis la fin du 19e siecle (98). Au Canada, l'intervention du Nouveau-Brunswick suivit celle de l'Ontario (1er mai 1914), de la Nouvelle-Ecosse (23 avril 1915), du Manitoba (10 mars 1916) et de la Colombie-Britannique (23 mai 1916), et ce, malgre les reserves des membres de sa commission provinciale ayant recu le mandat d'enqueter sur la nature de chacun de ces nouveaux systemes (99). Dans leur rapport depose le 14 mai 1917, les membres de la commission recommanderent en effet de temporiser, puisque, selon eux, la taille d'une province comme l'Ontario lui permettait de faire ce que le Nouveau-Brunswick n'avait pas le loisir de realiser a ce stade de son histoire. Si les similitudes avec la Nouvelle-Ecosse--au niveau de la taille des listes d'employes--rassuraient les commissaires, l'entree en vigueur de son regime transactionnel (1er janvier 1917) etait par contre trop recente pour determiner s'il repondait << aux interets des employeurs ou des employes >>, et par consequent, s'il pouvait bel et bien servir de modele pour le Nouveau-Brunswick (100). De l'avis de ces representants circonspects, il etait preferable de se consacrer a la cueillette de renseignements supplementaires, notamment pour determiner si une vue complete du panorama de l'emploi au sein de la province rendait financierement viable le projet d'indemnisation. Comme la loi sur l'indemnisation des accidents du travail du Nouveau-Brunswick fut adoptee moins d'un an avant la conclusion de ce premier rapport, et a peine quelques mois apres les audiences publiques de l'automne qui donnerent la parole aux acteurs principaux et de soutien, il est possible de se demander--dans la foulee des recommandations de commissaires reticents--si l'introduction du regime transactionnel au Nouveau-Brunswick ne fut pas precipite par les pressions du moment. L'idee etant moins importante a verifier que l'adaptation une fois le regime en place, nous eviterons volontairement ce debat dans les prochaines pages (101).

En 1918 comme en 1932, le legislateur du Nouveau-Brunswick a adopte et modifie sa loi sur l'indemnisation des accidents du travail suivant les dispositions de la loi en vigueur en Ontario. Si l'imitation est la plus sincere des flatteries, elle exige toutefois plus que des bonnes graces pour etre benefique en amont. Le degre de reussite du transfert dependant de la liberte d'action des acteurs locaux et de la flexibilite des vues sur les besoins d'adaptation, on comprendra pourquoi cette approche interesse l'etude qui puise dans les relations de pouvoir pour saisir le caractere distinct des orientations politiques et ideologiques d'une societe. Nous savons que les intervenants du Nouveau-Brunswick adapterent le systeme de l'indemnisation aux realites qu'ils estimaient propres a leur region. Voyons comment afin de comprendre l'<< infrastructure de la prevention >> et la fonction qu'y occupe le deficit d'autonomie (102).

La premiere initiative d'adaptation locale fut l'inclusion des employeurs du secteur forestier dans le regime d'indemnisation des accidents du travail. Exclus par le legislateur au moment de l'adoption de la loi, les employeurs de ce secteur furent au centre d'une resolution enterinee par la CIAT a sa reunion du 10 avril 1919. Il s'agissait de presenter une petition au lieutenant-gouverneur en conseil suivant les dispositions de l'article 4 afin d'inclure les << personnes employees dans les forets, le sciage, le bois d'oeuvre, la pate a papier, le bois de chauffage, les traverses de chemin de fer >> et le transport de tous ses produits. Ratifiee une semaine plus tard par les Liberaux, la resolution fut amendee par le lieutenant-gouverneur en conseil conformement a l'article 74.3 de facon a reporter son applicabilite au 1er aout, un delai qui representait une consolation bien mince pour les societes forestieres n'ayant pas reussi a neutraliser le pouvoir revendicateur de la FTNB. (103) Lors de son congres annuel tenu au printemps, cette derniere fut en effet la premiere a favoriser l'introduction d'une telle mesure dans l'<< infrastructure de la prevention >>. Sa resolution sur la formation d'un parti ouvrier ne fut sans doute pas etrangere au fait que le gouvernement privilegia a ce moment la nouvelle orientation apportee au regime, proposee par la ftnb, plutot que le statu quo defendu par les employeurs. L'omnipresence du commissaire Sugrue dans les affaires de la ftnb, de la Commission et de son incarnation anterieure supporte l'idee selon laquelle la preoccupation sur la taille provinciale des listes d'employes--enracinee dans les esprits depuis les travaux de 1917--trouva en lui un porteur reve pour rejaillir (104). Vue dans son ensemble, cette premiere initiative d'adaptation revet donc tous les attributs d'une mesure de prevention que souhaitaient des contemporains preoccupes par l'avenir d'un systeme d'indemnisation a peine debout (105). L'adaptation dont il est ici question represente un renversement d'allegeance politique qui culmina avec l'amendement de 1924 et grace auquel les employeurs refractaires ne pouvaient plus se refugier dans la partie II de la loi en refusant simplement de fournir leur liste d'employes a la Commission. En effet, l'exclusion initiale des employeurs du secteur forestier et les termes alambiques de l'article 61 que la Cour supreme du Canada invita a elaguer representaient deux des rares dispositions legislatives de la loi de 1918 qui n'ont pas ete elaborees suivant le texte phare du gouvernement ontarien. Des forces sociales plus influentes que McLean et ses homologues convainquirent les elus que la tentative initiale de mettre en place un cadre legislatif adapte aux prerogatives des societes forestieres etait insoutenable. Le caractere ephemere des victoires syndicales et du modele importe que l'on adapta de facon selective a la realite regionale fut consacree dans la seconde moitie de la decennie lorsque les Conservateurs diluerent a leur tour la portee de la loi et des resolutions de la Commission. Au moment du compromis, acceptable du point de vue des employeurs, l'etat de dependance de la Commission devint aussi tangible que celle des travailleurs accidentes et des familles. Dans ce contexte, l'exhortation de la FTNB a legiferer pour aider les chomeurs, les vieillards et les femmes demunies et la << recommandation speciale >> de la Commission Grimmer-Stone de detacher la ciAT de << toute influence politique >> ne devraient pas nous etonner (106). Avant de conclure a l'echec de l'adaptation, ou pire, au desastre de l'indemnisation, examinons brievement une autre composante de l'<< architecture de la prevention >> amenagee pour gerer les risques et eviter les desastres, soit le taux d'indemnisation pour compenser la perte de revenu.

Au coeur des preoccupations soulevees en 1917 sur le panorama de l'emploi, on trouve la question des couts de maintien du regime transactionnel. Simplement presentee, la question se resumait a ceci : le Nouveau-Brunswick avait-il les moyens de reproduire le modele ontarien? Les representants patronaux et les elus estimaient que non. Les ecarts et les differences entre les deux economies ne signifiaient toutefois pas que ces derniers jugeaient invraisemblable l'introduction d'un systeme d'indemnisation sans egard a la faute. Comme en Ontario, le Nouveau-Brunswick a d'abord fixe a 55 p. 100 le taux d'indemnisation pour la perte de revenu des sa premiere intervention legislative, et l'a maintenu a ce niveau durant toute la periode couverte par notre etude. Reprenant presque mot pour mot les dispositions normatives de la loi ontarienne, le legislateur du Nouveau-Brunswick n'a pas ete plus creatif en ce qui a trait au cadre d'indemnisation, puisque, a l'exception du nombre de classes (44 en Ontario), les donnees que nous avons exposees dans le tableau 3 peuvent confondre le lecteur de la loi ontarienne adoptee en 1914 (107). Si la conjoncture de guerre n'incita pas les intervenants du Nouveau-Brunswick a exagerer la potentialite d'une economie des ressources, les elus convertis a la << doctrine des limites >>--ou que la Crise rendit partisans involontaires --furent tout aussi prudents lorsqu'ils deciderent de reformer le systeme d'indemnisation en 1932. Relativement a la majoration du taux d'indemnisation proposee par la ftnb et a l'actuaire du regime ontarien, ils opterent pour la continuite. Leur decision confirma non seulement les perspectives pessimistes du regime, offertes par ses sentinelles, mais aussi le deficit d'influence d'une ftnb mutilee par la Crise. En fait, comme l'alliance avec les porteurs de la << seconde revolution industrielle >> leur offrait cette fois plus de securite politique qu'avec les representants d'une federation syndicale amputee de ses membres, leur decision marginalisa le deficit d'autonomie dans l'inventaire des preoccupations d'une epoque--tout en consacrant le sien--au point de le rendre aussi inaccessible et mysterieux que les tresors antiques des Torlonia (108).

La reforme de 1932 fut une reponse aux imperfections du regime transactionnel et a la menace qu'elles representaient pour la paix sociale (109). Sans l'intention d'en prejuger les merites, nous avons recueilli et expose des renseignements qui empechent de croire qu'elle put etre benefique pour les travailleurs accidentes et les familles endeuillees (110). Fonde en apparence sur les seules cotisations patronales, le regime d'indemnisation que le legislateur du Nouveau-Brunswick reforma en 1932 annoncait toutefois l'avenement d'une infrastructure de la prevention reposant sur les cotisations de l'ensemble des contribuables (111). Les consequences de cette breche sont nombreuses, mais celle qui mene au seuil du desastre merite d'etre soulignee, car la redefinition du partage du risque boulonnee au deficit d'autonomie deposseda la Commission et les travailleurs du moyen a leur disposition depuis 1918 pour securiser les lieux de travail. Alors que l'indemnisation des accidents du travail recule durant les annees 1920 sous le poids du deficit d'autonomie, c'est avant tout l'echec du projet visant a securiser les lieux de travail qu'il met en lumiere. Le desastre : c'est ici qu'on le trouve. Dans ce contexte, l'Etat qui choisit de prioriser ses alliances interessees avec le secteur forestier n'est pas moins vulnerable, puisqu'il fait alors disparaitre la << transparence de l'administration [...] [comme] seule securite durable >> ainsi que les << observateurs curieux [requis] pour tout examiner avec attention (112) >>.

Conclusion

Dans l'historiographie sur les accidents du travail, l'attention des chercheurs s'est portee, dans le contexte canadien, sur les origines des regimes transactionnels et les acteurs influents de leur formation, notamment en Ontario; plus recemment et a l'autre extreme, sur la mise en contexte historique de l'engagement contemporain pour la commemoration des accidents du travail; et entre les deux, sur les imperfections de << victoires historiques >> et les defis de leur mise en oeuvre, principalement par l'etude du mouvement de reforme et des luttes ouvrieres des annees 1960 et 1970. Au lieu de reprendre le travail pionnier de Tucker sur les conditions menant aux reformes de l'ere progressiste, les travaux de Frank et de Lang sur la commemoration et les tragedies de Minto et d'Escuminac, ou la contribution de Storey sur l'activisme place devant les injustices du regime ontarien, nous avons examine la premiere decennie du regime d'indemnisation etabli au Nouveau-Brunswick en 1918. De cet angle rare, notre etude historique a notamment confirme que les changements au regime transactionnel et le recul qu'ils ont engendre n'ont pas attendu les militants et les actions des annees 1960 ni l'avenement du neoliberalisme dans les annees 1980. Les amendements introduits par le legislateur et les commissaires durant et au terme de sa premiere decennie d'existence repondaient en effet aux attentes et aux preoccupations des ouvriers et, dans un second temps, a celles des employeurs. Dans cette perspective, notre enquete rejoint celle de Tucker sur le pouvoir exerce par la classe ouvriere, celle de Stritch sur l'influence des employeurs et de la << societe se [protegeant] contre les consequences du liberalisme >> et celle de Storey sur les biais du regime. Elle s'eloigne toutefois des conclusions de Silvestre, puisque les industries du Nouveau-Brunswick ne sont pas devenues plus securitaires au cours de la periode pour reduire de la perspective des employeurs--les couts du regime transactionnel (113). Si la valeur d'une indemnite est un indice fidele de la gravite d'un accident du travail, les decisions quotidiennes d'une commission assujettie aux pressions politiques sont des variables correlees que l'etude historique doit traiter avec autant de finesse pour comprendre et faire comprendre comment une societe conferant la gestion des risques de desastres a des administrateurs rogne sans bruit leur travail lorsque le contrat de confiance n'est pas scelle du sceau de l'independance.

Conscient que les droits regulateurs protegeant les interets de groupes de pression etaient mouvants, car soumis au caractere ephemere de la configuration politique et au caprice de la lourdeur de considerations materielles bien precises, nous avons juge pertinent de poser la pensee et les actions de contemporains dans le terreau du pouvoir et du changement. Qu'il soit incarne par des elus, des employeurs, des delegues syndicaux, des administrateurs, des << citoyens ouvriers >> ou des familles, qu'il soit accentue ou sape par des conditions objectives et des preceptes ideologiques comme la liberte, voire conteste de l'interieur comme de l'exterieur par un fait divers ou un << desastre >>, le pouvoir occupe sa juste place dans notre etude du regime d'indemnisation sans egard a la faute du Nouveau-Brunswick. La premiere abscisse de notre enquete est la victoire legislative du 26 avril 1918, qui a rejoui les citoyens mobilises autant que les travailleurs et leurs familles (114). La deuxieme est la reforme de la loi et du regime d'indemnisation consommee par le vote du 1er avril 1932. Au centre de ces coordonnees, on trouve une societe democratisee par un virage progressiste que menotta une promotion subjective de l'interet public. A la sortie de la Premiere Guerre mondiale, les societes occidentales confrontees aux defis de la reconstruction effectuerent un retour a la normale laborieux. A une epoque oU l'etablissement des regimes d'indemnisation pour les accidentes du travail et les familles endeuillees releguant aux oubliettes le principe de la faute ajouta une charge considerable aux contraintes regionales generees par l'ouverture du canal de Panama en 1914, par la contraction de l'economie mondiale et par la rehabilitation sociale et professionnelle des anciens combattants (115), des agents corporatifs locaux et etrangers orchestrerent les projets de relance sans trop craindre la crise des accidents du travail et celle de l'indemnisation. L'etude du regime transactionnel du Nouveau-Brunswick entre 1918 et 1932 a revele pourquoi.

Nous avons introduit la toile de fond regional qui dominait dans les annees 1920--soit la recession qui frappa l'industrie du bois d'oeuvre a compter de 1921--pour enrichir les perspectives d'investigation. Durant la periode que couvre notre etude, la Commission d'indemnisation des accidents du travail du Nouveau-Brunswick dut en effet livrer deux combats en lien avec cette conjoncture : d'une part, face aux entreprises qui refusaient de payer leurs cotisations; d'autre part, face aux elus qui imposaient aux commissaires ce que les patrons du secteur forestier ne reussirent pas a obtenir par la voie des tribunaux. La toile de fond du Nouveau-Brunswick des annees 1920 se definissait aussi par une << seconde revolution industrielle >>, elle-meme dominee par la construction de papetieres et la production de papier journal. Au-dela des faits familiers qui caracterisent le passe, notre attention a porte sur la face cachee de cette revolution. Car les emplois qui furent crees par les papetieres a la fin des annees 1920 voilaient mal l'augmentation significative des accidents du travail et le resserrement des indemnites versees au sein des regions et des secteurs privilegies par les investisseurs. Dans le contexte du Nouveau-Brunswick des annees 1920 oU le lieu de travail, la nature de l'emploi et l'experience professionnelle transformerent en fosse la rupture avec le passe, l'etendue de la vulnerabilite des ouvriers ne devrait etonner personne (116). Du point de vue des ouvriers blesses et des familles endeuillees, cette vulnerabilite trouvait aussi ses formes dans la contestation d'une loi jugee essentielle a la protection des segments vulnerables de la societe et dans l'emprise exercee par les elus sur la liberte de commissaires contraints de choisir entre l'application stricte d'une loi et l'equilibre des budgets d'operation. Minee par les actions interessees de representants patronaux et d'hommes politiques qui favorisaient l'austerite en periode de crise, la Commission perdit une partie de son independance, et ainsi, sa capacite a remplir ses devoirs fiduciaires de facon equitable. Inspiree par les contributions reunies par Tucker dans son ouvrage Working Disasters, notre << intervention >> a modestement tente d'etablir que l'histoire de l'indemnisation merite autant d'egards que celle des accidents du travail. Le devoir professionnel rive sur les risques du metier ayant mene a une operation de reconnaissance au terme de laquelle le deficit d'autonomie oriente et precise la reflexion sur le desastre, nous avons tenu a elargir ses horizons en considerant l'indemnisation comme un produit importe de l'infrastructure de la prevention. S'il faut laisser a d'autres le soin d'evaluer les benefices de cette demarche, c'est aussi a d'autres--defenseurs et promoteurs--que nous leguons, pour ne pas le perdre, ce projet d'histoire sociale.

Ce texte a beneficie de l'aide financiere du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, programme Alliances de recherche universites-communautes. Je tiens a remercier les membres de l'equipe de recherche qui m'ont invite a participer au projet Nouveau regard sur l'histoire du travail au Nouveau-Brunswick : Les enjeux contemporains vus dans une perspective historique (2005-2011), grace auquel le mien a vu le jour. Merci a David Frank, Greg Kealey, Linda Kealey, Nicole Lang, Raymond Leger et Bill Parenteau, et a nos deux chargees de projets, Carol Ferguson et Denise Paquette, d'avoir contribue a elargir l'horizon de mes interets historiques. Les etudiants qui ont pris part a la recherche dans les archives meritent autant d'egards, plus particulierement Carolynn McNally et Alex Baccouche, ainsi que le personnel des Archives provinciales du Nouveau-Brunswick et du Centre d'etudes acadiennes Anselme-Chiasson de l'Universite de Moncton. Pour leur part, les lecteurs anonymes de la revue et mes collegues, Nicole Lang et Phyllis LeBlanc, m'ont permis de clarifier des idees, encore hier, etrangeres a mon activite journaliere.

Nelson Ouellet, "En deficit d'autonomie. La commission d'indemnisation des accidents du travail du Nouveau-Brunswick (1918-1932)," Labour/Le Travail 78 (Automne 2016): 105-163.

(1.) Le liminaire est tire de la << Lettre de M. Jeremie Bentham a M. J. Ph. Garran, Depute a l'Assemblee Nationale >>, datee du 25 novembre 1791. Voir Jeremie Bentham, Panoptique. Memoire sur un nouveau principe pour construire des maisons d'inspection, et nommement des maisons deforce (Paris : Imprimerie nationale, 1791). Cette edition est reproduite dans Le Panoptique : Precede de L'OEil du pouvoir, entretien avec Michel Foucault (Paris : Pierre Belfond, 1977).

(2.) Eric Tucker, Working Disasters: The Politics of Recognition and Response (Amityville: Baywood Publishing Company, Inc., 2006), 3; Bertold Brecht, << Questions que pose un ouvrier qui lit >>, Poemes, no 4 (1966), 43; Bentham, Panoptique, 40. Les citations inserees dans le texte sont en francais, meme celles qui proviennent de sources et d'etudes produites et publiees en langue anglaise. Les traductions sont celles de l'auteur.

(3.) L'etude de Carolynn McNally aide a comprendre la lourdeur des demarches administratives relatives a une demande d'indemnite sous le regime de la faute patronale. Voir son memoire intitule Menace pour la societe. Les accidents au travail et les veuves au Nouveau-Brunswick (1903-1918), memoire de maitrise en histoire, Universite de Moncton, 2009. Pour saisir les positions des acteurs principaux ayant participe aux forums publics (2 octobre-28 novembre 1917) sur l'introduction d'un regime d'indemnisation sans egard a la faute, voir Archives provinciales du Nouveau-Brunswick (ci-apres APNB), Workplace Health, Safety and Compensation Commission Records (ci-apres whsccr), Record Series F215 (ci-apres RS), Report of the Commission Appointed to Enquire Into the Working of the Ontario and Nova Scotia Workmen's Compensation Act (ci-apres Report of the Commission [1917]),14 mai 1917; An Act to aid and facilitate the work of the Commission to enquire into the working of the Ontario and Nova Scotia Workmen's Compensation for Injuries Acts, ln-b 1917, c 35; APNB, whsccr, RS 260, Commission Inquiry Meetings (N[degrees] D), 2 octobre-28 novembre 1917 (ci-apres Commission Inquiry [1917]). Pour les textes de loi qui permettent de le distinguer de celui qui le remplace, voir le Workmen's Compensation for Injuries Act, ln-b 1903, c 11; le Workmen's Compensation Act, 1918, ln-b 1918, c 37.

(4.) Nous representons la Commission par l'appellation la plus courte et par son acronyme (ciat) au lieu de reprendre la designation plus actuelle de << Commission de la sante, de la securite et de l'indemnisation des accidents au travail >> (cssiat) pour mieux traduire le titre de la loi donne par le legislateur le 26 avril 1918 (<< Workmen's Compensation Act >>).

(5.) Nous employons l'adjectif << transactionnel >> pour representer le regime d'indemnisation du Nouveau-Brunswick << parce qu'en echange d'une indemnisation sans preuve de faute, les accidentes renoncaient a une partie importante des dommages-interets auxquels ils auraient eu droit >>. Cf. Katherine Lippell, Le droit des accidentes du travail a une indemnite : analyse historique et critique, memoire de maitrise en droit, Universite de Montreal, 1986, xvi.

(6.) Sur la << seconde revolution industrielle >>, voir Bill Parenteau, << The Woods Transformed: The Emergence of the Pulp and Paper Industry in New Brunswick, 1918-1931 >>, Acadiensis, xxii, no 1 (Autumn 1992), 5-43. Pour le texte de la reforme de 1932, voir le Workmen's Compensation Act, LN-B 1932, c 36.

(7.) Lippel, Le droit des accidentes du travail a une indemnite', << Droit des travailleurs quebecois en matiere de sante (1885-1981) >>, Revue Juridique Themis, 16, n[degrees] 3 (1981-1982); McNally, Menace pour la societe', Michael J. Piva, << The Workmen's Compensation Movement in Ontario >>, Ontario History, no 67 (1975); R. C. B. Risk, << This Nuisance of Litigation: The Origins of Workers' Compensation in Ontario >> dans David H. Flaherty, dir., Essays in the History of Canadian Law, vol. 2 (Toronto: University of Toronto Press, 1983); Andrew Stritch, << Power Resources, Institutions and Policy Learning: The Origins of Workers' Compensation in Quebec >>, Canadian Journal of Political Science, 38, no 3 (September 2005); Eric Tucker, Administering Danger in the Workplace: The Law and Politics of Occupational Health and Safety Regulation in Ontario (Toronto: University of Toronto Press, 1990).

(8.) Robert H. Babcock, << Blood on the Factory Floor: The Workers' Compensation Movement in Canada and the United States >> dans Raymond B. Blake et Jeff Keshen, dir., Social Welfare Policy in Canada: Historical Readings (Toronto: Copp Clark, 1995); Richard Rennie, << The Historical Origins of an Industrial Disaster: Occupational Health and Labour Relations at the Fluospar Mines, St. Lawrence, Newfoundland, 1933-1945 >>, Labour/Le Travail, n[degrees] 55 (Spring 2005); Robert Storey, << Activism and the Making of Occupational Health and Safety Law in Ontario, 1960s-1980 >>, Policy and Practice in Health and Safety, 3, n[degrees] 1 (2005); << From the Environment to the Workplace ... and Back Again? Occupational Health and Safety Activism in Ontario, 1970s-2000 >>, Canadian Review of Sociology and Anthropology, 41, no 4 (November 2004); << Don't Work Too Hard: Health, Safety and Workers' Compensation in Canada >> dans Singh Bolaria et Harley D. Dickinson, dir., Health, Illness and Health Care in Canada (Toronto: Nelson Education Limited, 2008); << "Their only power was moral": The Injured Workers' Movement in Toronto, 1970-1985 >>, Histoire sociale/Social History, 41, no 81 (May 2008); << "They Have All Been Faithful Workers": Injured Workers, Truth, and Workers' Compensation in Ontario, 1970-2008 >>, Journal of Canadian Studies, 43, no 1 (Winter 2009); << From Invisibility to Equality? Women Workers and the Gendering of Workers' Compensation in Ontario, 1900-2005 >>, Labour/Le Travail, no 64 (Fall 2009); Robert Storey et Wayne Lewchuk, << From dust to dust to dust: Asbestos and the Struggle for Worker Health and Safety at Bendix Automotive >>, Labour/Le Travail, no 45 (Spring 2000); Eric Tucker, << Remapping Worker Citizenship in Contemporary Occupational Health and Safety Regimes >>, International Journal of Health Services, 37, no 1 (2007); Jessica van Horssen, << "A faire un peu de poussiere": Environmental Health and the Asbestos Strike of 1949 >>, Labour/Le Travail, no 70 (Fall 2012).

(9.) J'ai traduit << response >> par << intervention >> pour representer de facon plus exacte Faction qui suit la << reconnaissance >> dans la pensee de Tucker et de ses collegues.

(10.) Martin Petitclerc, << Notre maitre le passe ? Le projet critique de l'histoire sociale et l'emergence d'une nouvelle sensibilite historique >>, Revue d'histoire de l'Amerique francaise, 63, no 1 (ete 2009).

(11.) Pour le cas Richard : whsccr, Minutes, reclamation no 2-040-1, Emery Richard, 7 janvier 1920; Statistiques de l'etat civil tirees de documents gouvernementaux, Base de donnees sur les naissances, Code 8-1-180-309, Emery Richard, Cocagne (Kent), 9 octobre 1897; Ibid., Base de donnees sur les mariages, no 31350, Code B4/1942, Emery Richard et Germaine Elodia Leger, paroisse de Dundas (Kent), 21 novembre 1942; LN-B 1918, c 37, art. 29(1), 40(4); Moncton Daily Times, 24 et 25 avril 1918.

(12.) WHSCCR, Minutes, reclamation no 2-119-12, David Austin, 3 decembre 1919, 26 mai 1920; Saint John Daily Telegraph, 10 et 12 novembre 1919; Moncton Daily Transcript, 10 novembre 1919; Chatham Commercial, 11 novembre 1919.

(13.) Eric Tucker, << Making the Workplace Safe in Capitalism: The Enforcement of Factory Legislation in Nineteenth-Century Ontario >>, Labour/Le Travail, no 21 (Spring 1988); Piva, << The Workmen's Compensation Movement in Ontario >>; Javier Silvestre, << Improving Workplace Safety in the Ontario Manufacturing Industry, 1914-1939 >>, Business History Review, 84, no 3 (Autumn 2010). Les problemes engendres par des chiffres revus et corriges a la source concernent les rapports annuels de la Commission, mais aussi la Gazette du travail et les journaux. Cf. Moncton Daily Times, 23 mars 1925.

(14.) Le systeme des sept classes resta en vigueur jusqu'au debut des annees 1930. Il incluait les secteurs (1) des mines, (2) forestier, (3) des industries, (4) des manufactures, (5) de la construction, (6) des infrastructures et des travaux publics, et (7) des transports. Les classes huit et neuf couvraient les employes du gouvernement federal et des gouvernements provinciaux, WHSCCR, Minutes, 21 octobre 1918.

(15.) Pour une mesure plus juste des accidents durant les annees 1920, le chercheur identifiera d'abord les secteurs et les emplois exclus du regime transactionnel, et etablira leur importance dans l'economie de la province, notamment a l'aide des donnees de recensement. Des methodes statistiques pertinentes pourraient ensuite permettre d'etablir avec un certain degre de confiance l'ampleur du probleme a l'echelle provinciale. L'inventaire des lieux historiques ouvriers represente une autre approche, non pas de mesure, mais d'identification de quelquesuns des accidentes exclus du regime transactionnel. Voir David Frank, << Minto 1932: The Origins and Significance of a New Brunswick Labour Landmark >>, Acadiensis, 36, no 2 (Spring 2007), 19; David Frank et Nicole Lang, Lieux historiques ouvriers au Nouveau-Brunswick (Edmonton : Comite canadien sur l'histoire du travail, 2010).

(16.) Pour le Nouveau-Brunswick, une des failles des donnees des rapports annuels rendant irrealiste la mesure exacte des accidents concerne l'absence de distinction entre les accidents et les reclamations. Les statistiques des tableaux de la ciat amalgamaient en effet les donnees des accidents a celles des reclamations. Confondre les accidents et les reclamations est certes bien etonnant, surtout si l'on souligne que les accidentes du travail du Nouveau-Brunswick ne soumettaient pas tous une demande d'indemnite a la Commission, et que cette derniere ne reconnaissait pas comme indemnisables toutes les reclamations presentees par les accidentes et soumises en leur nom. La correction des chiffres debute par l'etude des cas d'accidents non indemnises, qu'ils aient ete consignes ou non dans les proces-verbaux comme cas rejetes. A la lumiere du systeme d'identification des dossiers de reclamation elabore par la Commission, et du fait que les proces-verbaux n'incluaient qu'une minorite des reclamations (celles des deces et des incapacites majeures), nous savons que cet objectif est inatteignable. Voir le tableau 1, supra. Les immigrants qui travaillaient dans les camps forestiers forment un autre cas d'interet : comptabilises dans les statistiques sur les travailleurs accidentes, seul un depouillement systematique des proces-verbaux permet de savoir s'ils ont eu droit ou non a une indemnite. Pour une perspective critique sur la construction des statistiques sur les accidents, voir Arwen Mohun, << On the Frontier of The Empire of Chance: Statistics, Accidents, and Risk in Industrializing America >>, Science in Context, 18, no 3 (2005).

(17.) WHSCCR, Annual Report (1921), 5; Tucker, << Making the Workplace Safe >>, 46; << The Road from Westray: A Predictable Path to Disaster? >>, Acadiensis, xxvm, no 1 (Autumn 1998); Silvestre, << Improving Workplace Safety >>. Au Nouveau-Brunswick, la securite en milieu de travail etait regie par la loi et controlee par un inspecteur dont l'autorite relevait de la CIAT. Voir la loi intitulee An Act to authorize the appointment of a Commission relating to proposed Factory Legislation, LN-B 1904, c 14; The New Brunswick Factories Act, 1905, LN-B 1905, c 7; An Act to amend New Brunswick Factories Act, 1905, LN-B 1909, c 42; An Act to amend The New Brunswick Factories Act, 1905, LN-B 1911, c 50; An Act to amend The New Brunswick Factories Act, 1905, being 5 Edward VII, Chapter 7, LN-B 1912, c 40; An Act to amend The New Brunswick Factories' Act, LN-B 1915, c 57; An Act to amend The New Brunswick Factories Act, 1905, LN-B 1916, c 40; The New Brunswick Factories Act, 1919, LN-B 1920, c 54; An Act to amend Chapter 159, The Revised Statutes, 1927, The Factories Act, LN-B 1928, c 20; An Act to Amend The Factories' Act, LN-B 1932, c 37.

(18.) WHSCCR, Factory Inspector's Annual Report, 1917, 1922, 1925, 1926; Moncton Daily Times, 11 mai 1925; WHSCCR, Minutes, 28 juillet 1920, 26 mai et 13 aout 1925.

(19.) WHSCCR, Minutes, 10 octobre, 19 decembre 1918; LN-B 1918, c 37, art. 17-29.

(20.) Les proces-verbaux de la Federation des travailleurs du Nouveau-Brunswick revelent que les employeurs de la province manifesterent leur opposition a trois reprises avant l'adoption de la loi et la mise en place du regime transactionnel (27 mars, 1er avril et 4 avril 1918). On la trouve aussi dans un bref depose a l'Assemblee legislative avant l'adoption de l'amendement de 1920. Cf. Synopsis of Proceedings of New Brunswick Federation of Labor (ci-apres Proceedings NBFL), 1918, 1920.

(21.) WHSCCR, Minutes, 21 octobre, 29 novembre 1918; APNB, RS 43, dossier 32308, Workmen's Compensation Board v Bathurst Company, Limited, Plaintiffs (Respondent's) Factum (ci-apres Plaintiff's Factum 43-32308); APNB, RS 43, dossier 32308, Workmen's Compensation Board v Bathurst Company, Limited, Defendant's (Appelant's) Factum (ci-apres Defendant's Factum 43-32308.

(22.) Plaintiff's Factum 43-32308; Defendant's Factum 43-32308. Le droit de revoir les cotisations fut confere a la Commission par le legislateur en 1918, et confirme par les amendements de 1919 et 1920. Durant le processus de revision, tous les montants d'indemnite furent majores. De plus, de nouvelles dispositions furent ajoutees pour couvrir les frais medicaux. Cf. LN-B 1918, c 37, art. 67; LN-B 1920, c 12, art. 4; WHSCCR, Minutes, 19 janvier 1921. Decriees comme trop onereuses par les cotisants, ces mesures etaient aussi denoncees par des organisations syndicales qui les consideraient insuffisantes. Ces deux perspectives de la gestion du regime transactionnel seront analysees plus loin.

(23.) LN-B 1918, c 37; Workmen's Compensation Board v Bathurst Company Limited, [1921] 49 N.B.R. 432.

(24.) Workmen's Compensation Board v Bathurst Company Limited, [1923] 50 N.B.R. 246.

(25.) Bathurst Lumber Company v Workmen's Compensation Board, [1923] 51 N.B.R. 188; Moncton Daily Times, 10 mai, 24 et 26 novembre 1923; Gazette du travail, 23 decembre 1923. L'article 61 de la loi de 1918 contenait quatre sections, mais c'est la premiere qui renfermait les dispositions au coeur du litige. Elle precisait d'abord que toute entreprise ayant refuse de fournir sa liste d'employes a la Commission etait assujettie aux dispositions de la partie II de la loi, laquelle representait un prolongement du regime de la faute patronale, puisqu'elle preservait le droit de poursuite contre l'employeur et la << negligence contributive >> comme facteur d'exoneration patronale. Ensuite, cette premiere section stipulait qu'aucune indemnite ne pouvait etre versee par la Commission a l'un des employes d'une entreprise placee sous la partie II de la loi, et ce, pendant toute la duree du manquement a la premiere section. Cf. LN-B 1918, c 37, art. 61(1-4).

(26.) APNB, RS 44, dossier 179, Workmen's Compensation Board, v Bathurst Company Limited, James L. Sugrue a Wm. Blanchard (piece no 1), 30 janvier 1922,49; APNB, RS 44, dossier 179, Workmen's Compensation Board v Bathurst Company Limited, James L. Sugrue a The J. H. Dunn Hospital (piece no 2), 3 mars 1922, 49.

(27.) APNB, RS 408, dossier 93, Angus McLean a E. S. Carter, 26 avril, 3 mai 1922. Dans le meme dossier, voir A. B. McIntosh a Hon. W. E. Foster, 25 novembre 1922; Walter E. Foster a John A. Sinclair, 27 novembre 1922; Walter E. Foster a G. G. Corbet, 4 decembre 1922; W. B. Snowball a Hon. W. E. Foster, 26 decembre 1922; Walter E. Foster a H. R. Thompson, 15 janvier 1923; L. W. Simms a Hon. W. E. Foster, 22 janvier 1923; L. W. Simms a H. R. Thompson, 22 janvier 1923.

(28.) Une reclamation etait reconsideree dans le cas oU deux commissaires sur trois favorisaient cette option.

(29.) WHSCCR, Minutes, reclamation no 5480, William Herbert Sewell, 23 janvier, 6 fevrier 1924; WHSCCR, Minutes, reclamation no 5093, George Williston, 23 janvier, 5 mars 1924; APNB, RS 141B7, no 7430, Code B4/1930, microfilm F19758, Index des mariages du N.-B., Mariage de George Allan Williston et de Florence Beatrice Graham, 30 octobre 1930, consulte le 21 avril 2014.

(30.) L'article 48 de la loi de 1918 definissait l'obligation de fournir a la Commission la liste des employes d'une entreprise. Cf. LN-B 1918, c 37, art. 48.

(31.) Moncton Daily Times, 27 fevrier 1922; whsccr, Minutes, reclamation no 209852G-B47-6029, Charles Huard, 20 mai 1925.

(32.) WHSCCR, Minutes, 20 mai 1925. Une somme << reservee >> signifiait que l'indemnite s'echelonnait sur plusieurs mois, voire quelques annees; la duree des versements etant determinee par la valeur du montant mensuel et les changements d'etat civil de la veuve ou des enfants, par exemple.

(33.) whsccr, Minutes, reclamation no 1846, Stanislas Paulin, 9 juillet 1924; WHSCCR, Minutes, reclamation non disponible, Edward C. Hachey, 23 juillet 1924; WHSCCR, Minutes, reclamation no 5924, Alexander Major, 23 juillet 1924; whsccr, Minutes, reclamation no 6095, Leo Bouchey, 15 octobre 1924; whsccr, Minutes, reclamation no 609, Dossie Hebert, 29 octobre 1924; whsccr, Minutes, reclamation no 6097, Ben Blanchard, 29 octobre 1924.

(34.) APNB, RS 44, dossier 187, The King, Ex Parte The Bathurst Company Limited v The Assessors of the Town of Bathurst. L'opposition de la Bathurst a la nouvelle taxe scolaire imposee par la municipalite avait sans doute ete influencee par les conditions genereuses (par exemple, le degagement d'impot de 40 ans et la taxe scolaire fixe de 5 000 $) consenties a la meme periode au geant americain International Paper. Parenteau, << The Woods Transformed >>, 30.

(35.) Proceedings NBFL, 1919-1924; Moncton Daily Times, 25 novembre 1922.

(36.) Proceedings NBFL, President's Report, 1924, 2; Moncton Daily Times, 21 mars 1924. Les employeurs ne partageaient pas tous la position de la BCL. Par exemple, dans les procesverbaux de la FTNB de 1924, on cite la Canadian Pacific Railway (CPR) comme l'une des societes a contrecourant.

(37.) Compte tenu du fait que le legislateur avait aboli le plafond des indemnites totales en 1920, la position du premier ministre Veniot s'apparentait a celle des employeurs qui souhaitaient retourner aux dispositions de 1918.

(38.) Workmen's Compensation Board v The Bathurst Company, [1924] S.C.R. 224; William Y. Smith, Axis of Administration; Saint John Reformers and Bureaucratie Centralization in New Brunswick, 1911-1925, memoire de maitrise en histoire, University of New Brunswick, 1984, 63.

(39.) An Act to amend the Workmen's Compensation Act, 1918, LN-B 1924, c 8, art. 4; Gazette du travail, 24 juin 1924; Moncton Daily Times, 7 fevrier 1924.

(40.) Les amendements de 1924 n'incluaient pas de dispositions qui auraient consolide le pouvoir discretionnaire de la Commission. Voir LN-B 1924, c 8. Comme nous le verrons dans les prochaines sections, cette question allait pourtant devenir une source de tensions importantes. Par ailleurs, les citations du paragraphe reprennent les propos du president de la Commission, Frank A. Sinclair, tenus en 1922 devant les delegues de la ftnb. Apres l'adoption des amendements de 1924, des delegues syndicaux soulignaient que les indemnites versees par la Commission demeuraient inferieures a celles que recevaient les accidentes de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique a la meme epoque. Cf. Moncton Daily Times, 15 novembre 1924.

(41.) APNB, RS 4, microfilm F257-F259, Published Synoptic Reports of the Debates of the Legislative Assembly, 1918-1933; LN-B 1932, c 36.

(42.) Parmi les imperfections de la loi, l'absence de dispositions sur l'inviolabilite de l'autorite administrative (par les elus) fut certainement la consequence la plus lourde.

(43.) A leur reunion du 15 decembre 1920, les commissaires adopterent une resolution selon laquelle les reserves utilisees pour le paiement des indemnites aux veuves seraient revues suivant la perspective offerte par la table sur le remariage et l'esperance de vie realisee par le secretaire de la Commission d'indemnisation des accidents du travail de la ColombieBritannique, F. W. Hinsdale. Ils deciderent egalement que toutes les reserves pour les veuves seraient a l'avenir calculees ainsi. Cf. WHSCCR, Minutes, 15 decembre 1920; U. S. Department of Labor, Bureau of Labor Statistics, Comparison of Workmen's Compensation Laws of the United States and Canada Up to January 1,1920 (Washington 1920).

(44.) WHSCCR, Minutes, 28 avril, 10 mai 1920; An Act to amend the Workmen's Compensation Act, 1918, LN-B 1920, c 12.

(45.) LN-B 1918, c 37, art. 36(7), 38-39; ln-b 1920, c 12, art. 2-3. La premiere table de frais medicaux fut adoptee par les commissaires a leur reunion du 12 mai 1920. Elle couvrait les debours ayant trait aux visites et consultations, radiographies, operations, premiers soins, amputations, traitements pour fracture ou dislocation, et ayant trait a toutes autres dispositions generales. Trois mois plus tard, les commissaires deciderent de majorer ces frais. Cf. WHSCCR, Minutes, 12 mai, 18 aout 1920.

(46.) LN-B 1918, c 37, art. 36; WHSCCR, Minutes, 14 fevrier 1919, 28 avril et 10 mai 1920; LN-B 1920, c 12.

(47.) Proceedings NBFL (1922).

(48.) whscce, Minutes, 18 avril 1922.

(49.) APNB, RS 841, Report on Mothers' Allowances Submitted to the Lieutenant-Governor in Council by The Commission on Mothers' Allowances and Minimum Wage, 4 juillet 1924, 4.

(50.) Moncton Daily Times, 22 avril 1926.

(51.) WHSCCR, Annual Report (1919-1930); WHSCCR, Minutes, 8 decembre 1925.

(52.) WHSCCR, Minutes, 27 juin, 10 juillet 1923.

(53.) WHSCCR, Minutes, 13 juillet 1923.

(54.) Le 21 aout 1923, quatre employeurs furent exclus du regime transactionnel en raison de cotisations impayees : Charles Crabb, Duncan Kelly, Medley J. Reid et Charles Furlong. Pour d'autres listes d'employeurs delinquants (exclus ou non du regime), voir whsccr, Minutes, 16 janvier et 10 decembre 1924, 20 mars 1925, 1er juin et 6 juillet 1927. L'arret Blackburn v McIntosh, [1926] 53 N.B.R. 281, confirma par ailleurs que le refus de soumettre sa liste d'employes ne privait pas le travailleur de son droit a une indemnite. Sur la problematique des prelevements retroactifs et du role de l'Etat dans ce contexte, voir les proces-verbaux du 23 juillet et du 3 septembre 1924, et le Moncton Daily Times, 12 avril 1924, pour le reglement a l'amiable entre la Commission et la BCL ratifie apres la decision de la Cour supreme. Pour les promesses de garanties de prets, voir les proces-verbaux du 17 decembre 1925, 1er decembre 1926, 2 novembre 1927 et 24 octobre 1928. Pour les pourparlers menant a la revision des taux, voir le Moncton Daily Times, 5 decembre 1925.

(55.) Pour le premier ministre Baxter, le role du gouvernement n'etait pas de s'ingerer dans les affaires des entreprises privees. La contribution de l'Etat aux frais administratifs du regime--couvrant << la moitie de ces depenses >>--servait toutefois l'argument selon lequel il pouvait agir dans les affaires courantes d'organismes publics comme la ciat. Cf. Proceedings nbfl (1928), 7 et 9.

(56.) Bertrand Brideau, Entre profit et paternalisme : la papetiere de Bathurst et ses ouvriers de 1907 a 1945, memoire de maitrise en histoire, Universite de Moncton, 1999; Nicole Lang, << De l'entreprise familiale a la compagnie moderne : la Fraser Companies Limited, de 1918 a 1974 >>, Acadiensis, xxv, n 2 (printemps 1996); Mark J. McLaughlin et Bill Parenteau, << A <<Fundamental Cost That We Can't Deal With>>? The Political Economy of the Pulp and Paper Industry in New Brunswick, 1960-Present >> dans M. Boudreau, P. G. Toner et T. Tremblay, dir., Exploring the Dimensions of Self-Sufficiency for New Brunswick (Fredericton: New Brunswick and Atlantic Studies Research & Development Center, 2009), 15-16; Bill Parenteau, << The Woods Transformed: The Emergence of the Pulp and Paper Industry in New Brunswick, 1918-1931 >>, Acadiensis, xxii, n 1 (Autumn 1992); idem, The New Brunswick Forest Heritage', L. Anders Sandberg, dir., Trouble in the Woods: Forest Policy and Social Conflict in Nova Scotia and New Brunswick (Fredericton: Acadiensis Press, 1992).

(57.) L'Evangeline, 5 et 12 avril 1923. Sur l'emigration aux Etats-Unis, voir Bruno Ramirez, La Ruee vers le Sud. Migrations du Canada vers les Etats-Unis, 1840-1930 (Montreal : Boreal, 2003).

(58.) Dan Soucoup, Historic New Brunswick (Lawrencetown Beach: Pottersfield Press, 1997), 215; Calvin A. Woodward, The History of New Brunswick Provincial Election Campaigns and Platforms, 1866-1974 (Toronto: Micro Media Limited, 1976), 49-51; Parenteau, << The Woods Transformed >>, 26-28.

(59.) L'Evangeline, 19 aout 1926; Centre d'etudes acadiennes Anselme-Chiasson (ciapres ceaac), Dossier biographique de Grand-Sault (ci-apres DB-GS), Saint John River Power Company, Grand Falls Hydro-Electric Plant, 18 mars 1927; CEAAC, DB-GS, Ville de Grand-Sault, Le barrage hydro-electrique et la centrale d'energie, 15 mai 1999. Pour les negociations entre le gouvernement et le << triumvirat de la pulpe >> (les presidents des compagnies International Paper, Fraser et Bathurst, soit Graustein, Archibald Fraser et Angus Mclean), voir Parenteau, The New Brunswick Forest Heritage, 350-359.

(60.) D'une capacite de 500 tonnes de papier, l'usine de Dalhousie s'approvisionnait en energie par la centrale de Grand-Sault grace a des lignes de transmission de deux cents kilometres reliant le Madawaska au Restigouche. Voir L'Evangeline, 15 fevrier 1923, 1er avril 1926 et 4 octobre 1928. Sur l'activite economique << considerable >> dans le nord de la province, y compris les tensions engendrees par l'embauche d'immigrants aux << noms difficiles a prononcer [...] qui poussent les notres a quitter la province >>, voir Proceedings nbfl (1928-1930).

(61.) Parenteau, The New Brunswick Forest Heritage, 221,251 et 366. De 1926 a 1932, les emplois dans les moulins a scie de la province passerent de 4100 a 1 343 (une diminution de 67 p. 100) alors que ceux des << moulins a pulpe et papier >>, de 1 366 a 1 837 (une augmentation de 34 p. 100); Parenteau, << The Woods Transformed >>; Sandberg, Trouble in the Woods. Par ailleurs, le profit reel obtenu en 1923 (18,15 $ la tonne) et les profits realises en 1928 et 1929 (7,24 $ et 3,77 $) sur la production de papier se trouvaient effectivement bien loin du trente dollars la tonne que le president McLean utilisa pour attirer les investisseurs. Cf. Brideau, Entre profit et paternalisme, 117. Sur les difficultes de la Fraser, voir Lang, << De l'entreprise familiale a la compagnie moderne >>, 50.

(62.) Brideau, Entre profit et paternalisme, 45; Parenteau, << The Woods Transformed >>, 23; The New Brunswick Forest Heritage, 343-350; Moncton Daily Times, 5 septembre 1923.

(63.) Canada, Bureau de la statistique, Septieme recensement du Canada, 1931 (Ottawa 1935), vol. I, tableaux la et 5, 358, 374-375.

(64.) Les donnees sur les reclamations jugees inadmissibles sont presentees dans le tableau 1. Voir << Accidents mineurs (AM) non compensables (AMNC) >>.

(65.) Voir le tableau 1. Avant le rapport annuel de 1928, le nombre d'accidents juges non indemnisables s'obtient en soustrayant le nombre de cas fourni par les commissaires dans le tableau-synthese des depenses a celui que donne le tableau-synthese sur le nombre d'accidents par annee. Nous avons choisi d'inscrire << non disponible >> pour les annees 1919-1921, car il a ete impossible de distinguer le nombre de cas rejetes du nombre de cas non traites. En 1932, le pourcentage de reclamations rejetees retombe a 7 p. 100. Dans un projet en cours, nous examinons l'explication la plus plausible de ce phenomene, soit la

communication difficile entre les travailleurs francophones et le personnel unilingue anglophone de la Commission. Cette enquete connectee a l'etude de la dissidence trace la voie d'une analyse historique d'un probleme tardivement reconnu par le gouvernement du Nouveau-Brunswick, soit celui de la fraude. Voir Nouveau-Brunswick, Commission de la sante, de la securite et de l'indemnisation des accidents au travail (cssiat), Rapport annuel a l'Assemblee legislative du Nouveau-Brunswick (Saint John, 2003), 22.

(66.) Voir Town of Bathurst and Crosby v Workmen's Compensation Board, [1927] 53 N.B.R. 455.

(67.) Voir Ibid.] apnb, rs 43, dossier 32311, Petition of Helen Crosby, George Gilbert, solicitor (ci-apres Petition [Crosby] 43-32311); whsccr, Minutes, 22 decembre 1926; ln-b 1918, c 37, art. 33, 35. Les deces au travail n'etant pas tous couverts par la loi, le recours aux tribunaux n'etait ni impossible, ni inusite, durant les premieres annees d'existence du regime transactionnel. Il fallait alors, comme a l'epoque oU les accidents du travail etaient regis par le regime de la faute, prouver la negligence de l'employeur avant l'accident afin de recevoir une quelconque indemnite, demarche qui se concluait rarement de facon heureuse pour le demandeur. Cf. Guilford v T. McAvity & Sons, Ltd., [1927] 54 N.B.R. 24.

(68.) Voir Nagy v Workmen's Compensation Board, [1931] 3 M.P.R. 516. Voir aussi In the matter of The Workmen's Compensation Act; In the matter of an Application of Mrs. Caroline Goguen, for a pension, [1935] 9 M.P.R. 186.

(69.) Voir Town of Bathurst and Crosby v Workmen's Compensation Board, [1927] 53 N.B.R. 455; Petition [Crosby] 43-32311; whsccr, Minutes, 22 decembre 1926. A propos de James Sugrue, voir << James L. Sugrue >>, Labour History in New Brunswick Research Project, consulte le 17 juillet 2008, http://www.lhtnb.ca/THl/en_sugrue.cfm.

(70.) De 1920 a 1924, nous avons repertorie trois cas de dissidence au sein de la Commission; pour la deuxieme moitie de la decennie (1925-1929), nous en avons trouve quarante, WHSCCR, Minutes (1919-1929); whsccr, Annual Report 1928-1931, 5.

(71.) Robert B. Irving, secretaire de la Commission depuis les premiers jours, remplaca James L. Sugrue comme interimaire a compter de 1928. Il joignit alors les deux autres commissaires originaux, John A. Sinclair et Frank C. Robinson, a titre de commissaire substitut. Le 13 juillet 1932, Eugene R. Steeves et Alexandre J. Doucet furent nommes a la fonction de commissaire << pour combler les vides crees par le deces de monsieur James L. Sugrue et par la retraite de monsieur Frank C. Robinson >>. whsccr, Minutes, 7 janvier 1919; whsccr, Annual Report 1928, 5; whsccr, Annual Report 1929,5; whsccr, Annual Report 1930,5; whsccr, Annual Report 1931,5; whsccr, Annual Report 1932, 3. Malgre le fait que sa sante le tint a l'ecart des travaux de la Commission a partir de septembre 1928, Sugrue montra son devouement en se presentant a la rencontre du 9 juin 1930, deux semaines avant son deces. Cf. whsccr, Minutes, 9 juin 1930. Chacune des nominations a la Commission suscitait de l'interet, voire des debats, puisque le principe de postes << reserves >> a des groupes de pression regissait le processus. De ce fait, il est facile de comprendre comment les allegeances ideologique ou politique determinaient l'entree en fonction, mais aussi la duree du mandat, et ce, au sein d'une agence supposement independante de la politique. Voir supra.

(72.) La Commission n'ayant pas embauche de medecin a temps plein pour traiter les blessures communes, les commissaires se consideraient parfois competents en la matiere. La reclamation soumise en 1936 par Herman Touchie illustre tres bien les graves consequences d'une pareille arrogance. Voir Touchie v The Workmen's Compensation Board, [1947] 20 M.P.R. 38; APNB, RS 50, dossier no 32, Oral Examination of Robert B. Irving before trial, Herman H. Touchie v The Workmen's Compensation Board, s.d.

(73.) WHSCCR, Minutes, reclamation no 6461, Everett A. Morris, 2 mai, 8 aout et 22 novembre 1928 et 20 fevrier 1929; apnb, rs141c5, Statistiques de l'etat civil de documents gouvernementaux SD141, Everett A. Morris (deces), 27 decembre 1928; Moncton Daily Times, 11 octobre 1928.

(74.) In the matter of the Workmen's Compensation Board; In Re Patrick Morrissey, deceased, [1935] 9 M.P.R. 209.

(75.) Proceedings nbfl, Report of President, 2e jour, 23 mars 1927,4. Le commentaire de Tighe ne pouvait clairement pas etre influence par l'affaire Crosby et par les propos du president Sinclair, puisque les auditions a la Cour d'appel ne debuterent que le 11 fevrier 1927.

(76.) LN-B 1918, c 37, art. 18. Bien que le travail des commissaires soit soumis, en vertu de la loi, aux prerogatives politiques et aux allegeances partisanes, le pouvoir de destitution ne fut jamais exerce, meme par les Conservateurs. Le premier changement de personnel regulier n'est apparu qu'apres le deces du commissaire Sugrue survenu le 24 juin 1930.

(77.) Lors de son allocution, Sinclair prit soin d'expliquer aux delegues reunis a Fredericton en 1929 que le deficit etait celui de Tannee 1927, puisque les donnees du rapport annuel de 1928 n'etaient pas encore disponibles. Voir Proceedings nbfl, 1929.

(78.) Dans notre projet en chantier, l'ingerence politique est examinee par l'entremise de deux autres phenomenes, soit la lenteur du gouvernement a nommer un digne successeur au commissaire Sugrue et l'adoption en catimini des recommandations de la Commission Grimmer-Stone chargee d'examiner la loi sur l'indemnisation des accidents du travail. Cette demarche confirmera qu'il y avait << beaucoup de mecontentement >> au debut des annees 1930 et que l'absence a la Commission d'un representant ouvrier constituait la source principale de tensions. Voir Proceedings nbfl, 1928-1933.

(79.) Au printemps 1930, le legislateur adopta trois lois : la Loi sur les pensions de vieillesse (Bill No. 98), la Loi sur les allocations aux meres (Bill No. 99) et la Loi sur le salaire minimum (Bill No. 73) dont l'entree en vigueur fut retardee par la Crise et, officiellement, par la decision politique qui etait de priver ces lois de la sanction royale. Voir Proceedings NBFL, 1930-1933.

(80.) L'Evangeline, 6 juin 1932.

(81.) Ibid., 18 et 23 juin 1932; Ibid., 16 juillet 1932.

(82.) Nous concluons la section sur cette note, bien que, a cette etape, notre projet en chantier examine l'agentivite des travailleurs accidentes, plus particulierement ceux ayant une famille endeuillee. En l'absence d'un << revenu familial >> et d'un parti ouvrier, a une epoque oU la Commission etait en deficit d'autonomie et les commissaires de plus en plus divises entre eux, il est important d'identifier les actions - isolees ou populaires - privilegiees par les familles tentant de surmonter les defis de l'indemnisation, y compris celles frauduleuses, qui leur ont fait courir des risques importants ou qui ont permis d'ouvrir de nouvelles breches dans l'ideologie patriarcale et le culte de la domesticite.

(83.) Tucker, << Accountability and Reform in the Aftermath of the Westray Mine Explosion >>, Working Disasters, 304.

(84.) Notre reflexion sur le risque est influencee par les etudes suivantes : Barbara Adam, Ulrich Beck et Joost van Loon, dir., The Risk Society and Beyond: Critical Issues for Social Theory (Thousand Oaks: Sage Publications, 2000); Ulrich Beck, La societe du risque : sur la voie d'une autre modernite (Paris : Aubier, 2001); Francis Chateauraynaud et Didier Torny, Les sombres precurseurs. Une sociologie pragmatique de l'alerte et du risque (Paris : Editions de l'EHESS, 1999); Andre Dauphine et Damienne Provitolo, Risques et catastrophes : Observer, spatialiser, comprendre, gerer (Paris : Armand Colin, 2013 [2001]); Mary Douglas, Risk and Blame: Essays in Cultural Theory (New York: Routledge, 1992); Mary Douglas et Aaron Wildavsky, Risk and Culture: An Essay on the Selection of Technological and Environmental Dangers (Berkeley: University of California Press, 1983); Frank Ferudi, Culture of Fear: Risk-Taking and the Morality of Low Expectation (Washington: Cassel, 1997); Jonathan Levy, Freaks of Fortune: The Emerging World of Capitalism and Risk in America (Cambridge: Harvard University Press, 2012); Arwen P. Mohun, Risk: Negotiating Safety in American Society (Baltimore: Johns Hopkins University Press, 2013); David A. Moss, When All Else Fails: Government as the Ultimate Risk Manager (Cambridge: Harvard University Press, 2002); David Niget et Martin Petitclerc, dir., Pour une histoire du risque. Quebec, France, Belgique (Montreal/Rennes : Presses de l'Universite du Quebec, Presses universitaires de Rennes, 2012).

(85.) La litterature en science sociale sur la catastrophe est distincte, mais parente, de celle sur le desastre. Dans le cadre d'une etude en chantier, nous etablissons qu'il ne s'agit pas simplement d'une distinction semantique.

(86.) Beck, La societe du risque, 60.

(87.) David Niget et Martin Petitclerc, << Le risque comme culture de la temporalite >> dans David Niget et Martin Petitclerc, dir., Pour une histoire du risque. Quebec, France, Belgique (Montreal et Rennes : Presses de l'Universite du Quebec - Presses universitaires de Rennes, 2012), 4.

(88.) Magda Fahrni, << "La lutte contre l'accident" : risque et accidents dans un contexte de modernite industrielle >> dans David Niget et Martin Petitclerc, dir., Pour une histoire du risque. Quebec, France, Belgique (Montreal et Rennes : Presses de l'Universite du Quebec - Presses universitaires de Rennes, 2012), 182; Ferudi, Culture of Fear, Niget et Petitclerc, << Le risque >>, 33.

(89.) Beck, La societe du risque, 48-62; Ferudi, Culture of Fear, 8-9,11,19; Moss, When All Else Fails; Niget et Petitclerc, << Le risque >>, 4 et 9; Marie-Claude Thifault, << C'est une impossibilite scientifique et materielle que de garantir l'avenir. Idiots, alienes incurables ou dements seniles en conge d'essai, fin xixe debut xxe siecle >>, Globe : Revue internationale d'etudes quebecoises, 16, no 2 (2013).

(90.) Dauphine et Provitolo, Risques et catastrophes; Fahrni, << "La lutte contre l'accident" >>, 191; Levy, Freaks of Fortune; Moss, When All Else Fails; Mariana Valverde, << Analyser les risques et la gestion du risque en dehors de l'opposition binaire entre tradition et modernite >> dans David Niget et Martin Petitclerc, dir., Pour une histoire du risque. Quebec, France, Belgique (Montreal et Rennes : Presses de l'Universite du Quebec--Presses universitaires de Rennes, 2012), 337-347.

(91.) David Montgomery, Citizen Worker: The Experience of Workers in the United States with Democracy and the Free Market During the Nineteenth Century (Cambridge: Cambridge University Press, 1993); Valerie November, Marion Penelas et Pascal Viot, dir., Habiter les territoires a risques (Lausanne : ppur, 2011).

(92.) Cette constatation est inspiree des temoignages recueillis lors des forums publics ayant precede l'adoption de la loi provinciale du 28 avril 1918. Voir Commission Inquiry [1917].

(93.) Levy, Freaks of Fortune, 5. Les donnees de Statistique Canada revelent que, au cours des annees 1920, l'indice des prix a la consommation se maintint au niveau atteint a la fin de la Premiere Guerre mondiale et ne chuta qu'apres le declenchement de la Crise. Voir Statistique Canada, consulte le 17 mai 2016, http://www.statcan.gc.ca/tables-tableaux/sum-som/102/ cst01/econ46e-fra.htm. En ce qui concerne l'impot sur le revenu introduit par le gouvernement federal le 25 juillet 1917, peu de travailleurs subirent ses effets directs, puisque le taux d'imposition de 4 p. 100 touchait les salaries gagnant plus de 3 000 dollars par an. Toutefois, lorsque le gouvernement conservateur s'engagea a eponger les deficits annuels de la ciat a la fin des annees 1920, il soutira cet argent du fond des poches des contribuables. A l'echelle provinciale, la premiere loi d'impot sur le revenu a ete adoptee en 1961 : Income Tax Act, LN-B, 1961-62, c 2. Avant cette date, il existait d'autres lois permettant la perception des taxes. Voir Robert B. Bryce, Maturing in Hard Time: Canada's Department of Finance through the Great Depression (Kingston et Montreal : McGill-Queen's Press, 1986), 200 (tableau 7).

(94.) Cette idee reprend l'essence des contributions du recueil de Tucker, Working Disasters.

(95.) Piva, << The Workmen's Compensation Movement in Ontario >>, 39. Voir aussi R. W. Kostal, << Legal Justice, Social Justice: An Incursion into the Social History of Work-Related Accident Law in Ontario, 1860-86 >>, Law and History Review, 6, n 1 (Spring 1988); Tucker, Administering Danger in the Workplace.

(96.) Babcock, << Blood on the Factory Floor: The Workers' Compensation Movement in Canada and the United States >> dans Raymond B. Blake et Jeff Keshen, dir., Social Welfare Policy in Canada: Historical Readings (Toronto: Copp Clark, 1995); Lippel, Le droit des accidentes du travail a une indemnite; Lippel, << Droit des travailleurs quebecois en matiere de sante (1885-1981) >>; McNally, Menace pour la societe-, Rennie, << The Historical Origins of an Industrial Disaster >>; Risk, << This Nuisance of Litigation >>; Storey, << Activism and the Making of Occupational Health >>, << From the Environment to the Workplace ... and Back Again? >>, << Don't Work Too Hard >>, << "Their only power was moral" >>, << "They Have All Been Faithful Workers" >>, << From Invisibility to Equality? >>; Storey et Lewchuk, << From dust to dust to dust >>; Stritch, << Power Resources, Institutions and Policy Learning >>; Tucker, << Remapping Worker Citizenship in Contemporary Occupational Health and Safety Regimes >>, International Journal of Health Services, 37, n[degrees] 1 (2007); van Horssen, << "A faire un peu de poussiere" >>; Fred Winsor, << Solving a Problem: Privatizing Worker's Compensation for Nova Scotia's Offshore Fishermen, 1926-1928 >>, Acadiensis, 18, n[degrees] 2 (Spring 1989).

(97.) Stritch, << Power Resources, Institutions and Policy Learning >>, 550.

(98.) Pour un survol sur les origines du regime transactionnel, voir McNally, Menace pour la societe, 9-35.

(99.) Pour les dates, voir Report of the Commission [1917]. Par ailleurs, les contemporains confondaient parfois le regime transactionnel a celui de la faute patronale. Aux Etats-Unis, par exemple, le National Industrial Conference Board a inclus le Nouveau-Brunswick a son tableausynthese regroupant ainsi la cinquantaine de juridictions du monde qui avaient adopte une loi d'indemnisation. L'erreur residait dans le fait que la date charniere (9 mai 1903) correspondait a l'adoption de sa loi sur la faute patronale, et non a sa loi sur l'indemnisation des accidents du travail (26 avril 1918). Les auteurs du rapport ont aussi erre en incluant le Quebec dans leur tableau selectif. Le regime qui etait en place au Quebec a compter de 1909 n'etant pas, a proprement dit, un regime transactionnel (parce qu'il contraignait les accidentes a recourir aux tribunaux), on peut comprendre pourquoi les membres de la commission d'enquete du Nouveau-Brunswick n'ont pas considere ce regime dans leur analyse. Cf. United States, National Industrial Conference Board, Workmen's Compensation Acts in the United States: The Legal Phase, 1919 (Boston 1919), 60.

(100.) Report of the Commission [1917].

(101.) La reflexion qui suit s'inspire des travaux de Peter J. Wylie sur le processus d'importation de la technologie dans l'economie manufacturiere canadienne. Voir << Technological Adaptation in Canadian Manufacturing, 1900-1929 >>, Journal of Economie History, 49, n 3 (September 1989); << Indigenous Technological Adaptation in Canadian Manufacturing, 1900-1929 >>, Canadian Journal of Economics/Revue canadienne d'economique, 23, n 4 (November 1990).

(102.) La question linguistique ne sera pas examinee dans les prochaines pages, notamment parce que les mesures d'adaptation sont introduites apres la reforme de 1932, et surtout la critique de L'Evangeline. Le succes des initiatives de prevention se mesurant sur une periode de plus d'un demi-siecle, nous laisserons a d'autres le soin de traiter cette question. Notre etude en chantier aborde toutefois les problemes denonces par le journal acadien du point de vue du personnel de soutien mis sous contrat par la Commission au cours des annees 1920, avant l'entree en fonction d'Alexandre J. Doucet, le premier commissaire acadien.

(103.) WHSCCR, Minutes, 10 avril et 1er mai 1919; LN-B 1918, c 37, art. 74(3); Gazette du travail, 19 octobre 1919.

(104.) Proceedings NBFL, 1919; Gazette du travail, 19 octobre 1919. Le commissaire Sugrue avait fait partie de l'enquete menee sur les regimes d'indemnisation de l'Ontario et de la NouvelleEcosse en 1917 qui, a la conclusion des travaux de ses membres, reconnut le besoin de recueillir plus de renseignements pour determiner si << la province etait suffisamment large (sic) >> pour un tel systeme. Cf. Report of the Commission [1917].

(105.) L'adaptation dont il est ici question represente le renversement d'une decision contestee a l'origine par la ftnb. Elle constitue aussi pour nous une anomalie extremement interessante, puisque le legislateur du Nouveau-Brunswick s'eloigna rarement du phare ontarien durant la redaction de sa premiere loi d'indemnisation.

(106.) Proceedings NBFL, 1924-1933; APNB, RS24--1932/re/File 3-4, Boite 9755, Report of the Commission Appointed to Investigate the Act Respecting Compensation to Workmen for Injuries, Being Chapter 157 of the Revised Statutes of 1927 (ci-apres Report of the Commission [1931]), 28 aout 1931, 108. Compte tenu de leur importance, nous reservons une place preponderante aux travaux des commissaires W. C. H. Grimmer et George A. Stone dans le cadre de notre etude en chantier. Les temoignages qu'ils ont recueillis, les memoires qu'ils ont recus et les recommandations qu'ils ont formulees marquent un moment charniere qui fait voir la complexite des pressions exercees par la conjoncture economique et les intervenants locaux et nationaux a l'aube de la reforme de la loi sur l'indemnisation des accidents du travail.

(107.) The Workmen's Compensation Act, L-O 1914, c 25, art. 33(5), 37, 38(1), 39.

(108.) Report of the Commission [1931], passim. La Gazette du travail ayant deja compare les echelles des indemnites au sein du pays, nous preferons examiner les pratiques administratives et les defis de gestion des regimes transactionnels, car ils aident a identifier des risques porteurs de consequences qui, selon nous, sont plus graves. Voir aussi Lippell, Le droit des accidentes du travail a une indemnite, 137. Sur les statues Torlonia, voir << Invisible classical sculpture collection to open to public >>, The Guardian, consulte le 16 mars 2016, https://www.theguardian.com/artanddesign/2016/mar/15/ invisible-classical-sculpture-collection-to-open-to-public.

(109.) Lippell, Le droit des accidentes du travail a une indemnite, xxii.

(110.) Cette reflexion est inspiree de deux articles du recueil de Tucker intitule Working Disasters : Richard Rennie, << "All Part of the Game": The Recognition of and Response to an Industrial Disaster at the Fluorspar Mines, St. Lawrence, Newfoundland, 1933-1978 >>, 77-102 et Annette Thornquist, << The Long Road to Action: The Silicosis Problem and Swedish Occupational Health and Safety Policy in the 20th Century >>, 103-138.

(111.) A ce sujet pour le Quebec, voir Lippell, Le droit des accidentes du travail a une indemnite, xv-xvi.

(112.) Bentham, Panoptique, 26.

(113.) Frank et Lang, Lieux historiques ouvriers au Nouveau-Brunswick-, Lippell, Le droit des accidentes du travail a une indemnite-, Silvestre, << Improving Workplace Safety in the Ontario Manufacturing Industry >>; Storey, << Don't Work Too Hard >>, 392; Stritch, << Power Resources, Institutions and Policy Learning >>, 559; Tucker, Administering Danger in the Workplace.

(114.) Sur l'accueil retenu, mais favorable, suivant l'adoption de la loi d'indemnisation des accidents du travail, voir Saint John Daily Telegraph, 25 et 29 avril 1918; L'Evangeline, 15 mai 1918.

(115.) Serge Marc Durflinger, Veterans with a Vision: Canada's War Blinded in Peace and War (Toronto: UBC Press, 2010); David A. Gerber, dir., Disabled Veterans in History (Ann Arbor: University of Michigan Press, 2012); Beth Linker, War's Waste: Rehabilitation in World War I America (Chicago: University of Chicago Press, 2011); Peter M. Neary, On to Civvy Street: Canada's Rehabilitation Program for Veterans of the Second World War (Montreal-Kingston: McGill-Queen's University Press, 2011); Fiona Reid, Broken Men: Shell Shock, Treatment and Recovery in Britain, 1914-30 (New York: Continuum, 2010).

(116.) Craig Heron et Robert Storey, dir., On the Job: Confronting the Labour Process in Canada (Montreal-Kingston: McGill-Queen's University Press, 1986); Tucker, Administering Danger in the Workplace.

(117.) La difference entre les donnees du tableau 1 et du tableau 2 est attribuable aux reclamations rejetees, aux accidents survenus a des travailleurs vivant au Quebec et a l'irregularite des procedures de denombrement elaborees par la Commission.

Tableau 1. Accidents du travail et demandes d'indemnite au
Nouveau-Brunswick par type d'incapacite (1919-1929)

                                   1919    1920    1921    1922

Accidents fatals (AF)                25      47      35      30
Incapacite
permanente et                         0       0       1       1
totale (lPT)
Incapacite
permanente et                       183     254     241     245
partielle (IPP)
Incapacite
temporaire et                     1 832   2 967   3 032   3 225
totale (ITT)
Accidents mineurs (AM)              656     796   1 037   1 310
Total des accidents (T)           2 696   4 064   4 346    4811
Total brut des
reclamations                      2 696   4 064   4 343   4 808
(TBR)
ITT devenue IPP (exclue du TBR)       0       0       0       0
ITT devenue IPT (exclue du TBR)       0       0       0       0
ITT devenue AF (exclue du TBR)        0       0       0       0
ITT devenue
Contingence                           0       0       3       3
(exclue du TBR)
Accidents
mineurs
(AM) non                            N/D     N/D     N/D     341
compensables
(AMNC)
Total net des
reclamations                      2 696   4 064   4 343   4 467
(TNR)

                                   1923    1924    1925    1926

Accidents fatals (AF)                37      38      31      23
Incapacite
permanente et                         2       1       1       0
totale (lPT)
Incapacite
permanente et                       248     269     252     234
partielle (IPP)
Incapacite
temporaire et                     4 047   3 823   3 612   3 658
totale (ITT)
Accidents mineurs (AM)            1 835   1 978   2 075    2150
Total des accidents (T)           6 169    6109   5 971   6 065
Total brut des
reclamations                       6165    6101   5 960   6 049
(TBR)
ITT devenue IPP (exclue du TBR)       0       0       0       0
ITT devenue IPT (exclue du TBR)       0       0       0       0
ITT devenue AF (exclue du TBR)        0       0       0       0
ITT devenue
Contingence                           4       8      11      16
(exclue du TBR)
Accidents
mineurs
(AM) non                            653     624     511     406
compensables
(AMNC)
Total net des
reclamations                       5512   5 477   5 449   5 643
(TNR)

                                   1927    1928    1929    Total

Accidents fatals (AF)                28      34      36      364
Incapacite
permanente et                         0       1       0        7
totale (lPT)
Incapacite
permanente et                       274     327     313    2 840
partielle (IPP)
Incapacite
temporaire et                     3 913   4 475   4 700   39 284
totale (ITT)
Accidents mineurs (AM)            2 751   2 899   4 232   21 719
Total des accidents (T)           6 966   7 736   9 281   64 214
Total brut des
reclamations                      6 961   7414    8 983   63 544
(TBR)
ITT devenue IPP (exclue du TBR)       0     299     292      591
ITT devenue IPT (exclue du TBR)       0       1       0        1
ITT devenue AF (exclue du TBR)        0       7       6       13
ITT devenue
Contingence                           5      15       0       65
(exclue du TBR)
Accidents
mineurs
(AM) non                            766    1 037   1 774    6112
compensables
(AMNC)
Total net des
reclamations                       6 195   6 377   7 209   57432
(TNR)

Source : WHSCCR, Report of the Workmen's Compensation Board
(1919-1930).

Note : La deuxieme moitie du tableau permet de distinguer
les accidents des reclamations, notamment en soustrayant du
total d'incapacites permanentes et totales (<< ITT -> >>)
les totaux annuels pour chacun des autres types de blessure.
A partir de 1922, le total brut (TBR) et net des
reclamations (TNR) confirme que les accidents n'ont pas tous
mene A une reclamation.

Tableau 2. Accidents du travail par comte, au
Nouveau-Brunswick (1919-1929) * (117)

                    1919    1920    1921   1922    1923

Albert                29      96     62      37      74
Carleton              28      91     75     141     221
Charlotte             72     130    139     193     227
Gloucester            91     225    233     230     454
Kent                  36      56     59      76      69
Kings                 35     152     93     127     106
Madawaska             53     106    114     223     229
Northumberland       155     342    329     525     589
Queens                61     148    180     254     283
Restigouche           96     276    275     578     657
St.John              671     903    757    1 134   1 400
Sunbury                5      23     22      14      31
Victoria              23     110     93     201     222
Westmorland          158     221    156     329     428
York                 104     306    331     406     524
Total des comtes    1 617   3 185   2918   4 468   5 514

                    1924    1925    1926    1927

Albert                92      69      68     102
Carleton             167     133     141     131
Charlotte            217     236     202     202
Gloucester           448     404     375     436
Kent                  67      68      39      69
Kings                133     131     110     190
Madawaska            270     326     422     514
Northumberland       592     596     599     578
Queens               271     269     277     406
Restigouche          671     619     526     538
St.John             1 372   1 373   1 365   1 901
Sunbury               38      34      42      37
Victoria             216     222     319     522
Westmorland          447     541     725     845
York                 484     439     449     485
Total des comtes    5 485   5 460   5 659   6 956

                    1928    1929    TOTAL    Augm. (%)

Albert               114      86      897       196,6
Carleton             132     128    1 482       357,1
Charlotte            246     239    2 264       231,9
Gloucester           463     491    4 101       439,6
Kent                  65      47      715        30,6
Kings                184     207    1 574       491,4
Madawaska            668     646    3 702     1 118,9
Northumberland       621     542    5 837       249,7
Queens               407     364    3 129       496,7
Restigouche          930    2 265   7 773     2 259,4
St.John             2 116   2 425   16 241      261,4
Sunbury               72      66      408     1 220,0
Victoria             397     293    2 728     1 173,9
Westmorland          811     975    5 806       517,1
York                 494     500    4 908       380,8
Total des comtes    7 720   9 274   58 256      473,5

Source : WHSCCR, Report of the Workmen's Compensation Board
(1919-1930).

Tableau 3. Echelles des Indemnites et lois provinciales (1918-1920)

Classe    Type           1918
          d'incapacite
                         Indemnites        Loi

1         Deces          75 $ max.         Art. 36
                         (frais            ([section])
                         funeraires)       1 (d) (1)

                         20 $/mois         Art. 36
                         a vie (veuve)     ([section])
                                           1 (d) (II)

                         20 $/mois         Art. 36
                         a vie (veuve)     ([section])
                         5 $/mois          1 (d) (III)
                         (enfant 16 ans)

                         Montant           Art. 36
                         discretionnaire   ([section])
                         (parents)         1 (d) (IV)

2         Incapacite     55 % salaire :    Art. 36
          permanente     Min. (6 $/sem.)   ([section])
          et totale      Max. (125 $/m.)   1 (b)

3         Incapacite     Taux              Art. 36
          permanente     d'incapacite      ([section])
          et partielle   Max. 1 500 $      1 (c)

4         Incapacite     55 % salaire :    Art. 36
          temporaire     Min. (6 $/sem.)   ([section])
          et totale      Max. (125 $/m.)   1 (b)

5         Incapacite     55 % du taux
          mineure        d'incapacite
                         Max. (125 $/m.)

Plafond des              3 500$            Art. 36
montants de                                ([section]) 7
reserve
(indemnite)

Classe    Type           1919
          d'incapacite
                         Indemnites        Loi

1         Deces

2         Incapacite     55%               Art. 3
          permanente     salaire :
          et totale      Min. (6$/
                         sem.)
                         Max.
                         (1 500 $/a)

3         Incapacite     55%
          permanente
          et partielle

4         Incapacite     salaire :         Art. 3
          temporaire     Min. (6$/
          et totale      sem.)
                         Max.
                         (1 500 $/a)

5         Incapacite
          mineure

Plafond des
montants de
reserve
(indemnite)

Classe    Type           1920
          d'incapacite
                         Indemnites        Loi

1         Deces          100 $ max.        Art. 2
                         (frais.           ([section])
                         funeraires)       1 (d) (1)

                         30 $/mois         Art. 2
                         a vie (veuve)     ([section])
                                           1 (d) (II)

                         30 $/mois         Art. 2
                         a vie (veuve)     ([section])
                         7(50 $/mois       1 (d) (III)
                         (enfant)

                         Montant           Art. 2
                         discretionnaire   ([section])
                         (parents)         1 (d) (IV)

2         Incapacite     55 % de           Art. 1
          permanente     (125 $/m.)        ([section]) (c)
          et totale      Max.              Art. 2
                         (68,75 $/m.)      ([section]) (b)

3         Incapacite     Taux              Art. 2
          permanente     d'incapacite      ([section]) (c)
          et partielle   Max. 2 500 $

4         Incapacite     55 % de           Art. 1
          temporaire     (125 $/m.)        ([section]) (c)
          et totale      Max.              Art. 2
                         (68,75 $/m.)      ([section]) (b)

5         Incapacite     55 % du taux      Art. 2
          mineure        d'incapacite      ([section]) (a)
                         Max. (125 $/m.)

Plafond des              Aucun
montants de
reserve
(indemnite)

Tableau 4. Calcul des indemnites pour incapacite
permanente et partielle (1922-1929)

               Blessure   (A)            (B)           (C)
                          Taux           Plafond de    Plafond de
                          d'incapacite   l'indemnite   l'indemnite
                          selon la       pour IPP      pour
                          blessure                     incapacite
                                                       selon la
                                                       blessure
                                                       [B*A]

                          (%)            ($)           ($)

Manoeuvre       Pouce      20             2 500         500
               ampute
Camionneur     Pouce      20             2 500         500
               ampute
Charpentier    Pouce      20             2 500         500
               ampute
Imprimeur      Pouce      20             2 500         500
               ampute

               Blessure   (D)             (E)
                          Taux            Montant de
                          d'equivalence   l'indemnite
                          selon la
                          profession

                                          [C*D]

                          (%)             ($)

Manoeuvre       Pouce      70              350
               ampute
Camionneur     Pouce      80              400
               ampute
Charpentier    Pouce      90              450
               ampute
Imprimeur      Pouce      100             500
               ampute

Source : WHSCCR, Minutes, 18 avril 1922.
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Title Annotation:p. 134-163
Author:Ouellet, Nelson
Publication:Labour/Le Travail
Geographic Code:1CANA
Date:Sep 22, 2016
Words:16445
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