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Deplacer les tenors du regime dechu de Tora est du ressort de la Cour penale.

Summary: Le tribunal administratif au Conseil d'Etat a promulgue un verdict stipulant qu'il n'est pas de son ressort d'examiner les proces reclamant de repartir les symboles de l'ancien regime emprisonnes pour corruption, gains illicites et incitation au meurtre, entre toutes les prisons d'Egypte, et de ne pas les placer dans la seule prison de Tora.

Le tribunal a indique que le placement de tous les symboles de l'ancien regime dans une seule prison est du ressort de la Cour penale ou du Parquet general.

Un avocat avait intente un proces devant le tribunal disant que la presence des symboles de l'ancien regime dans une meme prison leur permet de soutenir la contre-revolution, ce qui affecterait les enquetes en cours avec eux.

D'autre part, le tribunal administratif au Conseil d'Etat a promulgue un verdict stipulant qu'il n'est pas de son ressort de reclamer l'abolition du verdict prononce par le conseiller Ahmed Reft, charge du proces de l'ex-president Hosni Moubarak, ayant trait a l'arret de la retransmission en direct des seances du jugement sur les ecrans de television, indiquant que cette decision est du ressort de la Cour penale.

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Publication:Le Progres Egyptien (Cairo, Egypt)
Date:Dec 7, 2011
Words:199
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