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Code des collectivites : A peine 9 articles adoptes, en commission, sur 363 !

La Commission d'organisation de l'administration et des affaires des forces porteuses d'armes au parlement a examine jeudi soir le projet de loi relatif au Code des collectivites locales.

L'article premier de la premiere version du projet qui fixe les objectifs du code ainsi que l'article 2 definissant les collectivites locales ont ete adoptes.

Les membres de la commission ont convenu de maintenir l'appellation initiative de ce projet de loi " Code des collectivites locales", rejetant, ainsi la proposition de la changer par le "code du pouvoir local".

L'article 3, portant creation des collectivites locales, a ete approuve par les membres de la commission tout en laissant la porte ouverte a d'eventuelles modifications.

La commission a ensuite planche sur l'article 4 relatif a la gestion des collectivites locales selon le principe de l'autogestion tout en respectant les dispositions de la Constitution et l'unite de l'Etat.

La version initiale de l'article 5 qui dispose que les conseils elus sont habilites a gerer les municipalites, les regions et les districts a ete egalement approuvee par les membres de la commission.

L'examen de l'article 6 et 7 relatifs aux presidents et vice-presidents des conseils elus ont ete reportes.

Les membres de la commission ont approuve l'article 8 apres avoir introduit certains changements en retirant quelques expressions a l'instar de "l'Etat oeuvre" et remplacant "l'Etat" par "le pouvoir central".

Ils ont approuve les articles 9, 10 et 11 et reporte a une date ulterieure l'examen du reste des articles.

Au total, le code des collectivites locales comporte 363 articles.

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Publication:African Manager (French)
Date:Sep 15, 2017
Words:284
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