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Caisse de depot et placement du Quebec : je me souviens ...

La Caisse de depot et placement est appelee a devenir l'instrument financier le plus important et le plus puissant que l'on ait eu jusqu'ici au Quebec--L'Honorable Jean Lesage, Premier ministre du Quebec (1965).

En 2008, au moment ou sevissait une crise sans recent precedent dans les marches financiers, l'empire, dont le Premier ministre Lesage avait erige les fondations, etait fortement ebranle : entre 2007 et 2008, la Caisse de depot et placement du Quebec voyait son actif net fondre de 35,2 milliards $ et accusait une perte nette de 40 milliards $. Au moment de sa creation en 1965, selon les previsions de M. Lesage, la Caisse devait atteindre un actif de 2,6 milliards $ en 1976 et de plus de 4 milliards $ vingt ans apres sa creation (Lesage 2005). En 2007, soit un an avant que la crise ne sevisse, l'actif de la Caisse se chiffrait a 227 milliards $.

Au fil des ans, la Caisse de depot et placement du Quebec a connu la destinee que lui avait dessinee son fondateur. Ses activites commenceront en janvier 1966 et la premiere transaction de la Caisse consistera en l'achat de 500 000 $ d'obligations de la Banque internationale pour la reconstruction et le developpement (Pelletier 2009). La Caisse de depot et placement du Quebec a ete creee au milieu d'une periode marquante de l'histoire du Quebec que l'on a appelee plus tard la Revolution tranquille. La creation de cet immense organisme public a permis au gouvernement quebecois de mettre en branle plusieurs elements de son programme de modernisation de la province (Castonguay 2002). Avec l'arrivee au pouvoir du parti liberal de Jean Lesage en 1960, les grands enjeux du gouvernement quebecois tournaient autour de grands axes qui etaient la modernisation des infrastructures economiques quebecoises, la reforme de la fonction publique, le renforcement des mesures sociales et, finalement, l'avancement des Canadiens francais, tout d'abord au sein de la population quebecoise, puis a l'echelle du Canada et a l'international (Laporte et Lefebvre 2008).

Le discours prononce en Chambre par le Premier ministre Lesage le 9 juin 1965, au moment de l'adoption de la Loi de la Caisse, deviendra la reference au regard de l'etablissement de la mission de la Caisse et des grandes orientations qui lui seront donnees. M. Lesage dira :

En somme, la Caisse ne doit pas seulement etre envisagee comme un fonds de placement au meme titre que tous les autres, mais comme un instrument de croissance, un levier plus puissant que tous ceux qu'on a eus dans cette province jusqu'a maintenant (Lesage 1965).

Comment expliquer que les dieux soient tombes sur la tete en ce qui concerne la Caisse en 2008? Nous proposons une explication selon laquelle la logique de matche qui habitait les dirigeants de la Caisse et le gouvernement Charest au cours des annees precedant la chute a amene cette institution au bord d'un gouffre financier. Nous nous appuyons sur une theorie de l'evolution sociale proposee par Jean-Francois Kahn (2006) qui tente de jeter la lumiere sur l'evolution ales societes humaines. Selon Kahn (2006 : 9), ce qui est fondamental, dans le sens litteral du terme, c'est ce qui ne change pas; ainsi, c'est << l'autoprotection de l'immuable qui finalise, a travers le temps, un progres social par lui-meme toujours deborde et depasse >> (p. 21). Cette invariance structurelle en vient a constituer le socle qui rendra possibles les changements devenus necessaires (p. 9). A titre d'exemples de structures invariantes, il invoque l'aspiration a la religiosite, le systeme de propriete ou les rapports d'exploitation qui sont des invariances qui peuvent prendre des formes radicalement differentes selon que la religion soit monotheiste ou polytheiste, la hierarchie feodale ou liberale, les rapports d'exploitation esclavagistes ou capitalistes (pp. 9-10). La recomposition structurelle permettra de conserver ou de sauver l'invariance (p. 10). Pour Kahn, la revolution au sens de substitution d'une structure a une autre est impossible: seule la recomposition reformiste d'une structure invariante peut avoir un effet radicalement revolutionnaire (p. 12). Il redefinit la revolution comme une recomposition d'une invariance structurelle autour d'une nouvelle centralite (p. 12). Pour Kahn (2006: 93), la reforme est la condition meme d'une progression evolutive que le conservatisme et le revolutionnarisme bloquent ou retardent soit en refusant toute recomposition des invariances, soit en sacrifiant cette recomposition des invariances a la volonte de se debarrasser de la structure. Le reformisme qu'il preconise repudie le conservatisme, resultant en la non-recomposition des invariances, et le revolutionnarisme, resultant en la liquidation du socle structurel (pp. 93-94).

Nous avancons que la contribution au developpement economique du Quebec a constitue le << socle >>, l'invariance autour de laquelle se sont construites des institutions comme la Caisse de depot et placement, HydroQuebec, la Societe generale de financement (SGF) (1), Sidbec, et la Societe generale d'habitation que M. Lesage citait comme les instruments mis en place par son gouvernement pour atteindre ses objectifs de developpement du Quebec (Lesage 1965). Il sera demontre qu'au moment de sa chute en 2008, la Caisse etait coupee de son << socle structurel >> qui etait celui de contribuer au developpement economique du Quebec. Au cours des annees precedant la chute, des actions revolutionnaristes, au sens donne par Kahn, prises par les dirigeants de la Caisse et le gouvernement Charest, ont resulte en la liquidation du socle structurel qui etait le sien depuis sa creation en 1965. En 2008, la logique de marche dominait la Caisse qui etait devenue d'abord et avant tout un fonds de placement destine a faire fructifier les avoirs des deposants; la contribution au developpement economique du Quebec avait cesse d'etre la raison d'exister de cette institution, comme elle l'avait ete depuis sa creation jusqu'au debut des annees 2000.

Nous avons examine l'evolution de la mission de la Caisse et celle de sa gestion entre 1985 et 2008 pour y deceler les actions revolutionnaristes, imbues par une logique de marche, qui ont fait en sorte d'eloigner la Caisse de sa mission premiere--celle de contribuer au developpement economique du Quebec. Les actions revolutionnaristes ayant affecte la mission de la Caisse ont ete analysees a travers le discours officiel de ses dirigeants au cours des annees visees, les rapports d'activites produits par eux et les amendements apportes a sa loi constitutive. Quant aux actions revolutionnaristes ayant affecte la gestion de la Caisse en tant que telle, elles ont ete examinees a travers le profil des personnes qui l'ont dirigee et a travers le profil des personnes invitees a sieger sur son conseil d'administration.

Cet article est organise comme suit. Premierement, nous retournons aux origines de la creation de la Caisse et aux motivations des artisans de la Revolution tranquille, dans le but de demontrer l'importance que revetait la contribution au developpement economique lorsque la Caisse a ete creee. Nous exposons ensuite comment la logique de marche a fait son apparition dans les administrations publiques au cours des trois dernieres decennies et, plus specifiquement, quelle empreinte cette logique de marche a laissee sur l'administration publique quebecoise au fil des annees. Apres avoir explique la methodologie appliquee, nous exposons comment cette logique de marche s'est transcrite dans la gouvernance de la Caisse au cours des annees precedant sa chute. Une discussion des faits relates et de leurs liens avec la debacle qu'a connue la Caisse en 2008 est presentee, avant de conclure sur ce malheureux exemple de revers de la logique de marche lorsqu'elle est appliquee a l'administration publique.

Le << socle structurel >> autour duquel s'est construite la Caisse

La Caisse de depot et placement, Hydro-Quebec, la Societe generale de financement (SGF), pour ne nommer que ces institutions, sont nees d'une volonte d'affirmation des artisans de la Revolution tranquille. Jacques Parizeau decrit la fonction publique quebecoise du debut des annees soixante comme une << petite officine, tout a fait provinciale >> ou le niveau des discussions et des preoccupations est << assez bas >> (Parizeau 1986). Deux decennies d'un gouvernement de l'Union nationale ont maintenu les institutions publiques quebecoises a un niveau de developpement minimal. Les methodes administratives sont depassees, les modes de recrutement et d'embauche des fonctionnaires sont discretionnaires et la portee du travail des employes gouvernementaux est extremement limitee. Les fonctionnaires sont alors pour la majorite tres peu qualifies, de telle sorte qu'en 1961, pres du tiers des employes de l'Etat ont moins de cinq annees de scolarite. Il n'existe alors au sein de la fonction publique quebecoise aucun plan d'ensemble au regard de la gestion du personnel et des ressources de l'Etat (Linteau et coll. 1989). Les employes sont embauches pour des missions de quelques semaines, parfois meme de quelques jours (Parizeau 1986). On est bien loin d'une fonction publique qui permette la percee et la formation de specialistes et de grands penseurs qui dessineront l'avenir du Quebec.

L'ensemble de ces elements qui contribuent a << l'inferiorite economique des Canadiens francais >> seront pointes en priorite par les reformes mises en place lors de la Revolution tranquille. Le role de la Caisse sera determinant pour resoudre le probleme de la place des Canadiens francais dans l'economie quebecoise et canadienne et offrira un vivier de specialistes et de professionnels francophones qui iront ensuite alimenter le secteur prive quebecois. Selon Jacques Parizeau (2000), la Revolution tranquille a represente la jonction de deux << eveils >> du peuple quebecois qui realisa enfin qu'ensemble, il pouvait faire de grandes choses, mais egalement que chaque individu pouvait mener sa vie comme il l'entendait. La naissance de la Caisse est ainsi venue soutenir cette idee de realisation collective : les Quebecois se dotaient d'un outil d'une taille telle qu'on ne pourrait plus jamais leur dire qu'ils etaient << nes pour un petit pain >> (Gerin-Lajoie 2008).

La Caisse, avec l'instauration du Regime des rentes du Quebec, n'aura pas seulement ete l'un des elements du programme mais bien le fer de lance de nombreux autres projets en donnant au gouvernement quebecois un levier puissant et une marge de manoeuvre inedite. En 1965, apres un bras de fer tendu avec le gouvernement federal liberal minoritaire (Linteau et coll. 1989), le gouvernement quebecois finit par recevoir l'autorisation de creer son propre regime de retraite universel (Castonguay 2002). De son cote, le gouvernement federal creera le Regime de pension du Canada, la strategie de gestion des fonds de ce regime differant substantiellement de celle du regime quebecois (Castonguay 2002). Le projet quebecois propose de faire fructifier les reserves accumulees par l'investissement des cotisations sur les marches de titres gouvernementaux, d'organismes publics et de societes privees ainsi que dans le placement prive et l'immobilier (Castonguay 2002). Le gouvernement federal, de son cote, propose d'utiliser les sommes amassees afin de preter directement aux provinces membres du regime, a des taux preferentiels (Castonguay 2002).

Le Regime des rentes du Quebec (RRQ) est des lors finance comme un systeme d'assurance, avec des cotisations patronales et salariales qui viennent garantir aux travailleurs un revenu minimal a la retraite, indexe au cout de la vie (Linteau et coll. 1989). Six mois avant l'entree en vigueur de la loi creant le RRQ, la loi constitutive de la Caisse de depot et placement est adoptee a l'unanimite par l'Assemblee nationale (Pelletier 2009). La Caisse devient alors le fiduciaire des depots du RRQ.

Ce n'est pas dans sa loi constitutive que la mission de la Caisse et ses grandes orientations seront inscrites, mais bien plutot dans le discours prononce en Chambre par le Premier ministre Lesage le 9 juin 1965, au moment de l'adoption de la Loi de la Caisse (Lesage 1965). Rappelons ici la double mission confiee a la Caisse par son fondateur: celle de faire fructifier les sommes qui lui sont confiees tout en les gerant avec prudence et celle de contribuer au developpement accelere des secteurs public et prive de facon a ce que les objectifs economiques et sociaux du Quebec, tels qu'etablis au moment de la Revolution tranquille, puissent etre atteints le plus rapidement et le plus efficacement possible. Bien que cette double mission n'ait pas ete inscrite dans la loi constitutive de la Caisse adoptee en 1965, elle en a transcende le developpement et l'evolution.

La loi constitutive adoptee en 1965 prevoyait neanmoins un ensemble de contraintes regissant l'administration de la Caisse, ses relations avec ses deposants et ses politiques de placement. Bien que ces contraintes aient evolue au fil des annees et au gre des amendements apportes a la loi par les gouvernements successifs, elles ont fait grande impression sur les destinees de la Caisse.

L'administration de la Caisse

Les deux principes essentiels regissant l'administration de la Caisse au moment de sa creation etaient, d'une part, l'independance de la direction vis-a-vis des pouvoirs publics et du secteur prive et, d'autre part, la coordination des operations de la Caisse et de la politique economique generale de l'Etat. Cette synchronisation devait normalement se faire par l'intermediaire du conseil d'administration (Lesage 1965).

Les conflits d'interets

Au moment de presenter les mesures envisagees visant a reduire le risque de conflit d'interets pesant sur les dirigeants et employes de la Caisse, Lesage precise que << la Caisse de depot est la propriete de tous les citoyens du Quebec. [...] Elle doit etre placee a l'abri de tout soupcon de favoritisme politique ou de corruption >>. Parmi ces mesures, on retrouve notamment l'interdiction pour la Caisse de preter a l'un de ses employes ou membre de son conseil d'administration ainsi qu'a leur famille; l'interdiction d'effectuer des transactions financieres avec une entreprise dont la majorite des actions ou actifs appartient a un membre du conseil ou un employe ainsi qu'a leur famille; et l'interdiction pour les employes, conseillers et administrateurs de la Caisse d'utiliser a des fins personnelles des informations obtenues sur les operations de la Caisse. Enfin, chacun des membres du conseil d'administration doit, lors de sa nomination, puis, chaque annee, communiquer aux autres membres du conseil et au ministre des Finances, la liste complete des titres qu'il detient dans des compagnies, aussi bien que ceux qui seraient detenus par son conjoint (Lesage 1965).

Les relations de la Caisse avec ses deposants

Pour ce qui est des devoirs de la Caisse envers ses deposants, l'accent est mis sur sa reddition de comptes concernant, d'une part, ses operations et ses politiques de placement et, d'autre part, les rendements qu'elle a generes. Lesage insiste donc sur ce point : on jugera la Caisse aussi bien sur le niveau de ses rendements que sur la facon dont elle les aura generes (Lesage 1965).

La politique de placement de la Caisse

La Caisse est legalement tenue de respecter des limites (plafonds et planchers) dans ses decisions d'investissements. Ces limites concernent aussi bien la composition de son portefeuille d'investissements et le poids relatif de chacun, que l'importance qu'elle est autorisee a prendre au sein des institutions dans lesquelles elle investit. Ces limites sont fixees afin de lui garantir une saine diversification de son portefeuille, de limiter son exposition au risque et d'empecher que son intervention ne fausse les regles du jeu regissant les marches et les entreprises (Lesage 1965). On retrouve des limites et conditions particulieres pour chaque categorie d'investissements.

Force est de constater que la contribution au developpement economique du Quebec etait omnipresente, et cela, tant dans l'enonce de mission de la Caisse que dans les regles de fonctionnement qu'elle devait respecter. La Caisse avait a la fois une obligation de moyens et une obligation de resultats qui lui etaient imposees par le legislateur. Nous verrons ci-dessous comment la logique de marche, qui a peu a peu fait son chemin a la Caisse, l'a finalement confinee a une seule obligation de resultats qui s'est traduite par une maximisation des rendements, et cela, a n'importe quel prix.

L'avenement de la logique de marche a la Caisse de depot et placement

Depuis le debut des annees 1980, un nouveau paradigme a fait son apparition dans le management des affaires publiques, il s'agit du nouveau management public (NMP). Les administrations publiques ont adopte a differents degres les principes du NMP, la Grande-Bretagne ayant ete le precurseur a cet egard. Les Etats-Unis ont entrepris une reforme des services publics federaux en 1993 (National Performance Review) qui etait une fidele representation des principes defendus par les tenants du NMP. Au Canada, le NMP a aussi fait sa marque mais il s'est implante avec moins de vigueur qu'en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.

Le NMP est un ensemble de principes et de pratiques de gestion selon lesquels l'Administration publique devrait fonctionner a la maniere du secteur prive, l'idee fondamentale du NMP etant que les entites gouvernementales, et les personnes qui y travaillent, auraient avantage a fonctionner selon des modeles d'affaires et a etre plus orientees vers les besoins du marche, comme le font et le sont les entreprises privees (Diefenbach 2009: 893). Le NMP emprunte effectivement une horde de valeurs et de pratiques issues du secteur prive. Le citoyen devient un client. Les gestionnaires sont des lors plus appeles a gerer les politiques qu'a participer a leur formulation. Les fonctionnaires doivent developper un biais pour l'action. Cela entraine un deplacement des priorites au niveau de certaines valeurs traditionnelles telles la responsabilite ministerielle, la prudence, la stabilite, l'ethique, la probite, la justice, et la transparence, au profit de valeurs telles que l'entrepreneurship, la liberte d'action des managers, la flexibilite, la creativite, l'enthousiasme et la prise de risque. Le vocabulaire change, empruntant de plus en plus a celui du secteur prive : service au client, qualite, privatisation, habilitation (empowerment). La culture bureaucratique est remplacee par une culture inspiree du secteur prive, plus portee vers l'innovation (Charih et Rouillard 1997:31).

Selon Diefenbach (2009: 894), dans une administration fonctionnant en mode NMP, les marches deviennent les marres des organisations gouvernementales et leurs dirigeants doivent prendre dorenavant conscience de l'environnement changeant qui est le leur, le changement n'etant plus des lors un choix mais bien une incontestable obligation. Selon l'auteur, (2009: 897), le NMP est loin de servir le public, comme le pretendent ses promoteurs. Il estime que le NMP contribue plutot a la creation artificielle de marches et d'univers paralleles remplis d'enonces de missions et de rapports de performance. Les concepts sous-tendus par le NMP sont pour lui completement etrangers au secteur public et contraires a l'idee meme de service public.

L'Administration quebecoise ne s'est pas soustraite a cette quete de changement vertement encouragee par les tenants du NMP. En 1999, Jacques Leonard, alors ministre d'Etat a l'Administration et a la Fonction publique et president du Conseil du Tresor, affirmera :

Il faut donc constater que le cadre de gestion actuel, qui pour l'essentiel date du debut des annees 1970, est devenu un frein a la recherche de la performance et de la qualite des services aux citoyens. Les regles du jeu doivent s'adapter a la nouvelle realite et aux defis du XXIe siecle. On doit instaurer un nouveau cadre de gestion (Gouvernement du Quebec 1999 : 14).

L'assise de la reforme proposee consistait alors a axer la gestion de l'administration publique quebecoise sur les resultats de facon a laisser aux gestionnaires une plus grande liberte d'action dans l'utilisation des moyens et a les rendre plus imputables de l'atteinte d'objectifs mesurables tout en misant sur une responsabilisation accrue de tous les acteurs (Gouvernement du Quebec 1999: 15). L'obligation de conformite cede des lors le pas a l'obligation de resultats pour les gestionnaires de l'Administration. Le ministre affirme: << Dans le cadre propose, le controle porte surtout sur les resultats obtenus. Il n'y a pas abolition, mais deplacement des controles. >> (Gouvernement du Quebec 1999 : 18).

Des apres son election en 2003, le gouvernement Charest a poursuivi le projet de modernisation de la gestion des affaires de l'Etat entrepris par le gouvernement du Parti Quebecois. En 2006, le gouvernement Charest presentera un Enonce de politique destine a moderniser la gouvernance des societes d'Etat. M. Charest ecrira :

Depuis avril 2003, le gouvernement du Quebec a entame une profonde remise a jour du fonctionnement de l'Etat. Cette modernisation est necessaire. Elle nous permettra de realiser les ambitions qui nous portent. Elle vise tes societes d'Etat comme l'ensemble de l'appareil gouvernemental (Gouvernement du Quebec 2006 : 1).

Les conseils d'administration des societes d'Etat seraient dorenavant appeles a fonctionner selon des regles de gouvernance directement inspirees de celles regissant les societes du secteur prive (2). Selon le gouvernement Charest, cette reforme des regles de gouvernance des societes d'Etat etait devenue necessaire pour restaurer la confiance perdue de la part du public suite aux scandales comme Enron et Worldcom au debut des annees 2000 (Gouvernement du Quebec 2006: 8). Les regles de gouvernance de la Caisse seront quant a elles modifiees des 2004, soit deux ans avant que l'Enonce de politique relatif a la gouvernance des societes d'Etat ne soit rendu public. En 2004, le gouvernement Charest amendera la loi de la Caisse pour y inscrire formellement sa mission qui seta dorenavant formulee en ces termes :

4.1. La Caisse a pour mission de recevoir des sommes en depot conformement a la loi et de les gerer en recherchant le rendement optimal du capital des deposants dans le respect de leur politique de placement tout en contribuant au developpement economique du Quebec.

Cet amendement a ete adopte dans la controverse : le gouvernement Charest a impose le baillon a l'Opposition; l'amendement propose par |e Parti Quebecois, destine a redonner son importance a la contribution au developpement economique, a ete rejete et la consultation a ete ecourtee. Francois Legault, porte-parole de l'Opposition, dira lors des discussions en Chambre (3) :

[...] Et notre Caisse de depot, M. le President, qui a ete constituee depuis pres de 40 ans, qui avait une mission de developpement economique, qui a permis, M. le President, a des Bombardier, a des CGI, a des Domtar, a des Cascades, a des RONA de garder leur siege social au Quebec, de se developper avec un siege social au Quebec, eh bien, tout ca, c'est du passe.

Le 26 fevrier 2009, dans son post-mortem de la crise survenue en 2008 a la Caisse, Michel C. Auger, un analyste de la scene politique, accusait le gouvernement Charest d'essayer de minimiser l'importance de la loi qu'il avait fait adopter en 2004 pour preciser le mandat de la Caisse. Il ecrira :

Quand on lit l'ensemble des debats, on voit que l'intention du legislateur est on ne peut plus claire. II veut que le rendement optimal devienne la preoccupation premiere de la Caisse. II est donc bien difficile de pretendre, comme le fait le gouvernement Charest depuis mercredi, qu'il n'est qu'une sorte d'observateur dans le dossier de la Caisse et qu'il ne porte aucune responsabilite quant au mandat de celle-ci (Auger 2009).

Pour Auger, le gouvernement Charest avait envoye un message tres clair et precis a la Caisse, a son president, a son conseil d'administration et a ses employes. Ce message etait de rechercher le rendement optimal avant tout autre objectif. Pourtant, au cours des annees, la Caisse avait affiche des rendements qui excedaient ou egalaient ceux des indices de reference (voir en Annexe 1 le rendement global de la Caisse compare a l'indice de reference pour les annees 1985 a 2008). Le venta tourne en 2007 et en 2008 alors que la Caisse obtenait pour ces deux annees des rendements bien en-deca des indices de reference, et cela, tout en etant geree comme un fonds de placement depuis 2004. C'est donc dire que, bien avant que la loi ne soit modifiee, la Caisse arrivait a generer de bons rendements tout en contribuant au developpement economique du Quebec. Pour generer ces rendements, il fallait bien que la logique de marche habite dans une large mesure les dirigeants d'alors de la Caisse. Entre 1985 et l'entree en fonction d'Henri-Paul Rousseau en 2002, les dirigeants de la Caisse ont prouve que cette cohabitation entre la contribution au developpement economique du Quebec et la necessite d'obtenir de bons rendements etait sans contredit possible. Qu'avait-on donc a reprocher a la Caisse et pourquoi la detourner ainsi de son devoir de contribuer au developpement de l'economie quebecoise?

Quarante ans apres sa creation, il etait sans doute temps de repenser la facon dont la Caisse devait contribuer au developpement economique du Quebec. La voie preconisee par le gouvernement Charest et les dirigeants de la Caisse a ete de la transformer en un fonds de placement gere comme n'importe quelle autre societe de placements privee. Ce detournement de sa mission fondamentale constitue une action revolutionnariste--au sens donne par Kahn (2006)--parce que le gouvernement Charest et les dirigeants de la Caisse, sous le pretexte de vouloir reformer la Caisse, se sont debarrasses de ce qui constituait sa structure invariante, soit son devoir de contribuer au developpement economique du Quebec. Plutot que de recomposer la structure invariante de la Caisse autour de la nouvelle centralite qui etait la sienne au debut des annees 2000, ils ont choisi de liquider le socle structurel en place depuis sa creation, qui lui avait pourtant permis d'accomplir pleinement sa mission jusque-la.

Dans les lignes qui suivent, nous exposerons comment, selon nous, cette liquidation du socle structurel de la Caisse s'est produite. La methodologie utilisee pour la recension des faits appuyant notre argumentation est d'abord presentee.

Methodologie

Les organisations gouvernementales ont une obligation de reddition de comptes, notamment au regard de l'utilisation qui est faite des fonds publics qui leur sont confies ou qui servent a leur fonctionnement. La Caisse de depot et placement n'echappe pas a cette obligation et elle doit produire annuellement un Rapport d'activites (appele Rapport annuel a compter de 2002) dans lequel apparaissent notamment les elements suivants : les messages du president du conseil et du directeur general (4), un retour sur les faits marquants de l'annee et sur le contexte economique et les marches financiers, les rendements obtenus, la reddition de comptes concernant la gestion des fonds confies par les deposants, la regie interne de la Caisse, les etats financiers de l'exercice, la presentation des membres du conseil d'administration et de la direction.

A partir de ces rapports d'activites, nous avons recense, a travers les messages officiels des dirigeants qui se sont succede entre 1985 et 2008, en quels termes ils exprimaient la mission de la Caisse et l'importance qu'ils accordaient dans leur reddition de comptes a la contribution au developpement economique du Quebec par rapport a la necessite de generer des rendements. Nous avons aussi recense en quelles actions s'etait transcrite leur contribution au developpement economique. En Annexe 1, apparaissent des extraits desdits rapports d'activites qui exposent l'evolution de la mission de la Caisse a travers le discours des dirigeants entre 1985 et 2008, de meme que l'evolution de l'importance accordee a la double mission de la Caisse a travers leur reddition de comptes.

Les rapports d'activites nous ont permis de retracer les rendements realises par la Caisse au cours des annees, compares aux indices de reference (en Annexe 1, seul le rendement global y est presente et compare a l'indice de reference). L'evolution de la composition des conseils d'administration a aussi ete etablie a partir de ces rapports d'activites. Enfin, nous avons recense les principaux amendements apportes a la legislation relative a la Caisse au til des annees pour pouvoir ensuite les mettre en parallele avec l'evolution notee, le cas echeant, de la mission et de l'importance accordee a la double mission dans la reddition de compres.

2008 : l'annee de l'Armageddon (5) pour les marches financiers et de la << tempete parfaite >> pour la Caisse

Roger Parloff (6), editeur du Fortune Magazine, qualifiait d'Armageddon la catastrophe vecue dans les marches financiers en 2008. En mars 2009, devant la Chambre de commerce du Montreal metropolitain, Henri-Paul Rousseau expliquait les deboires de la Caisse qu'il attribuait a la << tempete parfaite >> qui, disait-il, avait frappe la Caisse de plein fouet en 2008. << On se dit que l'Amerique deraille. En fait, elle se cherche des coupables : dirigeants devenus 'etatistes' dilapidant l'argent public, banquiers 'corrompus' (...) >>, rapportait le journal Le Monde en octobre 2008, alors que la crise battait son plein (Cypel 2008). Les agences de notation sont vite interpellees : si elles n'ont pas faute par negligence, elles ont faute par incompetence. On accuse les agences de notation d'avoir incorrectement evalue des produits particulierement sophistiques.

(...) Si l'on continue a creer des monstres pareils, li faut esperer que nous serons riches et retraites quand ce chateau de cartes s'ecroulera. (...) Le produit pourrait etre structure par une vache qu'on le noterait quand meme.

Ce drole de courriel, echange entre des agents de notation, a ete recueilli par les enqueteurs de la Securities and Exchange Commission (SEC) americaine dans le cadre de leur enquete sur les agences de notation. En donnant de bonnes notes (le fameux triple A) aux titres toxiques fabriques a la chaine par Wall Street, les agences sont accusees d'avoir favorise l'explosion du marche avec les consequences que l'on sait (Bonazza et coll. 2008).

L'ecroulement de ce << chateau de cartes >> aura ete precipite par ce qu'il est dorenavant convenu d'appeler la "crise du subprime" commencee a l'ete 2007. Ces prets (subprimes) referent a des prets immobiliers de qualite inferieure (sub) et qui presentent donc un risque de defaut de paiement que la banque accepte en prenant un taux d'interet plus eleve (Bonazza et Delattre 2008). Ces prets immobiliers, consentis a des taux d'interet variables et de niveau eleve, etaient accordes a des menages americains aux revenus modestes (Bliman et Carceller 2007). La crise du subprime a d'abord eu des consequences sur la sphere financiere locale americaine mais elle s'est rapidement diffusee aux autres grandes places financieres, ainsi qu'a des societes non financieres (Bliman et Carceller 2007). La hausse des taux d'interet directeurs de la Reserve federale americaine (les banques ayant par la suite impose des conditions plus severes a leur clientele en repercutant cette hausse notamment dans les credits immobiliers), combinee a l'assechement de la demande de biens immobiliers (tirant les prix de ces derniers vers le bas), a conduit a une hausse des defauts de paiement et des situations d'insolvabilite (Bliman et Carceller 2007).

Ces defaillances ont entraine des reactions en chaine sur les marches. La courroie de transmission : les vehicules de titrisation dont l'objectif est de permettre a une entreprise ou a une banque detenant des actifs peu ou pas liquides de les regrouper, de les vendre a une entite specialisee--un vehicule--souvent cree pour l'occasion (Couderc 2008). La notation triple A d'un de ces vehicules appele << papier commercial adosse a des actifs >> (PCAA) avait fait grande impression sur les dirigeants de la Caisse qui en avaient accumule pour 13,2 milliards de dollars au moment de la crise, soit plus du tiers du marche canadien du PCAA qui se chiffrait a environ 35 milliards de dollars. << A ce sujet je vous le dis d'emblee : la situation du PCAA s'est developpee pendant que j'etais premier dirigeant de la Caisse et, a ce titre, j'en assume pleinement la responsabilite. >> dira M. Rousseau devant la Chambre de commerce du Montreal metropolitain le 9 mars 2009. Il ajoutera :

Comme l'a dit le president Fernand Perreault, l'erreur ne fut pas de detenir des PCAA; elle fut d'en accumuler autant. L'accumulation a ete rendue possible parce que la politique de gestion de risque de la Caisse ne comportait pas de plafond pour les produits du marche monetaire de premiere qualite.

C'est la seule erreur que M. Rousseau admettra avoir commise dans la gestion des affaires de la Caisse. Devant la Commission parlementaire de l'Assemblee nationale, le 19 mai 2009, soit plus de deux mois apres s'etre confie a la Chambre de commerce, M. Rousseau plaidera l'ignorance au regard de la toxicite de ces placements. Le 9 aout 2007, apres avoir << appris brutalement l'existence du probleme de liquidite du PCAA >>, il affirmera avoir ordonne l'arret des achats de PCAA jusqu'a la restauration d'un marche ordonne (7). Mais il etait deja trop tard... Pour l'annee 2008, la Caisse realisera un rendement negatif de 25 %, bien en-deca de l'indice du portefeuille de reference qui se situait a (18,5%): du jamais vu dans l'histoire de la Caisse.

Caisse de depot et placement Inc.

Le 24 fevrier 2011, la Caisse de depot et placement du Quebec annoncait que le rendement moyen pondere des fonds des deposants s'elevait a 13,6 % pour l'exercice termine le 31 decembre 2010 et que ce rendement surpassait celui de son portefeuille de reference de 4,1%. Michael Sabia, president et chef de la direction de la Caisse nomme en 2009, expliquait en ces termes le retournement de la situation pour la Caisse (8) :

Nos equipes ont bien su repositionner la Caisse sur ses metiers de base et selectionner des actifs de qualite, tout en gerant les portefeuilles avec prudence pour tirer profit d'un environnement de marche difficile a prevoir. Mais nous comprenons qu'en bout de ligne, la chose la plus importante est notre performance a long terme.

A la fin 2010, devant la Chambre de commerce du Montreal metropolitain, M. Sabia expliquait comment la strategie de retournement a la rentabilite s'etait articulee autour de la mission originelle de la Caisse (9) :

Le genie des architectes de la Caisse--les Lesage, Parizeau, Castonguay, Marier--ce fut de comprendre l'importance d'ajouter a toutes les autres reformes, une institution financiere pour faciliter la transformation sociale et economique du Quebec.

La Caisse a ete fondee pour servir cet objectif. (...)

Comme en 1965, nous devons faire fructifier les actifs de nos deposants a long terme, pour qu'ils puissent rencontrer leurs obligations. C'est essentiel pour le Quebec. Ca n'a jamais ete aussi important qu'aujourd'hui, alors que de nombreux Quebecois s'appretent a prendre leur retraite. Les Quebecois doivent savoir qu'ils auront acces a leurs fonds de retraite.

C'est capital et c'est la raison pour laquelle nous avons renforce les fondations de la Caisse. C'est la raison pour laquelle nous investissons maintenant en fonction de nos avantages comparatifs. Nous sommes prets a prendre des risques--des risques calcules--en investissant dans des entreprises de qualite. Des entreprises bien gerees, prometteuses.

Et oh pouvons-nous investir en ayant un avantage comparatif indeniable? C'est au Quebec. Nous avons une connaissance intime du marche, de l'economie et des entreprises d'ici. Il est donc tout naturel, pour obtenir du rendement, d'investir ici.

On ne peut pas separer artificiellement les questions de rendements et de developpement economique du Quebec. Les deux vont de pair.

C'est ainsi que M. Sabia redonnait au devoir de contribuer au developpement economique du Quebec l'importance que les architectes de la Caisse lui avaient conferee au moment de sa creation. La double mission de la Caisse etait donc remise a l'ordre du jour. Cela tranchait completement avec les positions exprimees par son predecesseur. En effet, des son entree en fonction en 2002, Henri-Paul Rousseau affirmait que la Caisse devait changer. Avec l'appui inconditionnel du gouvernement Charest, il sera l'instigateur de la reformulation de la mission de la Caisse qui, dans ses mots, devait consister << a gerer les avoirs collectifs des deposants en recherchant le rendement de leur capital dans le respect de leur tolerance au risque >> (10). C'est en poursuivant cet objectif que, disait-il, la Caisse contribuerait au developpement economique du Quebec. Pendant tout son mandat ayant dure de 2002 a 2008, M. Rousseau n'a eu de cesse de vouloir realiser les meilleurs rendements possibles, ce qu'il a reussi, du moins avant 2007, annee 06 le rendement de la Caisse a ete inferieur a l'ensemble des indices de reference (a l'exception des actions canadiennes et etrangeres). Il ne sera pas celui qui devra rendre compte des rendements desastreux obtenus en 2008, ayant quitte ses fonctions au printemps de cette meme annee.

Durant l'ere Rousseau, les investissements a l'etranger connaitront une progression soutenue, si bien que la Caisse deviendra l'un des plus grands gestionnaires de fonds institutionnels canadiens sur les marches internationaux. Les attentes des deposants en termes de rendement sont au cceur de la reddition de comptes effectuee annuellement par le president de la Caisse entre 2002 et 2007. Pour M. Rousseau, le role de la Caisse dans le developpement du Quebec doit d'abord et avant tout etre celui << d'un investisseur institutionnel de calibre international sachant marier le rendement sur le capital de ses deposants a une presence locale que d'autres investisseurs ne pourraient assurer avec la meme etendue et profondeur >> (11).

On assiste des lors a une sorte de << divorce >> entre les deux pans de la mission de la Caisse. A l'ere Rousseau, la contribution au developpement economique se resume a l'investissement dans des entreprises dynamiques offrant d'excellentes perspectives de rendement et de croissance. Ces investissements sont assortis d'une condition expresse--celle que les rendements esperes doivent compenser les risques assumes, c'est-a-dire, selon l'horizon de placement approprie, lorsqu'il n'y a pas d'arbitrage entre la recherche du rendement et le developpement economique (12). En 2005, une nouvelle section ajoutee au rapport annuel de la Caisse presente sa contribution annuelle au developpement economique du Quebec : le rendement financier qu'elle degage du capital des deposants occupe les premieres loges, suivi de son impact en tant qu'investisseur de proximite au Quebec, des retombees de ses activites sur la place financiere quebecoise et de son engagement social et celui de ses employes (13). La presentation de cette contribution de la Caisse au developpement economique tient sur trois pages, alors que le rapport annuel 2005 comprend 170 pages.

Fort de l'appui du gouvernement Charest, M. Rousseau aura donc ete l'artisan principal de cette << mutation >> de la Caisse dorenavant presentee comme un fonds de placement. Sa destinee premiere, a savoir d'etre un instrument de croissance et de developpement de l'economie du Quebec, est mise en veilleuse. Les inquietudes manifestees par le depute pequiste Legault au moment de l'adoption de l'amendement a la Loi de la Caisse en 2004 se concretisent donc, et cela, des 2005, soit aussitot que la loi amendee entre en vigueur.

Le glissement avait commence en 1999 pour s'accentuer en 2000 et en 2001 alors que la mission de la Caisse etait reiteree en des termes differents de ceux utilises dans le rapport d'activites des annees precedentes : << Afin d'assurer la securite des capitaux confies a sa gestion, la CDP du Quebec vise a realiser un rendement financier optimal tout en contribuant au dynamisme des economies dans lesquelles elle investit >> (14) En 1999 et en 2000, on ne retrouve aucune reiteration de la double mission de la Caisse dans le message de Jean-Claude Scraire qui en a ete le president de 1995 a 2001. Les propos tournent davantage autour du rendement realise, des partenariats de la Caisse a l'etranger et des placements prives effectues. Ce n'est toutefois pas sur l'aide que ces placements ont pu apporter aux acteurs quebecois, mais bien plutot sur l'incroyable rendement qu'ils generent et l'expertise developpee par la Caisse que le president insiste le plus.

En 2000, M. Scraire devoile sa strategie de croissance de l'actif sous gestion et pose les jalons de ce qu'il qualifie lui-meme << d'expansion mondiale de la CDP du Quebec >>. Des quatre objectifs strategiques mentionnes, aucun ne concerne le developpement economique du Quebec. << Devenir un chef de file mondial de la gestion de fonds est certes un objectif de taille. Mais le groupe CDP a les moyens de ses ambitions >>, affirme-t-il (15). En 2001, a la toute fin de son message, M. Scraire mentionne << le role de locomotive efficace dans les economies locales, ici et ailleurs (16) >> que la Caisse se doit de jouer. La contribution au developpement economique prenait des lors une nouvelle dimension: desormais, cette contribution s'adresserait non seulement aux economies locales au Quebec, mais aussi ailleurs dans le monde. << Ici et ailleurs >>, quelques mots dans le message du president, mais un pas de geant pour la Caisse.

La gestion des affaires de la Caisse durant l'ere Campeau (1980-1990) et durant l'ere Delorme-Savard (1990-1994) a ete caracterisee par une reaf-firmation sans relache de la double mission de la Caisse. La contribution au developpement economique du Quebec est aux premieres loges de la reddition de comptes effectuee annuellement par ces deux presidents. Un an avant de quitter son poste, M. Delorme dira :

Les marches des capitaux se trouvent plonges dans un environnement tout a fait nouveau, lui-meme anime par des forces nouvelles et encore mal connues.

(...)

On ne peut faire ce constat sans etre naturellement amene a s'interroger sur la mission et sur les objectifs d'une institution dont les activites, comme c'est le cas de la Caisse, sont aussi liees a l'etat de l'economie et dont les metiers sont aussi dependants des marches financiers. Toutefois, on en arrive rapidement a la conclusion que malgre l'ampleur des mutations, ce n'est pas la mission ou les objectifs de la Caisse qu'il faut remettre en question mais c'est plutot les moyens de les reatiser qu'il faut adapter (17).

Le recours a des actions reformistes preconise par le president Delorme ne semble pas avoir ete la voie choisie par M. Scraire durant ses dernieres annees de regne et, definitivement pas, par M. Rousseau qui, en changeant la mission de la Caisse, s'est adonne a une destruction des invariances structurelles sur lesquelles la Caisse reposait depuis 40 ans. Une telle transfiguration de sa mission allait se transcrire vertement dans la gestion des affaires de la Caisse pour laquelle le marche devrait dorenavant dicter les regles de fonctionnement.

La remuneration des dirigeants de la Caisse en toute Iogique de marche

Entre 1966 et 2008, six dirigeants se succederont a la tete de la Caisse :

1966-1973 : Claude Prieur

1973-1980 : Marcel Cazavan

1980-1990 : Jean Campeau

1990-1995 : Jean-Claude Delorme (et Guy Savard)

1995-2002 : Jean-Claude Scraire

2002-2008 : Henri-Paul Rousseau (et Pierre Brunet, a partir de 2005).

A l'exception de MM. Delorme et Scraire qui etaient avocats de formation, les autres presidents avaient des formations en commerce, en finance et en economie. Outre la pratique du droit, les experiences de travail anterieures avaient ete acquises dans l'industrie manufacturiere, les assurances et le courtage. M. Rousseau faisait exception de par son experience dans le domaine bancaire et son absence d'experience dans des organisations gouvernementales. En effet, les autres presidents avaient occupe differents postes dans la fonction publique federale ou quebecoise, que ce soit au ministere quebecois des Finances, au sein de societes federales ou dans des cabinets ministeriels. Le record de longevite a la tete de la Caisse revient a Jean Campeau qui la presida pendant dix ans. Favori de Jacques Parizeau, alors ministre des Finances, sa nomination a la tete de la Caisse est bien accueillie quoiqu'on lui reproche sa proximite avec le gouvernement pequiste alors en place.

Apres avoir ete a l'emploi de la Caisse pendant quatorze ans, M. Scraire deviendra le premier president a etre recrute de l'interieur. Lorsqu'il quittera son poste apres 22 ans de service, ce sera le debut d'une ere nouvelle a la Caisse. La nomination d'un banquier pour diriger la Caisse en sera la premiere manifestation. Meme sur le plan de la remuneration (Dutrisac 2002), au moment de sa nomination, le gouvernement pequiste de Bernard Landry accordera a M. Rousseau ce qu'il refusait toujours de consentir, apres un an de discussions, a Jean-Claude Scraire. Ce dernier touchait 256 000 $ et un boni de 38 000 $. Le nouveau president de la Caisse obtiendra un salaire de base de 345 712 $. A cela s'ajouteront 75 000 $ pour presider le conseil d'administration de la Caisse et un maximum de 126 214 $ en boni en fonction de la performance.

Au moment de sa nomination, alors qu'il etait questionne sur les ecarts de remuneration entre le secteur public et le secteur prive, M. Rousseau dira: << Si quelqu'un veut prendre cette job (president de la Caisse) pour faire de l'argent, ce n'est pas une job pour ca >> (Dutrisac 2002). Entre 2005 et 2006, la remuneration de M. Rousseau triplera. C'est grace a un programme de remuneration a long terme (PRLT) s'ajoutant au salaire de base et au programme de boni annuel que la remuneration de M. Rousseau augmentera autant. Le PRLT representait la partie la plus importante de la remuneration variable du president et chef de la direction : ce programme etait destine a aligner sa remuneration globale sur les objectifs de valeur ajoutee a long terme de la Caisse. Ainsi, pour ses trois dernieres annees a la presidence de la Caisse, Henri-Paul Rousseau encaissera 4,3 millions $ (18):

2007 : 1 798 073 $ (dont 1 131 950 $ en vertu du PRLT)

2006 : 1 880 354 $ (dont 1 213 850 $ en vertu du PRLT)

2005 : 648 159 $

Pour la meme periode, selon les emoluments verses a M. Scraire avant son depart, ce dernier aurait recu environ 1 million $ pour ces trois annees a la presidence de la Caisse.

Cette << inflation >> de la remuneration du president de la Caisse avait recu l'aval du gouvernement Charest puisque l'article 5.3 (adopte pour la premiere fois en 2004) de la Loi de la Caisse prescrivait que les parametres de ladite remuneration sont determines par le gouvernement :

(...)

Conditions d'emploi.

Le conseil d'administration fixe la remuneration et les autres conditions d'emploi du president et chef de la direction selon les parametres que le gouvernement determine apres consultation du conseil (2004, c. 33, a. 5).

Il en etait de meme pour la remuneration et les autres conditions de travail des dirigeants et autres employes de la Caisse qui etaient determinees par resolution du conseil d'administration et conformement aux conditions definies par le gouvernement Charest (article 15 de la Loi de la Caisse, amende en 2004). La remuneration des principaux collaborateurs de M. Rousseau, aussi admissibles a cette remuneration variable, atteindra alors des sommetsTM :

--Fernand Perreault (Premier vice-president, Immobilier) recevra 1 million $ en 2005, 1,64 million $ en 2006 et 1,57 million $ en 2007;

--Richard Guay (Chef de la direction du placement) recevra 601 882 $ en 2005, 1,088 million $ en 2006 et 1,052 million $ en 2007;

--Normand Provost (Premier vice-president, Placements prives) recevra 832 698 $ en 2005, 1,055 million $ en 2006 et 1,031 million $ en 2007;

--Ghislain Parent (Premier vice-president, Finances et operations) recevra 475 682 $ en 2005, 586 544 $ en 2006 et 712 702 $ en 2007;

--Suzanne Masson (Premiere vice-presidente, Affaires corporatives et Secretaire) recevra 455 039 $ en 2005, 524 153 $ en 2006 et 552 989 $ en 2007.

Le PRLT commence en 2006 etait, semble-t-il, aligne sur les objectifs de valeur ajoutee a long terme de la Caisse: cela ne s'est neanmoins pas traduit ni dans le rendement mitige obtenu pour l'annee 2007--qui etait inferieur a la plupart des indices de reference--ni en 2008, alors que le rendement negatif de 25 % (compare a (18,5 %) pour l'indice du portefeuille de reference) etait juge catastrophique par l'ensemble de la communaute financiere. Pour l'annee 2008, aucun boni ne sera verse en vertu du PRLT, car la performance desastreuse de la Caisse nele permettait pas (19).

En 2006, la remuneration des employes de la Caisse prenait aussi une nouvelle tournure. Parmi les faits saillants de l'exercice, la Caisse annoncait << la mise en place d'une nouvelle approche de gestion de la performance et d'un nouveau programme de remuneration variable bases sur les principes de meritocratie, transparence et collaboration (20) >> : le premier volet prevoyait une remuneration variable a court terme pour l'ensemble des employes de la Caisse et l'autre volet, un programme de gestion de la performance a etre implante au debut de l'annee 2007 (21). C'est la section V du Reglement de regie interne de la Caisse de depot et placement du Quebec qui definit les conditions d'emploi a la Caisse. Le 24 novembre 2006, le conseil d'administration recommandait d'abroger la quasi totalite des dispositions existantes portant sur la remuneration des employes. En consequence, le Reglement a ete ampute des articles 16 a 20, 21.2, 21.3, 22 et 23.

Dans le rapport annuel de la Caisse pour l'annee 2009, premier rapport produit sous l'egide de Michael Sabia en tant que president de la Caisse, etait annoncee une reforme en profondeur du regime de remuneration des employes de la Caisse (22) :

Les nouvelles orientations strategiques de la Caisse visent a produire un rendement soutenu et a long terme pour ses clients, les deposants. Pour appuyer la realisation de cet objectif, la Caisse a repense son programme de remuneration a l'intention des employes.

Durant la deuxieme moitie de 2009 et au debut de 2010, le conseil d'administration et son comite des ressources humaines ont examine en profondeur la politique de remuneration de la Caisse, particulierement la portion remuneration incitative. Ils ont ensuite mis en oeuvre un nouveau programme pour les annees a venir.

A l'ere Sabia, on etait a cent lieues des emoluments verses a M. Rousseau et a ses collaborateurs : le salaire de base annuel de M. Sabia etait fixe a 500 000 $ auquel s'ajoutaient des avantages particuliers d'une valeur annuelle de 40 000 $ en plus de participer au Regime d'assurance collective des employes de la Caisse. Des sa nomination, M. Sabia a renonce a participer aux programmes de remuneration incitative pour les annees 2009 et 2010. Il a aussi renonce pour la duree de son mandat a participer a tout regime de retraite, comine il a renonce a toute indemnite de fin d'emploi, quelle qu'en soit la cause (23). Cela aussi contrastait avec les avantages consentis a M. Rousseau, qui a recu 378 750 $24 en indemnite de depart, et a Richard Guay qui a recu pour sa part 1 008 772 [$.sup.25].

En Commission parlementaire, pour repondre aux questions pressantes du depute Amir Khadir portant sur sa demission au printemps 2008, alors qu'il etait au fait du marasme dans lequel se trouvait la Caisse et sur son entree en fonction peu apres a Power Corporation, Henri-Paul Rousseau evoquera les sacrifices qu'il a du consentir a faire pour servir l'interet public du Quebec, en se contentant d'une remuneration moindre a la Caisse. Il dira: << Dans mon cas, j'ai laisse des millions de dollars, quand j'etais paye, pour venir servir les Quebecois parce qu'ils m'avaient bien servi comme jeune (26). >>

La gouvernance de la Caisse de depot et placement Inc.

Dans la mouvance du resserrement des regles de gouvernance des entreprises du secteur prive qui a commence avec l'adoption en 2002 de la legislation americaine Sarbanes-Oxley et de son equivalent au Canada, la Loi 198, l'Assemblee Nationale adoptait, en decembre 2004, la Loi modifiant la Loi sur la Caisse de depot et placement du Quebec. En plus d'enchasser la mission de la Caisse dans sa loi constitutive, les modifications adoptees visaient ses regles de gouvernance, plus particulierement celles concernant la composition et le fonctionnement de son conseil d'administration ainsi que les criteres de selection de ses membres. Le conseil d'administration de la Caisse devait aussi veiller a la creation d'un comite de verification, d'un comite de gouvernance et d'ethique et d'un comite des ressources humaines. Une des modifications apportees a la Loi sur la CDPQ portait sur la proportion des membres independants siegeant sur le conseil d'administration :

5.5. Au moins les deux tiers des membres du conseil, dont le president du conseil, doivent etre independants. Ils ne doivent pas avoir de relations ou d'interets susceptibles de nuire a la qualite de leurs decisions eu egard aux interets de la Caisse. Un membre independant ne peut notamment, sous peine de revocation :

10 etre ou avoir ete, au cours des trois annees precedant la date de sa nomination, a l'emploi de la Caisse ou de l'une de ses filiales en propriete exclusive ou etre lie a une personne, au sens du troisieme alinea de l'article 40, qui occupe un tel emploi;

20 etre a l'emploi du gouvernement, d'un organisme ou d'une entreprise du gouvernement au sens des articles 4 et 5 de la Loi sur le verificateur general (chapitre V-5.01);

30 avoir d'autres liens determines par reglement du gouvernement.

L'alinea 20 prevoit expressement des restrictions quant a la presence de representants du gouvernement sur le conseil d'administration de la Caisse : ces quelques lignes contribuaient a rompre une tradition persistante a la Caisse qui impliquait un taux de representation eleve de representants du gouvernement sur le conseil d'administration. Nous avons recense les conseils d'administration de la Caisse entre 1985 et 2008. Le Tableau 1 ci-apres presente la proportion des representants du gouvernement, ce qui inclut les representants de ministeres, d'organismes publics et des deposants; nous l'avons comparee a celle des representants provenant du secteur prive, ce qui inclut des individus agissant en tant que dirigeants ou administrateurs de societes et des representants d'institutions financieres.

Au cours des mandats de MM. Campeau, Delorme, Scraire et Rousseau (pour les trois premieres annees de son mandat), ce qui totalise une periode de 20 ans, la proportion de membres du conseil d'administration issus du gouvernement etait generalement superieure a celle de membres issus du secteur prive. C'est donc dire que pendant ces annees, le gouvernement etait en mesure d'exercer une nette influence sur les orientations strategiques decidees par le conseil d'administration de la Caisse. En fait, de 2002 a 2004 (a la veille de la modification de la Loi sur la Caisse), les membres issus du secteur public supplantaient nettement ceux issus du secteur prive. Seules exceptions durant ces vingt annees : en 1988, les membres issus du secteur prive supplantaient ceux issus du gouvernement mais la situation se renversa des 1989; en 1993 et 1994, les deux groupes sont a egalite.

A compter de 2005, les nouvelles exigences de la loi entrant en vigueur, on peut constater que la proportion de membres issus du gouvernement devient nettement inferieure a celle de membres issus du secteur prive. Le ministere des Finances y deleguait inlassablement son representant entre 1985 et 2004. L'annee 2005 marquera la fin de cette representation du ministere des Finances sur le conseil d'administration de la Caisse. Dorenavant, ce sont les deposants qui assumeront a eux seuls la representation du gouvernement.

Ce basculement de l'equilibre entre la representation du secteur public et celle du secteur prive, en plus d'etre un precedent pour la Caisse, est lourd d'implications au regard << du role de coordination des operations de la Caisse et de la politique economique generale de l'Etat >> qui avait ete confie au conseil d'administration de la Caisse par son fondateur. Plus que le visage, c'est l'ame du conseil d'administration qui a ete des lors transfiguree. Dans son discours prononce lors de l'adoption de la Loi constitutive de la Caisse, M. Lesage rappelait l'importance d'une representation de trois groupes distincts :

--des pourvoyeurs de fonds (les deposants) qui preconisent un rendement eleve des fonds deposes;

--des emprunteurs et controleurs d'emprunts (soit des fonctionnaires assumant les fonctions de sous-ministre des Finances, de directeur des finances a Hydro-Quebec et de membre de la Commission municipale du Quebec) qui cherchent a emprunter aux taux les plus bas;

--d'autres membres devant representer certains interets prives, les milieux syndicaux et enfin, le secteur public ou parapublic.

Pour son fondateur, le conseil d'administration de la Caisse etait destine a servir << de lieu de rencontre a des points de vue tres differents mais qui sont tous essentiels >>. De cette facon, le conseil d'administration devait refleter << les tendances les plus essentielles de l'economie du Quebec >>. Entre 2005 et 2008, la composition des conseils d'administration de la Caisse rendait difficile, voire impossible, le respect de ces principes de fonctionnement ayant pourtant prevalu pendant 40 ans alors que la Caisse atteignait des sommets que meme son fondateur n'avait probablement jamais soupconnes.

Si les rendements realises par la Caisse temoignent de la competence de la gouvernance assumee, elle ne s'est pas dementie entre 1985 et 2006: au cours de ces annees, la Caisse a realise des rendements superieurs (ou proches) de la plupart des indices de reference. La descente commence en 2007 alors que la Caisse realise un rendement inferieur a la plupart des indices de reference. En 2008, son rendement negatif de 25%, en comparaison avec le rendement du portefeuille de reference qui etait de (18,5 %), temoigne de l'echec des strategies d'investissement adoptees par la Caisse au cours des annees recentes. Si la gouvernance y etait pour quelque chose dans la reussite de la Caisse entre 1985 et 2006, il est raisonnable de penser que la gouvernance y etait aussi peut-etre pour quelque chose dans les echecs qu'elle a essuyes en 2007 et en 2008 (voir en Annexe 1 les rendements realises par la Caisse entre 1985 et 2008).

Discussion

En 2008, la Caisse etait devenue un fonds de placement comme les autres. Sa reddition de comptes orientee en tres grande partie sur les rendements obtenus en temoigne eloquemment. Entre les annees 2000 et 2007, la Caisse poursuivra ce que M. Scraire appelait son << expansion mondiale >>. Dans le Rapport annuel 2007 de la Caisse, a la question << Comment conciliez-vous la necessite d'investir au Quebec et celle d'investir a l'etranger? >>, HenriPaul Rousseau repondra :

La Caisse realise sa mission non seulement en investissant ici de facon profitable, mais aussi en investissant a l'etranger dans le but de produire des millions de dollars de rendement qu'elle ramene au Quebec.

En raison de la taille considerable de son bilan, la Caisse se doit de diversifier ses sources de rendement et de limiter les risques de son portefeuille, y compris le risque geographique. On n'a qu'a penser au fait que le Canada represente moins de 3% de la capitalisation boursiere mondiale pour realiser l'importance d'investir ailleurs que chez nous.

En 2007, la proportion de l'actif total des deposants investie a l'exterieur du Canada a atteint 42%. Cette proportion continuera d'evoluer en fonction des occasions d'investissement, notamment dans les economies en emergence qui connaissent des taux de croissance plus eleves que ceux du Canada et des autres pays industrialises. En meme temps, la Caisse va continuer a identifier et a saisir les occasions d'affaires dans le marche qu'elle connait le mieux, c'est-a-dire le marche quebecois.

Tout dans cette reponse trahit la logique qui habitait M. Rousseau : le rendement a tout prix; la priorite des investissements a l'etranger; et la marginalisation du role de la Caisse au Quebec (les 42 % de l'actif total investis a l'exterieur du Canada en temoignant de facon criante). C'est la logique de marche qui etait dorenavant dominante a la Caisse. La remuneration du president et de ses proches collaborateurs etait fonction des marches de reference et a atteint des sommets jamais egales pour une organisation gouvernementale (27). La Caisse est devenue une institution oh l'audace etait valorisee, une valeur qui n'est pas repandue chez les serviteurs de l'Etat, surtout lorsque definie en ces termes (28) :

Le leadership et la capacite d'innover dans tous les secteurs d'activite. C'est egalement la determination a assumer des risques calcules pour tirer profit des occasions d'affaires et d'investissement prometteuses afin d'atteindre les objectifs fixes, ainsi que l'aptitude a tirer des lecons de ses erreurs.

Il en est de meme du principe de gestion de << meritocratie >> consistant a << encourager les employes a atteindre un niveau exceptionnel de reussite en valorisant la performance et en recompensant le depassement >>.

Des forces exterieures ont engendre les modifications aux regles de gouvernance de la Caisse, plus specifiquement la constitution du conseil d'administration. Par les amendements qui ont ete apportes a la Loi de la Caisse en 2004 particulierement, le gouvernement Charest et M. Rousseau ont neanmoins rendu le conseil d'administration inapte a assumer le role << de coordination des operations de la Caisse et de la politique economique generale de l'Etat >> qui lui etait devolu depuis 1966, et qui demeurait toujours essentiel en 2004 et par la suite.

C'est pourquoi nous avancons qu'en 2008, la Caisse a ete << coupee >> de son socle structurel constitue par son devoir de contribuer au developpement economique du Quebec. La Caisse a ete reformee en liquidant ce socle structurel qui lui a servi de fondement entre 1965 et le debut des annees 2000. Plutot que de proceder a une recomposition des invariances, rendue sans doute necessaire par l'evolution de l'economie quebecoise et des marches, on s'est debarrasse de la structure invariante existante, autrement dit, le devoir de contribuer au developpement economique du Quebec a ete pratiquement abandonne. M. Rousseau--avec la benediction ou sous la pression?--du gouvernement Charest, aura erige un nouveau socle pour la Caisse, constitue celui-la par son devoir de donner des rendements aux deposants. Pour que la Caisse puisse accomplir sa nouvelle mission, M Rousseau modifiera sa raison d'etre, sa logique de fonctionnement, ses valeurs et ses principes de gestion, et cela, toujours au vu et au su du gouvernement Charest. Pour M. Kahn, la revolution impliquant la destruction des invariances est inevitablement vouee a l'echec : les resultats desastreux obtenus par la Caisse en 2008, apres les six annees de regne << revolutionnariste >> de M. Rousseau, lui donnent--malheureusement--raison.

Conclusion

Sous le joug des tenants du nouveau management public (NMP), les organisations gouvernementales devaient << obeir >> a des regles et des pratiques ayant fait supposement leurs preuves dans le secteur prive, afin de devenir des organisations aussi efficaces et efficientes que leurs consceurs du secteur prive. Plusieurs de ces consceurs du secteur prive, un jour victorieuses, ont pourtant connu des faillites monumentales : au debut des annees 2000, c'etaient les Enron et Worldcom et, en 2008, c'etait au tour des banques americaines de tomber de leur piedestal. Par ailleurs, les etudes abondent pour demontrer que cette << transcription >> de pratiques << gagnantes >>, auxquelles a eu recours le secteur prive, n'a pas ete aussi porteuse d'ameliorations que les defendeurs du NMP le promettaient.

Les transformations subies par la Caisse de depot et placement depuis le debut des annees 2000 ont sans doute ete inspirees par ces promesses des tenants du NMP. Ces transformations temoignent d'une << perte de memoire >> des gouvernements et de ceux qui ont veille aux destinees de la Caisse durant cette periode. Il en a resulte une sorte d'aveuglement, l'appat du gain, generalement plutot le fait d'entreprises du secteur prive, devenant une fin a la Caisse.

La Caisse n'avait pourtant pas donne de grands signes << d'inefficience >> entre 1985 et 2004. Elle assumait avec brio son devoir de contribuer au developpement economique du Quebec, ses rendements temoignaient invariablement de la competence de sa gouvernance et du personnel a son emploi, et elle est devenue un leader hautement respecte sur les marches. Que pouvait-on lui demander de plus? Elle etait sans doute mieux placee pour donner des lecons au secteur prive plutot que d'en recevoir ...
Annexe 1
Jean Campeau 1985-1989

Double mission reiteree (en ces termes) dans les rapports
produits de 1985 a 1989:

<< Son mandat consiste a faire fructifier le capital qui lui est
confie par des investissements rentables et n soutenir l'essor
economique du Quebec. >>

                                                    Performance par
                                                  rapport aux indices
Reddition de comptes concernant la                   de reference
double mission de la Caisse           Rendement    (rendement obtenu
(extraits des rapports d'activites)    global          par CDPQ)

1985                                    24,0%     Mieux que
                                                  l'ensemble des
<< (...) la Caisse de depat a su                  indices de
heureusement concilier sa double                  reference
mission au tours de ces annees, d
savoir : assurer la securite et la
rentabilite optimale des fons qui
lui sont confies et contribuer a
l'essor economique de la societe
quebecoise. La Caisse de depot
entend poursuivre cette voie au
tours des prochaines annees, et
elle se rejouit qu'un nombre
toujours croissant de gens
d'affaires souscrive a cette
double mission et la vive meme au
sein de leurs propres activites
d'affaires. >>

1986                                    13,5%     Mieux que
                                                  l'ensemble des
<< En 1986, comma par les annees                  indices de
passees, la Caisse de depot et                    reference
placement du Quebec a realise un                  (exception :
important programme de placement a                actions etrangeres)
l'enseigne de son double objectif
d'optimiser le rendement de l'avoir
de ses deposants et de contribuer a
l'essor economique du milieu. >>

1987                                    4,7%      Proche (legerement
                                                  superieur) de
<< L'apport de la Caisse a l'essor                l'ensemble des
economique de son milieu et, de                   indices de
facon plus specifique, sa                         reference
preoccupation de diversification                  (exception pour
regionale se sont manifestes en                  actions canadiennes
tours d'exercice par une activite                 et etrangeres
vigoureuse dons le secteur du pret                inferieur a
hypothecaire a travers tout le                    l'indice)
Quebec et par une presence soutenue
et active aupres des moyennes
entreprises quebecoises. >>

<< Je desire, au nom du Conseil
d'administration, remercier chacun
des membres du personnel de sa
contribution a l'atteinte des
objectifs de notre institution. Que
ce soit en termes d'apport a
l'essor de notre milieu ou en
termes de rendement financier, la
Caisse de depot et placement du
Quebec assume d'importantes
responsabilites et vise
l'excellence. >>

1988                                    10,5%     Proche (legerement
                                                  superieur) de
<< Dans un contexte de                            l'ensemble des
globalisation des marches, ou                     indices de
l'appui d'institutions financieres                reference
de calibre a la promotion et au                   (exception pour
developpement d'entreprises                       actions canadiennes
nationales sur les marches                        et etrangeres :
etrangers devient un prealable, la                inferieur a
Caisse joue un role de plus en plus               l'indiee)
fondamental pour l'enrichissement
de notre collectivite. >>

<< La Caisse a continue d assumer
un role de chef de file dans ce
domaine en offrant un appui
constant aux entrepreneurs et aux
gens d'affaires du Quebec. >>

1989                                    16,9%     Mieux que
                                                  l'ensemble des
<< Dans une perspective de                        indices de
mondialisation, caracterisee                      reference a
notamment par le traite de libre-
echange canado-americain et la
realisation d'une grande Europe, le
Quebec joue un role charniere que
tous les investisseurs et les
entreprises ont interet a decouvrir
et a utiliser et que la Caisse se
fait un devoir de promouvoir. >>

Annexe 1 (suite)

Jean-Claude Delorme et Guy Savard 1990-1994

Double mission reiteree (en ces termes) dans les rapports produits de
1990 a 1994

<< Son mandat consiste a faire des investissements rentables et a
soutenir l'essor economique du Quebec. >> (1990)

<< So mission comporte deux violets : realiser un rendement financier
optimal et contribuer de facon soutenue et durable a l'essor economique
du Quebec. >> (1991)

<< Sa mission consiste a realiser un rendement financier optimal, et
a contribuer par son action au dynamisme de l'economie du Quebec,
tout en veillant a la securite des capitaux sons gestion. >>
(1992-1993-1994)

                                                     Performance
                                                   par rapport aux
                                                      indices de
Reddition de cometes concernant la                    reference
mission (extraits des rapports        Rendement   (rendement obtenu
d'activites)                           global          par CDPQ)

1990                                    0,5%      Mieux que
                                                  l'ensemble des
Tant pendant les periodes de                      indices de
croissance que de contraction de                  reference
l'economie qu'elle a connues an                   (exception :
cours de ses 25 ans d'existence,                  obligations)
non seulement son mandat d'origine
n'a-t-il pas ete remis en question,
mais il demeure toujours
d'actualite. Rentabilite des
placements et contribution a
l'essor economique du Quebec sont
et continueront d'etre la constante
qui caracterise l'action de la
Caisse.

1991                                    17,2%     Mieux que
                                                  l'ensemble des
<< En semblable contexte, la Caisse               indices de
ne peut que se fixer des objectifs                reference
d'excellence et d'innovation dons                 (exceptions :
la perspective d'un apport durable                actions canadienses
a l'essor economique du Quebec. >>                et financement
                                                  hypothecaire)
<< La collaboration de premier ordre
entre la Caisse, les autres
actionnaires et les gestionnaires
des entreprises partenaires a
permis de traverser la conjuncture
plus difficile de 1991 avec des
resultats plus qu'encourageants. >>

1992                                    4,5%      Proche de
                                                  l'ensemble des
<< La Caisse mira done reussi en                  indices de
1992 a degager des rendements                     reference
financiers satisfaisants tout en
posant des gestes concrets pour
appuyer le dynamisme de l'economie
quebecoise. >>

1993                                    19,7%     Proche de
                                                  l'ensemble des
<< On ne peut faire ce constat sans               indices de
etre naturellement amene a                        reference
s'interroger sur la mission et sur                (exception :
les objectifs d'une institution                   inferieur a
dont les activites, comme c'est le                l'indice pour
cas de la Caisse, sont aussi liees                actions
a l'etat de l'economie et dont les                canadienses)
metiers sont aussi dependants des
marches financiers. Toutefois, on
en arrive rapidement a la
conclusion que malgre l'ampleur des
mutations, ce nest pas la mission
on les objectifs de la Caisse qu'il
faut remettre en question, mais
c'est plutot les moyens de les
realiser qu'il faut adapter. >>

1994                                    -2,1%     Superieur a
                                                  l'indice pour
<< Elle (la Caisse) a tenu comete                 actions canadienses
ir cette fin des responsabilites de               et financement
nature fiduciaire qu'elle doit                    hypothecaire et
elle-meme assumer h l'endroit des                 inferieur pour
fonds qui lui sont coufies et                     actions etrangeres
qu'elle a pour mission de faire
fructifier. Elle a ete guidee par                 Proche des autres
l'objectif premier des principes de               indices de
regie d'entreprise, soit de                       referenee
contribuer a la valorisation du
capital des entreprises pour le
benefice de leurs actionnaires. >>

Annexe 1 (suite)

Jean-Claude Scraire 1995-2001

Double mission reiteree (en ces termes) dans les rapports produits de
1995 a 2001

<< La Caisse de depot et placement du Quebec a pour mission de realiser
un rendement financier optimal et de contribuer par son action an
dynamisme de l'economie, tout en veillant a la securite des capitaux
sons gestion. >> (1995-1999)

<< Afin d'assurer la securite des capitaux confies a sa gestion, la
CDP du Quebec vise a realiser un rendement financier optimal tout en
contribuant an dynamisme des economies dans lesouelles elle
investit. >> (2000-2001)

                                                    Performance par
                                                  rapport aux indices
Reddition de comptes concernant                      de reference
la mission (extraits des rapports     Rendement    (rendement obtenu
d'activites)                           global          par CDPQ)

1995-1996                               18,2%     Mieux que
                                       (1995)     l'ensemble des
<< Le rendement demeure notre                     indices de
premiere preoccupation. >>                        reference
                                                  (exceptions :
                                                  financement
                                                  hypothecaire et
                                                  actions americaines
                                                  et etrangeres)

<< Malgre l'evolution rapide du
monde financier, la Caisse demeure
plus que jamais orientee vers la
realisation de sa mission
d'origine. Le rendement financier
optimal est sa raison d'etre. Le
deuxieme grand volet de sa mission,
le rendement economique, les
benefices economiques accessoires
selon l'heureuse appellation
americaine, passe par une
solidarite indefectible et              15,6%     Mieux que (ou egal
intelligente avec le milieu, les       (1996)     a) l'ensemble des
entreprises quebecoises de toutes                 indices de
tailles et de tons les secteurs, de               reference
meme que tons les acteurs de la vie               (exception :
financiere et economique                          actions
quebecoise. >>                                    canadiennes)

1997                                    13,0%     Mieux que (ou egal
                                                  a) l'ensemble des
<< Les resultats du dernier                       indices de
exercite, a l'instar des precedents,              reference
confirment la justesse des                        (exception :
objectifs poursuivis par la Caisse                actions etrangeres)
: rendement eleve, solidite
financiere et engagement sans
equivoque a l'essor economique de
son milieu. >>

1998                                    10,2%     Inferieur a
                                                  l'ensemble des
Toujours soucieuse d'assurer la                   indices de
securite des capitaux qu'elle gere,               reference
la Caisse vise, par ses                           (exceptions :
investissements, h realiser un                    actions canadiennes
rendement financier optimal tout en               et obligations)
contribuant an dynamisme de
l'economie. >>

1999-2000                               16,5%     Mieux que
                                       (1999)     l'ensemble des
Aucune mention dans tout le texte                 indices de
de M. Scraire de la double mission                reference
de la Caisse. Le discours tourne
autour (in rendement, des               6,2%      Mieux que
partenariats a l'etranger et un       (2000)     l'ensemble des
peu des placements prives.                        indices de
Toutefois, il ne mentionne pas les                reference
placements prives pour l'aide                     (exception :
qu'ils peuvent apporter aux acteurs               financement
quebecois mais plutot pour                        hypothecaire)
l'incroyable rendement qu'ils
generent et l'expertise que la
Caisse a developpee a cet egard.

2001                                    -4,9%     Mieux que
                                                  l'ensemble des
<< Le deuxieme axe autour duquel                  indices de
s'articule sa croissance tient a                  reference
cette volonte de jouer un r6le de                 (exceptions :
locomotive efficace dons les                      inferieur pour
economies locales, ici et ailleurs.               actions canadiennes
Au premier chef celle du Quebec, sa               et legerement
base nationale ou elle a toujours                inferieur pour
ete active, notamment en                          actions etrangeres)
investissant et en appuyant les
entreprises de tons les secteurs de
l'economie et de toutes les
regions. >>

Annexe 1 (suite)

Henri-Paul Rousseau 2002-2008

Double mission reiteree (en ces termes) dans les rapports produits de
2002 a 2007:

En page 13, on trouve : << La mission premiere de la Caisse de depot
et placement du Quebec est de gerer les actifs que lui confient ses
deposants. >> (aucune evocation formelle de la mission de la Caisse
dans les premieres pages du rapport, a ('inverse de la pratique des
annees precedentes). (2002)

Formulation proposee par le conseil d'administration de la Caisse en
vue des amendements prevus a la Loi de la Caisse : << La mission de
la Caisse est de gerer les avoirs collectifs de ses deposants en
recherchant le rendement de leur capital dans le respect de leur
politique de placement Poursuivant cet objectif, la Caisse contribue
au developpement economique du Quebec. >> (2003)

Amendement apporte a la Loi de la Caisse en 2004 et enoncant la mission
de la Caisse : << La Caisse a pour mission de recevoir des sommes en
depot conformement a la loi et de les gerer en recherchant le rendement
optimal du capital des deposants dans le respect de leur politique de
placement tout en contribuant au developpement economique du Quebec. >>
(2004-2007)

Reddition de comptes concernant la
mission (extraits des rapports
annuels)

2002                                    -9,6%     Mieux que
                                                  l'ensemble des
<< Aujourd'hui, la vision des                     indices de
fondateurs est toujours d'actualite               reference
et il est crucial, dans une periode               (exceptions :
difficile, de continuar a s'en                    actions americaines
inspirer. Mais parce que le Quebec                et etrangeres)
et les marches ont bien change
depuis les ann6es 1960, la Caisse
doit aussi changer. C'est ainsi que
le conseil d'administration, la
direction, les employes et les
partenaires de la Caisse out
entrepris, depuis quelques mois,
une reflexion pour reformuler la
mission de la Caisse de dep6t et
placement du Quebec qui consiste a
gerer les avoirs collectifs des
deposants en recherehant le
rendement de leur capital daps le
respect de leur tolerance an
risque. Poursuivant cat objectif,
la Caisse contribue au
developpement economique du Quebec.

2003                                    15,2%     Mieux que
                                                  l'ensemble des
<< S'inspirant du role mis de                     indices de
l'avant par le Premier ministre                   reference
Jean Lesage au moment de In                       (exceptions :
creation de la Caisse en 1965, cet                actions americaines
enonce de mission est fonde sur la                et etrangeres)
conviction que le r6le de la Caisse
dans le developpement du Quebec est
d'abord et avant tout celui d'un
investisseur institutionnel de
calibre international sachant
marier le rendement sur le capital
de ses deposants a une presence
locale que d'autres investisseurs
ne pourraient assurer avec la Wine
etendue et profondeur.

<< Notre premier role : (...) Plus
important investisseur
institutionnel au Canada, la Caisse
travaille a proteger et d faire
fructitier les quelque 89 milliards
de dollars d'avoir de ses 19
deposants, dont les principaux sont
d'importants regimes de retraite on
d'assurance du secteur public.
(...)

2004                                    12,2%     Mieux que l'ensemble
                                                  des indices de
<< (...) loin de s'opposer,                       reference
rendement et developpement                        (exceptions :
economique sont en correlation                    actions americaines
etroite et positive. (...) >>                     et etrangeres)

<< (...) Ensuite, parce qu'elle est
un acteur important dans le secteur
du placement prive, la Caisse est
appelee a contribuer directement
au developpement economique du
Quebec par des investissements dans
des entreprises dynamiques qui
offrent d'excellentes perspectives
de rendement et de croissance. Or,
en vertu de so mission, il est
clair que la Caisse doit investir
d'abord et avant tout quand les
rendements compensent les risques
assumes, c'est-a-dire, selon
l'horizon de placement approprie,
lorsqu'il n'y a pas d'arbitrage
entre la recherche du rendement et
le developpement economique. >>

Henri-Paul Rousseau 2002-2008

                                                    Performance par
                                                  rapport aux indices
Reddition de comptes concernant la                   de reference
mission (extraits des rapports        Rendement    (rendement obtenu
annuels)                               global          par CDPQ)

2005                                    14,7%     Mieux que
                                                  l'ensemble des
Ajout d'une nouvelle section an                   indices de
Rapport annuel portant sur la                     reference
contribution au developpement                     (exceptions :
economique du Quebec : < La Caisse                actions canadiennes
de depot et placement du Quebec                   et etrangeres
contribue de diverses facons au                   (1egbrement
developpement economique du Quebec.               inferieur)
Elle le fait principalement par :

* le rendement financier qu'elle
degage du capital des deposants;

* son impact en tant
qu'investisseur de proximite an
Quebec;

* les retombees de ses activites
sur la place financiere quebecoise;

* son engagement social et celui de
ses employes. >>

2006                                    14,6%     Mieux que
                                                  l'ensemble des
<< La Caisse detient toujours la                  indices de
majorite de ses actifs au Quebec et               reference
an Canada, la ou son experience et
son expertise sont les plus
grandes. Toutefois, ces derrieres
annees, les investissements a
l'etranger out connu une
progression rapide, si bien que la
Caisse est aujourd'hui l'un des
plus grands investisseurs
institutionnels canadiens sur les
marches internationaux. >>

<< Ces dernieres annees, les
investissements a l'etranger out
connu une progression soutenue, si
bien que la Caisse est aujourd'hui
Van des plus grands gestionnaires
de fonds institutionnels canadiens
sur les marches internationaux. >>

2007                                    5,6%      Inferieur a
                                                  l'ensemble des
<< La Caisse n'a jamais cesse de                  indices de
gerer avec prudence les fonds qui                 reference
lui sont confies. >>                              (exceptions :
                                                  superieur a
<< La Caisse realise sa mission non               l'indice pour
seulement en investissant ici de                  actions canadiennes
fa(on profitable, mais aussi en                   et etrangeres)
investissant a l'etranger clans le
but de produire des millions de
dollars de rendement qu'elle ramene
au Quebec. >>

2008 (Fernand Perreault)                -25%      Inferieur a
                                                  l'ensemble des
<< Ces resultats sort extremement                 indices de
decevants, d'autant plus qu'ils                   reference
s'averent de beaucoup inferieurs an               (exception :
rendement de -18,5 % du                           legerement
portefeuille de reference et au                   superieur A
rendement median de -18,4 % des                   l'indice pour
grandes caisses de retraite                       actions
canadiennes. Cela signifie que la                 canadiennes)
Caisse n'a pas produit de valour
ajoutee par rapport aux indices de
reference de ses portefeuilles et
que, apres quatre arnees de
rendements de premier quartile,
elle se retrouve dans le dernier
quartile de son univers de
comparaison. >>


Bibliographie

Auger, Michel. C. 2009. << Les Carnets - Caisse: le legislateur ne parle pas pour ne rien dire >>, 26 fevrier. Radio-Canada. Site Web: http://www.radio-canada.ca/nouvelles/carnets/2009/ 02/26/116006.shtml?auteur=2094.

Bliman, Marianne et Julie Carceller. 2007. << Dossier : "Subprime" : explications d'une crise >>, Les Echos.fr. Information retracee sur le site Web: http://www.lesechos.fr/info/finance/ 300194636.htm, 26 decembre.

Bonazza, Patrick, et Melanie Delattre. 2008. << La crise financiere arrive en France >>, Le Point, France, jeudi 2 octobre, p. 36.

Bonazza, Patrick, Helene Vissiere, Romain Gubert, Melanie Delattre, Marc Nexon et Pascale Hugues. 2008. << Crise--Les coupables >>, Le Point, France, jeudi 16 octobre, p. 60.

Castonguay, Claude. 2002. La Caisse de depot et placement : Un succes au-dela des espoirs formules a l'origine. Troisieme Grande conference anniversaire de l'Institut de recherche en politiques publiques (IRPP), le mardi 7 mai, a Montreal, dans le cadre des celebrations entourant le 30ieme anniversaire de la fondation de l'Institut.

Charih, Mohamed, et Lucie Rouillard. 1997. << The New Public Management >>, dans Nouveau management public et administration publique au Canada, sous la direction de Mohamed Charih et Arthur Daniels. Toronto: Institut d'administration publique du Canada : 27-45.

Couderc, Nicolas. 2008. << Titrisation, incitations et transparence >>, dans La Crise des Subprimes, Rapport Patrick Artus, Jean-Paul Betbeze, Christian de Boissieu et Gunther CapelleBlancard, Complement C : 191-202. Paris : La Documentation francaise.

Cypel, Sylvain. 2008. << Les Etats-Unis se cherchent des coupables >>. Le Monde - Editorial et analyse, France, lundi 13 octobre, p. 2.

Diefenbach, Thomas. 2009. "New Public Management in Public Sector Organizations: The Dark Sides of Managerialistic 'Enlightenment'", Public Administration 87 (4) : 892-909.

Dutrisac, Robert. 2002. << Henri-Paul Rousseau sera president de la Caisse de depot--L'actuel president de la Banque Laurentienne prendra ses nouvelles fonctions le 1er septembre >>, Le Devoir, 30 mai--Cahier Economie.

Gerin-Lajoie, P. 2008. Paul Gerin-Lajoie raconte l'equipe du tonnerre. Les Grands d'aujourd'hui racontent ceux d'hier, 8 decembre. Quebec : Commission de la capitale nationale.

Gouvernement du Quebec. 1999. << Pour de meilleurs services aux citoyens - Enonce de politique sur la gestion gouvernementale - Un nouveau cadre de gestion pour la fonction publique >>. Jacques Leonard, ministre d'Etat a l'Administration et a la Fonction publique et president du Conseil du Tresor.

--. 2006. << Moderniser la gouvernance des societes d'Etat - Enonce de politique >>. Finances Quebec.

Kahn, Jean-Francois. 2006. Tout change parce que rien ne change - Introduction a une theorie de l'evolution sociale. Paris: Fayard.

Laporte, Gilles, et Luc Lefebvre. 2008. Fondements historiques du Quebec, 3e edition. Montreal : Cheneliere Education.

Lesage, Jean. 1965. << Notes du discours de l'Honorable Jean Lesage prononce en Chambre le 9 juin 1965 lors de la presentation, en deuxieme lecture de la Loi de la Caisse de depot et placement du Quebec >>.

Linteau, Paul-Andre, Rene Durocher, Jean-Claude Robert et Francois Ricard. 1989. Histoire du Quebec contemporain, Tome 2, Le Quebec depuis 1930. Montreal : Boreal.

Parizeau, Jacques. 1986. Emission : Les grands corareis de l'Etat. Entrevue par Jacques Benjamin, 5 mai, Bibliotheque et Archives Nationales du Quebec, Montreal : CBC/Radio-Canada.

--. 2000. << Quand le Canada n'est plus au centre de la scene >>, dans Yves Belanger, Robert Comeau et Celine Metivier (dirs.), La Revolution tranquille 40 ans plus tard : un bilan. Montreal : VLB editeur, coll. << Etudes quebecoises >> : 140-56.

Pelletier, Mario. 2009. La Caisse dans tous ses etats. Montreal : Carte Blanche.

Notes

(1) Depuis le 1er avril 2011, la Societe generale de financement a ete fusionnee avec la societe Investissement Quebec.

(2) Les experts consultes par le gouvernement Charest lors de l'elaboration de cet enonce de politique etaient les suivants: Yvan Allaire, president de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privees et publiques, Denis Desautels, administrateur invite a l'Ecole de gestion de l'Universite d'Ottawa et ancien Verificateur general du Canada, Stephen Jarislowsky, president de Jarislowsky Fraser limitee, Claude Lamoureux, president et chef de la direction du Regime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (RREO), Henri-Paul Rousseau, president et chef de la direction de la Caisse de depot et placement du Quebec (Gouvernement du Quebec, 2006 : p. V).

(3) Extrait de Journal des debats de l'Assemblee nationale 38 (120), le mardi 14 decembre 2004. Site Web: http://www.assnat.qc.ca/archives/fra/37legislature1/Debats/journal/ch/041214. htm#_Toc9090074, 14 avril 2011.

(4) Ce n'est qu'a compter de 2005 que les postes de president du conseil et de president et chef de la direction ont ete assumes par deux personnes differentes. De 1990 a 1993, M. Jean-Claude Delorme occupait la fonction de chef de la direction (en meme temps que celle de president du conseil) avec Guy Savard qui etait chef de l'exploitation.

(5) L'Armageddon (de l'hebreu: [TEXT NOT REPRODUCIBLE IN ASCII.] signifiant << colline de Megiddo >>, un petit mont en Palestine), terme biblique mentionne dans le Nouveau Testament, est un lieu symbolique du combat final entre le Bien et le Mal. On utilise frequemment ce mot pour designer des batailles catastrophiques ou d'ampleur planetaire. (Source : Wikipedia.org).

(6) L'information a ete extraite de la source suivante : Why Wall Street could go to jail (Fortune), 6 janvier 2009, sur le site Web ci-apres : http://money.cnn.com/galleries/2008/fortune/ 0812/gallery.parloffquotes.fortune/index.html.

(7) Extrait de Journal des debats de la Commission des finances publiques 41 (17), Version finale, 39e legislature, 1re session, le mardi 19 mai 2009.

(8) Extrait d'un communique de presse de la CDPQ : << La Caisse de depot et placement du Quebec realise un rendement de 13,6 % en 2010 >>, Montreal, 24 fevrier 2011.

(9) Extrait de << Notes pour une allocution de M. Michael Sabia, President et Chef de la direction de la CDPQ >>, devant la Chambre de commerce du Montreal metropolitain, a Montreal, le 4 novembre 2010.

(10) Extrait du rapport annuel de la CDPQ. 2002.

(11) Extrait du rapport annuel de la CDPQ. 2003.

(12) Extrait du rapport annuel de la CDPQ. 2004.

(13) Extrait du rapport annuel de la CDPQ. 2005.

(14) Extrait des rapports d'activites de la CDPQ. 2000-2001.

(15) Extrait du rapport d'activites de la CDPQ. 2000.

(16) Extrait du rapport d'activites de la CDPQ. 2001.

(17) Extrait du rapport d'activites de la CDPQ. 1993.

(18) Extrait du rapport annuel de la CDPQ. 2007. Rapport du Comite des ressources humaines.

(19) Extrait du rapport annuel de la CDPQ. 2008. Rapport du Comite des ressources humaines.

(20) Extrait du rapport annuel de la CDPQ. 2006. Faits saillants.

(21) Extrait du rapport annuel de la CDPQ. 2006. Rapport du conseil d'administration.

(22) Extrait du rapport annuel de la CDPQ. 2009. Rapport sur la politique de remuneration.

(23) Extrait du rapport annuel de la CDPQ. 2009. Rapport du Comite des ressources humaines.

(24) Extrait du rapport annuel de la CDPQ. 2008. Rapport du Comite des ressources humaines.

(25) Extrait du rapport annuel de la CDPQ. 2009. Rapport du Comite des ressources humaines.

(26) Extrait de Journal des debats de la Commission des finances publiques 41 (17), Version finale, 39e legislature, 1re session, le mardi 19 mai 2009.

(27) En 2007, pour comparer avec une organisation gouvernementale d'une ampleur equivalente a celle de la Caisse, la remuneration du president-directeur general d'Hydro-Quebec, Thierry Vandal, s'elevait a 547 211 $ (extrait du Rapport annuel 2007--Hydro-Quebec : 115).

(28) Extrait du rapport annuel de la CDPQ. 2006. Faits saillants.

Danielle Morin est professeure titulaire a HEC Montreal et detentrice du Professorship d'audit Roland-Chagnon. Sarah Megas est actuellement etudiante en licence de droit a Paris 1 Pantheon-Sorboime (2010-).
Tableau 1. Conseils d'administration de la Caisse de depot et
placement : partage de la  representation provenant du
gouvernement et du secteur prive--1985 a 2008

Presidents            Annees   % Gouvernement (1)   % Secteur prive

Jean Campeau           1985           45%                  36
                       1986           45%                  36
                       1987           45%                  36
                       1988           36%                  45
                       1989           50%                  30

Jean-Claude Delorme    1990           40%                  30
                       1991           41%                 33%
                       1992           41%                 33%
                       1993           36%                  36
                       1994           42%                  42

Jean-Claude Scraire    1995           42%                 33%
                       1996           42%                 33%
                       1997           46%                  31
                       1998           41%                  33
                       1999           46%                  31
                       2000           46%                  31
                       2001           46%                  31

Henri-Paul Rousseau    2002           50%                 29%
                       2003           50%                  29
                       2004           50%                 29%
                       2005           26%                  40
                       2006           21%                  43
                       2007            8%                  54
                       2008           15%                  54

(1) Cette proportion exclut les repr6sentants de la Caisse siegeant au
conseil d'administration.
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Author:Morin, Danielle; Megas, Sarah
Publication:Canadian Public Administration
Geographic Code:1CQUE
Date:Mar 1, 2012
Words:14040
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