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CONSEIL aINFORMEL JAI : TO TRANSLATE (EN) : NE PAS TRADUIRE ! LA COOPERATION POLICIERE AU C UR DES DEBATS.

Les ministres de la justice et des affaires interieures se reuniront du 14 au 16 janvier, a Dresde. Au programme de ce premier conseil informel tenu sous Presidence allemande : ameliorer la cooperation policiere (via notamment la transposition du traite de Prum dans le droit de l'UE), approfondir la cooperation judiciaire dans le droit de la famille et le droit des successions, reflechir a l'avenir de la politique interieure europeenne apres 2010 (date de l'achevement du programme de La Haye) et intensifier la cooperation dans le domaine migratoire.

COOPERATION POLICIERE

Frank-Walter Steinmeier, ministre allemand des affaires etrangeres, a affirme le 5 janvier que la lutte contre le terrorisme et le crime organise figurait parmi les priorites de la presidence allemande. Dans ce contexte, le traite de Prum revet une importance particuliere. Il permet aux Etats parties d'echanger des donnees (ADN, empreintes digitales, immatriculation des vehicules ) pour poursuivre les auteurs de delits. Actuellement, 11 Etats membres ont adhere. L'Allemagne entend lancer une initiative pour transposer ce traite dans le droit de l'Union. Selon Wolfgang Schauble, ministre allemand de l'interieur, cette transposition ' eviterait qu'un criminel n'echappe aux poursuites simplement en traversant une frontiere '. Les discussions au conseil informel constitueront un premier jalon du debat prevu au conseil Justice et Securite interieure des 15-16 fevrier prochains.

COOPERATION JUDICIAIRE CIVILE

Sur la cooperation judiciaire dans les domaines du droit de la famille et du droit de succession, les discussions prendront la forme d'echange de vues, pour degager des orientations generales. Le but est d'ameliorer l'execution des decisions judiciaires (lorsqu'une decision a ete prononcee dans un Etat membre A et doit etre executee dans un Etat membre B), et d'harmoniser les regles de conflit de loi.g

GESTION DES FLUX MIGRATOIRES

Le conseil informel se penchera egalement sur le document de travail concernant la gestion des migrations, propose sous presidence finlandaise par le ministre de l'Interieur britannique. L'Allemagne comptait parmi les Etats membres soutenant cette initiative. Une des originalites de ce document est qu'il propose de promouvoir des sejours de duree limitee, pour certains immigres. Les migrants repartent ainsi dans leur pays d'origine avec une nouvelle qualification, tandis que le pays d'accueil beneficie de travailleurs jeunes et motives. La Commission serait chargee de negocier de tels accords avec les pays tiers. Les Etats membres pourraient, s'ils le souhaitent, signaler a la Commission des ' quotas nationaux ' correspondant a leur besoin sur le marche du travail.

Un conseil informel dans la preparation duquel Wolfgang Schauble s'est particulierement investi et qui s'annonce riche en debats.

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Publication:European Report
Geographic Code:4EUGE
Date:Jan 12, 2007
Words:416
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