Printer Friendly

Bientot une loi organique ?

Actualites Eecrit par Anne-Emilie Arnault

Reglementation du droit de greve

L' election des delegues du personnel arrive en mai. Peu d'entreprises sont dotees d'instance representative du personnel, certains employeurs ne voulant pas respecter le code du travail. Ce non respect pourrait egalement expliquer le blocage actuel de reglementation du droit de greve. Explications.

[beaucoup moins que]Nous avons transmis une proposition de loi au gouvernement et aux syndicats les plus representatifs, il y a deux ou trois ans[beaucoup plus grand que], explique Yassir Meski, de la Confederation generale des entreprises du Maroc (CGEM), a Al Bayane. [beaucoup moins que]Nous voulions enclencher des discussions dans le cadre du pacte social.Vers novembre-decembre 2014, nous avons diffuse cette proposition au grand public, sous forme de livre pratique. Il s'agit d'une trentaine d'articles qui ont pour objectif de reglementer ce droit constitutionnel (ndlr: dernier alinea de l'article 29). Cette diffusion visait a mettre un peu de pression sur l'executif car l'article 86 de la constitution stipule que toutes les lois organiques decoulant de la constitution, y compris la loi sur la greve, doivent etre mises dans le circuit legislatif avant la fin du mandat de l'actuel gouvernement.[beaucoup plus grand que] Jusqu'a aujourd'hui, des discussions sont toujours en cours. [beaucoup moins que]Le gouvernement a mis du temps a initier un dialogue social tripartite, incluant le patronat, les syndicats et le gouvernement. Lors des premieres discussions de la CGEM avec les syndicats, ces derniers refusaient tout. Toutefois, au fil des discussions, les cinq plus grands syndicats ont change de position. Certains disent oui; d'autres disent oui mais.[beaucoup plus grand que] La CGEM espere malgre tout voir cette loi promulguee d'ici la fin de l'annee.

La proposition du patronat prevoit notamment un preavis d'au moins dix jours. [beaucoup moins que]La greve doit etre declenchee par le syndicat le plus representatif dans l'entreprise ou a defaut par les salaries reunis en AG, laquelle doit comporter au moins 75% du personnel. La decision de greve doit etre approuvee par au moins 51% de l'assemblee.[beaucoup plus grand que] Pour le CGEM, la reglementation du droit de greve doit s'accompagner de l'amendement de certains articles du code du travail. [beaucoup moins que]C'est un fait: la principale raison des greves est le non respect du code du travail par les employeurs. Si des employeurs font ce choix, c'est parce que certaines dispositions ne sont pas applicables. En matiere de medecine du travail, par exemple, ou en ce qui concerne les cumuls des indemnites en cas de licenciements abusifs-[beaucoup plus grand que].

Yassir Meski explique les reticences des syndicats face a cette proposition de loi par le besoin de garanties en contrepartie. [beaucoup moins que]Ces syndicats considerent que le seul droit qui leur reste, c'est celui de faire greve. Ils ont peur qu'on le leur enleve. Ils demandent une augmentation des revenus; l'execution des points restants de l'accord de 2011; l'exoneration des salaires de moins de 6000 DH de toute taxation- Parmi leurs priorites, ils veulent aussi abolir l'article 288 du code penal qui prevoit contre les grevistes, en cas de debordements, des penalites et des peines de prison ferme. Juridiquement parlant, le fait de promulguer une loi sur la greve annulera l'article 288[beaucoup plus grand que], argumente-t-il. [beaucoup moins que]Une loi organique prime sur un simple article du code penal.[beaucoup plus grand que]

Du cote de l'UMT, on confirme ces craintes de perte de levier. [beaucoup moins que]Les travailleurs marocains ont arrache ce droit de greve[beaucoup plus grand que], declareun responsable syndicaliste a Al Bayane. [beaucoup moins que]C'est un acquis historique, reconnu par la constitution depuis 1962. Aujourd'hui, le gouvernement fait de l'exercice du droit de greve son cheval de bataille alors qu'il y a d'autres priorites: le chomage; les maux de l'economie marocaine; l'enseignement; la sante- L'UMT et la classe ouvriere marocaine ne sont pas pres de sacrifier leur droit de greve.Malheureusement, dans les conditions actuelles, la reglementation ne peut se faire qu'aux depens de nos droits et de nos acquis. Cela ne peut etre qu'une marche a reculons. Des pays plus avances que nous dans la democratisation de la societe n'ont pas encore de loi organique sur la greve. Alors pourquoi le Maroc devrait en avoir une? Chaque annee, les statistiques du ministere de l'emploi indiquent que la majorite des greves ont pour cause le non respect du code du travail. Or, les autorites ne sont pas pretes a faire respecter le droit du travail par les employeurs-[beaucoup plus grand que].

***

Quel management des relations sociales?

Mohamed Tassafout: [beaucoup moins que]Les entreprises doivent dialoguer avec leurs salaries[beaucoup plus grand que]

L e 23 mars 2015, a la Chambre francaise de commerce et d'industrie au Maroc (CFCIM), Mohamed Tassafout, Directeur des ressources humaines de Delattre Levivier Maroc, a rappele les prochaines elections des representants des salariees. Pour lui, ces delegues du personnel sont une des etapes vers une meilleure gestion des relations sociales au sein des entreprises.

La Commission enseignement, formation et ressources humaines du CFCIM veut inciter les chefs d'entreprises a gerer leurs relations sociales de maniere responsable et reflechie. Les elections des representants des salaries devraient theoriquement avoir lieu le 14 mai de cette annee, pour six ans. [beaucoup moins que]En theorie, ces elections touchent 80% des entreprises marocaines[beaucoup plus grand que], commence Mohamed Tassafout, Directeur des ressources humaines de Delattre Levivier Maroc, President de la Commission enseignement, formation et ressources humaines de la CFCIM. [beaucoup moins que]Dans la pratique, seuls 10% de l'entreprenariat marocain a des instances representatives du personnel. Cela s'explique par le fait qu'au Maroc, il y a beaucoup de TPE et de PME qui fonctionnent avec bon sens et technicite mais qui n'ont pas specialement les reflexes legaux typiques en matiere de ressources humaines.[beaucoup plus grand que] Au Maroc, de nombreuses entreprises sont familialeset l'informel reste important, ce qui entre egalement en ligne de compte. Taoufik Fahes, Directeur general de Tchemba sarl, ajoute:[beaucoup moins que]De ma propre experience en tant que gerant d'une entreprise de textile, les chefs d'entreprise se dotent souvent de delegues du personnel par obligation legale (ndlr: Code du travail (2001)). Le principal probleme, quand les elections sont envisagees seulement dans cette optique, c'est que cela peut causer un manque de formation et d'information. Pour resoudre ce cas de figure, il faut tout d'abord mettre en place une gestion participative de l'entreprise ce qui exige un changement de mentalite. Cela requiert d'abord un travail d'information aupres du personnel, avant les elections: planifier des reunions ou des seances d'information. [beaucoup moins que]Concretement, le management des relations sociales, c'est avant tout une affaire de temps, de bon sens et de communication, ce qui demande d'etre a l'ecoute, de faire preuve de generosite emotionnelle[beaucoup plus grand que], declare Mohamed Tassafout. [beaucoup moins que]Il faut les valeurs de l'entreprise. Je ne parle pas des valeurs monetaires. Je parle d'une construction de valeurs de la vie de l'entreprise. Il faut partager les coups durs et les reussites. On doit communiquer les defis, leurs enjeux et trouver une moyen de relever ces defis ensemble.Je pense aussi qu'il faut savoir dire non et assumer son non.[beaucoup plus grand que] Le Directeur des ressources humaines insiste sur le besoin d'une communication [beaucoup moins que]terre a terre[beaucoup plus grand que]. [beaucoup moins que]Elle ne doit pas etre 'cosmetique a la CAP40'.[beaucoup plus grand que] D'apres l'expert, remplacer une logique de pouvoir par une logique d'interet permet d'installer une ambiance sereine et perenne qui favorise la creation de valeur ajoutee. [beaucoup moins que]Aujourd'hui, on ne peut pas obtenir de croissance economique sans croissance sociale. L'entreprise doit donc donner un sens a son evolution[beaucoup plus grand que].

Concentrer les revendications personnelles

[beaucoup moins que]Plutot que d'avoir 100 employes qui font chacun leurs preoccupations individuelles, n'est-il pas preferable d'avoir un delegue qui concentrent les requetes?[beaucoup plus grand que], argumente Mohamed Tassafout. [beaucoup moins que]Quand on ne parvient pas a avoir des relations sociales benefiques, le responsable ne maitrise pas ses equipes. En consequence, il ne maitrise pas ses outils de production. L'ambiance est nauseabonde, exacerbee par des irritants sociaux car tout peut etre un irritant social. Sur l'ensemble des jours de greves prestes au Maroc, 83% ont des causes legales: non-declaration a la CNSS; licenciements abusifs; non-respect des horaires de travail; non-paiement des cotisations- Pour avoir des relations sociales organisees, une remise a niveau du point de vue legalpermet deja d'eviter des greves couteuses. Mettre en oeuvre ce dialogue social a donc un interet pour le chef d'entreprise. Il doit en etre convaincu[beaucoup plus grand que]. Le delegue du personnel entre alors en jeu, mais cela ne doit pas se faire sans preparation. [beaucoup moins que]Ces delegues defendent les interets individuels (contrairement aux representants syndicaux qui defendent les interets collectifs). Ils doivent etre formes pour diminuer le risque d'erreurs. Et meme si le delegue fait bien son travail, cela ne dedouane pas le manager de continuer a communiquer avec ses equipes. Sinon, cela cree un vide et une personne mal intentionnee pourrait venir ce vide en se positionnant comme un leader[beaucoup plus grand que].

Copyright Casanet 2015. All rights reserved. Provided by SyndiGate Media Inc. ( Syndigate.info ).
COPYRIGHT 2015 SyndiGate Media Inc.
No portion of this article can be reproduced without the express written permission from the copyright holder.
Copyright 2015 Gale, Cengage Learning. All rights reserved.

Article Details
Printer friendly Cite/link Email Feedback
Publication:Al Bayane (Al Dar Al Bayda', Morocco)
Date:Mar 27, 2015
Words:1557
Previous Article:40.000 visiteurs et conclusion de nombreuses transactions immobilieres.
Next Article:Le film [beaucoup moins que]Mia[beaucoup plus grand que] de Wouter Bongaerts remporte le grand prix.

Terms of use | Privacy policy | Copyright © 2021 Farlex, Inc. | Feedback | For webmasters |