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Allocution de Jettou lors de la presentation du rapport relatif au programme [beaucoup moins que]Al Hoceima -- Manarat Al Moutaouassit[beaucoup plus grand que].

Le Premier president de la Cour des Comptes, M. Driss Jettou a presente devant Sa Majeste le Roi Mohammed VI, mardi au Palais Royal a Rabat, le rapport d'evaluation relatif au programme de developpement territorial de la province d'Al Hoceima -- Manarat Al Moutaouassit.

Voici le texte integral de son allocution :

[beaucoup moins que]C'est avec un immense honneur que je presente a Votre Majeste le rapport d'evaluation relatif au programme de developpement territorial de la province d'Al Hoceima [beaucoup moins que]Manarat Al Moutaouassit[beaucoup plus grand que], conformement aux dispositions de la Constitution et de la loi numero 62-99 formant code des juridictions financieres.

Majeste,

Sur Hautes Instructions de Votre Majeste Que Dieu l'Assiste, la Cour des comptes a procede a l'examen de l'execution du programme de developpement de la province d'Al Hoceima [beaucoup moins que]Manarat Al Moutaouassit[beaucoup plus grand que], et ce en vertu de ses prerogatives et competences en matiere d'evaluation des projets publics.

Pour accomplir cette mission, la Cour des comptes a procede a l'examen du rapport d'enquete sur le programme precite, elabore conjointement par l'Inspection Generale de l'Administration Territoriale (IGAT) et l'Inspection Generale des Finances (IGF). Lequel rapport a ete communique a la Cour des comptes par le Gouvernement, le 3 octobre 2017, conformement aux dispositions de l'article 109 de la loi nA62-99 formant code des juridictions financieres.

La Cour a egalement demande aux principales parties-prenantes des complements d'information relatifs a la preparation du programme, et a l'etat d'avancement des projets lances a fin septembre 2017. Elle a aussi auditionne certains responsables des organismes concernes

Si l'examen des documents et des informations disponibles a ce jour n'a pas revele de malversations ou de detournements, il a neanmoins permis de constater des dysfonctionnements, a la fois dans la phase preparatoire de ce programme, dans l'elaboration de la Convention-cadre qui le regit et dans sa mise en oeuvre.

En effet, l'analyse de la phase preparatoire, qui a eu lieu entre 2014 et 2015, a permis de constater que le processus de choix des projets a realiser dans le cadre de ce programme ne repondait pas a une vision strategique integree et partagee par tous les partenaires. La consistance du programme telle qu'elle figure dans la Convention-cadre a ete arretee de maniere approximative, et l'echeancier y figurant retrace uniquement la repartition annuelle des contributions financieres des 20 parties-prenantes. Or, en l'absence d'une ventilation par projet, ces contributions ne pouvaient avoir qu'un caractere estimatif.

La Convention-cadre a ete signee devant Sa Majeste le Roi, le 17 octobre 2015 a Tetouan. Le ministere de l'Interieur comme la Wilaya de la Region auraient du s'assurer au prealable que la Convention, en tant que cadre contractuel, ne se limite pas a des clauses generales, mais soit appuyee par des documents essentiels tels que la liste exhaustive des projets a realiser, leur consistance, les estimations actualisees des couts et les supports budgetaires.

Au niveau de la gouvernance du programme, la Convention a prevu un comite local de supervision et de suivi preside par le gouverneur de la province d'Al-Hoceima, et une Commission centrale de suivi sans toutefois en designer de president.

Le comite local de supervision et de suivi n'a pas ete en mesure de mobiliser les autres partenaires en termes de contribution effective et de reactivite. Il n'a pas, non plus, insuffle la dynamique necessaire pour le lancement du programme sur des bases solides.

Le planning previsionnel des projets programmes et leurs budgets n'ont ete evoques pour la premiere fois que lors de la reunion de la Commission centrale de suivi tenue en fevrier 2017, soit 16 mois apres la signature de la Convention.

Or, au regard de l'importance de ce programme, du budget alloue, du nombre important de signataires et des delais de realisation relativement courts, le pilotage devait se faire au niveau du Gouvernement et de la Commission ministerielle de suivi a l'initiative du Ministre de l'Interieur, et non au niveau du gouverneur, surtout durant la phase de demarrage, pour traiter en particulier les contraintes se rapportant a la consistance des projets, a la mobilisation du foncier, au financement, et proceder aux arbitrages necessaires en cas de difficultes.

La mise en oeuvre du programme a connu un demarrage timide. En effet, depuis la signature de la Convention-cadre en octobre 2015 jusqu'a fevrier 2017, la Cour des comptes a constate une insuffisance, voire une absence d'initiatives pour demarrer l'execution effective des projets par la plupart des intervenants aussi bien au niveau central que local. Ainsi, sur les 644 projets prevus dans le programme, les realisations a fin 2016 se limitent a 5 projets acheves (146,8 MDH) et 45 projets en cours (565 MDH).

Les raisons avancees par plusieurs parties prenantes pour expliquer ce retard se rapportent a la reception tardive de la Convention-cadre, a la non programmation des credits budgetaires et aux difficultes de mobiliser le foncier.

La Cour des comptes estime que ces arguments ne peuvent justifier le manque d'initiatives pour entamer le demarrage du programme.

Le retard dans la notification de la Convention aurait pu etre evite par la remise aux differentes.

parties-prenantes, de copies certifiees conformes a l'original, des le lendemain de la signature de la Convention.

De meme, le Gouvernement aurait pu repondre favorablement aux demandes de credits formulees par certains departements pour leur permettre d'honorer leurs engagements.

En outre, une attention particuliere aurait du etre accordee a la mobilisation du foncier eu egard aux contraintes specifiques de la region, liees a sa rarete, a son cout eleve et a la diversite de ses statuts (particuliers, Habous, domaine, eaux et forets...).

Cependant, il y a lieu de signaler qu'avec l'installation du nouveau Gouvernement, et surtout apres le Conseil des ministres du 25 juin 2017, une nouvelle dynamique a ete enregistree et comme consequence de cette mobilisation, l'etat d'avancement du programme s'est ameliore de maniere significative. Ainsi, selon les informations et documents produits a la Cour a fin septembre 2017, 512 projets etaient en cours de realisation ou en phase de demarrage, pour un montant global de 3,9 MMDH.

Entre janvier et juillet 2017, 12 conventions specifiques ont ete signees par differents partenaires avec l'Agence pour la promotion et le developpement du Nord en vertu desquelles celle-ci se trouve desormais chargee de la maitrise d'ouvrage d'un nombre important de projets dont la realisation incombait initialement aux departements signataires.

La Cour des comptes estime que la decision de confier a l'Agence du Nord la realisation d'un nombre important de projets, pour un montant total de pres de 3 MMDH representant plus de 46% du budget global du programme, comporte des risques en termes de suivi, de couts et de delais.

Elle s'interroge sur la capacite de cette Agence a realiser, en plus de ses projets propres engages dans d'autres provinces du nord, un programme de cette envergure, malgre ses moyens humains limites.

De meme, la Cour des comptes estime que l'empressement observe chez plusieurs departements ministeriels tels que l'education nationale, la sante, la jeunesse et sports, la culture et l'environnement, de recourir a l'Agence n'est pas justifie. Pour de nombreux projets, les etudes n'etaient pas encore disponibles et le foncier non assaini. Cet empressement traduit chez ces departements une certaine volonte de se defaire de leurs engagements aux depens de l'Agence, alors qu'ils ont les capacites et l'expertise requises pour realiser par eux-memes des projets similaires, comme ils le font habituellement sur l'ensemble du territoire national.

La Cour des comptes recommande a ces departements d'accelerer l'elaboration des etudes prealables necessaires, de proceder a l'acquisition et a l'assainissement du foncier, de veiller au deblocage regulier de leurs contributions financieres a l'Agence et de renforcer leurs equipes au niveau local pour suivre de pres l'execution de leurs projets.

Concernant le ministere de l'Habitat et de la Politique de la ville, la Cour des comptes constate que la convention specifique, qu'il a signee avec l'Agence du Nord, n'a ete visee qu'en aout 2016 et seuls 50 MDH ont ete debloques sur un montant de 220 MDH prevus pour la periode 2016- 2017.

La Cour recommande au ministere notamment d'accelerer les etudes pour demarrer les travaux relatifs au projet de confortement et de stabilisation des terrains au quartier Boujibar. Le ministere devrait aussi se mobiliser aux cotes de l'Agence du Nord pour assurer un suivi rapproche des projets relevant de ses prerogatives.

Pour le ministere du Tourisme, au vu du retard constate dans le lancement du programme touristique, la Cour des comptes recommande de renforcer et diversifier les actions de promotion engagees cet ete en raison de l'importance du tourisme pour l'economie de la region.

Pour l'Office national de l'electricite et de l'eau potable, la Cour recommande de securiser l'approvisionnement de la region en eau potable qui constitue une source de preoccupation des autorites locales, et de rattraper le retard accuse par l'Office dans la realisation de la station de dessalement ainsi que du projet d'adduction d'eau depuis le barrage de Bouhouda.

Pour l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail, la Cour recommande de veiller a la realisation des deux centres de formation professionnelle a Bni Bouayach et Issaguen pour assurer leur ouverture des la rentree prochaine, surtout que les appels d'offres les concernant ont ete lances avec retard et n'ont ete adjuges qu'en octobre 2017.

D'autres departements comme l'equipement, l'eau, l'agriculture et les eaux et forets, bien que leurs projets aient connu un demarrage timide, ont pu accelerer la cadence de leur realisation, et pour certains, renforcer leurs programmes, ce qui les met dans une position favorable pour realiser leurs projets dans les delais.

Pour le ministere charge de l'equipement, la Cour des comptes recommande d'accelerer les projets de desenclavement de la province d'une maniere generale, notamment les troncons routiers relevant du programme [beaucoup moins que]Manarat Al Moutaouassit[beaucoup plus grand que] dont le budget a ete porte de 464 MDH a 714 MDH, et de prendre toutes les dispositions necessaires pour l'achevement des travaux de la voie expresse Taza-Al-Hoceima dans les meilleurs delais, au regard de son importance pour l'ensemble de la region.

Au vu de la sensibilite de la problematique de l'eau dans la region, le ministere doit egalement accorder une attention particuliere aux differents programmes relatifs a l'approvisionnement en eau, portes par le Secretariat d'Etat, l'Agence du bassin hydraulique et l'Office National de l'electricite et de l'eau potable.

Concernant le ministere de l'Agriculture, a fin septembre 2017, un engagement financier de 233 MDH a ete deploye couvrant ainsi 182% du programme initial des pistes et 102% de celui de l'arboriculture. Ce dernier axe a connu une acceleration apres un demarrage difficile du a la saisonnalite de la plantation des arbres fruitiers et a la necessite de proceder au groupement des agriculteurs en organisations professionnelles.

Concernant le musee oceanographique, le foncier etant aujourd'hui identifie, la Cour recommande d'accelerer l'elaboration des etudes pour assurer le demarrage de ce chantier dans les meilleurs delais.

Pour le Haut-commissariat aux eaux et forets, implique dans la realisation d'un Ecomusee a Al Hoceima et d'un observatoire scientifique marin a Izemmouren, en partenariat avec l'Institut national de recherches halieutiques, la Cour des comptes recommande d'accelerer la realisation des etudes specifiques relatives a ces deux projets qui necessitent une expertise particuliere.

Par ailleurs, il importe de rappeler que des contributions importantes prevues par la Convention au profit du conseil provincial par le ministere de l'Interieur (1,2 MMDH) et du conseil de la Region par le ministere des Finances (600 MDH) n'ont pas ete assorties de projets precis. Et meme apres la signature de la Convention-cadre, les ministeres de l'Interieur et des Finances n'ont pas procede, en concertation avec les deux conseils beneficiaires, a l'etablissement de programmes d'emploi pour ces fonds.

De ce fait, le ministere de l'Interieur a du redeployer sa contribution vers l'Agence du Nord au lieu du Conseil provincial. Quant a la Region, elle a transfere a l'Agence du Nord 250MDH pour financer un programme additionnel routier du ministere de l'equipement. Ces fonds, recus un an plus tot du ministere des Finances, sont restes geles en raison de l'absence d'un programme d'emploi.

A l'issue de l'evaluation de ce programme, et afin de depasser les dysfonctionnements precites dus essentiellement aux limites du mode de gouvernance, la Cour des comptes recommande ce qui suit :

-- La Commission centrale de suivi doit etre presidee par le ministre de l'Interieur. Elle doit se reunir sans delai afin de statuer sur tous les problemes qui entravent le bon deroulement du programme, notamment en termes de mobilisation du financement, d'apurement du foncier et de finalisation des etudes.

-- Elle doit aussi veiller a la coherence de l'ensemble du programme aussi bien entre ses propres composantes qu'avec les autres programmes socioeconomiques inities dans la region (INDH, Fonds de developpement rural et des zones montagneuses, Fonds de developpement agricole...).

-- La Commission centrale devrait se reunir selon une frequence trimestrielle et chaque fois que c'est necessaire. Elle doit exiger de chaque partie-prenante de designer un haut responsable comme interlocuteur unique charge du suivi des projets de son departement (rang de Secretaire general ou de Directeur).

-- Le comite local devrait se reunir selon une frequence mensuelle pour suivre de pres la mise en oeuvre des projets sur le terrain, et instaurer des mecanismes de coordination et de reporting avec des indicateurs appropries (par projet, sous-programme et programme).

-- Une vigilance particuliere devrait etre accordee aux risques encourus par l'Agence du Nord eu egard au volume important des projets dont elle a desormais la charge et veiller a ce que chaque partie-prenante assume sa part de responsabilite dans l'execution et le suivi des projets confies a l'Agence.

Enfin, la Cour des comptes suggere de s'appuyer sur les realisations du programme [beaucoup moins que]Manarat Al Moutaouassit[beaucoup plus grand que] pour engager un plan integre inclusif pour le developpement socio-economique de la region[beaucoup plus grand que].

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Publication:Al Bayane (Al Dar Al Bayda', Morocco)
Date:Oct 26, 2017
Words:2342
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