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A criminal code for the unification of Italy: the Zanardelli code (1889)--the Genesis, the debate, the legal project/ Un code penal pour l'unite Italienne: le code Zanardelli (1889)--la Genese, le debat, le projet juridique.

1 La Genese

Un code n'est pas seulement un corpus de normes complet et organique, elabore par des juristes professionnels. La codification est aussi un processus culturel et historique qui correspond a des raisons politiques et a des conceptions ideologiques (3).

La genese du code Zanardelli a ses racines les plus profondes dans le vaste contexte des reformes legislatives qui ont eu lieu entre le XVIII et le XIX siecle. Une analyse serait pourtant trop limitee si l'on voulait ne considerer que les aspects essentiels se referant a la chronologie institutionnelle de l'histoire italienne post-unitaire. Notre code doit, pourtant, etre examine--dans les limites d'une analyse sommaire--au sein d'un developpement plus ample (4).

Le <<probleme penal>> (5) est le syntagme efficace forge pour souligner l'intensite et la centralite du debat du dix-huitieme siecle sur les ideologies punitives. La <<science de la legislation>> constitue le terrain de reflexion dans le domaine des politiques criminelles. La reforme de la legislation penale concerne le droit de punir et commence a reveler les arcana du systeme penal de l'Ancien Regime dont on denonce, pour la premiere fois, les privileges, la cruaute inutile et l'inefficacite.

Dans de nombreux Etats italiens, le <<probleme penal>> represente, au cours de la seconde moitie du dix-huitieme siecle, le coeur du debat culturel. L'effet Beccaria doit etre vu a l'interieur d'un phenomene beaucoup plus complexe et diversifie (des freres Verri a Paolo Risi, de Gaetano Filangieri a Mario Pagano, etc.). Le code de la Toscane de 1786 (la Leopoldina) et le projet de code penal pour la Lombardie autrichienne (1791) temoignent d'un engagement reformateur concret.

La saison des Lumieres a inaugure l'idee d'une science du droit penal pourvue d'une forte 'philosophie civile'; il s'agit d'une technique sociale qui, comme le diront d'abord Giandomenico Romagnosi, puis Pellegrino Rossi, participe a l'administration du gouvernement. Quelques experiences du XIX siecle n'ont pas trahi, dans ses lignes principales, l'heritage de la <<science de la legislation>>, c'est-a-dire de cette science nomothetica qui caracterise d'une facon particuliere le XVIII siecle. La continuite des principes de garantie et de liberte formelle elabores a l'epoque des Lumieres a permis de perfectionner le droit penal du point de vue technico-dogmatique.

La science penale, qui remonte en grande partie au XIX siecle, redonne vigueur au legs du XVIII siecle. Les criminalistes italiens jouissent, en Europe, d'un prestige considerable (6). Peut-etre n'y a-t-il en Italie aucune discipline juridique moderne possedant plus de racines autonomes, profondes et prestigieuses. La science penale, qui est une science tendant intensement vers la conception 'politique' du rapport entre le droit de punir et la societe (7), acquiert toute sa valeur des l'Unite du pays. A partir de ce moment, la reflexion sur les sujets des libertes, des garanties, de la surete et de l'ordre atteint un caractere moderne acheve.

Le 17 mars 1861, le Royaume d'Italie est proclame sous la dynastie des Savoie. L'Italie realisera une unite legislative presque achevee au moyen des codes (civil, de procedure civile, de procedure penale) et des lois administratives de 1865 (8). Mais, paradoxalement, la legislation penale est la seule a rester en dehors du dessein unitaire. En 1859, par la Loi n. 3.345 du 25 avril, le Parlement subalpin avait confere au gouvernement les pleins pouvoirs legislatifs et executifs en cas de guerre avec l'Autriche. Le gouvernement employa ces pouvoirs pour approuver, avec une rapidite et dans une improvisation extremes, trois nouveaux codes (penal, de procedure penale et de procedure civile), inspires a la tradition juridique piemontaise, dont l'application fut ensuite etendue--avec des protestations et des soupcons comprehensibles (surtout en Lombardie et en Toscane)--a une partie des provinces italiennes annexees entre 1859 et 1860.

Apres 1860, trois codes penaux coexistent donc en Italie. Le code sarde-piemontais de 1859 a ete etendu au Royaume d'Italie (9); ce meme code, modifie (par le decret luogotenenziale du 17 fevrier), est en vigueur depuis 1861 dans les Provinces napolitaines et en Sicile; le code de la Toscane de 1853 reste en vigueur dans sa region (10).

Le fait que l'Unite legislative n'ait pas eu lieu dans le domaine penal--leitmotiv du debat jusqu'au code Zanardelli--est du principalement a deux raisons: la particularite de la codification de la Toscane, l'emergence de l'ordre public dans les provinces meridionales apres l'annexion. Cette affaire represente, en effet, le parcours historique le plus vaste de l'Italie liberale face aux problemes de l'Unification. Les classes dirigeantes subalpines essayerent de realiser rapidement un projet unitaire qui, cela est inevitable, 'simplifiait' la realite plus complexe des Etats preunitaires et sous-estimait (on entendit parler, deja a l'epoque, d'"unification a vapeur") les aspects originaux et particuliers de chaque nation italienne en les inserant dans une nation unitaire qui, sous certains aspects, devait etre entierement construite, ou bien inventee. La rhetorique de l'unification legislative n'etait rien d'autre qu'un des grands themes du debat politico-ideologique concernant l'Unite italienne. Et le probleme de la codification penale met en evidence--jusqu'au code Zanardelli--, sous leurs differents aspects, les contradictions (que ce soit des partisans de la centralisation ou des "autonomistes"), les difficultes, les defis du projet d'unification et l'elaboration des strategies de raccord entre l'Etat et le champ restreint de la societe civile. L'importance accordee a l'aspect unitaire des formes institutionnelles de l'organisme de l'Etat entraine non seulement le processus d'unification juridique et administrative, mais aussi, et surtout, le projet visant a unifier des formes sociales distinctes qui devraient etre percues dans l'Etat.

Dans sa partie generale, le code piemontais de 1859 confirme les conquetes les plus communes du siecle des Lumieres: le principe de legalite stricte, la non-retroactivite de la loi penale, une definition plus precise de la tentative, l'abaissement des niveaux des peines et la prevision des circonstances attenuantes. Le principe de legalite subit, neanmoins, d'importantes derogations, dans sa partie speciale: par exemple, a propos des delits politiques et des delits contre la tranquillite publique (11).

Le code (1853) de la Toscane refletait, grace a sa structure moderne et originale (12), une culture juridique dont l'ampleur etait europeenne avec des juristes de la valeur de Carmignani, Mori, Puccioni et Buonfanti. Mais, au dela de la qualite technique, l'aspect qui differenciait le code de la Toscane de celui du Piemont etait que le premier ne prevoyait pas la peine de mort. Au moment de son annexion au Royaume d'Italie, cela faisait plus de vingt ans que la Toscane n'avait pas vu un bourreau a l'oeuvre (13), et, apres la chute des Lorena, la peine de mort avait ete definitivement abolie.

L'Unite avait fait surgir le dilemme s'il fallait supprimer la peine capitale dans le reste de l'Italie aussi ou, au contraire, en etendre l'application a la Toscane. Francesco Carrara se prononca--avec d'autres--pour la conservation d'un regime differencie, dans le but de ne pas alterer les equilibres entre les traditions nationales distinctes (14). Carrara faisait remarquer que
   [...] la unificazione potrebbe compromettere la sicurezza in alcune
   province quando le condizioni di queste fossero tali da esigere una
   maggiore energia di castighi, e questi si dettassero per loro piu
   miti a cagion di riguardi ad altre province che non ne
   abbisognassero. E potrebbe invece compromettere la giustizia,
   quando per riguardo a quelle si estendessero a queste i castighi
   piu severi dei quali esse non hanno bisogno. (15)


Abolir ou ne pas abolir la peine de mort devint l'argument le plus actuel lors des debats et des polemiques qu'engagerent les juristes et l'opinion publique. L'aspiration a avoir un code unique se heurtait au grand obstacle de la question de la peine de mort.

Au lendemain de l'Unite, Carrara avait employe l'expression crisi legislativa. Le dilemme--choisir la securite ou la justice--derivait de la constatation des differences profondes qui separaient les nouvelles provinces italiennes.

Les debats sur le brigandage meridional et sur l'abolition (ou non) de la peine de mort etaient etroitement lies, mais agissaient, l'on pourrait dire, sur deux niveaux differents. Le brigandage--qui est un phenomene tres complexe--recut une reponse repressive, selon une tradition plus ancienne (16), avec des instruments extra ordinem et des procedures sommaires. La polemique sur la peine de mort concernait plutot le code penal, ou bien les techniques "ordinaires" de controle politique et social de la criminalite. La repression du brigandage determinait une suspension des garanties constitutionnelles, lacerait le tissu du systeme liberal que lesjuristes du Risorgimento avaient espere pouvoir edifier; tout cela ne pouvait ne pas avoir une certaine influence sur le debat, hautement symbolique, concernant la peine capitale, en lesant surtout les principes liberaux de l'Etat unitaire.

Si, en 1863, alors que l'on insistait sur le caractere exceptionnel de la situation, la loi Pica (17) avait introduit un systeme special de repression du brigandage, les partisans de l'abolition de la peine de mort faisaient appel, non sans une contradiction evidente (18), a la necessite de depasser les differents regimes penaux en adoptant un code penal unique.
   In verita sarebbe assai difficile persuadersi che la Toscana sola,
   dove la conservazione dell'ordine pubblico non ha bisogno di questa
   pena estrema, si trovi in condizioni di moralita, d'istruzione e di
   prosperita economica cotanto superiori a quelle del resto d'Italia
   da supporre nelle altre provincie quella necessita della pena di
   morte che ivi non esiste (19).


La Chambre des Deputes approuva, en 1865 (16 mars), avec une bonne majorite, la proposition Mancini (17 novembre 1864) d'abolir la peine de mort, avec, toutefois, l'exclusion des "delits punis par le Code penal militaire ou juges par des tribunaux militaires". Mais le Senat, dont l'attitude etait plus conservatrice, vota contre l'abolition, en interpretant l'etat d'ame d'une opinion publique tres preoccupee par l'elimination possible de la peine capitale. Cette impasse devait caracteriser l'histoire italienne de la reforme penale jusqu'au code de 1889. Dans cette condition, la dialectique ordre/liberte devenait, d'une facon dramatique, le banc d'essai du garantisme et de l'ideologie liberale de l'Etat italien (20).

2 Le Debat

L'histoire legislative du code Zanardelli est l'histoire d'un chemin tourmente qui couvre trois decennies. A partir des annees 1860, la liste des projets est plutot longue (on en comptera, a la fin, au moins douze), elle ne convient donc pas d'en presenter ici un examen detaille. Le debat sur le code penal est le debat par excellence: il touche toute question concernant les ideologies punitives, les mecanismes techniques, les principes qui forment le droit penal, les orientations de la politique criminelle de l'Etat unitaire. Au fil des ans, nous assistons a un processus de clarification des motifs theoriques et des solutions concretes qui devraient animer un code liberal et moderne.

Il a deja ete question de l'emergence de l'ordre publique et de l'importance de la question de la peine capitale qui ont longtemps ete un obstacle a une action reformatrice efficace. Les projets qui se suivent au cours des annees sont caracterises par une certaine continuite institutionnelle. Giovanni De Falco, qui avait elabore, en 1864, le premier livre d'un projet de code penal confia, une fois devenu, en 1865, ministre de la Justice, a une commission composee dejuristes dont la valeur est incontestee (entre autres Francesco Carrara, Raffaele Conforti (21), Pasquale Stanislao Mancini, Enrico Pessina (22), Giuseppe Vacca (23) et Filippo Ambrosoli (24)) la tache d'achever la redaction du code. La commission elabora le second livre, selon un schema prepare par Ambrosoli, et tout le projet fut presente au nouveau ministre De Filippo en mai 1868. Ce projet fut ensuite repris en 1869 par le ministre Michele Pironti et accompagne, encore une fois, d'une relation de Filippo Ambrosoli.

Ces premiers projets doivent faire face au probleme de l'heritage des traditions legislatives pre-unitaires. Le debat concerne surtout l'introduction --ou non--dans le code de la discipline relative aux delits commis par la presse et le probleme des contraventions. En outre, la question de la peine de mort et celle de la classification et des niveaux des sanctions.

Le theme de l'exclusivite et du primat du code, par rapport a des collocations possibles pour certaines matieres en dehors du code, conserve une grande importance au cours des annees soixante-dix aussi: il est possible de le constater dans le nouveau projet De Falco de 1873 ainsi que dans celui de Vigliani l'annee suivante (25).

En 1874, Luigi Lucchini commenca a publier la Revue Penale (26), qui aura une fonction importante de proposition et de critique a l'egard du projet d'unification legislative (27). La Revue Penale est la tribune de la science penale du Risorgimento qui a elabore le code de 1889. Le mosaique des orientations et des attitudes scientifiques auquel on voudra donner --avec une simplification excessive--le nom d'Ecole classique, se concentre autour des annees 70 sur des themes etant l'objet d'une discussion generale (28). Le Programma del corso di diritto criminale de Francesco Carrara (29), le dominus intellectuel de la science penale italienne du XIX siecle, constitue le moment culminant de la fondation scientifique de l'Ecole italienne (30). Le probleme de la codification penale rapproche toute une generation de juristes--malgre la diversite des vocations et des orientations--dans le debat culturel, dans les chambres, dans les commissions ministerielles,. Ce sont des juristes qui ont presque tous participe au mouvement du Risorgimento, qui ont en commun une inspiration liberale; ce sont des juristes qui--ayant ete formes dans les domaines culturels des Etats pre-unitaires--cotoient assez souvent la science penale d'etudes philosophiques de tendance eclectique; ce sont des professeurs qui sont souvent appeles a exercer les fonctions les plus elevees de la magistrature. Il suffit d'indiquer quelques noms: Giuseppe Vacca, Raffaele Conforti, Baldassarre Paoli (31), Gian Paolo Tolomei (32), Filippo Ambrosoli, Enrico Pessina, Antonio Buccellati (33), Tancredi Canonico (34), Pietro Ellero (35), Luigi Casorati (36), Pietro Nocito (37), Emilio Brusa (38), Giovan Battista Impallomeni, Luigi Lucchini.

Ces auteurs contribuent, d'une maniere differente, a la preparation du code. La conquete du pouvoir par la sinistra, en 1876, interrompt le cheminement du projet Vigliani. Le nouveau ministre de la Justice, Pasquale Stanislao Mancini, ne partage pas certains des choix de fond du projet, il propose donc une serie d'amendements qui seront examines par une commission ad hoc. A la fin de 1877, le premier livre du projet de code est approuve par la Chambre des Deputes.

Ce vote--qui abolit la peine de mort--inaugure le soi-disant regime de l' abolizione di fatto de la peine capitale qui, bien qu'elle soit prescrite et prononcee, n'est pas executee depuis cette epoque-la. De plus, le debat a propos des differents niveaux, la moderation, la certitude et sur l'efficacite des peines acquiert, au cours de ces annees, de plus en plus d'importance.

Au cours des annees suivantes, l'examen du livre II du projet de code, promu par les ministres de la Justice Conforti (1878), Tajani (1878-1879) et Villa (1879-1881) continua. Il faut pourtant attendre les annees 80 pour voir la concretisation de ce que Lucchini, dans sa revue, essayait de promouvoir (39). Le parlementarisme sterile devait recevoir un elan decisif de la part de l'elaboration scientifique (40).

Le projet de 1883 engage, pour la premiere fois, le garde des Sceaux Zanardelli (41). L'ideologie liberale et l'exaltation de l'unification legislative caracterisent l'expose des motifs. Le projet, qu'il faudrait plus exactement appeler Zanardelli-Savelli, vu que celui-ci lui a succede en mai 1883, absorbe ce qu'il y avait alors de plus avance et de plus moderne. Certaines modifications seront introduites dans les projets suivants. Mais c'est seulement a partir de 1887--quand Zanardelli retourne au ministere de la Justice (42)--qu'a lieu la phase conclusive de l'elaboration du code penal italien.

Le texte dut etre redige de nouveau, mais toujours suivant les principes et les contenus du premier projet Zanardelli. La redaction du texte fut l'oeuvre de Giovan Battista Impallomeni (43). Les idees apportees par Luigi Lucchini (44) furent fondamentales pour le code. La Chambre et le Senat approuverent le projet apres que les commissions l'eurent examine et en eurent fait rapport, en 1888. Lors de l'audience du 30 juin 1889 un evenement <<en memoire dans la legislation nationale>> (45)--Zanardelli presenta le code au roi. Publie en 1889, il entra en vigueur le 1er janvier 1890.

3 Le Projet Juridique

Le code penal unitaire met fin a la saison tourmentee de la reforme legislative. Le code Zanardelli est le code du liberalisme modere et realiste qui avait trouve dans le Programma de Carrara un systeme de conceptions scientifiques admirable. C'est un code qui, comme le dit Lucchini, vise toujours a une idee de realite et non pas a un <<punto di vista astratto ed effmero>> (46). Le code est le resultat mur d'une oeuvre collective, d'une intervention corale de la sciencejuridique (47).

L'architecture du code Zanardelli repose, comme on l'a dit, sur quelques postulats du "garantisme" liberal. Sa structure est assez moderne et fonctionnelle. L'aspect le plus remarquable et symbolique est, sans aucun doute, l'abolition de la peine de mort (et de la peine des travaux forces). Mais nombreux sont les aspects innovants. Le code introduit le systeme de la bipartition (delits et contraventions), se detachant de la tradition des codes preunitaires (sauf le code de la Toscane) et du modele napoleonien. Le code contient aussi bien les dispositions generales que les dispositions speciales sur les contraventions pourvues d'une plus grande stabilite formelle.

Le concept de l'objectivite juridique du fait est l'element qui qualifie la notion de crime. L'imputation (48) personnelle des crimes depend de l'individuation des criteres formels. Les peines sont determinees par le juge avec un pouvoir discretionnaire plus grande. Les sanctions sont moins lourdes, de plus le juge peut appliquer les circonstances attenuantes. Ensuite des peines alternatives et des succedanes penaux sont prevus. Le systeme des peines fait la distinction entre la reclusion et la detention suivant le type de delits, avec une differenciation du regime penal. L'institution de la liberte conditionnelle est un des mecanismes introduits en fonction de la reeducation et de la correction du condamne.

La definition de la tentative apparait plus articulee: le commencement de l'execution en est l'element constitutif. Dans un delit, la responsabilite des complices est proportionnee au role effectif joue par chacun d'eux. Le concours materiel des delits est regle selon le principe du cumul juridique.

Dans sa partie speciale, le code Zanardelli cherche a mettre en oeuvre le systeme des principes-guides presents dans la partie generale. Le cas prevus mettent l'accent sur l'interet objectivement lese, avec l'intention de sauvegarder les rapportsjuridiques et les biens deja disciplines et prevus par le code civil. Les normes de la partie speciale n'arrivent pas toujours a etre en coherence avec les principes generaux. La matiere des delits contre la surete de l'Etat prevoit un certain renforcement du <<magistero punitivo per le forme piU gravi di reati contro l'esistenza organica dello Stato e i suoi piU vitali interessi ...>> (49), mais, en meme temps, elle vise a une moderation majeure des peines. D'une facon generale, l'on cherche a atteindre, dans le code, un compromis honorable entre l'exigence de sauvegarder l'integrite et l'existence de l'ordre etatique, et la manifestation libre du dissentiment politique dans les formes "constitutionnellement" garanties.

Dans la definition des delits contre l'administration publique, les types de delits semblent decrits avec plus de precision et distribues d'une facon plus logique. L'on a, en particulier, introduit une disposition vouee a decriminaliser la resistance privee aux actes arbitraires ou aux exces de pouvoir des officiers publics (50).

4 Epilogue

Le nouveau code fut accueilli, dans l'ensemble, positivement (51), et pas seulement en Italie (52). En l'observant d'apres les perspectives scientifiques de l'Ecole classique, le code semblait l'expression la plus mure des theories et des ideologies du droit penal post-unitaire. Les problemes et les themes qui etaient, depuis longtemps avances dans les debats y avaient trouve une systematisation organique bien etudiee. Pourtant, le point d'equilibre qui venait d'etre atteint avait ete immediatement remis en discussion. Le Troppo presto (53) de Cesare Lombroso, slogan etjugement synthetique sur l'opportunite de publier un code qui ne tenait en aucun compte les revendications et les orientations de l' Ecole positive, souligne la dependance du code Zanardelli envers les postulats de l'Ecole classique, ou si l'on veut, du "parti" de la Revue Penale. C'etait donc un code qui representait, par ses principes informateurs, l'homogeneite substentielle des valeurs culturelles des penalistes au cours des trente premieres annees de l'histoire italienne. Mais ce code entrait en vigueur quand, desormais, depuis une dizaine d'annees, aux tendances scientifiques de l'ecole juridique italienne l'on commencait a adjoindre--en tant qu'alternative sur le plan de la strategie de politique legislative penale--l'orientation, au coeur tout aussi bariole, de la soi-disant Ecole positive. Il ne s'agissait pas seulement d'une conception empirique, "positive" des faits penaux relies aux sciences sociales nouvelles ou renovees, l'anthropologie criminelle, la medecine legale, la psychologie, etc.

Sur le plan juridique--apres avoir elimine de la polemique les aspects les plus singuliers ou paradoxaux--le caractere alternatif (avec toutes ses consequences pratiques, donc politiques) des propositions des deux Ecoles etait evident en ce qui concerne la secularisation, la responsabilite personnelle, l'imputabilite, la dangerosite sociale, la recidive, la penalite et l'execution des peines (polemique douceur/rigueur), la peine capitale et ainsi de suite. Au fond, la donnee la plus significative et durable du troppo presto lombrosien reside justement dans le fait que celui-ci met l'accent sur les premisses et sur les options politico-juridiques differentes qui caracterisent les deux systemes.

D'autre part, l'on comprend l'attitude de fermeture (plus que de liquidation pure et simple) manifestee par les redacteurs du code Zanardelli envers les nouvelles propositions. Il s'agissait de la defense "naturelle" d'un code qui--comme on l'a dit--se voulait la synthese d'un processus de maturation scientifique lent et difficile, ainsi que d'une vision politique determinee. Les nouvelles tendances culturelles risquaient de bouleverser le projet unitaire et relativement coherent du code. Il est pourtant certain que le travail de codification, bien que refusant de tenir compte des nouvelles sollicitations (54), aurait du--par la suite--tisser un dialogue, plus ou moins explicite, avec les instances plus significatives et scientifiquement valables de l' Ecole positive.

Les pivots techniques et ideologiques du code--l'abolition de la peine de mort, la moderation des peines, la liberation conditionnelle, etc. --furent critiques et contestes par quelques partisans du front positiviste qui s'etait renforce. Sous d'autres points de vue, les profils les moins "liberaux" du code--par exemple concernant la definition des delits politiques (55) --furent critiques. Le code sera bien vite aussi accuse de perpetuer des <<injustices sociales>> (56).

On a dit que le code de 1889 etait <<un codice liberaleper un'Italia che lo era ben poco>> (57). Les normes du code devaient, en effet, faire face a une realite peu encourageante: des juges pas toujours fiables et pas toujours a la hauteur de la mission delicate et decisive qui leur etait confiee (58), un systeme penitentiaire dramatiquement inadequat (59), un code de procedure beaucoup moins liberal et avance que le code de droit penal. Le probleme de la civilisation penale ne pouvait etre resolu uniquement--c'est ce qui avait ete dit dans le rapport ministerielle--par le nouveau code. D'autre part, l'outillage policier, restitue au terrain moins visible de la loi de surete publique (1889), formait une "zone d'ombre" dans le systeme penal: la "complaisance" du code Zanardelli trouvait en l'occurence dans cette loi un soutien repressif, valable principalement pour combattre les comportements deviants des "classes dangereuses" et, surtout, les formes d'antagonisme et d'opposition politique et sociale. La loi sur la securite publique attribuait a l'autorite de police le pouvoir d'emaner des dispositions (ammonitions, surveillance speciale, residence forcee, etc.) portant atteinte a la liberte personnelle, lesant ainsi un principe--l'universalite des garanties juridiques--qui semblait ne pas avoir de valeur pour les classes sociales les plus touchees potentiellement par les rigueurs de la loi de police. Une analyse precise de l'ambiguite et de l'ambivalence structurelle du systeme penal de l'Italie liberale (60) est necessaire pour evaluer dans toute sa complexite le role et la fonction que le code de 1889 a pu jouer dans le processus de reforme de celui-ci.

Ce n'est pas par hasard si la derniere decennie du siecle, traversee par de fortes tendances autoritaires (61), fit exploser les contradictions qui existaient a l'interieur du systeme. Au cours des annees 1890 les mouvements de protestation sociale, les tumultes relatifs au ravitaillement, les nombreuses manifestations ayant une matrice politique, socialiste et radicale, revelerent--dans certaines zones du pays--des anachronismes, de profondes divisions sociales et politiques, des difficultes liees a l'integration democratique des masses populaires dans l'Etat et a l'instauration d'un regime de liberte authentique, capable de promouvoir l'ascension politique des nouveaux acteurs sociaux engendres par le developpement industriel. Le gouvernement eut systematiquement recours, jusqu'a la fin du siecle, a des instruments repressifs tres durs, marquant ainsi les institutions liberales d'une orientation carrement autoritaire.

La dialectique entre le code penal (qui contenait deja quelques normes visant a contraster l'antagonisme social et politique) et le vaste systeme qui existait hors du code, qui cotoyait ou remplacait celui-ci, devenait, dans ce contexte, encore une fois fondamental. Une observation attentive montre que le debat se deplacait du code vers l'application de celui-ci. Luigi Lucchini l'avait bien compris car il publia, a partir de 1892, un Supplement a la Revue Penale, composes d'etudes illustrant le code: une espece de releve de son application et de son interpretation dans le contexte judiciaire. Ainsi, c'est le droit penal jurisprudentiel--c'est-a-dire la mise en oeuvre du code--devenait le nouveau champ de bataille.

Doi:http://dx.doi.org/10.5007/2177-7055.2013v35n68p37

(1) Recebido em: 24/10/2013 Revisado em: 02/12/2013 Aprovado em: 24/02/2014

(2) Publicado originalmente em "Les codifications penales: experiences, debats, enjeux (18e-20e siecle)", Actes du Seminaire histoire et justice, Bruxelles, Publications de l'Universite Saint-Louis (1997). Traducao do italiano para o frances de Monique Blondel. Resumo e palavras-chave por Ricardo Sontag.

(3) Cf. G. TARELLO, Storia della cultura giuridica moderna. Assolutismo e codificazione del diritto, Bologna, Il Mulino, 1976, p.18 et suivantes.

(4) Enrico Pessina considerait deja l'histoire de la codification de 1889 dans une perspective plus vaste dont le 'debut' pouvait idealement coincider avec l'oeuvre de Beccaria: Il diritto penale in Italia da Cesare Beccaria sino alla promulgazione del Codice penale vigente (1764-1890), dans Enciclopedia del diritto penale italiano, par E. Pessina, Milano, Soc. Editrice Libraria, 1906, vol. II.

(5) G. TARELLO, Il <<problema penale>> nel secolo XVIII, dans Materiali per una storia della cultura giuridica, 5(1975), pp. 15-25.

(6) Cf. M. T. NAPOLI, La cultura giuridica europea in Italia. Repertorio delle opere tradotte nel secolo XIX, vol.I, Tenderize e centri dell'attivita scientifica, Napoli, Jovene, 1987, pp. 28-30.

(7) M. SBRICCOLI, La penalistica civile. Teorie e ideologie del diritto penale nell'Italia unita, dans A. SCHIAVONE (sous la direction de) Stato e cultura giuridica in Italia dalla Unita alla Repubblica, Bari, Laterza, 1990, pp. 147-232.

(8) Cf. G. D'AMELIO, Pasquale Stanislao Mancini e l'unificazione legislativa nel 1859-61, Annali di storia del diritto, 1961-1962, 5-6, pp. 159-220; A. AQUARONE, L'unificazione legislativa e i codici del 1865, Milano, Giuffre, 1965; G. ASTUTI, L'unificazione amministrativa del Regno d'Italia, dans Tradizione romanistica e civilta giuridica europea, Napoli, E. S. I., 1984, t. II, pp. 847-926; C. SCHWARZENBERG, La formazione del Regno d'Italia. L'Unita amministrativa e legislativa, Milano, Giuffre, 1975; C. GHISALBERTI, Unita nazionale e unificazione giuridica in Italia, Bari, Laterza, 1979; ID., La codificazione del diritto in Italia, 1865-1942, Bari, Laterza, 1985.

(9) En particulier aux territoires du Royaume de Sardaigne et aux territoires annexes, la Lombardie et la Venetie, les duches emiliens, la plus grande part de l'Etat pontifical.

(10) Dans un article publie (le 28 avril 1863) par le quotidien florentin le plus important, La Nazione, l'on peut lire: "La unificazione la vogliamo anche noi. Anche noi vogliamo che si faccia, riparando anche alle soverchie lungaggini delle forme parlamentari. Ma la vogliamo previo esame, previa discussione degli esperti: ma la vogliamo corrispondente ai bisogni, e agli interessi delle diverse provincie italiane" (dans A. AQUARONE, L'unificazione legislativa, cit., p. 127).

(11) Cf. G. NEPPI MODONA, Carcere e societa civile, dans Storia d'Italia, V, I documenti, Torino, Einaudi, 1973, p. 1917 et suivantes; ID., Legislazione penale, dans Storia d'Italia, 2, par F. Levi, U. Levra, N. Tranfaglia, Firenze, La Nuova Italia, 1978, pp. 588-589.

(12) Il faut chercher les modeles qui ont inspire le code surtout dans la science penale et dans les codifications allemandes. A propos des codes toscans et de la science penale du Grand-Duche, v. M. T. NAPOLI, La cultura giuridica europea, cit., pp. 190-191 et surtout les apports recents de M. DA PASSANO, Il diritto penale toscano dai Lorena ai Borbone (1786-1807), Milano, Giuffre, 1988; ID., Il primo progetto di codice penale toscano (1824), dans Materiali per una storia della cultura giuridica, 1(1992), pp. 41-64; ID., La storia esterna del codice penale toscano (1814-1859), dans Istituzioni e societa in Toscana nell'eta moderna. Atti delle giornate di studio dedicate a Giuseppe Pansini, Roma, Ministere per i Beni culturali e ambientali, 1994, pp. 564-589.

(13) Cf. Statistische Nachrichten iiber die Todesstrafe in Toskana, mit Bemerkungen uber die Wirkung der Gesetzgebung in Bezug auf diese Strafe; von einem toskanischen Rechtsgelehrten, mit einem Zusatze von MITTERMAIER, dans Kritische Zeitschrift fur Rechtswissenschaft und Gesetzgebung des Auslandes, 12 (1840), pp. 223-234.

(14) F. CARRARA, Se la unita sia condizione del giure penale, dans Opuscoli di diritto criminale, Lucca, Giusti, 1870, 23 ed., vol.II, pp. 7-39; ID., Sulla crisi legislativa in Italia. In risposta al quesito propostomi da S.E. il Ministro Pisanelli sulla progettata estensione delle leggi penali sarde alle provincie toscane, ivi, pp. 167-214; ID., Codicizzazione, ivi, pp. 215-230.

(15) F. CARRARA, Sulla crisi legislativa in Italia, cit., p. 171.

(16) A ce sujet nous renvoyons a L. LACCHE', Latrocinium. Giustizia, scienza penale e repressione del banditismo in antico regime, Giuffre, Milano, 1988; ID., 'Ordo non servatus'. Anomalie processuali, giustizia militare e 'specialia' in antico regime, dans Studi Storici, 2 (1988), pp. 361-384.

(17) Cf. F. MOLFESE, Storia del brigantaggio dopo l'Unita, Milano, Feltrinelli, 1979; R. MARTUCCI, Emergenza e tutela dell'ordine pubblico nell'Italia liberale. Regime eccezionale e leggi per la repressione dei reati di brigantaggio (1861-1865), Bologna, Il Mulino, 1980; M. SBRICCOLI, Lapenalisticacivile, cit., pp. 173-174.

(18) II ne faut pas oublier que Pasquale Stanislao Mancini lui-meme, chef de file inconteste du front abolitionniste, avait presente en 1862, a la Chambre, un projet de loi contre le brigandage (avec une extension vaste de la peine de mort) qui faisait penser, dans quelques--unes de ses parties, au decret bourbonien du 30 aout 1821. C'est justement cette attitude ambivalente de Mancini-qui peu de temps apres passera a l'opposition pour critiquer les exces de la politique repressive du gouvernement italien-qui permet de bien illustrer non seulement l'etat d'ame difficile, mais aussi une certaine ambiguite des partisans plus avance des garanties liberales.

(19) Relazione delia commissione delia Camera sul progetto di legge per l'unificazione legislativa, 12 janvier 1865, dans A. AQUARONE, L'unificazione legislativa, cit., p. 271. Ivi, v. les interventions parlementaires (1865), en particulier le celebre discours de l'abolitionniste Pasquale Stanislao Mancini. Cf. M. SBRICCOLI, La penalistica civile, cit., p. 163 et suivantes; M. DA PASSANO, La pena di morte nel Regno d'Italia (1859-1889), dans Materiali per una storia della cultura giuridica, 2(1992), pp. 341-397. A propos du personnage complexe qu'etait Mancini (1817-1888), grand juriste, homme politique, plusieurs fois ministre (de l'Education Nationale, de la Justice, des Affaires Etrangeres), cf. A. DROETTO, Pasquale Stanislao Mancini e la scuola italiana di diritto internazionale, Milano, Giuffre, 1954; G. D'AMELIO, Pasquale Stanislao Mancini e l'unificazione legislativa nel 1859-61, cit.; E. JAYME, Pasquale Stanislao Mancini. Internationales Privatrecht zwischen Risorgimento und praktischer Jurisprudenz, Ebelsbach, Gremer, 1980; L. FURGIUELE, La Sinistra e i cattolici. Pasquale Stanislao Mancini giurisdizionalista anticlericale, Milano, Vita e Pensiero, 1985; les essais recueillis dans le volume Pasquale Stanislao Mancini. L'uomo, lo studioso, il politico, Actes du Colloque, Napoli, Guida, 1991.

(20) Cf. L. LACCHE', La giustizia per i galantuomini. Ordine e liberta nell'Italia liberale: il dibattito sul carcere preventivo (1865-1913), Milano, Giuffre, 1990; ID., Ordre et liberte en Italie: discipline de la detention preventive et sauvegarde de la liberte individuelle apres l'Unite, dans Entre l'ordre et la liberte, la detention provisoire. Deux siecles de debats, sous la direction de Ph. Robert, Paris, L'Harmattan, 1992, pp. 198-212.

(21) La personnalite politique de Raffaele Conforti (1804-1880) s'enchevetre inseparablement avec celle du juriste, celebre avocat napolitain, ministre du gouvernement constitutionnel napolitain de 1848, puis exile au Piemont, depute, ministre Garde des Sceaux en 1878, haut magistrat Cf. G. MONSAGRATI, s.v, dans Dizionario biografico degli italiani, Roma, 1982, vol. 27, pp. 806-810.

(22) Il faut ranger Enrico Pessina (1828-1916) parmi les plus grands penalistes de l'Italie liberale. Avocat napolitain, persecute par la police bourbonnienne, exile a Livourne, il fut, par la suite, professeur (Bologne), magistrat et plusieurs fois depute. Senateur en 1871, ministre Garde des Sceaux en 1885.

(23) Giuseppe Vacca (1808-1876), magistrat du Royaume des Deux-Siciles, liberal, en exil en Toscane apres 1850. Il fut ensuite procurateur general aupres de la Cour de Cassation de Naples, senateur a partir de 1861, et, en 1864, ministre de la Justice.

(24) Filippo Ambrosoli (1823-1872), docteur en droit a Pavie (1847), participa a la premiere guerre d'independance dans un des corps de volontaires lombards; il entreprit ensuite la carriere de la magistrature, il fut fonctionnaire du ministere de la Justice. Penaliste cultive, auteur, entre autres, des importants Studi sul Codice penale toscano confrontato specialmente con l'austriaco, Mantova, 1857. Cf. A. AQUARONE, s.v., dans Dizionario biografico degli italiani, Roma, 1960, vol. II, pp. 732-734.

(25) Sur les premiers projets et sur les travaux de preparation, v. B. PAOLI, Storia scientifica del decennio di preparazione del Primo libro del codice penale italiano, Firenze, Niccolai, 1880; ID., Esposizione storica e scientifica dei lavori di preparazione del codice penale italiano dal 1866 al 1884. Libro secondo. Parte speciale, Firenze, Niccolai, 1885.

(26) Cf. M. SBRICCOLI, Il diritto penale liberale. La <<Rivista Penale>> di Luigi Lucchini, 1874-1900, dans Quaderni fiorentini per la storia del pensiero giuridico moderno, 16(1987), pp. 105-183, auquel nous renvoyons aussi pour les differents aspects de la biographie intellectuelle de Lucchini (1847-1929).

(27) <<Questa valorosa Rivista, sotto la direzione del poderoso ingegno di Luigi Lucchini, cui si deve in massima parte il progresso della scienza penale italiana dal Carrara e dal Pessina in poi, usciva con un programma nel quale era fatta principalissima parte all'idea unificatrice>> (V. MANZINI, Codice penale, dans II Digesto italiano, Torino, Ute, 1897-1902, vol. VII, parte II, p. 505).

(28) M. SBRICCOLI, La penalistica civile, cit., p. 185 et suivantes.

(29) Sur cejuriste (1805-1888) et sur son oeuvre, cf., parmi les apports les plus recents, A. BARATTA, Filosofia e diritto penale. Note su alcuni aspetti dello sviluppo penalistico in Italia da Beccaria ai nostri giorni, dans Rivista internazionale di filosofia del diritto, 49(1972), p. 34 et suivantes; M. SBRICCOLI, Dissenso politico e diritto penale in Italia tra Otto e Novecento. Il problema dei reati politici dal <<Programma>> di Carrara al <<Trattato>> di Manzini, dans Quaderni fiorentini, 2(1973), p. 567 et suivantes; A. MAZZACANE, Francesco Carrara, dans Dizionario biografico degli italiani, Roma, 1977, vol. XX, pp. 664-670; F. COLAO, Il delitto politico tra Ottocento e Novecento. Da <<delitto fittizio>> a <<nemico dello Stato>>, Milano, Giuffre, 1986, p. 73; M. SBRICCOLI, Il diritto penale liberale, cit., passim; M. CATTANEO, Francesco Carrara e la filosofia del diritto penale, Torino, Giappichelli, 1988; Francesco Carrara nel primo centenario della morte, Actes du Colloque, Lucca-Pisa 2/5 juin 1988, Milano, Giuffre, 1991; M. SBRICCOLI, La penalistica civile, cit., p. 160 et suivantes.

(30) F. CARRARA, I cardini della scuola penale italiana, dans Rivista Penale, 5(1876), pp. 148-163.

(31) Baldassarre Paoli (1811-1889), magistrat florentin, fut frequemment membre des commissions ministerielles qui elaborerent le code penal.

(32) Gian Paolo Tolomei (1814-1893) fut professeur de droit et de procedure penale a l'Universite de Padoue. Il est, par exemple, l'auteur d'un Diritto penale filosofico e positivo austriaco (1863).

(33) Antonio Buccellati (1831-1890), enseigna le droit penal a Padoue et debuta, alors qu'il suivait l'enseignement de Carrara, avec l'oeuvre intitulee Sommi principi di diritto penale, Milano, 1865. Favorable a l'abolition de la peine de mort, il fit partie, en 1876, de la commission gouvernementale pour le nouveau code penal. Critiquant les principes de l'ecole positive, il publia, a Milan, en 1884, les Istituzioni di diritto e procedura penale secondo la ragione e il diritto romano. Sur ce juriste, v. M. CARAVALE, s.v., dans Dizionario biografico degli italiani, Roma, 1972, vol. XIV, pp. 753-754.

(34) L'on cite plus souvent Tancredi Canonico (1828-1908) parce qu'il adhera a la mystique chretienne du polonais Towianski et a son apostolat politico-religieux plutot que pour son apport comme penaliste (fortement inspire par ses convictions religieuses), en tant que professeur a Turin, puis, a partir de 1876, magistrat et, plus tard, President de la Cour de Cassation de Florence. Cf. M. THEMELLY, s.v., dans Dizionario biografico degli italiani, Roma, 1975, vol. XVIII, pp. 171-175.

(35) Pietro Ellero (1833-1933), apres une breve experience comme professeur de philosophie du droit, a Milan, devint, en 1861, professeur de droit penal a l'Universite de Bologne, se distinguant par sa participation active a la campagne pour l'abolition de la peine de mort. Fondateur, en effet, du Giornale per l'abolizione della pena di morte (1861) (cf. M. SORESINA, Pietro Ellero e il dibattito sulla pena di morte (1861-1865), in Il Risorgimento, 38(1986), pp. 96-117) et, en 1868 de l'important Archivio giuridico, il ne dedaigna pas l'engagement politique (il fut plusieurs fois depute, nomme senateur en 1889) ni la tache singuliere d'ecrivain moraliste et sociologue. Personnage de premier plan dans le processus d'elaboration du code penal unitaire (de 1863 a 1888), ami de Zanardelli, il devint en 1880 conseiller de la Cour de Cassation, a Rome, et dix ans plus tard, conseiller d'Etat. Sur la longue existence d'Ellero, voir C. VANO, s.v., dans Dizionario biografico degli italiani, Roma, 1993, vol. XLII, pp. 512-520.

(36) Le magistrat Luigi Casorati (1834-1885), personnage du Risorgimento, garibaldien, joua un role considerable dans l'oeuvre de reforme du systeme penal italien. Auteur du premier grand commentaire du code de procedure penale (1874-1881), il consacra justement une des oeuvres les plus importantes de l'ecole classique au proces criminel (Il processo penale e le riforme, Milano, 1881). Voir, a ce propos, P. CRAVERI, s.v., dans Dizionario biografico degli italiani, Roma, 1978, vol. XXI, pp. 422-423.

(37) Pietro Nocito (1841-1904), fut d'abord professeur de droit et de procedure penale a Sienne (1868), puis de philosophie du droit a Turin (1872), enfin, pendant une trentaine d'annees (1874-1904), professeur de droit et de procedure penale a Rome.

(38) Emilio Brusa (1843-1908), etudia a Padoue, puis aPise (disciple de Francesco Carrara). Il enseigna a Modene, puis a Amsterdam, enfin a Turin, succedant a Tancredi Canonico. Juriste liberal, s'interessant beaucoup a la philosophie, il fut aussi fervent du droit penal international et des legislations penales comparees. Cf. C. SPADA, s.v., dans Dizionario biografico degli italiani, Roma, 1972, vol. XIV, pp. 679-680.

(39) L. LUCCHINI, Ai lettori, dans Rivista Penale, 21(1885), pp. 5-19.

(40) Cf. M. SBRICCOLI, Il diritto penale liberale, cit., p. 134 et suivantes.

(41) Sur l'homme d'Etat brescian (1826-1903), voir, au moins, E. ONDEI, Giuseppe Zanardelli e un trentennio di storia italiana, Brescia, 1954; G. CAROCCI, Agostino Depretis e la politica interna italiana dal 1876 al 1877, Torino, Einaudi, 1956; C. VALLAURI, La politica liberale di Giuseppe Zanardelli dal 1876 al 1878, Milano, 1967; E. SENESI, Giuseppe Zanardelli dalla giovinezza alla maturita, Brescia, 1967; L. MASCILLI MIGLIORINI, La Sinistra storica al potere. Sviluppo della democrazia e direzione dello Stato (1876-1878), Napoli, 1979; Giuseppe Zanardelli, 1826-1901, par R. Chiarini, Milano, Angeli, 1985; R. CAMBRIA, Aile origini del ministere Zanardelli-Giolitti. L'ordine e la liberta, I-II, dans Nuova rivista storica, I-II (1989), pp. 67-132; V-VI (1989), pp. 609-656.

(42) Zanardelli fut ministre de la Justice de trois gouvernements successifs: Depretis, 4 avril-29juillet 1887; Crispi, 7 aout 1887-9 mars 1889, 9 mars 1889-6 fevrier 1891.

(43) Cf. M. SBRICCOLI, Il diritto penale liberale, cit., p. 135. Giovan Battista Impallomeni (1846-1907), magistrat, attaches au Ministere de la Justice, professeur de droit et de procedure penale a partir de 1890 (Parme, Palerme, Rome).

(44) V. MANZINI, Codice civile, cit., p. 511: <<Se noi ricerchiamo pertanto a chi spetti il merito d'aver dato all'Italia un codice, che tanta copia di ammirazione presso di noi ed all'estero raccolse e raccoglie, non par dubbio l'affermare ch'esso spetta al Lucchini>>. Le premier projet Zanardelli (1883) avait ete elabore par Lucchini, Casorati, Ellero et Canonico.

(45) L. LUCCHINI, La terza serie della Rivista Penale, dans Rivista Penale, 31 (1890), p. 5.

(46) L. LUCCHINI, Il progetto del nuovo codice penale, dans Rivista Penale, 27 (1888), p. 11.

(47) Le code <<rappresenta l'opera collettiva dei piU dotti penalisti italiani, meditata e corretta per il corso di quasi un trentennio>> (F. BENEVOLO, L'unificazione legislativa penale, Torino, 1890).

(48) Sur la notion d'imputabilite, cf. E. DEZZA, Imputabilita e infermita mentale: la genesi dell'articolo 46 del codice Zanardelli, dans Materiali per una storia della cultura giuridica, 1(1991), pp. 131-158.

(49) G. CRIVELLARI, Il codice penale per il Regno d'Italia (Approvato dal R. Decreto 30 giugno 1889, con effetto dal 1 gennaio 1890), Torino, Ute, 1890, vol. I, p. CCLVI.

(50) Sur le code Zanardelli, cf., en particulier, le Progetto del codice penale per il Regno d'Italia, preceduto dalla relazione ministeriale, presentato alla Camera dei Deputati nella tornata del 22 novembre 1887 dal ministro di grazia e giustizia e dei culti Zanardelli, Roma, Stamperia Reale, 1888; Relazione a S.M.il Re del Ministro Guardasigilli nell'udienza del 30 giugno 1889 per l'approvazione del testo definitivo del codice penale, Roma, Stamperia Reale D. Ripamonti, 1889; G. CRIVELLARI, Introduzione al Commento del nuovo codice penale italiano pp. III-CCCXXVI. Voir, encore, G. VASSALLI, Codice penale, dans Enciclopedia del diritto, Milano, Giuffre, 1960, vol. VII, pp. 264-270; P. NUVOLONE, Giuseppe Zanardelli e il codice penale del 1889, dans Giuseppe Zanardelli, cit., pp. 163-182; P. UNGARI, Giuseppe Zanardelli guardasigilli e l'avvocatura, dans Giuseppe Zanardelli, cit., pp. 183-192; E. DOLCINI, Codice penale, dans Digesto delle discipline penalistiche, Torino, Utet, 1988, vol. II, pp. 275-276.

(51) Cf. G. CRIVELLARI, Introduzione, cit., pp. CCXVII-CCXXVI.

(52) Le long parcours vers l'unification legislative dans le domaine penal avait suscite l'interet, par exemple, de Ch. LUCAS, Le projet de Code penal italien et le retablissement de la peine de mort en Toscane, Paris, 1874; V. MOLINIER, Etudes sur le nouveau projet de Code penal pour le royaume d'Italie, Paris-Toulouse, 1879; Ch. LUCAS, Rapport verbal sur un nouveau projet de Code penal presente a la Chambre des deputes d'Italie le 26 novembre 1883par Savelli, Paris, 1884; J. LACOINTA, Le dernier projet du Code penal italien, dans Bulletin de la Societe generale desprisons, 1888, 7. Mais nous pouvons citer aussi, en Allemagne, les oeuvres de Liszt, Seuffert, Wahlberg, Stephan et, dans le monde anglo-saxon, de Bruce-Boston, de Lewis, etc. Parmi les differentes traductions l'on peut citer les traductions francaises (Code penal italien promulgue le 1.1.1890 ..., trad. et annote par Edmond TURREL; Code penal d'Italie. Trad., annote et precede d'une introduction par Jules LACOINTA, Paris, Imprimerie Nationale, 1890) et la traduction allemande Strafgesetzbuch fur das Konigreich Italien. Nebst dem EinfUhrungsgesetz vom 22.11.1888 und der EinfUhrungsverordnung vom 30.6.1889, ubertragen und erl. von Richard Stephan, Berlin, Reiner, 1890. Des oeuvres de Charles Lucas, de Victor Molinier, d'August Geyer furent publiees dans la Rivista Penale. Von Holtzendorff accueillit le nouveau code avec enthousiasme (<<Il Progetto attuale sembrami un lavoro incomparabile nella sua tecnica legislativa ...>>, cf. G. CRIVELLARI, Introduzione ..., p. CCXIX-CCXX, CCXXXVII-CCXXXVIII).

(53) C. LOMBROSO, Troppo presto, dans Appuntialnuovo Codicepenale ..., rTovmo,Tiocca,, 1889 (la premiere edition est de 1888). Le travail--ecrit Lombroso--"fu dettato troppo presto, in otto giorni ...". Mais le titre sous-entend l'idee d'une orientation scientifique inecoutee, la critique de l'"idealisme" et du caractere "abstrait" du legislateur, la necessite d'interventions 'structurelles' (concernant la procedure, le systeme des prisons, la police etc.).

(54) Que l'on pense a la theorie lombrosienne-en contraste strident et provocateur avec l'"opera nazionale" d'unification de la legislation penale--proposant d'adopter des disciplines speciales "per le grandi divisioni, corne sarebbe l'Italia nordica e centrale; l'Italia meridionale e l'insulare: e, ben inteso, non per tutti reati, ma per quelli che piU essenzialmente devono risentire l'influenza del clima, dei costumi, ecc." (Appunti al nuovo codice penale, cit., Prefazione alla seconda edizione, p. XI). Lombroso intitule, et cela est significatif, le chapitre VI: L'Italia e unita, non unificata.

(55) Cf. M. SBRICCOLI, Dissenso politico e diritto penale, cit., pp. 607-702; F. COLAO, Il delitto politico tra Ottocento e Novecento, cit.; M. SBRICCOLI, La penalistica civile ...,, cit., pp. 179 s., pour une mise a jour historiographique. En ce qui concerne les manques et les ambiguites concernant le code en matiere de delits de presse, cf. F. COLAO, <<La liberta moderata dalla legge>>: i reati di stampa tra l'editto del 1848 e il codice Zanardelli, dans Materiali per una storia della cultura giuridica, 1991, 1, p. 75-92.

(56) Un essai de Eugenio Florian aura comme titre Le ingiustizie sociali del codice penale, dans La scienza del dirittoprivato, 1896, 4, p. 47-55, 81-95. Au sujet de tous les differents aspects du socialismo giuridico, voir M. SBRICCOLI, Il diritto penale sociale. 1883-1912, dans Quaderni fiorentini, 1974-1975, 3-4, p. 557-642; ID., Elementi per una bibliografia del socialismo giuridico italiano, Milano, Giuffre, 1976; ID., La penalistica civile ..., cit., p. 212 s., pour une revue approfondie du rapport entre le droit penal et la "question sociale".

(57) M. SBRICCOLI, La penalistica civile ..., p. 189 s.

(58) <<... ma e davvero deplorevole che i nostri magistrati, corne dimostra la statistica, non siano entrati nello spirito di certi istituti, e non comprendano lefinalita eminentemente sociali di questi, trascurando cil da cui dipendono in massimaparte i buoni effettipratici della nuova legge ...>> (V. MANZINI, Codicepenale ..., p. 518).

(59) <<L'applicazione della nuova legge fu soverchiamente affrettata. Le profonde innovazioni apportate al precedente sistema penale esigevano un certo grado di sviluppo della necessaria riforma delie carceri, la quale ancor oggi, con grande scandalo e gravissimo danno, rimane da compiere>> (ibidem, p. 512).

(60) Sur ces themes, v. L. LACCHE', La giustiziaper i galantuomini ...

(61) Sur la crise de la fin du siecle, en particulier, G. NEPPI MODONA, Sciopero, potere politico e magistratura 1870/1922, Bari, Laterza, 1969, p. 81 s.; U. LEVRA, Il colpo di Stato della borghesia. La crisi politico di fine secolo in Italia. 1896/1900, Milano, Feltrinelli, 1975; L. VIOLANTE, La repressione del dissenso politico nell'Italia liberale: stati d'assedio e giustizia militare, dans Rivista di storia contemporanea, 1976, 4, p. 481-524; A. BOLDETTI, La repressione in Italia: il caso del 1894, dans Rivista di storia contemporanea, 1977, 4, p. 481-515; R. CHIARINI, La crisi di fine secolo in Italia, dans Annali della Facolta di scienzepolitiche dell'Universita di Milano, 1983, 3, p. 531-582; J.A. DAVIS, Legge e ordine. Autorite e conflitti nell'Italia dell'800, Milano, Angeli, 1988, p. 375 s.; R. CAMBRIA, Aile origini delMinistero Zanardelli-Giolitti ...

Luigi Lacche e Professor universitario desde 1992. Jurista, historiador do direito, aluno do professor Mario Sbriccoli (1941-2005), professor titular de Historia do Direito no Departamento de Direito da Universita degli studi di Macerata (Italia). Reitor da Universita degli studi di Macerata (Italia). E-mail: lacche@unimc.it. Endereco profissional: Universita degi studi di Macerata Rettorato Piazza della Torre, 8. CAP 62100 Macerata, Italia.
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Title Annotation:articulo en frances
Author:Lacche, Luigi
Publication:Sequencia: estudios juridicos e politicos
Date:Jan 1, 2014
Words:7827
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