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51 amendements sur 241 valides.

Actualites Eecrit par Fairouz El Mouden La premiere partie du PLF 2016 approuvee par les deputes L e PLF 2016 vient de franchir son premier cap vers l'adoption. La premiere partie du projet de budget 2016 a ete avalisee a la majorite par la chambre des representants. Sur un total de 241 amendements presentes par les deputes, ce sont seulement 51 propositions emanant de la majorite comme de l'opposition qui ont ete amendees et acceptees par l'Argentier du Royaume. La fraude fiscale n'est plus passible d'une peine penale comme initialement prevu dans le PLF 2016. La Chambre des representants a approuve, vendredi soir, a la majorite, la premiere partie du Projet de loi de finances au titre de l'exercice 2016. Le PLF 2016 a ete vote par 168 voix pour, 30 contre, alors que 47 deputes ont prefere s'abstenir. Selon Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des finances, les amendements valides sont ceux qui concordent avec l'esprit et les objectifs d'equilibre traces dans le projet de budget 2916. Il a d'ailleurs rappele, ecrit la MAP, que sur 241 amendements soumis, 51 ont ete acceptes, dont 20 amendements presentes par des partis de la majorite et 17 par ceux de l'opposition, tandis que 102 amendements ont ete retires, suite a la presentation d'explications objectives par le gouvernement. Parmi les principaux amendements, on retient celui relatif a la suppression de la penalisation de la fraude fiscale, auparavant contenue dans le PLF 2016. Cette mesure a ete rejetee a l'unanimite par l'ensemble des deputes. La fraude fiscale serait passible uniquement d'une amende allant de 5000 a 50.000 dirhams. Seul le recidiviste, dans un delai de 5 ans, sera sanctionne par une peine de prison. L'amendement en question est justifie par l'impact negatif que cette mesure pourrait avoir sur l'investissement. On rappel aussi l'amendement acceptant l'annulation de la taxation de l'importation du beurre et des produits petroliers (essence et gasoil) et la revision a la baisse des taux d'imposition de l'importation de certains produits alimentaires (voir l'edition d'Al Bayane du vendredi 13 novembre). Les autres amendements portent par ailleurs sur la hausse de la TIC (taxe interieure de consommation) sur le tabac a rouler, les cigarettes et le tabac narguile generalement prise par les jeunes. L'augmentation du taux de TVA sur les billets de l'ONCF de 14 % a 20 % aura bien lieu, mais en contrepartie de l'exoneration de la TVA sur les equipements ferroviaires. Les retombees de la seconde mesure d'exoneration sont jugees plus profitables pour l'ONCF. Parallelement, l'amendement portant sur la baisse de la taxe speciale sur le sable a ete accepte. La taxe passera en 2016 a 20 DH contre 50 actuellement pour le sable des dunes, et a 15 DH contre 20 pour le sable concasse. D'autres amendements portent sur le reamenagement de la contribution sociale de solidarite sur les livraisons a soi-meme. La superficie inferieure a 300 m2 sera exoneree. Entre 301 et 400 m2 la taxe est de 60 dirhams le metre. Elle passe a 100 de 401 a 500 m2 et a 150 dirhams au-dela de 500 m2. Concernant les amendements proposant un taux progressif de l'IS, le ministre de l'Economie et des finances a campe sur sa position initiale. Aucun changement ne sera opere. A signaler que le PLF 2016 repose sur quatre hypotheses de base, a savoir la realisation d'un taux de croissance de 3 %, la poursuite de la reduction du deficit budgetaire a 3,5 %, la maitrise de l'inflation a hauteur de 1,7 %, et ce, dans le cadre d'un prix du petrole a 61 dollars le baril, et un taux de change moyen de 9,5 dirhams par rapport au dollar.

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Publication:Al Bayane (Al Dar Al Bayda', Morocco)
Date:Nov 17, 2015
Words:621
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