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- Communique du Conseil des ministres (texte integral).

Le Conseil des ministres s'est reuni mardi a Alger sous la presidence du president de la Republique, Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communique dont voici le texte integral: "Son Excellence le president Abdelaziz Bouteflika, President de la Republique, a preside ce jour, mardi 5 juin 2018, correspondant au 20 Ramadhan 1439, une reunion du Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres a entame ses travaux par l'examen et l'adoption d'un projet de loi organique fixant les conditions et les modalites de mise en oeuvre de l'exception d'inconstitutionnalite, texte presente par le ministre de la Justice, garde des Sceaux.

L'exception d'inconstitutionnalite est une avancee juridique recente introduite par l'article 188 de la Constitution. Le projet de loi organique vient en codifier la mise en oeuvre.

Ainsi, le Conseil constitutionnel peut etre saisi d'une requete en exception d'inconstitutionnalite, sur renvoi de la Cour supreme ou du Conseil d'Etat, lorsque l'une des parties a un proces, soutient devant une juridiction que la disposition legislative dont depend l'issue du litige porte atteinte aux droits et libertes garantis par la Constitution.

Le recours en exception d'inconstitutionnalite au niveau d'une juridiction est suspensif, sauf lorsqu'il est question de statuer sur une cessation de detention ou en cas d'urgence. Lorsque le Conseil Constitutionnel fait droit a un recours en exception d'inconstitutionnalite, la disposition legislative qui a fait l'objet de ce recours devient caduque.

Intervenant a la suite de l'adoption de ce projet de Loi, le president de la Republique a salue ce nouveau progres dans la reforme de la justice et la modernisation du droit, reforme qui a deja produit de nombreux effets au profit des justiciables, et qui place notre pays parmi les Etats les mieux avances dans ce domaine. Dans le meme temps, le chef de l'Etat a appele a la poursuite et a l'approfondissement de cette reforme, car la mise a jour de nos lois et la modernisation de notre systeme judiciaire constituent un processus permanent pour accompagner la reforme de toute la gouvernance dans le pays.

Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l'examen et l'adoption du projet de loi organique relatif a l'Academie algerienne de la langue amazighe presente par le ministre de l'Enseignement superieur et de la Recherche scientifique.

L'article 4 de la Constitution a notamment cree l'Academie algerienne de la langue amazighe, placee aupres du president de la Republique, et le projet de loi organique definit les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de ladite instance.

L'Academie est chargee notamment de recueillir le corpus national de la langue amazighe dans toutes ses varietes linguistiques, d'etablir la normalisation de la langue amazighe a tous les niveaux de description et d'analyse linguistique, et d'elaborer un dictionnaire referentiel de la langue amazighe.

La composition de l'Academie est fixee a 50 membres au plus, choisis parmi les experts et competences averes dans les domaines des sciences du langage et en rapport avec la langue amazighe et les sciences connexes.

L'Academie disposera d'un Conseil, d'un President, d'un Bureau et de Commissions specialisees.

Se felicitant de la presentation de ce projet de loi dans les delais impartis, le President Abdelaziz Bouteflika a declare que l'adoption de ce texte par le Parlement couronnera le processus de reappropriation de Tamazight par toute l'Algerie comme l'un des facteurs de consolidation de l'unite de son peuple.

"Langue nationale et officielle, Tamazight, que l'Etat Auuvrera a promouvoir comme en dispose la Constitution, a desormais besoin de l'apport des competences nationales dans ce domaine, pour developper, au sein de l'Academie, les instruments et les regles a meme d'accroitre l'usage et le rayonnement de cette langue, partie indissociable de notre identite nationale", a ajoute le president de la Republique.

Le Conseil des ministres a egalement examine et adopte un projet de loi de finances complementaire pour l'annee 2018, presente par le ministre des Finances.

Dans sa partie budgetaire, le projet de loi se limite a l'ajout d'un montant de 500 milliards DA en autorisations de programme, sans inscription de credits de paiements supplementaires.

Cette nouvelle dotation permettra de relancer une serie de projets, notamment sociaux, geles ces dernieres annees du fait de la tension financiere sur le budget de l'Etat. Elle permettra egalement d'engager de nouvelles realisations d'infrastructures qui seront financees en concours temporaires par le Fonds national d'investissement. Il s'agira notamment de voies ferrees et de rocades a realiser ou a moderniser au profit du nouveau port centre, et de l'augmentation de l'exploitation des mines de phosphates ainsi que de la modernisation du port de Annaba en liaison avec ce meme objectif.

Dans son volet legislatif, le projet de loi de finances complementaire propose notamment l'instauration d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde en matiere de commerce exterieur.

Lors de l'examen de ce projet de loi, et en matiere de relevement de droits a acquitter sur certains documents administratifs, le president de la Republique a decide le retrait de toute augmentation de droits proposee pour les documents administratifs.

Commentant ensuite ce meme projet de loi apres son adoption, le president de la Republique a souligne que si le Gouvernement doit maintenir une gestion prudente des ressources financieres du pays, cela ne doit pas empecher la relance des projets sociaux geles ces dernieres annees ainsi que la consolidation du reseau des infrastructures de base, surtout lorsque celles-ci sont liees a des projets economiques, dont la rentabilite est etablie.

Par ailleurs, le president Abdelaziz Bouteflika a appele les operateurs economiques a tirer profit de la demarche de sauvegarde temporaire que le pays a mis en place en matiere de commerce exterieur, pour accroitre leurs investissements et augmenter la production de biens et de services afin de satisfaire la demande locale et de diversifier les exportations du pays.

Par ailleurs, le Conseil des ministres a examine et adopte trois decrets presidentiels portant approbation d'un contrat et de deux avenants a des contrats relatifs a l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures, a savoir:

Un contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le perimetre denomme "Timimoun, Blocs 325a et 329", conclu entre l'Agence ALNAFT d'une part, et d'autre part, le consortium compose de SONATRACH, TOTAL Algerie et CEPSA Algerie.

Un avenant au contrat liant SONATRACH et la societe espagnole CEPSA pour la recherche et l'exploitation du perimetre "RHOUDE YACOUB, bloc 406a", en vue de proroger d'un maximum de 36 mois l'exploitation dudit perimetre.

Un avenant au contrat conclu entre ALNAFT d'une part, et d'autre part SONATRACH et ses partenaires "Dragon Oil" et "Enel". Cet avenant porte sur un transfert total a titre gracieux par "Enel" a "Dragon Oil" de ses droits sur le perimetre "Tinhert Nord blocs 235B, 244b, 223b", Sonatrach gardant toujours une majorite de 51%.

Le Conseil des ministres a, par la suite, entendu une communication de M. le ministre des Travaux publics et des Transports portant sur la reevaluation d'operations d'equipement.

Ces operations, qui sont a un stade tres avance de realisation, portent respectivement sur le dedoublement et la rectification de la voie ferree entre El Khemis et El Affroun ainsi qu'entre Oued Sly et Yellel, le contournement routier de la ville de Cherchell, la valorisation du port de Djendjen, la realisation d'un nouveau module a l'aeroport d'Oran Essenia, ainsi que le Tramway de Ouargla.

Le Conseil des ministres a egalement entendu et debattu une communication de M. le ministre de l'Interieur, des Collectivites locales et de l'Amenagement du territoire sur les dispositions prises a l'occasion du mois de Ramadhan 1439.

Ainsi, au titre des operations de solidarite nationale, 8,4 milliards DA ont ete mobilises notamment par les communes et les wilayas, pour assurer la distribution de pres de 2 millions de couffins, ainsi que la distribution de pres de six millions de repas chauds au niveau de 1.300 restaurants.

Concernant les conditions de vie de la population, la mobilisation de plus de 30 milliards DA supplementaires au profit du secteur, permettra de garantir la disponibilite continue de l'eau portable dans tout le pays, y compris les communes qui enregistrent un deficit et qui sont au nombre de 600. Quant a l'approvisionnement continu en electricite, il sera assure aussi grace a la mise en service de nouvelles capacites de production.

De leur cote, les services de la Poste ont, en collaboration avec la Banque d'Algerie, pris leurs dispositions pour assurer la disponibilite des liquidites au niveau des bureaux de Poste.

L'approvisionnement du marche en produits alimentaires a ete prepare en relation d'abord avec la saison des recoltes des maraichages, ainsi que des stocks de cereales et de poudre de lait detenus par les Offices publics concernes, alors que la disponibilite des viandes est confortee par des importations.

Enfin, les services du Commerce ont, en collaboration avec les autorites locales, organise de nombreux marches de proximite, qui ont entame leur intervention avant le debut du mois sacre, alors que les controles des prix et de la qualite ont ete renforces.

Intervenant a l'issue du debat sur ce dossier, M. le president de la Republique a charge les secteurs concernes de veiller a la concretisation de toutes ces mesures durant le mois de Ramadhan et au-dela.

Par ailleurs, le Chef de l'Etat a instruit le Gouvernement de prendre les dispositions necessaires pour que cesse le recours a la distribution du couffin de Ramadhan, et que cette action de solidarite de l'Etat soit realisee des l'annee prochaine a travers des allocations financieres decaissees par cheque ou par monetique".

Le Conseil des ministres a conclu ses travaux par l'examen et l'adoption de decisions individuelles de nominations et de fin de fonctions a des postes superieurs de l'Etat.

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Publication:Horizons (Algiers, Algeria)
Date:Jun 5, 2018
Words:1592
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