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[beaucoup moins que]Il faut eviter que d'autres compagnies empruntent la meme demarche[beaucoup plus grand que].

L'expert en economie M'hamed Hamidouche estime que le groupe Sonatrach doit [beaucoup moins que] s'attendre [beaucoup plus grand que] a une serie d'arbitrage au niveau international apres la procedure engagee par Total et Repsol aupres de la Cour internationale de Geneve concernant l'application de la taxe sur les profits exceptionnels prevue par la loi sur les hydrocarbures de 2006. [beaucoup moins que] Sans le veto de la France, qui demanderait a sa compagnie de retirer sa plainte, d'autres compagnies risquent de contester le recul de leurs dividendes depuis l'application de cette loi [beaucoup plus grand que], a-t-il affirme. L'economiste constate que l'Algerie a maintenu sa legislation et sa reglementation en vigueur en depit du changement de la tendance du marche energetique depuis la chute des prix du petrole. [beaucoup moins que] Cette non-adaptation de la legislation algerienne a la conjoncture actuelle encourage les compagnies a intenter d'autres proces [beaucoup plus grand que]. Car en plus du differend sur les benefices, le cas des compagnies qui ne veulent pas rester en Algerie risque de se poser egalement [beaucoup moins que] en raison de la non-rentabilite de leurs investissements [beaucoup plus grand que]. Le prejudice qui risque d'etre occasionne par le premier proces d'arbitrage international s'eleve a 8 milliards de dollars. Si d'autres compagnies empruntent la meme procedure, ce prejudice peut s'elever a 13 milliards de dollars sur cinq ans. En privilegiant la formule de [beaucoup moins que] reglement a l'amiable [beaucoup plus grand que], notre expert estime que l'Algerie peut mettre en avant des arguments dont [beaucoup moins que] la non-application de l'effet retroactif [beaucoup plus grand que] dans l'application de cette loi, ce qui a permis a l'entreprise de preserver ses acquis obtenus avant 2006. Les entreprises qui s'estiment lesees, quant a elle, leurs bilans annuels et les pertes des benefices occasionnees depuis la date de la mise en œuvre de cette loi. Avant toute demarche dans ce genre de situation, il est recommande de mettre en place un comite compose du representant du Tresor public, de Sonatrach, du ministere de l'Energie et un cabinet international specialise dans ce type de conflits [beaucoup moins que] pour evaluer ce que le groupe risque come pertes [beaucoup plus grand que]. En cas de contestation du montant evalue par l'arbitrage, la Cour peut decider d'une expertise [beaucoup moins que] qui sera a charge du perdant. [beaucoup plus grand que] Nouria Bourihane

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Publication:Horizons (Algiers, Algeria)
Date:Jul 10, 2016
Words:409
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